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Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

(41788 résultats)
Il y a 9 ans et 107 jours

Rénovation énergétique : 70.000 logements seront rénovés par l'Anah en 2016

Pour sa première sortie officielle ce jeudi à Rennes, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a relevé l'engagement du programme "Habiter Mieux" de l'Anah dans la rénovation de 70.000 logements pour l'année 2016 contre 50.000 auparavant. De son côté, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, salue "cette étape de bienvenue" mais demande au Gouvernement de "rehausser cet effort en 2017."
Il y a 9 ans et 107 jours

Le programme " Habiter mieux " de l'Anah va passer de 50.000 à 70.000 logements rénovés en 2016

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse ont anoncé jeudi 3 mars leur intention de réhausser de 20.000 logements l'objectif du programme à l'occasion du prochain conseil d'administration de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat prévu le 25 mars.
Il y a 9 ans et 107 jours

Produits phytosanitaires : convergences franco-européennes

Des perturbateurs endocriniens aux pesticides, la France compte sur le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, fondateur du parti social-démocrate lituanien, pour barrer la route européenne aux produits chimiques réputés dangereux. Alors que le conseil des ministres européens de l'Environnement se réunit le 4 mars à Bruxelles, le représentant de la commission " félicite la France " pour son respect du principe de précaution, après son entretien avec Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le 3 mars à Paris.
Il y a 9 ans et 107 jours

L'Autorité de la concurrence prône un assouplissement limité du traitement des offres non conformes

A quelques semaines de la réforme des marchés publics, le gendarme de la concurrence fait entendre sa voix. Il se prononce sur les incidences concurrentielles des règles applicables aux offres non conformes dans les marchés publics. Et dévoile ce que prévoit le projet de décret marchés publics à cet égard?
Il y a 9 ans et 107 jours

Emmanuelle Cosse choisit la continuité pour son cabinet

Alors que le jeudi 3 mars la nouvelle ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuel Cosse, choisissait Rennes pour sa première sortie officielle, le JO publie l'arrêté qui officialise les membres de son cabinet.
Il y a 9 ans et 107 jours

Un boulevard urbain à Lyon pourrait remplacer l'A6-A7

Le maire de Lyon vient d'annoncer qu'il espérait obtenir "dans les délais assez brefs" de l'État, le déclassement de la portion de l'autoroute A6-A7 qui traverse Lyon du Nord au Sud. Avec pour unique objectif de la transformer en un boulevard urbain.
Il y a 9 ans et 107 jours

Salmson lance son outil BIM

Afin d'anticiper l'obligation du recours au BIM en France, dont l'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2017 pour les bâtiments publics d'une surface supérieure à 2000 m², Salmson, spécialiste des pompes et des systèmes de pompage, lance un nouveau service BIM.
Il y a 9 ans et 108 jours

L'Etat réorganise ses services pour mieux acheter et faire davantage d'économies

Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 2 mars en conseil des ministres un décret créant la Direction des achats de l'Etat. Objectifs : réaliser 700 millions d'euros d'économies par an, améliorer la politique achat de l'Etat et les compétences de ses acheteurs publics.
Il y a 9 ans et 108 jours

Contrats dans le secteur autoroutier : les nouvelles règles du jeu

Prévu par la loi Macron, le décret relatif à la régulation des contrats des sociétés concessionnaires d'autoroutes s'appliquera à partir du 1er avril 2016, simultanément avec l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics.
Il y a 9 ans et 109 jours

Une modification des crédits immobiliers aux particuliers inquiète les professionnels

Les Fédérations professionnelles LCA?FFB, FNAIM, FPI, souhaitent alerter les Pouvoirs publics sur les conséquences que de nouvelles normes prudentielles pourraient avoir sur la relance du logement en France.
Il y a 9 ans et 109 jours

Le favoritisme étendu à tous les marchés publics : l'autre affaire Bygmalion

Le délit de favoritisme s'applique à tous les marchés publics : aussi bien aux contrats soumis au Code des marchés publics qu'à ceux régis par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code. La Cour de cassation a tranché en ce sens dans un récent arrêt.
Il y a 9 ans et 109 jours

Du changement au cabinet de Ségolène Royal

Suite au remaniement ministériel de la mi-février, quelques changements ont eu lieu au cabinet de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Il y a 9 ans et 109 jours

