Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

Le canal à grand gabarit reliant Compiègne (Oise) à Cambrai (Nord) revient. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a lancé les travaux de reconfiguration du projet qui sont confiés...

En constituant une option avantageuse pour le travailleur, le portage salarial plus encadré pourrait concurrencer le statut d'autoentrepreneur. L'arrêté d'extension de l'accord du 24 juin 2010 va être publié dans les jours qui viennent alors que la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel reçoit les fédérations patronales et les fédérations d'autoentrepreneurs.

La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé que son projet de loi de réforme du logement permettrait aux demandeurs de HLM de déposer un seul dossier de candidature, au lieu des multiples démarches nécessaires actuellement. Elle figurera dans le projet de loi dit Duflot 2, qui sera déposé au Parlement dans les prochaines semaines et mis en oeuvre en 2014.

Après l'annonce d'un vaste plan de développement du métro de Moscou, son maire a signalé qu'un appel d'offres prévu en août 2013 sera ouvert pour la première fois aux entreprises...

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a reçu les organisations du bâtiment et de l'artisanat ce jeudi afin d'étudier un certain nombre de propositions et d'évolutions du régime de...

En pleine période de réflexion gouvernementale et de concertation sur le dispositif des  auto-entrepreneurs, la Commission des affaires économiques de l'Assembl

L'Association des Maires de France demande à l'Etat des mesures pour atténuer l'impact de la baisse des dotations gouvernementales aux collectivités.

En marché à procédure adaptée, un pouvoir adjudicateur qui prévoit dans l'avis d'appel public à concurrence l'organisation d'auditions des candidats est tenu d'

L'Assemblée nationale a autorisé mardi soir le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Les bâtiments très performants (Bâtiment à Energie Positive en France, Nearly Zero Energy Building en Europe) seront la réalité de chacun d'entre nous en 2020. Les professionnels s'y préparent déjà. Une étude réalisée dans le Rhin Supérieur apporte des éléments de réponse pour aider les professionnels à orienter leur offre et à bâtir leur communication, et pour éclairer les pouvoirs publics.

Le projet de loi Décentralisation adopté le 10 avril dernier en Conseil des ministres n'est pas l'unique sujet de débats et de tensions entre les maires. Baisses des dotations création de...

Le ministère du Logement vient de rendre public le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle chargé d'examiner les moyens de lutter contre les

Actualités locales sur la filière BTP, projets publics en gestation dans les territoires, rendez-vous pour le business et la culture professionnelle... Retrouve

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances lance un appel aux acteurs économiques et acheteurs publics sur son site Inter

Dix actions, réalisables en cinq ans, pour mieux exploiter le potentiel des marchés publics au service de la relance de l'économie, c'est la promesse d'un rappo

Le jury du Grand prix de l'urbanisme, réuni à l'initiative de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et présidé par Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, a décerné, le 17 mai, le Grand prix de l'urbanisme 2013 à Paola Vigano. C'est la première fois qu'une femme reçoit cette récompense.

Les députés se penchent depuis ce mardi 21 mai sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. La ministre du...

Pour la première fois, l'association Promotelec lance un Appel à Projets National afin de valoriser des démarches et des réalisations concrètes et duplicables à grande échelle répondant aux enjeux de sécurité, d'autonomie et d'économie d'énergie au sein de l'habitat. Date limite de dépôt des dossiers : 10 juin 2013. Les projets retenus bénéficieront d'un reportage vidéo mis en ligne et d'une présence sur les supports de communication de l'association Promotelec.

Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a adressé au 1er ministre son avis sur le rapport "Réussir 2015". Il demande notamment de promouvoir dans les meilleurs délais l'extension à tous les types de construction d'une approche renouvelée d'adaptabilité des logements.

En visite à Castres pour encourager le développement des Scop (sociétés coopératives et participatives), Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie soc

Pour la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, " le gouvernement souhaite un objectif ambitieux d'au moins 200 TWh par an, confo

La Direction des affaires juridiques de Bercy soumet à consultation du public, jusqu'au 31 mai, un projet de retouche du CCAG travaux dans le but de lutter cont

Crise du marché du travail oblige, le gouvernement s'efforce de développer le recours aux clauses d'insertion dans la commande publique. Plusieurs pistes sont

Menacé par un recours en annulation, le décret du 9 décembre 2011 fixant le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à 15

Le ministère de l'Economie précise que rien n'oblige un acheteur public dans le cadre d'une procédure restreinte à envoyer, avant la signature, aux candidats év

Un mois après la remise du rapport Feltesse sur l'enseignement de l'architecture, l'Ordre des architectes rend public ses propositions pour une réforme adaptée