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L'actualité du bâtiment à propos de : parlement

Il y a 2 jours

Un rapport propose des pistes d'évolution pour les centres de formation des agents territoriaux

Clarification des missions, création d'une organisation représentative des employeurs, gestion des compétences: un rapport de deux parlementaires LREM, remis au Premier ministre, propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux.

Il y a 2 jours

Un rapport propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux

Clarification des missions, création d'une organisation représentative des employeurs, gestion des compétences: un rapport de deux parlementaires LREM, remis au Premier ministre, propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux.

Il y a 15 jours

Financement des infrastructures : Christophe Béchu tire la sonnette d'alarme

Auditionné par les sénateurs le 29 janvier, puis par les députés le lendemain, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu, a sensibilisé les parlementaires sur la situation actuelle de l'établissement public et sur ses besoins pour les années à venir, afin que la programmation financière soumise prochainement au Parlement dans le cadre de la loi mobilités soit tenue et crédible.

Il y a 19 jours

Vers un élargissement du périmètre du Loto du Patrimoine ?

Une mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine suggère d'élargir les financements à des projets qui "créent un lien nouveau avec le territoire" et au patrimoine mobilier.

Il y a 22 jours

Avis positif d'une mission parlementaire sur le loto du patrimoine mais avec quelques correctifs souhaités

Une première mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine donne un avis globalement positif mais suggère d'élargir les financements à des projets qui "créent un lien nouveau avec le territoire" et au patrimoine mobilier.

Il y a 23 jours

Bilan positif pour le Loto du Patrimoine, qui pourrait être reconduit en 2019

Une mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine a rendu un avis globalement positif sur le dispositif lancé par Stéphane Bern, mais suggère d'élargir les financements à des projets " qui créent un lien nouveau avec le territoire " ainsi qu'au patrimoine mobilier, notamment pour revaloriser le travail des restaurateurs. Ils estiment que le dispositif devrait être " reconduit et pérennisé ". Bilan de cette belle réussite.

Il y a 57 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 58 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Keebat
Il y a 58 jours

Un nouveau texte de loi en faveur de la politique du logement dans DROM validé par le Parlement

La politique du logement dans les Départements et régions d'outre-mer est décidément au c"ur de nombreuses décisions gouvernementales. Fin octobre, l'État présentait un dispositif en faveur de la rénovation dans ces territoires, particulièrement touchés par cette problématique. Plus récemment, le Parlement a lui aussi fait un effort en validant un texte facilitant " la sortie de l'indivision successorale " afin de relancer la politique du logement en outre-mer. Les détails.

Il y a 66 jours

Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.

Il y a 67 jours

Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement.

Il y a 68 jours

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu'ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s'opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d'impôt? avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.

Il y a 78 jours

Un bilan mitigé pour la loi Macron

Plus de trois ans après sa promulgation, la loi Macron a permis de "déverrouiller certains blocages" pénalisant l'activité économique, mais plusieurs mesures n'ont pas "abouti aux résultats escomptés", estime un rapport parlementaire.

Il y a 89 jours

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi, dite Elan, adoptée par le Parlement, estimant qu'elle apportait suffisamment de garantie en matière d'accessibilité aux handicapés et d'environnement

Il y a 92 jours

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu'elle apportait suffisamment de garantie en matière d'accessibilité aux handicapés et d'environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.

Il y a 95 jours

Efficacité énergétique : des objectifs toujours plus ambitieux pour l'Union européenne

Le Parlement européen s'est prononcé favorable à un objectif visant à réduire la consommation d'énergie de l'UE de 0,8% par an de 2021 à 2030. En parallèle, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute de l'Union pourrait atteindre les 32% d'ici à douze ans. Le point sur les principales ambitions évoquées par les eurodéputés.

GDA
Il y a 110 jours

Le Parlement européen revoit les objectifs climatiques de l'UE à la hausse

En amont de la Conférence de Katowice sur le climat (COP24), qui se tiendra du 3 au 14 décembre en Pologne, le Parlement européen a appelé jeudi 25 octobre à relever les objectifs climatiques fixés par l'Union dans le cadre de l'Accord de Paris. Entre autres, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites de 55% à horizon 2030, contre 40% aujourd'hui. Les détails.

Il y a 113 jours

Marseille : le tunnel Schloesing fait polémique au plus haut sommet de l'Europe

Karima Delli, députée européenne et président de la commission des transports au Parlement européen, ainsi que plusieurs députés européens et écologistes dénoncent le projet de tunnel Schloesing à Marseille, "qui semble bafouer les règles de concurrence communautaires, celle de la concertation publique et de la protection de l'environnement".

Il y a 120 jours

Le CITE, " un levier central du plan de rénovation énergétique "

Alors que le Projet de loi de Finances pour 2019 est en cours d'examen au Parlement, le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique revient sur l'avenir du CITE. Regrettant que les conclusions de la mission d'étude confiée au CSTB et à l'Ademe concernant la performance énergétique des gestes de rénovation aient été présentés " tardivement ", le Conseil souligne le nécessaire rééquilibrage du dispositif pour éviter tout désengagement des acteurs du secteur.

