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Toute l'actualité du bâtiment dans la catégorie Etats et collectivités

(41782 résultats)
Il y a 12 ans et 162 jours

Le projet de Tour Médicis à Clichy-Montfermeil sera revu
Le gouvernement va revoir le projet de Tour Médicis, destinée à accueillir une résidence d'artistes sur les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine
Il y a 12 ans et 162 jours

La tour Medicis à Clichy-Montfermeil devrait être retravaillée
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a indiqué que le gouvernement allait revoir le projet de Tour Médicis, destinée à accueillir une résidence d'artistes sur les communes de...
Il y a 12 ans et 162 jours

Ecotaxe : la nouvelle version validée
L'Ecotaxe nouvelle version a été présentée lors du premier conseil des ministres de l'année. Elle s'appliquera dès juillet 2013 aux camions de 3,5 tonnes et plus, empruntant le réseau routier non payant, c'est-à-dire les routes nationales, départementales et communales.
Il y a 12 ans et 162 jours

" L'abaissement de la TVA à 5% est un passage obligé "
Le président de la FFB a profité d’un déjeuner avec Cécile Duflot pour réaffirmer que les engagements du gouvernement ne pourront être tenus dans le social et en rénovation sans une baisse de la TVA à 5%.
Performance énergétique: qu'imposent nos voisins ?
Il y a 12 ans et 162 jours

Performance énergétique: qu'imposent nos voisins ?
Si un bâtiment public bruxellois doit être passif et une maison andalouse ne peut se passer de panneaux solaires thermiques, Outre-Rhin, on n'impose rien.
Il y a 12 ans et 162 jours

Delphine Batho au chevet du photovoltaïque
Delphine Batho, ministre de de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a choisi lundi 7 janvier, le site de l'industriel spécialiste du multi-cr
Il y a 12 ans et 162 jours

Jeanne-Marie Prost nommée Médiatrice nationale du crédit
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances, de Pierre Moscovici, le Président de la République a nommé Jeanne-Marie Prost Médiatrice nationale
Il y a 12 ans et 163 jours

Les mesures d'urgence pour la filière solaire sont lancées
Le gouvernement a lancé les mesures de soutien promises à la filière solaire avec un nouvel appel d'offres de 400 mégawatts et des tarifs bonifiés de l'électricité plus favorables aux panneaux européens.
Il y a 12 ans et 163 jours

La LGV Bordeaux-Toulouse pas encore enterrée
Le préfet de Midi-Pyrénées s'est montré prudemment optimiste quant à la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse, qui figure pourtant parmi les grands projets remis en question par le gouvernement car trop couteux.
Il y a 12 ans et 163 jours

La Capeb lance un appel à la mobilisation des artisans
Vendredi 18 janvier, les artisans du bâtiment manifesteront leur ras-le-bol dans la rue. En ligne de mire, la politique du nouveau gouvernement qui pénalise les entreprises artisanales.
Des mesures d'urgence pour relancer la filière photovoltaïque
Il y a 12 ans et 163 jours

Des mesures d'urgence pour relancer la filière photovoltaïque
La ministre de l'Écologie Delphine Batho a présenté un plan pour doubler la capacité de production d'énergie solaire et annoncé une augmentation du tarif de rachat de l'électricité générée par les petites fermes photovoltaïques qui utilisent des panneaux fabriqués en Europe.
Projet de loi cadre "urbanisme et logement" : quel programme ?
Il y a 12 ans et 166 jours

Projet de loi cadre "urbanisme et logement" : quel programme ?
La concertation sur le projet de loi cadre " urbanisme et logement ", qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre d
Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai
Il y a 12 ans et 166 jours

Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai
Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la...
Il y a 12 ans et 166 jours

Eco3e, un guide en ligne pour améliorer la recyclabilité des D3E
Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Récylum viennent de mettre en ligne un site bilingue (français/anglais), Eco3e, afin d'aider les producteurs dans leurs démarches d'éco-conception des équipements électriques et électroniques et ainsi, améliorer leur recyclablilité.
Les artisans du bâtiment, en colère, vont manifester le 18 janvier
Il y a 12 ans et 166 jours

Les artisans du bâtiment, en colère, vont manifester le 18 janvier
Estimant n'avoir aucun signe positif du gouvernement, après les nombreuses alertes faites sur la situation intenable actuelle pour la majorité des entreprises a
Il y a 12 ans et 166 jours

