La transition énergétique initiée par
l'État a pour objectif de faire baisser la consommation
d'énergie du pays. Pour signifier son engagement, des lois
ont été promulguées et des aides
instaurées pour inciter tout un chacun à agir
à son niveau pour améliorer la situation.
Les nouvelles lois inhérentes à la transition énergétique
Les lois en vigueur ont plusieurs objectifs, dont celui de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % et la consommation d'énergie fossile de 30 % à l'horizon 2030. L'utilisation du nucléaire devrait également connaître une baisse conséquente et ne pas dépasser les 50 % en 2025. Afin de compenser ces réductions, les énergies renouvelables seront priorisées. Dans ce contexte, elles participeront à hauteur de 32 % dans la consommation énergétique et à 40 % dans la production électrique.
Les dispositifs incitatifs pour la réduction de la consommation d'énergie
Pour les particuliers, si la réduction de la consommation énergétique leur permet de réduire leur facture, elle n'en demeure pas moins difficile à réaliser en raison du coût élevé de l'investissement. Après le Grenelle de l'environnement, l'État a mis en place de nombreux dispositifs incitatifs pour atteindre les objectifs qui ont été fixés. Parmi ceux-ci, des aides financières et des subventions permettent au grand public de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de compenser les dépenses engagées. Ainsi, le projet de loi de finances qui a été présenté à la Chambre basse par le premier ministre voit apparaître quelques modifications et des nouveautés.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique rallongé
Alors que le crédit d'impôt pour la transition énergétique devait arriver à échéance le 31 décembre 2015, le premier ministre Emmanuel Valls a annoncé sa prolongation jusqu'en 2016. Cet avantage fiscal est octroyé lors de la déclaration de revenus. Il se rapporte à 30 % de la totalité du montant engagé pour les travaux d'économie énergétique et ne concerne généralement que l'acquisition du matériel, mais l'installation peut en certains cas être prise en compte dans le calcul.
Le CITE est attribué aux personnes imposables domiciliées en France, sans considération de ressource. Les personnes non imposables se verront rembourser l'argent par l'État. Pour en bénéficier, les particuliers doivent confier les travaux à un artisan ou une entreprise dotée de la mention Reconnu Garant de l'Environnement, signifiant son engagement pour la protection de l'environnement. Selon les travaux à effectuer, l'un et l'autre devront avoir une qualification telle que QualiSol ou Qualibatentre autres.
Les travaux concernés sont :
- Les travaux d'isolation des parois vitrées et opaques, pour une isolation supérieure à 50 % des murs intérieurs ou de la façade extérieure.
- L'amélioration de la ventilation
naturelle est également éligible, au
même titre quel'installation de système de
chauffage peu énergivores ou fonctionnant
grâce aux énergies renouvelables.
- La mise en place de chauffe-eau solaires
thermodynamiques ou de systèmes solaires
combinés permet de bénéficier de
cet avantage.
Il faut toutefois tenir compte du fait que certains travaux ne font plus partie de la liste de ceux qui sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il s'agit des volets roulants, des portes ouvrant sur l'extérieur, des travaux d'isolation thermique qui ne s'étendent pas sur la surface définie par la loi.
L'éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique
L'éco-prêt à taux zéro, destiné au financement des travaux de rénovation énergétique des logements individuels est reconduit pour trois ans. Les copropriétés ne sont, quant à elles, pas très motivées pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. La ratification d'une convention avec les établissements bancaires devrait redynamiser le secteur en 2016. Par ailleurs, 30 000 communes pourront bénéficier d'un PTZ pour l'accès à la propriété et la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Six ans après l'achat, les propriétaires pourront mettre leur logement en location. Les personnes éligibles à ce prêt disposent d'une échéance de remboursement de 15 ans si elles effectuent plus de trois de travaux pour améliorer le rendement énergétique de leur logement. Comme pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique, lesdits travaux devront être confiés à un professionnel RGE.
Les aides de l'ANAH pour les ménages les plus modestes
Au niveau de l'Agence Nationale de l'Habitat, plusieurs innovations sont au programme, et ce, grâce à une hausse budgétaire de 70 millions d'euros pour 2016. L'aide apportée se présentera sous la forme d'un micro-PTZ qui sera utilisé pour financer le reste-à-charge des bénéficiaires. Ces derniers pourront également obtenir une prime en louant un logement à un loyer conventionné social pendant une période excédant trois ans.
L'ANAH, dans le cadre de son programme « Habiter mieux », compte financer autant de logements en 2016 que durant l'année 2015. Les ménages aux revenus les plus modestes sont priorisés. Le financement est octroyé par le Fonds d'aide à la Rénovation thermique pour des travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement. Celles-ci devront être supérieures à 25 %. Pour effectuer le calcul, l'ANAH se basera sur le montant total des travaux. L'aide sera fixée à 10 % de ce dernier. Cependant, le plafond sera conditionné par les revenus des ménages concernés, allant de modestes à plus modestes.
Les aides maintenues sans modification en 2016
Pour 2016, certaines aides n'ont pas été modifiées. La TVA à 5,5 % attribuée pour les travaux de rénovation énergétique pour les maisons dont la construction a pris fin depuis plus de deux ans est maintenue par l'État. Elle est accordée pour tous travaux de rénovation énergétique incluant la pose et l'entretien des matériaux et autres équipements dédiés à l'économie d'énergie. Cette TVA à taux réduit est cumulable avec le crédit d'impôt sous certaines conditions.
La prime énergie des fournisseurs d'énergie
Toujours afin d'aider les foyers à s'engager dans la démarche de transition énergétique, les fournisseurs d'énergie apportent également leur contribution à travers la Prime Energie. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les pétroliers prendront part au COP 21. Une initiative qui cherche avant tout à conscientiser les dirigeants sur les impacts des émissions des gaz à effets de serre sur le climat, d'où l'urgence de la vulgarisation des énergies renouvelables.
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