Résultats de recherche pour publication

L’élaboration d’indices portant sur les coûts de production de matériaux identifiés comme prioritaires est engagée dès à présent. Les industriels sont invités à fournir au plus vite des informations sur une base volontaire pour une publication de cet indicateur au plus tard en avril prochain.Depuis la reprise d’activité observée après la crise du COVID-19, les entreprises du BTP font face à des difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matériaux et matières premières. La hausse du prix de l’énergie aggrave encore les tensions déjà fortes dans la filière. Face à ces enjeux importants, le Gouvernement s’est résolument engagé dans le cadre des Assises du BTP pour soutenir les entreprises et les emplois de cette filière essentielle à l’économie nationale.Dans le cadre de la médiation de filière animée par le Médiateur des entreprises, les organisations du BTP ont officialisé le 11 juillet 2022 leurs engagements en signant une déclaration de responsabilité et de solidarité qui aborde notamment les questions d’approvisionnement en matériaux de construction. Dans la continuité de ces travaux, et pour répondre au besoin de visibilité exprimé par les entreprises de travaux et leurs clients, Bruno Le Maire a annoncé la mise à disposition d’un outil objectif et indépendant destiné à éclairer les acteurs de la filière sur la décomposition des coûts de production de ces matériaux.Compte tenu de son expérience et de son travail d’accompagnement de la filière, notamment dans le cadre de la médiation de filière et du comité de crise du BTP, Bruno Le Maire a confié au Médiateur des entreprises la mission de conduire, en lien avec les fédérations professionnelles concernées, les travaux de mise en œuvre de cette mesure. Lors de ces travaux, il est apparu que l’élaboration d’indices de coût « matériaux de construction », traduisant les évolutions des différents facteurs de coûts de production, était de nature à répondre au besoin de visibilité exprimé par l’aval de la filière, en période de forte volatilité des prix, pour établir leurs devis et marchés.Au terme des travaux auxquels ont été associés la DGCCRF et l’Insee, Bruno Le Maire a confié à l’Insee le rôle de tiers de confiance pour recueillir, traiter et diffuser les données relatives aux facteurs de coûts, dans le respect du secret statistique. L’Insee élaborera, avec les acteurs de la filière, des indices de coût de production « matériaux de construction » sur la base de la méthodologie employée pour les index BT/TP qu’il conçoit et diffuse.Bruno Le Maire déclare : « Dans un contexte de forte volatilité des prix, les entreprises du BTP sont légitimement préoccupées par l’évolution des coûts et souhaitent davantage de visibilité pour mieux comprendre les tendances et surtout mieux anticiper les évolutions futures. La mise en place d’indices de coût de production portant sur les matériaux de construction doit permettre aux entreprises d’établir leurs devis en connaissance de cause et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur les prix finaux. J’ai demandé à l’INSEE de recueillir au plus vite ces informations, afin de publier un premier indice au plus tard en avril prochain. »