Il y a 122 jours

La loi Elan sur le logement adoptée définitivement par le Parlement

"Construire plus, mieux et moins cher": le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "Elan" sur le logement, qui consacre une profonde réforme du logement social.

Il y a 135 jours

Le Sénat lance une commission d'enquête sur les ponts

PARLEMENT. Après l'effondrement du viaduc de Gênes et la publication des 23 ponts français considérés comme prioritaires à rénover, le Sénat a décidé d'octroyer à sa commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dossier. Cette attribution est valable pour une durée de 6 mois.

Il y a 135 jours

CITE, TICPE, fiscalité... les entreprises du BTP haussent le ton

MOBILISATION. Suite aux récentes annonces gouvernementales sur la prolongation d'un an du CITE et la suppression du taux réduit de TICPE, les artisans et entreprises du bâtiment et des travaux publics alertent l'exécutif et les parlementaires sur les conséquences économiques de telles décisions. Et formulent plusieurs propositions au passage.

Il y a 136 jours

Quels sont les députés les plus influents dans le domaine du logement ?

LOI ELAN. Les jeunes élus accros aux réseaux sociaux sont-ils plus influents que les vieux briscards de la politique ? Le 3e Baromètre Rumeur Publique des Députés, réalisé avec Data Observer, dresse une appréciation quantitative et qualitative du rôle joué par les parlementaires, en se concentrant sur les problématiques de l'habitat et du logement.

Il y a 149 jours

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres du Parlement.

CIMBAT
Il y a 150 jours

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L'objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l'association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet " anti-pauvres ". C'est une loi " qui précarise ", estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.

Il y a 161 jours

Grand Paris Express : des coûts insuffisamment "anticipés"

PROPOSITIONS. Le député Gilles Carrez vient de remettre au Premier ministre son rapport sur les économies et les nouvelles sources de financements de la Société du Grand Paris. Le parlementaire suggère principalement d'instaurer un péage urbain et d'élargir l'assiette ainsi que le taux de plusieurs taxes.

Il y a 165 jours

La Caisse des dépôts et La Poste bientôt unies pour les territoires ?

MUTUALISATION. Le gouvernement envisage de proposer au parlement un projet permettant la création d'un "grand pôle financier public au service des territoires", en rapprochant les services dédiés de la Caisse des dépôts et du groupe La Poste, afin de lutter contre les disparités territoriales.

Il y a 178 jours

Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui consterne les associations du handicap, qui viennent à nouveau de manifester leur désapprobation en bloquant un convoi d'Airbus à Toulouse.

Il y a 187 jours

TVA à taux réduit : la Capeb Vosges a lancé une pétition en ligne

La Capeb Vosges se mobilise pour sauver les taux de TVA réduits. Outre la pétition qu'elle a lancée en ligne, elle a écrit aux parlementaires de son département.

Il y a 192 jours

Efficacité énergétique : une résidence des Yvelines rénove ses menuiseries

ISOLATION. La résidence "Le verger de Marly", à Marly-le-Roi (Yvelines), a amorcé un chantier de rénovation de ses menuiseries extérieures après qu'un audit ait montré les importantes déperditions énergétiques de ces bâtiments datant des années 1970. Un retour d'expérience utile à l'heure de l'examen de la loi Elan par les parlementaires et des réflexions sur la rénovation thermique des logements.

Il y a 193 jours

Les députés font des propositions pour améliorer la prévention des risques sur la santé dans l'industrie

Améliorer la prévention, mieux connaître les maladies professionnelles dans l'industrie, renforcer la médecine du travail...: dans un rapport publié il y a quelques jours, les députés d'une commission d'enquête parlementaire listent 43 propositions en vue d'"éliminer" les risques encourus par les salariés du secteur industriel.

Il y a 198 jours

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi "avenir professionnel"

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur "la liberté de choisir son avenir professionnel", acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par l'exécutif.

Il y a 201 jours

Prism'emploi salue la pérennisation du CDI intérimaire

Le patronat de l'intérim, Prism'emploi, s'est réjoui jeudi de la pérennisation du CDI intérimaire dans le projet de loi Avenir professionnel actuellement discuté au Parlement, "une étape décisive" pour "la reconnaissance de ce nouveau contrat".

Il y a 201 jours

BIM, ITE, CSTB... pas assez bons pour la rénovation selon l'Opecst

INNOVATION. Les parlementaires de l'Opecst estiment que la France ne met pas assez de moyens dans la R&D orientée vers la rénovation thermique et l'efficacité énergétique. Ils proposent qu'un institut de recherche dédié soit créé pour travailler sur des problématiques techniques et comportementales, égratignant au passage le CSTB.

Il y a 204 jours

Feu vert de l'Assemblée à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la négociation par les partenaires sociaux d'une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée, l'opposition critiquant une "injonction" présidentielle au Parlement.

