Batinews Toute l'actualité du bâtiment regroupée sur un seul site.

176309 actualités disponibles

L'actualité du bâtiment à propos de : proposition loi

Il y a 23 jours

Rétablissement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel.

Il y a 23 jours

Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Il y a 37 jours

Action Logement mobilise 9 mds¤ en faveur des salariés les plus modestes

Pour faciliter l'accès au logement des salariés les plus modestes et les accompagner dans leurs travaux de rénovation, le groupe Action Logement annonce la mobilisation d'une enveloppe de 9 milliards d'euros. Les propositions, réalisées en concertation avec le gouvernement, viennent compléter les mesures mises en place dans la loi Elan. Précisions.

Il y a 57 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 58 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant "la sortie de l'indivision successorale".

Il y a 65 jours

L'AUC : Résidence Jean d'Ormesson

Avec pour volonté de dépoussiérer l'image des résidences universitaires en s'adaptant aux envies mais également aux nouveaux besoins des résidents, l'AUC livre 296 logements polytechniques pour le campus de Paris-Saclay incluant pour la première fois des typologies d'appartement dédié à la collocation. Si la plupart des résidences étudiantes propose, en plus des studios classiques pour une personne, des logements pour les couples, plus rares sont celles qui intègrent plusieurs chambres pour ceux qui souhaiteraient partager leurs pénates. Le projet de 296 logements polytechnique de l'AUC est en réalité le premier à intégrer des espaces de collocation pour un logement relevant du CROUS ! Cette nouveauté est née d'une réflexion des concepteurs du campus et de sociologues sur les modes de vi

Il y a 99 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il y a 99 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l'initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d'ingénierie dans leurs projets. Elle devrait permettre la fusion de différents acteurs qui interviennent dans les territoires pour qu'ils puissent mener une action plus " coordonnée ". Précisions.

Il y a 101 jours

HAO Design : Le Casse-Noisette

À Kaohsiung (Taïwan), les architectes de l'agence HAO Design ont imaginé une chambre pleine d'espièglerie pour deux fillettes tout aussi malicieuses. En plus des couchages, ce royaume auquel les bambines accèdent par une petite porte dissimulée abrite une multitude de recoins propices au jeu : un véritable Pays des Merveilles... À Taïwan, dans la municipalité de Kaohsiung, les architectes de l'agence HAO Design livrent en 2018 la rénovation complète d'un appartement pour un couple et ses deux filles. Une opération d'envergure au cours de laquelle le bien a perdu une pièce mais gagné en optimisation. Parmi les points forts de la proposition des architectes : la chambre des enfants, cas d'école de traitement intelligent et ludique de l'espace domestique. Installée au milieu de l'appartement

Il y a 107 jours

CITE : François de Rugy sera-t-il à l'écoute des professionnels ?

Les professionnels via le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique ont élaboré des propositions de rééquilibrage du CITE pour 2019, alors que l'examen du Projet de loi de finances aproche.

Il y a 107 jours

CITE : "François de Rugy doit écouter les propositions de la profession"

NEGOCIATIONS. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, les discussions autour des modalités d'application du CITE continuent à mobiliser la filière. Mais le message est clair : des professionnels du secteur au CSCEE en passant par les animateurs du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, tous demandent au gouvernement de revoir la copie actuelle du dispositif.

Il y a 135 jours

PLF 2019 : la Capeb présente ses propositions en faveur du CITE

La présentation du projet de loi de Finances 2019 le 24 septembre dernier avait soulevé bien des interrogations, notamment au sujet de la réduction du budget global du CITE. De quoi provoquer l'indignation de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), dont le président Patrick Liébus a rencontré le rapporteur général de la Commission des Finances Joël Giraud afin de lui soumettre plusieurs propositions visant à recalibrer le CITE.

Il y a 148 jours

Événement : Exposition " L "

À l'est de Paris, le Château de Rentilly (77), tout d'inox et miroir revêtu, accueille jusqu'au 10 février 2019 l'exposition " L ". Pour " L " ? Tout simplement parce que le nom des artistes présentés commence par cette lettre ! Un choix littéral qui a le mérite de permettre la présentation d'"uvres du frac île-de-france pas ou peu montrées au public mais surtout jamais ensemble. En 2011, la Communauté d'Agglomérations de Marne et Gondoire, en lien avec le ministère de la Culture et le frac île-de-france (Fonds régional d'art contemporain), lance un concours pour la rénovation du château de Rentilly. Si l'on imagine une demeure de conte de fée, il n'en est rien. L'édifice, issu de plusieurs reconstructions successives (plus ou moins hasardeuses) depuis le XVIe siècle, n'avait que peu de v

Il y a 162 jours

La SNCF fait des propositions pour que les petites lignes coûtent moins cher

Pour faire des économies sur l'exploitation et l'entretien des petites lignes, la SNCF a mis au point une série de mesures d'économies, qu'elle compte proposer prochainement aux élus.

