Batinews Toute l'actualité du bâtiment regroupée sur un seul site.

178211 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : tribunal grande instance

Il y a 26 jours

L'audience de la dernière chance pour Ascoval fixée au 24 avril

Le sort de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord) sera tranché dans un mois: le tribunal de grande instance de Strasbourg a accordé mercredi un dernier recours pour lui trouver un repreneur dans ce dossier aux multiples rebondissements, emblématique de la désindustrialisation.

Il y a 29 jours

Le Linky interdit chez les électro-sensibles ?

JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Toulouse a accordé à treize plaignants de Haute-Garonne et d'Ariège, le droit de refuser la pose d'un compteur communicant chez eux, en raison de leur sensibilité aux rayonnements électromagnétiques. Une décision contestée par Enedis qui a fait appel de la décision du juge des référés.

Il y a 189 jours

Conflit entre l'écosystème Darwin et un aménageur urbain à Bordeaux

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a ordonné une médiation pour tenter de résoudre le conflit opposant l'emblématique écosystème Darwin et un aménageur urbain qui veut effectuer des travaux.

Il y a 274 jours

Quatre millions d'euros d'indemnités pour un lotissement fantôme

JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Marseille a accordé aux 23 acquéreurs malheureux des villas fantômes des "Terrasses de Notre-Dame" à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), des indemnités de préjudice moral et matériel d'environ 4 M€.

Il y a 318 jours

Renzo Piano, l'architecte italien contemporain !

Renzo Piano marque l’actualité française avec l’ouverture au public du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour lequel il remporta… Cet article Renzo Piano, l’architecte italien contemporain ! est apparu en premier sur Archicree - Créations et Recherches Esthétiques Européennes.

Il y a 343 jours

L'action de groupe contre Foncia jugée irrecevable

JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé irrecevable l'action de groupe intentée par l'association UFC-Que Choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia. La justice estime que cette action ne rentre pas dans le champ d'application du code de la consommation.

Il y a 343 jours

L'action de groupe portée par l'UFC-Que Choisir contre Foncia jugée irrecevable

La toute première action de groupe intentée en France par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a été déclarée irrecevable lundi, "faute de rentrer dans le champ d'application (...) du code de la consommation" a estimé le tribunal de grande instance de Nanterre.

Il y a 356 jours

EDF porte plainte contre l'association UFC Que Choisir pour diffamation

Lundi 30 avril, EDF a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à l'encontre de l'association UFC Que Choisir auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Keebat
Il y a 368 jours

Un tribunal tout en transparence pour Paris

Conçu par l'architecte Renzo Piano et réalisé par Bouygues, le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris vise à donner une perception plus transparente de la justice. À l'image du bâtiment, dont les 160 mètres de hauteur ont été habillés de vitrages multifonctions signés Saint-Gobain. Retour sur une réalisation qui tend à s'imposer comme modèle.

Il y a 378 jours

Un tribunal tout en transparence pour Paris

Conçu par l'architecte Renzo Piano et réalisé par Bouygues, le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris vise à donner une perception plus transparente de la justice. À l'image du bâtiment, dont les 160 mètres de hauteur ont été habillés de vitrages multifonctions signés Saint-Gobain. Retour sur une réalisation qui tend à s'imposer comme modèle.

Il y a 405 jours

Foncia jugée pour avoir facturé des quittances de loyer

JUSTICE. L'affaire concernant la première action de groupe déposée en France était ce mardi 13 mars devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Foncia est poursuivie pour avoir facturé des quittances de loyer.

Il y a 407 jours

Foncia, visée par une action de groupe, jugée mardi à Nanterre

L'Union française des consommateurs (UFC-Que Choisir) accuse Foncia d'avoir indûment facturé des quittances de loyer pendant 5 ans: mardi, le tribunal de grande instance de Nanterre va juger une action de groupe, la première déposée en France, visant l'administrateur de biens immobiliers.

