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Visiter le siteL'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d'une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, lors de l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance".
Publiée au Journal officiel fin novembre, la loi Elan est toujours au c"ur de débats dans les plus hautes sphères du monde politique. Le Sénat a en effet adopté dans la nuit du mardi 22 janvier une série de mesures portant sur le logement, censurées par le Conseil constitutionnel quelques mois auparavant. Elles devront cependant encore être validées par l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'indemnisation des habitants de l'immeuble "Le Signal" à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l'indemnisation des habitants de l'immeuble "Le Signal" à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l'érosion des dunes.
MISE AU POINT. Le changement de fenêtre a été réintégré dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et c'est aussi le cas des chaudières à très haute performance énergétique. Détails sur la nouvelle version du dispositif tel que validé par l'Assemblée nationale le 19 décembre.
FISCALITÉ. Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a rétabli la taxation opérée par l'Etat sur le Loto du patrimoine, l'initiative mise en place pour collecter des financements supplémentaires afin de sauvegarder le patrimoine national. Stéphane Bern, à l'origine de la démarche, a vivement réagi.
FISCALITE. Alors que vient de débuter une deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour le projet de loi de finances 2019, en séance publique, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a d'ores et déjà sévi. Elle a supprimé deux mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui touchent le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le prêt à taux zéro dans le neuf.
Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd'hui, jeudi 22 novembre, l'examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l'Assemblée Nationale au milieu de l'année 2018.
L'Assemblée nationale a étendu aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
L'Assemblée nationale a étendu aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
En septembre dernier, Yannick Borde, président de Procivis, plaidait pour le rétablissement de l'APL accession dans le projet de loi de finances 2019. Ce mardi, le réseau a regretté que l'Assemblée nationale en ait décidé autrement. Le dispositif est " essentiel " pour la réussite du " choc de l'offre " souhaité par le Gouvernement mais également pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs travaux de rénovation.
COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.
Le Sénat a voté mardi l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, mesure du projet de budget de la sécurité sociale qu'il examine en première lecture, après l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au budget 2019 pour le travail et l'emploi, en baisse de 2 milliards d'euros, ce qui a été critiqué par les oppositions comme n'étant "pas à la hauteur".
RÉNOVATION. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 9 novembre 2018, un dispositif inspiré de la loi "Pinel dans l'ancien", et destiné à relancer la rénovation des centres villes dégradés. Cette aide fiscale concerne l'acquisition de biens destinés à la location et faisant l'objet d'une réhabilitation poussée. Détails.
Pendant que 2 amendements prévoyant des hausses de taxes sont discutés en séance publique à l'Assemblée nationale les 14 et 15 novembre prochains, le Medef Grand Paris s'inquiète des dérives budgétaires du Grand Paris Express qui pèsent sur les entreprises du Grand Paris.
Si le 18 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en majorité l'article 19 prévoyant la suppression de la taxation réduite du gazole non routier (GNR), le Sénat a encore son mot à dire.
L'Assemblée nationale autorise l'expérimentation, dans cinq départements, de l'avance du crédit d'impôt en faveur des ménages "en situation de précarité énergétique". photo@F. Leroy
L'Assemblée nationale a adopté un dispositif, qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget 2019. photo©F. Leroy
Le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie s'est félicité le 10 novembre de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi de finances 2019. Celui-ci vise à mettre en place un nouveau dispositif de défiscalisation dédié à la réhabilitation des habitats anciens ou dégradés en centre-ville. Les détails.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de "relancer la rénovation" dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget pour 2019.
En juin dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, présentait de nombreuses mesures dédiées au BTP dans le cadre de son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Actuellement débattu à l'Assemblée nationale, ce dernier a déjà fait l'objet de modifications, qui soulèvent bien des interrogations au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB). Explications.
ÉNERGIES. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a affirmé ce mardi 16 octobre à l'Assemblée nationale, que la future feuille de route énergétique respectera la loi votée en 2015.
Le député Les Républicains Guillaume Larrivé a demandé mardi la création "d'une mission d'information de l'Assemblée nationale" après les inondations meurtrières de l'Aude qui ont fait au moins onze morts dans la nuit de dimanche à lundi.
PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote définitif ce mardi 16 octobre au Sénat. Petit rappel des grandes lignes de cette loi.
Le Palais Bourbon, qui accueille l'Assemblée nationale, et l'Ambassade de Suisse ont fait l'objet d'une rénovation de grande envergure, pour le plus grand plaisir de Tubesca-Comabi. Spécialiste des solutions d'accès en hauteur, l'entreprise a été sélectionnée pour intervenir sur ces chantiers ambitieux, qui se sont déroulés dans des conditions extrêmement particulières. Explications.
TRANSITION. L'assemblée générale de l'Alliance solaire internationale, imaginée lors la COP21 à Paris en 2015, s'est tenue à New Delhi (Inde) ce mardi 2 octobre 2018. Soixante-dix pays étaient représentés, nombre qui pourrait croître à l'avenir avec l'élargissement du périmètre géographique qui a été décidé.
L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Elan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher", mais reste l'objet de vives critiques dans l'opposition.