Elles souhaitent la création de cursus de formation initiale et continue adaptés aux exigences professionnelles en France afin que les étudiants s’engagent massivement dans les métiers du diagnostic immobilier, indispensables pour une transition énergétique du logement et du bâti réussie. Elles demandent un système de contrôle des diagnostiqueurs renforcé par rapport à celui en vigueur.D'après les deux organisations professionnelles, "qui peut croire qu’une carte professionnelle réglerait la question des qualifications professionnelles des diagnostiqueurs et rétablirait la confiance parfois malmenée entre eux et leurs clients ? Surtout que la certification des techniciens existe."Selon ses promoteurs, la carte D serait une carte professionnelle du diagnostiqueur lui permettant d’exercer son activité, de monter son entreprise, de souscrire à une assurance RC pro. Le diagnostiqueur devrait la produire à ses clients en début de mission.Pour SIDIANE et la FIDI, la carte D n’apporterait que de la confusion en créant un niveau supplémentaire « au dessus » de la certification. Est-ce bien réaliste ? Poursuivre le travail d’amélioration de la certification nous semble beaucoup plus efficace et réalisable dés 2023.En outre, alors qu’il manque des diagnostiqueurs bien formés pour couvrir l’ensemble des besoins du marché, l’obtention de cette carte empêcherait des diagnostiqueurs indépendants de se lancer dans le métier alors qu’ils ont été formés et certifiés par un organisme indépendant.Plus de formations d’Etat disponibles et plus de Contrôles-sanctionsPour Lionel JANOT, président de la FIDI : « La carte D est une mauvaise réponse à deux vrai défis : celui des filières de formation professionnelle initiale et continue des diagnostiqueurs et celui du contrôle in situ de ces professionnels du diagnostic immobilier. »Depuis 2007, les diagnostiqueurs se sont professionnalisés sur l’ensemble des secteurs de la transaction, de la location et des travaux. Aujourd’hui, ils sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC. Près de 5 millions de diagnostics sont réalisés chaque année. Ce chiffre augmente et devra continuer d’augmenter : le marché a besoin de milliers de diagnostiqueurs supplémentaires formés, compétents, certifiés.C’est pourquoi la FIDI et SIDIANE appellent de leurs vœux des mesures structurantes et durables pour le renforcement de la professionnalisation des métiers du diagnostic permettant une confiance accrue en la filière.Concernant la formation au métier de diagnostiqueur, la FIDI et SIDIANE demandent :la mise en place sur tous les territoires de métropole et d’outre-mer d’une filière post-bac pour former en 2 ans des techniciens diagnostiqueurs. Avec possibilité de bachelor et de masters pour ceux qui voudraient aller plus loin et développer des spécialisations ;l’évaluation indépendante des organismes de formation des diagnostiqueurs et la publication et l’accessibilité à tous des résultats ;la création de cycles de formations permanentes ;l’instauration d’un dispositif de tutorat pour les nouveaux entrants.Concernant le contrôle des diagnostiqueurs, les deux organisations professionnelles veulent revoir, pour les intensifier, les process et les contrôles liés à la certification.Pour Président de SIDIANE, Jean-Christophe PROTAIS : « aujourd’hui, les contrôles sur sites ne sont pas suffisants, avec une occurrence de sept ans, sur un nouveau diagnostic. Ce dispositif ne permet pas de vérifier la qualité du travail du diagnostiqueur et ne peut servir de base à une sanction. Oui, il faut donner les outils aux organismes de certification les rendant capables de sanctionner les diagnostiqueurs qui font mal leur travail. Le risque de sanction des professionnels permettra de purger le métier des diagnostiqueurs les moins professionnels et cela permettra de rétablir la confiance dans la profession. »Pour les deux syndicats professionnels, c’est bien parce que la majorité des diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels compétents, engagés, responsables et honnêtes que le Gouvernement et le Législateur leur ont confié la mission clé de pivot de la rénovation énergétique. Il est donc impératif de prendre très au sérieux les avertissements et le « choc de défiance » provoqué par la médiatisation et la politisation des défis que pose la fiabilité du DPE.

