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Alors que les prix des logements sont au plus haut et que l’accès au crédit immobilier se resserre, le président de la Fédération Françaises des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC) demande au gouvernement de prendre rapidement des mesures pour éviter une crise du logement et aider les Français à accéder à la propriété.

L'Ifop a mené pour Hellio, en partenariat avec Acteurs Publics, une étude à laquelle 609 maires représentatifs de l'ensemble des collectivités de France ont répondu entre le 20 octobre et le 10 novembre 2022 [1].[1] La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (taille de la commune, région). Les données ont été redressées lors du traitement sur la base des variables suivantes : le sexe, l'âge, la région et la taille de l'unité urbaine de la commune.Une vision morose de l'avenirPour l'Ifop, c'est un résultat jamais vu depuis 20 ans ! 55% des maires n'ont pas l'intention de briguer un nouveau mandat aux prochaines élections municipales de 2026.Dans le contexte actuel, leur moral est en berne. Hausse des prix de l'énergie, surmenage, responsabilités croissantes, indemnités trop faibles, projets à mener avec un budget de fonctionnement réduit, l'ensemble de ces facteurs concordants amplifient la morosité des maires.Une tendance exacerbée dans les communes de 2.000 à 9.999 habitants (59%), où les élus locaux se retrouvent en prise directe avec leurs administrés et doivent gérer des situations de plus en plus conflictuelles.Pour contenir l'hémorragie et éviter de payer le surcoût aux fournisseurs d'énergie, la mutualisation des approvisionnements énergétiques avec d'autres collectivités est l'une des solutions envisagées par un peu plus de la moitié des élus locaux (55%). Hellio précise que c'est déjà le cas pour certaines communes qui se sont associées par le biais des syndicats départementaux d'énergie. Cette majorité est davantage prononcée dans les communes de plus de 10.000 habitants.L'action du Gouvernement pour aider les communes jugée par les mairesLa satisfaction à l'égard de la politique du Gouvernement33% des maires se montrent satisfaits de l'accompagnement du Gouvernement pour lutter contre la hausse des prix. L'État doit intensifier ses efforts pour soutenir les collectivités territoriales, les élus en attendent plus ! Depuis cette étude, les annonces faites viennent apporter quelques réponses mais celles-ci restent insuffisantes au regard des moyens nécessaires pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics :Pour Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques et juridiques de Hellio : « Signal positif, le Gouvernement vient d'annoncer, depuis la réalisation de cette étude, un engagement de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la rénovation énergétique au sein des collectivités. Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi de finances 2023. »L'approbation des mesures et dispositifs financiers annoncésPour réduire les consommations d'énergie et éviter les coupures cet hiver, le Gouvernement a appelé les collectivités à prendre un certain nombre de mesures. Parmi elles, la réalisation de travaux de rénovation énergétique fait l'unanimité auprès de 89% des sondés. Viennent ensuite les actions de sobriété telles que la réduction ou la coupure de l'éclairage public la nuit (84%) et la baisse du chauffage dans les établissements publics (mairie, école, etc.), des décisions pourtant mal perçues par les administrés.Les communes rurales de moins de 2.000 habitants sont un peu moins enclines à baisser le chauffage, laissant apparaître un clivage entre petites (77%) et grandes collectivités (95%). Cet écart s'explique notamment par le fait que la proportion de passoires thermiques dans le patrimoine géré par les communes rurales est globalement plus élevée que sur la moyenne des collectivités. Réduire le chauffage ne fait qu'aggraver la sensation de froid. Pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs ont été mis en place ou sont envisagés par l'État. Perçu comme indispensable par 29% des maires, le bouclier tarifaire mérite cependant d'être prolongé et intensifié pour une écrasante majorité, de manière uniforme quelle que soit la taille des collectivités. Du côté des financements d'aides à la transition énergétique des bâtiments publics, même son de cloche, avec encore plus d'insatisfaction : 73% des élus estiment qu'ils sont insuffisants. Ce résultat reste cependant à nuancer : l'annonce du budget supplémentaire de 1,5 milliard d'euros, faite après ce sondage, devrait contribuer à rassurer les élus. Seul bémol, cette enveloppe reste largement inférieure aux 100 milliards alloués lors du plan de relance.La mise en place d'un dispositif financier comparable à MaPrimeRénov' remporte une nette adhésion : 90% des maires souhaitent en bénéficier. Bien compris par le grand public depuis la transformation du crédit d'impôt en une prime forfaitaire, ce levier présente également un intérêt pour les collectivités.Les décrets pris pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments peu connusPhénomène jugé inquiétant par Hellio, 60% des élus locaux interrogés ont indiqué ne pas connaître le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, alors que celui-ci existe pourtant depuis 2019, avec une proportion accentuée chez les élus des communes rurales (75%).Pour rappel, les échéances de réduction des consommations d'énergie sont les suivantes : – 40% d'ici 2030, – 50% d'ici 2040 et – 60% d'ici 2050.Les collectivités ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour déclarer les consommations énergétiques de leur parc immobilier tertiaire concerné sur la plateforme OPERAT de l'Ademe. Ce décret arrivera-t-il à atteindre les objectifs définis ? Telle est la question qui peut se poser. Autre échéance réglementaire encore plus largement ignorée par une écrasante majorité (86%) : le décret BACS (pour « Building Automation & Control Systems ») impose de mettre en place un système d'automatisation et de contrôle dans certains bâtiments tertiaires d'ici le 1er janvier 2025.Pour Augustin Bouet, directeur Grands Comptes de Hellio : « Ces résultats laissent apparaître un besoin de formation et un travail de sensibilisation et d'information encore plus accru, notamment auprès des élus des communes de petites tailles. Les collectivités sont pourtant un des publics les plus concernés par ces décrets. »90% des maires inquiets vis-à-vis de la hausse des prix de l'énergieC'est unanime ! Une majorité écrasante des maires (90%) se montrent inquiets face à la hausse des prix de l'énergie (gaz, électricité et carburant) pour leur budget de fonctionnement. Ils sont même 55% à se dire très inquiets. Un sentiment partagé par tous les types de collectivités, qu'elles soient petites ou grandes.En moyenne, la part relative de l'énergie dans le budget de fonctionnement des maires a augmenté de 4 points en un an, passant de 10% en décembre 2021 à 14% en novembre 2022. Mais ce résultat est à pondérer selon Hellio.Pour Augustin Bouet : « Ce n'est que le début, cette hausse devrait s'aggraver dans les mois à venir puisque un grand nombre de collectivités bénéficient encore sans doute de tarifs négociés avant la hausse et font appel à des fournisseurs institutionnels, comme EDF ou des établissements locaux de distribution, ayant moins impacté leurs prix. »Les mesures envisagées pour faire face à la hausse des prix de l'énergie Pour contrer la hausse des coûts de l'énergie, les maires privilégient en premier lieu des actions de sobriété énergétique, comme chauffer moins les locaux et équipements (85%) ou couper l'éclairage la nuit (82%). Des mesures moins contraignantes et plus rapides à mettre en place, mais qui ne résoudront pas les problèmes à long terme.Plus difficiles à mettre en oeuvre, les travaux de rénovation énergétique n'arrivent qu'en 3e position, avec 11 points de moins (74%), alors qu'ils représentent une solution pour consommer moins et mieux, de manière plus durable, avec à la clé des économies d'énergie bien plus importantes.Pour Augustin Bouet : « Pour préserver l'environnement, les leviers de sobriété énergétique ne suffiront pas. »Le quatuor de tête des travaux de rénovation énergétique les plus plébiscités par les élus correspond à celui pour lequel Hellio est le plus sollicité par les collectivités: l'isolation thermique (56%), le remplacement des menuiseries (45%), la pose de panneaux solaires / photovoltaïques (44%) et le changement de chauffage (42%).Des résultats décevants pour le raccordement au réseau de chaleurHellio regrette que le raccordement à un réseau de chaleur arrive loin derrière, avec seulement 10% des intentions. Une solution pourtant intéressante en termes d'indépendance énergétique, de recours aux énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de réduction réelle sur le long terme des consommations.Ce résultat révèle qu'il y a un travail à faire de la part de l'État sur la formation et la sensibilisation auprès des collectivités sur le sujet des réseaux de chaleur. Beaucoup de collectivités pensent que ce système de chauffage est réservé aux grandes villes, alors qu'il y a beaucoup de réseaux de chaleur en milieu rural.Pour Augustin Bouet : « Il est primordial de développer de nouvelles unités de production de chaleur car la capacité de chauffer en amont fait défaut aujourd'hui, le seul raccordement ne suffit pas. Il y a beaucoup à faire auprès des acteurs de l'industrie et de l'agriculture sur la récupération de chaleur fatale, souvent non utilisée, qui pourrait servir à alimenter les réseaux de chaleur. C'est un sujet qu'il faut remettre au goût du jour et qu'il faut aider. Le raccordement bénéficie déjà d'une aide financière, via le Coup de pouce Chauffage des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), mais on peut aller encore plus loin en mettant en place des leviers supplémentaires dédiés aux unités de production de chaleur. »Constat rassurant, la fermeture des services publics, comme les crèches ou les piscines, n'est pas envisagée par les collectivités, ils sont seulement 9% à y songer.Pour Pierre Maillard, PDG de Hellio : « Dans un contexte de crise énergétique jamais connu jusqu'alors, et une inquiétude grandissante des maires de France dans l'exercice de leurs fonctions, les acteurs privés comme Hellio doivent accentuer leur soutien auprès des élus dans la rénovation et l'efficacité énergétique de leurs bâtiments publics. Accélérer cette transition énergétique permettra d'apporter rapidement un confort pour les usagers du service public, mais également de redonner de nouvelles marges de manœuvre pour les élus. C'est ce à quoi nous nous attelons ! »

La Base INIES refuse de prendre en compte leurs FDES lorsque leurs produits intègrent de la matière certifiée Mass Balance. C’est-à-dire lorsque le polystyrène expansible puis les panneaux isolants qui en sont issus recourent au principe d'allocation de ressource renouvelable (par exemple la biomasse).Une nouvelle génération de PSE bas carboneL’industrie des panneaux d’isolation en polystyrène expansé (PSE) s'est mobilisée depuis quelques années pour trouver des solutions afin de s’inscrire dans la construction bas carbone et ainsi réduire son impact sur l’environnement. Dans ce cadre, les industriels travaillent à la diminution de leurs besoins en énergie pour la production des panneaux, tout en limitant l’utilisation de ressources fossiles.Cette approche, commune à l’ensemble des industries chimiques, consiste à repenser la chimie basée sur des ressources fossiles pour y substituer des ressources renouvelables. Les industriels misent notamment sur les biogaz pour repenser la chimie, en cassant des molécules de gaz provenant de la décomposition des végétaux.Pour Amaury Omnès, Président de l’AFIPEB : « Pour tous les industriels du secteur, produire du PSE avec des déchets de végétaux, c’est clairement l’avenir. Ces déchets existent et ne demandent qu’à être valorisés. Pour la filière, les enjeux sont considérables en permettant notamment de réduire l'impact carbone des produits concernés et de répondre aux objectifs de la transition progressive vers des constructions bas carbone. »Une matière certifiée par le crédit Method Mass BalanceDes panneaux PSE recourant à cette technologie existent déjà. Néanmoins, c’est une technologie naissante et les quantités de matière première sont encore limitées. Aujourd’hui, l’industrie du PSE ne peut pas produire à 100% du PSE Bass Carbone à partir de la biomasse.Pour y remédier, l’industrie amont a fait le choix de mélanger sa matière première issue de la biomasse et celle issue du pétrole pour fabriquer les différentes molécules servant aux productions en aval.Cette évolution n’impacte pas le processus industriel. Que ce soit chez les producteurs de matière première ou chez les fabricants d’isolants en polystyrène expansé, la fabrication de ces isolants PSE Bas Carbone exploite les installations standards.De fait, pour les industriels, l’enjeu principal réside sur le principe d'allocation de la biomasse dans le produit de base et final, ainsi que sur les processus de traçabilité visant à la justifier. Pour cela, les industriels du PSE ont décidé d’utiliser le principe de la Crédit Method de l’approche Mass Balance décrite par la norme ISO 22095 “Chaîne de contrôle – Terminologie générale et modèles.Pour Joaquim Correia, Vice-président de l’AFIPEB : « Cette méthode consiste à la mise en place d’une chaîne de contrôle, à toutes les étapes de production, pour allouer la quantité initiale issue de la biomasse à une partie des matières produites. Cette norme établit qu’il existe un lien entre le flux documenté administrativement et le flux physique des matériaux et des produits. »Des organismes indépendants expérimentés (ISCC, REDCert, RSB...) contrôlent cette allocation de crédit Mass Balance et délivrent une certification attestant qu’elle est exacte. Cette certification s'étend jusqu'au bout de la chaîne, c’est-à-dire jusqu'aux produits finis, les isolants en polystyrène expansé.Blocage de la base INIESEn France comme en Europe, l’approche Mass Balance est utilisée depuis longtemps dans d’autres filières et elle est même acceptée dans la certification du bois durable. Son recours dans les nouvelles technologies pour une transition écologique et circulaire efficace, a été reconnue par plusieurs ONG de renom, telles que WWF et la Fondation Ellen Mc Arthur.Pour Amaury Omnès : « Nous avons lancé des produits, nous avons élaboré des FDES qui ont été vérifiées par des vérificateurs indépendants habilités. Cela montre bien que tout est sous contrôle car la partie Mass Balance est, elle aussi, vérifiée par des acteurs indépendants. Et, après avoir publié des premières FDES, il se trouve qu’en mars 2021, la Base INIES a édicté une nouvelle règle interdisant l'utilisation de Mass Balance. » Elle fonde sa décision sur une interprétation des normes que les industriels du PSE contestent.Pour Joaquim Correia : « C’est une décision unilatérale qui n’est pas appliquée en Allemagne par l'homologue de la Base INIES (IBU) qui reconnaît cette approche pour les produits de construction. Les pouvoirs publics refusent d'en discuter. »Cette décision met en difficulté les industriels concernés qui n’ont plus la possibilité de publier des FDES utilisant le principe Mass Balance. Autrement dit, leurs produits bas carbone ne sont pas reconnus et ne peuvent pas participer à la transition progressive vers des constructions bas-carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux portée par la RE2020.Pour Joaquim Correia : « Refuser la Crédit Method Mass Balance, c’est se priver d’un outil précieux pour faire avancer les filières dans la bonne direction. Cette approche que nous défendons intéresse tous les produits de construction intégrant des matières différentes, issues du recyclage ou encore de la biomasse et qui vont en avoir besoin pour démarrer leur transition. »Pour Amaury Omnès, au nom de l’AFIPEB : « Comme pour l'électricité “verte”, la méthode d'allocation stimule la demande. Le client bénéficie de produits bas carbone et “finance” l'investissement dans cette transition. C'est une condition nécessaire de développement. Mais il faut aussi une volonté politique sur les moyens et pas seulement sur les objectifs. »

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CONJONCTURE. L'indice Insee-Notaires montre une grande stabilité dans les transactions et les prix, malgré l'inflation et les difficultés liées au crédit. Les tendances se poursuivent également entre maisons et appartements et entre Ile-de-France et reste du pays.

Les prix, qui grimpent depuis le début de la pandémie, ont progressé de 6,4% au troisième quart de l'année par rapport à 2021. Un léger ralentissement par rapport aux 6,8% du deuxième trimestre et aux 7,3% du premier.Cette hausse suit la courbe des transactions qui, après avoir atteint un pic au 3e trimestre 2021 (plus de 1,2 million de ventes), reflue doucement mais reste à un niveau très élevé avec 1,13 million de ventes conclues en douze mois."On constate que ce marché immobilier est très, très résistant sur la France entière", a commenté Thierry Delesalle, président de la commission statistiques des Notaires du Grand Paris."Nous sommes étonnés de cette vigueur qui perdure alors que tous les feux ne sont plus au vert", a-t-il déclaré.L'inflation alimentée par les prix de l'énergie et le resserrement des conditions de crédit ne semblent ainsi pas encore avoir d'impact sur l'immobilier ancien.Les statistiques des notaires, basées sur les ventes définitivement conclues, reflètent l'état du marché avec retard par rapport à celles des réseaux d'agences, qui se fient plutôt aux promesses de vente. Mais elles sont plus exhaustives.L'impact du taux d'usure, qui interdit d'emprunter au-delà d'un certain taux d'intérêt et bloque l'accession à la propriété de certains ménages, n'est donc pas entièrement intégré, la préoccupation à ce sujet ayant commencé à grimper cet été.L'inquiétude vis-à-vis des retraites, avec une réforme annoncée dans les prochains mois, peut plutôt ramener des Français vers l'investissement locatif, vu comme un complément de revenus, a estimé Me Delesalle.La tendance observée depuis 2020, qui voit les maisons se renchérir beaucoup plus vite que les appartements, continue: elles ont augmenté deux fois plus vite, 8,2% contre 4,1%.Crise de l'énergieDeux explications à cela, commente pour l'AFP Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents: "les fameuses tendances post-Covid, avec les gens qui ont cherché un jardin", et les prix de l'immobilier devenus inaccessibles dans les grandes villes, qui poussent des ménages vers le périurbain."Il y a des personnes qui n'ont pas le choix, des gens qui sont contraints d'acheter dans ces territoires et d'utiliser leur voiture, et c'est d'autres frais qui en pâtiront ensuite", dit-il."On peut dire que la crise Covid est derrière nous et que la crise de l'énergie (...) redistribue complètement les cartes", a jugé Christian Godard, des Notaires du Grand Paris.La future interdiction de louer des logements trop énergivores commence aussi à avoir des conséquences sur les prix, ont relevé les notaires."Forcément, sur les maisons, ça a plus d'influence, et les prix sont plus négociés que pour les appartements quand vous avez une mauvaise étiquette thermique", a détaillé Me Delesalle."Vu la difficulté aujourd'hui de trouver des entreprises qualifiées pour faire des travaux, vu l'augmentation du coût des travaux (...), ça peut, je pense, peser un peu dans la balance et faire hésiter les investisseurs et les acquéreurs", a également jugé Me Godard.Les prix des appartements suivent des tendances totalement différentes dans les trois plus grandes villes du pays: ils continuent de refluer à Paris (-1,2%), tandis qu'ils progressent doucement à Lyon (+1,9%) et flambent à Marseille (+10,8%)."Marseille est une ville qui rattrape son retard", avance Thomas Lefebvre. "Les prix restent bas par rapport à d'autres agglomérations, et c'est ça qui porte le marché.""Vous avez aussi un marché marseillais qui est en très forte pénurie d'offre", ajoute-t-il.Dans la capitale, la baisse des prix continue d'épargner les arrondissements les plus chics (VIe, VIIe, VIIIe, XVIe) ainsi que le XIe, sans doute du fait du retour des acheteurs étrangers après la fin des mesures sanitaires.

