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156369 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : gouvernement

Il y a 5 jours

La loi Dialogue social attaquée sur la réforme du compte pénibilité

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

Il y a 6 jours

Le gouvernement français veut revoir la situation fiscale des plateformes comme Airbnb

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable" et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Il y a 12 jours

Le Gouvernement lance une consultation pour la future loi logement

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'État, lancent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement dans le cadre de la préparation du projet de loi logement.

Il y a 12 jours

Future loi Logement : le gouvernement lance une consultation auprès des acteurs

APPEL A CONTRIBUTIONS. Le ministère de la Cohésion des territoires veut récolter l'avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi pour le Logement. Remise des copies avant le 10 septembre.

Il y a 12 jours

Le gouvernement promet une hausse du pouvoir d'achat pour les indépendants

FISCALITE. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a affirmé jeudi 3 août que 75% des indépendants bénéficieraient d'une hausse de pouvoir d'achat. Détails.

Il y a 13 jours

Gel des dotations aux élus : le Gouvernement s'explique

FINANCES LOCALES. Alors que le Gouvernement a confirmé, ce mercredi, l'annulation de 300 millions d'euros de crédits 2017 de l'Etat en direction des collectivités, dont ceux dédiés aux équipements des territoires ruraux, cinq ministres s'expliquent dans un communiqué. Précisions.

Il y a 13 jours

Réforme du Code du travail : le gouvernement pourra légiférer par ordonnances

La première étape de la réforme du code du travail s'est achevée mercredi 2 août : le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement par un dernier vote du Sénat. Les ordonnances devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.

Il y a 15 jours

Code du travail : l'Assemblée et le Sénat donnent le feu vert aux ordonnances

Le projet de loi d'Habilitation pour légiférer par ordonnances le Code du Travail est dans sa dernière ligne droite avant les derniers arbitrages fin août 2017. La Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue ce lundi 31 juillet à un "relatif consensus". Retour sur les prochaines étapes du calendrier gouvernemental.

GDA
Il y a 16 jours

Le Royaume-Uni veut réviser sa réglementation incendie

Le gouvernement britannique a décidé d'engager un travail d'enquête indépendant en vue d'une révision de la réglementation liée aux risques d'incendie, dans la foulée du drame de la tour Grenfell.

Il y a 19 jours

Le gouvernement envisage d'adapter les règles des plans sociaux à la taille des entreprises

Le gouvernement envisage de moduler le seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) en fonction de la taille des entreprises, selon un document transmis vendredi par le ministère du Travail aux partenaires sociaux.

Il y a 19 jours

Lignes ferroviaires: des travaux à prévoir pour désenclaver Limoges

Michel Delebarre, sénateur du Nord, en mission auprès du gouvernement pour trouver des pistes de réflexion au désenclavement de Limoges, a présenté son rapport jeudi 27 juillet à Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Il avait été sollicité par le précédent gouvernement à l'issue de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 15 avril 2016, de la déclaration d'utilité publique du projet de barreau à grande vitesse Poitiers-Limoges.

Il y a 19 jours

Prud'hommes : feu vert du Sénat à la fixation d'un barème en cas de licenciement

Le Sénat a autorisé jeudi le gouvernement à mettre place un barème des dommages et intérêts alloués aux prud'hommes en cas de licenciement, dans le cadre du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

Il y a 20 jours

La baisse de dotation d'équipement des territoires ruraux irrite les maires

Après la colère des élus sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, la décision gouvernementale de retirer une enveloppe de 216 millions d'euros de la Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR). Un fonds qui finance notamment les travaux de rénovation thermique et ceux d'accessibilité des ERP.

Il y a 21 jours

Les chiffres du chômage communiqués par Pôle emploi continuent leur yo-yo

Nouveau yo-yo des chiffres de chômage: après une hausse en mars, une baisse en avril et une hausse en mai, l'indicateur de Pôle emploi, très décrié par le gouvernement, a recommencé à baisser en juin, démontrant une nouvelle fois sa forte volatilité.

Il y a 21 jours

Droit du travail : le Sénat approuve l'article 1

Le Sénat a approuvé mardi, malgré l'opposition des communistes et d'une partie des socialistes, l'article 1 du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail portant sur les accords d'entreprise et les accords de branche.

Il y a 21 jours

Bruno Le Maire stigmatise lui aussi le coût des aides au Logement

GOUVERNEMENT. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a défendu les décisions du gouvernement concernant les APL, et a stigmatisé le coût de la politique fiscale du logement en France.

Il y a 22 jours

Un projet de loi pour soutenir les TPE-PME annoncé pour 2018

Le gouvernement déposera, en 2018, un projet de loi visant à soutenir spécifiquement les TPE et PME dans leur activité. Détails.