Il y a 200 jours

Eau et assainissement : les maires ruraux alertent les députés

PROPOSITION DE LOI. Dans un communiqué, l'Association des maires ruraux de France met en garde les députés qui vont se pencher sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes. Les élus locaux plaident pour que ce portage ne soit pas rendu obligatoire.

Il y a 243 jours

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.

GDA
Il y a 243 jours

Quatre nouvelles pistes pour en finir avec la précarité énergétique

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président de la Métropole du Grand Paris, a présenté ce 18 juin les résultats d'une étude menée par l'Institut négaWatt et la SEM Énergies Posit'if portant sur la précarité énergétique. Réclamant des solutions innovantes en faveur de la rénovation des maisons individuelles, le document formule quatre propositions qui permettraient d'atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique sur cette thématique.

Il y a 245 jours

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.

Il y a 245 jours

Centres-villes : le Sénat sonne la mobilisation générale

PROPOSITION DE LOI. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi PS-LR instituant un " Pacte national pour la revitalisation " de 700 centres-villes et centres-bourgs. Ce texte est perçu comme un complément à la loi Elan, récemment adoptée elle aussi.

Il y a 246 jours

Un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes bientôt mis en place

La revitalisation des centres-villes étant l'une des priorités du gouvernement, le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi 14 juin, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national inédit. 700 collectivités sont concernées et pourront notamment accorder de nouvelles subventions. Certains centre-villes auront également la possibilité de recourir à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. Les détails.

Il y a 264 jours

Programmation pluriannuelle de l'énergie : l'Ademe publie son cahier d'acteur

Alors que le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) bat son plein, l'Ademe formule une série de propositions pour une transition énergétique réussie. Pour atteindre les objectifs de la loi dans les délais souhaités, l'agence estime nécessaire de baisser de 30% les consommations d'ici 2035 et de doubler la part de production renouvelable d'ici 2028. Elle rappelle en outre que la transition énergétique est créatrice d'emplois et de valeurs sur les territoires.

Il y a 268 jours

Les propositions d'amendements de la FOPH au projet de loi ELAN

Compte tenu des enjeux générés par le projet de loi ELAN pour le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat s'est positionnée dès la conférence de consensus sur le logement comme force de propositions pour accompagner la transformation des règles et lois régissant le logement et leur adaptation aux réalités locales.

Il y a 290 jours

À Paris, la vente des HLM à leurs occupants fait débat

Vendre 1% du parc social de la Ville de Paris tous les ans : c'est l'une des propositions du projet de loi Elan. Si elle est, sans surprise, soutenue par les élus LREM, les soutiens de la maire Anne Hidalgo, eux, redoutent un effet néfaste, notamment sur les prix de ces biens censés accueillir des ménages modestes. Tour d'horizon des arguments avancés par les deux camps.

Il y a 296 jours

5 villes chinoises primées Eco-cités : revue de projets

5 villes chinoises ont reçu le prix Eco-cité pilote franco-chinois lors de la Conférence Internationale sur le Bâtiment Durable 2018, à Zhuhai en Chine. Du Nord au Sud, il s'agit de Jilin, Panshi, Qinqyun, Jinqzhou et Foshan. Cette récompense distingue la conception du projet urbain, élaboré avec les 5 collectivités par l'équipe d'experts du développement durable du CSTB associée à l'architecte urbaniste David Mangin et Florence Bougnoux, son associée, spécialiste en ville durable (agence SEURA). L'approche française, intégrée et durable, est conçue à partir d'une lecture attentive de l'urbanisme et de l'architecture chinoises. Elle est soucieuse de l'intégration des écosystèmes et des populations existantes, et prend en compte la culture et les atouts des territoires à plusieurs échelles.

