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176309 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : delegation service public

Il y a 15 jours

Aqua-prêt : mode d'emploi pour les travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Cet outil financier de la Banque des territoires, imaginé à l'issue des Assises de l'eau, a été détaillé au Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE). Il s'adresse à toutes les collectivités territoriales, mais aussi aux régies, sociétés publiques locales et entreprises en délégation de service public. Il a vocation, notamment à financer le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement.

Il y a 52 jours

Fibre optique : le SMO PACA THD résilie la DSP Pact Fibre

Le syndicat mixte ouvert Provence Alpes-Côte d'Azur très haut débit (SMO PACA THD) a dévoilé son intention de résilier le contrat de délégation de service public (DSP) Pact Fibre dont Altitude Infrastructure est actionnaire.

Il y a 142 jours

Serre Chevalier devient la première station de ski à produire sa propre électricité

Seulement quelques mois après le renouvellement de sa Délégation de Service Public pour une période de 30 ans avec les communes du Monêtier-les-Bains et de la Salle-les-Alpes, SCV-Domaine skiable, filiale de la Compagnie des Alpes, annonce la mise en place d'un programme d'ampleur de production d'électricité renouvelable, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et co-financé par la Région SUD, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il y a 333 jours

Délégation de service public : le Conseil d'Etat précise les conditions de modification par avenant

Parce qu'elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que sous certaines conditions. Le Conseil d'Etat vient d'apporter de nouvelles précisions à cet égard.

Il y a 352 jours

Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé

Si, dans le cadre d'une DSP, le maître d'ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l'ensemble des candidats. Au risque sinon de voir sa procédure déclarée irrégulière par méconnaissance du principe d'égalité d'accès à la commande publique, comme vient de l'illustrer une cour administrative d'appel.

Il y a 387 jours

Orange déploiera la fibre en Gironde

"Amener la fibre au fin fond des campagnes tout le monde s'en fout, eh bien pas nous !" C'est par cette insolite campagne de communication que le conseil départemental de Gironde a démarré sa présentation, ce matin, du déploiement du plan Gironde Haut Méga. Il va amener la fibre à 410 000 foyers et entreprises girondins, installés dans des secteurs jugés " jusque-là " peu rentables par les opérateurs privés. La délégation de service public affermo-concessive et le marché de construction du réseau qui s'élève à 669 millions d'euros ont été attribués le 25 janvier à Orange.

Il y a 467 jours

DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d'autorité délégantes ?

Certaines questions d'interprétation soulevées par la réforme des contrats publics attendent encore une clarification. C'est le cas notamment de la composition de la commission de délégation de service public (DSP) en cas de lancement d'un contrat par un groupement d'autorités délégantes. Interpelé par une députée, le ministère de l'Economie et des Finances apporte ses lumières.

Il y a 563 jours

Plan France très haut débit : découvrez l'avancement des projets dans chaque département [carte interactive]

Le plan national prévoit de couvrir l'intégralité du pays en très haut débit (THD) d'ici à 2022. Un projet à 20 milliards d'euros, dont 14 milliards dans les réseaux d'initiative publique, qui s'appuient sur des délégations de service public. Tous les territoires sont désormais engagés, avec des projets plus ou moins avancés. "Le Moniteur" vous propose d'en savoir plus sur chacun d'entre eux, grâce à une carte interactive.

Il y a 592 jours

Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Le Conseil d'Etat vient d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat. Désormais, ces derniers peuvent contester devant le juge du contrat les décisions de refus de résiliation des marchés ou délégations de service public.

Il y a 673 jours

Amiens Energies : 1ère Semop de France dans l'énergie

La ville d'Amiens a adopté en 2015 une délégation de service public pour la modernisation et le développement de son réseau de chauffage urbain. Pour ce faire, elle a retenu le projet d'Engie Cofely.

Il y a 732 jours

Fibre : une nouvelle DSP dans le Val d'Oise

Le département du Val d'Oise s'apprête à présenter le nouveau Réseau d'Initiative Publique Val d'Oise Réseaux Télécoms Express (Vortex) pour le déploiement de la fibre jusqu'à l'habitant (FttH) sur 116 communes valdoisiennes. La délégation de service public (DSP) a été attribuée à la société TDF.