Impasse. "C'est une position ferme et définitive. Il s'agit d'un patrimoine exceptionnel des Parisiens", a déclaré l'élue socialiste face aux lecteurs du quotidien. L'équipe municipale se disait jusqu'ici ouverte au dialogue, même si la vente n'était pas son "option prioritaire".Après cette publication, un porte-parole du club s'est dit "déçu et surpris" que la Mairie veuille "déloger le Paris Saint-Germain et ses supporters du Parc des Princes"."La maire force le PSG à quitter sa maison", regrette-t-il. Le club répète qu'il a besoin d'un stade plus grand que les 45.000 places actuelles, modeste contenance au regard de ses concurrents européens et leurs stades de propriétés entre 60.000 et 90.000 places.Depuis 2011 et le rachat du PSG par QSI (Qatar Sports Investments), le club des stars planétaires Leo Messi, Kylian Mbappé et Neymar a remporté huit championnats de France et six Coupes de France, notamment. Mais il n'a pas réussi à conquérir la Ligue des champions, son objectif principal, échouant en finale en 2020."Avidité"Le club rappelle aussi qu'il a déjà investi 85 millions d'euros dans un outil qui ne lui appartient pas et que la mairie, en refusant de le lui vendre, s'assoit sur une promesse de QSI d'injecter "500 M EUR supplémentaires" pour moderniser et agrandir l'enceinte de la Porte de Saint-Cloud."Il est évident qu'un investissement aussi important ne sera réalisé par le PSG que si nous devenons propriétaires du Parc des Princes", peste le club. "En refusant notre investissement très significatif (...) la maire fait peser une charge fiscale de plusieurs millions d'euros sur les contribuables parisiens", insiste le porte-parole, "pour maintenir la structure d'un stade qui a plus 50 ans et a besoin d'une rénovation complète".Joint par l'AFP, un dirigeant du PSG pointe "l'avidité" de la maire de Paris, et ajoute que le club "ne veut pas être otage de la mairie dans cette négociations".Cette source évoque un "suicide financier", car la municipalité devrait débourser "30 millions d'euros rien que pour le mettre aux norme environnementales, le stade en l'état actuel n'est pas +vert+ du tout, si jamais Mme Hidalgo pensait séduire les élus écologistes par cette décision".Quant aux supporters, qui n'envisagent le PSG qu'au Parc, "la position de la maire les ignore complètement", peste le dirigeant."Sept à huit fois le prix"L'ex-candidate du Parti socialiste à la présidentielle n'a pas évoqué l'hypothèse d'un départ du club. "Il faut accompagner le PSG dans son envie et son besoin de rénovation, d'augmentation de la capacité, de modernisation du Parc", même si "une partie du stade se trouve sur le périph(érique), donc on ne peut pas creuser", dit-elle.Inauguré d'abord en 1897 puis en 1972 avec sa nouvelle architecture, l'ancien vélodrome accueille le club parisien depuis 1974. Le bail actuel, entré en vigueur en 2014, court sur trente ans.Fin novembre, le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi avait déterré la hache de guerre à ce sujet. "Ils font pression pour que nous partions", avait lâché le dirigeant qatari dans une interview au vitriol contre la municipalité. Le club a bien formulé une offre de rachat, mais selon le premier adjoint Emmanuel Grégoire cité par Le Parisien, le montant proposé par le PSG était de 40 millions d'euros. "C'est moins cher que Paredes", le milieu de terrain argentin "acheté 50 millions d'euros", avait-il raillé, s'attirant les foudres de M. Al-Khelaïfi.Le dirigeant du PSG joint par l'AFP n'a pas voulu confirmer ces chiffres mais évoque un prix demandé au club "sept à huit fois supérieur aux propres évaluations faites par la mairie". "Tout le monde est perdant dans la position prise par la Maire. Le PSG est maintenant obligé de trouver des options alternatives pour relocaliser le club", conclut le porte-parole des champions de France. "Ce n'est pas l'issue que le club, ni ses supporters, espéraient".

