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L'actualité du bâtiment à propos de : deputes

Il y a 16 jours

Financement des infrastructures : Christophe Béchu tire la sonnette d'alarme

Auditionné par les sénateurs le 29 janvier, puis par les députés le lendemain, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu, a sensibilisé les parlementaires sur la situation actuelle de l'établissement public et sur ses besoins pour les années à venir, afin que la programmation financière soumise prochainement au Parlement dans le cadre de la loi mobilités soit tenue et crédible.

Il y a 59 jours

Vinci renonce à l'argent perdu aux péages bloqués par les "gilets jaunes"

"Incongru" : Vinci s'est attiré les foudres des "gilets jaunes", de députés, mais aussi du gouvernement en affirmant, avant d'y renoncer, vouloir faire payer les automobilistes passés gratuitement aux péages devenus, pour ce mouvement populaire, un symbole de taxes indues.

Il y a 68 jours

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu'ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s'opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d'impôt? avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.

Il y a 86 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.

Il y a 89 jours

CITE : les députés disent " non " à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE? mais sans aller jusqu'à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiment, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.

Il y a 95 jours

Efficacité énergétique : des objectifs toujours plus ambitieux pour l'Union européenne

Le Parlement européen s'est prononcé favorable à un objectif visant à réduire la consommation d'énergie de l'UE de 0,8% par an de 2021 à 2030. En parallèle, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute de l'Union pourrait atteindre les 32% d'ici à douze ans. Le point sur les principales ambitions évoquées par les eurodéputés.

Il y a 113 jours

Marseille : le tunnel Schloesing fait polémique au plus haut sommet de l'Europe

Karima Delli, députée européenne et président de la commission des transports au Parlement européen, ainsi que plusieurs députés européens et écologistes dénoncent le projet de tunnel Schloesing à Marseille, "qui semble bafouer les règles de concurrence communautaires, celle de la concertation publique et de la protection de l'environnement".

Il y a 114 jours

Loi logement et handicap : recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé jeudi avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Elan, y voyant notamment "une atteinte manifeste au principe d'accessibilité au logement" pour les handicapés.

GDA
Il y a 115 jours

Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi Elan

Le Conseil Constitutionnel indique avoir été saisi le 23 octobre sur la loi Elan par 60 députés.

Il y a 115 jours

Projet de loi PACTE : " non à la régionalisation forcée des Chambres de Métiers et de l'Artisanat "

Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l'organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR).

Il y a 121 jours

Les énergies marines renouvelables veulent un engagement du Président

TRANSITION. A l'initiative de quatre députés bretons, la filière des énergies marines renouvelables lance un appel au président de la République pour qu'une place leur soit accordée dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie, dont la présentation est imminente.

Il y a 130 jours

Immersion des députés haut-saônois dans le BTP : une journée vraiment utile !

Le 21 septembre dernier, les deux députés haut-saônois, Barbara Bessot-Ballot et Christophe Lejeune étaient sur le terrain avec les élus de la Capeb pour rencontrer les entreprises artisanales du BTP. Une "première" !

Il y a 136 jours

Habitation et Logement : Quels Députés ont réellement de l'influence ?

Le Baromètre Rumeur Publique des Députés les plus influents, réalisé en partenariat avec Data Observer, met l'analyse de données et les technologies des Smart Data au service de l'appréciation quantitative et qualitative du rôle d'influence joué par les Députés.

Il y a 136 jours

Quels sont les députés les plus influents dans le domaine du logement ?

LOI ELAN. Les jeunes élus accros aux réseaux sociaux sont-ils plus influents que les vieux briscards de la politique ? Le 3e Baromètre Rumeur Publique des Députés, réalisé avec Data Observer, dresse une appréciation quantitative et qualitative du rôle joué par les parlementaires, en se concentrant sur les problématiques de l'habitat et du logement.

Il y a 136 jours

Loi Elan : qui sont les députés les plus influents ?

Alors que le projet de loi Elan est dans sa dernière ligne droite avant son adoption définitive, l'agence Rumeur Publique, spécialisée dans la communication d'influence, et Data Observer, entreprise experte dans l'analyse de données web, ont publié ce 3 octobre un Baromètre portant sur les députés les plus indissociables des thématiques liées au logement et au bâtiment. Les résultats.

Il y a 149 jours

Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

CIMBAT
Il y a 149 jours

La loi "Elan" libère la construction en protégeant les plus fragiles

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement. 20 % de logements neufs seront adaptés au handicap.

