Batinews Toute l'actualité du bâtiment regroupée sur un seul site.

161243 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : gouvernement

Hier

La fusion du CIF et du CPF à l'étude

Le gouvernement préconise la fusion du congé individuel de formation (CIF) et du compte professionnel de formation (CPF), proposition soumise aux partenaires sociaux qui négocient depuis fin novembre une réforme de la formation professionnelle.

Hier

Marchands de sommeil : "Ce juteux business doit cesser"

SANCTIONS. Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Gouvernement compte taper dans le portefeuille de ceux qui ne respectent pas la loi. Précisions.

Hier

Coup d'envoi de la réforme de l'assurance chômage

Syndicats, patronat et gouvernement ont commencé mercredi à discuter du dossier sensible d'une réforme de l'assurance chômage, qu'Emmanuel Macron veut ouvrir aux indépendants et à davantage de démissionnaires.

Hier

Crise HLM : la réforme du logement social va forcer le secteur à se recomposer estime Moody's

La baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux par le gouvernement va "peser sensiblement" sur leur auto-financement et "entraîner une recomposition du secteur" en poussant les organismes les plus fragiles à se rapprocher des plus solides, selon l'agence de notation financière.

Hier

Le gouvernement alloue 5 Mds € à la revitalisation des centres-villes

ANNONCES. Le gouvernement va lancer un plan de plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour la revitalisation des centres-villes, qui doit notamment permettre de ramener des habitants et des commerces dans des coeurs de ville désertés.

Hier

La Cour des comptes appelle à bannir les partenariats public-privé pour la construction de prisons

La Cour des comptes appelle le gouvernement à "renoncer à l'avenir" aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice, déplorant dans un rapport publié mercredi le coût considérable de ces opérations qui pèsent à long terme sur les finances publiques.

Il y a 2 jours

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l'habitat

Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d'une conférence de consensus portant sur l'avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé avec la fédération des ESH (Entreprises pour l'habitat) et le réseau Procivis. Cette initiative portera à la fois sur la réforme du logement social et la baisse des dépenses liées au secteur. Les détails.

Il y a 2 jours

Le gouvernement veut observer les loyers avant de les encadrer

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, annulés par la justice, mais va permettre aux collectivités locales d'observer les loyers.

Il y a 3 jours

Fin du RSI : " la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants "

Le 5 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur le mois prochain de façon progressive. Quelles sont les modalités de sa mise en oeuvre ? Quels changements pour les travailleurs indépendants ? La Caisse nationale d'assurance maladie fait le point.

Il y a 3 jours

Le gouvernement brise le front des bailleurs sociaux

Le gouvernement a réussi à signer, avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), l'une des branches des bailleurs sociaux, un protocole d'accord qui va dégager 1,5 milliard d'euros via une baisse des loyers.

Il y a 3 jours

Réforme HLM : le gouvernement trouve un accord avec les ESH

PREMIER ACCORD. Après des semaines de conflit avec les bailleurs sociaux, le Gouvernement a signé avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) un protocole d'accord dégageant 1,5 milliard d'euros d'économies annuelles. En revanche ni l'USH ni l'OPH n'ont signé. Précisions.

Il y a 3 jours

One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par la France, suscitant des réactions partagées chez les défenseurs de l'environnement et les industriels de la transition énergétique. Zoom.

Il y a 3 jours

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil"

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi midi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil" en zone pavillonnaire.

Il y a 3 jours

EDF annonce un vaste plan pour développer l'énergie solaire en France

Pressé par le gouvernement d'annoncer un projet précis pour le développement des énergies renouvelables, le groupe EDF a dévoilé lundi un "plan solaire" sur 15 ans pour développer massivement le photovoltaïque en France.

