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L'actualité du bâtiment à propos de : commission affaires economiques

Il y a 19 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.

Il y a 145 jours

Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan

EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte est actuellement en discussion au Sénat. Une délégation des protestataires a finalement été reçue par la présidente de la commission des affaires économiques. Pour eux, aucun doute : la loi Elan va "à contresens de l'histoire".

Il y a 159 jours

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l'occasion de l'examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en "uvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires, la commission s'est opposée à " la recentralisation des dispositifs au profit de l'Etat " et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires. Précisions.

Il y a 182 jours

Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT. Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un amendement pour le supprimer. Mais surprise, les députés ont rejeté ce dernier. Réactions de Coénove et Qualitel.

Il y a 195 jours

Loi Elan : ces amendements qui ont fait trembler la filière PVC

DÉBATS. Deux amendements au projet de loi Elan, rejetés en commission des affaires économiques, venaient proposer de restreindre, voire interdire, l'installation de portes et fenêtres en PVC en 2022. Les professionnels de la filière réagissent, alors que la France et la Commission européenne ont annoncé des plans de lutte contre la pollution au plastique.

Il y a 196 jours

Loi Elan : coup de pouce pour la transformation de bureaux en logements

PROJET DE LOI. Le taux du bonus de constructibilité pour la transformation de bureaux en logements vient d'être considérablement augmenté. Un amendement allant dans ce sens vient en effet d'être validé en commission des affaires économiques.

Il y a 251 jours

Projet de loi Elan : deux co-rapporteurs et un porte-parole de la majorité

Richard Lioger, député de Moselle et Christelle Dubos, députée de la Gironde, se partagent les 4 titres du projet de loi. Au sein du groupe La République En Marche, c'est Mickaël Nogal, vice-président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui sera en charge de coordonner le travail de la majorité. 

Il y a 396 jours

Rénovation urbaine : Nicolas Grivel tente de rassurer les élus locaux

Doublement de l'Anru 2 qui pourrait concerner aux quartiers régionaux, système mixte de subventions et prêts bonifiés? autant d'éléments annoncés par Nicolas Grivel, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui était auditionné le 8 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat. 

GDA
Il y a 398 jours

Assemblée nationale : Patrick Liébus demande que les dispositifs fiscaux pour le secteur du bâtiment soient fixés pour cinq ans

Le 2 novembre dernier, une délégation de la Capeb, conduite par Patrick Liébus, président, a été auditionnée par les trois commissions de l'Assemblée nationale (Finances, Affaires économiques, Développement durable) sur la réforme du CITE.

Il y a 747 jours

Prêts à taux zéro : l'objectif des 120.000 devrait être atteint fin 2016

S'appuyant sur les chiffres du ministère, Emmanuelle Cosse a affirmé mardi 22 novembre devant la commission des affaires économiques du Sénat que l'objectif de 120.000 prêts à taux zéro serait atteint d'ici à fin 2016.

Il y a 922 jours

Libération du foncier public : Thierry Repentin fait le point sur les évolutions à venir

Auditionné le 31 mai par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier est revenu sur le bilan des cessions en faveur de la création de logements réalisées en 2015 et détaillé les évolutions souhaitées et attendues du dispositif.

Il y a 977 jours

Loi travail : le licenciement économique désormais ajusté pour les TPE-PME

Alors que plus de 1.000 amendements à la loi travail ont été déposés à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont, voté, ce jeudi une mesure en faveur des TPE et PME. Désormais, une entreprise de moins 11 salariés pourra procéder à des licenciements économiques si son chiffre d'affaires baisse pendant seulement un trimestre.

Il y a 1029 jours

Droit au logement dans la Constitution : la Fnaim se prononce contre

La commission des affaires économiques examine ce mardi, le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Parmi les propositions formulées, inscrire le droit au logement dans la Constitution. Une solution qui fait réagir la Fnaim, par la voix de son président Jean-François Buet, ainsi que le réseau d'agences immobilières Era, alors même que l'association CLCV s'est prononcée pour.

Il y a 1029 jours

Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?

Ce mardi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Trente propositions sont présentées visant à fluidifier le marché des terrains constructibles, à maîtriser les prix du foncier notamment en zones très tendues. Avant-première.

Il y a 1034 jours

Comment mobiliser le foncier privé, cette denrée chère et pas si rare

Le député de Seine Saint-Denis, Daniel Goldberg, présentera le 16 février prochain devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale un "rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement". Son but : libérer les terrains et faire baisser leus prix qui ont bondi de 71% entre 2006 et 2014.

