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L'actualité du bâtiment à propos de : senat

Il y a 7 jours

Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dont l'objectif est d'accélérer la rénovation des logements vides ou insalubres.

Il y a 7 jours

PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"

LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins été adoptés.

Il y a 11 jours

Le Sénat adopte des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière

Le Sénat à majorité de droite a adopté contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.

Il y a 19 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.

Il y a 21 jours

Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?

DEBAT. Lors d'un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues Immobilier ont partagé leur crainte que la loi Elan impacte peu la libération du foncier, élément indissociable du "choc d'offre" promis par Emmanuel Macron.

Il y a 21 jours

CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?

COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.

Il y a 22 jours

CITE : les députés disent " non " à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE? mais sans aller jusqu'à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiment, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.

Il y a 26 jours

Feu vert du Sénat à l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le Sénat a voté mardi l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, mesure du projet de budget de la sécurité sociale qu'il examine en première lecture, après l'Assemblée nationale.

Il y a 28 jours

Le Sénat maintiendra-t-il la suppression de taxe réduite sur le GNR ?

Si le 18 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en majorité l'article 19 prévoyant la suppression de la taxation réduite du gazole non routier (GNR), le Sénat a encore son mot à dire.

Il y a 31 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il y a 32 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l'initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d'ingénierie dans leurs projets. Elle devrait permettre la fusion de différents acteurs qui interviennent dans les territoires pour qu'ils puissent mener une action plus " coordonnée ". Précisions.

Il y a 43 jours

" Bilan positif " pour la loi CAP deux ans après son adoption

Adoptée en 2016, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) aurait porté ses premiers fruits, selon la commission de la culture du Sénat. Sa présidente, Catherine Morin-Desailly, se félicite en effet des dispositions introduites dans le texte par le Sénat : la présidence de la commission par un élu a notamment permis d'améliorer la qualité des échanges et les relations entre les architectes des bâtiments de France et les élus.

Il y a 54 jours

Un ultime vote au Sénat signe l'adoption définitive de la loi Elan

C'en est enfin des débats autour de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été définitivement adoptée par les sénateurs ce mardi 16 octobre, à 201 voix pour et 127 contre. Une belle victoire pour le nouveau ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, qui défendait corps et âme depuis plus d'un an cette " réforme en profondeur de la politique du logement en France ".

Il y a 54 jours

La loi Elan sur le logement adoptée définitivement par le Parlement

"Construire plus, mieux et moins cher": le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "Elan" sur le logement, qui consacre une profonde réforme du logement social.

Il y a 55 jours

Elan : la dernière étape a été franchie

VOTE. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – Elan –, ce qui ouvre la voie à la promulgation du texte par le président de la République, avant que les décrets d'application ne soient à leur tour publiés.

Il y a 56 jours

La loi Elan en passe d'être votée au Sénat

PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote définitif ce mardi 16 octobre au Sénat. Petit rappel des grandes lignes de cette loi.

Keebat
Il y a 60 jours

Loi ELAN : le collectif Ambition Logement ne veut rien lâcher

A quelques jours du vote définitif de la loi Elan par le Sénat le 16 octobre prochain, le collectif Ambition Logement, dont sont membres notamment le CNOA, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture, dénonce une nouvelle fois le texte qui pose selon lui, de "sérieux problèmes de constitutionnalité."

Il y a 63 jours

Collectivités et entreprises saluent la hausse du Fonds chaleur

Lors d'une audition au Sénat, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué que le fonds chaleur allait augmenter à 300 millions d'euros l'an prochain ; une annonce saluée par le Club de la chaleur renouvelable qui avait, le mois dernier, demandé au Premier ministre de renforcer le niveau d'aide moyen apporté par ce dispositif.

Il y a 67 jours

Le Sénat va enquêter sur l'état des ponts français, après la catastrophe de Gênes

Quel est l'état des quelque 200.000 ponts français ? Un mois et demi après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, qui a fait 43 morts le 14 août, les sénateurs ont décidé d'enquêter sur la sécurité de ces infrastructures en France.

Il y a 67 jours

Le Sénat veut enquêter sur l'état des 200 000 ponts français

Quel est l'état des quelque 200.000 ponts français ? Un mois et demi après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, les sénateurs vont enquêter sur la sécurité de ces infrastructures.

Il y a 67 jours

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

CONCLUSION. C'est la fin d'un processus qui a duré un peu plus d'une année : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission mixte paritaire. En attendant le vote final du Sénat et une possible tentative de saisine du Conseil constitutionnel.

Il y a 68 jours

Aides à la pierre : vers une meilleure prise en compte des besoins locaux

S'il constitue un " indéniable progrès ", le Fonds national des aides à la pierre doit davantage s'adapter aux besoins locaux, estime Philippe Dallier, rapporteur spécial " Logement et politique de la ville " de la commission des finances du Sénat. Dans un rapport présenté ce jeudi, il souligne la nécessité de mieux articuler les interventions de l'Etat et de l'échelon local dans les politiques d'aides à la pierre.

Il y a 68 jours

Le Sénat lance une commission d'enquête sur les ponts

PARLEMENT. Après l'effondrement du viaduc de Gênes et la publication des 23 ponts français considérés comme prioritaires à rénover, le Sénat a décidé d'octroyer à sa commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dossier. Cette attribution est valable pour une durée de 6 mois.

Il y a 68 jours

Passoires énergétiques : "Nous mettrons des moyens contraignants"

RÉNOVATION. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, vient de préciser devant les sénateurs que des mesures d'accompagnement, mais aussi de "contrainte", seront mises en oeuvre pour rénover l'ensemble des passoires énergétiques d'ici 2025.