Il y a 4 jours

Elisabeth Borne va présenter un plan sur dix ans pour " désenclaver " la France

Le gouvernement va présenter un plan sur dix ans pour "désenclaver" les territoires, sous la forme d'un projet de loi présenté dans la première quinzaine de février 2018, annonce la ministre des Transports Elisabeth Borne dans une interview au quotidien La Croix.

Il y a 4 jours

Encadrement des loyers : le gouvernement contre-attaque

Le ministère de la Cohésion des territoires réagit à l'annulation des dispositifs lillois et parisien. D'abord en faisant appel des décisions de justice, ensuite en prévoyant de faire évoluer le dispositif en 2018, dans la loi Logement.

GDA
Il y a 4 jours

Encadrement des loyers : le Gouvernement veut permettre l'observation

PRECISION. Lors de la clôture du congrès de la Fnaim, le ministre de la Cohésion des territoires a évoqué l'annulation par la justice de l'encadrement des loyers. S'il ne veut "ni accélérer ni renoncer" sur le sujet, Jacques Mézard a annoncé que le gouvernement entend permettre d'"observer" les loyers.

Il y a 4 jours

L'Île-de-France veut créer une police contre les marchands de sommeil

IMMOBILIER. La Région Île-de-France vient d'appeler le Gouvernement à se saisir du problème des marchands de sommeil. Et propose notamment la création d'une police régionale dédiée à ce sujet.

Il y a 4 jours

Notre-Dame-des-Landes, l'impossible consensus

Voulue par Emmanuel Macron pour "apaiser" les tensions autour du transfert contesté de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes et l'aider à trancher sur l'avenir du projet quinquagénaire, la médiation gouvernementale a plutôt crispé partisans et opposants, fébriles à l'approche du moment de vérité.

Il y a 4 jours

Centres-villes : le cri d'alarme de l'U2P

A la veille de la réunion de la conférence nationale des territoires du 13 au 15 décembre, et dans la perspective du Plan d'action gouvernemental pour les villes moyennes annoncé pour 2018, l'U2P appelle à une prise de conscience.

Il y a 4 jours

L'Assemblée vote des mesures pour "un choc d'offres" de logements dans les zones tendues

L'Assemblée a voté à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offres" dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des députés de divers bords critiquant une mesure adoptée dans la "précipitation".

Il y a 4 jours

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil"

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens ont demandé au gouvernement de prévoir un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil" en zone pavillonnaire.

Il y a 5 jours

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

C'est une " première historique " qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En effet, le gouvernement a ouvert ce jour une conférence de consensus relative au projet de loi logement afin que l'ensemble des parlementaires puisse contribuer à l'élaboration de celui-ci. Les détails.

Il y a 5 jours

Aéroport NDDL : "Passer outre le référendum serait un déni de justice"

EPINEUX. Le Gouvernement doit prendre une décision au sujet de l'aéroport de Notre-Dame des Landes d'ici à la fin de l'année. Pour l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, le projet doit être lancé dans la mesure où il a déjà fait l'objet d'un référendum qui s'est avéré être favorable.

CIMBAT
Il y a 8 jours

Le Sénat vient en aide au logement social

Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.

Il y a 8 jours

Le solaire et la méthanisation verront leurs règles se simplifer

Après l'éolien, le gouvernement a annoncé la création de groupes de travail pour réfléchir à une simplification des règles dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et de la méthanisation.

Il y a 9 jours

Le gouvernement crée des groupes de travail pour simplifier les règles relatives au solaire et à la méthanisation

Alors que le groupe de travail " éolien " s'est réuni pour la première fois en octobre dernier sous la présidence du secrétaire d'État Sébastien Lecornu, le gouvernement a annoncé jeudi 7 la création de deux nouvelles entités dédiées aux énergies renouvelables. Ces dernières seront ainsi en charge de réfléchir à une simplification des règles relatives à l'énergie photovoltaïque et à la méthanisation. Les détails.

Il y a 9 jours

Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis

FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.

