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Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

Il y a moins d'une heure

Coup d'envoi de la réforme de l'assurance chômage

Syndicats, patronat et gouvernement ont commencé mercredi à discuter du dossier sensible d'une réforme de l'assurance chômage, qu'Emmanuel Macron veut ouvrir aux indépendants et à davantage de démissionnaires.

Il y a quelques heures

Un nouveau chef de cabinet pour Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires

Par un arrêté publié au JO ce 14 décembre 2017, Victor Schmidt a été nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.  Victor Schmidt succède ainsi à David Rey.

Il y a quelques heures

Crise HLM : la réforme du logement social va forcer le secteur à se recomposer estime Moody's

La baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux par le gouvernement va "peser sensiblement" sur leur auto-financement et "entraîner une recomposition du secteur" en poussant les organismes les plus fragiles à se rapprocher des plus solides, selon l'agence de notation financière.

Il y a moins d'un jour

Le gouvernement alloue 5 Mds € à la revitalisation des centres-villes

ANNONCES. Le gouvernement va lancer un plan de plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour la revitalisation des centres-villes, qui doit notamment permettre de ramener des habitants et des commerces dans des coeurs de ville désertés.

Il y a moins d'un jour

La Cour des comptes appelle à bannir les partenariats public-privé pour la construction de prisons

La Cour des comptes appelle le gouvernement à "renoncer à l'avenir" aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice, déplorant dans un rapport publié mercredi le coût considérable de ces opérations qui pèsent à long terme sur les finances publiques.

Il y a moins d'un jour

Conférence nationale des territoires : Édouard Philippe précise les termes de la contractualisation État-collectivités

Sans faire d'annonces, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre 2017, à Cahors, les prochains chantiers qui attendent les collectivités locales.

Il y a moins d'un jour

Marchés publics : l'Observatoire francilien des clauses sociales est lancé

En 2018, acheteurs publics, maîtres d'ouvrage du Grand Paris, élus franciliens, etc. auront des outils pour piloter la mise en "uvre des clauses d'insertion dans leur marché public. Le lancement d'un nouvel observatoire devrait les y aider en ce sens.

Il y a moins d'un jour

L'Unsfa réitère son opposition au Pacte de Responsabilité et de Solidarité

En 2014, l’Unsfa s’était fortement opposée au « Pacte de Responsabilité et de Solidarité » signé par le Synd’Arch et trois syndicats de la branche architecture. Il y a quelques jours, l’organisme est de nouveau monté au créneau suite à la désignation d’Actalians comme organisme chargé de collecter et de gérer les fonds du dit Pacte. Dans un communiqué, Gilles Lefebure, directeur des affaires sociales, explique pourquoi l’Unsfa « fera tout pour s’opposer » aux dispositions de cet accord.      

GDA
Il y a moins d'un jour

Aux Pays-Bas, Cepezed réalise la nouvelle mairie de Westland

Le mercredi 27 septembre 2017, la nouvelle mairie de Westland ainsi que le bureau municipal ont été inaugurés à Naaldwijk. Les deux édifices distincts, situés à Verdilaan, sont dédiés au conseil, aux divers services publics ainsi qu’aux différentes cérémonies. L'architecture et l'intérieur ont été conçus par l’agence Cepezed et Cepezedinterior.

Il y a moins d'un jour

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications.

Hier

Comment le démembrement de propriété peut booster la mixité sociale

Pour faire face aux prix du foncier à la hausse, les bailleurs sociaux ont recours au démembrement de propriété. Parmi les options envisagées, se trouve le bail réel solidaire, qui favorise notamment l'accession sociale pour les populations les plus précaires, mais aussi l'usufruit locatif social qui sépare la nue-propriété de l'usufruit.  

Hier

Comment le démembrement de propriété peut booster la mixité sociale

Pour faire face aux prix du foncier à la hausse, les bailleurs sociaux ont recours au démembrement de propriété. Parmi les options envisagées, se trouve le bail réel solidaire, qui favorise notamment l'accession sociale pour les populations les plus précaires, mais aussi l'usufruit locatif social qui sépare la nue-propriété de l'usufruit.  