Il y a 407 jours

ArchiDesignclub Awards : Les lauréats 2018

Pour la cinquième année consécutive, le magazine Muuuz organise les ArchiDesignClub Awards qui priment les réalisations architecturales les plus remarquables de l'année 2017. Suite à la pondération des votes des lecteurs et d'un jury composé de professionnels du secteur, dix-huit lauréats ont été récompensés le mardi 20 mars, à l'occasion d'un dîner organisé au Grand Hôtel Intercontinental Opéra, auquel étaient conviées les équipes des projets sélectionnés et les partenaires de l'évènement. Découvrez les dix-huit lauréats de l'édition 2018 ! Catégorie "Tertiaire"   Prix "Tertiaire - Bâtiment neuf" : Java, Paris (17) - ChartierDalix et Brenac & Gonzalez et Associés   Prix "Tertiaire - Réhabilitation" : Grande Halle Gerland, Lyon (7e) - Reichen & Robert et Associés et D3 Architectes . Caté

Il y a 411 jours

ADC Awards 2018 : Les lauréats, catégorie "Prix spéciaux"

Cette année, la rédaction a choisi de décerner quatre Prix spéciaux : "Innovation-Matériaux", "Architecture et paysage", "Prix de la rédaction" et enfin le "Prix du jury". Découvrez les lauréats 2018 de la catégorie Prix spéciaux ! Prix spécial "Innovation - Matériaux" Siège de la Métropole de Rouen-Normandie, Rouen (76) - Jacques Ferrier Architecture Au c"ur de la métropole rouennaise, l'agence Jacques Ferrier Architecture érige un bâtiment aux airs de cathédrale futuriste. Une réinterprétation contemporaine du paysage industriel normand dû au passé manufacturier de la région et dont les obliques et les volumes inspirent la réalisation du Siège de la Métropole Rouen Normandie, un bâtiment facetté s'amusant des reflets du soleil sur la Seine qu'il borde.   Prix spécial "Architecture et

Il y a 411 jours

Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris deux fois primé

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui ouvrira ses portes au printemps 2018, a été récompensé par le Grand prix national de l'Ingénierie et l'Équerre d'argent 2017. Il est également certifié HQE Bâtiment Tertiaire par Certivéa. La conception de ce bâtiment moderne exemplaire a mobilisé l'expertise du CSTB en aérodynamique et éclairage, et son intervention dans l'évaluation de procédés innovants. La stabilité au vent de l'édifice 160 mètres de haut, 38 étages construits sur 3 blocs au-dessus d'un socle : le Tribunal de Grande Instance (TGI) est le deuxième plus haut bâtiment à Paris. Son architecture atypique, très large dans un sens et étroite dans l'autre, a été dessinée par l'agence d'architecture Renzo Piano Building Workshop pour optimiser l'espace au sol. Cette forme effilée exp

Il y a 411 jours

Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris deux fois primé

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui ouvrira ses portes au printemps 2018, a été récompensé par le Grand prix national de l'Ingénierie et l'Équerre d'argent 2017. Il est également certifié HQE Bâtiment Tertiaire par Certivéa. La conception de ce bâtiment moderne exemplaire a mobilisé l'expertise du CSTB en aérodynamique et éclairage, et son intervention dans l'évaluation de procédés innovants. La stabilité au vent de l'édifice 160 mètres de haut, 38 étages construits sur 3 blocs au-dessus d'un socle : le Tribunal de Grande Instance (TGI) est le deuxième plus haut bâtiment à Paris. Son architecture atypique, très large dans un sens et étroite dans l'autre, a été dessinée par l'agence d'architecture Renzo Piano Building Workshop pour optimiser l'espace au sol. Cette forme effilée exp

GDA
Il y a 427 jours

OMA lauréat du Palais de Justice de Lille

L'agence OMA a été sélectionnée parmi quatre finalistes pour le projet du nouveau Palais de Justice de Lille. Plus de 20 ans après le masterplan du nouveau quartier Eurallile (1989) et le Centre des expositions et congrès, Congrexpo (1994), OMA revient à Lille pour la conception de l'édifice destiné à accueillir le tribunal d'instance et de grande instance de la ville.   L'agence néerlandaise a été sélectionnée par l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice...