CONJONCTURE. Les très petites entreprises ont demandé - et obtenu - durant l'été 2022 autant de crédits qu'avant la crise du Covid, selon la Banque de France et la Fédération des centres de gestion agréés. Si leur trésorerie reste globalement saine, un grand nombre d'interrogations subsistent toutefois pour l'année prochaine, à commencer par l'explosion des prix des matières premières et des énergies.

Aujourd’hui, sur la base des informations collectées ces dernières années, Qualit’EnR dresse le profil type d’une entreprise et de ses représentants dont les pratiques peuvent s’apparenter à de l’éco-délinquance. Un éco-délinquant démarche souvent par téléphone, ce qui est interdit depuis juillet 2020, il a une posture plus commerciale que technique et a pour objectif de faire signer un bon de commande comprenant souvent un renoncement au délai de rétractation légal. Qualit’EnR présente également le portrait type des consommateurs victimes : les propriétaires d’une maison ancienne, les personnes vivant seules, souvent vulnérables et éligibles aux aides financières les plus conséquentes. Enfin, pour lutter contre l’éco-délinquance, Qualit’EnR propose 10 conseils pratiques à appliquer avant et pendant le chantier pour éviter de se faire piéger.Qualit’EnR, organisme de qualification leader des énergies renouvelables a reçu 508 réclamations entre janvier et mi-novembre 2022, portant sur des entreprises se réclamant QualiPAC et Qualibois principalement. Pour autant, 51% des réclamations reçues concernaient effectivement une entreprise qualifiée chez Qualit’EnR, soit 1,4% des entreprises qualifiées.Éco-délinquant : un profil commercial centré sur la rentabilité de l’investissementLes données recueillies par Qualit’EnR permettent de mettre en avant que les éco-délinquants se présentent sous un nom d’entreprise racoleur et trompeur pouvant faire référence à une marque connue… Ces entités récentes s’adonnent à des pratiques commerciales « agressives », comme le démarchage téléphonique, et désormais interdites pour les travaux de rénovation énergétique.Quelques indices permettant d’identifier un potentiel écodélinquant :Il a l’allure d’un commercial et se déplace souvent avec une imprimante Il ne fait pas le tour de l’installation pour une évaluation technique Son discours est rapidement centré sur le chiffrage et la rentabilité de l’investissement Il propose un crédit de façon quasi-systématique Il invite à signer tout de suite et à renoncer au délai de rétractation en faisant état d’une promotion à saisir immédiatementLes victimes : des personnes isolées et éligibles aux aides Le plus souvent, les victimes estiment avoir été l’objet d’un discours trompeur construit à partir d’éléments plausibles et vérifiables. Elles affirment n’avoir rien vu venir.Qui sont les victimes particulièrement visées par les éco-délinquants ? Les propriétaires d’une maison individuelle dans l’ancien vivant dans un bassin de population important Les publics vulnérables : retraités, personnes isolées, handicapés Les foyers éligibles aux aides financières conséquentes, aux revenus modestes, les personnes endettées…10 conseils de Qualit’EnR pour éviter les piègesLes particuliers souhaitant changer leur installation de chauffage, d’eau chaude ou de ventilation et bénéficier des avantages et financements en faisant appel à une entreprise qualifiée RGE doivent se montrer vigilants sur quelques points essentiels.Avant de signer : Vérifier que l’installateur est qualifié RGE sur France Rénov’ ou auprès de l’organisme de qualificationFuir le démarchage direct, les discours trop commerciaux axés sur le chiffrage et la rentabilité de l’installation, les signatures de contrat précipitées ou lors de foires et se méfier des opérations spécialesVérifier que vous signez un « devis » et non un « bon de commande » et demander si l’entreprise réalise ou sous-traite les travaux Regarder la durée du chantier : une PAC s’installe entre 1 et 3 jours, pas moins Faire réaliser 3 devis minimum avant d’opter pour un installateur, des devis descriptifs détaillés et complets de la prestation, distinguant a minima les postes « fourniture des équipements » et « main d’œuvre »Pendant le chantier : Demander une facture descriptive détaillée (distinguant a minima les postes « fourniture des équipements » et « main d’œuvre ») et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des matériels installés et références exactes de leur certification). Vérifier que la marque et modèle de l’installation correspondent aux mentions du devis et bien regarder les finitions Se faire remettre une étude thermique avant ou après le chantier Signer un PV de réception de l’installation Vérifier si un contrat de maintenance de l’installation est proposé En cas de litige, contacter une association de consommateurs et l’organisme de qualification si le différent à une portée techniqueEn 2021, Qualit’EnR chiffrait à 1% le nombre d’entreprises qualifiées concernées par une réclamation-client et à 0,12% celles dont les pratiques pourraient s’apparenter à de l’éco-délinquance. Un chiffrage qui tranche avec les résultats assez alarmants de certaines études.

AtterissageAprès 15 mois d’évolution positive sur un an, pour un pic à plus de 1,2 million de ventes en septembre 2021, les volumes ont entamé leur lente décrue (-3,7% en juin et -5,6% en août sur un an), même s’ils restent exceptionnellement hauts, signe de deux années hors du commun laissant présager une fin d’année autour de 1,1 million de ventes. Particulièrement, les notaires ont pu ressentir une décélération sur les mois de septembre et octobre accompagnée de délais de vente plus longs. Parallèlement, le ralentissement de la hausse des prix s’est enclenché quand bien même la baisse n’est pas pour tout de suite. La diminution des volumes intervient avant la baisse des prix, mais les notaires constatent déjà des négociations sur les prix qui n’existaient pas il y a encore quelques mois.Le fléchissement atteste d’une année 2023 qui sera objectivement moins remarquable en termes de volumes, mais l’atterrissage devrait s’effectuer en douceur, comme annoncé par les notaires.À contre-courant d’ailleurs, spécifiquement dans la Capitale, on y note une reprise forte des volumes et un assèchement des stocks, susceptibles d’engendrer une forte tension sur les prix.Néanmoins, le contexte économique et géopolitique reste dominé par les incertitudes dans des temps d’instabilité. Le marché immobilier n’y est pas imperméable. À ce titre, la nette augmentation des taux sur les crédits à l’habitat à 1,72% en septembre pour 1,1% en janvier implique une baisse de la capacité moyenne d’endettement qui devrait se poursuivre et s’amplifier. Sur les durées longues, les taux sont à présent de plus de 3%. Si le taux d’usure a pu être un problème au cours des derniers mois, son relèvement au 1er octobre redonne une bouffée d’oxygène. Mais il est à noter une crainte de certains acquéreurs recherchant une signature rapide afin d’échapper à une hausse des taux programmée. Depuis plusieurs mois, les marges de manœuvre des banques commerciales diminuent par cette réduction de l’écart entre le taux d’usure en vigueur et le taux des OAT à 10 ans. L’offre de crédit se trouve, dès lors, automatiquement limitée et fait d’un outil de protection nécessaire du consommateur un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils qui n’atteignent pas le taux d’endettement maximal de 35%. Une hausse insuffisante ou trop espacée dans le temps des taux d’usure, à un rythme différent de la hausse des taux bancaires, crée ainsi un goulet d’étranglement qui complique paradoxalement l’accès au crédit immobilier et exclut donc, de fait, certains ménages.Interrogés lors de la première quinzaine d’octobre [1] , les notaires de France constatent que dans 18,1% des rendez-vous concernant des projets immobiliers, le taux d’usure est un enjeu de concrétisation susceptible de différer la signature. Ils remarquent aussi que dans 19% des cas, cette question du taux d’usure peut conduire à compromettre la réalisation d’une vente. Ces résultats sont encore plus marqués dans les grands offices des métropoles. Les notaires considèrent pour 93,4% d’entre eux que le taux d’usure est un enjeu davantage présent dans leurs échanges avec leurs clients depuis la hausse des taux, et pour 95,8% d’entre eux que son impact sur la viabilité des projets immobiliers est plus sévère.Nonobstant cette remontée des taux, il convient de rappeler que les taux d’intérêt réels n’ont jamais été aussi bas depuis les années 1970, ce qui reste incitatif pour une partie des acquéreurs, notamment au regard de l’inflation (à 6,2% en octobre, niveau inédit depuis 1985), de sorte que le prêt constitue un placement. Par ailleurs, la garantie du taux fixe évite d’être dépendant des fluctuations de marché, par la décorrélation du prêt à la valeur du bien, garde-fou nécessaire.Le marché immobilier n’est pas et ne sera pas étranger aux soubresauts et fluctuations des paramètres macro-économiques. Mais il est inutile d’être alarmiste à cette heure, même si l’inflation et les coûts de l’énergie impacteront grandement le pouvoir d’achat des Français dans les mois à venir. À ce titre, les Français sont de plus en plus regardants sur la valeur verte des biens et la qualité du DPE proposé; ils influent de plus en plus les négociations, particulièrement sur le marché des maisons ou dans le locatif.Mais les fondamentaux du marché immobilier de l’ancien sont là, qui reste alimenté par les utilisateurs, loin de toute bulle immobilière. Dans des temps incertains, la pierre demeure plus que jamais une valeur refuge dans un environnement indécis et imprévisible.Au 2e trimestre 2022, les prix des logements anciens décélèrent légèrement En France métropolitaine, au 2e trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens se poursuit malgré une légère inflexion avec +1,3% par rapport au 1er trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières).Sur un an, la hausse des prix se poursuit avec +6,8%, après +7,3%. La hausse reste plus marquée pour les maisons (+8,5% sur un an au 2e trimestre 2022) que pour les appartements (+4,5%), comme depuis le 4e trimestre 2020.En province, au 2e trimestre 2022, les prix des logements anciens augmentent de +1,7% sur un trimestre. Sur un an, les prix restent très dynamiques: +8,6% au 2e trimestre 2022, après +9,2%. Depuis le début de l’année 2021, les prix des maisons en province (+9% sur un an au 2e trimestre 2022) augmentent plus fortement que ceux des appartements (+7,6%), ce qui ne s’était pas produit en 2019 et 2020.En Île-de-France, au 2e trimestre 2022, les prix des logements anciens augmentent pour le deuxième trimestre consécutif avec +0,3% sur un trimestre, après +1,1% et -0,2% aux deux trimestres précédents. Sur un an, les prix augmentent également avec +2,2% au 2e trimestre 2022. Cette hausse est nettement plus marquée pour les maisons (+5,4% sur un an, après +5,9% au 1er trimestre 2022 et +6,6% au 4e trimestre 2021) que pour les appartements (+0,7%, après +0,9% et +0,3%). Ce plus fort dynamisme des prix des maisons en Île-de-France s’observe depuis le 4e trimestre 2020. À Paris, les prix des appartements évoluent très peu sur un trimestre avec +0,1% au 2e trimestre 2022, après une stabilité au 1er trimestre 2022 et -1% au 4e trimestre 2021. Sur un an, les prix des appartements parisiens sont en baisse (-0,8%).Avant-contratsEn France métropolitaine, d’après les projections issues des avant-contrats à fin décembre 2022, le ralentissement de la hausse des prix des logements anciens perdure: +5,7% sur un an à fin décembre 2022 (contre +6,8% au 2e trimestre 2022).Ce ralentissement serait très marqué sur les prix des maisons anciennes (+6,4% contre +8,5% au 2e trimestre) alors que ceux des appartements anciens augmenteraient au même rythme (+4,8% contre +4,5% au 2e trimestre).D’après les prix issus des avant-contrats, le prix au m² des appartements dans la Capitale devrait être de 10620 € en décembre 2022, au même niveau qu’un an auparavant. Comme c’est le cas depuis de nombreux mois, les évolutions de prix restent donc très modérées, très loin des fortes variations parfois annoncées. De décembre 2020 à décembre 2022, les prix évoluent entre 10.500 et 10.800 € le m², avec de légers mouvements de hausses puis de baisses.La hausse des coûts du bâtiment, liée à l’inflation et à celle des matières premières, aux nouvelles normes environnementales et à la raréfaction du foncier poussée par la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixée pour 2050, sans compter la perte progressive d’attractivité du dispositif Pinel, entraîne le marché du neuf dans une impasse économique. Le développement du marché du logement ancien suit logiquement celui du marché du neuf, avec un certain décalage. Il est en effet alimenté majoritairement par les reventes des accédants à la propriété.[1] - Enquête en ligne menée par le CSN du 12 au 14 octobre 2022 auprès de l’ensemble des notaires de France; 2295 questionnaires complétés retournés représentant 14% des notaires dans 30,8% des offices notariaux.Les caractéristiques des logements vendus en étiquettes énergie F et G en France métropolitaine (hors Corse)Les récentes modifications des règles de calcul du DPE (méthode 3CL, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans le calcul de l’étiquette énergie), entraînant une redistribution des logements au sein de l’échelle des performances énergétiques, rendent difficile l’interprétation des évolutions intervenues en 2021 sur la répartition et les caractéristiques des logements vendus selon l’étiquette énergie [1]. La suite de cette analyse portera donc uniquement sur les constats relevés sur l’année 2021, sans comparaison avec une période antérieure.En France métropolitaine (hors Corse), la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est quasiment stable sur un an. Les logements les plus économes (classes A et B) représentent toujours 7% des transactions effectuées en 2021. Il en est de même pour les logements les plus énergivores (classes F et G) qui rassemblent 11% des transactions, quand bien même l’analyse de cette répartition par trimestre montre une légère hausse de la part des transactions de logements de classe G sur le 4e trimestre 2021 (5%) par rapport au 4e trimestre 2019 (3%). Par ailleurs, il convient de noter que la part des logements de classe G construits avant 1947 et vendus au 4e trimestre 2021 augmentent: 33% contre 18% d’entre eux au 4e trimestre 2019. Si ce phénomène se constate sur l’ensemble des transactions, cela reste dans une moindre proportion (17% au 4e trimestre 2021 contre 14% au 4e trimestre 2019). À ce titre, l’interdiction à la location annoncée en 2021 d’une partie des logements de classe G dès 2023 (ceux dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kWh/m²/ an, qualifiés comme indécents dans la législation), a pu accélérer la décision de vendre chez les détenteurs de ce type de logement.41% des transactions sont réalisées dans les zones « rurales » [2] . Elles y sont tout particulièrement sur-représentées car cette proportion est de 30% toutes étiquettes confondues. Les logements d’étiquettes A-B se distinguent également, dans une moindre mesure, avec une part plus importante de transactions réalisées en « banlieue » (40% contre 36% sur l’ensemble des transactions), au détriment des « villes-centre ». On peut noter que la part des transactions de logements les plus récents (construits après 2000) est de 19% dans les « villes-centre », 25% en « banlieue » et monte jusqu’à 28% dans les zones « rurales ».66% des transactions concernent des maisons (contre 59% sur l’ensemble des transactions).83% des logements ont été construits avant 1980 (contre 56% sur l’ensemble des transactions), bien avant la mise en place des premières réglementations thermiques avec objectifs imposés (début 2000). En particulier, 37% ont été construits lors de la période d’après-guerre de 1948 à 1969 (contre 22% sur l’ensemble des transactions). La forte et urgente demande de logements durant cette période n’a pas été sans conséquence sur le choix et la qualité des matériaux utilisés.43% des transactions ont une surface comprise entre 60 et 100 m². Cette part est équivalente à celle enregistrée sur l’ensemble des transactions. Néanmoins, les plus petites surfaces (moins de 30 m²) sont sur-représentées parmi les transactions de logements d’étiquettes F-G: 12% contre 5% toutes étiquettes confondues. Les consommations d’eau chaude et de chauffage, ramenées au m² y sont plus importantes, faisant des petites surfaces les logements les plus gourmands en termes de charge énergétique.51% des logements F et G sont vendus par des « retraités » (contre 37% sur l’ensemble des transactions). Ce résultat s’explique, en partie, par la typologie des biens vendus par les « retraités ». Il s’agit notamment de biens plus anciens (63% des biens vendus par des « retraités » ont été construits avant 1980 contre 56% toutes CSP confondues). Ces vendeurs détiennent également leur bien plus longtemps (ils sont 55% à les revendre plus de 15 ans après l’achat contre seulement 29% toutes CSP confondues). Ces caractéristiques peuvent avoir une incidence sur « l’état général » du bien ainsi que sur l’étiquette énergie attribuée au moment de la vente: 79% des ventes réalisées par des « retraités » concernent des biens nécessitant des « travaux à prévoir » ou « à rénover » contre 67% toutes CSP confondues.[1] - Les informations disponibles dans la base immobilière des Notaires de France ne permettent pas d’identifier les transactions aux DPE « nouvelle définition ». Si le nouveau calcul est applicable depuis le 1er juillet 2021, on peut penser qu’il reste une part non négligeable de DPE « ancienne définition » sur les ventes du 2e semestre 2021.[2] - Le découpage utilisé repose sur la notion d’unités urbaines de l’Insee (www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1441).