Il y a 9 jours

Plan de rénovation énergétique : Nicolas Hulot et Jacques Mézard lancent la concertation

Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, le gouvernement français lance, dans le cadre du Plan Climat, un plan de rénovation énergétique avec et une concertation pour l'enrichir.

Il y a 9 jours

Logement : un amendement intronise l'abattement pour les cessions de terrains

BUDGET. L'Assemblée a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offre" dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des députés de divers bords critiquant une mesure adoptée dans la "précipitation".

Il y a 9 jours

Logement: l'Assemblée vote des mesures pour créer le " choc d'offres " dans les zones tendues

  L'Assemblée a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à construire davantage de logements dans les zones dites tendues. Des députés de divers bords critiquent une mesure adoptée dans la "précipitation".

Il y a 10 jours

Le Brexit, une menace pour l'architecture britannique

Le Royal Institute of British Architects (RIBA) tire la sonnette d'alarme sur les conséquences désastreuses que le Brexit pourrait avoir sur la profession d'architecte au Royaume-Uni. Selon le rapport " Global Talent, Global Reach " de l'Institut, si aucun accord n'est trouvé, le Brexit pourrait se traduire par une fuite des talents et une perte financière de 73 millions de livres sterling par an.   Le RIBA recommande vivement au gouvernement de prendre les mesures nécessaires...

Keebat
Il y a 10 jours

Comment massifier la rénovation énergétique des bâtiments ? Trois experts s'expriment !

Le 24 novembre dernier, le Gouvernement a présenté une feuille de route en matière de rénovation énergétique. Lutter contre la précarité énergétique ou encore favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires figurent parmi les axes prioritaires. Ces mesures seront-elles suffisantes pour atteindre les objectifs du Plan Climat en matière de rénovation ? Eléments de réponse avec l'association " Energies et avenir ", le Plan Bâtiment Durable et l'Anah.

Il y a 11 jours

Le bâtiment, grand oublié des financements en faveur du climat

Coup dur pour la France ! Alors que la réussite de la transition énergétique du pays fait partie des priorités du gouvernement, l'I4CE (Institute for climate economics) a révélé ce 6 décembre que 45 à 70 milliards d'euros devront être investis chaque année d'ici 2030 pour atteindre les objectifs fixés par le Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Les détails.

Il y a 11 jours

Le bâtiment, grand oublié des financements en faveur du climat (étude)

Coup dur pour la France ! Alors que la réussite de la transition énergétique du pays fait partie des priorités du gouvernement, l'I4CE (Institute for climate economics) a révélé ce 6 décembre que 45 à 70 milliards d'euros devront être investis chaque année d'ici 2030 pour atteindre les objectifs fixés par le Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Les détails.

Il y a 11 jours

Les régions opposées à un transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles

Les régions sont opposées à l'"intention" du gouvernement de transférer l'apprentissage aux branches professionnelles, qui risque d'entraîner de "graves déséquilibres" entre les territoires, écrivent-elles dans un communiqué jeudi.

Il y a 11 jours

PTZ, APL : 14.000 maisons individuelles menacées en 2018

CONJONCTURE. D'après une étude réalisée par le Crédit foncier pour les constructeurs-aménageurs de la FFB (LCA-FFB), ce sont 14.000 maisons individuelles qui seraient menacées en 2018 du fait des réformes prévues par le Gouvernement.

Il y a 15 jours

Libérer l'innovation dans le Bâtiment : les objectifs ambitieux du Gouvernement

SIMPLIFICATION. Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance contient plusieurs mesures relatives au "permis de faire" - ou "permis d'expérimenter". Le Gouvernement a fixé des objectfis ambitieux dans ce texte.

Il y a 15 jours

CITE : "Le Gouvernement n'a qu'une vision comptable de la situation", J. Chanut

ENTRETIEN. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, se dit "inquiet et agacé" de la manière avec laquelle le Gouvernement prend ses décisions concernant le projet de budget pour 2018. Il explique à Batiactu pourquoi.

