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L'actualité du bâtiment à propos de : senat

Il y a 11 jours

Sécurité des ponts : la mission sénatoriale au chevet d'un petit ouvrage en Moselle

Lancée deux mois après l'effondrement du viaduc Morandi, à Gênes, la mission sénatoriale sur la sécurité des ponts avance. Pour compléter les auditions qu'elle a entendues, ses membres ont effectué un premier déplacement en région, le 4 février. Ils ont d'abord constaté l'état de dégradation avancé d'un ouvrage d'art situé à Petite-Rosselle, en Moselle, et la difficulté de la commune face aux travaux considérables qu'il faudrait effectuer, avant d'échanger plus largement avec les élus locaux du département des enjeux. De quoi nourrir la mission.

Il y a 11 jours

Crise de l'assurance : les sénateurs veulent faire bouger les lignes

DÉCRYPTAGE. Dans le cadre de la discussion du projet de loi Pacte, deux amendements viennent tenter d'apporter des solutions à la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction. Le ministère de l'Économie, contacté par Batiactu, nous en dit plus.

Il y a 11 jours

"2 milliards d'euros nécessaires" pour le patrimoine, selon Stéphane Bern

RESTAURATION. En parallèle de son audition au Sénat, l'animateur Stéphane Bern a indiqué que les sites et monuments historiques français avaient besoin de deux milliards d'euros pour pouvoir financer leurs opérations de sauvegarde. La deuxième édition du Loto du patrimoine a été lancée ce 1er février.

Il y a 11 jours

Infrastructures de transports : un budget en passe de caler ?

FINANCES PUBLIQUES. Suite à son audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Christophe Béchu, le président de l'AFITF, a reconnu que les soubresauts politiques de ces derniers mois avaient eu des répercussions négatives sur le budget 2019 de son organisation.

Il y a 15 jours

Financement des infrastructures : Christophe Béchu tire la sonnette d'alarme

Auditionné par les sénateurs le 29 janvier, puis par les députés le lendemain, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu, a sensibilisé les parlementaires sur la situation actuelle de l'établissement public et sur ses besoins pour les années à venir, afin que la programmation financière soumise prochainement au Parlement dans le cadre de la loi mobilités soit tenue et crédible.

Il y a 16 jours

Mission Patrimoine : Stéphane Bern fait un point d'étape au Sénat

AUDITION. Ce mercredi 30 janvier, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat recevait l'animateur Stéphane Bern pour faire un point d'étape avec lui sur l'avancée de la Mission Patrimoine. Le journaliste a notamment remercié les sénateurs pour leur implication dans ce dossier. Extraits.

Il y a 16 jours

Le Sénat vote la simplification des seuils pour les entreprises

Le Sénat à majorité de droite a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les dispositions du projet de loi Pacte en faveur de la simplification des seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises.

Il y a 23 jours

Rétablissement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel.

GDA
Il y a 23 jours

Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Il y a 24 jours

De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan

Publiée au Journal officiel fin novembre, la loi Elan est toujours au c"ur de débats dans les plus hautes sphères du monde politique. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit du mardi 22 janvier une série de mesures portant sur le logement, censurées par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant. Elles devront cependant encore être validées par l'Assemblée nationale.

Il y a 25 jours

Réforme du RSI : des appels de cotisations "élevés" et "erronés"

SÉCURITÉ SOCIALE. Les pouvoirs publics ont été interpellés, au Sénat, du fait de difficultés rencontrées tout au long de l'année 2018 par des indépendants en lien avec la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Olivier Dussopt, secrétaire d'État, a promis des améliorations dès 2019.

Il y a 25 jours

Le Sénat se tourne vers les élus locaux pour en savoir plus sur l'état des ponts de France

Après l'effondrement du pont de Gênes en août dernier, le ministère des Transports français faisait savoir que vingt-trois infrastructures présentes sur l'hexagone nécessitaient des travaux de réparation. Souhaitant déterminer si les collectivités territoriales disposent des moyens financiers et techniques nécessaires à ces chantiers de grande envergure, le Sénat a lancé une consultation à laquelle les élus sont invités à prendre part avant le 28 février.

Il y a 25 jours

Sécurité des ponts : le Sénat va consulter les élus locaux

La mission sur la sécurité des ponts, créée en octobre dernier, lance un questionnaire en ligne.