Il y a 743 jours

120 000 foyers et entreprises raccordés dans l'Indre et le Cher

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique et le Syndicat Mixte Ouvert Réseau d'Initiative Publique 36 (RIP 36) ont attribué au groupement Axione/Bouygues Energies & Services, une Délégation de Service Public (DSP) numérique pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique dans les départements du Cher et de l'Indre.

Il y a 752 jours

Les forages géothermiques débutent à Dammarie-lès-Lys

Le 23 janvier dernier, les travaux de forage géothermique du réseau de chaleur de Dammarie-lès-Lys ont débuté. Pour mémoire, ce réseau, baptisé Géodalys et dont la délégation de service public a été confiée à Engie Réseaux pour une durée de 27 ans, sera alimenté à près de 90% en énergie géothermique.

Il y a 761 jours

300 millions d'euros d'investissements pour valoriser la Tour Eiffel

Lors du prochain Conseil de Paris, Anne Hidalgo soumettra une délibération portant sur la nouvelle délégation de service public de la Tour Eiffel, pour les quinze prochaines années.

Il y a 766 jours

Keolis exploitera les services de mobilité de Dijon

Le 22 décembre dernier, la communauté urbaine du Grand Dijon a renouvelé le contrat de Keolis au travers d'une délégation de service public (DSP) d'une durée de 6 ans qui englobe le transport public, le stationnement et la location de vélos en libre-service.

Il y a 793 jours

Nouvelle baisse du prix de l'eau annoncée au Sedif

Ce 15 décembre, à l'occasion de l'examen à mi-parcours du contrat de délégation du service public (DSP) de l'eau avec Veolia Ile-de-France, le comité du Sedif (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) a décidé une nouvelle baisse du prix de l'eau à compter du 1er janvier 2017.

Keebat
Il y a 890 jours

Suez gèrera l'eau et l'assainissement de Laon

La ville de Laon dans l'Aisne a attribué à Suez les contrats de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement pour une durée de 12 ans et un montant de 44 M¤.

Il y a 956 jours

À Marseille, le Trophée Eau Métropole Innovation revient à...

Dans le cadre de son contrat de délégation de service public avec la métropole AMP, la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) a organisé la première édition du Trophée Eau Métropole Innovation, en collaboration avec Ea éco-entreprises.

Il y a 988 jours

La ville de Guéret inaugure un réseau de chaleur

Le 3 juin 2016, un réseau de chaleur a été lancé dans la ville de Guéret (23). Par le biais d'une délégation de service public (concession) de 30 ans, Engie Cofely a en effet mis en service une nouvelle chaufferie bois alimentant le réseau de chaleur.

Il y a 1003 jours

À Nantes, Covage déploie en masse le très haut débit des entreprises

À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre 1 000 entreprises raccordées à la fibre optique grâce à un développement performant réalisé par Nantes Networks, filiale locale de Covage attributaire du contrat de Délégation de Service Public.

Il y a 1003 jours

À Nantes, les entreprises adoptent en masse le très haut débit

À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre 1 000 entreprises raccordées à la fibre optique grâce à un développement performant réalisé par Nantes Networks, filiale locale de Covage attributaire du contrat de Délégation de Service Public.

Il y a 1012 jours

Clichy-la-Garenne vers un chauffage 100% vert

La ville de Clichy-la-Garenne a attribué la nouvelle délégation de service public (DSP) du chauffage urbain au groupement Coriance - Idex qui aura pour mission de baisser la facture énergétique en passant à 100% la part des énergies renouvelables dans le réseau d'ici à 2025.

Il y a 1062 jours

Eau : Suez décroche la délégation de service public de Poissy

La ville de Poissy dans les Yvelines a choisi de renouveler sa confiance à Suez en lui attribuant la délégation de son service public de l'eau potable pour une durée de 10 ans.

Il y a 1065 jours

Concession de travaux : l'exploitant doit rendre les biens obsolètes ou détruits à la personne publique

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat éclaire sur le régime des biens devant être retournés à la personne publique au terme d'une concession de travaux ou d'une délégation de service public, notamment quand ils deviennent obsolètes en cours d'exécution ou sont détruits.

