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dgccrf
(183 résultats)
Il y a 36 jours
Délais de paiement : Bercy dresse le bilan 2023 et veut doubler le montant1
ÉCONOMIE. En 2023, quasiment 800 entreprises ont1
Il y a 85 jours
Délais de paiement : lourdes sanctions pour deux OPH, un négoce et une ent1
Les dernières sanctions publiées par la DGCCRF e1
Il y a 160 jours
Forte hausse des fraudes en rénovation énergétique : les contrôles vont se1
La DGCCRF a constaté une très forte hausse des si1
Il y a 185 jours
Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de p1
SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage1
Il y a 274 jours
Rénovation énergétique : les dix propositions de la FFB pour lutter contre1
Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétiq1
Il y a 1 ans et 90 jours
Pour lutter contre l'inflation, le gouvernement lance un dispositif d'anal1
L’élaboration d’indices portant sur les coûts de1
Il y a 1 ans et 103 jours
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 201
ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent1
Il y a 1 ans et 138 jours
La répression des fraudes épingle sévèrement les agents immobiliers
Sur un millier de professionnels de l'entremise i1
Il y a 1 ans et 139 jours
La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies chez les professionnels de1
ENQUÊTE. Le gendarme de la concurrence a ausculté1
Il y a 1 ans et 233 jours
DPE et diagnostics immobiliers : la DGCCRF pointe des anomalies encore tro1
La DGCCRF rappelle tout de même que la globalité1
Il y a 1 ans et 233 jours
Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop "d'anomalies", pointe la DGCCRF
ENQUÊTE. Une nouvelle enquête du gendarme de la c1
Il y a 1 ans et 247 jours
Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semest1
ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les dé1
Il y a 1 ans et 279 jours
Rénovation énergétique : un "haut niveau d'irrégularités", l'Etat maintien1
FRAUDES. La Direction générale de la concurrence,1
Il y a 2 ans et 20 jours
Bilan du mandat présidentiel sur la rénovation énergétique des logements
Selon Marina Offel, responsable des affaires publ1
Il y a 2 ans et 22 jours
Enquête DGCCRF sur la construction de maisons : déceler le vrai construct1
La Direction Générale de la Concurrence, de la C1
Il y a 2 ans et 28 jours
Modalités de mise en œuvre de la remise de 15 centimes d'euro par litre po1
C’est une mesure pour tous les particuliers. C’es1
Il y a 2 ans et 34 jours
55% des acteurs de la construction de maison ne respectent pas la réglemen1
La DGCCRF a révélé les chiffres de son enquête su1
Il y a 2 ans et 41 jours
Suite à une enquête de la DGCCRF, le Pôle Habitat FFB demande plus de sanc1
55% des 285 établissements contrôlés ont fait l’o1
Il y a 2 ans et 42 jours
Une enquête de la DGCCRF relève une grande diversité de manquements au CCM1
La DGCCRF a mené des enquêtes en 2019 afin de tra1
Il y a 2 ans et 46 jours
Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop de mauvaises pratiques", pou1
ANALYSE. Le gendarme de la concurrence a publié l1
Il y a 2 ans et 61 jours
Le comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiemen1
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Fr1
Il y a 2 ans et 148 jours
Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une enquête sur les relations commerci1
CONTRÔLE. La direction générale de la concurrence1
Il y a 2 ans et 153 jours
Démarchage téléphonique: deux entreprises de rénovation énergétique sancti1
Les sociétés de rénovation énergétique Almatys et1
Il y a 2 ans et 160 jours
Deux entreprises de rénovation énergétique sanctionnées pour démarchage té1
La loi contre le démarchage téléphonique abusif,1
Il y a 2 ans et 160 jours
Deux sociétés de rénovation énergétique sanctionnées par la DGCCRF
AMENDES. Deux sociétés opérant dans le secteur de1
Il y a 2 ans et 235 jours
Teksial dévoile sa charte professionnelle d’engagement
En tant qu'acteur de la transition énergétique au1
Il y a 2 ans et 362 jours
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCRFF fait le bilan
La présentation du bilan de la DGCCRF par les ser1
Il y a 3 ans et 4 jours
En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle fois épinglé la rénovati1
BILAN. Dans un contexte économique plombé par la1
Il y a 3 ans et 7 jours
Fin des offres d'isolation des combles à 1 euro en juillet
En revanche, "les bonifications pour le remplacem1
Il y a 3 ans et 11 jours
Les pratiques anticoncurrentielles des syndics passées au crible
FRAUDE. La DGCCRF vient de livrer ses chiffres po1
Il y a 3 ans et 32 jours
Démarchage téléphonique et rénovation : une amende record pour une entrepr1
AMENDE. La DGCCRF, gendarme de la concurrence vie1
Il y a 3 ans et 63 jours
Bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2020 en matière de délais de p1
La DGCCRF contrôle chaque année le respect des dé1
Il y a 3 ans et 234 jours
Hellio fait le point sur les chantiers politiques et réglementaires de la1
« Le secteur de la rénovation énergétique était u1
Il y a 3 ans et 272 jours
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établisseme1
RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia d1
Il y a 4 ans et 68 jours
Poêles à granulés dangereux : les acteurs pointent les limites de l'enquête
RÉACTION. Une récente enquête de la DGCCRF assura1
Il y a 4 ans et 68 jours
Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme inter1
Il y a 4 ans et 89 jours
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique bientôt interdit
En 2019, plus de 1 000 établissements de tous le1
Il y a 4 ans et 89 jours
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique bientôt interdit
En 2019, plus de 1 000 établissements de tous les1
Il y a 4 ans et 95 jours
Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019
RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur d1
Il y a 4 ans et 96 jours
La DGCCRF relève des non-conformités sur 6 poêles à granulés
Chaque année, plusieurs cas d’accidents relatifs1
Il y a 4 ans et 96 jours
La DGCCRF relève des non-conformités sur 6 poêles à granulés
Chaque année, plusieurs cas d’accidents relatifs1
Il y a 4 ans et 96 jours
Poêles à granulés : la DGCCRF constate un "fort taux d'anomalies"
ENQUÊTE. Plusieurs accidents liés à des poêles à1
Il y a 4 ans et 138 jours
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui dét1
Il y a 4 ans et 166 jours
La réforme du label RGE doit redonner confiance au marché de la rénovation1
Depuis 18 mois d’échanges et de réunions, les pou1
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