Il y a 16 jours

Projet de loi Confiance et permis de déroger : les garde-fous du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la construction

Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre dernier. Focus sur la mesure phare du texte pour le BTP : le permis de déroger aux règles de la construction. 

Il y a 16 jours

Événement : Comme une histoire... Le Havre

Jusqu'au 18 mars prochain, la ville du Havre se dévoile en photos grâce au regard atypique de 17 peintres, photographes et cinéastes. Présentée au MuMa, le Musée d'art Moderne André Malraux, l'exposition offre une multitude de récits des plus fictifs aux plus journalistiques, rendant ainsi hommage à une ville-port si inspirante. Détruite par les bombardements de la deuxième Guerre Mondiale, puis rebâti en béton armé de 1945 à 1964 par le fameux architecte moderniste Auguste Perret, Le Havre fait l'objet depuis 1956, d'une série de reportages photographiques commandés par la DGT " Direction Général du Tourisme. C'est en 2002 après avoir redécouvert le travail de l'autrichien Lucien Hervé " dont les prises de vue n'avaient alors pas été acceptées pour le programme gouvernemental à cause d'a

Il y a 16 jours

De nouvelles aides de l'Anah pour les propriétaires occupants à revenus modestes

Dans le cadre de la lutte contre les "passoires thermiques", une priorité du gouvernement, l'Anah lancera l'an prochain une 2e aide à destination des propriétaires modestes occupant leur logement.

Il y a 17 jours

Le parc locatif social ne désemplit pas !

Alors que le logement social est au c"ur de nombreuses mesures polémiques, le gouvernement a partagé ce 30 novembre un état des lieux du parc locatif au 1er janvier 2017. Un bilan globalement positif, car si le nombre de biens sociaux est en augmentation, celui des logements vacants, lui, ne cesse de baisser. Preuve également de la nécessité de continuer à produire ce type d'habitations.

Il y a 17 jours

Encadrement des loyers: le gouvernement n'entend pas lâcher le dispositif

" Aller bout de l'expérimentation ". C'est en ces termes que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a manifesté son intention d' " adapter " l'encadrement des loyers, après sa récente annulation par le tribunal administratif de Paris.

Il y a 17 jours

Engie remporte près de 690 MW de projets éoliens et solaires au Mexique

Le groupe français Engie a annoncé avoir remporté pour près de 690 mégawatts de projets éoliens et solaires au Mexique, lors d'un appel d'offres national lancé par le gouvernement de ce pays.

Il y a 17 jours

Encadrement des loyers : le Gouvernement va faire appel

A la suite de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler l'encadrement des loyers, le Gouvernement a annoncé ce mardi qu'il allait faire appel. Réactions.

Il y a 17 jours

Notre-Dame-des-Landes : le rapport des médiateurs remis le 13 décembre

Le rapport des médiateurs sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera remis au Premier ministre le 13 décembre, a précisé Matignon à l'AFP mardi, avec une décision de l'exécutif "selon toute vraisemblance" d'ici à la fin de l'année, selon une source gouvernementale.

Il y a 18 jours

Encadrement des loyers annulé à Paris, l'Etat va faire appel

Après Lille, c'est au tour de Paris de ne plus encadrer ses loyers. Le tribunal administratif a annulé, mardi 28 novembre, les arrêtés permettant l'application de ce dispositif. Si les professionnels de l'immobilier se sont dits satisfaits de cette annulation, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il fera appel de cette décision, en concertation avec la mairie de Paris.

Il y a 18 jours

Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris

REACTIONS. Le tribunal administratif de Paris a annulé l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. La mairie de Paris demande au Gouvernement de faire appel.

Il y a 18 jours

Immobilier : l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et pas seulement la capitale, pour être conforme à la loi. La mairie de Paris demande au gouvernement de faire appel, comme dans le cas lillois.