Keebat
Il y a 298 jours

5 villes chinoises primées Eco-cités : revue de projets

5 villes chinoises ont reçu le prix Eco-cité pilote franco-chinois lors de la Conférence Internationale sur le Bâtiment Durable 2018, à Zhuhai en Chine. Du Nord au Sud, il s'agit de Jilin, Panshi, Qinqyun, Jinqzhou et Foshan. Cette récompense distingue la conception du projet urbain, élaboré avec les 5 collectivités par l'équipe d'experts du développement durable du CSTB associée à l'architecte urbaniste David Mangin et Florence Bougnoux, son associée, spécialiste en ville durable (agence SEURA). L'approche française, intégrée et durable, est conçue à partir d'une lecture attentive de l'urbanisme et de l'architecture chinoises. Elle est soucieuse de l'intégration des écosystèmes et des populations existantes, et prend en compte la culture et les atouts des territoires à plusieurs échelles.

Il y a 303 jours

Ces députés veulent la peau de l'impôt sur la fortune immobilière

Une proposition de loi déposée par 29 députés Les Républicains vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un dispositif jugé " indéfendable " par ces élus.

Il y a 330 jours

Normes européennes : la surtransposition, ce " mal français "

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une consultation d'entreprises. Objectif : une proposition de loi avant l'été.

Il y a 333 jours

Des sénateurs CRCE veulent des sanctions plus fortes contre les plateformes de locations touristiques

Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les "multipropriétaires" dépassant la durée légale de mise en location.

Il y a 372 jours

Le Sénat fait plusieurs propositions pour le projet de loi Logement

Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin ce jeudi au Sénat.

Il y a 372 jours

Conférence de consensus sur le logement : l'heure est au bilan !

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions législatives. Des pistes d'amélioration ont ainsi été identifiées. Elles viennent enrichir le texte du futur projet de loi logement. Précisions.

Il y a 373 jours

Projet de loi Logement: le Sénat fait des propositions

Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin au Sénat.

Il y a 386 jours

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

CIMBAT
Il y a 388 jours

Non, le chômage des jeunes n'est pas une fatalité !

Constat et force de proposition peuvent résumer l'ouvrage "Reconnecter la formation à l'emploi" d'Yves Malier, pour que le chômage des jeunes ne soit plus une fatalité. L'article Non, le chômage des jeunes n'est pas une fatalité ! est apparu en premier sur Portail du Groupe ACPresse.

Il y a 394 jours

L'UNGE fait 3 propositions au gouvernement dans le cadre du projet de loi logement

Depuis deux ans, l'UNGE " Union Nationale des Géomètres Experts, procède à une structuration profonde du Syndicat représentatif de la profession. Parmi les actions lancées, la mise en "uvre d'une stratégie globale d'influence qui l'a menée à rencontrer fin 2017 plusieurs conseillers du Premier Ministre pour évoquer le projet de loi logement.

Il y a 400 jours

Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux des autorisations " plus rapide et plus efficace "

Christine Maugüe, conseillère d'Etat, a remis à Jacques Mézard ce 11 janvier, le rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme et dont les dispositions législatives " les plus opportunes " seront intégrées dans le projet de loi Elan.

Il y a 400 jours

De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction

M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique.

Il y a 420 jours

Bordeaux Métropole mise sur la route et les transports pour faire sauter les bouchons

A l'issue de trois heures de débat, les élus communautaires ont voté hier soir les propositions à soumettre au gouvernement dans le cadre de la future loi sur la mobilité. La priorité pour Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, est d'apporter des réponses concrètes et rapides " dans un délai de trois ans " aux habitants de la métropole, pénalisés par la situation de la troisième agglomération la plus embouteillée de France.

Il y a 421 jours

Gemapi : la proposition de loi définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). Ce texte introduit de la souplesse dans la mise en place de cette compétence par les intercommunalités au 1er janvier 2018.

Il y a 444 jours

Nouvelle compétence contre les inondations, les élus locaux inquiets

Une proposition de loi qui doit être discutée à partir du jeudi 29 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, veut confier exclusivement aux communes et à leurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la Gemapi.