Hier

10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

Le rapport d'activité 2017 de la Médiation traduit une accélération des saisines. L'instance constate un véritable changement de culture en matière de règlement des litiges. Et annonce qu'elle présentera ses travaux en matière de factures et de délais de paiement dans les marchés publics début 2018.

Hier

10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

Le rapport d'activité 2017 de la Médiation traduit une accélération des saisines. L'instance constate un véritable changement de culture en matière de règlement des litiges. Et annonce qu'elle présentera ses travaux en matière de factures et de délais de paiement dans les marchés publics début 2018.

Hier

Le projet de loi Logement en Conseil des ministres début février après une conférence au Sénat

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence "de consensus" qui a débuté mardi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires.

Hier

La construction trop coûteuse des palais de justice et prisons

La Cour des comptes appelle à "renoncer à l'avenir" aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice, déplorant dans  le coût considérable de ces opérations.

Hier

Le gouvernement veut observer les loyers avant de les encadrer

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, annulés par la justice, mais va permettre aux collectivités locales d'observer les loyers.

Il y a 2 jours

L'ascenseur au c"ur d'une nouvelle enquête

Équipement indispensable au confort pour certains, objet de tous les fantasmes pour d'autres, l'ascenseur fait aujourd'hui l'objet d'une vaste enquête menée par la Fédération éponyme, réalisée avec l'institut Ipsos. Et si la présence d'un ascenseur est un critère déterminant dans le choix du logement, de nombreux Français considèrent que les lieux publics sont encore sous-équipés.

Il y a 2 jours

Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires.

Il y a 2 jours

Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires.

Il y a 2 jours

Lillenium, le (gros) centre commercial qui a convaincu l'Anru et la Caisse des dépôts d'investir

Le montage financier est pour le moins atypique. Lillenium, projet réunissant un centre commercial, un hôtel, des bureaux et des espaces culturels, sur 60 000 m2 à Lille-Sud, en quartier "politique de la ville", compte, en effet, dans ses co-investisseurs la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) via son nouveau fonds de co-investissement. C'est d'ailleurs pour la pose de cette première pierre de Lillenium, mercredi 13 décembre 2017, que le nouveau président de l'Anru, Olivier Klein, a fait sa première apparition officielle.

Il y a 2 jours

Le gouvernement brise le front des bailleurs sociaux

Le gouvernement a réussi à signer, avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), l'une des branches des bailleurs sociaux, un protocole d'accord qui va dégager 1,5 milliard d'euros via une baisse des loyers.

Il y a 2 jours

Réforme HLM : le gouvernement trouve un accord avec les ESH

PREMIER ACCORD. Après des semaines de conflit avec les bailleurs sociaux, le Gouvernement a signé avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) un protocole d'accord dégageant 1,5 milliard d'euros d'économies annuelles. En revanche ni l'USH ni l'OPH n'ont signé. Précisions.

Il y a 2 jours

Nacelle sur fourgon tronqué

Les travaux électriques dans l'espace public ou la pose des illumination de Noël sont facilités avec ce fourgon nacelle tronqué Klubb qui optimise les temps d'intervention en hauteur.

Keebat
Il y a 2 jours

Événement : La fête des Lumières

Fête des Lumières... 18e ! Durant quatre jours, celle qui fut la capitale des Gaules a une nouvelle fois brillé de mille feux à l'occasion de cet événement populaire, d'origine religieuse, vieux de quatre siècles. Un voyage féérique au c"ur d'une cité chargée d'histoire. En 1643, les Lyonnais, craignant une épidémie de peste, prient Marie de les épargner. Leur v"u sera exaucé et, en remerciement de cette protection, ils promettent à la Vierge de lui rendre hommage chaque année au travers d'une procession. Plus tard, en 1850, ils décident d'ériger une statue à son effigie au sommet de la colline de Fourvière. En 1952, une fois la sculpture terminée, il leur faut encore patienter trois mois pour inaugurer officiellement le monument, suite à une crue de la Saône. Le jour J, le 8 décembre, le

Il y a 2 jours

One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par la France, suscitant des réactions partagées chez les défenseurs de l'environnement et les industriels de la transition énergétique. Zoom.

