Toute l’actualité du bâtiment regroupée sur un seul site
Résultats de recherche pour
tribunal administratif
(630 résultats)
🡐
Précedente
1
2
3
4
Suivante
🡒
Il y a 1 ans et 337 jours
Un projet de gratte-ciel à Toulouse contesté devant la justice
Le rapporteur public du tribunal administratif (T1
Il y a 1 ans et 341 jours
Recours devant le tribunal administratif contre le projet de l'hôpital Gra1
Les requérants, SUD Santé Solidaires AP-HP, le co1
Il y a 1 ans et 355 jours
Avis défavorable pour le prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-d1
La commission, désignée par le tribunal administr1
Il y a 1 ans et 359 jours
La justice annule une carte qui "sanctuarise" plus de 100.000 hectares de1
La justice avait été saisie par une vingtaine de1
Il y a 1 ans et 362 jours
Deux recours déposés contre le plan de financement de la LGV Sud-Ouest
Ce projet ferroviaire prévoit la construction de1
Il y a 2 ans et 22 jours
Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais men1
Les deux prévenus, condamnés par le tribunal corr1
Il y a 2 ans et 22 jours
Le permis de construire de la gare sur les champs du Triangle de Gonesse m1
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rej1
Il y a 2 ans et 35 jours
Un projet de nouveau pont sur la Saône annulé par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 101
Il y a 2 ans et 46 jours
Airbnb: Saint-Malo expérimente la réglementation la "plus stricte" de Fran1
"La majorité silencieuse est satisfaite. Mais les1
Il y a 2 ans et 97 jours
L'aéroport de Nice termine 2021 avec un trafic "supérieur à ses attentes"
Deuxième plateforme aéroportuaire de France, l'aé1
Il y a 2 ans et 126 jours
Vinci met en service le Contournement Ouest de Strasbourg (A355)
L’A355 a été inaugurée à Ittenheim le 11 décembre1
Il y a 2 ans et 141 jours
Feu vert à la surélévation de la Tour Montparnasse
JUSTICE. Le tribunal administratif a définitiveme1
Il y a 2 ans et 144 jours
90% des Franciliens contre la "suppression" d'une voie du périphérique par1
La consultation en ligne lancée le 10 novembre s'1
Il y a 2 ans et 145 jours
L'évacuation de la tour Obélisque d'Epinay-sur-Seine confirmée par la just1
"Au vu des rapports des trois experts ayant exami1
Il y a 2 ans et 181 jours
Trois ans de prison ferme pour extorsions de promoteurs immobiliers à Mars1
"Ces faits sont vraiment graves car ils troublent1
Il y a 2 ans et 187 jours
La Métropole lilloise va devoir revoir sa copie pour l'aménagement de la F1
Le tribunal avait été saisi par deux associations1
Il y a 2 ans et 188 jours
La justice rejette le recours des dix associations opposées à l'urbanisati1
"Les effets cumulés des deux projets ont été appr1
Il y a 2 ans et 197 jours
Une enquête vise la concession où doit être bâtie la Tour Triangle à Paris
Cette enquête a été ouverte au Parquet national f1
Il y a 2 ans et 203 jours
Enquête ouverte sur l'attribution du marché public du parc éolien en baie1
Le PNF avait été saisi fin août par le Comité des1
Il y a 2 ans et 211 jours
Le rapporteur public donne raison aux opposants à un grand projet d'urbani1
Contactées, ni la mairie, ni la métropole europée1
Il y a 2 ans et 211 jours
Parc éolien de Saint-Brieuc : deux recours déposés devant le tribunal admi1
JUSTICE. Le comité départemental des pêches des C1
Il y a 2 ans et 216 jours
Valérie Pécresse promet une loi pour "protéger les grands projets"
"Aujourd'hui, je tire un immense signal d'alarme1
Il y a 2 ans et 251 jours
Cession de Grignon à Altarea : les opposants n'ont pas dit leur dernier mot
Un lieu chargé d'histoireSitué sur la petite comm1
Il y a 2 ans et 256 jours
Cession controversée par l’État du domaine de Grignon au groupe Altarea
L'association Patrimoine AgroParisTech-Grignon 201
Il y a 2 ans et 271 jours
OPCO de la Construction Constructys : la CAPEB a signé l’accord interbranc1
Contraints de négocier un nouvel accord depuis la1
Il y a 2 ans et 278 jours
Un projet hôtelier sur une île bretonne abandonné après un jugement
Le président du groupe immobilier Giboire a aband1
Il y a 2 ans et 294 jours
La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'in1
Le Tribunal administratif de Paris a annulé l'1
Il y a 2 ans et 294 jours
Le grand ramdam de l’architecture en France imaginée par les élites
Le 2 juillet 2021, nous apprend Le Monde (03/07)1
Il y a 2 ans et 295 jours
Les permis des projets Mille arbres et Ville multi-strate sont annulés
RÉINVENTER PARIS. Le tribunal administratif de Pa1
Il y a 2 ans et 326 jours
Recylex et Retia condamnés à indemniser SNCF Réseau pour la remise en état1
En 2018, SNCF Réseau avait saisi le tribunal admi1
Il y a 2 ans et 355 jours
Recours contre un projet d’entrepôt destiné à Amazon près de Rouen
Cette requête vise l'annulation du permis de cons1
Il y a 2 ans et 364 jours
Un éleveur de prés-salés de la baie du Mont-Saint-Michel refuse de détruir1
"Je devais démonter le 19 avril, j'ai pris la déc1
Il y a 3 ans et 10 jours
Rejet du pourvoi d'une association contre un projet de parc éolien en Bret1
En mars 2017, la cour administrative d'appel de N1
Il y a 3 ans et 10 jours
Parmain : le projet de 60 logements partiellement annulé
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ann1
Il y a 3 ans et 11 jours
CDG Express et RER B: Valérie Pécresse menace SNCF Réseau
"Le conseil d'administration a mandaté ce matin l1
Il y a 3 ans et 19 jours
La préfecture de l'Aisne donne son feu vert à une usine de laine de roche1
Le 31 mars, le préfet a délivré à Rockwool, le le1
Il y a 3 ans et 27 jours
Plusieurs centaines de manifestants à Besançon contre un projet d'aménagem1
Derrière des tracteurs et des banderoles appelant1
Il y a 3 ans et 53 jours
Le chantier de déviation contesté en Haute-Loire entériné par la justice
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a r1
Il y a 3 ans et 60 jours
La justice entérine la poursuite du chantier contesté de déviation de la R1
"Aucun des moyens invoqués" par ces quatre associ1
Il y a 3 ans et 74 jours
Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutt1
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’ex1
Il y a 3 ans et 89 jours
Pau : une nouvelle salle d’audience au sein du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau comptera une nou1
Il y a 3 ans et 90 jours
A Paris, la densité urbaine fait de la résistance malgré le Covid
La semaine dernière, écologistes et élus de la dr1
Il y a 3 ans et 96 jours
Les chantiers du CDG Express redémarrent
INFRASTRUCTURE. Suspendus depuis deux mois après1
Il y a 3 ans et 109 jours
Autorisation environnementale de l’A480 : la requête de France Nature Envi1
Poursuite des travaux de l’A480 : le tribunal adm1
🡐
Précedente
1
2
3
4
Suivante
🡒