L’édition complète et détaillée est disponible sur le site internet de France Territoire Solaire : www.franceterritoiresolaire.fr.On peut retenir les conclusions suivantes :Le volume de raccordement au 3ème trimestre 2022 s’établit à 572 MW*, en légère hausse par rapport au volume du 2ème trimestre 2022.* NB : les chiffres de cet Observatoire concernent la France continentale hors réseau de transport pour cette édition, ils sont légèrement différents des chiffres du CGDD, car l’Observatoire n’a pas accès aux données de raccordement et de file d’attente des entreprises locales de distribution (ELD), ces dernières n’étant pas publiées.Par rapport au 2ème trimestre, ce 3ème trimestre est marqué : par une très forte hausse du segment « autoconsommation » (totale ou partielle), avec presque 25.000 installations raccordées, ce qui constitue un record absolu,par une très forte hausse du segment des installations domestiques (

Entre satisfaction et inquiétude, Marcel Rogemont, président de la Fédération, a ouvert la conférence de presse en mentionnant la récente publication au Journal officiel de trois décrets, appelés de ses vœux par la Fédération, qui actent le renforcement des boucliers tarifaires gaz et créent le bouclier tarifaire pour l’électricité (chauffage collectif et charges communes) : « C’est une bonne nouvelle. Cependant, il n’existe pas aujourd’hui une égalité de traitement entre le chauffage individuel et le chauffage collectif. Nous déplorons le fait que de nombreux ménages à revenus modestes, logés dans les HLM et chauffés collectivement, doivent supporter le doublement voire le triplement du prix du mégawatt-heure par rapport à 2020. Cette situation pose notamment la question, pour les OPH, de la stratégie d’achat et des groupements d’achat d’énergie. »Trois témoignages d’élusTrois personnalités ont témoigné de la situation dans leur organisme, tous cosignataires, aux côtés de Marcel Rogemont, de la tribune publiée le 14 décembre 2022 sur lemonde.fr et intitulée Crise énergétique : « Dès 2023, près de deux millions parmi les plus pauvres vont payer plus cher leur énergie que les autres Français ».Pour Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, administrateur de Seine-Saint-Denis Habitat : « La mobilisation de la FOPH, de l’USH et de nos organismes a permis la publication de ces décrets, qui améliorent la situation. Pour autant, les locataires vont subir à la fois l’augmentation de 15% du gaz et de l’électricité, et celle des charges d’électricité des parties communes. L’OPH va limiter la hausse à 15% pour le chauffage électrique collectif et paiera la différence. Cela implique des moyens en moins pour l’Office et, encore une fois, une dégradation du financement du logement social. Cette situation illustre à quel point l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence pose de graves problèmes dans la durée, pour les consommateurs mais aussi, in fine, pour la puissance publique, qui doit assumer le coût des boucliers tarifaires. »Pour Isabelle Rivière, vice-présidente du Conseil départemental de Vendée, présidente de Vendée Habitat : « Chez nous, la facture du chauffage gaz collectif, qui était passée, pour les locataires, de 40€ en janvier 2022 à 70€ en juillet 2022 puis à 133€ en septembre 2022, pourrait revenir à 93€ avec le décret gaz. Ce qui est mieux mais représente tout de même plus de deux fois ce qu’ils payaient il y a un an. Nous avons déjà enregistré 1.100 sollicitations de locataires, et 13% de hausse des impayés par rapport à décembre 2021. »Pour Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, président de Nogent Perche Habitat : « Nous sommes assaillis de demandes de la part de locataires qui vivent dans leur logement depuis 25 ans et souhaitent déménager dans des appartements plus petits, voire partir dans le privé parce qu’ils n’arrivent plus à payer leurs charges et préfèrent pouvoir couper le chauffage. Les décrets prennent en compte les situations de prix élevés, toutefois le bouclier tarifaire ne permet pas aux locataires HLM concernés par le chauffage collectif d’être protégés comme le sont les bénéficiaires d’un contrat individuel. On voit déjà une augmentation des impayés de court terme (11%) et de plus de trois mois (6%)*. »

