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178211 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : proposition loi

Il y a 7 jours

Le Syndicat des énergies renouvelables fait des propositions pour la PPE

TRANSITION. Alors que le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie est toujours en cours de discussion pour les deux prochaines périodes de 5 ans, le Syndicat des énergies renouvelables avance des amendements qu'il souhaiterait voir adoptés, afin d'accélérer le déploiement de sources décarbonées. Eolien terrestre ou maritime, photovoltaïque, biogaz... Jean-Louis Bal fait le point.

Il y a 28 jours

Pli Public Workshop : Appel à candidature

Depuis 2015, la revue Pli pose un regard critique sur le monde de l'architecture, soutenant la jeune création contemporaine, la recherche ainsi que les arts graphiques, mis en valeur au fil des numéros. Un positionnement qui s'affirme un peu plus encore cette année à l'occasion du lancement du Pli Public Workshop, un concours destiné à la nouvelle génération d'architectes et de designers, dont la rédaction de Muuuz a l'honneur d'être partenaire. A vos crayons, vous avez jusqu'au 10 mai pour candidater ! A chaque numéro sa couleur, à chaque édition sa thématique. Après s'être penché sur les questions des conflits et de la matière lors des deux dernières années, la gazette élargit son champ d'action. Véritables mécènes de la nouvelle génération d'architectes et de designers, les équipes de

Il y a 40 jours

La précarité énergétique des ménages en débat au Sénat

LÉGISLATIF. Le sujet de la précarité énergétique des ménages était au coeur de la séance publique du Sénat de ce mercredi, à la demande du groupe communiste, dépositaire d'une proposition de loi pour " un droit effectif à l'accès à l'énergie " et un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique dans les foyers les plus modestes.

Il y a 40 jours

Ingénierie : l'Agence nationale de cohésion des territoires va (enfin) voir le jour

L'Assemblée a approuvé la proposition de loi créant ce " guichet unique " pour les porteurs de projets locaux. ANRU et Anah n'intègreront pas cette Agence. Les critiques pleuvent déjà sur les moyens dont elle disposera.

Il y a 48 jours

Le Sénat reporte une proposition de loi sur l'habitat insalubre

LÉGISLATIF. Le Sénat a renvoyé en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur (LR) Bruno Gilles sur l'habitat insalubre. Présenté le 5 février en séance publique, le texte prévoit de renforcer les moyens de lutte et durcit les sanctions à l'égard des marchands de sommeil.

Il y a 50 jours

Évènement : Haute Agora

La Haute Agora, c'est l'incarnation d'une prospection qui a duré un an. Une recherche prospective qui porte sur les potentialités d'une structure de grande dimension, sur ce qu'elle génère comme questionnements en termes d'économie, de performance technique et d'usages. L'étude ambitieuse, exposée au Pavillon de l'Arsenal, est menée par l'architecte Jean-Christophe Quinton et les ingénieurs Bollinger+Grohmann, et se concrétise dans un immeuble de grande hauteur culminant à 700 mètres de haut. Essentiel à la démocratisation de l'architecture, le Pavillon de l'Arsenal aspire à faire connaître la recherche par le projet, grâce aux expositions temporaires qu'il accueille. L'événement Haute Agora ne fait pas exception et tend, jusqu'au 31 mars prochain, à expliciter des enjeux complexes qui in

Il y a 61 jours

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des Entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu'une collectivité d'être actionnaire d'une société publique locale, si elle n'a pas toutes ses compétences en lien avec l'objet de cette société. 200 à 300 structures seraient concernées, selon la fédération des entreprises publiques locales (EPL).

Il y a 61 jours

Le Sénat adopte une proposition de loi pour désenclaver les territoires

PARLEMENT. Un groupe de sénateurs conduit par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, a déposé et fait valider une proposition de loi "visant à faciliter le désenclavement des territoires". Entre autres dispositions, le texte ajoute des précisions au Code des transports. Détails.

Il y a 61 jours

Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi

RÉGLEMENTATION. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté ce mercredi 20 février l'ordonnance transposant la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service. En parallèle, ce jeudi 21 février, une proposition de loi visant à interdire le détachement va être discutée à l'Assemblée.

Il y a 62 jours

Des sénateurs veulent durcir la lutte contre l'habitat insalubre

HABITAT INSALUBRE. Examinée par la commission des Affaires économiques demain, puis en séance publique le 5 mars prochain, la proposition de loi du sénateur LR Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, prévoit notamment de durcir les permis de louer et de diviser, jugés peu dissuasifs à ce jour.

