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L'actualité du bâtiment à propos de : marches publics

Il y a 2 jours

L'offre aggneo® en faveur de l'économie circulaire

Les chantiers du BTP génèrent 75% des déblais inertes en France, un enjeu pour la planète ! L'offre aggneo® s'adresse à tous les acteurs et marchés de la construction (bâtiment, travaux publics, terrassement, béton prêt à l'emploi et préfabrication) et permet d'allier développement économique et protection de l'environnement. Découvrez comment gérer, valoriser et recycler les déblais inertes, fournir des granulats recyclés ou du béton à base de granulats recyclés.

Il y a 11 jours

Nouvelle Aquitaine : "La croissance est faible, mais on maintient l'activité"

Olivier Salleron, Président de la FFB Nouvelle-Aquitaine. Après une reprise en 2017 et 2018, le secteur du bâtiment a vu cette tendance se ralentir à la fin de l'année dernière. Les professionnels comptent sur les mesures incitatives mises en place par le gouvernement et les marchés publics pour compenser le recul du bâtiment.

Il y a 67 jours

Le code de la commande publique voit le jour

MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces textes mettent un point final à deux années de simplification et de codification de nombreux textes en un seul code.

Il y a 67 jours

Du design JCB dans le bocage

En Bretagne, malgré des inquiétudes liées à la suppression du taux réduit de la TICPE sur le GNR qui impacteront forcément les prix des marchés de travaux publics, les entrepreneurs du Finistère font état d'une activité satisfaisante.

Il y a 86 jours

Commande publique : ce qui va changer

MARCHES PUBLICS. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché public. Ces derniers ne concernent pas seulement les acheteurs publics, mais également les soumissionnaires et les experts susceptibles d'intervenir dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

Il y a 109 jours

Marchés publics vs marchés privés, quelles marges de négociation ?

En marchés publics, les marges de négociation avec les entreprises seraient faibles une fois l'appel d'offres déposé, tandis qu'en marchés privés, la négociation serait le nerf de la guerre. Qu'en est-il réellement ? Chroniques a posé la question à l'architecte […] L'article Marchés publics vs marchés privés, quelles marges de négociation ? est apparu en premier sur Chroniques d'Architecture.

Il y a 136 jours

Les entreprises artisanales du bâtiment sont " essentielles à l'économie française ", Patrick Liébus

Intensification de la concurrence, poids des normes, difficultés d'accès aux marchés publics? nombreux sont les défis auxquels sont confrontés les entreprises artisanales du bâtiment. Pour rappeler aux dirigeants qu'ils " ne sont pas seuls pour affronter les épreuves du quotidien ", la Capeb annonce le lancement d'une campagne. L'initiative sera accompagnée de la mise en place d'un certain nombre de nouveaux services dont le déploiement d'un numéro vert.

Il y a 138 jours

L'Etat annonce 11 mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics

SIMPLIFICATION. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan de modernisation de la commande publique visant notamment à simplifier l'accès des TPE-PME à ce type de marchés. Détails.

CIMBAT
Il y a 141 jours

Dématérialisation des marchés publics, c'est maintenant

POINTS DE VIGILANCE. Le 1er octobre 2018 entre en vigueur la dématérialisation des marchés publics. Détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.

Il y a 211 jours

La dématérialisation des marchés publics approche à grands pas

RAPPEL. A partir du 1er octobre 2018, les réponses aux dossiers de marchés publics ne pourront se faire que par voie électronique pour certaines catégories particulières. La FFB Grand Paris fait le point dans une vidéo pédagogique relayée par plusieurs de ses branches professionnelles.

Il y a 218 jours

Convention de bonnes pratiques pour les marchés publics entre la FFB Grand Paris et la Ville de Sevran

La Ville de Sevran et la FFB Grand Paris ont signé vendredi 6 juillet 2018, la première convention au sein du Grand Paris relative aux bonnes pratiques pour les marchés publics afin de favoriser l'accès des TPE/PME du Bâtiment à la commande publique.

Il y a 218 jours

Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les contrats de partenariat

EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les contours et le fonctionnement du contrat de partenariat ? Quels sont les changements impliqués par l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics ? Nathalie Sultan, avocate associée chez DS avocats au sein du département de droit public des affaires, revient sur ces points en détail.

Il y a 220 jours

Grand Paris : une convention favorise l'accès des PME aux marchés publics

C'est une première : la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris et la Ville de Sevran ont signé, le 6 juillet dernier, une convention de bonnes pratiques pour les marchés publics. L'objectif, favoriser l'accès des TPE/PME à la commande publique. Elle porte sur plusieurs aspects essentiels tels que la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. Elle vise également à éliminer les offres anormalement basses. Précisions.

Il y a 221 jours

L'APCMA et la Capeb préparent la dématérialisation des marchés

PARTENARIAT. L'APCMA et la Capeb ont signé une convention pour promouvoir la signature électronique "Certimétierartisanat". A destination des artisans du bâtiment, elle permet de faciliter les démarches administratives et l'accès aux marchés publics.