Les conditions de production, déjà fragilisées par la montée des tensions sur l’offre amorcée dès 2020, sont désormais confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et du coût des intrants mais aussi à l’érosion graduelle de la demande qui en découle. Dans un contexte inflationniste généralisé, les ressorts de l’activité sont vulnérables même si, pour le moment, les carnets de commandes sont encore jugés plutôt bien garnis par les professionnels du bâtiment comme par ceux des travaux publics. Mais si le stock de chantiers à réaliser est là, les difficultés pour les mettre en œuvre demeurent prégnantes et le flux de nouvelles commandes tend à se raréfier, notamment dans le secteur du logement neuf.Entre août et septembre, l'activité BPE se stabiliseSi les productions de matériaux ont continué de reculer en septembre, le rythme de ce repli s’est toutefois atténué sur les trois derniers mois pour les granulats et le BPE. Ainsi, côté granulats, selon les données encore provisoires disponibles pour septembre, la production aurait fléchi de -2,6% par rapport à août et de -6,9% au regard de septembre 2021, ce qui porte le glissement sur un an du troisième trimestre à -5,6%, contre -7,2% à la fin du deuxième trimestre (données CVS-CJO). Sur trois mois glissants, cette modération se confirme : la production de granulats de juillet à septembre ne cède plus que -1,3% par rapport aux trois mois précédents, alors qu’en avril-mai-juin, elle en perdait -10,2% par rapport au premier trimestre.Cependant, sur les neuf premiers mois de l’année, l’activité des granulats continue de se dégrader et affiche une baisse de -3,7% sur un an, le cumul sur douze mois atteignant pour sa part -3,1%. Du côté du BPE, les livraisons de septembre se sont quasiment stabilisées par rapport à août (-0,2%) mais restent -6,8% en dessous du niveau de septembre 2021. Au troisième trimestre, la production n’a cédé que -0,9% par rapport au deuxième trimestre (contre -4% trois mois plus tôt) mais elle perd encore -3,5% par rapport à la même période de l’an passé (données CVS-CJO). De janvier à septembre, l’activité du BPE s’inscrit en repli de -2,8% sur un an, soit un rythme plus marqué que sur douze mois glissants (-2,4%).L’indicateur matériaux, encore provisoire pour le troisième trimestre, traduit lui aussi un recul, l’activité cédant -4,7% sur un an après avoir perdu -5,1% le trimestre précédent (données CJO). Sur les neuf premiers mois de l’année, l’indicateur fléchit de -2,8% sur un an, seul le segment des tuiles et briques parvenant à se maintenir en territoire positif.Résilience du bâtiment mais visibilité réduiteEn octobre, le climat des affaires reste favorable et s’est même encore amélioré dans l’industrie du bâtiment selon la dernière enquête de l’INSEE. L’activité passée se serait redressée tandis que le solde d’opinion sur l’activité prévue se maintient à haut niveau même si les professionnels jugent qu’il est de plus en plus difficile de prévoir l’évolution de la situation de l’entreprise. Dans le segment du gros œuvre, les carnets de commandes restent très garnis avec 9,6 mois de chantiers (contre 6,4 mois en moyenne de long terme) mais les perspectives générales des chefs d’entreprise se dégradent, signe sans doute d’une certaine inquiétude, à la fois sur leur capacité à réaliser les travaux et sur leurs futurs carnets. Les obstacles limitant la production restent en effet nombreux, plus d’une entreprise sur deux (58%) étant actuellement dans l’impossibilité d’accroître son activité dans le gros œuvre (contre 1 sur 3 en moyenne de longue période). Les difficultés de recrutement figurent en tête des tensions et concernent 78% des entreprises de ce secteur qui restent engagées dans des processus d’embauche puisque les soldes d’opinion sur les effectifs passés et futurs affichent un net rebond en octobre. Les tensions sur la main-d’œuvre et la hausse des coûts conduisent de plus en plus de chefs d’entreprise à envisager de relever leurs prix ces prochains mois. Ce contexte inflationniste contribue à gripper le marché du logement. Dans l’individuel diffus, les dernières données de Markemétron confirment un plongeon du marché, en repli de -32% en septembre par rapport à la moyenne des ventes sur longue période pour ce même mois ; en cumul depuis janvier, les ventes s’inscrivent ainsi en recul de -19% par rapport à leur moyenne de long terme.Il est vrai que le marché du neuf pâtit d’un effet ciseau entre, d’une part, une offre pénalisée par un contexte institutionnel peu porteur (RE2020, loi ZAN, révision des SCOT...) et, d’autre part, une demande freinée par l’inflation qui rogne le pouvoir d’achat des ménages ; le tout sur fond de resserrement de la politique monétaire et de l’offre bancaire qui rabote leur solvabilité et limite leur accès au crédit. De décembre 2021 à octobre 2022, le taux moyen des prêts à l’habitat a augmenté de près de 100 points de base (passant de 1,06% à 2,05%) selon les données de l’Observatoire du Crédit Logement. De fait, la capacité des ménages à acheter a fortement reculé, la surface achetable ayant reculé de 4 m2 en un an au troisième trimestre, une chute jamais observée par le passé. Quant à la production de crédits à l’habitat, elle s’est contractée de -32% sur un an d’août à octobre.Côté construction, les permis logements ont enregistré un recul de -2% (CVS-CJO) sur les trois derniers mois à fin septembre par rapport aux trois mois précédents mais atteignent 512.400 unités en cumul sur douze mois, soit 10% de plus qu’au cours des douze mois précédents. Dans le même temps, 386.000 logements ont été mis en chantier, soit à peine plus qu’au cours des douze mois précédents (+0,4%), la tendance étant un peu plus soutenue sur les trois derniers mois connus à fin septembre (+1,4% comparé aux trois mois précédents).L’écart entre le nombre de permis et les mises en chantier demeure très important, suggérant des anomalies déclaratives relatives aux ouvertures de chantier et/ou un allongement des délais de démarrage de travaux compte tenu du contexte actuel. Bref, une situation atypique qui brouille la lisibilité conjoncturelle de demande à venir de matériaux. Enfin, du côté du bâtiment non résidentiel, les permis comme les surfaces commencées ont reculé au troisième trimestre de 2022, de l’ordre de -4,7% et de -6,8% sur un an respectivement. Même si les surfaces de locaux autorisées et commencées restent haussières en cumul sur douze mois (+4,9% et +6,8% respectivement), les évolutions récentes marquent une inflexion inquiétante.TP : une amélioration... sous contraintesInterrogés par la FNTP en octobre, les chefs d’entreprise ont constaté une dégradation de leur activité passée mais s’attendent à une amélioration au cours des prochains mois, à la fois du côté de la clientèle publique comme du côté de la clientèle privée. Les carnets de commandes sont toujours jugés bien garnis, au-dessus de leur moyenne de long terme, notamment du côté de la maîtrise d’ouvrage privée. Mais l’activité des travaux publics reste contrainte par le manque de personnel qui concerne la moitié des entreprises en octobre (contre 41 % en juillet) et qui représente le principal obstacle à la production, précédant les contraintes financières (pour 30% des réponses) et le manque de demande (27%).

Au troisième trimestre, l'activité a progressé de 2% par rapport à la même période de 2021, selon les estimations de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).Un ralentissement par rapport aux 3% du deuxième trimestre et aux 3,5% du premier, qui alimente des incertitudes de la Capeb pour la seconde moitié de l'année 2023."Il y a un effet de cycle de toutes façons, qui après la Covid se traduit par un ralentissement, puisque post-Covid, en 2021, on a eu un rattrapage très important, donc cet effet-là s'est un peu aplani et on est revenu à une situation normale", a développé en conférence de presse Alain Chouguiat, directeur des affaires économiques de la Capeb.Comme depuis la mi-2021, c'est l'entretien-rénovation qui croît plus rapidement que l'activité dans la construction neuve (2% contre 1,5%), à l'inverse de la tendance qui prévalait avant la pandémie.Les travaux de rénovation énergétique, encouragés par l'Etat à travers des aides comme MaPrimeRénov' et un calendrier contraignant pour les propriétaires-bailleurs, ont particulièrement progressé, de 4% sur un an.En vertu de la loi Climat et résilience, les logements les plus énergivores vont être progressivement interdits à la location à partir de 2023. L'objectif est d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, qui avec leur usage représentent plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre de la France.L'inflation, portée par les prix de l'énergie, continue de peser sur le secteur qui y est sensible. Ainsi, 89% des artisans ont déclaré l'avoir répercutée, au moins en partie, sur leurs tarifs depuis le début de l'année, en particulier les menuisiers-serruriers, les maçons et les électriciens.Les défaillances d'entreprises ont bondi de plus de 50%, du fait de l'arrêt des prêts garantis par l'Etat (PGE) octroyés pour faire face à la pandémie. Mais il continue d'y avoir plus de créations que de défaillances."Il y a des entreprises qui sont plus fragilisées, indépendamment du PGE, et qui ne sont pas armées pour faire face à des problèmes de trésorerie, d'organisation nouvelle...", a ajouté Alain Chouguiat.Pour la CAPEB, la croissance ralentit dans un contexte de plus en plus tenduLa croissance de l’activité de l’artisanat du bâtiment se poursuit, toujours tirée par les travaux en entretien-rénovation dont l’activité croît plus vite que celle de la construction neuve pour le sixième trimestre consécutif.L’activité d’entretien-rénovation progresse ainsi de 2%, grâce essentiellement aux travaux d’amélioration de performance énergétique des logements, dont le dynamisme ne faiblit pas et présente toujours une croissance en volume de 4% par rapport au troisième trimestre 2021.Quant à la construction neuve, son activité évolue plus lentement avec une croissance de 1,5% en volume. Si les logements autorisés à la construction continuent leur progression (+14% sur les 12 derniers mois à fin août 2022), les mises en chantier ne suivent pas avec une progression de 0,5% sur la même période.L’artisanat du bâtiment confirme ce trimestre un bon niveau des carnets de commandes qui devrait ainsi se traduire par une poursuite de la croissance en volume sur la fin de l’année (99 jours de travail à venir à début octobre 2022). Ce trimestre, les disparités régionales sont moins marquantes. Les différentes régions enregistrent une variation du niveau d’activité de l’artisanat du bâtiment en volume comprise entre +1,5% et +2,5% par rapport au troisième trimestre de l’année dernière. De plus, à l’exception de l’Île-de-France qui conserve le même rythme de croissance, toutes les régions voient ce rythme ralentir par rapport au deuxième trimestre 2022. Le ralentissement le plus marquant concerne la région Nouvelle Aquitaine avec une croissance de +1,5% ce trimestre soit une perte de vitesse de 2,5 points par rapport au deuxième trimestre 2022.Parmi les différents corps demétiers également, le ralentissement de la croissance est quasi général, à l’exception des travaux de maçonnerie pour lesquels la croissance reste stable. Certains ralentissements sont cependant plus importants que d’autres, notamment pour les travaux d’électricité qui voient leur croissance s’établir à +2% ce trimestre par rapport au troisième trimestre 2021, contre +4% au deuxième trimestre 2022.La tension sur les prix demeure présente et affecte toute la filière, se traduisant par une augmentation des coûts de la construction qui enregistrent au deuxième trimestre 2022 une augmentation de 8,0% sur un an (INSEE). Les indices de prix ont fortement grimpé pour plusieurs matériaux de construction, tout comme le cours de certains métaux. Le cours du zinc, notamment, a augmenté de 21,2% entre août 2021 et août 2022. L’indice de prix des « Autres produits minéraux non métalliques », qui inclut les tuiles et briques, souffre de l’accroissement du coût de l’énergie (+15,8% entre août 2021 et août 2022), tout comme les produits de la sidérurgie (+28,5%).Ces hausses se répercutent sur le prix des travaux en entretien amélioration (INSEE), particulièrement en plomberie (+12,4% entre le deuxième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2021), et en menuiserie (+13,2%). Par ailleurs, une proportion toujours importante d’entreprises fait état de besoins en trésorerie (15% à fin octobre 2022) pour un montant moyen de 22.000 € (en hausse de 2.000 € par rapport au précédent trimestre). Dans le même temps, les marges continuent à se dégrader avec un solde d’opinion largement négatif (-39 points) malgré la répercussion plus fréquente de la hausse des prix sur les prestations.L’artisanat du bâtiment a su se montrer résilient face à un contexte défavorable ce trimestre encore, et enregistre donc une croissance de son activité en volume malgré un ralentissement régulier qui se poursuivra sur les prochains mois. En effet, les ventes de logements anciens, indicatrices de l’activité future en entretien amélioration, ont stagné sur un an à juin 2022 bien qu’à un niveau élevé (1.157.000 logements). De plus, les crédits destinés à l’achat de logements anciens reculent au deuxième trimestre 2022 par rapport au deuxième trimestre 2021 (-3,3%). Enfin, les tensions persistantes sur le prix de l’énergie, et les hausses annoncées du prix de certains matériaux en début d’année prochaine constituent un risque réel pour 2023.

D’après son rapport, la FIFA estime que le bilan carbone total de la Coupe du monde au Qatar s'élèvera à 3,6 M de tonnes équivalent CO2. C’est peu ou prou ce que produit un pays comme l’Islande sur une année complète. C’est aussi le bilan carbone des JO de Rio en 2016. Pour Greenly, spécialiste du bilan carbone, ce chiffre est cependant largement sous-estimé.Le bilan carbone sous-estimé des infrastructuresAu total, huit enceintes ont été prévues pour la Coupe du monde, dont une seule existait auparavant : le Khalifa International Stadium, construit en 1976 - seul stade non climatisé de la compétition. Une autre infrastructure, elle, sera entièrement démontée à l'issue de la compétition. La construction des 6 nouveaux stades permanents aurait ainsi généré une empreinte carbone 8 fois supérieure aux annonces de la FIFA, selon Carbon Market Watch. Au total, 1,6 millions de tonnes de CO2e contre les 200.000 établis en partant du principe que les stades seraient exploités sur 60 ans de compétitions sportives. Même si le système de climatisation mis en place s’avère 40% moins énergivore - car alimenté via l’énergie solaire - ces stades à ciel ouvert ne pourront par ailleurs être refroidis qu'au prix d'une dépense énergétique considérable (difficilement chiffrable, elle aussi). En tout état de cause, le système de climatisation a sauté dès le jour du match test, le 9 septembre dernier.En outre, pour accompagner cet essor, de multiples chantiers périphériques, tels que des axes routiers, de nouveaux hôtels (dont plusieurs de luxe), des complexes commerciaux et des parcs d’attraction ont vu le jour. S’il est difficile de quantifier l’empreinte carbone de ces chantiers et de la dépense énergétique liée à leur exploitation en l'absence de données précises, on sait en revanche que le secteur de la construction est l'un des plus polluants. En 2014, il pesait à lui seul 6% de l'empreinte carbone mondiale.Le poids carboné du transport et de l’hébergementD'après les calculs réalisés par Greenly, le transport aérien des 1,2 millions de supporters jusqu'aux pays du Golfe Arabo-persique pourrait peser aux alentours de 2,4 millions de tonnes équivalent CO2. Ce à quoi s'ajouteraient les 160 navettes quotidiennes par avion entre Doha et ses voisins - soit 1 avion toutes les 10 minutes.En admettant que ces vols soient effectués avec des Airbus A320 dotés d’une capacité de 150 passagers et remplis à 75% de leur capacité (la moyenne d’un vol traditionnel), 160 allers-retours entre Doha et Dubaï équivaudraient à 2160 tonnes de CO2e. Remplis à 100%, ils pèseraient 2880 tonnes, soit 83.520 tonnes équivalent CO2 sur les 29 jours que compte la compétition.Par ailleurs, qu’en est-il précisément du transport aller-retour des 32 délégations attendues pour cette Coupe du monde, notamment si ces dernières privilégient l'usage des jets privés plutôt que des avions de ligne "classiques" ? Pour rappel, un jet privé émet en moyenne 5 à 14 fois plus de CO2 qu’un avion de ligne “classique”.L’invisible pollution numériqueLa Coupe au Qatar réunira environ 3,2 milliards de téléspectateurs, un chiffre du même ordre de grandeur que celui de la précédente Coupe du monde en Russie en 2018.Selon le rapport de la FIFA, cette dernière avait alors comptabilisé plus de 34,66 milliards d’heures de visionnage. Or, il est important de souligner que la production électrique nécessaire au fonctionnement des téléviseurs est elle aussi source d'émissions de CO2, lorsqu'elle implique le recours aux énergies fossiles.Selon Total Energies, la consommation électrique moyenne d’une télévision LCD est de 0,1 kWh par heure de visionnage, quand la moyenne mondiale de l’intensité carbone de l’électricité, elle, est de 475 gCO2e/kWh. Greenly estime ainsi que l’empreinte carbone de la retransmission des matchs se situera aux alentours de 1 à 2 millions de tonnes équivalent CO2 à elle seule.Pour Alexis Normand, CEO et co-fondateur de Greenly : « L’ensemble de ces estimations n’est pas à prendre au pied de la lettre. Leur ordre de grandeur nous permet cependant de constater à quel point les chiffres annoncés par le Qatar sont en-deçà de la réalité. »Une Coupe du monde loin d’être neutre en carboneCette Coupe du monde est présentée comme la première neutre en carbone. Quand bien même le montant des émissions de CO2 annoncées est supérieur à ceux des éditions russes et brésiliennes - respectivement de 2 millions de tonnes de CO2 chacune. Le Qatar compte ainsi compenser ses émissions en achetant des crédits carbone. Or, à un mois de la compétition, seuls trois projets de compensation carbone ont été validés. Autrement dit, 5% de l’objectif affiché. Pour faire valider la crédibilité des projets, le Qatar a eu recours au Global Carbon Council, une instance non indépendante et non reconnue à l’international, ayant des critères différents de ceux des autres systèmes existants. Quoiqu’il en soit, même si le Qatar achète 3,6 millions de crédits carbone, cela sera a priori insuffisant puisque le bilan carbone de cet événement demeure largement sous-estimé.Pour Alexis Normand : « Il est impossible d'estimer précisément l'empreinte carbone de la Coupe du monde au Qatar. Pourtant, avec nos seules estimations "au bas mot", nous avoisinons d'ores et déjà les 6 millions de tonnes de CO2e, soit presque le double des émissions annoncées par le Qatar. Sur le volet écologique, le principal reproche que l’on peut formuler réside dans l’irrationalité de la tenue d’un tel événement dans un pays dont le climat est inadapté, qui ne disposait pas des infrastructures requises - car inutiles en temps normal - ni de la capacité d’accueil nécessaire à un tel afflux de spectateurs. »

