Batinews Toute l'actualité du bâtiment regroupée sur un seul site.

178211 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : tribunal correctionnel

Il y a 4 jours

La justice ordonne un procès à Paris concernant l'empire immobilier de l'oncle de Bachar al-Assad

Un juge d'instruction a ordonné un procès devant le tribunal correctionnel à Paris pour l'oncle de Bachar al-Assad, soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un empire immobilier estimé à 90 millions d'euros, a appris l'AFP de sources concordantes.

Il y a 4 jours

"Pentagone français" : le parquet financier requiert un procès pour sept mis en examen

Le parquet national financier (PNF) a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour sept mis en examen dans l'enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l'attribution du nouveau bâtiment du ministère de la Défense, le "Balardgone", a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Il y a 41 jours

Effondrement mortel à Roissy en 2004 : le jugement rendu mercredi

L'ouvrage était aussi récent, prestigieux, que fragile: le tribunal correctionnel de Bobigny rend mercredi son jugement à l'encontre de quatre sociétés, dont Aéroports de Paris (ADP), 15 ans après l'effondrement du terminal 2E de Roissy qui a fait quatre morts et sept blessés.

Il y a 104 jours

Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis

JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une quarantaine de familles dans sa clinique de Seine-Saint-Denis.

Il y a 105 jours

Vers une nouvelle plainte au pénal pour les victimes de l'amiante

JUSTICE. Les victimes de l'amiante ont décidé d'enclencher une nouvelle procédure au tribunal correctionnel contre un série de responsables nationaux du scandale, principalement des personnes gravitant autour du Comité permanent amiante (CPA). Explications.

Il y a 146 jours

Un ex-médecin soupçonné d'être un marchand de sommeil

Depuis ce mardi, un ancien médecin et propriétaire de la clinique des Fauvettes à Neuilly-sur-Marne est jugé par le tribunal correctionnel de Bobigny pour mise en danger et hébergement indigne. Il est poursuivi pour avoir logé plus de quarante personnes dans sa clinique désaffectée.

Il y a 187 jours

Rudy Ricciotti devant le juge pour travaux non déclarés et travail dissimulé

JUSTICE. L'architecte méridional comparaît devant le tribunal correctionnel de Toulon pour les travaux réalisés en 2013 dans sa propriété de Cassis (Bouches-du-Rhône) à la fois sans autorisation et avec une entreprise employant des ouvriers non déclarés.

Il y a 195 jours

Cinq entreprises de gros oeuvres lourdement condamnées

TRAVAIL ILLÉGAL. Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné cinq entreprises de gros oeuvres pour travail illégal et pour des malversations financières, qui permettaient aux sociétés d'afficher des prix inférieurs au marché.

Keebat
Il y a 321 jours

L'ancien PDG de France Éoliennes condamné à deux ans de prison ferme pour escroquerie

Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné mardi à quatre ans de prison dont deux ferme l'ancien dirigeant de France Éoliennes dans une vaste affaire d'escroquerie portant sur la commercialisation d'éoliennes domestiques défectueuses au détriment de 600 clients.

Il y a 344 jours

Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause

JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour lui avoir ramené ses déchets de chantier, le maire de Vélizy-Villacoublay a obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Il y a 398 jours

Gymnase maudit à Mazamet

Le 14 mars dernier, l'architecte toulousain Mourad Benmansour (Nook architectes) a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Toulouse pour chantage. Chantage ???? Son tort ? Avoir contesté en mars 2017 les conditions d'attribution d'un gymnase à Mazamet, dans le […] L'article Gymnase maudit à Mazamet est apparu en premier sur Chroniques d'Architecture.

Il y a 402 jours

Trois anciens dirigeants de France Éoliennes jugés lundi pour une vaste affaire d'escroquerie

Trois anciens dirigeants de France Éoliennes sont jugés à partir de lundi devant le tribunal correctionnel d'Orléans dans une vaste affaire escroquerie, portant sur la commercialisation d'éoliennes domestiques défectueuses et qui a fait 600 victimes.

Il y a 421 jours

Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel

JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants était bien illégal. Aujourd'hui, le dispositif a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, qui "tend la main" à ceux qui se sont désaffiliés.

Il y a 505 jours

Travail illégal : prison ferme contre un donneur d'ordre

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'infliger de lourdes peines, dont de la prison ferme, dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP.

Il y a 509 jours

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d'infliger 3 mois de prison ferme et 5000 ¤ d'amendes au dirigeant d'une entreprise qui sous-traitait des travaux de peinture à des ouvriers non déclarés et sans titre de travail.

Il y a 516 jours

Une société portugaise condamnée pour avoir fourni des travailleurs détachés

Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Il y a 517 jours

Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus

Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs détachés sur des chantiers français, de manière illégale.

Il y a 518 jours

Travailleurs détachés: les gérants d'une société portugaise condamnés pour des abus

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende le gérant de la société "Ti Empresa de trabalho temporario" qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France. Sa compagne, "gérante de fait", a été condamnée à six mois de prison avec sursis.

