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Résultats de recherche pour
tribunal administratif
(630 résultats)
Il y a 16 jours
Notre-Dame-des-Landes: Vinci débouté de sa demande d'indemnisation de 1,61
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la1
Il y a 34 jours
Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
Le sociétés concessionnaires d'autoroutes comme V1
Il y a 35 jours
Vinci réclame 1,6 milliard d'euros à l'État après l'abandon du projet d'aé1
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indem1
Il y a 36 jours
Abandon de Notre-Dame-des-Landes : l'indemnité réclamée par Vinci s'élève1
JUSTICE. Six ans après l'abandon du projet de nou1
Il y a 62 jours
Tony Parker conteste en justice l'éviction de sa société d'un marché de la1
L'ex-basketteur Tony Parker a contesté jeudi 22 f1
Il y a 83 jours
Le promoteur immobilier qui contestait le rejet de son offre d'achat du do1
Le projet avorté de vente de ce berceau de l'agro1
Il y a 108 jours
"Zéro artificialisation nette" : le référé d'un élu écologiste rejeté
Le référé en justice d'un élu écologiste à la Rég1
Il y a 199 jours
A69 : la justice valide à nouveau le projet d'autoroute entre Castres et T1
FOCUS. Le tribunal administratif de Toulouse a re1
Il y a 283 jours
Meublés de tourisme : revers en justice pour la ville d'Annecy
La Ville d'Annecy va devoir suspendre la mise en1
Il y a 288 jours
futur h pital grand paris nord le tribunal administratif met un coup de fr1
Le tribunal administratif de Montreuil a pris la1
Il y a 289 jours
Revers majeur pour le projet d'hôpital Grand Paris-Nord
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Sai1
Il y a 290 jours
Hôpital Grand Paris-Nord : la déclaration d'utilité publique annulée
GRANDS ÉQUIPEMENTS. Le tribunal administratif a a1
Il y a 295 jours
En Corse, la justice rétablit en appel une carte qui "sanctuarise" 100.0001
La cour administrative d'appel de Marseille a rét1
Il y a 314 jours
La tension monte autour du projet ferroviaire du Lyon-Turin
OPPOSITION. Alors qu'un rassemblement contre le p1
Il y a 317 jours
À Châtenay-Malabry, les Apaches de la butte rouge résistent à Custer ; des1
De constater à nouveau que, concernant le logeme1
Il y a 325 jours
d molition d un palais florentin grasse une dissonance entre justice admin1
Une nouvelle décision rendue par le tribunal admi1
Il y a 346 jours
La justice annule l'autorisation d'un chantier routier en Alsace
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé1
Il y a 346 jours
Le budget de la Ville de Grenoble contesté en justice
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné p1
Il y a 1 ans et 9 jours
La justice annule la hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, v1
Il y a 1 ans et 19 jours
Annulation des permis de construire pour l'extension de Westfield Rosny 2
JUSTICE. Le projet d'extension du centre commerci1
Il y a 1 ans et 36 jours
Le rayon vert de la cathédrale de Strasbourg ne ressuscitera pas
L'Etat n'a aucune obligation de rétablir le rayon1
Il y a 1 ans et 62 jours
Contournement de Strasbourg : le feu vert de l'Etat régularisé
Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a r1
Il y a 1 ans et 71 jours
VTC, "dark stores"... des villes réclament plus de régulation à Bruxelles
Ces "nouvelles activités", qui suivent de précéde1
Il y a 1 ans et 72 jours
Notre-Dame-des-Neiges, le projet de la discorde au cœur de la montagne ard1
"Stop béton, non à la construction d'une basiliqu1
Il y a 1 ans et 131 jours
Christian Estrosi défend ses "grands projets" pour la ville de Nice
Rappelant que la plupart des projets avaient été1
Il y a 1 ans et 141 jours
Peine réduite en appel pour un gérant de société qui extorquait des promot1
Gérard Haddad, 56 ans, s'est vu infliger par la c1
Il y a 1 ans et 141 jours
Permis de construire au-dessus du périphérique : la mairie de Paris se pou1
Deux mois après l'annulation par la cour administ1
Il y a 1 ans et 168 jours
Refus de permis de construire : nouvelle victoire des porteurs de projets1
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de1
Il y a 1 ans et 220 jours
Pays basque : la justice autorise la réglementation "anti-Airbnb"
MEUBLÉS TOURISTIQUES. Le tribunal administratif d1
Il y a 1 ans et 271 jours
A deux ans des JO-2024, les Jeux ne font pas que des heureux
Quels profils ?Les opposants aux JO sont avant to1
Il y a 1 ans et 273 jours
Le tribunal administratif saisi contre le transfert près de Rouen de déche1
Le TA de Rouen a confirmé mardi à un correspondan1
Il y a 1 ans et 289 jours
Au Pays basque, une réglementation "anti-Airbnb" revue et corrigée
"On va arrondir les angles là où le juge considèr1
Il y a 1 ans et 296 jours
Ceinture verte ou opportunité foncière? A Paris, l'avenir du périphérique1
Bientôt 50 ans - en 2023 - et toujours aussi impo1
Il y a 1 ans et 307 jours
Recours des écologistes contre une subvention aux anti-éoliennes dans les1
Les élus écologistes du conseil régional des Haut1
Il y a 1 ans et 317 jours
Plus de 200 propriétaires à Marseille déposent un recours contre la hausse1
"La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur1
Il y a 1 ans et 317 jours
La Tour Occitanie, à Toulouse, sur la bonne voie
JUSTICE. Les opposants au projet de tour de 11.001
Il y a 1 ans et 317 jours
Les syndics de copropriété bousculés par d'insolentes start-up
Elles s'appellent Bellman, Homeland, Syndic One,1
Il y a 1 ans et 317 jours
La justice rejette le recours d'opposants pour le projet de gratte-ciel à1
Le tribunal administratif a rejeté un recours int1
Il y a 1 ans et 321 jours
A Bayonne, des centaines de manifestants dénoncent la suspension d'une rég1
Réunis devant le siège de la Communauté d'agglomé1
Il y a 1 ans et 323 jours
La justice rejette le recours d'opposants à un projet de gratte-ciel à Tou1
Le permis de construire de cette tour de 40 étage1
Il y a 1 ans et 323 jours
Une réglementation "anti-Airbnb" suspendue au tribunal administratif au Pa1
Le tribunal administratif, saisi début mai d'un r1
Il y a 1 ans et 324 jours
L'UE, l’État et la Région au soutien d'une usine contestée de laine de roc1
L'usine Rockwool recevra 10,6 millions de fonds e1
Il y a 1 ans et 331 jours
Vaste escroquerie immobilière : la société Apollonia sera jugée à Marseille
Quatorze ans après les premières plaintes, le jug1
Il y a 1 ans et 336 jours
Plusieurs immeubles à Bordeaux menaçant de s'effondrer évacués en urgence
Un expert du tribunal administratif mandaté mardi1
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