Il y a 26 jours

Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation des élus locaux

INFRASTRUCTURES. Dans la foulée de l'effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) à l'été 2018, le Sénat avait créé une mission d'information sur la sécurité des ponts à l'automne. Pour savoir si les collectivités territoriales ont les moyens techniques et budgétaires d'entretenir ces ouvrages, la Chambre haute lance maintenant une consultation auprès des élus locaux.

Il y a 29 jours

Des chaudières à 1 euro ? Un dispositif qui devrait bientôt voir le jour

Après l'isolation des combles à 1 euro, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le lancement d'un dispositif similaire dédié aux chaudières. Lors d'un débat au Sénat, il a rappelé l'ambition de la France de remplacer 1 million de chaudières au fioul d'ici 2023. Dès 2019, un certain nombre de dispositifs seront lancés pour accélérer les efforts en matière de rénovation des logements.

Il y a 30 jours

Vers le lancement, en 2019, d'un dispositif "Chaudière à un euro"

ANNONCE. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a évoqué lors d'un débat sénatorial le lancement prochain d'un dispositif d'aide de type "remplacement d'une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE).

CIMBAT
Il y a 57 jours

Une étude de l'OFCE propose une contribution dégressive sur les contrats courts

Comment lutter contre l'abus des contrats courts par les entreprises sans renchérir le coût du travail? La délégation aux Entreprises du Sénat a présenté mercredi une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui propose une tarification dégressive en fonction de la durée du contrat.

Il y a 57 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 58 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 61 jours

CITE et PTZ neuf : coups durs pour le Bâtiment à l'Assemblée nationale

FISCALITE. Alors que vient de débuter une deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour le projet de loi de finances 2019, en séance publique, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a d'ores et déjà sévi. Elle a supprimé deux mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui touchent le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le prêt à taux zéro dans le neuf.

Il y a 64 jours

30 ans de Villes de France : le 1er ministre face aux maires des Gilets Jaunes

A l'occasion des trente ans de l'association d'élus Villes de France, qui rassemble les maires de villes dites moyennes, le Premier ministre et de nombreux membres du Gouvernement, ainsi que le Président du Sénat, Gérard Larcher, avaient fait le déplacement. Des prises de parole importantes, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes, dont la plupart sont habitants de ces villes.

Il y a 67 jours

Les sénateurs réintroduisent les fenêtres dans le CITE

FISCALITÉ. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, les sénateurs ont décidé de réintroduire les fenêtres dans le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en proposant de taxer davantage le tabac. Un - petit - espoir pour les professionnels de la filière.

Il y a 68 jours

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu'ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s'opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d'impôt? avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.

Il y a 75 jours

Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dont l'objectif est d'accélérer la rénovation des logements vides ou insalubres.

Il y a 75 jours

PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"

LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins été adoptés.

Il y a 79 jours

Le Sénat adopte des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière

Le Sénat à majorité de droite a adopté contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.

Il y a 86 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.

Il y a 88 jours

Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?

DEBAT. Lors d'un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues Immobilier ont partagé leur crainte que la loi Elan impacte peu la libération du foncier, élément indissociable du "choc d'offre" promis par Emmanuel Macron.

Il y a 88 jours

CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?

COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.

Il y a 89 jours

CITE : les députés disent " non " à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE? mais sans aller jusqu'à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiment, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.

Il y a 93 jours

Feu vert du Sénat à l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le Sénat a voté mardi l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, mesure du projet de budget de la sécurité sociale qu'il examine en première lecture, après l'Assemblée nationale.

Il y a 96 jours

Le Sénat maintiendra-t-il la suppression de taxe réduite sur le GNR ?

Si le 18 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en majorité l'article 19 prévoyant la suppression de la taxation réduite du gazole non routier (GNR), le Sénat a encore son mot à dire.

Keebat
Il y a 99 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il y a 99 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l'initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d'ingénierie dans leurs projets. Elle devrait permettre la fusion de différents acteurs qui interviennent dans les territoires pour qu'ils puissent mener une action plus " coordonnée ". Précisions.

Il y a 110 jours

" Bilan positif " pour la loi CAP deux ans après son adoption

Adoptée en 2016, la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) aurait porté ses premiers fruits, selon la commission de la culture du Sénat. Sa présidente, Catherine Morin-Desailly, se félicite en effet des dispositions introduites dans le texte par le Sénat : la présidence de la commission par un élu a notamment permis d'améliorer la qualité des échanges et les relations entre les architectes des bâtiments de France et les élus.