"Un accroissement de l'investissement public et des prêts à taux zéro garantis par la BCE (Banque centrale européenne, NDLR) pour un montant total de 28 milliards d'euros par an" permettrait à la France de "tenir ses objectifs" en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, estime dans un communiqué publié lundi la coalition Unlock. Celle-ci réunit en France des organisations telles que Agir pour le climat, Reclaim Finance, ou la Fondation Abbé Pierre.Les objectifs de neutralité carbone dans le bâtiment "requièrent la rénovation performante de 700.000 logements par an jusqu'en 2050", selon Unlock qui souligne que la France est "très en retard"."L'Etat français consacre environ 5 milliards d'euros par an à la rénovation énergétique des logements", poursuit la coalition d'ONG, mais "cette dépense publique ne parvient pas à stimuler la demande et à avoir un impact réel sur le taux de rénovation performante des logements".Pour atteindre ses objectifs, la France devrait réaffecter, selon Unlock, ces 5 milliards d'euros d'aide "aux seules rénovations énergétiques performantes" et l'investissement devrait être porté à 28 milliards d'euros par an grâce à des "subventions publiques" et à "des prêts à taux zéro garantis par la BCE".Le 1er novembre, les députés avaient adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement ajoutant au projet de budget 2023 quelque 12 milliards de crédits pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cet amendement avait cependant été écarté dans la version finale du texte.Selon les estimations de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), l'ensemble des investissements, public et privé confondus, pour la rénovation des bâtiments en 2021 a atteint 19,9 milliards d'euros.Ces investissements sont cruciaux pour respecter les engagements climatiques de la France, les bâtiments et leur usage représentant plus d'un quart de ses émissions.La coalition Unlock appelle à une refonte du financement de la rénovation énergétique des logements à travers l’action conjointe de l’État, de la BCE et des banques commercialesLes systèmes de financement actuels n'incitent pas les ménages à engager des rénovations performantes : seuls 45.000 logements font l’objet d’une rénovation BBC chaque année.Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France devrait rénover 700.000 logements de manière performante tous les ans. Le rythme des rénovations globales doit donc être multiplié par plus de quinze.La campagne Unlock demande des subventions publiques et des prêts à taux zéro garantis par la BCE à hauteur de 28 milliards d’euros par an pour que la France atteigne ses objectifs. La campagne plaide pour une prise en charge intégrale des travaux pour les familles les plus précaires.Selon les estimations de la campagne Unlock, une rénovation performante permettrait à un ménage d’économiser en moyenne 760 euros par an sur ses factures d'énergie s’il habite dans un appartement, 1.250 euros s’il habite dans une maison.La France pourrait économiser l’équivalent des émissions de carbone de tout le pays pendant un an et demi si les objectifs de rénovations BBC des logements étaient tenus jusqu’en 2050.Avec la crise mondiale de l’énergie et des températures de plus en plus extrêmes, des millions de ménages français craignent de ne plus être en capacité de payer leurs factures et s’inquiètent pour leur avenir. Or la France est très en retard sur ses objectifs de neutralité carbone dans le bâtiment, qui requièrent la rénovation performante de 700.000 logements par an jusqu’en 2050.L’État français consacre environ 5 milliards d’euros par an à la rénovation énergétique des logements. Cette dépense publique ne parvient pas à stimuler la demande et à avoir un impact réel sur le taux de rénovation performante des logements. Si 13,3% des habitations font l’objet de “travaux” de rénovation énergétique tous les ans, seules 0,14% (45.000 habitations) font l’objet d’une rénovation BBC. Près des deux tiers (56%) des rénovations se traduisent par une économie d’énergie insignifiante, inférieure à 3%.Pourtant, grâce à une réaffectation des 5 milliards d’euros d’aides aux seules rénovations énergétiques performantes, à un accroissement de l'investissement public et à des prêts à taux zéro garantis par la BCE pour un montant total de 28 milliards d’euros par an, la France pourrait tenir ses objectifs.Unlock estime que la France économiserait ainsi au cours des trente prochaines années l’équivalent de l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre sur 1 an et demi. Au niveau de chaque foyer, c’est l’équivalent d’un vol aller-retour entre Paris et San Francisco tous les ans.La campagne Unlock, qui regroupe en France Agir pour le climat, Reclaim Finance, l’Institut Rousseau, l’Association et l’Institut négaWatt, le Shift Project, Dorémi, la Fondation Abbé Pierre, le CLER-Réseau pour la transition, l’Institut Veblen, demande un accroissement des subventions publiques, une prise en charge intégrale pour les ménages les plus précaires et l’octroi de prêts à taux zéro garantis par la BCE pour que la France soit en capacité de rénover 700.000 logements par an et d’atteindre son objectif de neutralité carbone.La campagne appelle le gouvernement, la Banque centrale européenne et les banques commerciales françaises à travailler ensemble pour délivrer les 28 milliards d’euros de financement nécessaires chaque année aux rénovations énergétiques performantes de nos logements.Pour Lucas Chabalier, responsable plaidoyer au sein d’Agir pour le climat et chargé de partenariat et stratégie sur la campagne Unlock France : « Parce que nos dirigeants ne se sont pas donné les moyens de tenir leurs objectifs en matière de rénovation énergétique au cours des 15 dernières années, ils sont contraints aujourd'hui de dépenser des milliards pour nous protéger contre la hausse des prix de l'énergie. Pour ne plus être acculé demain à ces dépenses en pure perte, le gouvernement doit enfin engager un plan de transformation de notre parc de logements. Ce serait un chantier fondateur. »Pour Paul Schreiber, chargé régulation et banques centrales au sein de Reclaim Finance : « La colère monte face au coût de la vie qui explose. Si l'Etat est en première ligne pour y répondre, c'est le rôle de la BCE de contrôler l'inflation au sein de la zone Euro. Pour contribuer à la réduction de la demande en énergie et des factures des Européens, la Banque centrale peut lancer une facilité de financement permettant aux citoyens d'accéder à des prêts à taux zéro pour financer la rénovation des logements. Face à la crise, il est temps que ses dirigeants - dont le gouverneur de la Banque de France - prennent leurs responsabilités. »Comment cela va-t-il fonctionner ?Le coût moyen d’une rénovation performante est de 53.800 euros pour un logement individuel et 19.700 euros pour un logement collectif. Les propriétaires les plus modestes se verraient offrir une prise en charge intégrale. Les ménages moins vulnérables auraient accès à une combinaison de subventions et de prêts à taux zéro, selon un barème dégressif en fonction de leurs revenus.Ceci exige des subventions à hauteur de 13 milliards d’euros par an environ. Après avoir réaffecté les primes existantes, le taux de TVA réduit et les crédits d’impôt liés à l’écoPTZ (prêt à taux zéro pour les travaux de rénovations énergétiques), soit environ 5 milliards d’euros de dépenses annuelles, les pouvoirs publics français devraient investir 8 milliards d’euros supplémentaires par an. Cette somme représente environ 10% du budget annuel de l’Education nationale. L’État doit également veiller à ce que les 2 milliards d’euros dépensés chaque année au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les logements soient consacrés à des rénovations performantes.La campagne demande à la BCE d’offrir aux banques commerciales des taux d’escompte verts pour les prêts à la rénovation afin d’encourager ces prêts et de réduire le coût des emprunts pour les ménages. Les banques seraient tenues de répercuter les avantages du taux d’escompte vert auprès des consommateurs sous la forme de prêts à taux zéro, à rembourser sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans.Une augmentation annuelle de 13 milliards de l’encours des banques pour financer la rénovation performante des logements correspondrait à une expansion du bilan de la BCE très modeste au regard des 450 milliards d’euros de TLTRO (opérations de refinancement ciblé à long terme) engagés en 3 mois lors de la crise Covid.Ces mesures permettraient aux ménages qui vivent dans des logements individuels d’économiser en moyenne 1.250 euros par an, 760 euros pour ceux qui vivent dans des logements collectifs, sur la base des prix moyens de l’énergie entre 2013 et 2021.Plus de 12 millions de personnes, soit 20% des ménages français, sont actuellement en situation de précarité énergétique. La hausse des prix de l’énergie, appelée à durer, risque d’aggraver ces chiffres.

Une enveloppe de 2,4 milliards d'euros, qui s'ajoutent aux 20 milliards débloqués cet été pour le pouvoir d'achat, est dédiée dans le projet de deuxième loi de finances rectificative à soutenir les Français face à l'inflation (chèque énergie, remise carburant, aides aux universités, etc.).Quelque 5 milliards supplémentaires seront alloués à "un certain nombre d'ajustements de fin de gestion" (2 milliards pour renflouer France Compétences, 450 millions pour aider les agriculteurs, 1,1 milliard pour la défense dans le contexte de la guerre en Ukraine...) mais ces ouvertures de crédits sont "compensées par des annulations de crédits d'un montant identique", a précisé Gabriel Attal devant la Commission des finances du Sénat."C'est donc un texte d'équilibre budgétaire hors dépenses exceptionnelles liées à la crise de l'énergie", a-t-il ajouté, rappelant que des "recettes plus élevées" que prévu permettaient même de réduire la prévision de déficit à 4,9% du PIB contre 5% auparavant.Après avoir déjà resserré la vis sur le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 en votant dans la nuit des réductions de dépenses publiques plus ambitieuses que celles du gouvernement, plusieurs sénateurs ont interrogé M. Attal sur les pistes d'économies possibles.Le rapporteur général de la Commission des finances, Jean-François Husson (LR), s'est notamment insurgé contre le renflouement de France Compétences (le régulateur de l'alternance et de la formation professionnelle) qu'il considère comme "un puits sans fond" puisque des sommes similaires avaient déjà été débloquées pour l'organisme dans le cadre de la première loi de finances rectificative.Gabriel Attal a fait valoir que ce renflouement montrait "le succès dans la politique" du gouvernement pour favoriser l'apprentissage mais a reconnu que la situation de France Compétences n'était "pas satisfaisante".Pour faire des "économies structurelles", le ministre a notamment insisté sur la nécessité de "mieux réguler le compte personnel de formation" en "nettoyant le répertoire" des formations éligibles.

Un projet d'investissement locatif (acheter un bien pour le louer) des pires logements de la catégorie G, peut en effet jeter un froid en comité de crédit puisqu'il sera en l'état purement et simplement interdit à la location dès janvier prochain. Suivront, en 2025, le reste des logements classés G, les F en 2028 et les E en 2034.La banque LCL évoque "une vigilance accrue" à propos des financements des logements les moins bien notés. Dans le cadre d'un investissement locatif, "on va regarder si des travaux pour requalifier le bien sont prévus et financés", selon la banque."Les banques exigent maintenant systématiquement les devis et demandent à ce que le coût des travaux pour remettre (le logement) aux normes fasse partie du plan de financement", abonde le président du réseau de courtiers Cafpi, Olivier Lendrevie. "Sinon elles n'ouvrent même pas le dossier".La Banque postale a de son côté fait évoluer ses règles d'octroi de crédit immobilier en mai. Elles tiennent compte du DPE "dans le cadre du financement de la résidence principale ou secondaire, ainsi que dans le cadre de l'investissement locatif", assure une porte-parole.Crédits dédiés à la rénovationLes critères déterminants pour le banquier restent la situation financière de l'emprunteur, ses revenus ou encore la durée du prêt immobilier.Le marché des crédits dédiés à la rénovation énergétique est toutefois en plein essor, à l'image du "Prêt Travaux Verts" lancé ce mois-ci par le Crédit Agricole d'Ile-de-France.Il intègre en plus du financement un audit énergétique du logement et un accompagnement avant les travaux (calcul des aides gouvernementales, validation des devis des artisans...).La Banque postale et le Crédit Mutuel proposent quant à eux un crédit "Avance Rénovation" à un taux fixe de 2%, qui vient en complément de MaPrimeRénov', une aide à la rénovation dont 660.000 ménages ont bénéficié en 2021.Il existe également l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dont les intérêts sont pris en charge par l'État, peu mis en avant par les établissements bancaires.Le bailleur social Action Logement propose de son côté aux salariés du privé des crédits dédiés à l'isolation thermique (toitures, murs, parois vitrées...) à 1% pour un montant maximal de 10.000 euros."Apporter sa pierre"Axe de développement commercial, le fait de financer la rénovation énergétique des logements est également partie intégrante de la politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique mise en place par les banques, sujet sur lequel elles sont souvent attaquées.L'impact est majeur puisque l'usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.C'est une manière "d'apporter sa pierre à l'édifice", explique à l'AFP le directeur marketing du Crédit Agricole d'Ile-de-France Guy Poyen, qui ne perd pas de vue non plus le bénéfice d'image en termes de recrutement, notamment des plus jeunes sensibles à ces thématiques.Pour atteindre les objectifs climatiques que s'est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en "bâtiments basse consommation" d'ici à 2050, à peu près l'équivalent des catégories A et B, lesquelles représentent aujourd'hui 2 et 3% du parc respectivement.Le rôle des banques sur le sujet est mal connu du grand public. Seuls 4% des franciliens se tourneraient en premier lieu vers leur banquier pour recevoir des conseils afin de préparer des travaux de rénovation, selon un sondage commandé par le Crédit Agricole Ile-de-France.

Mais Elisabeth Borne a mis fin à leurs espoirs en engageant en fin de journée le 49.3 pour faire adopter sans vote l'ensemble du projet de budget 2023 de l'Etat en première lecture. Elle a expliqué qu'elle ne reprendrait pas les amendements EELV et PS sur le sujet: "On ne peut pas multiplier par sept du jour au lendemain les travaux de rénovation thermique", a-t-elle déclaré.Vêtus de gilets orange et entourés d'un important dispositif policier, les militants du collectif "Dernière rénovation" s'étaient assis boulevard Saint-Germain devant le Palais Bourbon à la mi-journée en réclamant le maintien de ces amendements.Certains se sont même collé les mains sur le bitume avec de la glu sur le quai de la Seine, a constaté un journaliste de l'AFP.Neuf personnes, selon la préfecture, ont été interpellées vers 15h00 après plus de deux heures et demie de blocage.Elles ont été placées en garde à vue pour "entrave à la circulation ou organisation d'une manifestation non déclarée", a indiqué le parquet de Paris."Dans les médias, vous avez entendu parler +d'écoterrorisme+ (mais) les jeunes sont anxieux, en colère pour les générations à venir. Nous avons le pouvoir de changer les choses", a exhorté l'un des orateurs.Plusieurs députés se sont joints au cortège, notamment les EELV Sandrine Rousseau, Julien Bayou et la présidente du groupe écolo à l'Assemblée Cyrielle Chatelain, ainsi que des LFI comme Alma Dufour, Charlotte Leduc et Maxime Laisney.Ancien N.1 d'EELV, Julien Bayou se "réjouit quand il y a comme ça un continuum entre la mobilisation sur le terrain, la désobéissance civile non-violente et l'action dans les institutions. C'est ça l'écologie".Sa collègue Eva Sas, à l'origine de l'un des amendements, estime que ces crédits représentent "un besoin de tous les Français pour être accompagnés pour des rénovations globales de leurs logements avec un reste à charge zéro"."Aller en garde à vue ou risquer un procès, pour moi, ce n'est rien par rapport à ce qui nous attend" à cause du réchauffement climatique, a souligné auprès de l'AFP Rachel, militante de 20 ans déjà interpellée lors d'une précédente action.Le collectif "Dernière rénovation", qui s'est illustré cet été en interrompant des étapes du Tour de France et un match à Roland Garros, a multiplié les actions "coup de poing" ces derniers jours: blocage de l'autoroute A6a et perturbation d'une représentation à l'Opéra de Paris vendredi, mise en berne du drapeau français au Panthéon lundi, tentative échouée mardi de s'accrocher devant Matignon...

BANQUES. Le taux d'intérêt moyen des crédits immobiliers en France s'est établi à 2,05% en octobre, un niveau au haut plus depuis près de sept ans, selon le tableau de bord de l'observatoire Crédit Logement/CSA.

Il faut remonter à février 2016 pour constater un taux comparable, de 2,07%.Dans le détail, les taux des prêts ont tous augmenté, quelle que soit leur durée à l'octroi. Ils étaient en moyenne le mois dernier de 1,92% sur 15 ans, 2,06% sur 20 ans et 2,17% sur 25 ans.Ces taux ne comprennent pas le coût des assurances et des frais annexes, comme l'éventuelle commission d'un courtier.Cette hausse, liée à la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), est de surcroît rapide. En décembre dernier, le taux moyen était presque deux fois inférieur, à 1,06%.Le taux d'intérêt moyen des nouveaux crédits immobiliers est aussi suivi de près par la Banque de France. Sa dernière "estimation avancée" pour septembre faisait état d'un taux moyen de 1,72%, contre 1,10% en décembre 2021. Les données pour le mois d'octobre seront publiées vendredi.La Banque de France est en première ligne car c'est à elle que revient le calcul du taux plafond pratiqué par les banques: le taux d'usure. Il est depuis le 1er octobre à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, tous frais compris.Ces taux plafonds sont sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voient un frein à l'accès au crédit immobilier. Un de leurs syndicats était même allé jusqu'à manifester le 20 septembre devant le siège de la Banque de France à Paris pour lui demander de faire un geste.La durée moyenne des prêts est aussi en augmentation, selon l'Observatoire qui associe les principaux établissements bancaires français à un institut d'études de marché. Elle franchit la barre symbolique des 20 ans (244 mois), un niveau "jamais observé par le passé".La production de crédits aurait quant à elle atteint un point haut."Malgré une revalorisation du taux d'usure, la production de crédits n'arrive pas à rebondir", constate l'Observatoire.La production de crédits "mesurée en niveau annuel glissant était en baisse de 10,7% à fin octobre, (...) et le nombre de prêts accordés reculait de 12,9%", précise-t-il.