Il y a 205 jours

Hyperloop : vraie révolution du transport ou miroir aux alouettes ?

ANTICIPATION. Elon Musk est-il un visionnaire de génie ou un milliardaire trop rêveur ? Au-delà de la personnalité clivante du fondateur de Tesla et SpaceX, les parlementaires français s'interrogent sur la pertinence d'un soutien de la technologie de transport terrestre à super haute vitesse Hyperloop. Voici leurs réflexions.

Il y a 205 jours

Loi Elan : le Sénat vote un texte remanié

PROJET DE LOI. Le texte de loi Elan vient d'être adopté par le Sénat en première lecture, les parlementaires LR et centristes votant pour, les élus LREM s'abstenant de façon "bienveillante". Mais la mouture du projet a été sensiblement remaniée par la Chambre haute, qui a replacé les élus locaux au centre de la politique du logement.

Il y a 205 jours

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à " construire plus, mieux et moins cher " selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires, d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Il y a 214 jours

Députés et sénateurs en désaccord sur le projet de loi "avenir professionnel"

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Il y a 232 jours

Loi ferroviaire : ce que contient le texte

REFORME. Le gouvernement a porté une réforme globale de l'ensemble du système ferroviaire qui a fait parler d'elle pendant plusieurs mois : de la mobilisation des syndicats à la bataille parlementaire en passant par les grèves perlées des cheminots, tout le monde en a entendu parler tôt ou tard. Mais de quoi s'agit-il exactement ? On fait le point.

Il y a 241 jours

Les résultats du concours Batissiel Plus 2018 sont enfin dévoilés

Les résultats de la finale nationale du concours Batissiel Plus ont enfin été dévoilés lors d'une cérémonie organisée au Parlement européen de Strasbourg. En effet, il y a deux mois nous vous présentions ce concours qui allait permettre à 3 500 étudiants de toute la France, du lycée aux études supérieurs, de participer à un projet collaboratif dont le thème était " des territoires intelligents ".

Il y a 242 jours

L'UE veut 32 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030

Les négociateurs du Parlement européen et des pays de l'UE ont conclu un accord fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'ici à 2030, avec un objectif d'élimination progressive de biocarburants comme l'huile de palme en Europe.

Il y a 246 jours

32% d'énergies renouvelables pour l'Union Européenne à horizon 2030

Les négociateurs du Parlement Européen et du Conseil ont adopté mercredi dernier de nouveaux objectifs en matière d'énergies renouvelables pour l'UE, à hauteur de 32% la consommation finale brute d'ici 2030. Pour y parvenir, le principe de ?'l'efficacité énergétique d'abord'' sera désormais mis en "uvre dans les différentes décisions de planification énergétique, de politique et d'investissement.

Il y a 247 jours

Loi Elan : les ministres se félicitent de l'adoption

LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – Elan – ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ainsi que le secrétaire d'Etat Julien Denormandie se sont félicités du travail parlementaire.

Il y a 249 jours

Eolien en mer : l'annulation d'appels d'offres revient au Parlement

Le gouvernement maintient son intention d'annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d'échec des renégociations en cours, qui portent sur les tarifs de rachat de l'électricité qui sera produite par ces parcs.

Il y a 260 jours

Loi Elan : premiers débats tendus à l'Assemblée nationale

PARLEMENT. Grandes opérations d'urbanisme, transformation de bureaux en logement, assouplissement de la loi littoral... les articles de la loi Elan font l'objet de vives discussions à l'Assemblée nationale.

Il y a 262 jours

Grand Paris Express : Thierry Dallard officiellement nommé président du directoire de la Société du Grand Paris

Nommé par décret en conseil des ministres ce mercredi 30 mai, Thierry Dallard a désormais la lourde tâche de piloter le projet du Grand Paris Express. Il compte s'appuyer sur son expérience de maître d'ouvrage, acquise à la fois dans le public et dans le privé, comme il l'avait indiqué lors de ses auditions devant les parlementaires. 

Il y a 262 jours

Le Parlement européen vote la réforme du statut des travailleurs détachés

Les travailleurs détachés temporairement dans un autre pays de l'UE doivent obtenir un salaire égal pour un travail égal au même endroit, selon les règles révisées adoptées en plénière. Les règles révisées, adoptées mardi 29 mai 2018 par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, visent à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises.

Il y a 262 jours

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Ce mardi, les parlementaires européens ont approuvé la réforme du travail détaché, entérinant ainsi le principe " à travail égal, salaire égal ". Les règles révisées visent à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises. Les Etats membres ont désormais un délai limité à deux ans pour transposer cette directive.

Il y a 262 jours

C'est fait, la révision sur le travail détaché a été adoptée par l'Europe

TRAVAIL DETACHE. Le Parlement européen a adopté ce 29 mai 2018 à une large majorité la révision de la directive sur le travail détaché. La France se félicite de ce vote qui représente "une avance réelle dans la mise en oeuvre de l'Europe sociale".