Il y a 121 jours

Un ultime vote au Sénat signe l'adoption définitive de la loi Elan

C'en est enfin des débats autour de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été définitivement adoptée par les sénateurs ce mardi 16 octobre, à 201 voix pour et 127 contre. Une belle victoire pour le nouveau ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie, qui défendait corps et âme depuis plus d'un an cette " réforme en profondeur de la politique du logement en France ".

Il y a 122 jours

La loi Elan sur le logement adoptée définitivement par le Parlement

"Construire plus, mieux et moins cher": le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "Elan" sur le logement, qui consacre une profonde réforme du logement social.

Il y a 122 jours

Elan : la dernière étape a été franchie

VOTE. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – Elan –, ce qui ouvre la voie à la promulgation du texte par le président de la République, avant que les décrets d'application ne soient à leur tour publiés.

Il y a 123 jours

La loi Elan en passe d'être votée au Sénat

PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote définitif ce mardi 16 octobre au Sénat. Petit rappel des grandes lignes de cette loi.

Il y a 127 jours

Loi ELAN : le collectif Ambition Logement ne veut rien lâcher

A quelques jours du vote définitif de la loi Elan par le Sénat le 16 octobre prochain, le collectif Ambition Logement, dont sont membres notamment le CNOA, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture, dénonce une nouvelle fois le texte qui pose selon lui, de "sérieux problèmes de constitutionnalité."

Il y a 130 jours

Collectivités et entreprises saluent la hausse du Fonds chaleur

Lors d'une audition au Sénat, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué que le fonds chaleur allait augmenter à 300 millions d'euros l'an prochain ; une annonce saluée par le Club de la chaleur renouvelable qui avait, le mois dernier, demandé au Premier ministre de renforcer le niveau d'aide moyen apporté par ce dispositif.

Il y a 135 jours

Le Sénat va enquêter sur l'état des ponts français, après la catastrophe de Gênes

Quel est l'état des quelque 200.000 ponts français ? Un mois et demi après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, qui a fait 43 morts le 14 août, les sénateurs ont décidé d'enquêter sur la sécurité de ces infrastructures en France.

Il y a 135 jours

Le Sénat veut enquêter sur l'état des 200 000 ponts français

Quel est l'état des quelque 200.000 ponts français ? Un mois et demi après l'effondrement du pont Morandi à Gênes, en Italie, les sénateurs vont enquêter sur la sécurité de ces infrastructures.

Il y a 135 jours

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

CONCLUSION. C'est la fin d'un processus qui a duré un peu plus d'une année : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission mixte paritaire. En attendant le vote final du Sénat et une possible tentative de saisine du Conseil constitutionnel.

Il y a 135 jours

Aides à la pierre : vers une meilleure prise en compte des besoins locaux

S'il constitue un " indéniable progrès ", le Fonds national des aides à la pierre doit davantage s'adapter aux besoins locaux, estime Philippe Dallier, rapporteur spécial " Logement et politique de la ville " de la commission des finances du Sénat. Dans un rapport présenté ce jeudi, il souligne la nécessité de mieux articuler les interventions de l'Etat et de l'échelon local dans les politiques d'aides à la pierre.

Il y a 135 jours

Le Sénat lance une commission d'enquête sur les ponts

PARLEMENT. Après l'effondrement du viaduc de Gênes et la publication des 23 ponts français considérés comme prioritaires à rénover, le Sénat a décidé d'octroyer à sa commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dossier. Cette attribution est valable pour une durée de 6 mois.

Il y a 136 jours

Passoires énergétiques : "Nous mettrons des moyens contraignants"

RÉNOVATION. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, vient de préciser devant les sénateurs que des mesures d'accompagnement, mais aussi de "contrainte", seront mises en oeuvre pour rénover l'ensemble des passoires énergétiques d'ici 2025.

Il y a 149 jours

Les députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi "Elan"

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Il y a 149 jours

La loi "Elan" libère la construction en protégeant les plus fragiles

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement. 20 % de logements neufs seront adaptés au handicap.

Il y a 149 jours

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux chambres du Parlement.