Batinews Toute l'actualité du bâtiment regroupée sur un seul site.

178211 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : parlement

Il y a 5 jours

La fédération DLR souhaite valoriser davantage ses matériels via l'impôt

FISCALITE. Dans l'optique de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d'usage des matériels et de leur utilisation réelle, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs (DLR) vient d'adhérer à l'Institut national de l'économie circulaire (Inec). Par ailleurs, l'organisation a présenté à des parlementaires une proposition de modification du FCTVA.

Il y a 13 jours

Le Gouvernement missionne un député sur la question du foncier

PARLEMENT. Le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné par le Premier ministre Edouard Philippe pour "proposer des solutions afin de maîtriser les prix du foncier et de lutter contre la spéculation foncière". En tant qu'ancien responsable du projet de loi Elan auprès de son groupe à l'Assemblée nationale, le parlementaire est familier de cette thématique.

Il y a 14 jours

Le Parlement européen, les pieds à Strasbourg, la tête à Bruxelles

Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, à quelque 400 kilomètres de Bruxelles où les eurodéputés passent l'essentiel de leur temps: un travail législatif à cheval sur deux villes qui ne va pas sans une bonne dose de logistique et de disputes.

Il y a 20 jours

La FPI répond aux "intox" sur le dispositif Pinel

INVESTISSEMENT LOCATIF. Estimant que "les débats parlementaires et la presse" relateraient des idées "préconçues" sur le dispositif d'aide Pinel, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) réplique.

Il y a 36 jours

Le Sénat se penche sur la LOM, avec le Lyon-Turin dans le viseur

PARLEMENT. C'est maintenant au tour du Sénat d'examiner la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte relatif aux transports et à leurs infrastructures porté par le gouvernement Philippe. L'un des axes majeurs de cette loi porte sur la programmation des investissements étatiques dans les équipements, au premier rang desquels la liaison transalpine Lyon-Turin.

Il y a 36 jours

Biogaz et éolien : 120 députés veulent accélérer la transition écologique

RENOUVELABLES. Un groupe de 120 parlementaires, issus des rangs de la majorité LREM mais également d'autres groupes politiques, a adressé un courrier au Premier ministre afin de réclamer un Programmation pluriannuelle de l'énergie plus ambitieuse. Portée par des élus de l'ouest, cette proposition met en avant les ressources françaises dans l'éolien et le biogaz.

Il y a 39 jours

Malgré le flou sur le Brexit, la City attire toujours à l'étranger selon sa patronne

La City de Londres attire toujours les investisseurs et promoteurs internationaux malgré la "frustration" liée aux incertitudes sur le Brexit, en plein feuilleton au Parlement britannique, a déclaré jeudi à l'AFP la principale responsable politique du centre de la finance européenne.

Il y a 60 jours

Le Parlement adopte la programmation immobilière de la Justice pour 2018-2022

IMMOBILIER. Le projet de loi de programmation immobilière judiciaire pour la période 2018-2022 a été validé par le Parlement. Une enveloppe de 450 millions d'euros d'autorisations d'engagements a été débloquée par la Garde des Sceaux, dans l'optique de lancer 32 nouvelles opérations.

Il y a 61 jours

Le Sénat adopte une proposition de loi pour désenclaver les territoires

PARLEMENT. Un groupe de sénateurs conduit par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, a déposé et fait valider une proposition de loi "visant à faciliter le désenclavement des territoires". Entre autres dispositions, le texte ajoute des précisions au Code des transports. Détails.

Il y a 69 jours

Un rapport propose des pistes d'évolution pour les centres de formation des agents territoriaux

Clarification des missions, création d'une organisation représentative des employeurs, gestion des compétences: un rapport de deux parlementaires LREM, remis au Premier ministre, propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux.

Il y a 69 jours

Un rapport propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux

Clarification des missions, création d'une organisation représentative des employeurs, gestion des compétences: un rapport de deux parlementaires LREM, remis au Premier ministre, propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux.

Il y a 82 jours

Financement des infrastructures : Christophe Béchu tire la sonnette d'alarme

Auditionné par les sénateurs le 29 janvier, puis par les députés le lendemain, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu, a sensibilisé les parlementaires sur la situation actuelle de l'établissement public et sur ses besoins pour les années à venir, afin que la programmation financière soumise prochainement au Parlement dans le cadre de la loi mobilités soit tenue et crédible.

Il y a 85 jours

Vers un élargissement du périmètre du Loto du Patrimoine ?

Une mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine suggère d'élargir les financements à des projets qui "créent un lien nouveau avec le territoire" et au patrimoine mobilier.

Il y a 88 jours

Avis positif d'une mission parlementaire sur le loto du patrimoine mais avec quelques correctifs souhaités

Une première mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine donne un avis globalement positif mais suggère d'élargir les financements à des projets qui "créent un lien nouveau avec le territoire" et au patrimoine mobilier.

