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L'actualité du bâtiment à propos de : collectivites territoriales

Il y a 2 jours

Les collectivités ont de l'argent... mais préfèrent l'économiser

FINANCES LOCALES. En 2018, les collectivités territoriales ont vu leur trésorerie progresser de 5%, pour finalement dépasser les 59 milliards d'euros. Autant dire que les communes, départements et régions ont de quoi faire dans les caisses. Mais le contexte politique et économique ne les incite cependant pas à investir.

Il y a 13 jours

Le Gouvernement s'explique sur le renforcement de la sécurité incendie

ENTRETIEN EXCLUSIF. Le Gouvernement a renforcé les règles de sécurité incendie, notamment pour les immeubles de moyenne hauteur (IMH) créés par la loi Elan. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) justifie cette décision et précise ses enjeux pour Batiactu.

Il y a 21 jours

Paris : vers un retour "imminent" de l'encadrement des loyers

PLAFONNEMENT DES LOYERS. Réclamé par la mairie de Paris en janvier dernier, l'encadrement des loyers pourrait bientôt être de retour dans la capitale. Le 3 avril, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a confirmé la signature du décret d'application. L'adjoint parisien au logement Ian Brossat envisage un retour du dispositif au mois de juin.

Il y a 62 jours

Avec le concours CUBE.S, le Gouvernement veut éduquer les élèves aux économies d'énergie

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le concours CUBE.S, un programme de sensibilisation déroulé sur quatre ans qui vise à récompenser les établissements scolaires les plus économes en énergie. Le gouvernement souhaite que les actions des collégiens et lycéens aident les collectivités territoriales à mieux anticiper les travaux de rénovations énergétique de leur parc de bâtiments publics.

Il y a 65 jours

Action Logement officialise la création de l'Opérateur National de Vente HLM

Le Gouvernement et Action Logement ont officialisé hier, lundi 18 février, la création effective de l'Opérateur National de Vente HLM. La structure, prévue par la loi Elan, doit faciliter et accompagner la vente de logements sociaux dans les " meilleures " conditions. L'initiative répond ainsi à un triple objectif : faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes, aider les bailleurs sociaux à atteindre leurs objectifs de vente et générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de man"uvre financières.

Il y a 71 jours

"Nous voulons l'autonomie financière et fiscale", A. Laignel (CFL)

COLLECTIVITÉS. Après la décision de l'Etat de baisser légèrement la dotation globale de fonctionnement, les élus locaux ont répondu au Gouvernement au sujet de la fiscalité des collectivités territoriales. Chiffres des dotations, réforme de la DGF, taxe d'habitation et grand débat national étaient notamment au programme.

Il y a 83 jours

Aqua-prêt : mode d'emploi pour les travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Cet outil financier de la Banque des territoires, imaginé à l'issue des Assises de l'eau, a été détaillé au Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE). Il s'adresse à toutes les collectivités territoriales, mais aussi aux régies, sociétés publiques locales et entreprises en délégation de service public. Il a vocation, notamment à financer le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement.

Il y a 86 jours

Le Contrat de Performance Énergétique séduit les collectivités

Sur la consommation d'électricité totale des collectivités territoriales en France, 41% concernent l'éclairage public.

CIMBAT
Il y a 93 jours

Le Sénat se tourne vers les élus locaux pour en savoir plus sur l'état des ponts de France

Après l'effondrement du pont de Gênes en août dernier, le ministère des Transports français faisait savoir que vingt-trois infrastructures présentes sur l'hexagone nécessitaient des travaux de réparation. Souhaitant déterminer si les collectivités territoriales disposent des moyens financiers et techniques nécessaires à ces chantiers de grande envergure, le Sénat a lancé une consultation à laquelle les élus sont invités à prendre part avant le 28 février.

Il y a 94 jours

Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation des élus locaux

INFRASTRUCTURES. Dans la foulée de l'effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) à l'été 2018, le Sénat avait créé une mission d'information sur la sécurité des ponts à l'automne. Pour savoir si les collectivités territoriales ont les moyens techniques et budgétaires d'entretenir ces ouvrages, la Chambre haute lance maintenant une consultation auprès des élus locaux.

Il y a 107 jours

Réunion du premier comité de pilotage de l'initiative " Territoires d'industrie "

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont réuni lundi 7 janvier le premier comité de pilotage ministériel de l'initiative " Territoires d'industrie ".