Il y a 90 jours

Rétablissement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel.

Il y a 90 jours

Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Il y a 103 jours

Action Logement mobilise 9 mds¤ en faveur des salariés les plus modestes

Pour faciliter l'accès au logement des salariés les plus modestes et les accompagner dans leurs travaux de rénovation, le groupe Action Logement annonce la mobilisation d'une enveloppe de 9 milliards d'euros. Les propositions, réalisées en concertation avec le gouvernement, viennent compléter les mesures mises en place dans la loi Elan. Précisions.

Il y a 124 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 124 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 132 jours

L'AUC : Résidence Jean d'Ormesson

Avec pour volonté de dépoussiérer l'image des résidences universitaires en s'adaptant aux envies mais également aux nouveaux besoins des résidents, l'AUC livre 296 logements polytechniques pour le campus de Paris-Saclay incluant pour la première fois des typologies d'appartement dédié à la collocation. Si la plupart des résidences étudiantes propose, en plus des studios classiques pour une personne, des logements pour les couples, plus rares sont celles qui intègrent plusieurs chambres pour ceux qui souhaiteraient partager leurs pénates. Le projet de 296 logements polytechnique de l'AUC est en réalité le premier à intégrer des espaces de collocation pour un logement relevant du CROUS ! Cette nouveauté est née d'une réflexion des concepteurs du campus et de sociologues sur les modes de vi

Keebat
Il y a 165 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il y a 165 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l'initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d'ingénierie dans leurs projets. Elle devrait permettre la fusion de différents acteurs qui interviennent dans les territoires pour qu'ils puissent mener une action plus " coordonnée ". Précisions.

Il y a 168 jours

HAO Design : Le Casse-Noisette

À Kaohsiung (Taïwan), les architectes de l'agence HAO Design ont imaginé une chambre pleine d'espièglerie pour deux fillettes tout aussi malicieuses. En plus des couchages, ce royaume auquel les bambines accèdent par une petite porte dissimulée abrite une multitude de recoins propices au jeu : un véritable Pays des Merveilles... À Taïwan, dans la municipalité de Kaohsiung, les architectes de l'agence HAO Design livrent en 2018 la rénovation complète d'un appartement pour un couple et ses deux filles. Une opération d'envergure au cours de laquelle le bien a perdu une pièce mais gagné en optimisation. Parmi les points forts de la proposition des architectes : la chambre des enfants, cas d'école de traitement intelligent et ludique de l'espace domestique. Installée au milieu de l'appartement

Il y a 174 jours

CITE : François de Rugy sera-t-il à l'écoute des professionnels ?

Les professionnels via le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique ont élaboré des propositions de rééquilibrage du CITE pour 2019, alors que l'examen du Projet de loi de finances aproche.

Il y a 174 jours

CITE : "François de Rugy doit écouter les propositions de la profession"

NEGOCIATIONS. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, les discussions autour des modalités d'application du CITE continuent à mobiliser la filière. Mais le message est clair : des professionnels du secteur au CSCEE en passant par les animateurs du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, tous demandent au gouvernement de revoir la copie actuelle du dispositif.

Il y a 201 jours

PLF 2019 : la Capeb présente ses propositions en faveur du CITE

La présentation du projet de loi de Finances 2019 le 24 septembre dernier avait soulevé bien des interrogations, notamment au sujet de la réduction du budget global du CITE. De quoi provoquer l'indignation de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), dont le président Patrick Liébus a rencontré le rapporteur général de la Commission des Finances Joël Giraud afin de lui soumettre plusieurs propositions visant à recalibrer le CITE.

Il y a 214 jours

Événement : Exposition " L "

À l'est de Paris, le Château de Rentilly (77), tout d'inox et miroir revêtu, accueille jusqu'au 10 février 2019 l'exposition " L ". Pour " L " ? Tout simplement parce que le nom des artistes présentés commence par cette lettre ! Un choix littéral qui a le mérite de permettre la présentation d'"uvres du frac île-de-france pas ou peu montrées au public mais surtout jamais ensemble. En 2011, la Communauté d'Agglomérations de Marne et Gondoire, en lien avec le ministère de la Culture et le frac île-de-france (Fonds régional d'art contemporain), lance un concours pour la rénovation du château de Rentilly. Si l'on imagine une demeure de conte de fée, il n'en est rien. L'édifice, issu de plusieurs reconstructions successives (plus ou moins hasardeuses) depuis le XVIe siècle, n'avait que peu de v

Il y a 229 jours

La SNCF fait des propositions pour que les petites lignes coûtent moins cher

Pour faire des économies sur l'exploitation et l'entretien des petites lignes, la SNCF a mis au point une série de mesures d'économies, qu'elle compte proposer prochainement aux élus.