Il y a 22 jours

Le gouvernement ne se prononce pas sur l'avenir du dispositif Pinel

Le ministre de la Cohésion des territoires s'est montré réticent à mettre un "arrêt brutal" au dispotifi Pinel, estimant que cela ferait chuter la construction de logements neufs.

Il y a 23 jours

Jacques Mézard annonce une réforme des aides au logement à l'automne

Le gouvernement a promis une "réforme des aides personnelles au logement" à l'automne, pour mettre fin à un "système pervers" responsable d'une inflation des loyers.

Il y a 23 jours

Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?

Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante pour les 6,5 millions de ménages français qui en bénéficient. Depuis, les critiques fusent, les gouvernement Hollande et Macron réfutent toute responsabilité, et les allocataires... subissent.

Il y a 23 jours

259 millions d'euros supplémentaires pour le plan 500.000 formations

Le gouvernement a accordé 259 millions d'euros supplémentaires au ministère du Travail pour financer le prolongement, décidé sous le quinquennat Hollande, du plan de 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi, selon un décret paru au Journal officiel.

Il y a 23 jours

Le gouvernement annonce un coup de rabot sur les aides au logement

FINANCES. Le gouvernement vient d'annoncer une baisse de cinq euros des aides au logement à partir d'octobre. Et l'avenir du dispositif Pinel ne semble pas acquis. Décryptage.

Il y a 26 jours

Deux ministres interpellés sur l'affaire de l'amiante

SANTE AU TRAVAIL. Deux ministres du gouvernement, Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail), ont été interpellés à l'Assemblée nationale et au Sénat sur l'issue des procès pénaux de l'affaire de l'amiante.

Il y a 26 jours

Le logement, la formation professionnelle et le social ciblés par la réduction des dépenses publiques

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé jeudi aux députés que "toute l'action réformatrice" du gouvernement se concentrera dans les prochains mois "sur l'amélioration de l'efficacité des politiques du logement, de formation professionnelle et d'intervention sociale".

Keebat
Il y a 27 jours

Pas de suspension d'activité pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Elisabeth Borne, ministre des Transports, a confirmé mercredi dernier la mise en pause du projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, conformément aux attentes du président de la République. En effet, ce dernier avait demandé au gouvernement, pour des raisons financières, de suspendre les grands chantiers pour les évaluer plus précisément. Pour autant, la société franco-italienne TELT, en charge de la réalisation de l'ouvrage, se veut rassurante.

Il y a 27 jours

Economies budgétaires : le gouvernement cible le Logement

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a annoncé que le logement était l'un des secteurs ciblés par la baisse des coûts générale souhaitée par le gouvernement.

Il y a 30 jours

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la réforme du compte pénibilité

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l'ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.

Il y a 34 jours

La défiscalisation des heures supplémentaires n'est pas enterrée

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi que le gouvernement allait mettre en "uvre l'exonération fiscale des heures supplémentaires promise par Emmanuel Macron pendant la campagne mais qui ne figure pas dans les récentes mesures annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a 34 jours

Feu vert des députés au CDI de chantier et au barème aux prud'hommes, malgré de vives critiques à gauche

Les députés ont donné mercredi soir leur aval au futur barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et à l'extension du contrat de chantier que le gouvernement prévoit d'instaurer par ordonnances, malgré de vives critiques des Insoumis et communistes.

Il y a 34 jours

Fibre : les RIP et le ministre du numérique

Le Gouvernement a reçu, pour la première fois les acteurs, des RIP dans le cadre du Plan France THD.

Il y a 35 jours

Compte personnel de prévention de la pénibilité : l'U2P se fait entendre

Par lettre du 8 juillet 2017 le Premier Ministre a annoncé au Président de l'U2P la volonté du gouvernement de transformer le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention.

Il y a 35 jours

Plan d'investissement autoroutier : le Conseil d'Etat rendra son avis fin juillet

Saisi pour avis par le gouvernement, le Conseil d'Etat devra se prononcer sur les 7 avenants aux contrats de concession entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN signés dans le cadre du plan d'investissement autoroutier. Mi-juin, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'Arafer, avait rendu un avis défavorable.

CIMBAT
Il y a 35 jours

Canal Seine-Nord : le gouvernement souhaite une établir " une trajectoire de financement crédible "

Lors de prochaines "Assises de la mobilité", la ministre des Transports Elisabeth Borne sera chargée de "construire une trajectoire de financement crédible pour financer l'ensemble des infrastructures qui ont été promises, mais dont on ne sait pas comment elles sont financées", a indiqué le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Il y a 35 jours

Nouveau report envisagé pour le Canal Seine-Nord

Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés".