Il y a 111 jours

Lancement du Grand Prix ESSEC pour une ville solidaire et responsable

L'ESSEC Business School annonce le lancement d'un Grand Prix visant la mise en lumière d'initiatives qui répondent aux problématiques actuelles de transition énergétique, de préservation de l'environnement et de lutte contre les exclusions. Acteurs privés et publics, collectivités territoriales, associations ou encore bailleurs sociaux sont invités à candidater jusqu'au 3 mars 2019. La remise des prix se tiendra en juin prochain à l'Hôtel de Ville de Paris.

Il y a 112 jours

L'Etat débloque 620 M€ pour accélérer le déploiement du très haut débit

RÉSEAU. Edouard Philippe a ratifié le 24 décembre 2018 une enveloppe globale de 620 millions d'euros, destinée à accélérer le déploiement du très haut débit dans 17 territoires métropolitains et ultramarins. Ces financements viennent soutenir des réseaux d'initiative publique portés par des collectivités territoriales.

Il y a 127 jours

Renouvellement urbain : plus de 170 quartiers accompagnés par l'ANRU en 2018

En octobre dernier, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) révélait avoir financé quelque 80 projets au cours des 4 mois précédents. Ce mercredi 18, il était temps pour le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales de faire le point sur les actions menées par l'organisme cette année. Le bilan.

Il y a 128 jours

Depuis mai 2018, l'Anru a débloqué 4 Mds€ pour le logement social

RENOVATION URBAINE. A l'occasion d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait un point d'étape sur l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – Anru – depuis mai 2018. Au total, plus de 4 milliards d'euros ont été mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux.

Il y a 132 jours

Nouvelle économie : les collectivités territoriales "en première ligne"

ÉTUDE. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – Ademe – publie le second volet d'une étude sur la gouvernance des "nouveaux modèles économiques urbains", résultante des transformations numériques que connaît notre société. Le but : fournir aux collectivités territoriales des outils d'adaptation. Détails.

Il y a 136 jours

Discours de Bruno Cavagné et Sébastien Lecornu au SMCL 2018

Discours de Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, et de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales le 20 novembre 2018.

Il y a 147 jours

La métropole Aix-Marseille-Provence propose un plan à 600 millions d'euros contre l'habitat insalubre

La présidente LR de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal a proposé mercredi qu'un plan de 600 millions d'euros, financé par l'Etat et les collectivités territoriales, soit mis en place pour lutter contre l'habitat insalubre à Marseille.

Il y a 153 jours

Favoriser les partenariats public-privé pour la mise en "uvre des rénovations énergétiques

Selon une étude TEKSIAL-CODA Stratégies, rendue publique ce jeudi 22 novembre, les collectivités territoriales informent beaucoup leurs administrés sur l'importance de la rénovation énergétique pour réduire l'empreinte écologique des bâtiments et renforcer l'efficacité énergétique, mais ont du mal à faire appliquer les recommandations, et se sentent souvent démunies face aux objectifs à atteindre.

Il y a 160 jours

10 millions d'euros débloqués pour le plan BIM 2022

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté ce 15 novembre le plan BIM 2022 visant à " concrétiser la transformation digitale dans la construction ". Dans ce sens, pas moins de 10 millions d'euros seront notamment injectés par l'État afin d'accompagner les acteurs concernés par l'utilisation de la maquette numérique.

Il y a 167 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il y a 171 jours

Le gouvernement débloque 16 millions d'euros pour la reconstruction dans l'Aude après les inondations

Seize millions d'euros viennent d'être transférés au préfet de l'Aude pour aider à la reconstruction du département touché par des inondations meurtrières à la mi-octobre, a indiqué samedi dans un communiqué le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Il y a 197 jours

Copropriétés : l'Etat veut mettre les bouchées doubles

LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement a décidé d'intervenir au sujet de la rénovation des copropriétés dégradées : un plan national, baptisé "Initiative Copropriétés", va être lancé et repose sur la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Détails.

Il y a 202 jours

Rénovation urbaine : l'ANRU a déjà signé 2 Mds€ de projets

CHANTIERS. Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) annonce avoir déjà validé 80 projets, ce qui correspond à environ 2 milliards d'euros de financements, mis à disposition des collectivités territoriales pour amorcer les chantiers de régénération des quartiers.

GDA
Il y a 209 jours

Infrastructures : la Caisse des dépôts pourrait débloquer 1 Md€

RENOVATION. Suite aux différentes alertes lancées ces derniers temps sur l'état des infrastructures de transports, la Caisse des dépôts se serait déclarée prête à débloquer un milliard d'euros pour aider les collectivités territoriales à financer les opérations de modernisation des routes et ouvrages d'art.

