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tribunal correctionnel
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Il y a 2 ans et 314 jours
Prison ferme requise à Marseille contre des marchands de sommeil
JUSTICE. Des peines de prison ferme ont été requi1
Il y a 2 ans et 347 jours
Pas d'enquête complémentaire sur un défaut d'entretien du balcon effondré1
Cette demande avait été formulée auprès de la cha1
Il y a 3 ans et 62 jours
Le jugement de l'ex-sénateur Joseph Castelli pour trafic d'influence repor1
Lors des deux jours d'audience en janvier, le pro1
Il y a 3 ans et 104 jours
Corruption présumée: ouverture du procès de la "chaufferie de la Défense"
Le procès de la très vieille affaire de corruptio1
Il y a 3 ans et 110 jours
Travaux gratuits contre marchés publics : l'ex-sénateur Castelli jugé pour1
M. Castelli, 72 ans, qui nie les faits reprochés,1
Il y a 3 ans et 111 jours
Ouverture du procès de la "chaufferie de la Défense" pour corruption présu1
Jean Bonnefont, 98 ans (BIEN 98 ans) et ancien di1
Il y a 3 ans et 223 jours
La très vieille affaire de la chaufferie de La Défense reportée pour cause1
Le procès a été reporté du 11 au 15 janvier 2021,1
Il y a 3 ans et 243 jours
Quatre peines de prison ferme pour escroquerie dans la rénovation de l'hab1
Le gérant a également été condamné à une amende d1
Il y a 3 ans et 310 jours
Un homme condamné à 2 ans de prison ferme dans l'affaire de l'attribution1
Au centre du procès qui a eu lieu fin janvier: l'1
Il y a 3 ans et 320 jours
Grand Stade de Lille: le président de la Métropole renvoyé en correctionnel
Le parquet de Lille a requis le renvoi du préside1
Il y a 3 ans et 324 jours
L'effondrement d'un balcon à Angers en 2016 serait bien dû à des malfaçons1
Ces trois expertises qui viennent d'être remises1
Il y a 3 ans et 325 jours
Grand Stade de Lille : vers un procès du président de la Métropole
JUSTICE. Le parquet de Lille a requis le renvoi d1
Il y a 3 ans et 325 jours
Le parquet de Lille réclame un procès pour le président de la Métropole da1
En 2018, le parquet avait requis un non-lieu à l'1
Il y a 3 ans et 335 jours
Effondrement mortel d'une maison vétuste à Lille : le propriétaire condamné
Une maison d'un étage, avec un ancien café-restau1
Il y a 4 ans et 137 jours
Deux frères, soupçonnés de racket dans le BTP, renvoyés devant le tribunal
Deux frères s'érigeant en "Robin des Bois" ont ét1
Il y a 4 ans et 145 jours
Deux frères, soupçonnés de racket dans le BTP, renvoyés devant le tribunal1
Croisade de deux "Robins des bois" contre les abu1
Il y a 4 ans et 171 jours
Début du procès de la filiale crédit de BNP Paribas Helvet Immo pour prêt1
"On a été trompé": le procès de la principale fil1
Il y a 4 ans et 199 jours
Relaxe à La Réunion pour l'ex-patron d'un groupe BTP et le Crédit foncier
Le patron du grand groupe réunionnais de BTP et d1
Il y a 4 ans et 355 jours
Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing
INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a p1
Il y a 5 ans et 14 jours
La justice ordonne un procès à Paris concernant l'empire immobilier de l'o1
Un juge d'instruction a ordonné un procès devant1
Il y a 5 ans et 14 jours
"Pentagone français" : le parquet financier requiert un procès pour sept m1
Le parquet national financier (PNF) a requis un p1
Il y a 5 ans et 51 jours
Effondrement mortel à Roissy en 2004 : le jugement rendu mercredi
L'ouvrage était aussi récent, prestigieux, que fr1
Il y a 5 ans et 114 jours
Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis
JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal1
Il y a 5 ans et 115 jours
Vers une nouvelle plainte au pénal pour les victimes de l'amiante
JUSTICE. Les victimes de l'amiante ont décidé d'e1
Il y a 5 ans et 156 jours
Un ex-médecin soupçonné d'être un marchand de sommeil
Depuis ce mardi, un ancien médecin et propriétair1
Il y a 5 ans et 197 jours
Rudy Ricciotti devant le juge pour travaux non déclarés et travail dissimu1
JUSTICE. L'architecte méridional comparaît devant1
Il y a 5 ans et 205 jours
Cinq entreprises de gros oeuvres lourdement condamnées
TRAVAIL ILLÉGAL. Le Tribunal correctionnel de Tou1
Il y a 5 ans et 331 jours
L'ancien PDG de France Éoliennes condamné à deux ans de prison ferme pour1
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné ma1
Il y a 5 ans et 354 jours
Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause
JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour l1
Il y a 6 ans et 44 jours
Gymnase maudit à Mazamet
Le 14 mars dernier, l'architecte toulousain Moura1
Il y a 6 ans et 47 jours
Trois anciens dirigeants de France Éoliennes jugés lundi pour une vaste af1
Trois anciens dirigeants de France Éoliennes sont1
Il y a 6 ans et 66 jours
Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel
JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribu1
Il y a 6 ans et 150 jours
Travail illégal : prison ferme contre un donneur d'ordre
Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'i1
Il y a 6 ans et 154 jours
Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP
Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'i1
Il y a 6 ans et 161 jours
Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détach1
Un couple à la tête d'une société portugaise qui1
Il y a 6 ans et 162 jours
Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus
Le gérant d'une société portugaise a été condamné1
Il y a 6 ans et 163 jours
Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour1
Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a c1
Il y a 6 ans et 195 jours
Effondrement d'un terminal à Roissy : ADP et trois sociétés devant le trib1
Le groupe Aéroports de Paris et trois sociétés du1
Il y a 6 ans et 237 jours
La filiale crédit de BNP Paribas renvoyée en correctionnelle pour ses prêt1
BNP Paribas Personal Finance, principale filiale1
Il y a 6 ans et 290 jours
Une avocate fait condamner cinq filiales de Kaufman et Broad pour dénoncia1
Cinq sociétés du groupe Kaufman et Broad ont été1
Il y a 6 ans et 335 jours
Entrepreneur, architecte et agence de location condamnés pour un garde-cor1
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mer1
Il y a 6 ans et 336 jours
Garde corps défectueux : condamnations pour l'architecte et l'entreprise
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le1
Il y a 7 ans et 38 jours
A Marseille, le procès du racket des chantiers de BTP a débuté
Neuf prévenus sont jugés à partir de ce lundi dev1
Il y a 7 ans et 75 jours
Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants francili1
Le tribunal correctionnel de Créteil vient de con1
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