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"Le gouvernement souhaite que cet article (instaurant un index des seniors) puisse être restauré lors de l'examen du texte au Sénat", a affirmé le représentant du gouvernement lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Ce vote (contre l'index) n'est pas compréhensible. Il est davantage politique et il démontre que l'objectif des oppositions Nupes et RN n'est pas de faire battre le chômage et les injustices mais de faire battre le gouvernement", a estimé M. Véran.Interrogé pour savoir si l'index, qui vise à mesurer l'emploi des salariés âgés par les entreprises, serait rétabli pour les entreprises de plus de 300 salariés ou de plus de 50 salariés, M. Véran a répondu que ce seuil serait "à déterminer dans les prochains jours".Le gouvernement souhaite rendre l'index obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024, et celles de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025, ce dernier seuil ayant été ajouté par des amendements venus de tous les bancs.Les employeurs doivent être passibles de sanctions financières en cas de non-publication de l'index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en termes d'emploi des seniors.Sur les sanctions, le gouvernement "reste à l'écoute, ouvert à la fois à l'Assemblée nationale cette semaine encore, et puis ensuite à l'écoute des sénateurs lorsque le débat commencera là-bas" fin février, a ajouté M. Véran. Le gouvernement a subi un premier revers majeur avec le rejet de l'index des seniors, alors que la Première ministre Élisabeth Borne venait de dévoiler de nouvelles concessions aux Républicains sur les carrières longues. Après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 instaurant cet index par 256 voix contre 203, et huit abstentions. Trente-huit députés LR ont voté contre, mettant ainsi la pression sur le gouvernement.

Malgré ce premier revers majeur à l'Assemblée sur l'article instaurant un index des seniors, "sur ce texte comme les autres, nous croyons dans la possibilité de cette majorité", a assuré mercredi lors du compte-rendu du Conseil des ministres le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, rappelant qu'elle "s'est déjà démontrée avec un vote qui supprime les régimes spéciaux"."En toute logique", les nouvelles annonces mardi de la Première ministre Elisabeth Borne sur les carrières longues "devraient rassembler une large majorité de parlementaires", a-t-il estimé, en regrettant le rejet de l'article par une "majorité de circonstance" alliant le RN et la Nupes et 38 députés LR."Le gouvernement souhaite que cet article puisse être restauré lors de l'examen du texte au Sénat", a-t-il précisé.Le patron des LR Eric Ciotti avait dans la matinée soufflé le chaud et le froid, rappelant l'appui de son parti à cette "nécessaire" réforme tout en justifiant le rejet la veille de l'article "alibi", "un espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises"."Ma famille politique a voté hier une motion à la quasi unanimité disant que nous souhaitions voter cette réforme parce qu'elle est nécessaire", a-t-il néanmoins rappelé, le gouvernement misant sur un accord avec LR pour faire adopter le texte."Mentir"Face aux nombreuses demandes de clarifications, le ministre du Travail Olivier Dussopt, dont la sécurité personnelle a été renforcée à la suite de menaces de mort selon une source policière, a surtout tenté d'expliciter mercredi les nouveaux dispositifs sur les carrières longues... tout en soulignant que "dire sur un plateau +personne ne travaillera jamais plus de 43 ans jour pour jour+, ce serait mentir parce qu'il y a toujours des effets degénération".Le revers du gouvernement a requinqué les oppositions. Pour le vice-président du RN Sébastien Chenu, cela prouve qu'on "peut s'opposer à la réforme des retraites à travers le vote et pas à travers l'obstruction".De leur côté, les dirigeants de la Nupes et de plusieurs syndicats devaient se retrouver à Paris mercredi pour des discussions stratégiques concernant la bataille contre la réforme des retraites mais ils ont finalement reporté sine die leur rencontre, après des fuites dans la presse, a-t-on appris de sources concordantes.Des tensions sont en effet apparues au sein de la coalition de gauche, et entre les syndicats et les parlementaires de la Nupes, concernant la stratégie de la France insoumise de ralentir les débats avec des milliers d'amendements.Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et son homologue de la CGT, Philippe Martinez, ont tous deux souhaité que le débat et le vote puisse avoir lieu sur l'article 7, qui porte la mesure d'âge.A l'Assemblée, les députés vont redémarrer à 15H00 sur une série d'amendements de la Nupes, pour la taxation des "superprofits" ou des dividendes."Les trois jours vont être compliqués et ça va se tendre de plus en plus à l'approche de la fin", s'inquiète une cadre Renaissance."Un million de signatures"L'intersyndicale prévoit une nouvelle journée de mobilisation jeudi, et menace de mettre le pays "à l'arrêt" le 7 mars si le gouvernement ne renonce pas à reporter l'âge de la retraite à 64 ans.Lancée en janvier, la pétition des 8 syndicats (CFDT-CGT-FO-CFE-CGC-CFTC-Unsa-Solidaires-FSU) contre une réforme des retraites jugée "injuste et brutale" a atteint le cap symbolique d'un million de signatures, selon la plateforme change.org.Jeudi, les numéros un de l'intersyndicale défileront à Albi, symbole de cette France des petites villes très mobilisée contre la réforme. A Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie. Après 963.000 manifestants, selon les autorités, plus de 2,5 millions selon les syndicats samedi, l'affluence devrait être moindre jeudi. Au plan national, une source policière dit attendre entre 450 et 650.000 personnes, dont 40 à 70.000 personnes à Paris.Les perturbations s'annoncent limitées dans les transports, avec 4 TGV sur 5 en circulation et un trafic normal dans le métro parisien. Seul 1 TER sur 2 circulera dans les régions et à Paris. Le service sera partiellement perturbé sur certains trains de banlieue.De même, 30% des vols à Orly seront annulés et des aéroports en région affectés.

