Pour stopper la crise du logement, il convient combattre
l'accumulation démesurée de richesses provenant du
secteur de l'immobilier.
Du fait de la hausse des prix de l'immobilier, les 58 % des
Français propriétaires du logement qu'ils occupent
s'enrichissent plus vite par la valorisation de leur patrimoine
que par la progression de leurs revenus.
Les pouvoirs publics disposent de quelques leviers de régulation directs, à travers en particulier l'encadrement des loyers du parc privé, pour compenser l'inégal rapport de force entre locataires et bailleurs dans les zones tendues. Cet outil, utilisé jusqu'ici très timidement, a été renforcé depuis 2012, avec la limitation des hausses de loyer à la relocation lors d'un changement de locataire et l'encadrement des loyers en fonction du loyer médian à Paris.
Mais la loi Alur, qui le prévoyait dans 28
agglomérations, n'est pour l'instant appliquée
qu'à Paris intramuros - même si Lille et Grenoble
pourraient suivre prochainement.
Egalement adoptée dans le cadre de la loi Alur, la
garantie universelle des loyers (GUL) était censée
substituer à la caution parentale une garantie publique
contre les impayés. Mais le gouvernement a annoncé
qu'il mettrait en œuvre à sa place un dispositif
intitulé Visale, financé par Action Logement et
moins ambitieux, qui ne couvrira pas les chômeurs ni les
inactifs de plus de 30 ans.
Au-delà du marché locatif, il faudrait redistribuer
la rente foncière. La Fondation Abbé Pierre
défend une « contribution de solidarité
urbaine », qui consisterait à surtaxer les
transactions des biens immobiliers les plus chers, pour financer
la rénovation et la production de logements abordables
dans les quartiers qui en manquent, au sein d'une même
agglomération.
Pour lutter contre la spéculation foncière, il
faudrait taxer d'autant plus fortement une plus-value que le
terrain a été détenu longtemps par son
propriétaire après son classement en terrain
constructible. Et réactualiser la valeur fiscale des
terrains et des logements pour que ceux-ci soient taxés
à leur juste valeur, celle d'aujourd'hui et non celle d'il
y a quarante ans... Par ailleurs, il faudrait aussi taxer
davantage les donations et successions afin d'améliorer
l'égalité face au logement et à
l'accumulation du patrimoine.
De telles réformes fiscales sont indispensables pour
financer les aides à la pierre qui permettraient aux bail-
leurs sociaux de construire des logements réellement
sociaux dans les zones tendues, et pour mieux solvabiliser les
locataires grâce aux aides à la personne.
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