Il y a 35 jours

ISF et taxe d'habitation : la FNAIM réagit

Alors que l'impôt sur la fortune (ISF) et la taxe d'habitation seront réformés dès 2018 par le nouveau Gouvernement, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réagit. Il estime que "les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés."

Il y a 35 jours

Canal Seine-Nord: Martine Aubry interpelle le gouvernement

Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé, le 1er juillet dernier à Rennes, qu'il donnerait la priorité lors de son quinquennat aux " transports du quotidien " au détriment de grands projets, de récentes déclarations de ministres ont poussé Martine Aubry à écrire au gouvernement.

Il y a 36 jours

"Le Plan Bâtiment Durable veut être utile au projet gouvernemental" P. Pelletier

ENTRETIEN. Eradication des passoires thermiques, rénovation des bâtiments publics, stabilisation des aides, Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable passe en revue pour Batiactu les différentes annonces faites par le président de la République et les membres du gouvernement. Entretien.

Il y a 36 jours

Gouvernement : Julien Denormandie n'a toujours pas de portefeuille dédié

Le décret relatif aux attributions de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, indique que ce dernier secondera Jacques Mézard. Le texte officiel ne lui attribue aucun portefeuille en particulier.

Il y a 36 jours

Gouvernement : Jacques Mézard récupère le cabinet de Richard Ferrand

Le cabinet du nouveau ministre de la Cohésion des territoires, est composé de neuf personnes, déjà nommées en mai.

Il y a 36 jours

Coup d'envoi à l'Assemblée de la réforme du code du travail avec les premières tensions et retouches

La réforme du Code du travail par ordonnances a entamé lundi son examen de passage devant l'Assemblée avec de premières escarmouches et premiers amendements,le gouvernement mettant en avant "liberté" et "protection" gagnées par les entreprises et les salariés, sans convaincre Insoumis et communistes.

Il y a 36 jours

Quelle politique du logement pour demain ? 

Le 5 juillet dernier, Patrick Liébus, président de la Capeb, a rencontré Tristan Barrès, conseiller technique Logement au cabinet du président de la République et du Premier ministre. Il s'agissait de faire le point sur la politique du logement envisagée par le Gouvernement. 

Il y a 37 jours

Vers une suppression partielle de la taxe d'habitation d'ici 2020 ?

C'était l'une des promesses de campagne du président de la République, la taxe d'habitation devrait être réformée dans les mois à venir. L'idée : exonérer 80% des contribuables d'ici 2020. A la clé, le gouvernement espère redonner du pouvoir d'achat aux ménages, surtout aux plus modestes.

Il y a 37 jours

Compte pénibilité : l'U2P enfin entendue ! 

Par lettre du 8 juillet 2017 le Premier ministre a annoncé au président de l'U2P la volonté du Gouvernement de transformer le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention. 

Il y a 37 jours

Réformes de l'ISF et de la taxe d'habitation dès 2018

Emmanuel Macron a tranché face au flou gouvernemental s'installant sur les promesses de baisses d'impôts : les premiers effets de la réforme de la taxe d'habitation, dont le président veut exonérer 80% des ménages, et de l'ISF doivent se faire sentir dès 2018.

Il y a 37 jours

Le gouvernement fixe l'objectif du très haut débit pour tous en 2022

Les pouvoirs publics souhaitent mettre en marché la filière du très haut débit afin que l'ensemble du territoire soit couvert à l'horizon 2022. Détails.

Il y a 37 jours

Le très haut débit pour tous d'ici 2022 ?

Le gouvernement annonce une accélération du déploiement du très haut débit, afin de mettre cette technologie au service de tous dès 2022.

Il y a 37 jours

La simplification du compte pénibilité annoncée

Le gouvernement a annoncé la simplification du compte pénibilité, une nouvelle attendue des entreprises du Bâtiment. Autre intérêt : la cotisation prévue pour financer la mesure disparaît.

Il y a 37 jours

La FFB salue la réforme du compte pénibilité

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière vouloir simplifier le compte pénibilité pour les  artisans et entrepreneurs du bâtiment, une nouvelle que Jacques Chanut, président de la FFB a jugée positive.

Il y a 37 jours

Darmanin annonce le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'objectif du gouvernement de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires pendant le quinquennat et annoncé le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, pour redresser les finances du pays.

Il y a 39 jours

Lancement du Plan Climat par Nicolas Hulot

L'objectif de ce plan climat, préparé à la demande du Président de la République et du Premier ministre, est de mobiliser l'ensemble du Gouvernement pour faire du texte de l'Accord de Paris une réalité pour les Français et les Européens.