A 66 ans, Fabricia Lasne et son mari cherchent un acquéreur pour leur maison de 200 mètres carrés près de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), qu'ils veulent quitter pour un logement plus petit et plus facile à entretenir.L'annonce est en ligne depuis un an et ils n'ont reçu aucune offre."Les gens qui viennent visiter sont en majorité des personnes âgées. Ils trouvent la maison très belle, le jardin impeccable, mais c'est la superficie qui les dérange, pour l'entretien quotidien", raconte Fabricia. "Il y a des jours où le moral est bien bas."Même problème pour Odile et Jacques, un couple de retraités qui, depuis un an et demi, cherche à vendre sa grande maison familiale du Périgord pour se rapprocher de ses enfants, en région parisienne.Là encore, des visites mais aucune offre pour cette propriété de 230 mètres carrés proposée à 519.000 euros, frais d'agence compris. "Si, une qui faisait une négociation à moins 70.000 euros. Donc on a dit non tout de suite !", confie Odile, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille."On ne veut pas non plus brader ce bien, et plutôt attendre quelques mois pour voir comment le marché va réagir", explique son époux, reconnaissant que "le marché n'est tout de même pas très florissant"."On négocie davantage"Après des années de hausse continue, les prix de l'immobilier commencent à stagner, voire à baisser dans certaines zones, comme en région parisienne.La remontée des taux d'intérêt, conjuguée à la réglementation sur le taux d'usure, qui interdit aux banques de prêter au-delà d'un certain taux d'endettement, y est pour beaucoup, car elle exclut des acquéreurs du marché.Conséquence : ces derniers négocient davantage avant de signer. "Les délais et les négociations sont plus longs, les discussions portent sur beaucoup de détails et les vendeurs sont restés sur une estimation immobilière qui date un peu", explique à l'AFP Elodie Frémont, présidente de la commission statistiques immobilières des Notaires du Grand Paris."Entre le moment où le vendeur prend conscience que le prix est décalé par rapport au marché et celui où il l'ajuste, cela prend du temps", relève quant à lui le président de Century 21 France, Charles Marinakis.Selon son réseau d'agences, en Ile-de-France, les délais entre la publication d'une annonce et la signature d'un compromis de vente se sont allongés de deux jours pour les maisons et de six pour les appartements. Et nettement plus à Paris et sa petite couronne."Il y a de l'attentisme côté acquéreurs, et du coup ça se répercute sur les vendeurs", témoigne Romain Gonzalez, directeur d'une agence Guy Hoquet à Issy-les-Moulineaux."On a beau anticiper depuis août, en leur disant que ça va baisser, tant que ça n'est pas figé, écrit partout, ça ne baisse pas", dit-il."Les délais s'allongent""Pour les appartements avec défauts, les rez-de-chaussée qui donnent sur la rue, exposés au Nord... les délais s'allongent et les baisses de prix se font au fur et à mesure", affirme aussi Sandrine Lucas, directrice d'une agence Guy Hoquet à Suresnes.A cela s'ajoute la réglementation sur les passoires thermiques, dont nombre de professionnels redoutent qu'elle fasse chuter le prix des biens concernés.Depuis le 1er janvier, en métropole, les logements qui consomment plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an sont tout bonnement interdits à la location. L'ensemble des biens étiquetés G pour leur performance énergétique doit suivre en 2025, avant les F en 2028 et les E en 2034."L'effet passoires thermiques, on l'a vu énormément sur les petites surfaces, studios, deux-pièces", plus souvent voués à la location, explique Mme Frémont. Tendance qu'elle a aussi constaté sur les maisons. "Les gens sont regardants sur l'économie énergétique", dit-elle.Mais là aussi, les prix de biens ayant besoin de travaux tardent à baisser. "Les vendeurs, à date, ne sont pas encore disposés à défalquer ce coût du prix" de vente, constate Charles Marinakis.

Pourquoi cette étude ?Dans sa mission de favoriser la transition énergétique des ménages, Hello Watt propose une application gratuite de suivi de sa consommation énergétique via les compteurs Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz.Pour compléter son offre et suite à l’annonce des restrictions qui seraient appliquées aux passoires thermiques, Hello Watt a cherché à estimer le DPE des logements dont la consommation était connue.Cependant, contre toute attente l’équipe data a conclu que connaître la consommation d’un logement ne permettait pas d’estimer le DPE de façon fiable.Comment est calculé le DPE ?Suite à cette étude, de nombreux acteurs du diagnostic ont réagi avec plus ou moins de virulence, le principal reproche étant qu’on ne peut pas