Il y a 238 jours

Réseaux d'eau : Edouard Philippe lance le chantier de la rénovation

ANNONCES. C'est lors d'un déplacement ce mercredi 29 août à Chaillol, dans les Hautes-Alpes, que le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une batterie de mesures visant à aider les collectivités territoriales à rénover leurs réseaux d'eaux. Par la voix de l'Union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE), la profession a réagi favorablement à la déclaration du chef du gouvernement.

Il y a 294 jours

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l'occasion de l'examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en "uvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires, la commission s'est opposée à " la recentralisation des dispositifs au profit de l'Etat " et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires. Précisions.

Il y a 296 jours

Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est évoqué, communes, départements et régions annoncent qu'ils se retirent des discussions avec l'Etat.

Il y a 324 jours

Quelle est la place des collectivités dans la Transition énergétique ?

Colombus Consulting, cabinet français de conseil en management, publie les résultats de l'enquête réalisée auprès de responsables de 15 collectivités territoriales afin de décrypter leur rôle singulier dans la Transition énergétique.

Il y a 331 jours

Concours : quel réseau routier demain pour la métropole parisienne ?

Lancement d'une consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique, et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris. Communiqué. Le Forum métropolitain du Grand Paris, syndicat mixte qui fédère l'ensemble des collectivités territoriales du Grand Paris lance, […] L'article Concours : quel réseau routier demain pour la métropole parisienne ? est apparu en premier sur Chroniques d'Architecture.

Il y a 335 jours

Grand Paris : quel avenir pour les infrastructures routières ?

MOBILITES. Une consultation internationale sur l'avenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides et structurantes du Grand Paris a été lancée le jeudi 24 mai par le Forum métropolitain du Grand Paris, un syndicat mixte regroupant l'ensemble des collectivités territoriales s'inscrivant dans ce périmètre francilien. Cette opération, coordonnée avec l'Etat, doit aboutir à des scénarios d'évolution à deux horizons, 2030 et 2050.

Il y a 363 jours

Loi de programmation pour la justice : une batterie de mesures pour construire 7 000 places de prison

Le projet de texte présenté en conseil des ministres le 20 avril vise notamment à favoriser la construction et l'extension d'établissements pénitentiaires. Cela passe par un remodelage des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'expropriation, ou encore par l'autorisation de la cession gratuite de terrains appartenant aux collectivités territoriales.

Keebat
Il y a 363 jours

Les maires de France font des propositions pour la révision constitutionnelle

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin mars, par la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, l'AMF a formalisé l'ensemble de ses propositions dans un document.

Il y a 394 jours

La start-up Diggloo lance le diagnostic de rénovation énergétique pour les collectivités

Après avoir lancé le diagnostic technique global, Diggloo, société d'expertise immobilière dédiée aux copropriétés, propose un diagnostic de rénovation énergétique destiné aux collectivités territoriales. Objectif : identifier au mieux les travaux nécessaires à l'optimisation énergétique des bâtiments publics et formaliser les appels d'offres pour leur réalisation.

Il y a 405 jours

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : le comité de pilotage est installé

Animé par Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l'Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, ce comité a pour mission de co-construire et de piloter avec l'ensemble des acteurs nationaux et locaux, et en particulier les collectivités territoriales, une politique ambitieuse de rénovation énergétique.  

Il y a 414 jours

La transition énergétique doit accélérer, voici comment selon le CESE

EFFICACITÉ. Mauvaise trajectoire, pilotage national non optimal et collectivités territoriales dépourvues de moyens... Trois ans après l'adoption de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil économique social et environnemental dresse un bilan en demi-teinte de son application. Mais il formule également des pistes pour accélérer sa mise en oeuvre.

Il y a 442 jours

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités territoriales sur les plans du financement, de la sécurité et des moyens, rapporte un sénateur. Le ministère de la Cohésion des territoires se veut rassurant.  

Il y a 489 jours

Diagnostic de la surchauffe urbaine : méthodes et applications territoriales

La surchauffe des villes rend la pratique quotidienne des espaces de vie urbains inconfortable pour les citadins. En cas de canicule, l'absence de rafraîchissement nocturne des villes devient un enjeu de santé. Les collectivités territoriales, se trouvent aujourd'hui confrontées à la nécessité de rafraîchir leurs villes.

Il y a 489 jours

Gemapi : la proposition de loi définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Ce texte introduit de la souplesse dans la mise en place de cette compétence par les intercommunalités au 1er janvier 2018.