"Grâce à cette réforme (...), 1,8 million de retraités (actuels, ndlr) vont voir leur pension revalorisée", dont la moitié "auront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros" et "vous en avez même 125.000 qui vont aller jusqu'au maximum des 100 euros de revalorisation", a déclaré M. Dussopt sur France inter."Cela signifie que nous avons au total 250.000 retraités supplémentaires dans notre pays qui vont franchir le cap des 85% du Smic parmi les retraités actuels", a-t-il poursuivi."Et lorsqu'on regarde les futurs retraités", sur les 800.000 nouveaux retraités par an, "200.000 auront une pension revalorisée" et parmi eux, "un gros tiers aura une revalorisation supérieure à 70 euros", a détaillé le ministre."Quand on me dit combien grâce à cette réforme vont passer le cap des 85% du Smic? On a une prévision, elle m'est arrivée hier soir: 40.000 personnes de plus chaque année", a indiqué M. Dussopt."Pourquoi 40.000 sur 200.000? Parce que ceux qui resteront en dessous des 85% du Smic sont ceux qui ont des carrières incomplètes", a-t-il précisé. Le ministre a souligné donner ces chiffres avec "une prudence: on parle là d'une pension minimum pour quelqu'un qui a une carrière à taux plein", notant que "personne n'est capable de dire combien d'assurés prendront leur retraite en 2024, en 2030, en 2035" avec les trimestres requis.Le gouvernement avait promis un minimum de 1.200 euros par mois de pension après une carrière complète au Smic, sans préciser le nombre de personnes concernées.Les 1.200 euros affichés correspondent en réalité à 85% du Smic net - actuellement de 1.353 euros par mois, mais qui sera probablement revalorisé en cours d'année pour suivre l'inflation.