comparer directement DPE et consommation, car le DPE se fonde sur un usage standard du logement.La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a publié un communiqué de presse en ce sens, et un article de diagnostiqueur-immobilier.fr rappelle à juste titre que le ministère de la transition énergétique indique : « cette estimation ne peut être comparée aux factures réelles des usagers ».Comme le résume bien l’article de infodiag en réaction à l'étude, dans le cadre du DPE-3CL 2021 qui est la méthode utilisée pour pour les diagnostics qu'y a étudié : « on s’intéresse uniquement aux performances du bâti et de ses équipements, peu importe qui occupe le bien. Qu’une personne vive dans son pavillon deux mois de l’année, ou qu’elle soit présente 365 jours /365, sept jours sur sept, 24h sur 24, peu importe, l’estimation reste la même. Le législateur en a voulu ainsi pour faciliter la comparaison entre les biens à l’achat ou la location. »Donc le DPE, même s’il est exprimé en kWh/an, ignore délibérément les facteurs pouvant influencer la consommation qui ne sont pas liés au bâtiment lui-même. Certains postes de dépense sont même totalement exclus comme la cuisine ou l’électroménager.Cela dégrade sa fiabilité en tant qu’indicateur de consommation, et en échange en fait un meilleur indicateur pour guider la rénovation des bâtiments.Alors comparer DPE et consommation a-t-il un sens?Suite à la publication de l’étude, certains acteurs se sont insurgés car comparer une consommation réelle et un DPE n’aurait aucun sens. Cependant, il s’agit là exactement de la méthode de « DPE sur facture » qui était utilisable jusqu’au 1er Juillet 2021.Alors certes la nouvelle méthode 3CL est censée être plus fiable et mieux représenter la qualité énergétique du bâtiment, mais Hello Watt défend qu’il est très pertinent de la comparer avec la consommation réelle aussi bien individuellement qu’en moyenne.Après tout, on rénove les logements dans le but de réduire leur consommation d’énergie avant tout plutôt que pour augmenter une note, et il y a d’autres moyens de réduire la consommation comme la sensibilisation des particuliers ou la mise en place d’outils de suivi de la consommation.À quoi s’attend-on en comparant DPE et consommation moyenne par classe ?Même si à l’échelle d’un unique logement les usages peuvent faire varier la consommation bien plus que l’efficacité énergétique du logement, en effectuant une moyenne sur un grand nombre de logements on s’attendrait à ce que ces variations s’annulent.Par exemple, la classe C regroupe les logements donc la consommation estimée (pour les usages pris en compte par le DPE) est entre 110 et 180 kWh/an/m² pour un usage standard.Si l’usage standard qui est pris en compte par la méthode 3CL est un comportement moyen réaliste, alors on s’attend à ce que la consommation moyenne d’un logement de classe C pour les usages pris en compte par le DPE soit d’environ 145 kWh, et on peut rajouter 50% pour les usages non pris en compte (électroménager, numérique… d’après l’ADEME, les usages pris en compte pour le DPE représentent en moyenne 66% de la consommation des logements) ce qui nous amène à 217 kWh/an.Pour la classe F on s’attend à une consommation moyenne de 375 kWh/an/m², soit 562 kWh/an/m² une fois tous les usages intégrés.Qu’observe-t-on en termes de consommation moyenne par classe DPE ?Dans l’étude présentée ici, 462 logements sont considérés, contre les 221 de l’étude initiale. En revanche, Hello Watt se limite aux classes C à F car les autres classes contiennent moins de 20 logements, ce qui pourrait fausser les moyennes.Hello Watt s’attendait à ce que les logements mieux classés en termes de DPE consomment moins, et c’est le cas, heureusement ! Le graphique ci-dessous montre que les logements mal notés consomment plus que les logements bien notés.En revanche, la tendance est finalement assez faible :Si on reprend les estimations d'Hello Watt, pour la classe C les 195 kWh/an/m² sont assez proches des 217 estimés.Par contre pour la classe F Hello Watt s’attendait à avoir une consommation de 562 kWh/an/m², et on en est très loin puisque les logements F ne consomment que 256 kWh/an/m² en moyenne.C’est encore plus flagrant si on considère la médiane :La moitié des logements classés C consomme plus de 195 kWh/an/m², et l’autre moitié moins.Et pour les logements labellisés F, la moitié consomme plus de 219 kWh/an/m² et la moitié moins.Autrement dit, presque la moitié des logements F consomment moins que la