CIMBAT
Il y a 81 jours

Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Il y a 81 jours

La loi "Elan" libère la construction en protégeant les plus fragiles

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement. 20 % de logements neufs seront adaptés au handicap.

Il y a 82 jours

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres du Parlement.

Il y a 83 jours

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L'objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l'association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet " anti-pauvres ". C'est une loi " qui précarise ", estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.

Il y a 83 jours

Loi Elan : ce qui est acté et ce qui reste à discuter

TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 septembre. Retour sur les mesures déjà actées dans la version actuelle, et sur les points qui font encore débat.

Il y a 110 jours

Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui consterne les associations du handicap, qui viennent à nouveau de manifester leur désapprobation en bloquant un convoi d'Airbus à Toulouse.

Il y a 122 jours

Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)

REACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), son analyse de cette nouvelle étape législative. Bien que certaines modifications, jugées positives, aient été intégrées au texte, la profession demeure catastrophée des grandes lignes de la loi. Entretien.

Il y a 133 jours

La Fédération nationale de l'immobilier divisée après l'adoption de la loi Elan

Satisfactions, surprises et déceptions : la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) faisait le point ce 31 juillet sur la loi Elan, adoptée en première lecture par le Sénat il y a à peine quelques jours. L'occasion pour l'organisme de revenir sur certaines dispositions proposées par la nouvelle réglementation, du bail numérique à l'encadrement des loyers, en passant notamment par le permis de louer ou le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières).

GDA
Il y a 137 jours

Le projet de loi Elan adopté au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher", après l'avoir cependant modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Il y a 137 jours

Loi Elan : le Sénat vote un texte remanié

PROJET DE LOI. Le texte de loi Elan vient d'être adopté par le Sénat en première lecture, les parlementaires LR et centristes votant pour, les élus LREM s'abstenant de façon "bienveillante". Mais la mouture du projet a été sensiblement remaniée par la Chambre haute, qui a replacé les élus locaux au centre de la politique du logement.

Il y a 137 jours

Le projet de loi sur le Logement adopté au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement qui vise à "construire plus, mieux et moins cher", après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Il y a 138 jours

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à " construire plus, mieux et moins cher " selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires, d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Il y a 138 jours

Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE

AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été introduite dans le projet de loi Elan par les députés. Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy, nous en dit plus.

Il y a 139 jours

L'examen du projet de loi Elan au Sénat prolongé jusqu'à mercredi

L'examen au Sénat du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui devait s'achever mardi est prolongé jusqu'à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l'ouverture de la séance.

Il y a 139 jours

Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.

Il y a 143 jours

La CAPEB très inquiète sur une éventuelle remise en cause de la TVA réduite dans le bâtiment

Au cours de la séance des questions d'actualité au Gouvernement qui a eu lieu ce jeudi au Sénat, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances a été interpelée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet sur l'éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment.

Il y a 143 jours

TVA dans le bâtiment : la Capeb demande au gouvernement de trancher

CLARIFICATION. La Capeb, par la voix de son président Patrick Liébus, demande au gouvernement d'adopter une position ferme et définitive dans le dossier de la TVA réduite. Ce jeudi 19 juillet, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, est intervenue dans l'hémicycle du Sénat sur le sujet, mais a botté en touche.

Il y a 143 jours

TVA réduite dans le bâtiment : la Capeb demande à Bruno Le Maire de clarifier les propos équivoques de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances

Au cours de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 19 juillet au Sénat, Delphine Gény-Stephann a été interpelée par la Sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet sur l'éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. La réponse est restée trop floue...

Il y a 145 jours

Manifestation contre la loi ELAN devant le Sénat à l'appel du Collectif Ambition Logement

Le Collectif Ambition Logement poursuit sa mobilisation pendant l'examen du projet de loi ELAN par les sénateurs qui durera jusqu'au 24 juillet, avec une nouvelle manifestation le 17 juillet devant le Sénat.

Il y a 145 jours

Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan

EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte est actuellement en discussion au Sénat. Une délégation des protestataires a finalement été reçue par la présidente de la commission des affaires économiques. Pour eux, aucun doute : la loi Elan va "à contresens de l'histoire".

Il y a 146 jours

Députés et sénateurs en désaccord sur le projet de loi "avenir professionnel"

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Il y a 147 jours

La loi Elan, un texte " qui n'ajoute pas de contraintes supplémentaires ", selon J. Mézard

Adoptée par l'Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L'occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à " faciliter l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti " et " lutter contre les fractures territoriales ". Retour sur les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires.

Il y a 147 jours

La réforme de l'apprentissage et de la formation adoptée au Sénat après modifications

Le Sénat a adopté lundi en première lecture le projet de loi qui réforme l'apprentissage et la formation professionnelle après l'avoir modifié.

Il y a 147 jours

"Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie

LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 juillet devant la Haute assemblée, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires défend son texte bec et ongles.

Il y a 151 jours

Les sénateurs valident la création d'une classe de troisième "prépa-métiers"

Les sénateurs ont approuvé mercredi la création d'une classe de troisième "prépa-métiers" pour préparer les collégiens qui le souhaitent à l'apprentissage ou à la voie professionnelle, un dispositif qu'avaient proposé les députés à l'occasion de l'examen du projet de loi avenir professionnel.

Il y a 154 jours

Le texte sur l'avenir professionnel arrive au Sénat

Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme à la fois l'apprentissage, la formation et l'assurance chômage, arrive mardi devant les sénateurs qui veulent renforcer le rôle des régions.