CONCLUSION. C'est la fin d'un processus qui a duré un peu plus d'une année : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission mixte paritaire. En attendant le vote final du Sénat et une possible tentative de saisine du Conseil constitutionnel.
L'Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi Elan sur le logement qui vise à "construire plus, mieux et moins cher", mais reste l'objet de vives critiques dans l'opposition.
Jeudi 27 septembre 2018, l'Assemblée Nationale a voté deux amendements dans le cadre de la loi Pacte, supprimant l'obligation faite aux artisans de suivre un stage de gestion avant de s'installer et les obligeant à déclarer leur conjoint collaborateur.
Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L'objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l'association Droit au Logement a organisé une nouvelle manifestation pour dénoncer un projet " anti-pauvres ". C'est une loi " qui précarise ", estime Jean-Baptiste Eyraud, président du Dal.
TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 septembre. Retour sur les mesures déjà actées dans la version actuelle, et sur les points qui font encore débat.
PROJET DE LOI. L'examen de la loi Pacte doit débuter ce mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. L'exécutif compte sur cette réforme pour " libérer " les leviers de croissance des entreprises et renforcer leurs capacités d'innovations. Focus sur les principales mesures.
C'est l'actuel président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui vient d'être nommé au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire après la démission de Nicolas Hulot la semaine dernière.
Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi les réformes prévues, celles de l'apprentissage et de la formation professionnelle. C'est dans ce cadre que Muriel Pénicaud, a visité, le 3 septembre dernier, le BTP CFA Vienne et le Campus des métiers (CMA 86) à Saint-Benoît. A cette occasion, la ministre du Travail est revenue sur les grands principes de la loi et a indiqué que sa mise en "uvre serait précisée par décrets avant la fin de l'année.
Une semaine après la démission de Nicolas Hulot, le Président de la République a annoncé ce 4 septembre l'arrivée de François de Rugy au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire. Président de l'Assemblée nationale depuis le 27 juin 2017, ce dernier semble plus que légitime dans cette nouvelle fonction, étant lui-même à l'origine de la création du Parti écologiste en 2015. Tous les détails.
L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la négociation par les partenaires sociaux d'une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée, l'opposition critiquant une "injonction" présidentielle au Parlement.
Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à " construire plus, mieux et moins cher " selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires, d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Adoptée par l'Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L'occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à " faciliter l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti " et " lutter contre les fractures territoriales ". Retour sur les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires.
TRIBUNE. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Le collectif Ambition Logement, fédérant des associations d'usagers, de protection du patrimoine et de professionnels de la construction, saisit l'occasion pour alerter les sénateurs sur les "risques" du texte. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, publie également une tribune à ce sujet.
C'est une évidence : le projet de loi Elan, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ne convainc pas. S'il doit venir libérer la construction, nombreux sont les acteurs du secteur à craindre que certaines mesures soient " contre-productives ". Ce vendredi, Alain Dinin, PDG de Nexity a même estimé que le projet " ne relancera pas l'offre immobilière ".
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la réforme de la formation, de l'assurance chômage et de l'apprentissage, censée "libérer" le choix professionnel des salariés après celle l'an dernier du Code du travail, qui a donné plus de souplesse aux entreprises.
Depuis quelques semaines, la presse de tout poil montre un intérêt sans précédent pour la profession de l’architecte en se questionnant sur la loi Elan, votée malgré tout ce mercredi 13 juin 2018 à l’Assemblée nationale. Cet élan communicatif, initié […] L'article Les malheurs de l’architecte : un Elan communicatif est apparu en premier sur Chroniques d'Architecture.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le Logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher" et "améliorer le quotidien des Français".
L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement LR qui exonère l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis, "erreur en séance" qui sera "corrigée très rapidement" selon l'entourage de la ministre, propos dénoncés par LR.
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 juin le projet de loi Elan, qui prévoit notamment de réduire de 100% à 10% la part de logements neufs accessibles aux personnes handicapées. Pour contrer cette mesure controversée, la maire de Paris Anne Hidalgo a récemment adressé un courrier aux bailleurs sociaux de la Ville, les engageant à maintenir un objectif de 100% de biens neufs accessibles.
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 12 juin le projet de loi Elan, qui prévoit notamment de réduire de 100% à 10% la part de logements neufs accessibles aux personnes handicapées. Pour contrer cette mesure controversée, la maire de Paris Anne Hidalgo a récemment adressé un courrier aux bailleurs sociaux de la Ville, les engageant à maintenir un objectif de 100% de biens neufs accessibles.
Dans la nuit du mardi 12 juin, l'Assemblée nationale s'est déclarée favorable à la possibilité d'annuler plusieurs projets de parcs éoliens en mer dans le cas où les renégociations sur les tarifs de rachat d'électricité n'aboutiraient pas. Une décision qui fait grincer des dents les élus et entreprises, qui ont profité des 5èmes assises nationales du Syndicat des énergies renouvelables pour lancer un appel au gouvernement. Explications.
LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – Elan – ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ainsi que le secrétaire d'Etat Julien Denormandie se sont félicités du travail parlementaire.