moitié des logements C !Que signifie cette différence importante entre moyenne et médiane pour la classe F ? La consommation moyenne de cette classe est tirée vers le haut par quelques rares logements très énergivores, mais la plupart des logements de cette classe a une consommation comparable aux logements des autres classes, ce que reflète la médiane.On voit que (dans les classes les plus courantes C à F) même en moyenne, les logements avec un DPE plus élevé ne consomment pas beaucoup plus que les logements avec un DPE plus faible.Pourquoi les logements moins bien notés ne consomment pas beaucoup plus ?Comme dit dans l’étude originale, une possibilité serait que le DPE soit mal conçu ou mal appliqué. Une autre hypothèse serait que les usages varient de façon à contrer l’impact de la performance énergétique du logement.Kézaco ? Par exemple, peut-être que les logements F ne consomment pas plus que les logements C parce qu’ils sacrifient leur confort pour chauffer moins. On rejoint là l’idée de précarité énergétique.Une autre formulation de cette dépendance entre isolation et usages est l’effet rebond, qui part du constat qu'après des travaux de rénovation, le confort augmente mais la consommation ne diminue pas autant qu’espéré.On voit donc que ces résultats ne sont pas nécessairement en contradiction avec l’intérêt des DPE ! Le DPE est un indicateur de la performance énergétique du logement, qui a un impact sur la consommation mais également sur le confort des habitants.Qu’observe-t-on en termes de dispersion ?En statistiques, on distingue les indicateurs de tendance centrale, comme la moyenne ou la médiane, et les indicateurs de dispersion comme la variance, l’écart-type ou l’écart interquartile.Là où les indicateurs de tendance centrale lissent les disparités pour indiquer des tendances, les indicateurs de dispersion permettent de quantifier la proximité des mesures.Le graphique suivant donne, pour chaque classe DPE, la consommation médiane mais aussi les premiers et troisièmes quartiles, et les 5ème et 95ème percentiles.On voit immédiatement que la différence de médiane entre les classes est insignifiante par rapport à la très grande variance au sein d’une même classe. Une explication possible est que les habitudes de consommation d’une personne à l’autre sont tellement grandes que finalement le DPE n’a que peu d’influence sur la consommation.On voit également que plus la classe DPE est mauvaise, plus l’incertitude est grande.Que peut-on dire à une personne qui aurait un DPE C ? On peut lui dire qu’elle a une chance sur deux que sa consommation soit comprise entre 137 et 234 kWh/an/m².Mais que dire à une personne qui aurait un DPE F ? Elle a une chance sur deux que sa consommation soit entre 107 et 387 kWh/an, ce qui est une fourchette énorme, et il reste tout de même une chance sur deux qu’elle soit hors de la fourchette !Autrement dit, un quart des logements F consomment moins de 107 kWh/an/m², ce qui est le seuil entre les classes B et C !Faut-il modifier le DPE pour qu’il reflète mieux la consommation ?On a établi la pertinence de comparer DPE et consommation, et on a établi que le DPE était un mauvais prédicteur de la consommation, aussi bien de façon absolue (le DPE est souvent éloigné de la consommation) qu’en moyenne (les logements mal classés ne consomment pas beaucoup plus que les logements bien classés).Quelles conclusions en tirer ? Jusqu’en 2021, Les DPE pouvaient utiliser la méthode sur facture qui par définition correspondait exactement à la consommation. Quelles seraient les conséquences d’un retour à la méthode sur facture ?Une des principales variables qui n’est pas prise en compte par le DPE est l’intermittence : une résidence secondaire mal isolée (par exemple un chalet de montagne) aura une consommation moyenne basse donc un très bon DPE sur facture, mais un mauvais DPE 3CL. Si on se fonde sur les DPE pour prioriser les rénovations énergétiques, cela signifie :En se basant sur le DPE 3CL, on rénove en priorité les logements mal isolés, peu importe qu’ils soient utilisés de façon saisonnière ou non.En se basant sur la consommation ou un DPE sur facture, on rénove en priorité les logements qui consomment le plus.Le choix entre ces alternatives est politique par nature, et il n’est présenté ici que de manière simplifiée et comme une expérience de pensée. Notamment le DPE est certes utilisé dans plusieurs domaines et notamment l’identification des passoires thermiques, mais les travaux de rénovation