Il y a 519 jours

Renzo Piano Building Workshop : Tribunal de Grande Instance

Si depuis le moyen-âge, le monde judiciaire parisien prenait place au c"ur de Paris, sur l'Île de la Cité, le manque de place de ces quartiers prestigieux et médiévaux commençait à se faire sentir. Pour pallier ce problème, un nouveau bâtiment, proche des Batignolles, dans le nord de la Capitale, regroupe désormais les salles d'audiences et bureaux de l'institution. Jusqu'alors répartis dans différentes annexes disséminées aux quatre coins de la Capitale, les diverses fonctions du Tribunal de Grande Instance de Paris communiquaient entre-elles avec difficulté. C'était sans compter sur l'agence Renzo Piano Building Workshop qui établit un projet réunissant bureaux et salles d'audience au sein d'un seul et unique édifice, laissant au siège historique de l'Île de la Cité le soin d'héberger l

Il y a 573 jours

Participation aux bénéfices : les salariés de Lapeyre déboutés

Ils réclamaient 19 millions de participation aux bénéfices de leur entreprise: près de 1.800 salariés du spécialiste de l'aménagement Lapeyre (Saint-Gobain) ont été déboutés de leur demande mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Il y a 578 jours

Le Comité d'entreprise de Bricorama veut suspendre la cession de l'enseigne au groupe Les Mousquetaires

C'est en juillet dernier que le projet de cession de Bricorama au groupe Les Mousquetaires (Intermarché) a été annoncé. Un projet que le Comité d'entreprise de Bricorama veut suspendre pour cause de refus de communication d'informations précises. Il a déposé un recours en référé  au Tribunal de grande instance de Créteil.

Il y a 579 jours

Le nouveau tribunal de Paris entrouvre ses portes

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a visité le 21 septembre les espaces du futur tribunal de grande instance, bâti dans le XVIIe arrondissement. L'édifice, conçu par l'architecte Renzo Piano et construit par Bouygues Bâtiment Ile-de-France, est quasiment achevé et sera mis en service après des travaux complémentaires. Première audience : le 9 avril 2018.

Il y a 658 jours

LGV Tours-Bordeaux : "des casseroles environnementales" pour Vinci et Bouygues ?

Les associations France Nature Environnement et Sépant assignent les sociétés Cosea (groupement Vinci) et DTP (filiale de Bouygues) devant le tribunal de grande instance pour de nombreuses atteintes environnementales lors du chantier de construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. De premières condamnations avaient été prononcées en septembre 2016.

Il y a 775 jours

Le tribunal de grande instance de Strasbourg inauguré !

A Strasbourg, le tribunal de grande instance a été inauguré. Le bâtiment vient d'ouvrir ses portes après deux ans et demi de travaux engagés par l'APIJ (Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice).

Il y a 826 jours

Nouvelle condamnation pour utilisation abusive de qualification Qualit'EnR

Une nouvelle entreprise a récemment été reconnue coupable d'utilisation abusive de qualifications délivrées par l'association Qualit'EnR. La SARL ENERGIES NOUVELLES située à Bernardswiller (67) a ainsi été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à cesser l'utilisation abusive dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 1 000 ¤ par infraction et … Cet article Nouvelle condamnation pour utilisation abusive de qualification Qualit'EnR est apparu en premier sur Planète Bâtiment.

CIMBAT
Il y a 866 jours

Strasbourg : le Tribunal de Grande Instance fin prêt

Ce jeudi 8 décembre, le groupement constitué d'Eiffage Construction Alsace, de Spie batignolles Est, d'Eiffage Energie et de Clemessy livrent le nouveau Tribunal de Grande Instance de Strasbourg à l'APIJ (Agence publique pour l'immobilier de la justice).

Il y a 894 jours

Roland-Garros : le TGI donne son feu vert aux travaux

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la modernisation-extension de Roland-Garros. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 10 novembre, les descendantes de Jean-Camille Formigé, l'architecte des serres d'Auteuil.

Il y a 894 jours

Roland Garros : l'extension du stade validée par la justice

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé, jeudi 9 novembre, que le projet de modernisation du stade Roland Garros ne porte pas atteinte à l'oeuvre de Jean-Camille Formigé. C'est une victoire pour la Fédération de tennis qui attend depuis 2011 de l'agrandir et le rénover.

