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L'actualité du bâtiment à propos de : senat

Il y a 20 jours

Le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation des mobilités, à une large majorité

Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat a adopté mardi en première lecture, à une large majorité, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a l'ambition de répondre à la fracture territoriale tout en luttant contre la pollution liée aux transports.

Il y a 21 jours

Premier tour validé pour la loi mobilités

Le 2 avril, le Sénat a largement adopté en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, par 248 voix contre 18 et 79 abstentions.

Il y a 21 jours

Le Sénat s'apprête à voter le projet de loi d'orientation des mobilités

Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat à majorité de droite s'apprête à voter mardi en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, considéré par le gouvernement comme "une réponse forte aux fractures sociales et territoriales". Le texte amendé par le Sénat ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement en juin, avant une adoption définitive prévue en juillet.

Il y a 25 jours

La soufflerie climatique Jules Verne du CSTB inaugurée le 29 mars

De gauche à droite : Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes Métropole ; Laurence Garnier, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire ; Maxime Roger, directeur Climatologie, Aérodynamique, Pollution, Épuration, directeur d'établissement du CSTB à Nantes ; François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire ; Étienne Crépon, président du CSTB ; Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique ; Anne-France Brunet, députée de la 3ème circonscription de la Loire-Atlantique ; Mounir Belhamiti, député de la 1ère circonscription de la Loire-Atlantique. Photo : Clan d'"il Modernisée et agrandie, l'infrastructure de recherche internationale a été inaugurée ce vendredi à Nantes par François de Rugy, ministre d'État, ministre de l

Il y a 29 jours

La révolution des mobilités passée au scan [événement]

" Le Moniteur " organise, le 22 mai 2019, la conférence IRM : Infrastructures, Réseaux, Mobilité. L'occasion de décrypter les grands enjeux de la loi mobilités, en route vers l'Assemblée nationale après son passage au Sénat, avec les protagonistes du secteur, et sous le Haut-Patronage du Ministère des Transports.

Il y a 29 jours

Loi mobilités : ce qu'il faut retenir des premiers débats au Sénat

Les discussions autour du projet de loi d'orientation des mobilités est quasiment à mi-parcours au Sénat. Alors que les débats reprennent ce 26 mars, " Le Moniteur " décrypte les principaux points abordés lors de la première semaine et sur le texte provisoire.

Il y a 32 jours

Mobilités : le Sénat embarqué dans un "tour de France" des projets oubliés

Achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, RN20 en Ariège, ligne ferroviaire Angoulême-Limoges... Le Sénat s'est livré à un "tour de France" des projets considérés comme oubliés ou délaissés, mercredi lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Il y a 33 jours

Les éoliennes inquiètent toujours une certaine frange de la population

SANTÉ. Le sénateur Christophe Priou (Les Républicains) a posé, ce 19 mars 2019, une question au gouvernement concernant les impacts sanitaires d'un parc éolien en Loire-Atlantique. C'est le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Santé qui a répondu que de nouvelles études seraient menées, les précédentes n'ayant rien décelé. Extraits de ces échanges.

Il y a 33 jours

Le Sénat embarqué dans un "tour de France" des projets oubliés

Achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, RN20 en Ariège, ligne ferroviaire Angoulême-Limoges... Le Sénat s'est livré à un "tour de France" des projets considérés comme oubliés ou délaissés.

Il y a 35 jours

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au gouvernement. Il souhaite connaître les mesures que l'exécutif envisage de mettre en "uvre pour améliorer l'encadrement de la mise en déchèterie.

Il y a 35 jours

Loi mobilités : les enjeux du débat au Sénat

Le Sénat entame cet après-midi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. Les débats dureront deux semaines, pour un vote le 2 avril.

Il y a 36 jours

Le Sénat se penche sur la LOM, avec le Lyon-Turin dans le viseur

PARLEMENT. C'est maintenant au tour du Sénat d'examiner la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte relatif aux transports et à leurs infrastructures porté par le gouvernement Philippe. L'un des axes majeurs de cette loi porte sur la programmation des investissements étatiques dans les équipements, au premier rang desquels la liaison transalpine Lyon-Turin.

Il y a 36 jours

Le projet de loi mobilités au Sénat : une "boîte à outils" pour améliorer les déplacements

Le Sénat entame mardi l'examen en première lecture de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), censée répondre au double défi de la réduction de la fracture territoriale en matière de transports et de l'urgence environnementale, sur fond de crise des "gilets jaunes".

Il y a 38 jours

"Nous n'opposerons plus jamais l'enseignement professionnel et l'apprentissage"

FORMATION. A l'occasion des 19e rencontres sénatoriales de l'apprentissage, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, est revenu sur les premiers mois de sa réforme de l'apprentissage.

Il y a 39 jours

Loi mobilités : les règles de construction des infrastructures sur le point d'être amendées

Deux amendements viennent d'être déposés par les sénateurs dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Les élus veulent faire réviser la réglementation technique relative à l'exécution des ouvrages de génie civil.

