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tribunal correctionnel
(234 résultats)
Il y a 6 jours
intrusion chez lafarge neuf militants compara tront en juin
Neuf individus, suspectés d’intrusion et de séque1
Il y a 15 jours
Pantouflage dans l'immobilier : un ex-adjoint parisien condamné
Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l'urbanisme de l1
Il y a 23 jours
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : il y aura bien un procès
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal1
Il y a 31 jours
proc s requis pour le drame de la rue d aubagne marseille
Le parquet de Marseille annonce avoir requis le r1
Il y a 66 jours
corruption le pr sident de la m tropole europ enne de lille face la justice
Le président (DVD) de la Métropole européenne de1
Il y a 71 jours
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, deux militantes écologistes condamnées à1
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alp1
Il y a 98 jours
habitat indigne un ex notaire nouveau condamn marseille
Le tribunal correctionnel de Marseille condamne P1
Il y a 148 jours
escroquerie la r novation jusqu six ans ferme requis contre les dirigeants1
Des dirigeants et directeurs d’agences de l'entre1
Il y a 157 jours
17 personnes jugées pour une vaste escroquerie à la rénovation thermique a1
Le tribunal correctionnel de Limoges juge à parti1
Il y a 157 jours
Rénovation énergétique : ouverture d'un procès pour escroquerie à Limoges
Le tribunal correctionnel de Limoges juge à part1
Il y a 157 jours
Possible escroquerie à la rénovation énergétique : 17 personnes devant le1
JUSTICE. C'est une possible escroquerie qui visai1
Il y a 167 jours
fin des investigations en lien avec l explosion rue de tr vise paris
Les juges d’instructions ont annoncé la fin de le1
Il y a 281 jours
Chantier du Grand Paris Express : 250.000 euros d'amende pour une filiale1
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné l1
Il y a 293 jours
une filiale de vinci condamn e suite un d c s sur un chantier du grand par1
Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son1
Il y a 293 jours
Décès sur un chantier du Grand Paris express : une filiale de Vinci mise à1
JUSTICE. La société Dodin Campenon Bernard, filia1
Il y a 332 jours
scandale de l amiante le tribunal de paris juge la proc dure irrecevable
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé ce vend1
Il y a 1 ans et 40 jours
Amiante : la recevabilité d'une citation directe débattue avant un éventue1
L'avocat de victimes de l'amiante et d'anciens re1
Il y a 1 ans et 72 jours
Procès ouvert sur la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en1
Sept hommes sont poursuivis après la mort de deux1
Il y a 1 ans et 79 jours
Après la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier en 2019, sept1
On leur avait demandé de travailler exceptionnell1
Il y a 1 ans et 134 jours
Peine réduite en appel pour un gérant de société qui extorquait des promot1
Gérard Haddad, 56 ans, s'est vu infliger par la c1
Il y a 1 ans et 211 jours
La Cour de cassation examine jeudi 22 septembre l'annulation rare du procè1
Cet examen, très attendu du monde judiciaire, doi1
Il y a 1 ans et 313 jours
Le parquet fait appel des deux relaxes dans le procès du balcon effondré à1
Les trois autres prévenus avaient été condamnés l1
Il y a 1 ans et 314 jours
Prison avec sursis pour trois prévenus dans l'affaire du balcon effondré à1
Trois prévenus ont été condamnés le 31 mai par le1
Il y a 1 ans et 323 jours
Balcons: le drame d’Angers souligne l’importance des armatures du béton
Le verdict rendu par le tribunal correctionnel1
Il y a 1 ans et 323 jours
Balcons effondrés à Angers: l’architecte et le conducteur de travaux relax1
Trois prévenus ont été condamnés mardi par le1
Il y a 1 ans et 323 jours
Balcon effondré à Angers : le tribunal a tranché
JUSTICE. Le tribunal correctionnel d'Angers vient1
Il y a 1 ans et 324 jours
Vaste escroquerie immobilière : la société Apollonia sera jugée à Marseille
Quatorze ans après les premières plaintes, le jug1
Il y a 1 ans et 358 jours
Un cadre hospitalier à Marseille jugé pour favoritisme
"Un système à la marseillaise marqué par une prox1
Il y a 2 ans et 15 jours
Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais men1
Les deux prévenus, condamnés par le tribunal corr1
Il y a 2 ans et 35 jours
Une carrière installée illégalement condamné à 150 000€ d'amende
L'Unicem Occitanie se félicite du dernier jugemen1
Il y a 2 ans et 68 jours
Effondrement mortel d'un balcon à Angers : le procès des constructeurs s'e1
Ce soir-là, une crémaillère organisée par deux so1
Il y a 2 ans et 70 jours
Ultimes votes au Parlement pour un statut unique des travailleurs indépend1
Le texte de compromis, auquel ont abouti députés1
Il y a 2 ans et 85 jours
L'enquête sur les liens entre Bernard Laporte et Mohed Altrad touche à sa1
Dans une série d'articles diffusés depuis mardi 11
Il y a 2 ans et 125 jours
Les victimes de l'amiante dans le dossier de l'industriel Eternit, espèren1
"C'est peut-être la seule chance pour qu'on ait u1
Il y a 2 ans et 126 jours
Amiante : un épisode dans l'affaire "Eternit" doit se jouer le 15 décembre
Une audience se tiendra le 15 décembre devant1
Il y a 2 ans et 174 jours
Feu vert du Sénat à un statut unique pour les indépendants protecteur du p1
"C'est un des piliers" du plan de soutien aux que1
Il y a 2 ans et 176 jours
Le projet de loi pour soutenir les travailleurs indépendants devant le Sén1
Le texte porté par le ministre chargé des PME Ala1
Il y a 2 ans et 183 jours
Le propriétaire d'un hôtel insalubre relaxé à Marseille
JUSTICE. Le tribunal correctionnel a jugé qu'un h1
Il y a 2 ans et 189 jours
Balcon effondré à Angers: cinq professionnels de la construction renvoyés1
Cinq professionnels de la construction seront jug1
Il y a 2 ans et 195 jours
Cinq personnes renvoyées en correctionnelle dans l'affaire du balcon effon1
JUSTICE. Cinq ans après l'effondrement d'un balco1
Il y a 2 ans et 217 jours
Le procès de la "chaufferie de La Défense" bientôt annulé ?
En janvier, cinq chefs d'entreprises, dont deux o1
Il y a 2 ans et 277 jours
Prison ferme pour un ex-chef d'entreprise du BTP qui avait escroqué plusie1
Roger Onave, 70 ans, a été condamné à indemniser1
Il y a 2 ans et 294 jours
Prison avec sursis pour avoir loué des appartements dans un immeuble en pé1
Le tribunal correctionnel a également prononcé co1
Il y a 2 ans et 295 jours
Lutte contre l'habitat indigne: 12 personnes jugées à Marseille
Douze personnes et six personnes morales doivent1
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