GDA
Il y a 1093 jours

Indigo obtient une DSP pour gérer les parkings de Toulouse

Toulouse métropole a confié à Indigo la gestion de cinq parkings existants. Lors du conseil métropolitain du 18 février, les élus ont approuvé le choix du candidat qui aura pour mission, dans le cadre d'une délégation de service public, de mettre à niveau cinq ouvrages et d'en construire un nouveau de 400 places à proximité de la gare. La collectivité table sur des redevances à hauteur de 148,5 millions d'euros sur la durée de la DSP.

Il y a 1107 jours

Marseille va lancer une délégation de service public pour deux centres aquatiques

Concernant les sites de Luminy et d'Euroméditerranée, l'investissement à financer par le privé est évalué à 50 millions d'euros environ. Le recours à cette procédure intervient alors que le budget d'investissement de la ville (188 millions d'euros prévus en 2016) se réduit.

Il y a 1109 jours

Nouveau droit des concessions (1/3) : concession versus délégation de service public

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage détaillé des nouvelles règles.

Il y a 1111 jours

Bretagne : le très haut débit se déploie

Mégalis Bretagne et Orange ont annoncé le 29 janvier 2016 le lancement de la délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau public régional à très haut débit.

Il y a 1121 jours

Axione s'implante au Gabon

La société Axione, filiale de Bouygues Energies & Services, annonce la création de sa filiale Axione Gabon. Cette structure permettra d'assurer le contrat de délégation de service public numérique portant sur l'exploitation technique et commercial des infrastructures optiques nationales et internationales du Gabon.

Il y a 1132 jours

Marseille : un bassin d'orage pour préserver les calanques de Cortiou

À l'issue d'une procédure de délégation de service public lancée en 2012, le groupement Chantiers Modernes Sud / Campenon Bernard Sud-Est / Soletanche Bachy France a été retenu pour réaliser le bassin d'orage Ganay destiné à diminuer le nombre de jours de rejet du réseau d'assainissement dans les calanques de Cortiou.

Il y a 1158 jours

Altitude Infrastructure s'impose également en Paca

L'opérateur Altitude Infrastructure vient de signer la délégation de service public portant sur le déploiement du réseau Très Haut Débit dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes en complément de l'initiative privée sur les zones AMII.

Il y a 1160 jours

Un contrat à 459 M¤ pour Suez

Suez a annoncé le 14 décembre 2015 avoir remporté le contrat de délégation de service public pour la collecte et le traitement des déchets du Covaldem11. Il s'agit d'un syndicat mixte se trouvant dans l'Aude qui est composé de 7 collectivités adhérentes.

CIMBAT
Il y a 1180 jours

Eau et assainissement : Guingamp se fie à Suez

Guingamp Communauté a reconduit ses deux contrats de délégation de service public (DSP) pour l'eau potable et l'assainissement avec Suez pour une durée de 8 ans. Montant total de ces deux contrats cumulés : 30 M¤.

Il y a 1188 jours

Altitude Infrastructure déploie le Très Haut Débit dans la Manche

L'opérateur Altitude Infrastructure a été désigné par Manche Numérique pour le déploiement d'un réseau Très Haut Débit (THD) dans le cadre d'une délégation de service public relative à l'exploitation, la commercialisation et la maintenance de 300 000 prises raccordables en fibre optique.

Il y a 1236 jours

Dans l'Aisne, le Très haut débit passe la vitesse supérieure

Le conseil général de l'Aisne, par le biais de l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne), vient de confier au groupement composé d'Axione et de Bouygues Energies & Services la délégation de service public (DSP) du réseau numérique Très haut débit (THD) du département.

Il y a 1345 jours

Cergy-Pontoise, future capitale du hockey-sur-glace

La première pierre d'Aren'Ice, qui abritera le Centre national de hockey-sur-glace, a été posée le 8 juin, à Cergy-Pontoise. Egalement conçu comme un équipement de proximité et un lieu de spectacles, il est réalisé dans le cadre d'une délégation de service public attribuée à l'UCPA.