Il y a 149 jours

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres du Parlement.

Il y a 194 jours

Les députés font des propositions pour améliorer la prévention des risques sur la santé dans l'industrie

Améliorer la prévention, mieux connaître les maladies professionnelles dans l'industrie, renforcer la médecine du travail...: dans un rapport publié il y a quelques jours, les députés d'une commission d'enquête parlementaire listent 43 propositions en vue d'"éliminer" les risques encourus par les salariés du secteur industriel.

Il y a 200 jours

Eau et assainissement : les maires ruraux alertent les députés

PROPOSITION DE LOI. Dans un communiqué, l'Association des maires ruraux de France met en garde les députés qui vont se pencher sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes. Les élus locaux plaident pour que ce portage ne soit pas rendu obligatoire.

Il y a 206 jours

Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE

AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été introduite dans le projet de loi Elan par les députés. Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy, nous en dit plus.

Il y a 211 jours

Feu vert des députés à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

Les députés ont donné leur feu vert en commission à la négociation par les partenaires sociaux d'une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée.

Il y a 214 jours

Députés et sénateurs en désaccord sur le projet de loi "avenir professionnel"

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Il y a 219 jours

Les sénateurs valident la création d'une classe de troisième "prépa-métiers"

Les sénateurs ont approuvé mercredi la création d'une classe de troisième "prépa-métiers" pour préparer les collégiens qui le souhaitent à l'apprentissage ou à la voie professionnelle, un dispositif qu'avaient proposé les députés à l'occasion de l'examen du projet de loi avenir professionnel.

Il y a 233 jours

Loi Elan : vers un DPE opposable dès 2020 ?

AMENDEMENT. Les députés ont voté un amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable dès le 1er janvier 2020. Parallèlement, une enquête Ipsos/Fnaim prouve que le DPE fait à présent partie du paysage pour une grande majorité des acquéreurs de biens immobiliers.

Il y a 247 jours

Le nouveau compte personnel de formation divise l'Assemblée

"Outil d'émancipation à la main de chacun" ou recul des droits des salariés: la "refondation" du compte personnel de formation (CPF) pour inciter les actifs à y recourir davantage a divisé mardi les députés.

Il y a 248 jours

Eolien en mer : feu vert des députés en commission à de possibles annulations d'appels d'offre

Les députés ont donné leur feu vert en commission à la possibilité d'annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d'échec des renégociations en cours sur les tarifs de rachat de l'électricité, dans la nuit de mardi à mercredi.

Il y a 248 jours

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Après deux semaines de débat, l'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont salué l'adoption de ce texte qui poursuit un double objectif : " libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ".

Il y a 249 jours

Loi Elan : tour d'horizon des textes adoptés par les députés malgré des tensions

PREMIER BILAN. Après des heures de discussion entamées le 30 mai, les députés ont procédé ce 12 juin au vote solennel du projet de loi Elan et adopté le texte par 342 voix contre 169. Voici les différents textes adoptés malgré de vives tensions.

Il y a 250 jours

Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT. Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un amendement pour le supprimer. Mais surprise, les députés ont rejeté ce dernier. Réactions de Coénove et Qualitel.

Il y a 250 jours

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Le projet de loi " Elan " devrait définitivement venir renforcer les sanctions à l'encontre des marchands de sommeil. L'Assemblée nationale a en effet approuvé vendredi une série de mesures visant à lutter plus fortement contre ce fléau. Ainsi, si le texte de loi proposait déjà des sanctions importantes, le vote des députés vient accentuer la pression sur ces " marchands de misère ".

Il y a 256 jours

Les députés votent le maintien d'exonérations de la taxe d'apprentissage pour certains employeurs

Les députés ont voté en commission le maintien d'exonérations de taxe d'apprentissage pour certains employeurs, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi "avenir professionnel".

Keebat
Il y a 257 jours

Patrimoine : Feu vert des députés à un avis simple des architectes dans certains cas

Les députés ont donné leur feu vert vendredi au principe d'un avis simple et non contraignant des architectes des Bâtiments de France, notamment pour l'installation d'antennes relais, dans le cadre du projet de loi sur le logement.

Il y a 257 jours

Les députés approuvent le nouveau bail mobilité

Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau bail mobilité de un à dix mois, destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, mais dénoncé par la gauche comme un "bail précarité".