CIMBAT
Il y a 266 jours

Eau et assainissement : les maires ruraux alertent les députés

PROPOSITION DE LOI. Dans un communiqué, l'Association des maires ruraux de France met en garde les députés qui vont se pencher sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes. Les élus locaux plaident pour que ce portage ne soit pas rendu obligatoire.

Il y a 309 jours

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.

Il y a 309 jours

Quatre nouvelles pistes pour en finir avec la précarité énergétique

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président de la Métropole du Grand Paris, a présenté ce 18 juin les résultats d'une étude menée par l'Institut négaWatt et la SEM Énergies Posit'if portant sur la précarité énergétique. Réclamant des solutions innovantes en faveur de la rénovation des maisons individuelles, le document formule quatre propositions qui permettraient d'atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique sur cette thématique.

Il y a 312 jours

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.

Il y a 312 jours

Centres-villes : le Sénat sonne la mobilisation générale

PROPOSITION DE LOI. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi PS-LR instituant un " Pacte national pour la revitalisation " de 700 centres-villes et centres-bourgs. Ce texte est perçu comme un complément à la loi Elan, récemment adoptée elle aussi.

Il y a 312 jours

Un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes bientôt mis en place

La revitalisation des centres-villes étant l'une des priorités du gouvernement, le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi 14 juin, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national inédit. 700 collectivités sont concernées et pourront notamment accorder de nouvelles subventions. Certains centre-villes auront également la possibilité de recourir à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. Les détails.

Il y a 330 jours

Programmation pluriannuelle de l'énergie : l'Ademe publie son cahier d'acteur

Alors que le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) bat son plein, l'Ademe formule une série de propositions pour une transition énergétique réussie. Pour atteindre les objectifs de la loi dans les délais souhaités, l'agence estime nécessaire de baisser de 30% les consommations d'ici 2035 et de doubler la part de production renouvelable d'ici 2028. Elle rappelle en outre que la transition énergétique est créatrice d'emplois et de valeurs sur les territoires.

Il y a 334 jours

Les propositions d'amendements de la FOPH au projet de loi ELAN

Compte tenu des enjeux générés par le projet de loi ELAN pour le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat s'est positionnée dès la conférence de consensus sur le logement comme force de propositions pour accompagner la transformation des règles et lois régissant le logement et leur adaptation aux réalités locales.

GDA
Il y a 356 jours

À Paris, la vente des HLM à leurs occupants fait débat

Vendre 1% du parc social de la Ville de Paris tous les ans : c'est l'une des propositions du projet de loi Elan. Si elle est, sans surprise, soutenue par les élus LREM, les soutiens de la maire Anne Hidalgo, eux, redoutent un effet néfaste, notamment sur les prix de ces biens censés accueillir des ménages modestes. Tour d'horizon des arguments avancés par les deux camps.

Il y a 362 jours

5 villes chinoises primées Eco-cités : revue de projets

5 villes chinoises ont reçu le prix Eco-cité pilote franco-chinois lors de la Conférence Internationale sur le Bâtiment Durable 2018, à Zhuhai en Chine. Du Nord au Sud, il s'agit de Jilin, Panshi, Qinqyun, Jinqzhou et Foshan. Cette récompense distingue la conception du projet urbain, élaboré avec les 5 collectivités par l'équipe d'experts du développement durable du CSTB associée à l'architecte urbaniste David Mangin et Florence Bougnoux, son associée, spécialiste en ville durable (agence SEURA). L'approche française, intégrée et durable, est conçue à partir d'une lecture attentive de l'urbanisme et de l'architecture chinoises. Elle est soucieuse de l'intégration des écosystèmes et des populations existantes, et prend en compte la culture et les atouts des territoires à plusieurs échelles.

