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proposition loi
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Il y a 1 ans et 74 jours
Artificialisation : les députés dégainent leur propre "loi Zan"
POLITIQUE. Au lendemain du début des travaux au S1
Il y a 1 ans et 74 jours
Les urbanistes et leur "ville du quart-d'heure", nouvelles cibles du compl1
Apparu en France en 2015, le principe de la "Vill1
Il y a 1 ans et 75 jours
Crise du logement : les députés PS proposent un texte anti Airbnb
A l'initiative, l'élu des Pyrénées-Atlantiques In1
Il y a 1 ans et 75 jours
crise du logement des deputes proposent une loi anti airbnb
Les députés socialistes ont annoncé, ce 14 févrie1
Il y a 1 ans et 75 jours
Lancement d'une concertation sur la décentralisation de la politique du lo1
Le ministre de la Transition écologique Christoph1
Il y a 1 ans et 75 jours
Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé1
La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers1
Il y a 1 ans et 80 jours
L'Assemblée vote un texte pour une nationalisation d'EDF sans "démantèleme1
Le texte du député Philippe Brun a été adopté ave1
Il y a 1 ans et 80 jours
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au "droit à l'hectare"
AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le min1
Il y a 1 ans et 81 jours
Zéro artificialisation nette : Christophe Béchu répond aux sénateurs
Christophe Béchu considère de manière « positive1
Il y a 1 ans et 81 jours
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chant1
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le ministre de la Transit1
Il y a 1 ans et 82 jours
Zéro artificialisation nette : le Sénat lance sa commission
Pour instruire sa proposition de loi sur l’appli1
Il y a 1 ans et 87 jours
Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impay1
Le vote a été acquis par 252 voix contre 91. Le t1
Il y a 1 ans et 87 jours
Travailler mieux pour faire accepter de travailler plus longtemps ?
"Nous discutons avec les partenaires sociaux et n1
Il y a 1 ans et 89 jours
Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés : coup d'envoi1
La proposition de loi du macroniste Guillaume Kas1
Il y a 1 ans et 91 jours
Lutte contre les squats : débats animés en vue au Sénat
Anti-squatsLa proposition de loi du député macron1
Il y a 1 ans et 97 jours
Emploi des seniors : le gouvernement ouvre la porte à des mesures plus "co1
L'exécutif pourrait-il muscler son projet de loi,1
Il y a 1 ans et 98 jours
Le casse-tête du partage de la valeur en entreprise
"Quand une entreprise a les moyens de verser des1
Il y a 1 ans et 98 jours
L'AFG devient France gaz et renforce son ambition pour répondre aux grands1
Dans un contexte marqué par une crise mondiale de1
Il y a 1 ans et 101 jours
batiments publics une proposition de loi pour financer leur renovation ene1
Alors que les bâtiments publics de l’État et des1
Il y a 1 ans et 101 jours
Les députés adoptent un texte visant à "faciliter" la rénovation des bâtim1
POLITIQUE. Les députés ont adopté une proposition1
Il y a 1 ans et 107 jours
Après l'incendie mortel de Vaulx-en-Velin, les sinistrés en attente d'un r1
"Le but est de s'assurer que tout le monde ait un1
Il y a 1 ans et 108 jours
Proposition de loi Zan : le ministre dit non au "droit à l'hectare"
PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à1
Il y a 1 ans et 108 jours
Les élus locaux en première ligne pour déployer les énergies renouvelables
Où s'implanter? Comment mieux répartir les sites,1
Il y a 1 ans et 110 jours
La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence
"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoi1
Il y a 1 ans et 111 jours
Les principales mesures du projet de loi d'accélération des énergies renou1
Des objectifs ambitieuxEn France, qui s'est longt1
Il y a 1 ans et 112 jours
Calixta, nouvelle application thermique 2.0 au service des professionnels1
Dans le cadre de l’objectif de neutralité carbon1
Il y a 1 ans et 112 jours
Le gouvernement dévoile sa réforme contestée des retraites, les syndicats1
"Si Emmanuel Macron veut en faire sa mère des réf1
Il y a 1 ans et 132 jours
Rêve de maisons
L’ouvrage “Maisons rêvées” fait la part belle au1
Il y a 1 ans et 137 jours
zan une mission de controle du senat veut modifier la loi
Une proposition de loi visant à corriger la loi «1
Il y a 1 ans et 137 jours
Le Sénat veut corriger les incohérences de la loi fixant les objectifs du1
"Il s'agit probablement de la plus grande préoccu1
Il y a 1 ans et 137 jours
Une proposition de loi Zan au Sénat pour réparer les "incohérences" du dro1
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale "tr1
Il y a 1 ans et 137 jours
ZAN : le bloc communal veut sa part de gouvernance, le Sénat propose une l1
Parmi les mesures fortes de la proposition de lo1
Il y a 1 ans et 137 jours
Réforme des retraites : Borne "intéressée" par un mix de mesures, selon le1
La cheffe du gouvernement "est intéressée" par la1
Il y a 1 ans et 139 jours
Vers une crise du logement neuf en 2023 ?
Malgré le ciel de traine de la Covid-19 et le déc1
Il y a 1 ans et 140 jours
Vers une participation financière des salariés lors de l'utilisation de le1
La participation pourra être proportionnelle au c1
Il y a 1 ans et 140 jours
MAF ATLANTIQUE met son expertise en portes et cloisons résistantes au feu,1
Issy cœur de ville, c’est un projet d’éc1
Il y a 1 ans et 140 jours
Macron reporte la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier,1
Le cadeau ne fera pas beaucoup d'heureux. Après u1
Il y a 1 ans et 143 jours
Le Sénat va déposer une proposition de loi pour "faciliter le déploiement1
La mission conjointe de contrôle relative à la m1
Il y a 1 ans et 144 jours
Réforme des retraites : malgré les syndicats, 65 ans et 49.3 tiennent la c1
Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT,1
Il y a 1 ans et 145 jours
Mobilisation syndicale en janvier si le gouvernement maintient sa réforme1
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-C1
Il y a 1 ans et 146 jours
Communes rurales : une proposition de loi pour déroger à la participation1
Le texte déposé mi-novembre vise, selon son aute1
Il y a 1 ans et 150 jours
pac on peut tripler le rythme de deploiement selon equilibre des energies
L’association Équilibre des Énergies tenait ce ve1
Il y a 1 ans et 150 jours
L'Assemblée adopte des mesures décriées contre les squats et les loyers im1
Le texte, porté par les groupes Renaissance et Ho1
Il y a 1 ans et 151 jours
Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à1
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée national1
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