Il y a 257 jours

Accessibilité, bail mobilité, réforme HLM, patrimoine... qu'ont voté les députés ?

LOI ELAN. Le marathon législatif se poursuit à l'Assemblée nationale. Découvrez les textes qui ont été ou non votés en première lecture par les députés.

Il y a 257 jours

Les députés autorisent le remplacement de plusieurs salariés absents par un seul CDD

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD, répondant ainsi à une demande patronale.

Il y a 257 jours

L'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM dans le cadre du projet de loi Elan

Vers la construction de nouveaux logements sociaux ou vers une "ségrégation" renforcée: Les députés ont adopté dimanche un article facilitant la vente de logements sociaux, une disposition fortement critiquée par les différents groupes d'opposition.

Il y a 257 jours

Les députés renoncent aux dégorations à la loi Littoral

Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé avec l'accord du gouvernement, plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.

Il y a 257 jours

Projet de loi Elan : l'Assemblée enchaîne le vote dess articles dans un climat tendu

Les députés examinent du 30 mai au 6 juin le projet de loi " évolution du logement de l'aménagement et du numérique " (Elan). La majorité avance au pas de charge, répondant pied à pied aux arguments et amendements multiples. Seules les dérogations à la Loi Littoral ont finalement été revues, avec l'accord du gouvernement.

Il y a 260 jours

La majorité renonce à assouplir la loi littoral après de vifs débats à l'Assemblée

Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée vendredi matin en séance, avec l'accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.

Il y a 260 jours

Projet de loi Elan : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour " dynamiser " l'urbanisme

Les députés ont notamment validé la création du projet partenarial d'aménagement entre Etat et collectivités et la grande opération d'urbanisme, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Elan. Le gouvernement a également rappelé que le texte ne constituait pas une remise en cause du rôle des architectes. 

Il y a 261 jours

La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste

Débattue à l'Assemblée nationale depuis ce mercredi 30 mai, la loi logement a décidément bien du mal à rassembler l'ensemble des élus. Les députés du Parti socialiste n'ont d'ailleurs pas hésité à la qualifier de " pire projet de loi qu'on ait vu depuis l'arrivée " du gouvernement Macron. Le point sur les différents débats au sein de l'hémicycle.

Il y a 262 jours

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Ce mardi, les parlementaires européens ont approuvé la réforme du travail détaché, entérinant ainsi le principe " à travail égal, salaire égal ". Les règles révisées visent à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises. Les Etats membres ont désormais un délai limité à deux ans pour transposer cette directive.

Il y a 263 jours

La loi littoral n'est "absolument pas" remise en cause malgré son assouplissement

La loi littoral "est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause", a assuré lundi le secrétaire d'État Julien Denormandie, même si les députés ont adopté un amendement l'assouplissant dans le cadre du projet de loi logement.

Il y a 263 jours

La loi littoral n'est pas remise en cause selon le gouvernement

La loi littoral "est un acquis qu'il ne faut pas absolument pas remettre en cause", a assuré le Julien Denormandie, même si les députés ont adopté un amendement l'assouplissant.

Il y a 276 jours

Les députés facilitent la transformation de bureaux en logements

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l'examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Il y a 276 jours

Loi Logement: les députés facilitent la transformation de bureaux? et assouplissent la loi Littoral

Alors qu'ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d'un immeuble de bureaux en logements.

Il y a 276 jours

Les députés facilitent la transformation de bureaux en logements et assouplissent la loi littoral

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l'examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Il y a 276 jours

Le projet de loi Elan en cours d'examen à l'Assemblée nationale

La loi Elan donne décidément bien du travail aux députés ! Si plus de 2 000 amendements doivent encore être examinés, les élus se sont déjà mis d'accord pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements, augmenter le bonus de constructibilité, ou encore assouplir la loi littoral. L'examen de l'ensemble des propositions pourrait encore se prolonger jusqu'à ce week-end.

Il y a 277 jours

Grenfell : les députés font pression sur l'Etat pour remplacer des ITE

ROYAUME-UNI. Outre-Manche, plus de 300 bâtiments de plus de 18 mètres, isolés par l'extérieur, sont considérés comme 'à risque' en ce qui concerne le risque incendie. Certains d'entre eux ont déjà subi une intervention pour retirer les matériaux en place en façade. Députés et représentants des victimes de l'incendie de Grenfell font pression sur le Gouvernement pour que l'ensemble des immeubles concernés soient traités.