Il y a 1353 jours

Calais Port 2015 : le bras de fer s'engage

Malgré le recours d'Eurotunnel contre le projet, le préfet a choisi de ne pas déférer la délégation de service public des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Il y a 1396 jours

Recours d'Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015

Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribunal administratif de Lille contre la délégation de service public signée en février entre la région Nord-Pas-de-Calais et les CCI Côte d'Opale et Nord de France pour l'exploitation commune des deux infrastructures. Cette action en justice pourrait compromettre l'extension du port de Calais, un projet à 675 millions d'euros.

Il y a 1398 jours

Veolia assurera la distribution d'eau à Lille

La métropole lilloise a choisi Veolia pour la distribution de l'eau. Le montant du contrat, sous forme d'une délégation de service public, s'élève à environ 445 millions d'euros sur huit ans.

Il y a 1440 jours

Suez : nouveau contrat pour la presqu'île de Gennevilliers

Suez Environnement, par le biais de sa filiale Lyonnaise des Eaux, a gagné le contrat de délégation du service public d'eau potable des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (SEPG).

Il y a 1464 jours

Résiliation de DSP : le Conseil d'Etat limite le transfert des responsabilités

La personne publique, qui résilie une convention de délégation de service public, reprend la responsabilité des obligations liées au contrat résilié. A condition que les contrats conclus entre le délégataire évincé et les usagers du service public délégué ou les tiers ne comportent pas d'engagements anormalement pris.

Il y a 1472 jours

Toulouse Métropole recherche un exploitant unique pour plus de 7 000 places de parkings

Toulouse Métropole a lancé, le 2 février, une consultation de délégation de service public pour confier à un opérateur unique la gestion de plus de 7 000 places de parking. Le contrat comprend la construction d'un nouveau parking de 400 places dans le quartier de la gare Matabiau à Toulouse. Le choix du nouveau délégataire interviendra à la fin de l'année.

Il y a 1474 jours

Lyonnaise des Eaux va gérer l'eau de 21 communes dans la Marne

La Communauté de Communes de la Brie des étangs a confié à Lyonnaise des Eaux la délégation de service public pour la gestion de son eau potable pour une durée de 15 ans. Ce contrat concerne 21 communes.

Il y a 1517 jours

Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME

Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l'Economie confirme qu'une phase de concertation lancée lundi 22 décembre doit aboutir au regroupement dans le code de la commande publique du Code des marchés publics, des partenariats public-privé et des délégations de service public. Objectif : faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Il y a 1565 jours

À Bordeaux, Keolis maintient sa présence

Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux, la CUB, ont récemment renouvelé le contrat de délégation de service public qui les lie à Keolis, filiale de SNCF pour les transports publics de voyageurs, dans le cadre de l'exploitation du réseau de l'agglomération bordelaise.

Il y a 1565 jours

À Bordeaux, Keolis maintient sa présence

Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux, la CUB, ont récemment renouvelé le contrat de délégation de service public qui les lie à Keolis, filiale de SNCF pour les transports publics de voyageurs, dans le cadre de l'exploitation du réseau de l'agglomération bordelaise.

Il y a 1569 jours

Veolia décroche deux contrats de l'eau à Montpellier

Montpellier Agglomération a choisi de confier la collecte et le traitement des eaux usées à Veolia Eau, pour un montant total de 95 M€. Une opération de délégation de service public conclue pour sept ans. L'entreprise avait laissé échapper le marché de l'eau potable au mois de mai dernier.

Il y a 1580 jours

Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

A l'issue de la transposition des nouvelles directives européennes "commande publique", il n'y aura plus en France que deux catégories de contrats : les marchés publics et les concessions. L'ordonnance sur les contrats de partenariat, le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 seront réformés en ce sens. La loi Sapin pour les délégations de service public devrait subsister en dessous des seuils européens.

Il y a 1608 jours

Interdictions de soumissionner : les DSP de l'Etat remises dans le droit chemin

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis au législateur de combler une lacune concernant le régime juridique des délégations de service public. Et d'anticiper la transposition de la directive " concessions ".

Il y a 1619 jours

DSP : les modalités de mise en "uvre des critères de choix figées après le dépôt des offres

La personne publique, qui informe les candidats à une délégation de service public des modalités de mise en "uvre des critères de sélection des offres, ne peut modifier ces dernières que dans des conditions très strictes. Le Conseil d'Etat le rappelle dans un récent arrêt.