Il y a 445 jours

Corinnevezzonietassociés : Thecamp

Au c"ur de la pinède des abords d'Aix-en-Provence (13), l'agence corrinnevezzonietassociés livre thecamp, un campus d'élite dédié aux nouvelles technologies situé à deux pas de la gare TGV de la ville. Un projet d'avant-garde qui ne pouvait qu'être servi par une architecture novatrice, qui s'intègre avec brio dans un paysage typique du Sud de la France malgré une forme ovniesque. De Corinne Vezzoni on connaissait les élégantes architectures monolithiques en béton dont les seuls reliefs provenaient des marques laissées par les banches : archives et bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône livrées en 2006, le Centre de conservation et de ressources du Mucem en 2013, et l'an passé le Campus de la Timone ; pour ne citer qu'eux. On pensait connaître et pouvoir reconnaître, le style de

Il y a 449 jours

Construire plus, mieux et moins cher : les ascensoristes entrent dans le débat

À l'occasion de la Journée de l'Ascenseur ce 21 novembre et la remise de ses trophées de l'innovation, la Fédération des Ascenseurs a tenu à faire entendre ses propositions pour la future loi Logement. Elle a également réaffirmé les atouts des ascenseurs pour la performance énergétique des bâtiments et annoncé leur entrée dans le cadre du label E+C-.

Il y a 460 jours

Les professionnels saluent la "conférence de consensus" proposée par Larcher

La proposition de Gérard Larcher d'organiser une "conférence de consensus" sur le logement avant la loi annoncée pour le premier trimestre 2018 est saluée par la profession.

Il y a 464 jours

Les professionnels saluent la "conférence de consensus" sur le logement proposée par Larcher

La proposition du président du Sénat Gérard Larcher d'organiser une "conférence de consensus" sur le logement avant la loi annoncée pour le premier trimestre 2018 est saluée par les professionnels de l'immobilier, qui déplorent un manque de concertation.

Il y a 464 jours

L'idée d'une conférence de consensus sur le logement plaît aux professionnels

La proposition du sénateur Gérard Larcher, d'organiser une conférence de consensus sur le logement avec qu'un projet de loi ne soit présenté, a été saluée par les professionnels du secteur. Nombreux sont ceux qui dénoncent un manque de concertation.

Il y a 492 jours

Événement : Exposition 16 AFTER 40

Le prix Europe 40 UNDER 40 récompensait l'année dernière 40 jeunes talents européens de l'architecture et du design, dont 16 agences françaises. Un palmarès remarquable qui a incité ces créateurs de moins de 40 ans à présenter chacun trois projets à l'occasion d'une exposition organisée à la Maison de l'Architecture d'Île-de-France, à Paris (10e). Une sélection à découvrir dès demain dans le cadre des Journées Nationales de l'Architecture. Installée au Couvent des Récollets " quartier général de la Maison de l'Architecture en Île-de-France ", la nouvelle scène de l'architecture et du design présente les propositions qui leur ont valu d'être lauréats du concours, dont la présidence était assurée par Christian Narkiewicz, directeur du Chicago Museum. Le lieu d'exhibition permet à cette gén

Il y a 499 jours

Stratégie logement : les propositions des architectes pour réussir le " choc d'offre "

Dans une tribune publiée lundi 2 octobre, la présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), Catherine Jacquot, s'interroge sur l'efficacité des mesures prévues par la future loi Logement. Elle y émet une série de propositions pour " construire mieux " et réussir le " choc d'offre " souhaité par le gouvernement. Les architectes considèrent notamment que la loi " n'aura pas atteint ses objectifs " si la création architecturale n'a pas sa place.

Il y a 513 jours

Projet de loi " Habitat, mobilité, logement " : L'Ordre des architectes d'Île-de-France fait 5 propositions

Le 20 septembre, le ministre de la Cohésion des Territoires a présenté son projet de loi " Habitat, mobilité, logement ". Le Conseil régional de l'Ordre a formulé 5 propositions dans le cadre de l'appel à contribution qui a précédé cette annonce.

Il y a 522 jours

Les géomètres-experts font 20 propositions pour la loi Habitat, Mobilité, Logement

En août dernier, Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ont lancé un appel à contributions en vue du futur plan Logement, qui sera dévoilé le 13 septembre en conseil des ministres.

Il y a 522 jours

Plan Logement : le Mouvement des architectes défend ses idées

PROPOSITION. Au lendemain de la fin de la concertation portant sur le logement, l'association d'architectes "mouvement" vient de publier ses propositions pour le prochain projet de loi Logement et en profite pour livrer son point de vue sur les propositions du Gouvernement.

Il y a 534 jours

Le SNBPE publie son e-book sur l'eco-urbanisme

" Eco-urbanisme : 7 propositions du béton prêt à l'emploi " est le titre du e-book interactif que vient de mettre en ligne le SNBPE.