Une éco-taxe simplifiée pour les poids lourds
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvilier a présenté jeudi 3 janvier en conseil des ministres un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'éc
Lancement d'un dispositif pour soutenir les trésoreries des TPE et PME
Il y a 12 ans et 166 jours

Lancement d'un dispositif pour soutenir les trésoreries des TPE et PME
Le ministre des Finances Pierre Moscovici a annoncé jeudi  3 janvier le lancement d'"un nouveau dispositif de garantie publique"  pour faciliter la délivrance d
Sécurité des ascenseurs : plus que 6 mois avant l'échéance de la deuxième phase de travaux
Il y a 12 ans et 166 jours

Sécurité des ascenseurs : plus que 6 mois avant l'échéance de la deuxième phase de travaux
Alors que les résultats de la 4e enquête d'avancement des travaux de mise aux normes réalisée par le ministère du Logement devraient être rendus publics dans le
Il y a 12 ans et 167 jours

Roissy - Charles de Gaulle prêt à affronter l'hiver
Lors de sa visite à l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, le 27 décembre dernier, le ministre en charge des transports, Frédéric Cuvillier, a pu évaluer le dispositif mis en place pour résister aux conditions hivernales.
Il y a 12 ans et 167 jours

Quel calendrier pour le Grand Paris Express ?
Au sortir du conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de métro de rocade autour de la capitale, baptisé Grand Paris Express, ferait l'objet d'un nouveau calendrier.
L'écotaxe poids lourds devrait rapporter 1.2 Md€ par an
Il y a 12 ans et 167 jours

L'écotaxe poids lourds devrait rapporter 1.2 Md€ par an
Présenté ce jeudi en Conseil des ministres, le projet de loi de mise en oeuvre simplifiée de l'écotaxe poids lourds devrait rapporter environ 1.2 Md€ chaque année, a indiqué le ministre des...
Grand Paris : Ayrault annonce un nouveau calendrier de réalisation du réseau de transport
Il y a 12 ans et 167 jours

Grand Paris : Ayrault annonce un nouveau calendrier de réalisation du réseau de transport
Le rapport Auzannet avait ébranlé nombre d'élus d'Ile de France, inquiets du financement et des délais de réalisation du projet du Grand Paris. Ce jeudi, le Premier ministre a indiqué qu'il...
Des équipes ministérielles déménageront dans la tour Esplanade à La Défense
Il y a 12 ans et 167 jours

Des équipes ministérielles déménageront dans la tour Esplanade à La Défense
Des équipes gouvernementales déménageront dans la tour Esplanade à La Défense, qui héberge actuellement les bureaux de l'opérateur SFR. Avant cela, le bâtiment subira des travaux de...
Il y a 12 ans et 167 jours

Aliapur vote une éco contribution identique en 2013
Aliapur, l'éco organisme en charge de la collecte des pneus usagés a décidé de préserver les tarifs de l'éco-contribution 2013 au même niveau que 2012, ceci pour toutes les catégories de pneus.
Il y a 12 ans et 167 jours

La censure du Conseil constitutionnel une menace pour la relance de la construction ?
L'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article du budget 2013 modifiant la fiscalité sur les terrains à bâtir "affaiblit la politique de mobilisatio
Jurisprudence marchés publics : l'année 2012 en 30 décisions
Il y a 12 ans et 173 jours

Jurisprudence marchés publics : l'année 2012 en 30 décisions
" Le Moniteur " a sélectionné pour vous un ensemble de décisions qui ont marqué les derniers mois : 30 jurisprudences en matière de marchés publics tant au stad
Il y a 12 ans et 174 jours

Le plafond du Livret A relevé au 1er janvier 2013
Comme promis, le gouvernement a relevé, pour la deuxième fois cette année, le plafond du Livret A de 25%. Le décret est paru au Journal officiel le 26 décembre.
Commande publique : " Sous les seuils, nos acheteurs sollicitent les entreprises locales "
Il y a 12 ans et 174 jours

Commande publique : " Sous les seuils, nos acheteurs sollicitent les entreprises locales "
L'Andra* (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a mis en place une politique volontariste d'accès des PME locales à ses marchés publics. Ex
Jean-Lou Blachier devient officiellement Médiateur des marchés publics
Il y a 12 ans et 174 jours