Il y a 901 jours

Dédoublement de personnalité pour une tour de logements

  L'agence Avenier Cornejo livre 38 logements sociaux à Clichy-la-Garenne pour Efidis, au bord du périphérique. À la lisière de la capitale et de sa première couronne, ils se tournent à la fois vers la ZAC Clichy-Batignolles et le nouveau tribunal de grande instance de Renzo Piano et vers le Grand Paris.

Il y a 925 jours

Roland-Garros : la suspension des travaux est ordonnée par le TGI de Paris

Rendus à nouveau possibles par un jugement du Conseil d'État, les travaux de la Fédération française de Tennis (FFT) sur les Serres d'Auteuil à Paris viennent d'être suspendus par le Tribunal de grande instance de Paris. La Fédération a décidé, vendredi 7 octobre, d'assigner le tribunal en référé-rétractation, en "espérant être entendus très vite." Explications.

Il y a 1033 jours

Construction du Tribunal Grande Instance de Paris : le coffrage glissant de Sika

Sika a travaillé avec Eqiom pour la formulation des bétons des coffrages glissants mis en "uvre par Bouygues sur le chantier du TGI Paris.

Il y a 1160 jours

L'architecte Paul Chemetov perd une nouvelle bataille juridique

Mercredi 17 février, le tribunal de grande instance de Paris a refusé d'interdire la destruction du bâtiment de la CPAM de Vigneux-sur-Seine (Essonne) conçu par l'architecte russe Paul Chemetov. En effet, le TGI a estimé que cette démolition ne constituait pas une atteinte " disproportionnée au droit de M. Chemetov ". Pour rappel, le permis de démolir et de construire à la place de ce bâtiment avait été délivré en juin 2015.

Il y a 1161 jours

La justice demande la destruction d'un bâtiment de Paul Chemetov

Le tribunal de grande instance de Paris a refusé, ce mercredi, d'interdire la démolition du bâtiment de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vigneux-sur-Seine (Essonne), de Paul Chemetov. La justice juge que la "destruction de l'immeuble ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit" de l'architecte.

Il y a 1184 jours

Notre-Dame-des-Landes : la justice confirme toutes les expulsions

Le juge du Tribunal de grande instance (TGI) a confirmé ce lundi après-midi l'expulsion réclamée par le groupe de BTP Vinci, de onze familles et quatre agriculteurs qui vivent sur la zone de 2.000 hectares dédiée au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes.

Il y a 1188 jours

Le tribunal de grande instance de Paris dévoile sa GTB

L'intégrateur Assystem et le fabriquant Distech Controls ont annoncé le 20 janvier la signature d'une commande pour la gestion technique du bâtiment (GTB) du futur palais de justice de Paris. Les chiffres impressionnent.

Il y a 1196 jours

Notre-Dame-des-Landes : une décision attendue le 25 janvier

Après la forte mobilisation, ces jours-ci, des opposants au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, le juge du Tribunal de grande instance (TGI) rendra sa décision le 25 janvier prochain à la demande du groupe de BTP Vinci. Ce dernier réclame la procédure d'expulsion de onze familles et quatre agriculteurs qui vivent sur la zone de 2.000 hectares dédiée au projet.

Il y a 1296 jours

Roland-Garros : les recours se poursuivent

Alors que le court des Serres d'Auteuil contesté par les opposants au projet pourrait être achevé en 2019, l'association Jean-Camille Formigé et deux héritières de l'architecte viennent de déposer deux recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre le projet d'extension du stade Roland-Garros.

Il y a 1299 jours

Nouveau Roland-Garros: recours des héritiers Formigé

Les héritières de l'architecte Formigé ont déposé deux recours devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre le projet d'extension du stade Roland-Garros.

Il y a 1300 jours

A Paris, le futur Palais de Justice dépasse les 50 m

A Paris, Bouygues Bâtiment Ile-de-France poursuit les travaux du gros "uvre du nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) en construction dans le 17è arrondissement de Paris (ZAC Clichy-Batignolles). Les superstructures de l'immeuble de grande hauteur (IGH) dépassent désormais les 50 m.

