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178302 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : assemblee nationale

Il y a 10 jours

La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP

RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain nombre de freins pour les entreprises tricolores. Retour sur les principales dispositions du texte et sur leur impact sur le monde du bâtiment.

Il y a 15 jours

Le Gouvernement missionne un député sur la question du foncier

PARLEMENT. Le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné par le Premier ministre Edouard Philippe pour "proposer des solutions afin de maîtriser les prix du foncier et de lutter contre la spéculation foncière". En tant qu'ancien responsable du projet de loi Elan auprès de son groupe à l'Assemblée nationale, le parlementaire est familier de cette thématique.

Il y a 23 jours

Richard Ferrand plaide pour une "loi Macron" des territoires

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a donné une interview aux Echos dans laquelle il évoque "une loi Macron des territoires", qui permettrait en partie de répondre aux attentes des collectivités locales.

Il y a 23 jours

Le Sénat s'apprête à voter le projet de loi d'orientation des mobilités

Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat à majorité de droite s'apprête à voter mardi en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, considéré par le gouvernement comme "une réponse forte aux fractures sociales et territoriales". Le texte amendé par le Sénat ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement en juin, avant une adoption définitive prévue en juillet.

Il y a 31 jours

La révolution des mobilités passée au scan [événement]

" Le Moniteur " organise, le 22 mai 2019, la conférence IRM : Infrastructures, Réseaux, Mobilité. L'occasion de décrypter les grands enjeux de la loi mobilités, en route vers l'Assemblée nationale après son passage au Sénat, avec les protagonistes du secteur, et sous le Haut-Patronage du Ministère des Transports.

Il y a 37 jours

L'obligation de domicilier des revenus en échange d'un emprunt immobilier bientôt supprimée

Détenir son compte bancaire principal dans une banque en échange d'un prêt immobilier à taux préférentiel relèvera désormais de la négociation commerciale, selon un amendement au projet de loi Pacte validé par l'Assemblée nationale.

Il y a 38 jours

Bruno Le Maire donne de nouveaux gages pour la privatisation d'ADP

Nuisances pour les riverains, investissements: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a donné de nouveaux gages pour la privatisation controversée d'Aéroports de Paris (ADP), que l'Assemblée nationale devrait de nouveau valider jeudi, non sans peine.

Il y a 49 jours

L'Assemblée nationale consulte les citoyens sur la transition énergétique

Solaire, biomasse, éolien, fiscalité écologique: une consultation citoyenne sur les freins à la transition énergétique, portant autant sur les pratiques de consommation que sur les modes de production, a été ouverte mercredi 6 mars sur le site de l'Assemblée nationale.

Keebat
Il y a 50 jours

L'Assemblée nationale consulte les citoyens sur la transition énergétique

Solaire, biomasse, éolien, fiscalité écologique: une consultation sur les freins à la transition énergétique, portant sur les pratiques de consommation et de production, est ouverte sur le site de l'Assemblée nationale.

Il y a 69 jours

L'Assemblée vote l'obligation de formation entre 16 et 18 ans

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d'une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, lors de l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance".

Il y a 92 jours

De nouvelles mesures pour compléter la loi Elan

Publiée au Journal officiel fin novembre, la loi Elan est toujours au c"ur de débats dans les plus hautes sphères du monde politique. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit du mardi 22 janvier une série de mesures portant sur le logement, censurées par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant. Elles devront cependant encore être validées par l'Assemblée nationale.

Il y a 126 jours

L'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du "Signal"

L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'indemnisation des habitants de l'immeuble "Le Signal" à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.

Il y a 127 jours

L'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du "Signal" condamné par l'érosion

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l'indemnisation des habitants de l'immeuble "Le Signal" à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.

Il y a 127 jours

Fenêtres, chaudières : le point sur le CITE voté par l'Assemblée

MISE AU POINT. Le changement de fenêtre a été réintégré dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et c'est aussi le cas des chaudières à très haute performance énergétique. Détails sur la nouvelle version du dispositif tel que validé par l'Assemblée nationale le 19 décembre.

Il y a 128 jours

Le Loto du patrimoine en passe d'être de nouveau taxé ?

FISCALITÉ. Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a rétabli la taxation opérée par l'Etat sur le Loto du patrimoine, l'initiative mise en place pour collecter des financements supplémentaires afin de sauvegarder le patrimoine national. Stéphane Bern, à l'origine de la démarche, a vivement réagi.