Il y a 89 jours

Bilan positif pour le Loto du Patrimoine, qui pourrait être reconduit en 2019

Une mission parlementaire d'évaluation du Loto du Patrimoine a rendu un avis globalement positif sur le dispositif lancé par Stéphane Bern, mais suggère d'élargir les financements à des projets " qui créent un lien nouveau avec le territoire " ainsi qu'au patrimoine mobilier, notamment pour revaloriser le travail des restaurateurs. Ils estiment que le dispositif devrait être " reconduit et pérennisé ". Bilan de cette belle réussite.

Il y a 124 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

CIMBAT
Il y a 124 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 124 jours

Un nouveau texte de loi en faveur de la politique du logement dans DROM validé par le Parlement

La politique du logement dans les Départements et régions d'outre-mer est décidément au c"ur de nombreuses décisions gouvernementales. Fin octobre, l'État présentait un dispositif en faveur de la rénovation dans ces territoires, particulièrement touchés par cette problématique. Plus récemment, le Parlement a lui aussi fait un effort en validant un texte facilitant " la sortie de l'indivision successorale " afin de relancer la politique du logement en outre-mer. Les détails.

Il y a 133 jours

Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.

Il y a 133 jours

Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement.

Il y a 134 jours

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu'ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s'opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d'impôt? avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.

Il y a 144 jours

Un bilan mitigé pour la loi Macron

Plus de trois ans après sa promulgation, la loi Macron a permis de "déverrouiller certains blocages" pénalisant l'activité économique, mais plusieurs mesures n'ont pas "abouti aux résultats escomptés", estime un rapport parlementaire.

Il y a 155 jours

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi, dite Elan, adoptée par le Parlement, estimant qu'elle apportait suffisamment de garantie en matière d'accessibilité aux handicapés et d'environnement

Il y a 158 jours

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu'elle apportait suffisamment de garantie en matière d'accessibilité aux handicapés et d'environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.

Keebat
Il y a 161 jours

Efficacité énergétique : des objectifs toujours plus ambitieux pour l'Union européenne

Le Parlement européen s'est prononcé favorable à un objectif visant à réduire la consommation d'énergie de l'UE de 0,8% par an de 2021 à 2030. En parallèle, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute de l'Union pourrait atteindre les 32% d'ici à douze ans. Le point sur les principales ambitions évoquées par les eurodéputés.

Il y a 176 jours

Le Parlement européen revoit les objectifs climatiques de l'UE à la hausse

En amont de la Conférence de Katowice sur le climat (COP24), qui se tiendra du 3 au 14 décembre en Pologne, le Parlement européen a appelé jeudi 25 octobre à relever les objectifs climatiques fixés par l'Union dans le cadre de l'Accord de Paris. Entre autres, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites de 55% à horizon 2030, contre 40% aujourd'hui. Les détails.

Il y a 179 jours

Marseille : le tunnel Schloesing fait polémique au plus haut sommet de l'Europe

Karima Delli, députée européenne et président de la commission des transports au Parlement européen, ainsi que plusieurs députés européens et écologistes dénoncent le projet de tunnel Schloesing à Marseille, "qui semble bafouer les règles de concurrence communautaires, celle de la concertation publique et de la protection de l'environnement".

Il y a 186 jours

Le CITE, " un levier central du plan de rénovation énergétique "

Alors que le Projet de loi de Finances pour 2019 est en cours d'examen au Parlement, le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique revient sur l'avenir du CITE. Regrettant que les conclusions de la mission d'étude confiée au CSTB et à l'Ademe concernant la performance énergétique des gestes de rénovation aient été présentés " tardivement ", le Conseil souligne le nécessaire rééquilibrage du dispositif pour éviter tout désengagement des acteurs du secteur.

Il y a 188 jours

La loi Elan sur le logement adoptée définitivement par le Parlement

"Construire plus, mieux et moins cher": le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "Elan" sur le logement, qui consacre une profonde réforme du logement social.

Il y a 202 jours

Le Sénat lance une commission d'enquête sur les ponts

PARLEMENT. Après l'effondrement du viaduc de Gênes et la publication des 23 ponts français considérés comme prioritaires à rénover, le Sénat a décidé d'octroyer à sa commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dossier. Cette attribution est valable pour une durée de 6 mois.

Il y a 202 jours

CITE, TICPE, fiscalité... les entreprises du BTP haussent le ton

MOBILISATION. Suite aux récentes annonces gouvernementales sur la prolongation d'un an du CITE et la suppression du taux réduit de TICPE, les artisans et entreprises du bâtiment et des travaux publics alertent l'exécutif et les parlementaires sur les conséquences économiques de telles décisions. Et formulent plusieurs propositions au passage.

Il y a 202 jours

Quels sont les députés les plus influents dans le domaine du logement ?

LOI ELAN. Les jeunes élus accros aux réseaux sociaux sont-ils plus influents que les vieux briscards de la politique ? Le 3e Baromètre Rumeur Publique des Députés, réalisé avec Data Observer, dresse une appréciation quantitative et qualitative du rôle joué par les parlementaires, en se concentrant sur les problématiques de l'habitat et du logement.

GDA
Il y a 215 jours

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres du Parlement.

Il y a 216 jours

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L'objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l'association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet " anti-pauvres ". C'est une loi " qui précarise ", estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.