Il y a 249 jours

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. Les pouvoirs publics, en prévision, viennent de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre aux questions des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques.

Il y a 253 jours

Le Conseil d'Etat rejette l'utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n'est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C'est en ce sens qu'a tranché le Conseil d'Etat dans une décision du 25 mai.

GDA
Il y a 253 jours

Capecobat ouvre la porte des HLM aux artisans

La Capeb Grand Paris inaugure ce 8 juin, à l'occasion de son assemblée générale, une plate-forme Internet pour aider les artisans à accéder aux marchés publics de rénovation énergétique des logements sociaux franciliens.

Il y a 255 jours

Le point de Bercy sur les actions en cours pour doper la clause sociale

L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics peine à décoller. Le député Richard Ferrand demande au gouvernement comment il compte les promouvoir.

Il y a 256 jours

Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide " très pratique "

Après le Plan national de transformation numérique de la commande publique, et la nomination d'un directeur de projet à Bercy, place maintenant au guide " très pratique " de la dématérialisation des marchés publics. La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie accélère la cadence à l'approche de l'échéance du 1er octobre.

Il y a 257 jours

Dématérialisation des marchés publics : la stratégie de l'Ordre pour mettre les archis à la page

Le conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) passe à la vitesse supérieure pour accompagner la profession au tout démat' à l'approche de l'échéance du 1er octobre.

Il y a 262 jours

Allotissement des marchés publics : le Conseil d'Etat précise le contrôle du juge du référé précontractuel

L'obligation - sauf exceptions - d'allotir un marché public n'empêche pas un acheteur de conserver une certaine liberté quant à la détermination des lots. Et le juge administratif n'a qu'un pouvoir de contrôle restreint sur ce découpage, comme l'a précisé le Conseil d'Etat dans une récente décision.

Il y a 263 jours

Le plafond des marchés publics sans formalités pourrait passer à 100 000 euros

C'est un relèvement spectaculaire du seuil des Mapa, aujourd'hui fixé à 25 000 euros, que prône Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au Numérique. Mais à titre expérimental pour trois ans seulement ; et uniquement dans le cadre des achats innovants.

Il y a 278 jours

Marchés publics globaux : la méthode de notation des offres sous contrôle du juge

Lorsqu'un maître d'ouvrage établit sa méthode de notation des offres pour un marché global divisé en lots techniques, il doit tenir compte du rapport entre la valeur de chaque lot et la valeur estimée du marché pour appliquer un coefficient de pondération. C'est ce que vient de préciser le Conseil d'Etat.

Il y a 283 jours

Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme

Pour être recevable, un mémoire de réclamation doit comporter un certain nombre d'éléments, comme le montant des sommes réclamées ou encore les bases de calculs. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans une récente décision. 

Il y a 285 jours

Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.  

Il y a 290 jours

Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?

Les acheteurs publics bénéficient d'une procédure dérogatoire, sans publicité ni mise en concurrence, pour confier au titulaire d'un marché initial des prestations ou travaux similaires en sus. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d'Or, les conditions posées à cet égard par le décret marchés publics semblent toutefois étonnamment souples par rapport aux termes des directives européennes.

Il y a 295 jours

Marchés publics : le chef d'orchestre de la dématérialisation est nommé

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires juridiques de Bercy à compter du 1er mai 2018 pour une durée d'un an.

Il y a 296 jours

Le Conseil d'Etat encourage les acheteurs publics à régulariser les offres

Le décret marchés publics du 25 mars 2016 ne fait mention que d'une faculté de régularisation des offres irrégulières. Mais le Conseil d'Etat a considéré, dans une décision rendue mi-avril, que le seul fait pour un candidat de ne pas tenir compte du bordereau initial des prix modifié par le pouvoir adjudicateur n'est pas de nature à entacher l'offre d'irrégularité.

Il y a 298 jours

Marchés publics : le Conseil d'Etat précise le point de départ des intérêts moratoires en cas de contestation du décompte

Pour calculer les intérêts moratoires, il faut déterminer le point de départ du délai global de paiement. Ce dernier peut varier, par exemple en cas de réclamation par le cocontractant de l'administration sur le décompte général, comme vient de le souligner le Conseil d'Etat.

Il y a 302 jours

Marchés publics : l'arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

L'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d'être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direction des affaires juridiques de Bercy. 

Il y a 309 jours

Marchés publics : la signature électronique interroge (toujours) les praticiens

Manifestement, la question de la signature électronique des marchés publics n'est toujours pas réglée pour les acheteurs. Et ce, malgré les réponses publiques apportées par Bercy. Zoom sur les principales interrogations.

Il y a 310 jours

Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de prendre en compte les nouveaux seuils européens entrés en vigueur au 1er janvier 2018.

Keebat
Il y a 312 jours

Labels et marchés publics : la nouvelle donne

EXPERTS DS AVOCATS. De quelle manière le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a-t-il modifié la place des labels dans ce domaine ? Réponses avec Frédérique Olivier, avocat associée et Clémentine Liet-Veaux, avocat à la cour département droit public des affaires.