Il y a 550 jours

Effondrement d'un terminal à Roissy : ADP et trois sociétés devant le tribunal

Le groupe Aéroports de Paris et trois sociétés du secteur de la construction ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires, 13 ans après le spectaculaire effondrement du terminal 2E de Roissy-Charles de Gaulle.

Il y a 592 jours

La filiale crédit de BNP Paribas renvoyée en correctionnelle pour ses prêts toxiques Helvet Immo

BNP Paribas Personal Finance, principale filiale crédit du groupe bancaire français, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "pratique commerciale trompeuse", accusée d'avoir sciemment dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

Il y a 645 jours

Une avocate fait condamner cinq filiales de Kaufman et Broad pour dénonciation calomnieuse

Cinq sociétés du groupe Kaufman et Broad ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse à une amende pénale de 10.000 euros chacune et devront verser 100.000 euros de dommages et intérêts à une avocate marseillaise que ces filiales avaient mise en cause dans des affaires judiciaires entre 2009 et 2012.

Il y a 690 jours

Entrepreneur, architecte et agence de location condamnés pour un garde-corps defectueux

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à une amende ou du sursis un architecte, un entrepreneur et une agence immobilière pour leur responsabilité dans la mort d'une jeune avocate entrainée par la chute de son balcon.

Il y a 691 jours

Garde corps défectueux : condamnations pour l'architecte et l'entreprise

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31 mai, un architecte, une entreprise et une agence immobilière à la suite d'un accident mortel du fait d'un garde corps défectueux.

Il y a 757 jours

A Marseille, le procès du racket des chantiers de BTP a débuté

Neuf prévenus sont jugés à partir de ce lundi devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour des affaires de rackets sur des chantiers de la ville. Ils comparaissent notamment pour avoir extorqué des fonds au géant du BTP Bouygues en charge des travaux de la rocade autoroutière L2.

CIMBAT
Il y a 795 jours

Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens

Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner deux dirigeants d'entreprise à plusieurs mois de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende dans une affaire de travail dissimulé sur un chantier à Viroflay (Yvelines). Précisions.

Il y a 795 jours

Travail détaché: prison avec sursis pour deux dirigeants d'entreprise

Lors de la visite d'un chantier de construction à Viroflay, deux inspecteurs du travail des Yvelines ont relevé l'emploi irrégulier de deux ouvriers. Ce vendredi, la préfecture de la région Ile-de-France a annoncé que, dans cette affaire de fraude au travailleur détaché, deux entreprises avaient été sanctionnées par le tribunal correctionnel de Créteil. Verdict : plusieurs mois de prison avec sursis, des milliers d'euros d'amende et une interdiction d'exercer.

Il y a 817 jours

Promoteurs et élu relaxés dans le dossier de la tour Odéon à Monaco

Soupçonnés de corruption autour de la construction du plus haut gratte-ciel de Monaco, les promoteurs de la tour Odéon ainsi que le maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) ont été relaxés mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille.

Il y a 875 jours

Procès pour corruption et fraudes concernant des constructions sur la Côte d'Azur et Monaco

Le procès pour corruption, fraudes et blanchiment d'élus, hommes d'affaires et promoteurs de la Côte d'Azur et de Monaco, dont un des volets concerne la construction de la plus haute tour de Monaco, s'est ouvert lundi matin au tribunal correctionnel de Marseille.

Il y a 896 jours

Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : ouverture du procès en appel

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen a démarré ce lundi, l'examen de la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP. Condamné en juillet 2015, par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, le groupe Bouygues maintient sa position et considère "n'avoir rien fait".

Il y a 935 jours

Le procès en diffamation Vinci-Sherpa attendra l'issue de l'enquête

Le procès en diffamation de l'association Sherpa, poursuivie par le groupe français de BTP Vinci, que l'ONG accuse de travail forcé au Qatar, attendra l'issue de l'enquête ouverte à Nanterre à ce sujet, a décidé jeudi le tribunal correctionnel de Paris.

Il y a 936 jours

Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis fait appel de sa condamnation

Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques, Cofidis a été condamnée, le 28 septembre 2016 par le tribunal correctionnel d'Avignon, à verser, aux côtés des associés d'une société, plus de 1,3 million d'euros. La société de prêts a décidé de faire appel de sa condamnation.

Il y a 957 jours

Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe générale

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé l'ensemble des responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du au Parlement européen.

GDA
Il y a 957 jours

Amiante : relaxe générale pour les responsables présumés d'une pollution au Parlement européen

Le 8 septembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé une entreprise de plâtrerie, un bureau d'études et une architecte d'intérieur, jugés en mai pour leur responsabilité présumée dans une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen.

Il y a 957 jours

Amiante au Parlement européen : les responsables présumés relaxés

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé, ce jeudi, la relaxe des trois prévenus jugés en mai pour leur responsabilité présumée dans une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen. Plus de 330 personnes exposées à des poussières d'amiante s'étaient portées partie civile. Aucune indemnisation ne leur sera versée.