Il y a 1055 jours

Non à la remise en cause des qualifications 

Le 5 janvier, Patrick Liébus a rencontré Frédérique Massat présidente de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Keebat
Il y a 1139 jours

RSI : l'échéancier des mesures reste flou

Interrogé ce mercredi 28 octobre par la Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député socialiste du Gard Fabrice Verdier co-auteur du rapport sur le régime social des indépendants (RSI) avec Sylvianne Bulteau a répondu aux questions épineuses des parlementaires et émet quelques propositions. Le parlementaire souhaite simplifier ce régime incompréhensible : "Personne ne sait pour quoi il paye". Compte-rendu.

Il y a 1151 jours

Les 15 propositions des députés pour relancer (encore) la filière bois

La mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, menée par Damien Abad (Les Républicains) et Pascale Got (Parti socialiste), intitulée " Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France ", a remis son rapport le 14 octobre.

Il y a 1301 jours

Aides au logement : une économie potentielle de 300 à 400 millions d'euros par an pour l'Etat

Un rapport parlementaire préconise de réaliser des économies ciblées, de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros par an, dans l'attribution des aides personnalisées au logement (APL), notamment en les réservant aux étudiants qui en ont le plus besoin. Ce rapport, qui émane d'un groupe de travail de l'Assemblée nationale présidé par le député socialiste François Pupponi, sera présenté devant la commission des affaires économiques le 26 mai prochain.

Il y a 1330 jours

La FFB obtient le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique jusque fin 2016

Devant une cinquantaine de députés de la commission des affaires économiques réunis le 1er avril dernier, la FFB a demandé la prolongation d'un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Il y a 1348 jours

Eco-conditionnalité au signe de qualité ou au résultat ?

Le serpent de mer RGE est de retour. Alors que les professionnels du secteur étaient audités par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour parler simplification du dispositif et rapprochement des signes, le collectif RGE... pas comme ça était reçu par les ministères du Logement et de l'Ecologie pour plaider la cause d'une certification a posteriori. Explications.

Il y a 1349 jours

RGE : des réponses face à l'engorgement des demandes de qualification

A l'heure où des accès d'humeur se manifestent autour de la mention " Reconnu Garant de l'Environnement ", la table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur ce sujet ne pouvait pas mieux tomber. Des précisions sur la simplification de son obtention, une des critiques les plus entendues, ont été apportées.  

Il y a 1411 jours

Transition énergétique : la commission des Affaires économiques du Sénat tique sur le nucléaire

L'examen du projet de loi en séance publique doit débuter le 10 février prochain.

Il y a 1413 jours

Le Conseil supérieur de la construction bientôt installé

Lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, mardi 27 janvier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé avoir signé la veille le décret qui permettra la mise en place du Conseil supérieur de la construction.

Il y a 1452 jours

Loi sur la Transition énergétique: le Sénat s'inquiète pour le patrimoine architectural

Alors que les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont entamé leurs travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la Transition énergétique, voilà que la commission de la culture s'est saisie pour avis du texte. La raison : son inquiétude pour le patrimoine architectural.

Il y a 1474 jours

Le blocage administratif, ennemi n°1 de la mobilisation du foncier

La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements piétine. La raison ? Des blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d'un rapport parlementaire. Présenté mercredi devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, celui-ci doit être publié ce début de semaine. Détails.

Il y a 1474 jours

Mobilisation du foncier public : seulement huit cessions conclues depuis 2013

Les députés Audrey Linkenheld (SRC, Nord) et Jean-Marie Tetart (UMP, Yvelines) ont présenté à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 26 novembre 2014, la synthèse de leur rapport sur l'application de la loi du 18 janvier 2013 de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social".

Il y a 1481 jours

Sylvia Pinel défend un budget " réaliste et pragmatique "

Au lendemain du vote du PLF 2015 à l'Assemblée nationale, la ministre du Logement a été auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre de l'examen du texte par la chambre haute, entamé la semaine dernière. Si la ministre défend un budget "réaliste et pragmatique", nombre de sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne le financement de l'Anah.

Il y a 1496 jours

Le député PS François Pupponi, futur président de l'ANRU

François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles, est pressenti pour présider l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. L'intéressé a confirmé la rumeur mercredi 5 novembre en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés étaient réunis pour auditionner Nicolas Grivel, proposé par l'Elysée pour occuper le poste de directeur général de la même agence.

Il y a 1503 jours

La transition énergétique n'est-elle que pure économie au Sénat, that is the question !

Bizarre, vous avez dit bizarre ! Alors qu'à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la Transition Energétique a été examiné par une commission spéciale composée de rapporteurs issus des commissions des affaires économiques et du développement durable, voilà qu'au Sénat, c'est la seule commission des affaires économiques avec son rapporteur nouvellement désigné Ladislas Poniatowski qui est saisie au fond de l'ensemble des dispositions du texte.