Lundi, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement écologiste ajoutant au projet de budget 2023 quelque 12 milliards de crédits pour la rénovation énergétique des bâtiments.Soutenu mordicus par le collectif adepte des actions coup-de-poing Dernière Rénovation, qui a manifesté mercredi avec d'autres associations devant l'Assemblée nationale, l'amendement a cependant été écarté dans la version finale du texte.Combien dépense-t-on actuellement ?Selon les estimations de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), l'ensemble des investissements, public et privé confondus, pour la rénovation des bâtiments en 2021 a grimpé à 19,9 milliards d'euros.Du côté de l'Etat, la principale aide, MaPrimeRénov', va voir son budget augmenter à 2,6 milliards d'euros. D'autres aides, moins importantes (certificats d'économies d'énergie, aides aux entreprises...), viennent le compléter.Ces investissements sont cruciaux pour respecter les engagements climatiques de la France, les bâtiments et leur usage représentant plus d'un quart de ses émissions.Combien cela va-t-il coûter ?Selon l'I4CE, il faudrait 33,4 milliards par an jusqu'en 2050, pour être dans les clous de la Stratégie nationale bas-carbone.Cette stratégie, dont une nouvelle mouture actualisée doit être publiée dans les prochains mois, prévoit qu'en 2050, l'ensemble du bâti devra atteindre la norme BBC (bâtiment basse consommation), soit une consommation de 50 kilowattheures par mètre carré par an. A peu près l'équivalent d'une étiquette énergétique B sur une échelle allant de A à G.Or, pour l'heure, la seule incitation présente dans la loi consiste à interdire progressivement à la location les biens les plus mal classés : les G en 2025, les F en 2028 et les E en 2034.Selon les calculs de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), extirper l'ensemble du parc des classes E, F et G coûterait déjà 258 milliards d'euros.L'essentiel du coût (70%), pointe son président Jean-Marc Torrollion, vient des maisons individuelles... mais elles sont peu concernées par l'interdiction de louer puisque la majorité de leurs occupants sont propriétaires.Pourquoi est-ce difficile de compter ?Derrière ces estimations, la facture reste cependant très difficile à établir.D'abord parce qu'il est compliqué d'établir un coût "standard" pour une rénovation, le terme englobant mille réalités différentes.Certains travaux simples coûtent 200 euros le mètre carré, mais une rénovation lourde peut vite chiffrer au-delà des 1.000 euros le mètre carré, note Laurent Arnaud, directeur du département Bâtiment durable au Cerema (Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)."En fonction de la nature des matériaux, de l'ampleur de la tâche... ça peut monter très rapidement, les petits espaces demandant plus de moyens que les grands espaces. Le caractère patrimonial d'un immeuble peut aussi entraîner une augmentation des coûts", dit-il.Et les prix des matériaux de construction ont explosé depuis 2020, sous l'effet des confinements puis de la guerre en Ukraine.Dernière difficulté : les travaux sont plus efficaces, et moins coûteux, s'ils sont tous faits en une seule fois. Mais cette solution est trop rarement utilisée, pointe Maxime Ledez de l'I4CE, car "souvent, le ménage doit quitter son logement ; alors que quand on fait une rénovation par gestes (étape par étape, NDLR), le ménage peut continuer à vivre dans son logement. C'est aussi la praticité, le coût social", qui entre en jeu.Est-ce que ce n'est qu'un problème d'argent ?Non, comme l'a souligné la Première ministre Elisabeth Borne, pour justifier son rejet des 12 milliards supplémentaires."La rénovation énergétique, ce sont aussi des salariés du BTP, que des milliards d'euros dans le PLF (projet de loi de finances, NDLR) ne permettront pas de former ou de rendre disponibles d'un coup de baguette magique", a-t-elle affirmé mercredi devant l'hémicycle.

Le RN a apporté son soutien à ces amendements écologiste et PS. Même si le gouvernement ne les retiendra probablement pas dans la version finale du budget, c'est un nouveau revers pour le camp présidentiel privé de majorité absolue à l'Assemblée.Les oppositions ont étrillé le bilan de "MaPrimeRénov'", le mécanisme d'aide à la rénovation mis en place en 2020.Les députés ont adopté coup sur coup un amendement écologiste de 6,85 milliards de crédits, puis un autre socialiste de 5 milliards d'euros supplémentaires, malgré les appels des macronistes à la "responsabilité".La députée EELV Eva Sas a réclamé d'"aller beaucoup plus loin" en matière de "rénovation globale" des logements. "Vous n'êtes pas à la hauteur", a-t-elle lancé au gouvernement.Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a pointé un manque de "cohérence" des oppositions qui rajoutent des "milliards d'euros à un dispositif dont vous nous dites qu'il ne marche pas"."Vous jonglez avec des milliards", a critiqué à son tour sa collègue de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. "Aidez-nous plutôt à construire des filières de formation professionnelle" dans la rénovation thermique, car les "carnets de commandes" des entreprises spécialisées sont "remplis", a-t-elle insisté."Les montants sont justifiés", a répondu le RN Jean-Philippe Tanguy avant de traiter de "mauvais" les ministres Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune (Transports), et de provoquer un rappel au règlement.MaPrimeRenov' est "très loin des objectifs", avec seulement "2.500 passoires thermiques" rénovées, a pointé la LR Véronique Louwagie.Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a reproché à la coalition de gauche Nupes et au RN de "voter ensemble": "vous vous applaudissez, je ne m'y ferai jamais".La Cour des comptes a récemment rendu un rapport très sévère sur la politique de rénovation énergétique des bâtiments: "il manque un pilotage fort et efficace et un service public de l'accompagnement efficient", a-t-elle déploré.Le gouvernement va très probablement de nouveau recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 sur cette partie du budget et aura la possibilité d'écarter ces amendements.

En cette rentrée 2022 et face au contexte économique de plus en plus stressant, la CAPEB Rhône et Grand Lyon alerte sur le nombre croissant de chefs d’entreprise en situation proche du burn out et son incidence sur le plan économique et social.Un contexte de plus en plus stressantRelations de travail, relations avec les clients, pression des délais... les artisans du bâtiment ont toujours été confrontés à des situations de stress.Mais, directe conséquence de la récente pandémie, elles se révèlent de plus en plus nombreuses avec :la pénurie des matériaux : bois, acier, aluminium mais aussi colle, plâtre, matériel électrique, de plomberie... tous les corps d’état sont désormais touchés par des stocks qui diminuent ,l’allongement des délais d’approvisionnement et de livraison jamais atteints.Avec pour résultats une augmentation des coûts qui peuvent atteindre jusqu’à + 30%, les entreprises du bâtiment se retrouvent pris en étau entre :des prix démesurés et incontrôlables qui, étant injustifiables aux clients et difficilement reportables, imposent souvent au professionnels d’absorber ces hausses et d’impacter ainsi leurs margesdes chantiers qui, dans l’incapacité d’être finis dans les temps impartis, génèrent des indemnités de retard et rencontrent de grande difficultés pour rembourser les PGE émis pendant les différents confinements.Lié :aux grands sujets de société induits par la prise de conscience de l’environnement : qualité de l’air, rénovation énergétique, problèmes de stationnement et plus récemment l’arrivée des Zones à Faibles Emissions dans les grands centres urbains...à la pénurie de main d’œuvre :Déjà sensible dès 2019, ce phénomène est encore amplifié par :un ralentissement de la formation, ce qui a fortement réduit le mécanisme de renouvellement de main d’œuvre,le blocage de la main d’œuvre venant de l’étranger,les mouvements de main d’œuvre liés aux chantages à la rémunérations,au poids des démarches administratives : outre les 142 jours de travail en moyenne consacrés chaque année dans les PME, l’annonce de nouveaux dispositifs tels Prime Rénov s’avère conçus plus pour les grands groupes que pour les artisans, le phénomène va croissant et d’autant que l’on s’approche d’une situation de quasi plein emploi avec les 6,5% de chômage déclarés dans le Rhône en août.Les solutions propres au bâtimentAujourd’hui, la CAPEB Rhône et Grand Lyon se retrouve de plus en plus confrontée à des adhérents en souffrance et constate une forte augmentation des appels de chefs d’entreprises demandant des informations en vue d’arrêter leur activité.Depuis septembre 2022, ces appels ont même été multipliés par deux.Outre les moyens existant tels :les travaux de l’Observatoire Amarok qui, au travers d’un numéro vert gratuit (0800 501 201), permet une pris en charge rapide des Travailleurs Non Salariés avec son réseau de psychologues cliniciens et prévient le risque de développer un Etat de Stress Post-TraumatiqueIris, l’Institut de Rechercher et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, dédié aux artisans du BTP-Paysage, qui développe des solutions et des outils adaptés et innovants pour la prévention des risques professionnelsPro BTP et ses sessions de formation ainsi que sa cellule psychologiqueLa CAPEB Rhône et Grand Lyon met ainsi en place une succession d’outils et d’accompagnement :au travers de l’ensemble de tous ses services service d’aide juridique et sociale, service emploi, service formation, service économique, service qualificationavec la présence d’administrateurs au sein de toutes les caisses sociales et autres organismes paritaires.En termes de prévention, se faire accompagner sur le plan personnel s’avère incontournable: c’est là que la plus grande force de l’organisation du bâtiment, la plus puissante du département, demeure avec l’entraide entre tous les adhérents du réseau. Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont toujours su faire preuve d’adaptation, et encore plus ces deux dernières années. Toutefois, outre le rappel de ses revendications portées, depuis le printemps 2022, par la CAPEB Rhône et Grand Lyon rappelle que le besoin de trésorerie pour les artisans et les TPE CAPEB s’élève désormais en moyenne à 20.000 € pour le 2ème trimestre consécutif, ce qui, hors confinement n’était pas arrivé depuis 7 ans.Les revendications de la CAPEBFace aux difficultés d'approvisionnement et aux hausses de prix qui en résultent et face à la flambée des prix de l'énergie et des carburants, le Réseau CAPEB se mobilise.Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics, une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs :participent activement au Comité de crise du BTP mis en place parle gouvernement (initiative qui a permis d’inciter les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles des marchés publics) ;intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ;assument les risques d’augmentation des prix avec la filière(solidarité et intérêts mutuels des acteurs : industriels, négoces, entreprises et clients) dans le cadre d’une charte de solidarité ;Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois (en effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours) ;Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises ;Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergie aux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Plusieurs organisations professionnelles de la filière électrique verraient d'un bon oeil le retour du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le projet de loi de finances 2023.

Par la voix d’Olivier Salleron, la FFB tire la sonnette d’alarme pour sauver le soldat Logement neuf. [©ACPresse] Parfois l’actualité percute l’actualité. Le rendez-vous était pris de longue date avec le Pôle Habitat de la FFB pour la présentation des chiffres du logement à la fin du troisième trimestre. Mais dans la nuit, le couperet du 49.3 est tombé, pas de discussion ou si peu sur le premier volet de la loi Budget 2023, et les amendements espérés par le FFB non débattus. Le lien est sans doute direct, mais c’est Olivier Salleron, président de la FFB qui a ouvert la conférence pour exprimer toute son inquiétude quant à l’avenir du bâtiment. « Le logement neuf est en danger. Si rien n’est fait, nous subirons une crise sévère dans les six mois. Et 30 % de nos entreprises seront en grand danger. Il faut sauver le soldat “Logement neuf”. » Une intervention brève, concise et précise. Des chiffres tous plus alarmants les uns que les autres Place ensuite à Grégory Monod, président du Pôle Habitat de la FFB, pour dérouler les chiffres. Et ces chiffres, ils ne sont pas bons. La maison neuve connaît une chute brutale, avec des ventes qui s’écroulent de 26,8 % sur les huit premiers mois de 2022. Sur l’ensemble de l’année 2022, les ventes pourraient descendre autour de 102 000 unités, un niveau très proche du pire exercice de ces quinze dernières années. L’habitat individuel groupé ne se porte pas mieux, avec des ventes aux particuliers en recul de 17,3 % sur le premier semestre. Quant au logement collectif, sur la même période, les réservations par les particuliers s’y replient de 9 % et les ventes aux institutionnels de 33,4 %. Tandis que les mises en vente reculent de 9,8 %. Lire aussi : La FFB revoit à la baisse ses prévisions pour 2023 Pour la FFB, les causes, ou coupables, sont nombreux. Et sont conjoncturels et structurels. L’accès au crédit immobilier est de plus en plus compliqué, auquel se conjugue l’inflation qui réduit le pouvoir d’achat et augmente l’incertitude dans les têtes des acheteurs. Le tout alors que le prix des matériaux a explosé. Pour le structurel, les premiers effets du principe de Zéro Artificialisation Nette se feraient ressentir, en augmentant de façon continue les prix du foncier. Enfin, l’arrivée de la RE 2020 a fait croître les coûts de construction, déjà à la hausse à cause des tarifs des matériaux. La construction neuve paraît ainsi de moins en moins accessible aux primo-accédants, mais devient un rêve illusoire aussi pour une partie de la classe moyenne. Des leviers d’action pour sauver le soldat logement neuf Le Pôle Habitat appelle donc le gouvernement à apporter plusieurs réponses rapides. Face à la crise des matériaux, il faudrait « soutenir les opérateurs en neutralisant les pénalités de retard dans les contrats privés et en réformant les modalités de révision de prix en Contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ». Pour l’accession à la propriété, il s’agirait de « desserrer les contraintes en matière de financement, en rétablissant le prêt à taux zéro à 40 % sans discrimination territoriale. Mais aussi, en relevant les plafonds d’opération pris en compte pour son calcul et en instaurant un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour compenser l’impact des hausses de prix ». Enfin, en rétablissant « l’attractivité du dispositif Pinel et en engageant la mise œuvre d’un régime universel d’investissement locatif privé », l’investissement privé reprendrait de la confiance. « La situation exige des réponses dès la loi de finances pour 2023, sous peine d’un effondrement du logement neuf, malgré la persistance des besoins, explique Grégory Monod. Au-delà, il faut donner au secteur plus de stabilité et de visibilité, et lui permettre de construire plus, mieux et moins cher. C’est donc aussi un enjeu de transition écologique, au cœur des territoires, pour ceux qui y travaillent et y vivent ».

Sur l’ensemble de 2022, les ventes pourraient descendre autour de 102.000 unités, un niveau très proche du pire exercice de ces quinze dernières années. L’habitat individuel groupé [1] ne se porte guère mieux avec des ventes aux particuliers en recul de 17,3% en glissement annuel sur le premier semestre. Quant au logement collectif [1], sur la même période, les réservations par les particuliers s’y replient de 9% et les ventes aux institutionnels de 33,4%, tandis que les mises en vente y reculent de 9,8%.Cet effondrement du marché des logements neufs s’explique par une série de vents contraires : difficultés d’accès au crédit immobilier [2], inflation et incertitudes sur le pouvoir d’achat, augmentation continue des prix du foncier (notamment sous les premiers effets du principe de Zéro Artificialisation Nette), et surtout flambée vertigineuse des coûts de construction provoquée par l’entrée en vigueur de la RE2020 et l’explosion des tarifs des matériaux.Le logement neuf se dirige donc chaque jour un peu plus vers une crise profonde et sévère. Le Pôle Habitat FFB appelle des réponses rapides de la part du Gouvernement. Face à la crise des matériaux, il faut d’abord soutenir les opérateurs en neutralisant les pénalités de retard dans les contrats privés et en réformant les modalités de révision de prix en CCMI. Il est ensuite nécessaire de soutenir l’accession à la propriété en desserrant les contraintes en matière de financement, en rétablissant le prêt à taux zéro à 40% sans discrimination territoriale, en relevant les plafonds d’opération pris en compte pour son calcul et en instaurant un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour compenser l’impact des hausses de prix. Il faut également redonner confiance et envie aux investisseurs particuliers en restaurant, avant sa disparition, l’attractivité du dispositif Pinel et en engageant la mise œuvre d’un régime universel d’investissement locatif privé.Pour Grégory Monod, Président du Pôle Habitat FFB : « la situation exige des réponses dès la loi de finances pour 2023, sous peine d’un effondrement du logement neuf, malgré la persistance des besoins. Au-delà, il faut donner au secteur plus de stabilité et de visibilité, et lui permettre de construire plus, mieux et moins cher. C’est donc aussi un enjeu de transition écologique, au cœur des territoires, pour ceux qui y travaillent et y vivent. »[1] Sur deux trimestres, en glissement annuel, à fin juin 2022.[2] Hausse des taux d’intérêts, augmentation des dossiers refusés par les établissements de crédit (effet cumulé des directives HCSF et de la formule de calcul du taux d’usure), suspension de la production de crédits immobiliers aux particuliers de plusieurs banques.