Les 19, 20 et 21 janvier derniers, la ville d’Annecy a accueilli les concessionnaires et agences du réseau LORENOVE à l’occasion de la convention annuelle. Plus de 75 participants se sont retrouvés pour cet évènement qui n’avait pas renoué avec ce format coutumier depuis 2020. Ainsi, entre évolutions, objectifs et ambitions, l’humeur était conviviale et tous ont partagé ces moments chaleureux comme des retrouvailles.Néanmoins, les réunions pleinières ont rythmé ces quelques jours avec notamment la prise de parole de Sonia Mougey, nouvelle Directrice Marketing Groupe et Damien Boucher, Chef de Produit Marketing qui ont détaillé les éléments de marché relatifs à la nouvelle gamme – commercialisée dans quelques mois – ses caractéristiques, atouts majeurs, ainsi qu’un comparatif concurrentiel permettant de la positionner au sein de l’offre existante sur le marché. Un sujet que la marque aura l’occasion de dévoiler plus en détails prochainement. Puis, se sont succédés différents intervenants sur des sujets stratégiques… Plus de 75 participants se sont retrouvés pour la convention du réseau Lorenove. ©Lorenove. 2022, DES CHIFFRES EN PROGRESSION En dépit des pénuries de matériaux, d’un contexte économique difficile et d’une année 2021 exceptionnelle, les chiffres d’affaires des concessions et des agences en 2022 restent en croissance avec respectivement 11, 7 millions et 20 millions d’euros. 2022 vient confirmer une tendance qui se dégage nettement depuis 3 ans : les volumes de menuiseries bois augmentent toujours considérablement avec + 54% cette année. Les volumes de l’aluminium et du PVC restent cependant majeurs, et le PVC plus conséquent en dépit d’un volume décroissant (-13%) cette année. L’ÉVOLUTION DE LA MARQUE 2023 inscrit l’enseigne dans sa 41ème année et c’est à travers une révolution qu’elle célèbre cet anniversaire. Comme annoncé, LORENOVE adopte un nouveau positionnement et propose désormais bien plus que des fenêtres : des solutions pour l’habitat avec tous les autres produits de fermetures et d’aménagement extérieur de la maison.Confort, sécurité, esthétique et bien-être sont les maîtres mots des solutions LORENOVE, qui a l’ambition de devenir l’une des enseignes référentes sur le marché de la rénovation de l’habitat.La convention a donc été le tremplin de communication de l’un des nouveaux partenaires, le fabricant de porte de garage FAME avec qui l’enseigne a noué un partenariat majeur. Outre son offre de porte, le fabricant a conçu spécifiquement pour le réseau, tout un panel d’outils et services.Un catalogue dédié a vu le jour et s’est accompagné d’une campagne promotionnelle inédite nommée « Les Jours Heureux » avec une motorisation offerte pour tout achat d’une porte de garage, entre les 14 et 28 janvier 2023. Marylène Mitrecey, responsable de la communication pour le Groupe Lorillard, et Marion Macchi, chef de projet communication Lorenove, ont présenté au réseau le nouveau plan d’action qui accompagne ce positionnement inédit et les 40 ans de la marque. À la suite de l’évolution du logo et de la mise en place du positionnement, vient le lancement du concept « Bien chez soi comme dans sa vie », à l’appui d’un film publicitaire lancé tout récemment.Le plan d’action des 40 ans s’articule autour de 4 étapes : la création d’une identité visuelle forte dédiée à cet anniversaire, avec les déclinaisons correspondantes pour des relais au national et en local ; la mise en place d’opérations promotionnelles et commerciales pour faire profiter les particuliers de cet anniversaire ; la planification de prises de paroles régulières dans les médias (TV, internet, réseaux sociaux, etc.) ; et pour finir la célébration du réseau et de ses partenaires à l’occasion d’une soirée anniversaire à l’automne.Également, 5 temps forts rythmeront l’année, à travers des campagnes commerciales. 3 seront multiproduits (en mars, juin et septembre) et 2 monoproduits, (dont celle qui a eu lieu en janvier, et une autre en novembre 2023). Le fabricant de portes de garage FAME est venu présenter son offre. ©Lorenove. UNE NOUVELLE DIRECTION DU RÉSEAU Lors du dernier trimestre 2022, la réorganisation de la tête de réseau s’est orchestrée avec la création d’un poste de Directrice Réseau Concessions et d’un poste de Directeur Réseau Agences. Ainsi, Nathalie Careaux a pris la direction des 48 concessions du réseau. Cette ancienne concessionnaire Tryba est entrée chez LORENOVE il y a 3 ans, en qualité d’animatrice de la région Nord.Femme de terrain, elle a sillonné les régions en quête d’un accompagnement sur-mesure pour chaque concessionnaire LORENOVE, dont elle connaît parfaitement le métier et les besoins. Aujourd’hui, elle a à cœur de piloter le réseau de manière optimale. Pour ce faire, elle vient de recruter deux animateurs pour les régions Nord et Sud, ainsi qu’une assistante, à qui elle va confier, dans les prochains mois, un audit auprès des équipes de concessionnaires afin de répondre aux besoins de formations de pose. Nathalie Careaux, Directrice Réseau Lorenove Concessions.©Lorenove. Quant au poste de Directeur Réseau Agences, c’est Aurélien Carteret qui en a pris la direction avec sous sa responsabilité les 8 agences franciliennes du réseau. Ancien animateur pour les agences, il a évolué vers ce poste pour lequel il fixe des objectifs audacieux. Pour y parvenir, il est accompagné d’une équipe d’environ 70 personnes sur qui il peut compter ; notamment sur leur professionnalisme et leur savoir-faire LORENOVE. Il les accompagne et les soutient au quotidien. Il recrute également un responsable technique ainsi que des technico-commerciaux et des poseurs en équipe, pour plusieurs agences. Aurélien Carteret, Directeur Réseau Lorenove Agences. ©Lorenove. Les deux nouveaux directeurs ont rappelé les temps forts de 2022, riche en mouvements avec : des développements internes : Geoffrey Ketterer concessionnaire de Dreux, a ouvert une concession à Cannes, et Grégoire David dans le Loiret a ouvert sa 3ème concession à Villemandeur, après Saran et Pithiviers; des reprises par des salariés : Clément Hurel et Kevin Gueudin ont respectivement repris les concessions d’Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois; des transmissions : Philippe Gautier, concessionnaire dans l’Eure a cédé à son fils, Vincent, les 2 points de vente de Pacy-sur-Eure et Evreux. Et, Fernand Dos Santos, concessionnaire àPontault-Combault a fusionné sa concession avec celle de son fils, Mickaël, situé à Moissy-Cramayel; des améliorations : Jean-Philippe Dias, concessionnaire de Gournay-en-Bray a investi dans un nouveau local de 100 m² avec showroom face à une nationale pour une visibilité maximale.Ce nouveau magasin lui permet également d’accueillir une nouvelle équipe de pose, récemment recrutée ainsi que le futur recrutement d’un commercial.De son côté, Richard Gosselin, concessionnaire à Cherbourg a quitté le centre-ville pour une zone commerciale en périphérie de Cherbourg où il est beaucoup plus visible et qui lui offre la possibilité d’exposer l’offre de stores et protections solaires qu’il propose. Il recrute également un nouveau commercial.Plusieurs concessionnaires ont également mis à jour la charte graphique de leurs façades offrant à leur point de vente une meilleure visibilité. LA FORMATION, AU COEUR DES RÈGLES DE L’ART Joao Alves, animateur technique et commercial du réseau LORENOVE, a présenté l’offre de formations qui s’étoffe de 3 nouvelles sur les 15 existantes. La formation Poseur Lorenove se renforce d’un module adapté à la pose chez le particulier. Sur 2 jours, il dresse un tableau des points clés d’une intervention chez le client occupant : relation client, respect du domicile, protection, PV de réception, solde de chantier, etc. et évoque également les contraintes qui y sont associées. La formation Lorevente s’étoffe désormais d’un suivi de formation (1 an après avoir reçu la formation initiale) qui est pratiqué sur 4 ateliers de 3h 30, à décliner sur 3 mois. Ce suivi de formation a pour vocation de partager les retours d’expériences, de parler de cas concrets, de faire remonter les points positifs et de mener des réflexions de groupe. En distanciel, il s’adresse aux commerciaux et aux dirigeants qui gèrent la partie commerciale. Pour finir, le Pack RH a été développé pour les dirigeants et aborde divers sujets relatifs au recrutement, à la gestion de carrière, aux entretiens individuels et professionnels ou encore à la législation. Développée en visio, en 4 ou 5 ateliers (selon le besoin) de 2h 30, cette formation permet de donner des outils pratiques aux dirigeants pour la partie RH de leur entreprise. Autre outil développé pour et par le réseau, le configurateur de menuiseries « Agile Menuiserie » a été présenté par Emmanuel de Rodellec dans sa nouvelle version, retravaillée de manière plus intuitive et ergonomique. Cette version permettra aux concessionnaires et agences de suivre tout le processus de commande depuis le configurateur, jusqu’à la livraison.Accessible via un Smartphone ou un ordinateur, cet outil est un des axes de développement du projet de digitalisation du Groupe Lorillard et s’adresse également aux entités du diffus Lorebat et Molénat.Actuellement en phase de finalisation, des concessionnaires et agences pilotes le testeront au mois d’avril pour qu’il puisse ensuite être déployé à tous au mois de mai. LOGISTIQUE & SUPPLY CHAIN, L’HARMONIE DES FLUX De la présentation du portail « Agile Menuiserie » découle inévitablement l’intervention du service Supply Chain. Sa Directrice, Delphine Piquard, est à l’initiative de la digitalisation du Groupe – meilleur moyen de maintenir un flux d’informations efficace entre les différents acteurs : fournisseurs, fabricants mais aussi les clients – et d’une approche de proximité avec le client.Dans cette stratégie, elle est allée à la rencontre de concessions et d’agences, à la manière d’un audit, afin de mettre en évidence et comprendre leurs problématiques. Ce process entre dans l’objectif d’amélioration continue que le service Supply Chain déploie.Lors de la convention, un premier bilan a été présenté au réseau ainsi que des axes d’améliorations, dont certains sont déjà en place. D’autres visites en point de vente sont d’ores et déjà prévues pour poursuivre cette démarche interactive. GESTION DURABLE ET VALORISATION DES MENUISERIES Mobilisés pour leurs concessionnaires et agences, LORENOVE et le Groupe Lorillard ont la responsabilité de les accompagner au mieux dans l’application des nouvelles réglementations et dans la mise en valeur des menuiseries fabriquées. La Responsabilité Elargie du Producteur était donc un des sujets notables de cette convention.Et, pour en parler au réseau, LORENOVE a fait appel à Stéphanie Jacob, Responsable de Secteur chez Valobat – éco-organisme du bâtiment auquel le Groupe Lorillard a adhéré pour la gestion de la fin de vie de ses produits. Stéphanie Jacob a délivré de précieuses informations sur ce sujet afin que tous les concessionnaires et agences du réseau puissent s’y préparer au mieux d’ici l’entrée en vigueur du dispositif le 1er mai prochain. Dans la pratique, d’ici quelques mois, une benne ou un chevalet sera mis à disposition de chaque concessionnaire et agence pour la récupération, le transport puis la valorisation des déchets issus de leur activité. La convention s’est achevée par la traditionnelle soirée de clôture, durant laquelle s’est déroulée la remise des Trophées de la Performance avec au palmarès les Trophées du : Meilleur chiffre d’affaires 2022 – catégorie Concessions, remporté par Rémy Thérèse concessionnaire SEVESTRE MENUISERIES à Bourges (18). Meilleur chiffre d’affaires 2022 – catégorie Agences, remporté par Mario Rodrigues responsable de l’agence LORENOVE PARIS OUEST à Gennevilliers (92). Meilleure progression des achats de menuiseries Lorenove 2022, remporté par Vincent Gautier concessionnaire GL2 HABITAT à Pacy sur Eure (27). Meilleure satisfaction clients 2022, remporté par Julien Giraud concessionnaire FENETRES ET FERMETURES DES YVELINES à Coignières (78). Ce prix est évalué sur le nombre d’avis clients et la note obtenue (4,9/5). Dynamisme sur les réseaux sociaux 2022, qui récompense la régularité de diffusion et l’engagement sur les réseaux, remporté par Mickaël dos Santos concessionnaire CREATION FERMETURES à Moissy Cramayel (77). Coup de cœur Service clients 2022, qui récompense l’utilisation assidue et adaptée des outils de gestion de l’activité commerciale mis à disposition du réseau, attribué à Jean-Philippe Dias concessionnaire LES MENUISERIES BRAYONNES à Gournay en Bray (76) ; ainsi qu’à Hugues Gaurier concessionnaire GHm – PVC à Troyes (10). Coup de cœur 2022, qui distingue cette année Grégoire David concessionnaire de FENETRES ET FERMETURES DU CENTRE à Saran (45), ayant développé son activité à un rythme soutenu, à raison de 3 ouvertures de points de vente en 2022 (Saran, Pithiviers et Villemandeur). Temps fort du réseau, la convention sera suivie d’autres évènements et notamment les réunions régionales des concessionnaires en mai et octobre 2023, la réunion nationale à mi année, au mois de juillet ; ainsi que les 3 commissions produit, communication et RH qui sont prévues en mars, juin et novembre 2023.Comme on peut le constater, faire partie du réseau Lorenove, c’est s’adosser à un Groupe industriel majeur qui présente l’avantage d’un accompagnement stratégique et proactif. Rejoindre le réseau LORENOVE c’est aussi adhérer à un collectif et cette convention était une nouvelle occasion pour la marque de le signifier à tous. A travers des activités de team building – cours de cuisine en équipe, blind tests, rallye découverte dans la ville d’Annecy – et des moments privilégiés -soirée de clôture, concert du Groupe Super Sonic – l’enseigne entretient les fondements d’un réseau soudé et familial.