Il y a 40 jours

La précarité énergétique des ménages en débat au Sénat

LÉGISLATIF. Le sujet de la précarité énergétique des ménages était au coeur de la séance publique du Sénat de ce mercredi, à la demande du groupe communiste, dépositaire d'une proposition de loi pour " un droit effectif à l'accès à l'énergie " et un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique dans les foyers les plus modestes.

GDA
Il y a 43 jours

Projet de loi mobilités: la question des moyens, priorité des sénateurs

Les sénateurs ont adopté en commission 240 amendements au projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera examiné en séance en première lecture à partir du 19 mars, faisant du financement la question prioritaire.

Il y a 46 jours

Projet de loi mobilités : la question du financement, priorité des sénateurs

Les sénateurs ont adopté en commission 240 amendements au projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera examiné en séance en première lecture à partir du 19 mars, faisant du financement la question prioritaire.

Il y a 47 jours

Loi mobilités : au Sénat, le financement érigé en priorité

A l'issue de l'examen en commission, le 6 mars, les sénateurs ont adopté 240 amendements, sur les plus de 600 étudiés. Le texte qui sera débattu en séance à partir du 19 mars replace les infrastructures et la question de leur financement au c"ur des préoccupations.

Il y a 48 jours

Le Sénat reporte une proposition de loi sur l'habitat insalubre

LÉGISLATIF. Le Sénat a renvoyé en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur (LR) Bruno Gilles sur l'habitat insalubre. Présenté le 5 février en séance publique, le texte prévoit de renforcer les moyens de lutte et durcit les sanctions à l'égard des marchands de sommeil.

Il y a 49 jours

Top départ pour l'examen de la loi mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant principalement à préciser des dispositions voire en réintroduire, et élaborer le texte qui sera soumis à l'ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril.

Il y a 61 jours

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des Entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu'une collectivité d'être actionnaire d'une société publique locale, si elle n'a pas toutes ses compétences en lien avec l'objet de cette société. 200 à 300 structures seraient concernées, selon la fédération des entreprises publiques locales (EPL).

Il y a 61 jours

Le Sénat adopte une proposition de loi pour désenclaver les territoires

PARLEMENT. Un groupe de sénateurs conduit par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, a déposé et fait valider une proposition de loi "visant à faciliter le désenclavement des territoires". Entre autres dispositions, le texte ajoute des précisions au Code des transports. Détails.

Il y a 62 jours

Des sénateurs veulent durcir la lutte contre l'habitat insalubre

HABITAT INSALUBRE. Examinée par la commission des Affaires économiques demain, puis en séance publique le 5 mars prochain, la proposition de loi du sénateur LR Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, prévoit notamment de durcir les permis de louer et de diviser, jugés peu dissuasifs à ce jour.

Keebat
Il y a 77 jours

Sécurité des ponts : la mission sénatoriale au chevet d'un petit ouvrage en Moselle

Lancée deux mois après l'effondrement du viaduc Morandi, à Gênes, la mission sénatoriale sur la sécurité des ponts avance. Pour compléter les auditions qu'elle a entendues, ses membres ont effectué un premier déplacement en région, le 4 février. Ils ont d'abord constaté l'état de dégradation avancé d'un ouvrage d'art situé à Petite-Rosselle, en Moselle, et la difficulté de la commune face aux travaux considérables qu'il faudrait effectuer, avant d'échanger plus largement avec les élus locaux du département des enjeux. De quoi nourrir la mission.

Il y a 77 jours

Crise de l'assurance : les sénateurs veulent faire bouger les lignes

DÉCRYPTAGE. Dans le cadre de la discussion du projet de loi Pacte, deux amendements viennent tenter d'apporter des solutions à la crise que traverse le secteur de l'assurance-construction. Le ministère de l'Économie, contacté par Batiactu, nous en dit plus.

Il y a 78 jours

"2 milliards d'euros nécessaires" pour le patrimoine, selon Stéphane Bern

RESTAURATION. En parallèle de son audition au Sénat, l'animateur Stéphane Bern a indiqué que les sites et monuments historiques français avaient besoin de deux milliards d'euros pour pouvoir financer leurs opérations de sauvegarde. La deuxième édition du Loto du patrimoine a été lancée ce 1er février.

Il y a 78 jours

Infrastructures de transports : un budget en passe de caler ?

FINANCES PUBLIQUES. Suite à son audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Christophe Béchu, le président de l'AFITF, a reconnu que les soubresauts politiques de ces derniers mois avaient eu des répercussions négatives sur le budget 2019 de son organisation.

Il y a 82 jours

Financement des infrastructures : Christophe Béchu tire la sonnette d'alarme

Auditionné par les sénateurs le 29 janvier, puis par les députés le lendemain, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Christophe Béchu, a sensibilisé les parlementaires sur la situation actuelle de l'établissement public et sur ses besoins pour les années à venir, afin que la programmation financière soumise prochainement au Parlement dans le cadre de la loi mobilités soit tenue et crédible.