Jean-Lou Blachier devient officiellement Médiateur des marchés publics
Comme prévu, Jean-Lou Blachier est devenu Médiateur des marchés publics. Chargé de faciliter les relations entre entreprises et les donneurs d'ordre publics, il
Il y a 12 ans et 174 jours

L'extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz instaurée
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a publié hier un arrêté autorisant l'extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS).
La Chine, leader mondial de la grande vitesse
Il y a 12 ans et 174 jours

La Chine, leader mondial de la grande vitesse
Le gouvernement de Pékin a inauguré la plus longue ligne à grande vitesse du monde. Dans le sillage de ces grands projets, c'est toute une industrie qui se déve
Les aventures de Jipé et Sylvia, reporters des marchés publics
Il y a 12 ans et 175 jours

Les aventures de Jipé et Sylvia, reporters des marchés publics
Pour les amateurs de bulles, l'année 2012 finit en BD. L'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) s'est offert, pour célébrer ses 50 ans, une
Il y a 12 ans et 177 jours

Vauché reçoit le trophée export lors de Pollutec
Lors du salon Pollutec 2012 qui s'est tenu à Lyon fin novembre, Vauché a reçu le prix du dynamisme à l'export, decérné par Ubifrance, Oséo et le club ADEME International en présence de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Il y a 12 ans et 179 jours

La Métropole marseillaise attendra les municipales de 2014
Le gouvernement a abandonnée l'idée d'une " intercommunalité à marche forcée " pour la métropole marseillaise. Une mission de préfiguration va être chargée de
Les terrassements du grand stade de Bordeaux vont débuter
Il y a 12 ans et 179 jours

Les terrassements du grand stade de Bordeaux vont débuter
Deuxième opération emblématique du mandat du maire de Bordeaux Alain Juppé, après la Cité du vin et des civilisations, le chantier du Grand Stade de Bordeaux
FEE Bat : il suffira d'un signe du gouvernement
Il y a 12 ans et 179 jours

FEE Bat : il suffira d'un signe du gouvernement
Quelque 50 000 professionnels formés, 1 500 formations organisées par mois : pour ne pas stopper la dynamique FEE Bat, il ne manque qu'un signe du gouvernement
Contrefaçon dans le Bâtiment : la FFB veut endiguer le fléau
Il y a 12 ans et 180 jours

Contrefaçon dans le Bâtiment : la FFB veut endiguer le fléau
Devant l'émergence de matériaux et équipements non-conformes dangereux dans le Bâtiment, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a interpellé, à l'occasion d'un colloque, l'ensemble de la filière et les pouvoirs publics pour tenter d'endiguer ensemble ce fléau.
Ferroviaire : trois chargés de mission pour dessiner la future réforme
Il y a 12 ans et 180 jours

Ferroviaire : trois chargés de mission pour dessiner la future réforme
Au lendemain de la nomination de Jacques Rapoport à la présidence de RFF, le gouvernement lui livre sa feuille de route et précise les contours de la réforme du
87,8 milliards d'euros de marchés publics recensés en 2011
Il y a 12 ans et 180 jours

87,8 milliards d'euros de marchés publics recensés en 2011
Comme chaque année, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) à Bercy livre les chiffres récoltés dans le cadre du recensement des marchés. Un constat
87,7 milliards d'euros de marchés publics recensés en 2011
Il y a 12 ans et 180 jours

87,7 milliards d'euros de marchés publics recensés en 2011
Comme chaque année, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) à Bercy livre les chiffres récoltés dans le cadre du recensement des marchés. Un constat
Il y a 12 ans et 181 jours

Guide pratique de la signalétique et des pictogrammes
L'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public précise que les informations fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation...
Commande publique : Bercy fait le bilan de l'année 2012
Il y a 12 ans et 181 jours

Commande publique : Bercy fait le bilan de l'année 2012
Invitée à ouvrir la session d'études du 18 décembre 2012 organisée par l' Association pour l'achat dans les services publics, la directrice des affaires juridiq
Il y a 12 ans et 181 jours

Laurent Michel succède à Pierre-Franck Chevet à la DGEC
Laurent Michel a été nommé directeur général de l'Énergie et du Climat (DGEC) lors du Conseil des ministres du mercredi 19 décembre.
Il y a 12 ans et 182 jours

Le plafond du Livret A à nouveau relevé
Comme promis, le gouvernement a décidé de relever, pour la deuxième fois cette année, le plafond du Livret A de 25%.