Sur fond de climat social troublé (grève des raffineries, réforme des retraites...), le risque d’une récession s’accroît pour 2023. Pour le moment, le secteur du bâtiment bénéficie d’un stock de permis conséquent qui soutient son activité mais du côté des travaux publics, les carnets de commandes sont sans relief. Dans ce contexte de dynamique constructive contrastée, ralentie et contrainte, la demande de BPE et de granulats reculera en 2022. L’impact sur les chantiers de la forte hausse des coûts et des devis (report, retard, annulation, révision des projets...) conjuguée aux tensions géopolitiques et énergétiques devrait sans nul doute affecter de nouveau la demande de matériaux en 2023, dans des proportions encore difficiles à définir à ce jour compte tenu de l’étendue des incertitudes qui entourent les scénarios.Chiffres clés :En 2022, la production de matériaux reculerait de :-3% pour le BPE-4% pour les granulatsEn 2023, un nouveau repli est attendu.En août, le repli des matériaux se modère un peuD’après les résultats encore provisoires pour le mois d’août, la production de BPE et de granulats aurait de nouveau fléchi au regard de l’an passé, mais plus modestement. Côté granulats, l’activité se serait certes redressée de +4,5% par rapport au mois de juillet (données CVS-CJO) mais les volumes demeurent -3,3% en dessous de ceux d’août 2021. Sur les trois derniers mois connus, les productions de granulats cèdent encore -5,5% par rapport aux trois mois précédents et -6,2% sur un an. En cumul sur les douze derniers mois glissants, la tendance s’inscrit en repli de -2,7% tandis qu’elle atteint -3,3% en cumul sur les huit premiers mois de l’année. S’agissant du BPE, l’activité du mois d’août a enregistré un recul de -1,4% sur juillet (données CVS-CJO) pour des volumes inférieurs de -1% à ceux d’août 2021. Sur le dernier trimestre connu, les livraisons ont perdu -1,5% par rapport aux trois mois précédents (mars-avril-mai) et reculent de -3,1% par rapport à la même période de l’an passé. En cumul depuis janvier, les livraisons de BPE fléchissent de -2,3% comparé aux huit mêmes mois de 2021 tandis que le cumul glissant des douze derniers mois affiche une baisse de -2%. Le mouvement de repli de l’activité, un peu plus marqué pour les granulats que pour le BPE, même s’il se confirme, aurait donc plutôt cessé de s’amplifier cet été. Du côté des autres matériaux, l'indicateur de l'UNICEM traduit le même mouvement. Après un premier trimestre en hausse de +1,5% sur un an et un deuxième trimestre en net repli (-5,1%), l’activité matériaux stabilise son recul autour de -2,5% sur un an au cours des huit premiers mois de 2022.Des permis logements a un point haut... Mais après ?La dernière enquête menée par l’INSEE auprès des professionnels du bâtiment en septembre confirme que le climat des affaires est stabilisé à un point haut. Dans le gros œuvre, l’activité prévue comme l’activité passée demeurent haussières et les carnets de commandes restent ancrés à un haut niveau (9,5 mois d’activité). Le solde d’opinion sur les prix prévus rebondit, conséquence de l’inflation du coût des intrants et de l’énergie. S’il est vrai que les difficultés d’approvisionnement et d’embauche se modèrent un peu (48% des entreprises du gros œuvre ne peuvent produire plus contre près de 62% en janvier), elles restent néanmoins à un niveau très élevé au regard du passé (34% en moyenne). En revanche, l’évolution prévue des effectifs se contracte et l’opinion des chefs d’entreprise sur leurs carnets de commandes s’émousse un peu, signe sans doute d’une moins bonne visibilité à moyen terme et que le point haut de leur activité a sans doute été atteint. Il est vrai que les dernières données en termes de ventes de logements traduisent un repli sensible, aussi bien du côté des promoteurs que des constructeurs de maisons individuelles.Chez ces derniers, les ventes ont accusé un recul de -21% en août sur un an, laissant le glissement annuel des huit premiers mois de l’année en baisse de -27% environ (et inférieur de 17,3% à sa moyenne de long terme selon Markemétron), soit la tendance attendue pour 2022 avec un total de 102.000 unités. Le durcissement des conditions d’octroi de crédits (critères HCSF), le relèvement des taux d’intérêt et des prix immobiliers, la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’inflation et la crise énergétique ont érodé le pouvoir d’achat et la solvabilité des ménages. Même si la hausse des taux demeure limitée et que la mise en place du bouclier tarifaire a permis de limiter la ponction sur leur revenu disponible, les conditions financières et psychologiques ne semblent plus réunies pour mettre en place des projets d’investissement.Après une année 2021 particulièrement dynamique, le nombre de permis logements devrait plonger en 2023, augurant d’une chute à venir de la construction.Pour l’heure, le nombre de logements autorisés continue de croître, atteignant un point haut à 523.000 unités sur un an à fin août (soit +14% sur un an). Les effets d’anticipation (entrée en vigueur des normes RE2020, hausse des coûts, loi ZAN...) ont d’abord suscité un rebond des dépôts de permis dans l’individuel en début d’année, depuis relayé par le collectif. Mais côté mises en chantier, le rythme ne suit pas : avec 384.900 logements commencés à fin août sur un an, la tendance est stable sur un an (+0,5%) et se replie de -5,6% sur les trois derniers mois connus. Les difficultés rencontrées par les entreprises pour répondre à la demande, conjuguées à la complexité de résoudre l’équation « client » pour ajuster les coûts aux devis et prix finaux, peuvent expliquer cet écart croissant entre le nombre des permis d’une part et le démarrage (effectif ou pas !) des travaux de l’autre. Dans ce contexte logistique et financier tendu, un allongement sensible des délais de mise en chantier (retards, reports) ainsi que des durées de réalisation des travaux, voire leur annulation, ne sont pas exclus. Ce faisant, la prévision de demande de matériaux pour 2023 apparaît plus que jamais un exercice périlleux. Si 2022 pourrait au final se solder par un repli de la production de BPE proche de -3% (en brut) et de -4% pour les granulats, la tendance de l’an prochain est soumise à des aléas et incertitudes majeurs, y compris sur un plan géopolitique, avec des actions et décisions gouvernementales encore en cours (sujet énergétique au niveau européen, arbitrages PLF23...). Un nouveau recul des productions de matériaux pour 2023 apparaît cependant pour l’heure l’hypothèse la plus probable.TP : un rebond des marchés conclus... à confirmerCe d’autant que la conjoncture des travaux publics demeure morose et sans dynamique comme en atteste le volume d’heures travaillées, en repli de - 2,5% sur les douze derniers mois glissants. En août, selon la FNTP, les facturations ont certes progressé en valeur sur un an, mais en gommant l’effet des hausses de prix (déflateur index TP01 à 11,4% fin juillet), elles restent en recul de - 2,8% et de - 8,5% sur un an en cumul depuis janvier. Les prises de commandes ont toutefois rebondi en août (+ 20% en volume) mais ce sursaut ne permettra sans doute pas de sauver l’année (- 7,6% en volume sur douze mois glissants) alors même que 2022 marque l’étape du mi-chemin électoral, traditionnellement caractérisé par le retour en force des projets des municipalités. Et cette frilosité des collectivités locales ne saurait se justifier par la hausse des dépenses de fonctionnement (+4,9% prévus en 2022) plus rapide que celle des recettes (+3,2%), le solde de ces deux blocs dégageant une épargne brute de 43 milliards d’euros...

La police judiciaire du Nord a interpellé le 12 octobre les dirigeants des sociétés "France Confort Habitat", "Renovio", Home Innova" et "Eco Renouv" dans le cadre d'une information judiciaire pour "escroquerie en bande organisée commises dans le cadre d'une activité commerciale sur les énergies renouvelables", a précisé le parquet dans un communiqué.Ils sont soupçonnés d'avoir usé de "manoeuvres frauduleuses" pour convaincre des particuliers de souscrire "des contrats de rénovation, d'isolation, de fourniture d'équipements de chauffage (...) ou encore de réfection de toiture", en "prétendant faussement qu'ils étaient éligibles à l'obtention d'aides de l'Etat".Les faits ont débuté en mars 2014, indique le parquet, précisant que 74 plaignants ont été identifiés "au stade actuel des investigations". Certaines de ces sociétés sont déjà fermées.Selon la police judiciaire, le préjudice s'élève à 1,4 million d'euros pour ces 74 victimes."Les enquêteurs ont mis au jour un système élaboré de fraudes au préjudice de personnes vulnérables contraintes à souscrire des prêts auprès d'établissements de crédits pour financer des travaux qui n'étaient jamais réalisés ou mal exécutés", selon la PJ.Deux des dirigeants mis en examen ont été placés en détention provisoire, les deux autres sous contrôle judiciaire.Ils encourent 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Mise en place en 2020 et pilotée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), MaPrimeRénov' vise à aider les Français modestes à rénover leur logement pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.Dans son projet de budget 2023, le gouvernement a prévu de porter à 2,5 milliards d'euros l'enveloppe consacrée à cette aide-phare.Mais les démarches pour l'obtenir sont émaillées de "graves dysfonctionnements techniques récurrents", souligne l'autorité indépendante dirigée par Claire Hédon, qui indique avoir reçu près de 500 réclamations en deux ans.Le problème majeur, souligne-t-elle, vient du portail informatique où les usagers doivent impérativement créer un compte pour faire leurs démarches."Des heures face à un mur"L'obligation de passer par internet crée une "rupture d'égalité devant le service public", alerte l'autorité indépendante.Et même pour des usagers à l'aise avec l'informatique, le site présente des dysfonctionnements récurrents. Avec parfois des conséquences dans le versement de l'aide, qui peuvent plonger dans la précarité les demandeurs.C'est le cas de Pauline Blanckaert. Cette comptable a déposé en décembre dernier une demande d'aide pour des travaux de rénovation d'un montant proche de 50.000 euros pour une maison qu'elle vient d'acquérir dans l'Oise.Mais lorsqu'elle a demandé, en septembre, le paiement de l'aide de 7.450 euros promise par l'Anah, on lui a notifié qu'elle n'avait plus droit à rien, notamment au motif d'un "changement de zone géographique"."Je suis perdue, j'en ai ras-le-bol", confie-t-elle à l'AFP. "Ca nous met en difficulté, dans la précarité, et moralement, c'est compliqué".Mélanie Fleurier, qui avait engagé 15.000 euros en septembre 2020 pour installer une pompe à chaleur chez elle, dans le Var, devait avoir droit à une aide de 4.000 euros. Elle n'a rien reçu pendant un an et demi, jusqu'à obtenir, en mai 2022, un versement de... 355 euros."La différence, elle est énorme", s'exclame cette auxiliaire de puériculture. Elle raconte avoir téléphoné "un nombre incalculable de fois" à l'Anah pour obtenir révision de son dossier, sans succès. "C'est des heures face à un mur".Son recours devant l'Anah resté sans réponse, elle s'est résolue à saisir la justice.ImpuissanceLa difficulté pour modifier des éléments d'un dossier déjà déposé, l'impuissance ressentie au téléphone avec les conseillers, les délais de versement de la prime sont des témoignages récurrents recueillis par l'AFP.La Défenseure des droits pointe les "délais de traitement extrêmement longs". Certains ménages qui ne parvenaient pas à se créer un compte et n'ont pu constituer leur dossier avant d'engager leurs travaux ont également vu leur demande refusée au motif... qu'elle avait été faite trop tard."Refuser la prime à ces demandeurs revient à ce que l'Anah les sanctionne pour ses propres carences", estime la Défenseure des droits qui demande la mise en place d'un canal ne passant pas par le portail en ligne.Elle lui réclame des comptes dans un délai de trois mois.Contactée par l'AFP, l'Anah "prend acte" des recommandations tout en assurant qu'une "immense majorité des dossiers se déroule sans encombre". Selon l'agence, le dispositif a rencontré "un fort succès" avec plus d'1,25 million de bénéficiaires.Elle assure par ailleurs que le délai moyen d'instruction des dossiers complets est "de 15 jours ouvrés".Le ministre délégué au Logement Olivier Klein a également jugé "très marginal" le nombre de dossiers en souffrance."MaPrimRénov représente un grand progrès pour les citoyens", a ajouté le ministre en soulignant qu'auparavant, il pouvait s'écouler "plus d'une année" entre la réalisation des travaux et le versement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), nom du précédent dispositif d'aide."En 2021, les 2,1 milliards d'euros de budget de MaPrimRénov' ont bénéficié à 80% à des ménages modestes et très modestes", poursuit encore Olivier Klein.

L'aide actuellement proposée aux propriétaires n'a pas permis d'atteindre son objectif, la Cour des Comptes ayant notamment indiqué qu'il n'avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que de 2.500 logements, alors que son objectif était de rénover 80.000 passoires thermiques. Le gouvernement en convient mais ne souhaitait pas rétablir un système passant par un crédit d'impôt, jugé inefficace. "Je pense qu'il faut garder la prime mais l'améliorer, la rendre plus attractive", a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les députés. Le camp présidentiel a cependant été battu d'une courte tête par les oppositions (92 pour, 88 contre) lors du vote d'un amendement déposé par Les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et par le RN. Cet amendement demande au gouvernement de "revoir le dispositif MaPrimeRenov", pour qu'il finance davantage des rénovations globales plutôt que de petits travaux. Et, il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux. Il "ne supprime pas la prime existante, il demande la création d'un crédit d'impôt en plus", a fait valoir Véronique Louwagie, au nom du groupe de droite. Le deuxième amendement adopté vendredi, là aussi malgré un avis défavorable de l'exécutif, concerne les bénévoles. Il vise à transformer en crédit d'impôt une réduction d'impôt déjà existante pour les frais kilométriques qu'ils engagent dans le cadre de leur engagement associatif. Le gouvernement aura tout loisir d'inclure ou non ces amendements adoptés par l'Assemblée dans la version du projet de loi de finances qu'il devrait soumettre la semaine prochaine à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure. Cette semaine, faute de majorité absolue, le camp présidentiel a subi une série de défaites lors de votes d'amendements au cours de l'examen du PLF. Avec en revanche l'aval du gouvernement, les députés ont porté à 3.500 euros par enfant à charge le plafond du crédit d'impôt pour frais de garde des moins de six ans, contre 2.300 euros aujourd'hui. L'Assemblée a ensuite rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements de divers bords prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale. Plus tôt, les députés avaient rejeté des amendements LR, soutenus par Marine Le Pen (RN), qui visaient à créer un crédit d'impôt pour les frais de stérilisation des chats. "Je ne pense pas qu'il faut une niche pour les chats", a lancé dans un sourire le ministre, tout en soulignant l'intérêt du sujet.

Une dynamique qui reste positive sur l’ensemble du territoireEn France le prix moyen d’un appartement neuf est de 5.123€/m², un prix en constante augmentation depuis 2 ans (+10,9% en 2 ans et +6,5% en un an). Cette croissance est beaucoup plus forte pour le neuf que pour l’ancien qui enregistre une progression de +4,6% sur un an concernant les appartements.Aucune région ne fait exception à cette tendance positive. En effet, la demande se diffuse sur tout le territoire et particulièrement à la province qui continue d’attirer 8 futurs potentiels acquéreurs dans le neuf sur 10 selon l’Observatoire du Moral Immobilier de SeLoger.Les Hauts-de-France enregistrent la progression la plus spectaculaire avec +10,7% sur un an et +15,9% sur 2 ans (4.490€/m²). La croissance la plus faible concerne la Bourgogne-Franche-Comté (+1,6% vs 2021 et +4,1% vs 2020) avec un prix moyen de 3.617€/m² pour un appartement neuf.L’île de France qui concentre 18% des recherches des futurs potentiels acquéreurs dans le neuf n’est pas en reste côté prix avec une croissance de +3,5% en un an (+8% en 2 ans) et un prix moyen de 6.745€/m2.Un prix moyen 27% plus cher que dans l’ancienLe prix moyen d’un appartement dans le neuf en France (5.123€/m²) est 27% plus élevé que dans l’ancien (4.036€/m²).C’est également le cas dans les 10 plus grandes villes françaises. Parmi celles-ci, la plus chère est sans surprise Paris (15.564€/m2 dans le neuf vs 10.401€/m² dans l’ancien). “Le nombre d’appartements neufs à vendre dans la Capitale est très faible et entraîne mécaniquement une hausse de prix (+5% sur un an), à l’inverse de ce que nous constatons dans l’ancien qui enregistre une baisse de -0,8% sur les appartements” Pour Barbara Castillo Rico, Responsable des études économiques de SeLoger.Lille est de l’autre côté du classement avec un prix de 4.001€/m2 (3.547€/m² dans l’ancien). A noter que sur le segment du neuf, le marché bordelais est le moins dynamique avec des prix en baisse de -3,3% sur un an (bien qu’ils soient 1,5% plus élevés qu’il y a 2 ans) et atteignent 5.122€/m2 (4.837€/m² dans l’ancien). De la même façon, les prix stagnent à Lyon (+0,5% sur un an) à un niveau toutefois élevé (6.703€/m2 vs 5.367€/m² dans l’ancien).Pour Barbara Castillo Rico, Responsable des études économiques de SeLoger : « Les croissances de prix observées dans le neuf et l’ancien confirment la bonne tenue actuelle de ces marchés, même si le changement d’orientation de politique monétaire, (qui pousse les banques à resserrer le robinet du crédit) risque d’exclure une partie de la demande sur ces deux marchés. C’est alors le niveau de l’offre accessible (soit le nombre de biens à vendre) qui déterminera un éventuel impact sur l’évolution des prix dans les prochains mois. »

La fraude consistait à souscrire des prêts auprès d'établissements de crédit en fournissant de faux documents, ce qui avait permis l'acquisition de plus de 80 biens immobiliers via des prête-noms ou des sociétés de façade. Leur revente rapide après des travaux souvent non réalisés permettaient des plus-values artificielles.Dépeint comme "le chef d'orchestre" de l'escroquerie, Sébastian Celea, 41 ans, engagé dans la Légion étrangère de 2001 à 2007, a été condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt ainsi qu'à une interdiction définitive de gérer une entreprise et d'exercer une profession commerciale ou industrielle.L'accusation l'a dépeint comme "l'organisateur et l'animateur d'un système dont il a tiré d'importants bénéfices financiers". Son épouse a été condamnée à un an de prison à purger sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique et à une amende de 15.000 euros.Un autre ancien légionnaire roumain a lui été condamné à trois ans de prison et une amende de 100.000 euros. Il a été placé sous mandat de dépôt. Les prête-noms, anciens compagnons d'arme de Sebastian Celea, ont été condamnés à des peines s'échelonnant d'un an de prison avec sursis assorti d'une amende de 10.000 euros à un an de prison dont six mois avec sursis.De nombreuses confiscations y compris un appartement en Roumanie ont été prononcées par le tribunal.Deux notaires du Sud-Ouest ont été relaxés des faits d'escroquerie en bande organisée mais condamnés à un an de prison avec sursis pour complicité de blanchiment. Le tribunal n'a pas retenu l'interdiction d'exercer requis contre l'un d'eux, ni le délit de participation à une association de malfaiteurs visant certains prévenus.Il a relaxé totalement deux d'entre eux, notamment un salarié d'une banque que l'accusation présentait comme un "facilitateur bancaire".