A l'initiative, l'élu des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz insiste sur les tensions locatives dans "les territoires littoraux" comme dans sa "circonscription du Pays Basque et du Béarn".Le député PS rebondit sur de récents propos de la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé devant la Fondation Abbé Pierre sur le "fléau" d'Airbnb: "ce n'est pas normal que l'on ait une niche fiscale qui +suravantage+ le fait de mettre en location en tourisme", avait estimé Mme Bergé, ouverte à la "suppression de la surcote".Les socialistes veulent dans leur proposition de loi "supprimer un cadeau fiscal qui crée une inégalité entre location saisonnière et longue durée", explique Inaki Echaniz.En pratique, il s'agirait "d'exclure les meublés de tourisme" d'un dispositif d'abattement fiscaux prévu pour le "bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels".Une exception serait maintenue pour les "gîtes ruraux", pour tenter de lever des réserves de LR sur la question, ont indiqué les socialistes.Le texte entend également durcir les conditions de location des meublés de tourisme, avec un enregistrement obligatoire dans un registre national. Et veut abaisser de 120 à 60 le nombre de nuitées de location autorisées pour les résidences principales.Inaki Echaniz voudrait également combattre la "fraude croissante aux baux mobilités" dans les zones touristiques, quand des propriétaires "imposent" à des locataires traditionnels des baux de neuf ou dix mois pour récupérer leurs logements l'été et les louer au prix fort sur Airbnb.Le député PS suggère enfin un levier fiscal supplémentaire en faveur des collectivités en tension locative, en étendant le bénéfice de la taxe d'habitation des résidences secondaires.Les socialistes n'ont pas de garanties à ce stade sur l'inscription de leur texte à l'ordre du jour de l'Assemblée, mais ils réclament de s'en saisir lors d'une "semaine transpartisane" en mai ou en juin.Des amendements sur le même thème avaient reçu un avis défavorable du gouvernement lors des débats budgétaires de l'automne.

ALERTE. Certains éléments indispensables au fonctionnement des grues mobiles sont de plus en plus souvent dérobés sur les chantiers. Confrontée à cette recrudescence situation, l'Union française du levage (UFL) alerte les pouvoirs publics.

TRANSITION. Dans un projet d'avis soumis au vote ce 15 février, le Conseil économique, social et environnemental a rouvert le dossier d'une trajectoire "crédible" de prix du carbone. L'objectif : dégager des financements pour la stratégie française pour l'énergie et le climat, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de plusieurs secteurs, dont le bâtiment.

Pour accueillir les JO 2024, la gare du Nord (Paris) devait faire peau neuve en doublant quasiment sa superficie avec 88 000 m² supplémentaires. Après un litige avec Ceetrus, la compagnie chargée des travaux, la rénovation concernera principalement la signalétique. Un chantier à 55 millions d’euros, loin des 600 millions prévus initialement. Un projet plus ambitieux sera déterminé après l’événement sportif.

IMMOBILIER. La foncière spécialiste du marché des bureaux et de la logistique a présenté un bilan 2022 positif. Elle affirme vouloir continuer ses investissements dans son parc immobilier qu'elle juge vertueux.

ACQUISITION. Le fabricant d'appareils de chauffage domestiques et industriels, BDR Thermea, annonce avoir racheté une société spécialisée dans les réseaux de chaleur.

CNR LOGEMENT. La Fédération des offices publics de l'habitat propose, dans le cadre du Conseil national de la refondation consacré au logement, de pouvoir flécher différemment la partie de la collecte d'Action Logement destinée à financer les organismes de logement social.

