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tribunal administratif
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Il y a 3 ans et 133 jours
Le "château Diter" sur la Côte d'Azur devra bien être démoli
En mars 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a1
Il y a 3 ans et 134 jours
Des maires de la Côte d'Azur dénoncent des pénalités arbitraires pour non-1
"Nous dénonçons une injustice, un arbitraire car1
Il y a 3 ans et 139 jours
EELV demande l'annulation du projet d'agrandissement de la cimenterie Lafa1
L'audience au tribunal administratif concernant l1
Il y a 3 ans et 160 jours
Arrêt des travaux du CDG Express suite à une décision judiciaire
Une partie des travaux du CDG Express est mise à1
Il y a 3 ans et 167 jours
Des permis de construire accordés par le maire de Bonifacio à son prédéces1
Les associations U Levante et l'association bonif1
Il y a 3 ans et 167 jours
Coup dur judiciaire sur le chantier du CDG Express
JUSTICE. Le tribunal administratif de Montreuil a1
Il y a 3 ans et 187 jours
Travaux publics : deux sociétés condamnées pour des défauts sur un viaduc1
Le tribunal administratif de Nantes a condamné de1
Il y a 3 ans et 189 jours
Dans le Maine-et-Loire, les constructeurs d'un viaduc autoroutier condamnés
JUSTICE. Le 14 octobre 2020, le tribunal administ1
Il y a 3 ans et 209 jours
L'annulation du permis de construire de 12 villas en Corse confirmée en ap1
La cour a rejeté lundi le recours de la société P1
Il y a 3 ans et 225 jours
Les terrasses éphémères à Paris mettent des riverains en colère
La ville de Paris a annoncé fin août qu'elle prol1
Il y a 3 ans et 228 jours
Autorisation d'urbanisme : répercuter les frais d'instruction sur le pétit1
Par trois décisions rendues le même jour, le t1
Il y a 3 ans et 232 jours
Sur la Côte d'Opale, le combat des écologistes contre "la plus grande serr1
"L'image de marque de ce littoral ne peut pas êtr1
Il y a 3 ans et 236 jours
Une caisse de retraite de libéraux dénonce sa "mise sous tutelle injustifi1
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et son s1
Il y a 3 ans et 245 jours
Au cœur des quartiers populaires, les terrains de sport urbains sèment la1
A la cité des Raguenets à Saint-Gratien (Val-d'Oi1
Il y a 3 ans et 294 jours
La FFR condamnée à verser 3,36 millions d'euros après l'abandon du Grand S1
Le projet de Grand Stade, sur le territoire des c1
Il y a 3 ans et 322 jours
Le Conseil d'État rejette le recours des opposants au projet d'Écovallée à1
Dès 2015, le Collectif associatif pour des réalis1
Il y a 3 ans et 333 jours
Fermé depuis mi-mars, le grand magasin Printemps Haussmann à Paris a rouve1
Une file d'attente s'était formée avant l'ouvertu1
Il y a 4 ans et 11 jours
"Il n'y a pas d'arrêt du chantier de la Nouvelle Route du Littoral" assure1
Le projet de NRL est destiné à remplacer les actu1
Il y a 4 ans et 58 jours
La justice valide l'agrandissement de l'aéroport de Nice
Le prolongement d'un terminal de l'aéroport de1
Il y a 4 ans et 81 jours
Aéroport de Nice: le projet d'extension attaqué au tribunal
Trois associations de défense de l'environneme1
Il y a 4 ans et 163 jours
La justice suspend les travaux de la ligne 17 du Grand Paris Express
Le tribunal administratif de Montreuil a const1
Il y a 4 ans et 178 jours
Coup dur pour le projet de plateforme Amazon à Lyon
PROJET. Ce jeudi 31 octobre 2019, le rapporteur p1
Il y a 4 ans et 205 jours
Contournement de Beynac: nouvel échec pour le département de Dordogne
Pour l’heure, la justice semble avoir eu raiso1
Il y a 4 ans et 341 jours
Nouvelle route du littoral: «Nous sommes dans l’attente, mais les travaux1
Olivier Tricoire, directeur des opérations de1
Il y a 4 ans et 342 jours
Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d1
La Ville de Marseille a lancé une consultation1
Il y a 4 ans et 350 jours
Le projet Center Parcs à Poligny dans le Jura compromis par la justice
Le tribunal administratif de Besançon a annulé un1
Il y a 4 ans et 350 jours
La construction de la Tour Triangle validée par la justice
Le tribunal administratif a validé le projet de c1
Il y a 4 ans et 354 jours
La nouvelle route du littoral de la Réunion retardée par le tribunal
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfe1
Il y a 4 ans et 354 jours
La LGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros
Le tribunal administratif de Nantes a condamné Ei1
Il y a 4 ans et 356 jours
Le projet Center Parcs à Poligny compromis par la justice
Le tribunal administratif de Besançon a annulé un1
Il y a 4 ans et 356 jours
La construction de la Tour Triangle à Paris validée par la justice
Le tribunal administratif a validé le projet de c1
Il y a 4 ans et 356 jours
Un pas de plus vers la construction de la tour Triangle
JUSTICE. Le projet controversé de la tour Triangl1
Il y a 4 ans et 356 jours
A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire
Selon le tribunal administratif de Paris, le p1
Il y a 4 ans et 357 jours
Le chantier de la nouvelle route du littoral à La Réunion retardé par le t1
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'arrêté1
Il y a 4 ans et 360 jours
La Nouvelle Route du Littoral à l'arrêt, faute de rochers ?
JUSTICE. Le tribunal administratif de Saint-Denis1
Il y a 4 ans et 362 jours
La Réunion: le tribunal retarde le chantier de la Nouvelle route du littor1
Le tribunal administratif vient de mettre un c1
Il y a 5 ans et 3 jours
La Ville de Marseille fait appel de l'annulation de son plan de rénovation1
La municipalité a fait appel de la décision du tr1
Il y a 5 ans et 9 jours
A Bordeaux, le conflit se poursuit entre Darwin et Bastide Niel
La médiation s’est interrompue, mais les désac1
Il y a 5 ans et 10 jours
La Ville de Marseille fait appel de l'annulation de son plan de rénovation1
La municipalité de Marseille a fait appel de la d1
Il y a 5 ans et 10 jours
La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d’Av1
La Ville de Marseille a déposé le 12 avril aup1
Il y a 5 ans et 19 jours
En Dordogne, la justice annule le chantier de déviation de Beynac
Suspendu par le Conseil d'Etat en décembre, le1
Il y a 5 ans et 40 jours
La justice annule le plan d'urbanisme du mégacomplexe Europacity
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé le1
Il y a 5 ans et 46 jours
A Marseille, l'épineux dossier de rénovation des écoles
Le tribunal administratif de Marseille a annul1
Il y a 5 ans et 46 jours
La justice annule le plan d'urbanisme de Gonesse (95) où doit s'implanter1
Le tribunal administratif de Pontoise a annulé ma1
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