Il y a 129 jours

CITE et PTZ neuf : coups durs pour le Bâtiment à l'Assemblée nationale

FISCALITE. Alors que vient de débuter une deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour le projet de loi de finances 2019, en séance publique, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a d'ores et déjà sévi. Elle a supprimé deux mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui touchent le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le prêt à taux zéro dans le neuf.

Il y a 154 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.

Il y a 156 jours

L'Assemblée étend le crédit d'impôt pour le logement social en Outre-mer

L'Assemblée nationale a étendu aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.

Il y a 156 jours

Logement social: l'Assemblée étend le crédit d'impôt Outre-mer

L'Assemblée nationale a étendu aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.

Il y a 156 jours

PLF 2019: l'APL accession exclue, Procivis réagit

En septembre dernier, Yannick Borde, président de Procivis, plaidait pour le rétablissement de l'APL accession dans le projet de loi de finances 2019. Ce mardi, le réseau a regretté que l'Assemblée nationale en ait décidé autrement. Le dispositif est " essentiel " pour la réussite du " choc de l'offre " souhaité par le Gouvernement mais également pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs travaux de rénovation.

Il y a 157 jours

CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?

COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.

Il y a 162 jours

Feu vert du Sénat à l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le Sénat a voté mardi l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, mesure du projet de budget de la sécurité sociale qu'il examine en première lecture, après l'Assemblée nationale.

Il y a 164 jours

Feu vert de l'Assemblée au budget 2019 "travail et emploi", en baisse de 2 milliards

L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au budget 2019 pour le travail et l'emploi, en baisse de 2 milliards d'euros, ce qui a été critiqué par les oppositions comme n'étant "pas à la hauteur".

Il y a 164 jours

Une aide fiscale pour stimuler la rénovation de l'habitat ancien

RÉNOVATION. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 9 novembre 2018, un dispositif inspiré de la loi "Pinel dans l'ancien", et destiné à relancer la rénovation des centres villes dégradés. Cette aide fiscale concerne l'acquisition de biens destinés à la location et faisant l'objet d'une réhabilitation poussée. Détails.

CIMBAT
Il y a 164 jours

Grand Paris Express : " un puits sans fond "

Pendant que 2 amendements prévoyant des hausses de taxes sont discutés en séance publique à l'Assemblée nationale les 14 et 15 novembre prochains, le Medef Grand Paris s'inquiète des dérives budgétaires du Grand Paris Express qui pèsent sur les entreprises du Grand Paris.

Il y a 164 jours

Le Sénat maintiendra-t-il la suppression de taxe réduite sur le GNR ?

Si le 18 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en majorité l'article 19 prévoyant la suppression de la taxation réduite du gazole non routier (GNR), le Sénat a encore son mot à dire.

Il y a 164 jours

Précarité énergétique : expérimentation de l'avance d'un crédit d'impôt

L'Assemblée nationale autorise l'expérimentation, dans cinq départements, de l'avance du crédit d'impôt en faveur des ménages "en situation de précarité énergétique". photo@F. Leroy

Il y a 164 jours

L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien

L'Assemblée nationale a adopté un dispositif, qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget 2019. photo©F. Leroy

Il y a 164 jours

PLF 2018 : un amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens adopté par l'Assemblée

Le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie s'est félicité le 10 novembre de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi de finances 2019. Celui-ci vise à mettre en place un nouveau dispositif de défiscalisation dédié à la réhabilitation des habitats anciens ou dégradés en centre-ville. Les détails.

Il y a 165 jours

L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien

L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget pour 2019.

Il y a 183 jours

La Fédération française du bâtiment redoute la régionalisation des Chambres de métiers et de l'artisanat

En juin dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, présentait de nombreuses mesures dédiées au BTP dans le cadre de son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Actuellement débattu à l'Assemblée nationale, ce dernier a déjà fait l'objet de modifications, qui soulèvent bien des interrogations au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB). Explications.

Il y a 190 jours

"La PPE respectera la loi de 2015", affirme François de Rugy

ÉNERGIES. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a affirmé ce mardi 16 octobre à l'Assemblée nationale, que la future feuille de route énergétique respectera la loi votée en 2015.

GDA
Il y a 190 jours

Larrivé (LR) demande une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les inondations de l'Aude

Le député Les Républicains Guillaume Larrivé a demandé mardi la création "d'une mission d'information de l'Assemblée nationale" après les inondations meurtrières de l'Aude qui ont fait au moins onze morts dans la nuit de dimanche à lundi.

Il y a 192 jours

La loi Elan en passe d'être votée au Sénat

PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote définitif ce mardi 16 octobre au Sénat. Petit rappel des grandes lignes de cette loi.