ANALYSE. Le baromètre 2023 de Qualit'ENR met en lumière une meilleure connaissance des renouvelables de la part des Français, confrontés à la flambée de leur facture d'énergie. Ces technologies parviennent petit à petit à se faire une place dans le logement, à la faveur de la crise énergétique et de l'urgence climatique.

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le ministre du Logement Olivier Klein et la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure ont rencontré mardi les représentants des communes, intercommunalités, départements et régions.Les échanges ont porté sur l'amélioration des conditions de logement, "en premier lieu des plus fragiles", sur l'augmentation du rythme de construction "là où sont les besoins" et sur la nécessité de "rénover et bâtir de manière écologique", indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.D'autres concertations auront lieu avec les représentants des maires des communes rurales, des petites villes, ainsi que des élus de montagne et du littoral.Les discussions concernent aussi bien la construction, la refonte des zonages où le marché immobilier est particulièrement tendu, ou encore l'expérimentation du dispositif de réduction d'impôt "Pinel" en Bretagne, que "tous les autres sujets qui intéressent de près la politique du logement", a expliqué l'entourage de Christophe Béchu lors d'un point presse."Les ministres ne vont certainement pas proposer un canevas pré-construit (...) On est dans une logique évidemment de différenciation et on attend de ces associations qu'elles fassent un constat et des propositions", a-t-on ajouté de même source, tout en précisant que toute décision "ne passe pas forcément par la loi".

Cette année, Qualit’EnR a souhaité proposer un éclairage spécifique sur la perception de la crise énergétique, les EnR sur le pouvoir d’achat des Français. Plus de 2.800 interviews ont été menées auprès des Français afin de disposer de résultats suffisants pour analyser l’évolution des comportements et opinions concernant la rénovation énergétique de leur foyer, leur confiance dans les solutions EnR de chauffage, d’eau chaude et d’électricité, leur connaissance des réseaux professionnels et labels de qualité. Il en ressort qu’une culture de la sobriété énergétique, de la consommation raisonnée est en train d’émerger chez les Français qui agissent par la force des choses. Cette culture passe par des écogestes et par la volonté d'un mix énergétique intégrant les énergies renouvelables dans les équipements de chauffage, d'eau et d'électricité. Mais les Français souhaitent s’y retrouver financièrement et demeurent pragmatiques.Crise énergétique et pouvoir d'achat : quelle perception des français ?45% des Français sont inquiets de leur capacité à faire face à la hausse des factures de chauffage, d'eau chaude et d'électricité et 11% sont très inquiets de leur capacité à gérer l’augmentation (notamment les foyers avec personnes à charge, la Région Bourgogne-Franche-Comté). À contrario, 55% se déclarent confiants et 12% très confiants dans leur capacité à gérer l’augmentation des factures (notamment les jeunes, les seniors, les hommes, les Régions PACA et Île-de-France).Face à la crise, 55% des Français s’estiment incapables d’estimer la hausse de leur facture énergétique cette année. Sur les 45% qui s’estiment en capacité de l’évaluer, 26% pensent que l’augmentation sera supérieure à 500 € (parmi eux, les jeunes et les seniors, les CSP+ et les inactifs). 14% des Français estiment que les factures n’augmenteront pas (notamment les femmes, les 18-24 ans).Pour faire baisser les factures, les Français se montrent pragmatiques et pratiquent les écogestes : 96% déclarent avoir pris des mesures pour réduire leurs dépenses énergétiques. Ainsi, 92% privilégient les programmes éco, 90% économisent l’eau chaude, 89% diminuent sensiblement la température de leur chauffage (notamment en Bretagne), 89% repoussent la date d’allumage de leur chauffage.Dans ce contexte, 30% des Français se renseignent sur les solutions EnR pour le chauffage, l’électricité ou l’eau chaude et 36% l’envisagent.Crise et pouvoir d'achat : quelles énergies ont la confiance des français ?Pour 82% des Français, l’efficacité énergétique passe par un mix associant EnR et énergies conventionnelles (+2 points / moyenne nationale).Dans ce contexte, 98% des Français soutiennent le développement des filières EnR pour le chauffage, l’eau chaude et l’électricité (+1 point / 2022). Notamment le solaire thermique (86%, +1 point / 2022), l’hydraulique (84%) et les panneaux photovoltaïques (83%, +2 points / 2022). À noter que la filière nucléaire connaît un soutien grandissant (65%, +5 points / 2022).Pour 88% des Français, les énergies renouvelables sont chères. L’aspect économique est essentiel à leurs yeux puisqu’ils affirment dans le même temps que les EnR permettent d’augmenter la valeur d’un bien immobilier (80%, +4 points / 2022) et qu’elles permettent de faire des économies et de gagner en pouvoir d’achat (73%, +2 points / 2022).En outre, les EnR sont respectueuses de l’environnement (84%, +5 points / 2022) et permettent de se sentir bien chez soi (83%, +1 point / 2022).Rénovation énergétique et EnR : quelles solutions de chauffage et eau chaude plébiscitées ?En 2023, 37% des Français ont pris la décision d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. La progression est remarquable (+12 points / 2022). Idem pour ceux qui ont maintenu leurs projets de travaux dans ce contexte (26% ; +10 points / 2022). La décision de procéder à des travaux de rénovation énergétique reste conditionnée par l’aspect économique : 30% des consommateurs ayant décidé de ne pas faire de travaux estiment qu’ils sont trop chers (-4 points / 2022).Aujourd’hui, 45% des Français déclarent disposer d’au moins un équipement EnR (+1 point / 2022). En 2023, leur top 3 des solutions EnR et à haute performance énergétique installées talonne les équipements gaz et fioul (16%) : le chauffe-eau thermodynamique (15%, +2 points / 2022), le poêle à bois (14%, -1 point / 2022), la pompe à chaleur (13%, +2 points / 2022). Les panneaux solaires photovoltaïques connaissent une certaine progression (10%, +3 points / 2022). Les équipements électriques restent les plus installés (28%, -1 point / 2022).Rénovation énergétique et EnR : comment les français choisissent leur installateur ?71% des Français ont aujourd’hui confiance dans les installateurs de solutions de chauffage, d’eau-chaude et d’électricité : c’est un record (+2 points / 2022). Parmi les plus confiants, on trouve les catégories populaires (74%), les femmes (73%), les jeunes (80%), et la région des Pays de la Loire.Pour leurs travaux de rénovation énergétique, les Français réclament une installation technique de qualité (56%), une maintenance et un service après-vente de qualité (44%) et souhaitent que les délais d’intervention soient respectés (27%).Pour choisir leur installateur (plombier, chauffagiste, électricien, climaticien), les Français se tournent vers des professionnels disposant d’un label qualité ou d’une qualification (78%), disposant de la mention RGE (77%). Les professionnels de proximité implantés près de chez eux (72%, +25 points en 9 ans) et ceux présentant de bons avis sur internet (57%, +13 points sur 4 ans) progressent fortement.Pour cette édition du baromètre, 2.806 personnes de 18 ans et plus ont été interrogées par questionnaire selon la méthode des quotas et une approche par région.