Réserve parlementaires : les 10 plus gros " coups de pouce " des députés aux communes de leur département

La "réserve parlementaire" de quelque 80 millions d'euros utilisée par les députés en 2015 a été publiée lundi 29 février sur le site de l'Assemblée.
Il y a 9 ans et 109 jours

La ministre du Travail Myriam El Khomri hospitalisée pour des examens après un malaise

La ministre du Travail Myriam El Khomri a été hospitalisée mardi matin pour des examens, après "un petit malaise" qui l'a conduit à annuler une interview sur France 2, a indiqué à l'AFP son entourage.
Il y a 9 ans et 110 jours

Ségolène Royal lance l'appel à projets " Energie CSR 2016 "

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) issus de déchets non recyclables, voici le challenge du premier appel à projets " Energie CSR 2016 " lancé par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Gérée par l'Ademe, cette première édition devrait contribuer à la structuration d'une filière de valorisation énergétique des déchets, dans une logique d'économie circulaire, de préservation des ressources et d'indépendance énergétique.
Il y a 9 ans et 110 jours

A Lyon, le centre commercial de la Part-Dieu se métamorphose

Lundi 29 février, le maire de Lyon, Gérard Collomb, a présenté les grandes lignes du projet de rénovation du centre commercial de la Part-Dieu. Les travaux, d'un montant total de 300 millions d'euros, permettront au site d'accueillir davantage de commerces et de bénéficier d'une plus grande ouverture sur la ville. Le projet, mené par l'architecte néerlandais Winy Maas, s'inscrit dans le cadre du renouvellement du quartier d'affaires de la Part-Dieu.
Il y a 9 ans et 110 jours

Code du Travail : Matignon choisit de reporter le projet de loi contesté

Le Premier ministre a annoncé ce lundi un report de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres, initialement programmée le 9 mars, pour poursuivre la discussion sur ce texte avec les syndicats et les organisations patronales dont l'UPA. Réactions de Patrick Liébus, vice-président de l'UPA.
Il y a 9 ans et 110 jours

Le futur Grand stade de rugby est-il bien raisonnable pour le portemonnaie de l'Etat ?

La Cour des comptes a rendu public, le 29 février 2016,  un référé adressé au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, sur l'impact budgétaire et patrimonial pour l'État du projet de construction du stade à Ris-Orangis porté par la Fédération française de rugby. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ça va faire mal pour les finances publiques.
Il y a 9 ans et 110 jours

Ségolène Royal d'accord pour prolonger la durée de vie des centrales

La ministre de l'Environnement a donné son accord de principe pour porter de 40 à 50 ans la durée d'exploitation des centrales nucléaires, sous réserve d'une acceptation par l'Autorité de sûreté nucléaire. Une décision qui scandalise les écologistes, malgré l'assurance de Ségolène Royal, que la part de l'atome dans l'électricité française sera bien ramenée de 75 à 50 %.
Il y a 9 ans et 110 jours

Investissement public : les travaux ciblés par la dotation d'équipement des territoires ruraux

Les 200 millions d'euros supplémentaires votés en 2016 sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) versée aux collectivités locales doivent irriguer en priorité cinq catégories de projets. Parmi eux figurent les travaux relatifs à la rénovation thermique et à la transition énergétique dans les bâtiments publics, ainsi que les travaux d'accessibilité des ERP.
Il y a 9 ans et 110 jours

Loi Travail : le texte présenté en conseil des ministres le 24 mars

Le projet de loi sur la réforme du droit du travail, dont Manuel Valls a annoncé le report, sera présenté le jeudi 24 mars en conseil des ministres.
Il y a 9 ans et 110 jours

Le quartier des Deux-Rives change le visage de Strasbourg à 360 degrés

UN PROJET/ UNE PARTICULARITE.Des îlots bois biosourcé et à gestion énergétique intelligente, une tour de logements à énergie positive et, enfin , une fabrique du numérique... Les 24 projets de l'écocité des Deux-Rives à Strasbourg avancent à grand pas avant la livraison du tramway en 2017. Bilan d'étape, avec Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg en charge de l'Urbanisme.
Il y a 9 ans et 110 jours

La Banche TPC de Sateco à l'honneur !