Il y a 196 jours

Paris : deux bâtiments historiques rénovés par Tubesca-Comabi

Le Palais Bourbon, qui accueille l'Assemblée nationale, et l'Ambassade de Suisse ont fait l'objet d'une rénovation de grande envergure, pour le plus grand plaisir de Tubesca-Comabi. Spécialiste des solutions d'accès en hauteur, l'entreprise a été sélectionnée pour intervenir sur ces chantiers ambitieux, qui se sont déroulés dans des conditions extrêmement particulières. Explications.

Il y a 202 jours

Première assemblée générale pour l'Alliance solaire internationale en Inde

TRANSITION. L'assemblée générale de l'Alliance solaire internationale, imaginée lors la COP21 à Paris en 2015, s'est tenue à New Delhi (Inde) ce mardi 2 octobre 2018. Soixante-dix pays étaient représentés, nombre qui pourrait croître à l'avenir avec l'élargissement du périmètre géographique qui a été décidé.

Il y a 203 jours

Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi Elan sur le logement

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Elan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher", mais reste l'objet de vives critiques dans l'opposition.

Il y a 203 jours

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

CONCLUSION. C'est la fin d'un processus qui a duré un peu plus d'une année : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission mixte paritaire. En attendant le vote final du Sénat et une possible tentative de saisine du Conseil constitutionnel.

Il y a 203 jours

Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi Elan sur le logement

L'Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi Elan sur le logement qui vise à "construire plus, mieux et moins cher", mais reste l'objet de vives critiques dans l'opposition.

Il y a 210 jours

Pacte : les amendements votés jeudi

Jeudi 27 septembre 2018, l'Assemblée Nationale a voté deux amendements dans le cadre de la loi Pacte, supprimant l'obligation faite aux artisans de suivre un stage de gestion avant de s'installer et les obligeant à déclarer leur conjoint collaborateur.

Il y a 218 jours

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L'objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l'association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet " anti-pauvres ". C'est une loi " qui précarise ", estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.

Il y a 219 jours

Loi Elan : ce qui est acté et ce qui reste à discuter

TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 septembre. Retour sur les mesures déjà actées dans la version actuelle, et sur les points qui font encore débat.

Il y a 232 jours

Loi Pacte : qu'est-ce qui va changer pour les PME ?

PROJET DE LOI. L'examen de la loi Pacte doit débuter ce mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. L'exécutif compte sur cette réforme pour " libérer " les leviers de croissance des entreprises et renforcer leurs capacités d'innovations. Focus sur les principales mesures.

Il y a 233 jours

François de Rugy succède à Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire

C'est l'actuel président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui vient d'être nommé au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire après la démission de Nicolas Hulot la semaine dernière.

Il y a 233 jours

Muriel Pénicaud rend visite aux apprentis du BTP CFA Vienne

Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi les réformes prévues, celles de l'apprentissage et de la formation professionnelle. C'est dans ce cadre que Muriel Pénicaud, a visité, le 3 septembre dernier, le BTP CFA Vienne et le Campus des métiers (CMA 86) à Saint-Benoît. A cette occasion, la ministre du Travail est revenue sur les grands principes de la loi et a indiqué que sa mise en "uvre serait précisée par décrets avant la fin de l'année.

Il y a 233 jours

Remaniement ministériel : François de Rugy reprend les rênes de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot, le Président de la République a annoncé ce 4 septembre l'arrivée de François de Rugy au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire. Président de l'Assemblée nationale depuis le 27 juin 2017, ce dernier semble plus que légitime dans cette nouvelle fonction, étant lui-même à l'origine de la création du Parti écologiste en 2015. Tous les détails.

Il y a 273 jours

Feu vert de l'Assemblée à la négociation d'une nouvelle assurance chômage

L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la négociation par les partenaires sociaux d'une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée, l'opposition critiquant une "injonction" présidentielle au Parlement.

Il y a 273 jours

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à " construire plus, mieux et moins cher " selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires, d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Il y a 282 jours

La loi Elan, un texte " qui n'ajoute pas de contraintes supplémentaires ", selon J. Mézard

Adoptée par l'Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L'occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à " faciliter l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti " et " lutter contre les fractures territoriales ". Retour sur les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires.

Il y a 290 jours

Loi Elan : les détracteurs exhortent le Sénat à modifier le texte

TRIBUNE. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Le collectif Ambition Logement, fédérant des associations d'usagers, de protection du patrimoine et de professionnels de la construction, saisit l'occasion pour alerter les sénateurs sur les "risques" du texte. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, publie également une tribune à ce sujet.