Il y a 318 jours

Marchés publics : les conseils de Bercy sur l'e-Dume

La nouvelle solution lancée par l'Etat en avril pour la candidature électronique aux marchés publics est fiable et simple d'utilisation. Quelques précautions sont toutefois à prendre.

Il y a 323 jours

Marchés publics : l'e-Dume en quelques clics

On y est? Le Document unique de marché européen (Dume) va devenir réalité. Sa version papier, tant décriée par les acteurs, peut tomber aux oubliettes. Place à la solution électronique simplifiée, disponible dès le 3 avril sur Chorus pro.

Il y a 325 jours

Ce qui change au 1er avril 2018

Ce n'est pas un poisson... Seules deux nouvelles obligations intéressant le secteur du BTP entrent en vigeur au 1er avril. Elles concernent les marchés publics. Le seuil de l'usure, fixé chaque trimestre, change aussi à cette date.

Il y a 326 jours

Marchés publics : les données 2014-2016 dévoilées

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d'euros, dont un tiers sur des travaux majoritairement lancés par des collectivités? Ce sont les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de Bercy, publiés le 27 mars.

Il y a 330 jours

Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat'

Profil d'acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles? La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur les gros chantiers de dématérialisation de la commande publique.

Il y a 330 jours

La FFB veut faire interdire les "ordres de service à zéro euro"

MARCHÉS PUBLICS. La Fédération française du bâtiment souhaite qu'une pratique particulière de la maîtrise d'ouvrage publique soit formellement interdite : celle des ordres de service sans contrepartie financière, pour des travaux modificatifs ou supplémentaires à zéro euro. Jacques Chanut, le président de la fédération, estime qu'il s'agit d'un "permis de tuer" des entreprises.

Il y a 332 jours

Comment accompagner les acheteurs publics vers les partenariats d'innovation?

Le partenariat d'innovation, outil récent, n'est que peu utilisé par les acheteurs. Pourtant, son cadre a été clarifié depuis la réforme des marchés publics de 2016. Bercy explique les mesures d'accompagnement prises pour favoriser le recours à ce type de marchés publics.

Il y a 334 jours

Prison avec sursis requise à l'encontre de dirigeants lorrains pour des marchés publics truqués

Des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis ont été requises à l'encontre de dix dirigeants de bureaux d'études et d'entreprises, jugés à Metz, pour avoir truqué 58 marchés publics pour plusieurs millions d'euros. Le délibéré sera rendu le 17 mai.

Il y a 334 jours

De la prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics truqués

Des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis ont été requises à l'encontre de dix dirigeants de bureaux d'études et d'entreprises, jugés à Metz, pour avoir truqué 58 marchés publics.

Il y a 337 jours

Marchés de travaux publics truqués en Lorraine : la prison requise contre les chefs d'entreprises impliqués

Des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis ont été requises jeudi 16 mars à l'encontre de dix dirigeants de bureaux d'études et d'entreprises de TP, jugés à Metz, pour avoir truqué 58 marchés publics pour plusieurs millions d'euros.  

Il y a 337 jours

Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'étude

JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprise et bureaux d'étude à la suite du truquage de 58 marchés publics, en Lorraine.

Il y a 338 jours

Marchés publics : le name and shame en matière d'inégalité professionnelle attendra encore

Le verdict est tombé : la dénonciation publique des entreprises franciliennes les moins vertueuses en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes a été rejetée par le juge administratif. Une semaine après que le chef de l'Etat ait annoncé aux médias vouloir appliquer le name and shame en la matière.

Il y a 338 jours

Marchés publics, bourse d'échange des matériaux, déconstruction sélective, trois leviers de l'économie circulaire

A l'occasion d'une conférence organisée le 6 mars par les Mines Paris Tech sur "les perspectives et les dynamiques de l'économie circulaire" , la directrice du développement durable et de l'innovation transverse chez Eiffage a proposé des solutions simples et non coûteuses pour lever les blocages liés à l'économie circulaire dans le bâtiment.    

Il y a 340 jours

Pas de minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

La négociation dans les marchés publics ne fait pas encore pleinement partie des habitudes et soulève toujours des interrogations. Une députée questionne le gouvernement sur la proportion minimale de "prestations de conception" requise dans un marché pour pouvoir utiliser la procédure concurrentielle avec négociation.

Il y a 344 jours

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les marchés publics et dans les contrats de construction de maison individuelle.

Il y a 346 jours

Commande publique : un rapport incite le recours aux travailleurs d'intérêt général

Un récent rapport co-rédigé par un chef d'entreprise et un député recommande d'étendre le dispositif de la clause sociale dans les marchés publics aux travailleurs d'intérêt général.

Il y a 353 jours

Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

La réforme de la commande publique suscite encore de sérieuses interrogations. C'est notamment le cas au sujet des accords-cadres à bons de commande. Le décret marchés publics du 25 mars 2016 ne reprend pas le principe d'exclusivité au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, que posait feu le Code des marchés publics. Un député demande au gouvernement si cela autorise l'acheteur public à contracter en toute liberté en dehors de l'accord-cadre.