L'assurance emprunteur, obligatoire dans les faits, couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité. Elle protège à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.Avec la loi Lemoine, entrée en vigueur au 1er juin pour les nouveaux prêts, ceux qui empruntent moins de 200.000 euros ne sont plus soumis à un questionnaire de santé pour assurer leur crédit, à condition aussi que le remboursement total s'effectue avant leurs 60 ans.Pour les personnes malades ou ayant été malades récemment, "vous passez de l'impossible au possible", salue auprès de l'AFP Kévin Spreux, directeur de développement de Prelys Courtage, le cabinet qui a accompagné Emma.Lors de sa première tentative, elle avait dû se soumettre à un questionnaire de santé car le crédit, sur 25 ans, l'emmenait justement au-delà de 60 ans. Comme attendu, son dossier a été refusé. Le fait qu'elle soit en rémission depuis 2020 n'a rien changé: "On garde une étiquette de cancéreuse", constate Emma, pour qui la loi Lemoine permet de "remettre un peu de justice".En ramenant la durée d'emprunt de 25 à 23 ans, elle a pu rester dans le cadre prévu par la législation et obtenir son prêt.Hausse généraleComme elle, de nombreuses personnes se sont saisies de cette évolution de la législation pour essayer d'être mieux assurées, témoigne Prelys Courtage.En assurant des personnes auparavant exclues ou dont les dossiers étaient acceptés moyennent le versement d'une surprime, les assureurs prennent toutefois à leur charge un risque qu'ils estiment difficile à quantifier.Cela peut "créer un effet d'aubaine pour les personnes sachant qu'elles vont mourir", a résumé cyniquement le patron d'un assureur mutualiste devant des journalistes.Si certains assureurs ont promis de ne pas augmenter leurs tarifs, comme CNP Assurances, filiale du groupe La Banque Postale et leader de ce marché, voire de les baisser pour les jeunes, tels le Crédit Agricole, numéro deux de l'assurance emprunteur, c'est loin d'être le cas de tous.Nombre de primes ont augmenté. Dans quelles proportions? Selon une étude du cabinet Vertone qui a comparé 1.700 tarifs d'assureurs non bancaires, avant et après le passage de la loi, les tarifs appliqués aux emprunteurs qui échappent au questionnaire de santé ont bondi de 49% en moyenne, avec de très fortes disparités.Olivier Le Gallo, directeur général du courtier en ligne Magnolia.fr, estime pour sa part que cette augmentation tournait plutôt autour de 20%.Les nouvelles dispositions de la loi, comme le raccourcissement du délai de droit à l'oubli, qui dispense de déclarer certaines maladies cinq ans après l'arrêt des protocoles thérapeutiques contre dix ans auparavant, sont "des progrès sociétaux mais qui ont un prix", relève-t-il auprès de l'AFP.Boum des appelsAutre évolution de la loi, aux fortes répercussions: la possibilité de changer d'assureur n'importe quand et non plus seulement au cours de la première année puis à la date anniversaire de la signature du contrat. Chez Magnolia.fr, il y a eu "une explosion des demandes assez incroyable" avec un triplement des appels lors de la première semaine de septembre, dès que la nouvelle législation s'est appliquée aux anciens prêts, selon M. Le Gallo.L'assurance emprunteur est un marché détenu à environ 85% par les banques qui réalisent des marges importantes au détriment du pouvoir d'achat des emprunteurs, dénoncent depuis plusieurs années les associations de consommateurs et les assureurs eux-mêmes.Début octobre, le régulateur européen de l'assurance a d'ailleurs pointé les bancassureurs, évoquant "des risques importants de préjudices pour le consommateur" et "une gestion insuffisante des conflits d'intérêts".Résilier un contrat souscrit via une banque au profit d'un assureur traditionnel peut permettre d'économiser plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros, sans réduire la couverture des risques puisque ce changement ne peut être effectué qu'à protection équivalente.Et les banques qui traînaient les pieds auparavant jouent désormais "le jeu et sont réactives" depuis ces bouleversements législatifs, note M. Le Gallo.

S’il était compréhensible que les Assises du BTP ne soient pas une instance à même de prendre des décisions engageant le budget de l’État, les parlementaires disposent, avec ce projet de loi de finances, d’une réelle capacité à agir. La CAPEB compte sur l’examen du PLF pour qu’il en ressorte des mesures concrètes à même de soulager l’inquiétude exprimée par ses adhérents, et plus largement des 557.306 entreprises artisanales du bâtiment.Ainsi, la CAPEB appelle les parlementaires à étudier avec la plus grande attention les dispositions suivantes à même de simplifier l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, de maintenir le pouvoir d’achat de leurs clients et de booster la rénovation énergétique des bâtiments, tel que la CAPEB le défendait dans nos 26 propositions :Diminuer de moitié le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes pour accélérer la rénovation énergétique du parc de logement avec l’octroi d’un bonus en cas de réalisation de travaux multigestes (ex : 1 geste chauffage + 1 geste isolation) ou de rénovation globale et pour les CSP + mettre en place un crédit d’impôt.En complément de l’actuel taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique, mettre en place une TVA réduite à 5,5% pour tous les travaux réalisés en Groupement Momentanée d’Entreprises (GME) constitué de plus de 3 corps de métiers. Cela incitera les entreprises artisanales de proximité à se constituer en GME pour réaliser des travaux complets et facilitera la vie des particuliers par la mise en place d’un interlocuteur unique de chantier.Financer un audit énergétique gratuit dès le premier geste réalisé par un particulier en vue d’élaborer un parcours travaux de rénovation énergétique pour le logement afin d’atteindre u niveau de performance de consommation souhaitable.Mettre en œuvre aussi rapidement que possible le programme OSCAR et notamment, ses volets simplifications et accompagnateur des professionnels, en le renforçant, le cas échéant, en fonction des premiers résultats constatés sur le terrain.Stabiliser le dispositif des CEE sur la durée de la cinquième période en évitant les « stop and go » successifs, notamment pour ce qui concerne les opérations « coup de pouce ».S’il est à saluer la création d’emplois au sein de l’Anah (25), la hausse de son budget (+500 millions d’euros) ainsi que celui de MaPrimeRénov (2,5 milliards d’euros) et la prévision de celui de MaPrimeAdapt (35 millions d’euros), la CAPEB appelle à la plus grande vigilance sur l’articulation de ces aides et les « réajustements » à venir sur MaPrimeRénov Sérénité. De même, concernant le projet d’actualisation du périmètre du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique - même si la CAPEB en comprend les raisons - il est essentiel d’éviter que celui-ci ne se restreigne alors que les solutions techniques alternatives n’existent pas.La transition énergétique ne pourra se faire sans les entreprises artisanales du bâtiment. Saisissons les opportunités qui se présentent pour agir vite et prendre les décisions qui s’imposent pour qu’elles puissent jouer pleinement ce rôle.

Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. C'est le sens du plan de sobriété énergétique présenté ce jeudi 6 septembre, en présence de la Première ministre, Élisabeth Borne, des membres du Gouvernement, et des représentants des différents secteurs d'activité.Neufs groupes de travail sectoriels ont travaillé tout au long de l'été pour bâtir des plans d'action sobriété sur-mesure, à partir des propositions remontant du terrain. Chaque groupe a pu aboutir sur des mesures simples et opérationnelles, applicables à très court terme. Garant du plan sobriété énergétique, l’État doit être à la fois exemplaire et levier. Il prendra toute sa part afin d'impulser un engagement collectif et solidaire, qui nous permettra d'atteindre l'objectif de réduire de 10% nos consommations énergétiques au niveau national sur les deux prochaines années. Plan d'action pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l'objectif de sobriété énergétiqueDans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique, la raréfaction des ressources et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d'énergie d'ici 2050. Cela suppose notamment de transformer durablement nos habitudes et nos comportements.Vous souhaitez participer à cette transformation collective et engager votre entreprise dans une démarche de sobriété énergétique avec l'objectif de réduire de 10 % d'ici 2024 les consommations.L'État vous accompagne sur la plateforme Les entreprises s'engagent www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete. Vous pouvez ainsi souscrire de manière volontaire à la mise en œuvre d'un plan en 15 actions de court ou moyen terme destinées à :économiser les consommations d'énergie dans le fonctionnement quotidien ;piloter les installations énergétiques ;soutenir et rationaliser toutes les mobilités durables liées à l'activité de l'entreprise ;animer vis-à-vis de toutes les parties prenantes internes (partenaires sociaux) et externes sur l'ensemble de la chaine de valeur (des prestataires aux clients) - cette démarche de sobriété énergétique qui devient incontournable dans tous les modèles d'affaires.Pour chaque action, l'engagement de l'entreprise, adapté à son contexte particulier, son activité et mobilisé dans le cadre du dialogue social, lui permet d'accéder à des ressources, guides, dispositifs d'appui et d'accompagnement, ainsi que d'être mise en relation avec des interlocuteurs conseils.La plateforme permet également de renseigner et d'actualiser périodiquement vos engagements en indiquant la trajectoire suivie pour chaque action à l'aide des indicateurs de référence proposés.La plateforme a également vocation à servir de centre de partage des bonnes pratiques que chaque entreprise est invitée à présenter et qui pourront servir d'exemples et de source d'inspiration à d'autres entreprises engagées dans cette démarche.Les actions anti-gaspillage1. J'applique les consignes de température dans mes locauxEn respectant des consignes strictes de température dans vos locaux et bâtiments professionnels et en démarrant au bon moment la période de chauffe, vous favorisez les économies d'énergie de votre entreprise : 19 °C pour le chauffage, 26 °C pour la climatisation, 16 °C pour un bâtiment inoccupé pendant 48 h (le week-end), 8 °C pour un bâtiment inoccupé plus de 48 h.2. J'agis sur l'éclairage de mes bâtimentsVous pouvez le faire de deux façons : en éteignant l'éclairage intérieur des bâtiments dès qu'ils sont inoccupés ; en réduisant l'éclairage extérieur (notamment publicitaire) et en l'éteignant au plus tard à 1 h conformément à la réglementation.3. Je réalise un diagnostic de performance énergétique de mes bâtimentsEn procédant ainsi, vous identifiez les postes où vous pouvez agir, comme l'isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.). Vous pouvez également installer des dispositifs de gestion technique de vos bâtiments.4. J'effectue un suivi précis de mes consommations d'énergieSi vous installez des outils de pilotage, de suivi, de mesure en temps réel des consommations énergétiques (eau chaude, gaz, électricité, etc.), vous en aurez une connaissance plus fine et vous pourrez faire le nécessaire pour les optimiser. Les actions en faveur de l 'efficacité énergétique5. Je favorise les solutions techniques moins énergivoresVous pouvez mettre en place des mesures à plusieurs niveaux : dans vos matériels (machines, équipements) ; pour vos télécommunications (terminaux, gestion des messageries) ; avec un éclairage basse consommation.6. Je développe des clauses de sobriété dans mes contrats avec toutes les parties prenantesVous pouvez engager vos fournisseurs, sous-traitants, clients dans des plans d'actions de sobriété énergétique via la contractualisation de clauses spécifiques.7. Je développe un système de chauffage autonomeVous pouvez mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de la chaleur et installer, quand cela est possible, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques sur les surfaces de toitures ou des éoliennes.TélétravailPour les situations de crise énergétique, prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail. Le télétravail pourrait être déclenché dans les situations d'urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d'énergie liées à l'activité dans les bâtiments.Les actions en faveur de la mobilité durable8. J'encourage les mobilités doucesCette action peut se faire à plusieurs niveaux : en incitant en priorité à la négociation sur des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, à défaut en optimisant ou en créant avec les organisations syndicales un plan de mobilité employeur (PDME) ; en privilégiant les véhicules électriques à faibles émissions pour la flotte de votre entreprise ; en proposant des équipements de mobilité douce en alternative à la voiture ou en les mettant à disposition de vos salariés ; en prévoyant des installations nécessaires sur le lieu de votre entreprise et une formation à l’écoconduite pour les salariés, en les encourageant à réduire la vitesse lors de leurs déplacements professionnels ; en mettant en place des dispositifs de covoiturage et en encourageant le vélo.9. Je déploie les dispositifs d’incitation à la mobilité durable, en particulier le forfait mobilités durablesEn développant le forfait mobilités durables, vous pouvez inciter les salariés de votre entreprise à favoriser les moyens de transport en commun, le covoiturage, ou encore le vélo pour leurs déplacements domicile-travail. Vous pouvez aussi proposer aux salariés ayant droit à un véhicule de fonction un crédit mobilité leur permettant un usage professionnel et privé de modes de transport alternatifs (train, taxi, vélo).10. J’optimise tous les déplacements professionnelsVous pouvez regrouper les déplacements et supprimer ceux qui sont inutiles. Il est aussi fortement recommandé de donner des consignes claires de déplacement, comme de n’utiliser la voie aérienne que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4h pour un trajet simple ou 6h pour un aller-retour dans une même journée. Vous pouvez également privilégier les vols commerciaux à l’usage des avions privés.Les actions pour dynamiser la démarche de sobriété11. Je désigne un ambassadeur ou référent au sein de mon entreprise ou établissementDans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures décidées.12. Je sensibilise et forme les salariés aux écogestesPlusieurs actions peuvent être mises en place facilement, comme éteindre les appareils en veille, notamment les écrans ; optimiser les usages numériques pour limiter la consommation des appareils et des serveurs (privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, l’archivage des messageries, la libération de l’espace sur les serveurs, dark mode, etc.) ; privilégier la recharge des appareils électriques en heures creuses.13. Je définis en concertation avec les partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergieL’objectif est de présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions menées en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique ou aux délégués syndicaux. Vous pouvez prévoir une politique de sobriété sur les télécommunications, notamment avec des terminaux moins énergivores et une politique de gestion des messageries (éviter de trop stocker de messages, trier et nettoyer régulièrement sa boîte). Enfin, vous pouvez également engager l’entreprise de façon volontaire dans le dispositif ÉcoWatt.14. J’engage des plans d’actions pour réduire les pertes de matières par nature énergivoresCes pertes de matières sont une source de consommation d’énergie inutile. Elles sont également coûteuses dans le contexte actuel de hausse du prix des matières premières.

La startup a développé MyUpcyclea, une plateforme de gestion circulaire des ressources des bâtiments.  Pour la Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment, rendez-vous est pris en janvier 2023. En attendant, la filière s’organise. Des services émergeants œuvrent pour accompagner le secteur du bâtiment à prendre le virage de l’économie circulaire.  Lors d’une présentation intitulée « Comment décarboner un parc immobilier grâce à l’économie circulaire et au réemploi », Christine Guinebretière, cofondatrice d’Upcyclea, a présenté sa société. Son ambition ? Faire du patrimoine immobilier mondial une gigantesque banque de matériaux réemployables et recyclables.  Calcul des externalités positives  Pour tendre vers cet objectif pour le moins ambitieux, la société a développé MyUpcyclea, une plateforme de gestion circulaire des ressources du bâtiment.  L’outil, disponible depuis juillet 2022, propose diverses fonctionnalités. C’est d’abord, une librairie gratuite regroupant des milliers de passeports « circulaires » pour des produits et matériaux sur lesquels sont à chaque fois indiquées les performances environnementales. C’est aussi un calculateur automatique qui mesure l’empreinte carbone d’un bâtiment, son degré de circularité et de santé. Des outils d’Intelligence artificielle élaborent quant à eux des scénarios de réemploi et de recyclage, et calculent les externalités positives d’un matériau. Soit les quantités de CO2, d’eau et de déchets évités. A noter que Upcyclea est accréditée pour la certification Cradle to Cradle. Cet article Batimat : Upcyclea présente son activité dédiée à l’économie circulaire est apparu en premier sur Planète Bâtiment.

Imaginer un futur des territoires intelligents, durables et connectésVéritable démarche interdisciplinaire, le concours Les Génies de la construction ! est une belle opportunité de valoriser auprès des jeunes et de leur faire connaître la diversité des métiers du bâtiment et des travaux publics, qui sont des métiers techniques et innovants, ainsi que leur transversalité et leur capacité à s’adapter pour accompagner les mutations environnementales, technologiques et numériques. Les jeunes compétiteurs sont invités à mener une réflexion collaborative et prospective, liée aux nouveaux défis de la construction et de l’aménagement des territoires, pour imaginer un futur des territoires intelligents, durables et connectés. En collège et en lycée, les élèves sont encadrés par les enseignants, qui inscrivent une ou plusieurs équipes au concours. Dans l’enseignement supérieur, ce sont les étudiants qui s’inscrivent eux-mêmes, soit à titre individuel, soit pour présenter un projet à plusieurs.S’inscrire dans les priorités du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et répondre aux enjeux des professionnels du secteur de la constructionDonner du sens et concrétiser les enseignements, par un travail transversal et collectif d’une équipe d’élèves ou d’étudiants, invitée à produire la réalisation ou la rénovation d’une construction ou d’un aménagement (maquette physique ou virtuelle, production numérique, etc.). Le projet présenté est jugé sur sa faisabilité et sa capacité à se transposer sous une forme concrète et réalisable.Inscrire la transition numérique dans les apprentissages, pour préparer pleinement les élèves à une société, à des études supérieures puis à un monde du travail toujours plus numériques.Contribuer au développement d’une meilleure orientation scolaire et professionnelle des jeunes, afin de mieux accompagner les élèves dans la définition de leur projet d’orientation, qui peut représenter pour eux et leur famille une source d’inquiétude.Favoriser la promotion de la voie de formation professionnelle comme voie de formation d’excellence et de réussite, pour répondre aux nouveaux besoins en compétences des entreprises du secteur de la construction, en lien avec les transitions environnementales, technologiques et numériques, et renforcer l’attractivité de la formation professionnelle pour se former à un métier du bâtiment et des travaux publics. Inscrire l’éducation à l’avant-poste de la transition écologique pour répondre à la volonté du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de faire des établissements scolaires un terrain d’engagement en faveur du développement durable, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Réaliser des productions durables et citoyennes Les jeunes candidats doivent répondre en équipe aux problématiques posées par l’évolution d’un territoire intelligent, durable et connecté, sur l’une des thématiques suivantes :le logement ;la mobilité et les déplacements dans les territoires (pont, route, voie ferrée, etc.) ;les activités humaines (culture, industrie, éducation, santé, commerce, agriculture, loisirs) ;la préservation de l’environnement, y compris la gestion de l’eau et des déchets ;les énergies locales et renouvelables.Concevoir un éco-quartier, faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, produire de l’énergie avec une route, exploiter la géothermie, identifier les innovations dans les matériaux, robotiser une tâche sur un chantier, optimiser l’apport solaire sur un bâtiment, assurer la bonne gestion de l’eau potable, gérer les risques d’inondations, construire des logements modulables et réversibles, favoriser la biodiversité en ville, la mobilité douce, la gestion intelligente de l’espace, stocker et restituer des énergies renouvelables... sont autant de sujets sur lesquels les élèves et étudiants peuvent débattre et travailler.Les équipes se répartissent en quatre catégories :« Collège » pour les élèves du cycle 4 ;« Pro » pour les élèves de SEGPA, d’EREA et de 3e prépa métiers ;« Lycée » pour les élèves du cycle terminal ;« Sup » pour les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur (STS, IUT, université, école d’ingénieurs, etc.).Afin de répondre et de s’adapter aux attentes des programmes d’enseignement et aux besoins des professionnels du secteur de la construction, les règlements de participation au concours ont été élaborés par des enseignants et des acteurs du secteur de la construction.Favoriser la créativité d’équipe, la mixité et l’interdisciplinarité Le concours Les Génies de la construction ! récompense le travail collectif et collaboratif d’une équipe d’élèves ou d’étudiants pour une production relative à la réalisation d’une construction ou d’un aménagement (maquette physique ou virtuelle, production numérique, concrétisation d’un projet…).La participation au concours est l’occasion de favoriser le décloisonnement de manière générale, au travers :de la mixité transversale, en faisant travailler ensemble des élèves de formations différentes ;de l’interdisciplinarité, en mobilisant des savoirs et savoir-faire de plusieurs disciplines (technologiques et générales) ; de la mixité verticale, en faisant participer des équipes intégrant des niveaux scolaires ou universitaires différents pour mener à bien un projet.Juger un projet sur sa faisabilité Le projet de construction présenté par les jeunes candidats est jugé sur sa faisabilité. Le projet peut être représenté par une maquette virtuelle ou autre production numérique et/ou matérialisée par une maquette physique.Les participants de la catégorie « Sup » devront réaliser une maquette virtuelle, afin que les solutions présentées prennent en compte la démarche BIM (Building information modeling), accompagnée d’une maquette physique de tout ou partie du projet présenté.Des open badges pour reconnaître les réalisations et les compétences des jeunesPour la quatrième année consécutive du concours Les Génies de la construction !, des open badges seront attribués aux lauréats et participants. Ces images numériques, qui fournissent un système d’accréditation, permettent de reconnaître des réalisations et des compétences, formelles ou informelles, acquises à l’occasion d’un projet. Ces open badges, qui promouvront et reconnaîtront l’engagement des jeunes dans les projets qu’ils ont conduits, leur permettront aussi de rejoindre la grande famille de la construction !Les Génies de la construction !, un concours organisé en deux étapesUne sélection académique (si le nombre d’équipes candidates le justifie) ou inter-académique sera organisée en distanciel, avec une présentation orale devant un jury composé de représentants du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de professeurs et d’acteurs de la construction.Une finale nationale organisée le 7 juin 2023 à Paris, pour permettre aux équipes d’élèves ou d’étudiants sélectionnées de présenter leurs travaux lors d’un « grand oral » devant un jury national. La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 janvier 2023.