Il y a 83 jours

Mission Patrimoine : Stéphane Bern fait un point d'étape au Sénat

AUDITION. Ce mercredi 30 janvier, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat recevait l'animateur Stéphane Bern pour faire un point d'étape avec lui sur l'avancée de la Mission Patrimoine. Le journaliste a notamment remercié les sénateurs pour leur implication dans ce dossier. Extraits.

Il y a 83 jours

Le Sénat vote la simplification des seuils pour les entreprises

Le Sénat à majorité de droite a voté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les dispositions du projet de loi Pacte en faveur de la simplification des seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises.

Il y a 90 jours

Rétablissement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel.

CIMBAT
Il y a 90 jours

Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Il y a 90 jours

De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan

Publiée au Journal officiel fin novembre, la loi Elan est toujours au c"ur de débats dans les plus hautes sphères du monde politique. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit du mardi 22 janvier une série de mesures portant sur le logement, censurées par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant. Elles devront cependant encore être validées par l'Assemblée nationale.

Il y a 91 jours

Réforme du RSI : des appels de cotisations "élevés" et "erronés"

SÉCURITÉ SOCIALE. Les pouvoirs publics ont été interpellés, au Sénat, du fait de difficultés rencontrées tout au long de l'année 2018 par des indépendants en lien avec la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Olivier Dussopt, secrétaire d'État, a promis des améliorations dès 2019.

Il y a 91 jours

Le Sénat se tourne vers les élus locaux pour en savoir plus sur l'état des ponts de France

Après l'effondrement du pont de Gênes en août dernier, le ministère des Transports français faisait savoir que vingt-trois infrastructures présentes sur l'hexagone nécessitaient des travaux de réparation. Souhaitant déterminer si les collectivités territoriales disposent des moyens financiers et techniques nécessaires à ces chantiers de grande envergure, le Sénat a lancé une consultation à laquelle les élus sont invités à prendre part avant le 28 février.

Il y a 92 jours

Sécurité des ponts : le Sénat va consulter les élus locaux

La mission sur la sécurité des ponts, créée en octobre dernier, lance un questionnaire en ligne.

Il y a 92 jours

Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation des élus locaux

INFRASTRUCTURES. Dans la foulée de l'effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) à l'été 2018, le Sénat avait créé une mission d'information sur la sécurité des ponts à l'automne. Pour savoir si les collectivités territoriales ont les moyens techniques et budgétaires d'entretenir ces ouvrages, la Chambre haute lance maintenant une consultation auprès des élus locaux.

Il y a 95 jours

Des chaudières à 1 euro ? Un dispositif qui devrait bientôt voir le jour

Après l'isolation des combles à 1 euro, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le lancement d'un dispositif similaire dédié aux chaudières. Lors d'un débat au Sénat, il a rappelé l'ambition de la France de remplacer 1 million de chaudières au fioul d'ici 2023. Dès 2019, un certain nombre de dispositifs seront lancés pour accélérer les efforts en matière de rénovation des logements.

Il y a 96 jours

Vers le lancement, en 2019, d'un dispositif "Chaudière à un euro"

ANNONCE. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a évoqué lors d'un débat sénatorial le lancement prochain d'un dispositif d'aide de type "remplacement d'une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE).

Il y a 124 jours

Une étude de l'OFCE propose une contribution dégressive sur les contrats courts

Comment lutter contre l'abus des contrats courts par les entreprises sans renchérir le coût du travail? La délégation aux Entreprises du Sénat a présenté mercredi une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui propose une tarification dégressive en fonction de la durée du contrat.

Il y a 124 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 124 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 127 jours

CITE et PTZ neuf : coups durs pour le Bâtiment à l'Assemblée nationale

FISCALITE. Alors que vient de débuter une deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour le projet de loi de finances 2019, en séance publique, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a d'ores et déjà sévi. Elle a supprimé deux mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui touchent le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le prêt à taux zéro dans le neuf.

Il y a 131 jours

30 ans de Villes de France : le 1er ministre face aux maires des Gilets Jaunes

A l'occasion des trente ans de l'association d'élus Villes de France, qui rassemble les maires de villes dites moyennes, le Premier ministre et de nombreux membres du Gouvernement, ainsi que le Président du Sénat, Gérard Larcher, avaient fait le déplacement. Des prises de parole importantes, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes, dont la plupart sont habitants de ces villes.

Il y a 134 jours

Les sénateurs réintroduisent les fenêtres dans le CITE

FISCALITÉ. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, les sénateurs ont décidé de réintroduire les fenêtres dans le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en proposant de taxer davantage le tabac. Un - petit - espoir pour les professionnels de la filière.

Il y a 134 jours

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu'ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s'opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d'impôt? avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.

Il y a 141 jours

Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dont l'objectif est d'accélérer la rénovation des logements vides ou insalubres.

Il y a 141 jours

PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"

LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins été adoptés.

Il y a 145 jours

Le Sénat adopte des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière

Le Sénat à majorité de droite a adopté contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.