Il y a 364 jours

5 villes chinoises primées Eco-cités : revue de projets

5 villes chinoises ont reçu le prix Eco-cité pilote franco-chinois lors de la Conférence Internationale sur le Bâtiment Durable 2018, à Zhuhai en Chine. Du Nord au Sud, il s'agit de Jilin, Panshi, Qinqyun, Jinqzhou et Foshan. Cette récompense distingue la conception du projet urbain, élaboré avec les 5 collectivités par l'équipe d'experts du développement durable du CSTB associée à l'architecte urbaniste David Mangin et Florence Bougnoux, son associée, spécialiste en ville durable (agence SEURA). L'approche française, intégrée et durable, est conçue à partir d'une lecture attentive de l'urbanisme et de l'architecture chinoises. Elle est soucieuse de l'intégration des écosystèmes et des populations existantes, et prend en compte la culture et les atouts des territoires à plusieurs échelles.

Il y a 369 jours

Ces députés veulent la peau de l'impôt sur la fortune immobilière

Une proposition de loi déposée par 29 députés Les Républicains vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un dispositif jugé " indéfendable " par ces élus.

Il y a 396 jours

Normes européennes : la surtransposition, ce " mal français "

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une consultation d'entreprises. Objectif : une proposition de loi avant l'été.

Il y a 400 jours

Des sénateurs CRCE veulent des sanctions plus fortes contre les plateformes de locations touristiques

Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les "multipropriétaires" dépassant la durée légale de mise en location.

Il y a 438 jours

Le Sénat fait plusieurs propositions pour le projet de loi Logement

Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin ce jeudi au Sénat.

Il y a 438 jours

Conférence de consensus sur le logement : l'heure est au bilan !

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions législatives. Des pistes d'amélioration ont ainsi été identifiées. Elles viennent enrichir le texte du futur projet de loi logement. Précisions.

Il y a 439 jours

Projet de loi Logement: le Sénat fait des propositions

Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin au Sénat.

Il y a 452 jours

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Il y a 454 jours

Non, le chômage des jeunes n'est pas une fatalité !

Constat et force de proposition peuvent résumer l'ouvrage "Reconnecter la formation à l'emploi" d'Yves Malier, pour que le chômage des jeunes ne soit plus une fatalité. L'article Non, le chômage des jeunes n'est pas une fatalité ! est apparu en premier sur Portail du Groupe ACPresse.

Il y a 460 jours

L'UNGE fait 3 propositions au gouvernement dans le cadre du projet de loi logement

Depuis deux ans, l'UNGE " Union Nationale des Géomètres Experts, procède à une structuration profonde du Syndicat représentatif de la profession. Parmi les actions lancées, la mise en "uvre d'une stratégie globale d'influence qui l'a menée à rencontrer fin 2017 plusieurs conseillers du Premier Ministre pour évoquer le projet de loi logement.

Il y a 467 jours

Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux des autorisations " plus rapide et plus efficace "

Christine Maugüe, conseillère d'Etat, a remis à Jacques Mézard ce 11 janvier, le rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme et dont les dispositions législatives " les plus opportunes " seront intégrées dans le projet de loi Elan.

Il y a 467 jours

De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction

M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique.

Il y a 487 jours

Bordeaux Métropole mise sur la route et les transports pour faire sauter les bouchons

A l'issue de trois heures de débat, les élus communautaires ont voté hier soir les propositions à soumettre au gouvernement dans le cadre de la future loi sur la mobilité. La priorité pour Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, est d'apporter des réponses concrètes et rapides " dans un délai de trois ans " aux habitants de la métropole, pénalisés par la situation de la troisième agglomération la plus embouteillée de France.

Il y a 487 jours

Gemapi : la proposition de loi définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Ce texte introduit de la souplesse dans la mise en place de cette compétence par les intercommunalités au 1er janvier 2018.

Il y a 510 jours

Nouvelle compétence contre les inondations, les élus locaux inquiets

Une proposition de loi qui doit être discutée à partir du jeudi 29 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, veut confier exclusivement aux communes et à leurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la Gemapi.

Il y a 512 jours

Corinnevezzonietassociés : Thecamp

Au c"ur de la pinède des abords d'Aix-en-Provence (13), l'agence corrinnevezzonietassociés livre thecamp, un campus d'élite dédié aux nouvelles technologies situé à deux pas de la gare TGV de la ville. Un projet d'avant-garde qui ne pouvait qu'être servi par une architecture novatrice, qui s'intègre avec brio dans un paysage typique du Sud de la France malgré une forme ovniesque. De Corinne Vezzoni on connaissait les élégantes architectures monolithiques en béton dont les seuls reliefs provenaient des marques laissées par les banches : archives et bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône livrées en 2006, le Centre de conservation et de ressources du Mucem en 2013, et l'an passé le Campus de la Timone ; pour ne citer qu'eux. On pensait connaître et pouvoir reconnaître, le style de