Il y a 228 jours

Grand Paris Express : des coûts insuffisamment "anticipés"

PROPOSITIONS. Le député Gilles Carrez vient de remettre au Premier ministre son rapport sur les économies et les nouvelles sources de financements de la Société du Grand Paris. Le parlementaire suggère principalement d'instaurer un péage urbain et d'élargir l'assiette ainsi que le taux de plusieurs taxes.

Il y a 232 jours

La Caisse des dépôts et La Poste bientôt unies pour les territoires ?

MUTUALISATION. Le gouvernement envisage de proposer au parlement un projet permettant la création d'un "grand pôle financier public au service des territoires", en rapprochant les services dédiés de la Caisse des dépôts et du groupe La Poste, afin de lutter contre les disparités territoriales.

Il y a 244 jours

Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui consterne les associations du handicap, qui viennent à nouveau de manifester leur désapprobation en bloquant un convoi d'Airbus à Toulouse.

Il y a 253 jours

TVA à taux réduit : la Capeb Vosges a lancé une pétition en ligne

La Capeb Vosges se mobilise pour sauver les taux de TVA réduits. Outre la pétition qu'elle a lancée en ligne, elle a écrit aux parlementaires de son département.

Il y a 259 jours

Efficacité énergétique : une résidence des Yvelines rénove ses menuiseries

ISOLATION. La résidence "Le verger de Marly", à Marly-le-Roi (Yvelines), a amorcé un chantier de rénovation de ses menuiseries extérieures après qu'un audit ait montré les importantes déperditions énergétiques de ces bâtiments datant des années 1970. Un retour d'expérience utile à l'heure de l'examen de la loi Elan par les parlementaires et des réflexions sur la rénovation thermique des logements.

Il y a 260 jours

Les députés font des propositions pour améliorer la prévention des risques sur la santé dans l'industrie

Améliorer la prévention, mieux connaître les maladies professionnelles dans l'industrie, renforcer la médecine du travail...: dans un rapport publié il y a quelques jours, les députés d'une commission d'enquête parlementaire listent 43 propositions en vue d'"éliminer" les risques encourus par les salariés du secteur industriel.

Il y a 264 jours

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi "avenir professionnel"

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur "la liberté de choisir son avenir professionnel", acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par l'exécutif.

Il y a 267 jours

Prism'emploi salue la pérennisation du CDI intérimaire

Le patronat de l'intérim, Prism'emploi, s'est réjoui jeudi de la pérennisation du CDI intérimaire dans le projet de loi Avenir professionnel actuellement discuté au Parlement, "une étape décisive" pour "la reconnaissance de ce nouveau contrat".

Il y a 267 jours

BIM, ITE, CSTB... pas assez bons pour la rénovation selon l'Opecst

INNOVATION. Les parlementaires de l'Opecst estiment que la France ne met pas assez de moyens dans la R&D orientée vers la rénovation thermique et l'efficacité énergétique. Ils proposent qu'un institut de recherche dédié soit créé pour travailler sur des problématiques techniques et comportementales, égratignant au passage le CSTB.

Il y a 271 jours

Feu vert de l'Assemblée à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la négociation par les partenaires sociaux d'une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée, l'opposition critiquant une "injonction" présidentielle au Parlement.

Il y a 271 jours

Hyperloop : vraie révolution du transport ou miroir aux alouettes ?

ANTICIPATION. Elon Musk est-il un visionnaire de génie ou un milliardaire trop rêveur ? Au-delà de la personnalité clivante du fondateur de Tesla et SpaceX, les parlementaires français s'interrogent sur la pertinence d'un soutien de la technologie de transport terrestre à super haute vitesse Hyperloop. Voici leurs réflexions.

Il y a 271 jours

Loi Elan : le Sénat vote un texte remanié

PROJET DE LOI. Le texte de loi Elan vient d'être adopté par le Sénat en première lecture, les parlementaires LR et centristes votant pour, les élus LREM s'abstenant de façon "bienveillante". Mais la mouture du projet a été sensiblement remaniée par la Chambre haute, qui a replacé les élus locaux au centre de la politique du logement.

Il y a 271 jours

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à " construire plus, mieux et moins cher " selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires, d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Il y a 280 jours

Députés et sénateurs en désaccord sur le projet de loi "avenir professionnel"

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Il y a 299 jours

Loi ferroviaire : ce que contient le texte

REFORME. Le gouvernement a porté une réforme globale de l'ensemble du système ferroviaire qui a fait parler d'elle pendant plusieurs mois : de la mobilisation des syndicats à la bataille parlementaire en passant par les grèves perlées des cheminots, tout le monde en a entendu parler tôt ou tard. Mais de quoi s'agit-il exactement ? On fait le point.

Il y a 307 jours

Les résultats du concours Batissiel Plus 2018 sont enfin dévoilés

Les résultats de la finale nationale du concours Batissiel Plus ont enfin été dévoilés lors d'une cérémonie organisée au Parlement européen de Strasbourg. En effet, il y a deux mois nous vous présentions ce concours qui allait permettre à 3 500 étudiants de toute la France, du lycée aux études supérieurs, de participer à un projet collaboratif dont le thème était " des territoires intelligents ".