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MaPrimeRénov’ : le compte n’y sera pas en 2023

Après plusieurs informations contradictoires, le1
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Darmanin favorable à des "améliorations" de l'article 3 portant sur les mé1

L'article du projet de loi immigration portant su1
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le s nat vote son tour pour le maintien du ptz

Le Sénat a voté ce dimanche majoritairement en fa1
Il y a 157 jours

Bouclier énergétique : le Sénat vote pour une aide ciblée sur l'électricité

Le Sénat a voté lundi 27 novembre pour supprimer1
Il y a 158 jours

Le Sénat réintroduit le PTZ, le Bâtiment garde espoir

LOGEMENT NEUF. Les sénateurs ont rétabli, dans le1
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Hors-site et biosourcés : un mariage de raison

PRÉFABRICATION ET BIOSOURCÉS. A l'invitation de p1
Il y a 169 jours

Accord députés-sénateurs sur le projet de loi de "partage de la valeur" en1

Députés et sénateurs se sont accordés mercredi 151
Il y a 170 jours

Après son passage au Sénat, le projet de loi immigration durci par des mar1

Suppression des barrières à l'expulsion des étran1
Il y a 171 jours

Nomination de Géraldine Squenel, nouvelle directrice de la Communication e1

© Claire-Lise HavetÉtienne Crépon, président du C1
Il y a 176 jours

Loi immigration : le Sénat supprime la mesure "métiers en tension" et durc1

Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi1
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Immigration : le Sénat durcit la mesure « régularisation dans les métiers1

Le Sénat a adopté avec force amendements, dans l1
Il y a 177 jours

Loi immigration : le Sénat s'empare du volet "régularisations", durci par1

Le Sénat examine mercredi 8 novembre dans l'après1
Il y a 177 jours

Loi immigration : ce que prévoit le nouvel article sur les métiers en tens1

La mesure la plus discutée du projet de loi immig1
Il y a 178 jours

L'examen au Sénat de l'article 3 du projet de loi immigration repoussé, da1

Le Sénat a décalé de mardi à mercredi 8 novembre1
Il y a 186 jours

modification des modalit s de calcul du dpe la fnaim se f licite

Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi1
Il y a 186 jours

Des sénateurs veulent changer les règles du diagnostic de performance éner1

DPE. Une proposition de loi déposée par deux séna1
Il y a 190 jours

Dussopt défend la trajectoire financière du dispositif Territoires zéro ch1

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a défendu1
Il y a 192 jours

Projet de loi "plein emploi" : compromis entre députés et sénateurs sur un1

Députés et sénateurs sont parvenus lundi 23 octob1
Il y a 192 jours

Nouvelle étape franchie pour les RER métropolitains

PARLEMENT. Le Sénat a, à son tour, adopté le 23 o1
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RER métropolitains : quels financements pour les projets ?

Le Sénat a adopté lundi 23 octobre une propositi1
Il y a 192 jours

JO-2024 : un sénateur "doute" du respect du timing de livraison des chanti1

Le rapporteur spécial de la commission des financ1
Il y a 193 jours

jo 2024 des doutes sur les d lais de livraison des chantiers

Un sénateur émet des doutes concernant le respect1
Il y a 199 jours

Union sacrée pour les RER métropolitains

Autour de l’espoir d’une « déferlante d’offre de1
Il y a 204 jours

Loi immigration : Darmanin ouvert au "compromis" avec le Sénat sur les mét1

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est1
Il y a 205 jours

Industrie verte : comment les « 50 sites clés en main » seront sélectionnés

En complément de la loi industrie verte adoptée1
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Industrie verte : les objectifs et les moyens se précisent

INDUSTRIE VERTE. Un accord entre les sénateurs et1
Il y a 206 jours

Industrie verte : après une CMP conclusive, le projet de loi bientôt adopté

Députés et sénateurs ont trouvé un accord dans l1
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"La réindustrialisation de la France ne se fera pas sans immigration", sel1

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Rénovation énergétique : le Sénat appelle à ne pas oublier le bâti ancien

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Bientôt une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs ?

L’idée d'une carte professionnelle du diagnostic1
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Reconstruction après les émeutes : le texte adopté à l'unanimité au Sénat

Le Sénat a voté mardi à l'unanimité, en première1
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Décryptage du projet de loi industrie verte adopté en 1ere lecture par le1

Le 22 juillet dernier, l’Assemblée nationale a ad1
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Rénovation énergétique : les dix propositions de la FFB pour lutter contre1

Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétiq1
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Incendie et aménagement (1/5) : « La loi appréhende le risque à l’échelle1

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Sénat : Accélération du processus de reconstruction des bâtiments après le1

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Le projet de loi visant à accélérer la reconstruc1
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Reconstruction après les émeutes : première étape franchie haut la main au1

Le Sénat a voté mardi 18 juillet à l'unanimité le1
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La carte D validée par une commission d’enquête au Sénat, la CDI Fnaim sou1

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Reconstruction après les émeutes: le texte adopté à l'unanimité au Sénat

Porté par le ministre de la Transition écologiqu1
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avec 326 voix pour la loi d application du zan adopt e

Après des mois de débats et de compromis entre sé1
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Ce mardi 11 juillet, la mission sénatoriale d’inf1
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La saga du Zan s’achève sur un vote quasi-unanime

Avec une voix contre et 326 pour sur 343 votants1
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