Il y a 1393 jours

Vinci échoue à faire condamner Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence

Le groupe Vinci avait saisi le juge des référés contre l'ONG Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence. Mais le tribunal de grande instance de Paris a estimé que cette affaire ne relevait pas de cette instance. Vinci ne compte pas s'arrêter là et va saisir le juge du fond.

Il y a 1467 jours

Philharmonie : qui a raison ?

Jean Nouvel a été débouté jeudi 16 avril lors du procès qu'il a intenté à la Philharmonie de Paris, pour 26 " non-conformités " entre les plans qu'il avait dessinés pour le bâtiment et sa réalisation finale. L'affaire avait été entendue le 13 février dernier. Le juge a tranché. D'après un communiqué émis par la Philharmonie, " le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré l'intégralité des demandes de Jean Nouvel irrecevables. Il l'a condamné au paiement de...

Il y a 1499 jours

Sécurité sur les chantiers : la création d'un lot " Sureté " revient sur le tapis

A Marseille, la fédération du BTP 13 tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Face à la recrudescence d'actes de délinquance sur certains chantiers du BTP des Bouches-du-Rhône, elle demande au Conseil départemental d'examiner la faisabilité d'un lot " Zéro ". Cette mesure viendrait en complément de la création en janvier dernier d'un Groupe Local de Traitement de la Délinquance par le Tribunal de Grande Instance. Explications.

Il y a 1631 jours

Un gros bailleur social visé par une action de groupe pour clause abusive

La Confédération nationale du Logement (CNL), a annoncé lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur 3F, qui gère près de 200 000 logements sociaux. Elle concerne une pénalité facturée à l'ensemble des locataires, d'un montant de 2% du loyer, en cas de retard de paiement.

Il y a 1632 jours

Une action de groupe contre le bailleur social 3F

La CNL a annoncé lundi 3 novembre qu'elle intentait une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu'elle estime abusive dans ses contrats de bail.

Il y a 1650 jours

Le contrat en PPP pour le nouveau TGI de Paris définitivement validé

Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'admettre le pourvoi formé par l'association la Justice dans la Cité pour obtenir l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé avec Bouygues pour la construction du nouveau palais de justice de Paris. Le contrat est donc définitivement validé. Retour sur la polémique autour de la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris.

Il y a 1657 jours

Affaire Qualibois : le référé du SER rejeté par le TGI de Paris

Le Tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné suite au référé du Syndicat des énergies renouvelables (SER) contre l'association Qualit'EnR. En cause, le plafond de 30 % de sous-traitance pour accéder à la qualification Qualibois.

Il y a 1657 jours

RGE : le Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison à Qualit'EnR

Pour répondre à la demande croissante de qualifications RGE, l'association a considérablement renforcé ses moyens en 2013 pour proposer un service de qualité aux professionnels...

Il y a 1657 jours

Sous-traitance filière bois : Qualit'EnR remporte la bataille judicaire contre le SER

A la suite de sa démission de Qualit'EnR en mai 2014, en réaction à la limite de sous-traitance (30%) imposée en tant que critère d'accès aux qualifications de l'association, le SER avait lancé en juillet dernier une procédure judiciaire. Finalement, Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à Qualit'EnR. Retour sur cette affaire.

Il y a 1693 jours

Des copropriétaires d'une résidence jamais achevée devant la justice

Plus d'une soixantaine de copropriétaires d'une résidence jamais achevée dans l'Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s'est ouvert mardi 2 septembre devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).

Il y a 1805 jours

Une centrale à béton innovante au coeur de Paris

Le groupe cimentier suisse Holcim a mis en service sa plus grosse centrale à béton française, située en plein Paris, près de la ZAC des Batignolles et du futur Tribunal de grande instance. Ce site de production compact mais de grande capacité alimentera les chantiers du Grand Paris. Visite.

Il y a 1845 jours

Chantier du TGI de Paris : Bouygues reprend les travaux

Dans un communiqué, Bouygues Construction a annoncé la reprise immédiate du chantier du futur Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.