En participant à la Bauma, l'objectif de Sateco est de développer sa politique à l'export et d'implanter le produit Banche TPC qui s'avère une alternative au manuportable du marché aux nombreux atouts.
Il y a 9 ans et 110 jours

La FRTP d'Auvergne protège les salariés intérimaires

La Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne (FRTP) et Prism'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes ont mis en place un dispositif destiné à améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires du secteur des TP.
Il y a 9 ans et 110 jours

Représentativité patronale : la FNSEA-UDES-UNAPL-UPA font cause commune 

A cause commune, lettre commune. Celle-ci a été adressée à Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 25 février dernier. 
Il y a 9 ans et 111 jours

Nucléaire : les annonces de Ségolène Royal font polémique

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a indiqué dimanche 28 février être prête à " donner (le) feu vert " au prolongement de dix ans de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. L'annonce n'a pas manqué de créer la polémique et de faire bondir les écologistes qui voient cette décision comme une " nouvelle concession au lobby du nucléaire ".
Il y a 9 ans et 113 jours

"Le 100% ERP accessibles n'arrivera jamais", Luc Givry, architecte

INTERVIEW. Le 27 septembre 2015 marquait la date limite de dépôt des Agendas d'accessibilité (Ad'AP). Cinq mois plus tard, quel bilan peut-on tirer du processus de mise en accessibilité des établissements recevant du public ? La France va-t-elle rattraper son retard ? Luc Givry, architecte et membre de l'association pour la recherche sur la ville et l'habitat (Arvha) nous livre son point de vue.
Il y a 9 ans et 113 jours

Auto-entrepreneur : le triplement des seuils est abandonné

Michel Sapin, ministre des Finances, a tranché. Son projet de loi ne retiendra pas la mesure d'un triplement des plafonds de chiffres d'affaires pour bénéficier du régime des auto-entrepreneurs. Il prévoit plutôt de " lisser les effets de seuil ". Explications.
Il y a 9 ans et 113 jours

Un mini-PC pensé à la fois pour le grand public et les professionnels

Le Cubi 2 Plus, aux dimensions réduites, est conçu pour offrir des technologies performantes et astucieuses dans un boîtier au design travaillé qui répondra aux besoins des consommateurs grand public comme à ceux des professionnels.
Il y a 9 ans et 113 jours

Finances des départements : Matignon fait un geste

Une réunion entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement le 25 février a permis d'avancer un peu sur la question de la situation financière des départements. Prise en charge du RSA par l'Etat sans toucher aux recettes dynamiques des départements, nouvelle aide d'urgence pour le budget 2016 figurent parmi les annonces.
Il y a 9 ans et 113 jours

Natixis et la Banque Postale veulent rapprocher leurs gestionnaires d'actifs immobiliers

La Banque Postale et Natixis ont entamé des négociations en vue du rapprochement de leurs gestionnaires d'actifs immobiliers Ciloger et AEW Europe, ce qui donnerait naissance au troisième acteur du marché grand public en France.
Il y a 9 ans et 113 jours

Tout ce qu'il faut savoir pour monter un projet éolien en mer

Les projets éoliens en mer sont au croisement de nombreuses règlementations. Il s'agit pour les pouvoirs publics de concilier le développement de cette source d'énergie renouvelable et la protection de l'environnement. Voici un guide opérationnel de la vie juridique d'un projet éolien offshore, depuis l'appel d'offres de l'Etat jusqu'aux éventuels contentieux, en passant par la construction et l'exploitation de l'ouvrage éolien...
Il y a 9 ans et 113 jours

Spécifications techniques : la justification par l'objet du marché public

Le Conseil d'Etat vient de valider un marché public conclu avec des spécifications particulières mais totalement justifiées par l'objet du marché. Le requérant soutenait que le choix technique du maître d'ouvrage avait favorisé l'entreprise attributaire. Mais celle-ci n'était pas seule à proposer la solution retenue.
Il y a 9 ans et 113 jours

Emmanuel Macron à la FNTP, le Seimat était là

Il y a quelques semaines, le Seimat et la FNTP adressaient un courrier commun au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur la prolongation du dispositif de suramortissement. Le ministre a répondu en direct lors du conférence débat à la FNTP le 25 février. 
Il y a 9 ans et 114 jours

