Il y a 17 ans et 146 jours
La fin du seuil de 170m² ?
Christine Albanel, ministre de la Culture, annonce la suppression de la dérogation au recours à l'architecte de la loi de 77. Les seuils prévus par décret de 170m², étendu à 800m² pour les bâtiments agricoles, seraient ramenés à 0 ou 20m². Pour quelles
conséquences ? Selon Denis Dessus, vice-président du CNOA, l'enjeu est dans la régulation de la consommation foncière