Hilti lance en France, à partir de mai 2023, une solution révolutionnaire de montages d’éléments à ossature bois par inserts, le bien nommé Hilti Connector Wood (HCW). Avant-première au 12e Forum Bois Construction.

Coup de théâtre dès l'article 2: après trois jours de débats marqués par de très vifs incidents, l'Assemblée a rejeté l'"index seniors" par 256 voix contre 203, et 8 abstentions. 38 députés LR ont voté contre.Une claque pour le gouvernement, accueillie par des vivats et des chants des élus de la Nupes, vite rabroués par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet."Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent" ce vote, a déploré le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui les a traités de "Tartuffe"."Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l'article 7 et l'allongement de l'âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine !", a pour sa part réagi la dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen.Ce vote négatif promet encore trois jours de suspense et de tension au Palais Bourbon, où les débats s'arrêteront vendredi, avec ou sans vote global, pour un transfert du texte au Sénat. Sans garantie sur la tenue d'un vote et même d'un débat sur l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.Cet épisode nocturne est une nouvelle preuve également de la grande complexité de l'équation du gouvernement, qui mise sur un accord avec LR pour faire adopter le texte au Parlement malgré la persistance du mouvement social, avec une cinquième journée d'action jeudi.Mardi après-midi, Elisabeth Borne avait lâché du lest sur le volet des carrières longues, en annonçant que les salariés éligibles à ce dispositif, c'est-à-dire ayant commencé à travailler avant 21 ans, n'auraient pas à cotiser plus de 43 ans pour partir à la retraite, dès lors qu'ils auront atteint l'âge de départ anticipé requis.Matignon a ensuite précisé qu'il serait possible de partir sans décote avec ces 43 ans de cotisations.Dans le projet initial, certains salariés en carrière longue devaient cotiser 44 ans.Un nouveau geste du gouvernement envers LR, dont la direction tente de contenir les députés réfractaires à l'adoption du texte.Au premier rang desquels le vice-président du parti Aurélien Pradié, qui en séance mardi soir reprochait encore à Olivier Dussopt de "n'apporter aucune réponse aux questions des parlementaires" et l'avertissait d'un futur "problème démocratique majeur".Déposé dans la soirée, l'amendement du gouvernement prévoit un possible départ à 63 ans pour ceux ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant 21 ans, ainsi que de futures mesures par décret, ce qui a laissé les LR dans l'expectative.Il reste aussi "500 millions d'euros à trouver" pour financer ces mesures, a chiffré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur LCI mardi soir.Les débats n'ont guère avancé, la majorité présidentielle, se sentant fragile, ayant plutôt ralenti la cadence. Dans la journée, Elisabeth Borne avait une nouvelle fois exhorté la gauche à retirer les "amendements de blocage" pour permettre "un vrai débat de fond".Plus de 14.200 amendements restent à examiner d'ici vendredi soir, et 18 articles du projet de loi.La Nupes a retiré plus de 1.000 amendements depuis lundi.Première visée par ces accusations d'obstruction: La France insoumise, fragilisée par les différents incidents de séance, le dernier en date ayant conduit le député Aurélien Saintoul à présenter ses "excuses publiques" au ministre Olivier Dussopt, traité d'"assassin"."Dernière sommation"LFI est également sous la pression de ses partenaires de la Nupes ainsi que des syndicats. Mais la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot a refusé de s'engager à retirer des amendements, défendant "une stratégie de résistance parlementaire mouvante".En parallèle, une cinquième journée d'actions attend l'exécutif jeudi, organisée à l'appel des huit principaux syndicats. Une "dernière sommation", dixit Laurent Escure (Unsa), avant une nouvelle journée le 7 mars, après les vacances scolaires, qui pourrait enclencher des grèves reconductibles.Jeudi, les numéros un de l'intersyndicale (CFDT-CGT-FO-CFE-CGC-CFTC-Unsa-Solidaires-FSU) défileront à Albi, symbole de cette France des petites villes très mobilisée contre la réforme. A Paris, la manifestation partira de Bastille en direction de la place d'Italie.Après 963.000 manifestants, selon les autorités, plus de 2,5 millions selon les syndicats samedi, l'affluence devrait être moindre jeudi. Au plan national, une source policière dit attendre entre 450 et 650.000 personnes, dont 40 à 70.000 personnes à Paris.Les perturbations s'annoncent limitées dans les transports, avec 4 TGV sur 5 en circulation et un trafic normal dans le métro parisien. Seul 1 TER sur 2 circulera en revanche dans les régions et à Paris, et le service sera partiellement perturbé sur certains trains de banlieue.De même, 30% des vols à Orly seront annulés, et des aéroports en région affectés.

BILAN. Les services de l'État estiment avoir rempli leur part du contrat dans le cadre de l'effort de sobriété énergétique demandé aux Français à l'automne 2022.