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, ce taux plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur.L'application de la formule prévue par la loi" conduit à "une hausse bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier", indique la Banque de France dans un communiqué.Le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d'un tiers. Il y a autant de taux d'usure que de types de crédits.Ces taux plafonds sont sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voient un frein à l'accès au crédit immobilier.Un de leurs syndicats était même allé jusqu'à manifester le 20 septembre devant le siège de la Banque de France à Paris, pour demander à la banque centrale de faire un geste.La Banque de France juge "ni souhaitable ni nécessaire (...) un relèvement exceptionnel" des taux de l'usure, dont le rôle "est de protéger les emprunteurs", précise-t-elle mercredi.Cette hausse est "très attendue" par la profession, expliquait plus tôt dans la journée le président du réseau de courtiers Cafpi, Olivier Lendrevie, pour qui "un taux d'usure à 3% permettrait de régler la grande majorité des situations de blocage observées ces dernières semaines".Elle aura aussi pour conséquence de rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers.La remontée des taux d'intérêt des nouveaux crédits immobiliers est sensible depuis le printemps, les banques répercutant le resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), via une hausse de son taux directeur, afin de combattre l'inflation.Le taux moyen mesuré par la Banque de France pour les nouveaux crédits immobiliers était par exemple de 1,45% en juillet, selon ses derniers chiffres, contre 1,12% en fin d'année dernière.Il s'agit là du taux nominal, auquel viennent s'ajouter l'ensemble des frais liés à l'obtention d'un crédit.Cette hausse ne ralentit cependant pas les encours de crédit. Dans un entretien au journal Sud-Ouest fin août, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, indiquait que le marché de l'immobilier restait "dynamique".

Le CSTB a mis en place une nouvelle méthode d'évaluation pour garantir la durée de vie à 50 ans des tubes multicouches et optimiser la conception des produits. Cette méthode, basée sur la réalisation des courbes de régression, s'appuie sur des essais hydrostatiques sur les canalisations multicouches (métalliques, polymères dont PPR renforcé de fibre de verre) combinés à de la simulation numérique. Elle consiste à estimer, pour chaque type de matériau, la résistance des tubes à une température et une contrainte hydrostatique donnée, c'est-à-dire le temps qui s'écoule jusqu'à sa rupture. La résistance hydrostatique à long terme des tubes à 50 ans est alors obtenue par exploitation statistique des résultats de mesure. Réalisés dans les laboratoires du CSTB accrédités Cofrac, ces essais valident la durée de vie minimale de 50 ans et attestent la conformité des tubes multicouches aux exigences des normes ISO 9080 et ISO 17456. Ils permettent également d'optimiser la conception des produits pour les améliorer tout en préservant leurs performances. Résistance chimique des canalisations Après plus de 10 années de travaux R&D, le CSTB a mis en place plusieurs outils expérimentaux permettant d'étudier le comportement des tubes et autres produits en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine face aux agressions chimiques des produits de désinfection. Le vieillissement des produits en milieu hospitalier conduit à de nombreux sinistres. Pour répondre à ces remontées de terrain, le CSTB a développé un protocole d'essai permettant d'évaluer la résistance des matériaux aux attaques chimiques des produits désinfectants sur les canalisations, notamment sur les matériaux polymères et élastomères utilisés dans les réseaux de distribution d'eau potable. Les produits certifiés QB08 pourront être évalués selon ce protocole et faire l'objet d'un classement, à l'instar de la robinetterie sanitaire certifiée NF 077, qui bénéficie depuis 2019 du classement « M ». Complémentaire au classement ECAU, il certifie une utilisation en milieu médical. Des essais sont également menés afin d'adapter ce protocole aux flexibles de raccordement certifiés QB10. Révision du Guide Technique pour l'évaluation des flexibles de raccordement Le Guide Technique n°3813 a été révisé. Les modifications concernent les exigences d'essais pour l'évaluation des flexibles de raccordement, qui, sous Avis Techniques, sont utilisés pour diverses applications telles que le sanitaire, le chauffage ou le refroidissement. Les exigences pour l'évaluation des flexibles de raccordement évoluent. Selon la précédente version du guide, le demandeur était libre de revendiquer ou non une conformité à la norme européenne NF EN 13618 pour les applications sanitaires. Dorénavant, la conformité à cette norme est exigée. Le GS14.1 a également décidé que le terme « climatisation » devait être remplacé dans les Avis Techniques par « refroidissement » pour éviter toute ambiguïté entre les transports de flux et d'air. L'ensemble du guide a été modifié en conséquence. PVC biosourcé dans les réseaux de distribution d'eau potable : une réponse aux attentes de performance environnementale ? Le PVC biosourcé, matière plastique élaborée en partie ou en totalité à partir de ressources renouvelables, semble de plus en plus utilisé dans la conception des matériaux de construction. Produit non traditionnel dans le domaine de la plomberie, le PVC biosourcé doit présenter, à l'instar de tous les produits, des conditions d'aptitude à l'usage afin de prouver que ses performances techniques et sa durabilité sont équivalentes à celles des matériaux traditionnels. Le CSTB est également prêt à accompagner les industriels dans l'évaluation la plus juste des performances environnementales de ces produits biosourcés, à l'heure où la méthode d'évaluation n'est pas encore stabilisée à l'échelle européenne et fait encore débat. Solutions & Performances - Numéro 9 : « Plomberie » Le numéro 9 de Solutions & Performances est consacré à la plomberie et à la robinetterie sanitaire, un secteur qui s'ouvre de plus en plus à l'éco-conception. PDF 1.07 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Le CSTB a mis en place une nouvelle méthode d'évaluation pour garantir la durée de vie à 50 ans des tubes multicouches et optimiser la conception des produits. Cette méthode, basée sur la réalisation des courbes de régression, s'appuie sur des essais hydrostatiques sur les canalisations multicouches (métalliques, polymères dont PPR renforcé de fibre de verre) combinés à de la simulation numérique. Elle consiste à estimer, pour chaque type de matériau, la résistance des tubes à une température et une contrainte hydrostatique donnée, c'est-à-dire le temps qui s'écoule jusqu'à sa rupture. La résistance hydrostatique à long terme des tubes à 50 ans est alors obtenue par exploitation statistique des résultats de mesure. Réalisés dans les laboratoires du CSTB accrédités Cofrac, ces essais valident la durée de vie minimale de 50 ans et attestent la conformité des tubes multicouches aux exigences des normes ISO 9080 et ISO 17456. Ils permettent également d'optimiser la conception des produits pour les améliorer tout en préservant leurs performances. Résistance chimique des canalisations Après plus de 10 années de travaux R&D, le CSTB a mis en place plusieurs outils expérimentaux permettant d'étudier le comportement des tubes et autres produits en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine face aux agressions chimiques des produits de désinfection. Le vieillissement des produits en milieu hospitalier conduit à de nombreux sinistres. Pour répondre à ces remontées de terrain, le CSTB a développé un protocole d'essai permettant d'évaluer la résistance des matériaux aux attaques chimiques des produits désinfectants sur les canalisations, notamment sur les matériaux polymères et élastomères utilisés dans les réseaux de distribution d'eau potable. Les produits certifiés QB08 pourront être évalués selon ce protocole et faire l'objet d'un classement, à l'instar de la robinetterie sanitaire certifiée NF 077, qui bénéficie depuis 2019 du classement « M ». Complémentaire au classement ECAU, il certifie une utilisation en milieu médical. Des essais sont également menés afin d'adapter ce protocole aux flexibles de raccordement certifiés QB10. Révision du Guide Technique pour l'évaluation des flexibles de raccordement Le Guide Technique n°3813 a été révisé. Les modifications concernent les exigences d'essais pour l'évaluation des flexibles de raccordement, qui, sous Avis Techniques, sont utilisés pour diverses applications telles que le sanitaire, le chauffage ou le refroidissement. Les exigences pour l'évaluation des flexibles de raccordement évoluent. Selon la précédente version du guide, le demandeur était libre de revendiquer ou non une conformité à la norme européenne NF EN 13618 pour les applications sanitaires. Dorénavant, la conformité à cette norme est exigée. Le GS14.1 a également décidé que le terme « climatisation » devait être remplacé dans les Avis Techniques par « refroidissement » pour éviter toute ambiguïté entre les transports de flux et d'air. L'ensemble du guide a été modifié en conséquence. PVC biosourcé dans les réseaux de distribution d'eau potable : une réponse aux attentes de performance environnementale ? Le PVC biosourcé, matière plastique élaborée en partie ou en totalité à partir de ressources renouvelables, semble de plus en plus utilisé dans la conception des matériaux de construction. Produit non traditionnel dans le domaine de la plomberie, le PVC biosourcé doit présenter, à l'instar de tous les produits, des conditions d'aptitude à l'usage afin de prouver que ses performances techniques et sa durabilité sont équivalentes à celles des matériaux traditionnels. Le CSTB est également prêt à accompagner les industriels dans l'évaluation la plus juste des performances environnementales de ces produits biosourcés, à l'heure où la méthode d'évaluation n'est pas encore stabilisée à l'échelle européenne et fait encore débat. Solutions & Performances - Numéro 9 : « Plomberie » Le numéro 9 de Solutions & Performances est consacré à la plomberie et à la robinetterie sanitaire, un secteur qui s'ouvre de plus en plus à l'éco-conception. PDF 1.07 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

"À champ constant, lorsqu'on retraite les primes à l'apprentissage et la subvention à France compétences (le régulateur de l'alternance et la formation professionnelle), on est sur un budget qui augmente d'un milliard d'euros", a expliqué le ministère, qui reconnaît le caractère "difficilement lisible" de l'évolution des chiffres.Ce projet de budget, de 20,71 milliards d'euros au total, inclut donc une enveloppe de 3,5 milliards d'euros pour payer les aides exceptionnelles de l'État à l'embauche d'alternants - 5.000 euros pour un mineur, 8.000 pour un majeur - décidées pendant le covid et pour l'instant prolongées jusque la fin de l'année."Ces montants sont à comparer aux crédits de paiement de l'année dernière qui étaient de 3,3 milliards", a précisé le ministère. "C'est une provision car on n'est pas encore fixés sur le volume d'apprentis en 2022", a-t-on ajouté.Après 733.000 en 2021, le gouvernement table sur plus de 800.000 contrats d'apprentissage signés cette année et se fixe un objectif d'un million en 2027.Autre incertitude, le gouvernement doit annoncer d'ici la fin de l'année une réduction de la voilure de ces aides pour l'année prochaine, après une concertation avec les partenaires sociaux.Le projet de loi de finance prévoit aussi une dotation exceptionnelle d'1,7 milliard à France compétences qui est fortement déficitaire. Ce déficit est aussi et avant tout lié à l'envolée du nombre d'apprentis conjuguée à la réforme du financement de l'apprentissage.Depuis 2020, le financement des Centres de formation des apprentis (CFA) repose, non plus sur des subventions régionales complétant les versements des entreprises, mais sur un financement au contrat.Par ailleurs, le projet de budget prévoit le financement de 300.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) comme cette année, 200.000 par les missions locales et 100.000 par Pôle emploi.Après dix ans de baisse des effectifs, le projet de loi prévoit aussi une hausse de 60 emplois au ministère, dont une dizaine pour faire le suivi des chantiers liés aux Jeux olympiques.Pôle emploi conservera le renfort d'effectifs obtenu en 2022, à hauteur de 969 emplois à temps plein, pour renforcer son accompagnement des chômeurs les plus éloignés de l'emploi et pour mettre en œuvre le plan visant à satisfaire les besoins en recrutement dans les secteurs en tension.

POLITIQUE. Le Gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 le premier budget de la nouvelle législature. Les mobilités semblent plutôt bien servies, et les crédits consacrés aux infrastructures sont une nouvelle fois en hausse, avant même l'actualisation de la trajectoire des investissements de l'Etat, prévue en 2023. Mais est-ce suffisant ?

POLITIQUE. Le Gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 le premier budget de la nouvelle législature. Les mobilités semblent plutôt bien servies, et les crédits consacrés aux infrastructures sont une nouvelle fois en hausse, avant même l'actualisation de la trajectoire des investissements de l'Etat, prévue en 2023. Mais est-ce suffisant ?

"La France continue à vivre au-dessus de ses moyens", affirme la première organisation patronale française, qui dénonce des "dépenses en hausse" alors qu'"aucune des problématiques structurelles de la France n'est réglée".Le Medef a souligné que si la croissance n'atteignait pas 1%, comme le prévoit le gouvernement, "le ratio d'endettement public serait mécaniquement plus élevé qu'anticipé". Il rappelle que l'OCDE anticipe de son côté une croissance limitée à 0,6% en 2023 pour l'économie française.Pour l'organisation patronale, "il ne peut y avoir de bonne politique budgétaire fondée sur l'accoutumance à la dépense publique que reflète ce projet de loi de finances".Le Medef avait auparavant vivement critiqué l'étalement sur deux ans de la suppression de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors que sa suppression dès 2023 avait été annoncée en juillet par la Première ministre Elisabeth Borne.Lundi, le Medef s'est exprimé en des termes plus généraux, considérant que le "contexte économique, marqué par la guerre en Ukraine et la crise énergétique, aurait dû inciter le gouvernement à un plus grand volontarisme en activant les bons leviers de croissance".Le Maire ironise sur les critiques du Medef"Qu'il fasse preuve d'un tout petit peu de cohérence" : le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a dénoncé mardi 27 septembre sur France Inter les critiques du Medef sur le projet de budget de la France pour 2023, présenté la veille.Au lendemain d'un communiqué dans lequel la première organisation patronale regrettait une "accoutumance à la dépense publique", le numéro deux du gouvernement, encore copieusement applaudi fin août lors de l'université d'été du Medef, a jugé la critique "un peu fort de café"."Le Medef trouve qu'on alourdit la dette et le déficit public ? Je leur fais une proposition : il n'y a qu'à renoncer à baisser les impôts de production, ça coûte huit milliards d'euros, on fera une économie", a ironisé Bruno Le Maire.Dans son projet de budget, le gouvernement prévoit en effet de supprimer d'ici 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une demande du patronat qui représente une perte de recettes fiscales de huit milliards d'euros."Si le Medef veut véritablement que nous réduisions le déficit et la dette, qu'il arrête de soutenir du bout des lèvres la réforme des retraites, qu'il la soutienne avec enthousiasme et détermination", a fulminé le ministre. "C'est huit à neuf milliards d'euros d'économies au bout du quinquennat". "Si le Medef veut qu'on réduise la dépense publique, la commission Labaronne (un groupe de députés chargé de proposer des pistes de réduction de la dépense publique, NDLR) a identifié tous les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises", a indiqué Bruno Le Maire."Qu'il vienne identifier avec nous les crédits d'impôts que nous pourrions réduire et qu'il fasse preuve d'un tout petit peu de cohérence", a conclu le ministre, sur un ton inhabituellement sec envers le patronat.Dans son communiqué publié lundi, le Medef avait souligné que les dépenses courantes hors crise allaient augmenter de "plus de 62 milliards d'euros en 2023".Sur un ton plus modéré, l'Union des entreprises de proximité (U2P) avait déploré lundi une "limite" dans le projet de budget pour 2023.Selon l'organisation qui représente les artisans et les commerces de proximité, le texte "va contribuer à alourdir la charge de la dette du pays sans qu'il soit possible de garantir le niveau de croissance qui sera atteint en 2023".