Il y a 960 jours

Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues TP ne désarme pas

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), la cour d'appel de Caen examinera, du 7 au 10 novembre prochains, la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP. Condamné en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, le groupe Bouygues maintient sa position et considère "n'avoir rien fait". Réactions.

Il y a 984 jours

Petit éolien : trois entrepreneurs renvoyés en correctionnelle

Soupçonnés d'avoir abusé plusieurs centaines de clients dans la vente d'éoliennes domestiques de mauvaise qualité ou non conforme à ce qui était commandé, trois entrepreneurs sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d'Orléans.

Il y a 1062 jours

A Strasbourg, la justice se penche sur une pollution à l'amiante au Parlement européen

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé mercredi à juger les responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen, un accident qui a exposé plus de 300 personnes à un risque potentiel de cancer.

Il y a 1062 jours

Ouverture du procès sur une pollution à l'amiante au Parlement européen

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé, mercredi 25 mai 2016, à juger les responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen, un incident qui a exposé plus de 300 personnes à un risque potentiel de cancer.

Il y a 1062 jours

Amiante : les responsables d'un chantier poursuivis à Strasbourg

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a commencé à juger les responsables présumés d'une pollution à l'amiante lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen.

Il y a 1117 jours

Deux dirigeants du BTP relaxés pour une affaire de corruption à Lens

Poursuivis pour un acte présumé de corruption, Jean-François Dutilleul, président de Rabot Dutilleul Holding et Philippe Beauchamps, président du directoire de Ramery, ont été relaxés par le tribunal correctionnel d'Amiens, jeudi 31 mars, tout comme le président du RC Lens. Précisions.

Il y a 1117 jours

Relaxe pour Jean-François Dutilleul (Rabot Dutilleul) et Philippe Beauchamps (Ramery)

Poursuivis pour un acte présumé de corruption, les deux patrons du BTP ont été relaxés par le tribunal correctionnel d'Amiens, jeudi 31 mars, tout comme le président du RC Lens.

Il y a 1258 jours

Leroy Merlin condamné pour la mort d'un enfant dans l'un de ses magasins

L'enseigne de bricolage et de décoration Leroy Merlin vient d'être condamnée à 40.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Valence après la mort accidentelle d'un enfant en 2011 dans l'un de ses magasins.

Il y a 1295 jours

Exposition à l'amiante dans un HLM : 40.000 euros d'amende pour Orne Habitat

Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Alençon à 40.000 euros d'amende pour avoir exposé des habitants à l'amiante lors de travaux.

Il y a 1299 jours

Un bailleur condamné à 40 000 euros d'amende pour exposition à l'amiante

Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné par le tribunal correctionnel d'Alençon à 40 000 euros d'amende pour avoir exposé des habitants à l'amiante lors de travaux. L'entreprise Hernandez Décors, mandatée par Orne Habitat pour ces travaux dans un immeuble à Perseigne (Orne), écope de 20 000 euros d'amende et son gérant de 2000 euros. Les 15 parties civiles recevront 12 000 euros de dommages et intérêt en tout.

Il y a 1300 jours

Amiante : 40.000 euros d'amende pour Orne Habitat

Le bailleur de HLM Orne Habitat a été condamné par le tribunal correctionnel d'Alençon à 40.000 euros d'amende pour avoir exposé des habitants à l'amiante lors de travaux.

Il y a 1386 jours

EPR de Flamanville: Bouygues Construction condamné pour travail dissimulé

Le 7 juillet, le tribunal correctionnel de Cherbourg à condamné Bouygues TP à 25 000 euros d'amende pour le travail dissimulé de 460 ouvriers sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Quille, filiale régionale de Bouygues Construction, écope pour sa part de 5 000 euros d'amende.

Il y a 1414 jours

Travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville: décision repoussée au 7 juillet

Le tribunal correctionnel de Cherbourg a repoussé mardi au 7 juillet sa décision dans une affaire de travail au noir de centaines d'étrangers sur le gigantesque et tumultueux chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

Il y a 1467 jours

Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci demande 300 000 euros à Sherpa pour diffamation

Cible d'une plainte de l'association Sherpa pour dénoncer les conditions d'emploi de migrants sur des chantiers au Qatar, le groupe de BTP Vinci l'a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation et lui réclame 300 000 euros de dommages et intérêts.

Il y a 1467 jours

Travail forcé au Qatar : Vinci attaque Sherpa en diffamation

Cible d'une plainte de l'association Sherpa pour dénoncer les conditions d'emploi de migrants sur des chantiers au Qatar, le groupe de BTP Vinci l'a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation et lui réclame, ainsi qu'à ses dirigeants, 300 000 euros de dommages et intérêts.

Il y a 1505 jours

Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : Bouygues à la barre

Le procès des sociétés Bouygues TP, Quille Construction, Welbond Armatures, Atlanco et Elco se poursuivra bien cette semaine au tribunal correctionnel de Cherbourg. L'affaire concerne la non déclaration de 163 ouvriers de la société Atlanco et 297 d'Elco sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville entre 2008 et 2011. Réactions de l'avocat de Bouygues Construction.