Le gouvernement crée un compte twitter pour le projet de loi El Khomri

La loi El Khomri a maintenant son compte twitter, créé par le Service d'information du gouvernement (SIG) jeudi et déjà moqué par les internautes.
Il y a 9 ans et 114 jours

Marchés publics : de la souplesse pour les candidats s'appuyant sur les capacités de leur sous-traitant ou cotraitant

Un candidat à un contrat public est libre de choisir la nature juridique des liens (groupement et/ou sous-traitance) qu'il entend établir avec les autres entités dont il fait valoir les capacités financières, techniques et professionnelles pour l'exécution d'un marché déterminé. Il choisit également librement le mode de preuve de l'existence de ces liens. C'est ce que vient de préciser la Cour de justice de l'Union européenne.
Il y a 9 ans et 114 jours

Engie : signature du 1er Terr'innove dans l'Aisne

Dans le cadre de sa démarche Terr'innove, Engie s'associe à Soissons pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique de la ville et tirer parti des gisements locaux d'énergies renouvelables. Ainsi, Alain Crémont, maire de Soissons, et Jean-Louis Blanc, directeur commercial, innovation et nouveaux métiers d'Engie, ont signé fin février 2016 un contrat Terr'innove sur ce territoire.
Il y a 9 ans et 114 jours

"Créer un troisième pôle économique entre Bordeaux et Toulouse", Jean-Paul Brin, adjoint à l'urbanisme de Pau

Fidèle compagnon de route du maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) François Bayrou, Jean-Paul Brin occupe aujourd'hui le poste d'adjoint au maire chargé de l'urbanisme, des travaux et de la coordination générale avec comme programme de redonner son lustre à la cité d'Henri IV.
Il y a 9 ans et 114 jours

Au pays des Kangourous, le transport urbain fait un bond

Malgré sa taille " trois fois celle de l'Europe ! " et ses espaces parfois entièrement vides, l'Australie connaît une urbanisation croissante obligeant les pouvoirs publics à développer les transports dans les grandes villes. Ce marché jeune et prometteur attire les entreprises françaises désireuses de se positionner sur les nouveaux projets urbains à venir.
Il y a 9 ans et 115 jours

Les ventes dans l'immobilier ancien crèvent les plafonds

Le marché de l'immobilier ancien a dépassé le plafond symbolique des 800 000 ventes en 2015, se rapprochant de ses records historiques du début des années 2000, selon l'indice Notaires-Insee publié ce jeudi. Banques et pouvoirs publics jouent le jeu, ce qui rassure les investisseurs dans un contexte de taux d'emprunt bas. Détails
Il y a 9 ans et 115 jours

La Halle aux sucres de Dunkerque, porte-parole de la ville durable

Mardi 23 février, la Halle aux sucres de Dunkerque a été officiellement inaugurée en présence de Xavier Bertrand, Président de la Région Nord Pas de Calais-Picardie, et de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque. L'ancien entrepôt des sucres est l'un des quatre " Learning Centers " initié par la région. Transformé en pôle de ressources et d'expertises de la ville durable, il se veut le symbole de la réhabilitation de friches industrielles portuaires.
Il y a 9 ans et 115 jours

Les artisans et professions libérales veulent être davantage entendus par le gouvernement

Les artisans et professions libérales ont appelé mercredi le gouvernement à "revoir sa copie" sur les critères mesurant la représentativité patronale dans le projet de loi El Khomri.
Il y a 9 ans et 115 jours

Directive Travailleurs détachés : Bruxelles répond à Paris

Sous la pression du gouvernement Hollande, l'exécutif de l'UE va proposer une nouvelle révision du texte afin de limiter ses effets pervers, notamment dans le secteur du BTP.
Il y a 9 ans et 115 jours

Le décret marchés publics toujours devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examinait le 24 février un recours contre l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, formé entre autres par le Conseil national des barreaux. Lors de l'audience, le rapporteur public a révélé que le décret marchés publics était toujours devant les instances consultatives du Conseil d'Etat. Bercy aurait bon espoir de respecter la date du 1er avril pour terminer la transposition des directives marchés publics.