Dans le nouveau quartier République de l’Ile de Nantes, sur le lot BOUL, MIR architectes (Nicolas Gaudard) s’est vu confié la construction pour Icade / Rei, maîtres d’ouvrage, de Be Green, un programme de 44 logements, 1 800 m² de bureaux, 390 m² de commerces et 117 places de parking (5 250 m² SDP). L’opération, […] L’article Sur l’Ile de Nantes, Be Green, construction bois dans la ligne de MIR est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Le gouvernement a annoncé le 8 février vouloir réunir "les compétences techniques" de l'IRSN, vigie scientifique du risque radiologique, avec celles de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), gendarme du nucléaire civil, et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).Cette décision, prise au sein d'un "conseil de politique nucléaire" réuni à l'Elysée, vise à créer des "synergies" dans la sûreté nucléaire au moment où l'Etat veut relancer un programme de réacteurs.Depuis cette annonce surprise, "personne ne nous a dit ce qui n'allait pas dans le système actuel, et en quoi ce qui allait être mis en place allait l'améliorer", a dit lundi à l'AFP Philippe Bourachot, délégué CGT, après un rendez-vous au ministère.Une intersyndicale (CFE-CGC, CGT, CFDT) a été reçue par le commissaire du gouvernement chargé de cet établissement public.Lors de cette réunion, les représentants syndicaux ont essentiellement fait part des inquiétudes du personnel pour l'indépendance et l'expertise de l'IRSN.La ministre Agnès Pannier-Runacher a écrit le 8 février aux responsables de l'IRSN, de l'ASN et du CEA pour leur demander de lui proposer d'ici le 20 février "une méthode de travail pour mettre en oeuvre" cette réorganisation."Cette évolution de la gouvernance de la sûreté du nucléaire n'est pas du tout une critique à l'égard du travail de l'IRSN et de ses personnels, qui font un travail de très grande qualité", a-t-on dit lundi au ministère à l'AFP.Le gouvernement souhaite "améliorer la crédibilité de l'ASN" et "asseoir (son) autorité" en "renforçant ses compétences en matière d'expertise et de recherche et développement", ajoute le ministère, qui évoque un délai d'un an à un an et demi nécessaire pour mettre en oeuvre cette fusion.Les syndicats redoutent la fin de la structure "duale" du système de sûreté français (ASN/IRSN), certains y voyant une manière de mettre au pas l'institut. Ils craignent également de voir transférée au CEA toute la branche recherche de l'IRSN, qui alimentait l'expertise.La direction de l'IRSN doit recevoir mardi les représentants du personnel, qui se réunira ensuite en assemblée générale. Jeudi elle s'exprimera devant les parlementaires de l'Office d'évaluation des choix scientifiques (Opecst).

Dans ce numéro spécial économies d’énergie, Boris Ravignon, le nouveau président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), expose pour les CTB sa vision des enjeux de la transition énergétique en France.

Des milliers de mètres carrés de platelage à entretenir ou à remplacerConnue pour son engagement environnemental, l’Eurométropole de Strasbourg a généralisé l’emploi d’un platelage (plancher) en bois locaux, sur une centaine de passerelles, en lieu et place de bois exotiques. L’intention était bonne – moins de déforestation et moins d’émissions de gaz à effet de serre – mais c’était sans compter sur un vieillissement accéléré que le développement des mobilités actives a amplifié. Trottinettes, vélos et parfois scooters se sont, en effet, ajoutés aux balades pédestres. La trentaine de communes concernées se sont retrouvées avec plusieurs milliers de mètres carrés de platelage à entretenir ou à réparer, à des fréquences et à des coûts plus importants que prévus. Sans ces interventions, la probabilité de risques de chute et d’accident augmentait fortement.L’agence m3O, société spécialisée dans la qualité de séjour des espaces publics et du mobilier urbain, a proposé au service gestionnaire de ces ouvrages d’étudier une solution alternative de platelage à base de bambou MOSO® Bamboo X-treme® de la société Moso International BV. Les arguments en faveur de cette graminée sont nombreux : une ressource écologique illimitée ; une culture bien gérée et un rythme de récoltes maitrisé qui permettent de stimuler la pousse et d’augmenter la qualité des cannes ; une résistance mécanique élevée ; une haute stabilité du matériau dans la durée ; une durabilité éprouvée et une imputrescibilité garantie par la certification EN 152 classe 0 (résistance aux champignons de surface).Une solution durable : les produits MOSO® BambouFort de ses arguments, un premier platelage en bambou a été installé en 2020 sur la passerelle Miro, inaugurée 12 ans plus tôt pour l’usage exclusif des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite. Les 340 m² de platelage en bois de ce lieu strasbourgeois emblématique, reliant Rivétoile à la médiathèque Malraux, a été remplacé par des lames MOSO® Bamboo X-treme®.Deux ans plus tard, vînt l’heure du bilan. L’Eurométropole alsacienne a relevé plusieurs bénéfices du bambou « made in MOSO® ».« La croissance démographique et les variations climatiques soulèvent d’importants enjeux pour l’urbanisme durable. La résilience passe par l’innovation et le bambou Moso constitue une alternative écologique pertinente » commente Pierre Hermann, responsable du département des Ouvrages d’Art, pour la ville et l’Eurométropole de Strasbourg.Le premier est sa résistance mécanique et sa durabilité. Malgré la fréquentation élevée de la passerelle, les lames sont restées stables : il n’y a pas eu de fentes, pas d’éclatement ni échardes qui auraient nécessité de fréquentes et lourdes opérations de maintenance et de rénovation. Les lames de terrasse Bamboo X-treme® bénéficient en effet, d’une classe d’usage 4 (EN 335) et d’une classe de durabilité biologique 1 (EN 350 /CEN/TS 15083-2 et EN 350 / CEN/TS 15083-1) gages de durabilité.Le second est la sécurité et le confort des usagers renforcés. MOSO® a fourni pour la passerelle Miro des lames équipées d’un dispositif anti-glissance (bande de résine corindon coulée dans une rainure). « Dès lors que la bande de résine corindon est ôtée, le Bamboo X-treme® peut être réemployé pour d’autres applications, telles que le mobilier urbain » ajoute Pierre Hermann.Le troisième bénéfice tient à la praticité du système de fixation Grad, mis au point par la société éponyme. Les lames se « clipsent » tout simplement sur un système de rails en aluminium, prééquipé de clips permettant la préhension des lames.Ce système présente de nombreux atouts :Sa simplicité de pose : comme l’entraxe est automatisé, les lames sont donc parfaitement alignées – sans risque d’erreur - ce qui donne également un rendu esthétique uniforme caractérisé par une belle perspective avec un point de fuite nette. L’absence de vis augmente la qualité esthétique du platelage et son intégrité.Une haute qualité de fixation diminuant significativement les interventions de contrôle et d’entretien.Une très bonne résistance à l’arrachement : avec le système Grad, les lames sont munies de rainures qui sont reliées au système via des clips sur des rails. La résistance à l’arrachement ainsi obtenue est de 240 kg/double clip, soit 960 kg/lame.Le MOSO® Bamboo X-treme® répond donc aux préoccupations actuelles des collectivités territoriales pour certains de leurs équipements, par son aspect écologique (pas de déforestation) et par ses caractéristiques techniques : stabilité, résistance et durabilité. Le complexe de platelage MOSO® Bamboo X-treme® associant le système de fixation Grad augmente le niveau de confort des passerelles piétonnes et améliore leur sécurité pour tous les usagers.