Il y a 2 jours

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil"

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi midi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil" en zone pavillonnaire.

Il y a 2 jours

La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. Le nouveau président des Républicains devrait faire appel.

Il y a 2 jours

Notre-Dame-des-Landes : un rapport, deux options, décision en janvier

Un transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes ou son maintien, avec un réaménagement, sur son site actuel sont deux options "raisonnablement envisageables", estime, sans trancher entre les deux solutions, le rapport des médiateurs remis mercredi 13 décembre au Premier ministre.

Il y a 2 jours

EDF annonce un vaste plan pour développer l'énergie solaire en France

Pressé par le gouvernement d'annoncer un projet précis pour le développement des énergies renouvelables, le groupe EDF a dévoilé lundi un "plan solaire" sur 15 ans pour développer massivement le photovoltaïque en France.

Il y a 2 jours

One Planet Summit : les villes du monde pour des financements et des marchés publics verts

Parmi les 12 engagements internationaux adoptés lors du One Planet Summit qui s'est tenu le 12 décembre à Boulogne-Billancourt, le point numéro 4 propose un meillleur accès pour le financement des Plans Climat des villes et  des marchés publics propores.

Il y a 3 jours

Un guide pour faire le point sur la réglementation relative à la qualité de l'air intérieur

Alors que la qualité de l'air intérieur tient une importance grandissante dans la manière de concevoir les bâtiments, le réseau Socoda, dédié à la distribution professionnelle pour les secteurs du BTP et de l'industrie en France, a récemment publié un nouveau guide portant sur cette thématique. L'ouvrage en profite pour revenir sur la règlementation en vigueur dans les établissements recevant du public.

CIMBAT
Il y a 3 jours

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l'encadrement des loyers à Paris

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l'incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers concernés. Si l'État a depuis fait appel de cette décision, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a assuré ce 12 décembre qu'il souhaitait " poursuivre l'observation des effets de cette mesure ". Retour sur ses déclarations.

Il y a 3 jours

Elisabeth Borne va présenter un plan sur dix ans pour " désenclaver " la France

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour "désenclaver" les territoires, sous la forme d'un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotidien La Croix.

Il y a 3 jours

La loi Logement prend son Elan

A compter du 12 décembre et pendant un mois et demi, une conférence de consensus associe les parlementaires à l'élaboration du projet de loi Logement. Le point sur l'état actuel du texte, rebaptisé " Elan ", pour " évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique ".

Il y a 3 jours

Pas d'incohérence de délais d'instruction pour les projets soumis à évaluation environnementale

Simplification ne rime pas toujours avec clarification. C'était pourtant l'objet du décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Mais il est sujet à questionnement concernant le délai d'instruction au titre du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement. Le ministre de la Cohésion des territoires apporte des précisions.

Il y a 3 jours

Projet de loi Logement : la Fnaim a des demandes mais Jacques Mézard " n'est pas le Père Noël "

Plafonner la taxe foncière, supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), taxer les bailleurs sociaux... pour ses premiers pas de président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), Jean Marc Torrollion a tenté, lors du 71e congrès de sa fédération, d'imposer ses idées face au ministre de la Cohésion des Territoires.

Il y a 3 jours

Encadrement des loyers : le Gouvernement veut permettre l'observation

PRECISION. Lors de la clôture du congrès de la Fnaim, le ministre de la Cohésion des territoires a évoqué l'annulation par la justice de l'encadrement des loyers. S'il ne veut "ni accélérer ni renoncer" sur le sujet, Jacques Mézard a annoncé que le gouvernement entend permettre d'"observer" les loyers.