Il y a 1544 jours

Emmanuel Macron veut regrouper certains des 34 plans industriels

Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi 17 septembre devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Il y a 1643 jours

Pour l'Ademe, la loi de transition énergétique doit " booster l'existant "

Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie était auditionné mercredi 11 juin par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

CIMBAT
Il y a 1764 jours

Le projet de loi Pinel débattu mercredi à l'Assemblée nationale

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises sera débattu en séance publique à partir de ce mercredi 12 février à l'Assemblée nationale. Proposé par la ministre Sylvia Pinel, puis modifié par la commission des Affaires économiques, il prévoit notamment une clarification du statut des artisans ainsi que la simplification des régimes de l'entreprise individuelle. Détails.

Il y a 1776 jours

Auto-entrepreneurs : un régime simplifié unique acté en commission

A l'issue de l'examen du projet de loi sur l'Artisanat, portée par Sylvia Pinel, en commission des Affaires économiques, plusieurs amendements ont été adoptés, qui vont dans le sens des préconisations du rapport Grandguillaume. Explications.

Il y a 1779 jours

La Loi sur l'Artisanat débute son parcours parlementaire

Ce mardi 28 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, porté par la ministre Sylvia Pinel. La réforme du régime de l'auto-entrepreneur en est le sujet central. Retour sur les principales mesures attendues par le secteur du bâtiment.

Il y a 1782 jours

Transfert des PLU aux intercommunalités: le Sénat rétablit son texte en commission

La commission des Affaires économiques du Sénat a rétabli mercredi 22 janvier la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétenc

Il y a 1783 jours

Rétropédalage sur le transfert des PLU aux intercommunalités

La commission des Affaires économiques du Sénat vient de rétablir la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, qu'elle avait instaurée en première lecture. Explications.

Il y a 1821 jours

Loi Alur : Cécile Duflot apporte des précisions

GUL, encadrement des loyers, réglementation des professions immobilières... En vue du débat en deuxième lecture au Parlement, avec l'examen dès ce mardi en Commission des Affaires économiques, la ministre du Logement a tenu à repréciser certaines de ces mesures phares de son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Il y a 1832 jours

CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires économiques du Sénat, dans un avis rendu public hier.

Il y a 1887 jours

Le Sénat modifie la loi Duflot sur les PLUI

La commission des affaires économiques du Sénat modifie la disposition de la loi Duflot qui prévoit que les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale.

Il y a 1888 jours

PLU : le Sénat apporte des modifications à la loi Alur

La commission des affaires économiques du Sénat vient d'apporter, dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 octobre, des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune. Détails.

Il y a 1888 jours

L'intercommunalité aura la charge des plans d'urbanisme

Les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune, suite à des modifications apportées dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des affaires économiques du Sénat à une disposition de la loi Duflot sur le logement.

Il y a 1965 jours

Loi Logement : deux nouvelles mesures adoptées en Commission à l'Assemblée

La garantie universelle des loyers (GUL) et leur encadrement ont été adoptés, mercredi 24 juillet, en Commission des affaires économiques de l'Assemblée. Plus largement, le texte de la loi...

Il y a 1972 jours

Rénovation énergétique : le patron de GDF Suez défend un " passeport " logement

Lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale,  mercredi 17 juillet, le patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet , a

Il y a 2028 jours

Auto-entrepreneur : large consensus des députés sur un encadrement du régime

En pleine période de réflexion gouvernementale et de concertation sur le dispositif des  auto-entrepreneurs, la Commission des affaires économiques de l'Assembl

Il y a 2029 jours

Auto-entrepreneurs : les députés à l'écoute du bâtiment

Le sujet des auto-entrepreneurs a été débattu, mercredi 22 mai, lors d'une table ronde organisée par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Etait présente la...

Il y a 2107 jours

Plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique en vue

La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Didier Ridoret, président de la FFB et Patrick Liebus, président de la CAPEB...

Il y a 2111 jours

Les propositions du bâtiment au Sénat (partie 1)

La commission des affaires économiques du Sénat a organisé, conjointement avec la commission du développement durable, une table ronde "Secteur du bâtiment"...

Il y a 2282 jours

Le Sénat favorable au projet de loi sur le logement social

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté mardi le projet de loi sur le logement social prévoyant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités et augmentant le taux obligatoire de logement social.

Il y a 2349 jours

L'abrogation de la majoration des droits à construire votée en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté mercredi 4 juillet la proposition de loi du socialiste Thierry Repentin visant à abroger la loi vou