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proposition loi
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Il y a 315 jours
Le Parlement durcit les peines contre les squatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 141
Il y a 316 jours
Feuille de route de décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie b1
Élaborée par l'ensemble des acteurs de la filière1
Il y a 322 jours
Les sénateurs rejettent la prolongation du plafonnement de la hausse des l1
POLITIQUE. La proposition de loi, qui avait été a1
Il y a 323 jours
Plafonnement de la hausse des loyers : le texte rejeté en commission au Sé1
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi 6 ju1
Il y a 329 jours
Renaissance prépare une proposition de loi généralisant le "prêt avance mu1
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La majorité présidentiell1
Il y a 331 jours
Fibre optique : le sénateur Patrick Chaize tacle sévèrement les opérateurs1
NUMÉRIQUE. A l'origine d'une proposition de loi a1
Il y a 336 jours
Plafonnement de la hausse des loyers : une prolongation au menu de l'Assem1
L'Assemblée nationale examinera le 31 mai au soir1
Il y a 337 jours
La gauche fustige le report d'une proposition de loi pour la régulation d'1
Les députés de gauche ont fustigé mardi 23 mai le1
Il y a 344 jours
La gauche s'alarme du possible report d'une proposition de loi de régulati1
Des députés PS et écologistes se sont alarmés mar1
Il y a 344 jours
projet de loi industrie verte les mesures qui concernent le btp
Après une vague de propositions présentées début1
Il y a 345 jours
r gulation d airbnb les d put s ps r agissent au report de la proposition1
Les députés socialistes ont vivement réagi au rep1
Il y a 349 jours
L'Assemblée nationale vote un texte pour simplifier la mobilité internatio1
Pour un "Erasmus de l'apprentissage" : l'Assemblé1
Il y a 349 jours
L'Assemblée nationale vote un texte de pour simplifier la mobilité interna1
Pour un "Erasmus de l'apprentissage" : l'Assemblé1
Il y a 352 jours
Du Pays basque à Paris, vague d'offensives contre les meublés de tourisme
Proposition de loi, nouvelles restrictions à Pari1
Il y a 357 jours
RER métropolitains : une proposition de loi des députés soutenue par le Go1
MOBILITE. Le député Renaissance Jean-Marc Zulesi1
Il y a 358 jours
Fibre optique : une proposition de loi sur les raccordements qui inquiète1
NUMÉRIQUE. Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 une pr1
Il y a 359 jours
Une proposition de loi transpartisane pour encadrer les meublés de tourisme
LOGEMENT. Trois députés ont présenté des proposit1
Il y a 365 jours
La Filière Béton s’investit dans la loi Industrie Verte
La Filière Béton dévoile ses propositions dans le1
Il y a 1 ans et 2 jours
loi industrie verte la fili re b ton affiche ses propositions
Présentées en ce début de printemps, les 29 propo1
Il y a 1 ans et 9 jours
"Zéro artificialisation nette": le Sénat met la pression sur le gouverneme1
Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une larg1
Il y a 1 ans et 9 jours
Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement charge un député d'une mi1
POLITIQUE. La Première ministre a chargé, par déc1
Il y a 1 ans et 21 jours
Texte anti-squats : nouveau feu vert de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a voté mardi 4 avril une no1
Il y a 1 ans et 22 jours
Retrait-gonflement des argiles : Sandrine Rousseau défend sa proposition d1
POLITIQUE. La députée écologiste Sandrine Roussea1
Il y a 1 ans et 23 jours
Le projet de loi industrie verte franchit une nouvelle étape
ÉCONOMIE. Bercy a présenté les propositions émana1
Il y a 1 ans et 27 jours
Texte anti-squats : les députés de gauche au front, avant la fin de la trê1
Inquiète à l'approche de la fin vendredi 31 mars1
Il y a 1 ans et 29 jours
Zéro artificialisation nette : le Sénat étudie un aménagement de la loi
Le Sénat a entamé l'examen en première lecture d'1
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Une proposition de loi pour inscrire le droit à l'eau dans la Constitution
JOURNÉE MONDIALE DE L'EAU. Des députés ont annonc1
Il y a 1 ans et 35 jours
Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dom1
SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi i1
Il y a 1 ans et 40 jours
le s nat adopte une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre du1
Le Sénat a voté une proposition de loi visant à c1
Il y a 1 ans et 40 jours
Le Sénat corrige la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" de la1
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nui1
Il y a 1 ans et 40 jours
ZAN : la proposition de loi adoptée par le Sénat
Le texte qui « corrige » la loi Climat et résili1
Il y a 1 ans et 41 jours
proposition de loi sur la sous traitance la capeb appelle aller plus loin
Une proposition de loi déposée par le député Pier1
Il y a 1 ans et 41 jours
La Capeb veut aller plus loin pour limiter la sous-traitance en cascade
PROPOSITION DE LOI. Faut-il limiter la sous-trait1
Il y a 1 ans et 42 jours
"Zéro artificialisation nette" : le Sénat propose des solutions aux diffic1
Le Sénat a entamé mardi 14 mars l'examen en premi1
Il y a 1 ans et 43 jours
ZAN : le gouvernement pour une enveloppe minimale d'artificialisation de 1%
Une proposition de loi des sénateurs visant à fa1
Il y a 1 ans et 43 jours
Des députés veulent "mettre fin à la sous-traitance en cascade" dans le BTP
RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été dépo1
Il y a 1 ans et 57 jours
Le projet de réforme des retraites examiné par les sénateurs, la droite à1
Privé d'un vote de l'Assemblée nationale par l'ob1
Il y a 1 ans et 58 jours
Élisabeth Borne lance un plan de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire1
"L'État souhaite s'engager, aux côtés de la SNCF,1
Il y a 1 ans et 61 jours
Economie mixte : une proposition de loi en soutien aux projets hospitalier1
...-Réglementation
Il y a 1 ans et 62 jours
L'exécutif prêt à modifier le texte de la réforme des retraites et "écoute1
Interrogé sur France Inter, il a fait "le constat1
Il y a 1 ans et 63 jours
La décentralisation des politiques de l’habitat et la rénovation énergétiq1
Deux mois et demi après le lancement du CNR Logem1
Il y a 1 ans et 64 jours
L'accord sur le partage de la valeur en entreprise est "historique", selon1
"Nous respecterons cet accord qui est un bon acco1
Il y a 1 ans et 69 jours
zan une nouvelle proposition de loi pour ajuster la loi climat et resilien1
Après une proposition de loi transpartisane au Sé1
Il y a 1 ans et 69 jours
"Zéro artificialisation nette" : les députés Renaissance veulent un meille1
L'artificialisation des sols consiste à transform1
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