Quel est le meilleur site estampillé Construction, Habitat et Déco ? C'est dans cette optique que BODEOR a décidé de lancer la nouvelle version de son site internet Batipole mer 15/02/2023 - 12:10 En savoir plus sur Quel est le meilleur site estampillé Construction, Habitat et Déco ? Partager

Une forte croissance rentable en 20222022 a été une bonne année pour le Groupe Frans Bonhomme dont le chiffre d’affaires a cru de 8% en France et de 20% en Espagne ; avec dans les 2 pays, une augmentation des parts de marché. En parallèle, grâce à une optimisation de son besoin en fonds de roulement, la fusion des sociétés Frans Bonhomme – DMTP, et le fort soutien de son actionnaire Hayfin, le groupe s’est significativement désendetté et a ainsi normalisé sa structure financière.Pour Pierre Fleck, Président du Groupe « 2022 nous a permis de consolider notre position de leader. Notre plan stratégique fondé sur 2 piliers, la digitalisation et l’expertise, porte ses fruits plus rapidement qu’anticipé malgré la crise que notre économie traverse. Le digital représente déjà en décembre 2022 23% de nos ventes et grâce au nouveau site lancé récemment et aux investissements technologiques et humains -plus de 10 millions d’euros sur 3 ans, il devrait représenter 50% fin 2024. Au niveau Expertise, la consolidation de notre pôle prescripteurs ainsi que le renforcement de partenariats stratégiques avec plusieurs fournisseurs ont permis d’apporter plus de valeur ajoutée à nos clients ».La mise en place d’un modèle commercial et opérationnel pour plus de conseil et d’efficacitéPour continuer sa modernisation au service d’une croissance rentable, le Groupe va prioriser différents chantiers en 2023 : accélération de la digitalisation, développement de son réseau en Espagne, innovations produits, accélération de la refonte des process internes, affirmation de ses engagements RSE et évolution de son organisation dès ce début d’année.Précédemment, chaque région était organisée en divisions territoriales. Elle est maintenant structurée en 3 entités complémentaires aux finalités commerciales et opérationnelles : 1 Direction Commerciale Travaux Publics (regroupant 4 des 8 segments de l’offre de Frans Bonhomme : gestion des eaux usées et eaux pluviales, adduction d’eau potable, réseaux secs et aménagement Urbain/voirie).1 Direction Commerciale Bâtiment (regroupant les 4 autres segments : gros œuvre, assainissement non collectif, aménagement paysager et évacuation/alimentation).1 Direction des Opérations et de la Relation Client en charge de la logistique, des approvisionnements mais aussi de la satisfaction des clients.Cette nouvelle organisation a pour objectif de renforcer la relation avec les fournisseurs et les clients qui seront en interface avec une communauté commerciale experte de leurs métiers et une communauté en charge des opérations et de la relation client. Les équipes Frans Bonhomme pourront ainsi apporter plus d’attention et de conseil à chacun d’entre eux. L’ensemble des collaborateurs en charge de ces nouvelles responsabilités ont été nommés et sont déjà entrés en fonction.Cette nouvelle organisation s’accompagne d’un redécoupage autour de 4 régions (et non plus 5) avec 2 objectifs majeurs : avoir des régions plus équilibrées en termes de chiffre d’affaires, plus puissantes, permettant ainsi d’accélérer le gain de part de marchéLa région Ile de France-Nord dirigée par Tarek Nassih.La région Ouest dirigée par Jean-Marc Le Pallec.La région Sud dirigée par Xavier Poujol.La région Est dirigée par Bruno Gobé.Pour Pierre Fleck « Nous créons progressivement un « nouveau » Frans Bonhomme, fidèle à son histoire et à ses valeurs mais plus moderne, plus agile, plus efficace. Le Groupe continue de se transformer et l’évolution de notre organisation annoncée aujourd’hui lui permet de franchir une nouvelle étape. Frans Bonhomme est maintenant en ordre de marche pour accélérer sa croissance et déployer son plan très ambitieux à 3 ans qui lui permettra de célébrer avec force ses 90 ans en 2025 ».

Les employeurs ne seront pas soumis aux cotisations sociales habituelles s’ils décident d’attribuer à leurs salariés des bons d'achats ou des cadeaux en nature pour assister à ces deux grands évènements sportifs.

Il n'a d'ailleurs pas non plus le pouvoir de signer un bail avec un locataire, a précisé la Cour de cassation.La Cour a donc fait obstacle à ce qu'un nu-propriétaire utilise la possibilité de donner congé au locataire afin de reprendre le logement pour lui-même ou pour un proche.La difficulté était liée à une donation faite par un père à son fils. Pour transmettre avec des droits de mutation réduits, le père avait transmis à son fils la nue-propriété d'un appartement et il s'en était réservé l'usufruit. Le fils avait ensuite signé un bail avec un locataire dont il demandait maintenant le départ.Cette demande est impossible, a expliqué la Cour de cassation. Car dans un démembrement de propriété, le nu-propriétaire détient la propriété stricte mais non le droit d'usage. Il n'a pas le droit de jouir du bien ni d'en recueillir les revenus. C'est l'usufruitier qui conserve le droit d'usage et donc le droit de donner en location. C'est l'usufruitier qui perçoit les revenus et paie les taxes et impôts divers. Le nu-propriétaire ne pouvait donc pas réclamer le départ du locataire.La loi de 1989, qui régit les rapports entre locataires et propriétaires, indique que "le bailleur" peut donner un congé au locataire afin de reprendre le logement pour lui-même ou pour un proche, or ce bailleur ne peut être que l'usufruitier, ont conclu les juges.(Cass. Civ 3, 26.1.2022, V 20-20.223).