Il y a 3 jours

Ingénierie territoriale : une nouvelle manifestation du Cerema

Les agents du Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement se sont à nouveau mobilisés, mardi 12 décembre, contre les suppressions de postes et coupes budgétaires de l'établissement public.  

Il y a 3 jours

Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires

COUP D'ENVOI. Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur lequel les parlementaires sont amenés à travailler.

Il y a 3 jours

Notre-Dame-des-Landes, l'impossible consensus

Voulue par Emmanuel Macron pour "apaiser" les tensions autour du transfert contesté de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes et l'aider à trancher sur l'avenir du projet quinquagénaire, la médiation gouvernementale a plutôt crispé partisans et opposants, fébriles à l'approche du moment de vérité.

Il y a 3 jours

Plateformes de travaux : la CPME veut mettre fin à la concurrence déloyale dans le BTP

Plateformes collaboratives, associations, organismes publics... Le mouvement patronal fait part dans un document intitulé "Vers une concurrence plus équitable entre les différents acteurs économiques", signé notamment par la FFB, de son exaspération face à des concurrents privés ou publics qui "grâce à des régimes sociaux ou fiscaux dérogatoires ou à des aides publiques, prennent des parts de marché en faisant baisser les prix".

Il y a 3 jours

Centres-villes : le cri d'alarme de l'U2P

A la veille de la réunion de la conférence nationale des territoires du 13 au 15 décembre, et dans la perspective du Plan d'action gouvernemental pour les villes moyennes annoncé pour 2018, l'U2P appelle à une prise de conscience.

Il y a 3 jours

L'Assemblée vote des mesures pour "un choc d'offres" de logements dans les zones tendues

L'Assemblée a voté à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offres" dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des députés de divers bords critiquant une mesure adoptée dans la "précipitation".

Il y a 3 jours

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil"

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens ont demandé au gouvernement de prévoir un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil" en zone pavillonnaire.

Il y a 3 jours

Construire en zone inondable et réhabiliter après sinistre : un DTU en vue

Dans un rapport rendu public en novembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sonne l'alarme sur les politiques de gestion des inondations, dont le coût est considérable. Il donne des pistes pour intégrer ce risque lors de la construction des bâtiments, et pose les bases d'un futur DTU.

Il y a 4 jours

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

C'est une " première historique " qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En effet, le gouvernement a ouvert ce jour une conférence de consensus relative au projet de loi logement afin que l'ensemble des parlementaires puisse contribuer à l'élaboration de celui-ci. Les détails.

Il y a 4 jours

CSTB'Lab : 6 premières entreprises intègrent l'accélérateur de start-up dans la construction

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, entouré d'Etienne Crépon, président du CSTB, de Sophie Moreau, directrice du CSTB'Lab, de Pierre Mascloux, responsable du CSTB'Lab, et de start-up innovantes. Photo : Nicolas Richez Le jeudi 9 novembre, à BATIMAT, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le CSTB a présenté les 6 premières entreprises sélectionnées pour intégrer l'accélérateur de start-up CSTB'Lab, lancé en octobre dernier. Porteuses de projets à forte valeur ajoutée pour la construction, dans le domaine Bâtiment & Numérique, ces start-up vont ainsi pouvoir bénéficier d'un environnement scientifique et technique dédié. Le 11 octobre dernier, renforçant sa mission d'accompagn

Il y a 4 jours

"L'institution judiciaire a décidé de museler les victimes de l'amiante"

JUSTICE. D'après des associations de défense de victimes de l'amiante, une "pluie de non-lieux" s'abat actuellement sur les dossiers emblématiques liés au scandale sanitaire. "Le ministère public et les juges d'instruction ont décidé d'un commun accord de se débarrasser de l'affaire", affirment-elles.

Il y a 4 jours

Aéroport NDDL : "Passer outre le référendum serait un déni de justice"

EPINEUX. Le Gouvernement doit prendre une décision au sujet de l'aéroport de Notre-Dame des Landes d'ici à la fin de l'année. Pour l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, le projet doit être lancé dans la mesure où il a déjà fait l'objet d'un référendum qui s'est avéré être favorable.