Il y a 511 jours

Le Sénat crée un groupe de travail pour revitaliser les centres-villes

En juillet dernier, les délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et à la décentralisation et aux entreprises avaient proposé de mettre en place un programme national visant à revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. A l'origine d'une note d'orientation sur ce sujet, les rapporteurs Rémy Pointereau (Les Républicains) et Martial Bourquin (Groupe socialiste et républicain) recommandaient alors la création d'un groupe de travail dédié à cette problématique. C'est désormais chose faite.

Il y a 541 jours

La CLCV dénonce les dérives de la gouvernance des réseaux de chaleur

S'appuyant sur plusieurs cas d'école, l'association de défense des consommateurs critique la gestion défaillante des réseaux de chaleur, le manque de transparence des collectivités territoriales et les tarifs exorbitants pratiqués dans certaines communes.  

Il y a 548 jours

Prêter un logement n'est pas faire un cadeau

À l'heure où le décret Airbnb séduit de plus en plus de collectivités territoriales, à l'instar de Paris, la Cour de cassation a récemment déclaré que le prêt d'un logement ne devait en aucun cas être considéré comme un cadeau. Néanmoins, un enfant hébergé à titre gratuit n'est pas redevable envers ses parents. Toutes les explications.

Il y a 549 jours

Un " Plan Bâtiment Educatif " bientôt lancé ?

Le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts se sont associés pour explorer le sujet de la rénovation énergétique du parc éducatif. Ensemble, ils ont lancé une première phase de consultation numérique à destination des professionnels du bâtiment, des collectivités territoriales et de la communauté éducative. Un groupe de travail sera mis en place dès le mois de novembre.

Il y a 561 jours

Devant les intercos, le gouvernement joue l'apaisement

Alors que le dialogue avec plusieurs collectivités territoriales se crispe, le gouvernement avait dépêché trois de ses membres à Nantes, la semaine dernière, pour défendre ses choix devant la convention de l'Association des communautés de France (ADCF).  

Il y a 588 jours

L'AMF interpelle solennellement le Gouvernement sur le respect des collectivités territoriales

L'Association des Maires de France (AMF), s'inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Il y a 597 jours

Finances locales : les travaux de concertation des collectivités avec l'Etat commencent

A la suite de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet, le gouvernement et les collectivités territoriales ont attendu la fin de l'été pour plancher sur les cinq chantiers qui vont rythmer le quinquennat. Deux réunions techniques sur le volet financier et sur le pacte Etat/collectivités ont eu lieu, les 28 et 29 août.  

Il y a 598 jours

Avec Dimosim, élaborer un schéma directeur énergie pour le Pays SUD

La commune de Barcelonnette, l'association du Pays Serre-Ponçon-Ubaye-Durance (Pays SUD) et le CSTB sont associés dans un projet de recherche collaborative. Objectif : étudier la stratégie énergétique de ces territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en utilisant Dimosim. Ce logiciel d'étude prospective du CSTB permet de simuler et comparer différents scénarios à l'horizon 2030 et 2050, pour mieux planifier l'évolution du système énergétique local. Enjeux de l'expérimentation Le projet est né de la rencontre de deux volontés. D'une part, les collectivités territoriales du Pays SUD souhaitent trouver une nouvelle dynamique économique passant par la transition énergétique. Leur économie repose aujourd'hui essentiellement sur le tourisme d'hiver des stations de ski. Les infrastructures de produ

Il y a 608 jours

Ouverture d'une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement

En pleine préparation d'un projet de loi concernant le logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Julien Denormandie, secrétaire d'État, ont annoncé le 4 août dernier l'ouverture d'une consultation auprès des collectivités territoriales et des professionnels du logement, de la construction et de l'aménagement. L'occasion pour ces derniers de se faire entendre afin que la nouvelle réglementation réponde pleinement à leurs attentes.

Il y a 622 jours

L'Assemblée nationale met fin à la réserve parlementaire

DECRYPTAGE. Alors que le Parlement vient d'adopter le projet de Loi pour la confiance dans la vie politique, les députés ont eu le dernier mot en votant la suppression de la réserve parlementaire. L'utilisation de cette enveloppe annuelle publique de plus de 135.000 euros, répartie entre sénateurs et députés, servait à financer notamment les projets de construction des collectivités territoriales ou d'associations.

Il y a 629 jours

Le Gouvernement lance une consultation pour la future loi logement

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'État, lancent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement dans le cadre de la préparation du projet de loi logement.