sont précédés d’un audit énergétique qui obéit à des règles différentes et est beaucoup plus précis.De nombreuses autres variables entrent en compte comme le confort des occupants, les possibilités de fraude, la qualité des DPE 3CL, les autres usages résidentiels de l’énergie comme le chauffage des piscines ou le rechargement des véhicules électriques.En conclusionHello Watt, par sa position, a la chance d’avoir accès simultanément aux données de consommation et DPE pour un grand nombre de logements, mais leur jeu de données peut comporter des biais difficiles à quantifier. Comme relevé par Libération, leur échantillon n’est pas représentatif de la population, par exemple il se compose uniquement de logements ayant réalisé un DPE récemment, et on peut supposer que les utilisateurs de l’application Hello Watt sont plus soucieux de leur consommation énergétique. Cette base de données contient peut-être également moins de résidences secondaires qu’attendu, ce qui pourrait biaiser les résultats.Même en supposant que cet échantillon n’est pas biaisé, le lien entre performance du logement et consommation est complexe, donc beaucoup de phénomènes pourraient expliquer la disparité entre DPE et consommation, aussi bien pour les logements individuels qu’en moyenne.Divers acteurs analysent chaque composante de cette chaîne, des propriétés des matériaux isolants à l’influence des rénovations sur le comportement (effet rebond) en passant par la répétabilité des diagnostics.Il est dans l’intérêt de notre planète et dans notre intérêt à tous, Hello Watt, particuliers, diagnostiqueurs et pouvoirs publics d’agir sur les variables qui sont à notre portée :Améliorer l’information aux usagers sur leur consommation réelle et futureInciter à améliorer le confort des logements et réduire leur consommationMaximiser la fiabilité des diagnosticsLutter contre la précarité énergétique

"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoir: en Conseil des ministres mercredi, le président Emmanuel Macron a appelé le gouvernement "à expliquer aux Français très concrètement" ce "qui va changer pour eux. Et à défendre une réforme "indispensable et vitale", selon ses propos rapportés par le porte-parole Olivier Véran.Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.Moins que les 65 ans promis par Emmanuel Macron avant sa réélection. Mais assez pour "garantir l'équilibre" budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant "des mesures de justice", a assuré Elisabeth Borne.La Première ministre a défendu des "avancées" sur l'emploi des seniors, les "carrières longues" et la prise en compte de la pénibilité. Mais surtout une revalorisation des petites pensions, bientôt portées à 1.200 euros brut (avant CSG) par mois pour une carrière complète.La mesure concernera non seulement les futurs retraités, mais aussi près de deux millions de retraités actuels. De quoi contenter la droite, clé d'une adoption de la réforme au Parlement.Mais le groupe LR à l'Assemblée a une "ligne rouge" sur les "carrières longues". Il exige qu'une personne qui commence à cotiser à 20 ans "puisse partir quand elle a atteint l'ensemble de ses annuités (43 ans dès 2027, NDLR), c'est-à-dire non pas à 64, mais à 63 ans", a souligné mercredi sur RFI son porte-parole, Pierre-Henri Dumont.Côté patronat, c'est un satisfecit général: le Medef a salué des "décisions pragmatiques et responsables". Tout en réaffirmant son peu d'allant pour l'index mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière en cas de refus de publication.Restant sur une position de soutien critique du gouvernement, François Bayrou a jugé le projet "améliorable", en réitérant sa proposition d'inclure une hausse des cotisations patronales. Une hypothèse repoussée par le pouvoir : s'il a bien prévu une "contribution supplémentaire" des employeurs, elle sera entièrement compensée par la baisse de leur cotisation au régime "accidents du travail", une branche excédentaire de la Sécu.L'accueil est, sans surprise, beaucoup plus hostile du côté des syndicats, qui ont appelé à "une première journée de grèves et de manifestations" le 19 janvier. Appel bien reçu par les organisations de la fonction publique et de l'énergie, qui l'ont déjà relayé auprès de leur base.Cette première date est censée "donner le départ d'une puissante mobilisation dans la durée", a souhaité le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui a dénoncé un projet bâti "sur le seul dos des travailleurs". Ce dernier a appelé à signer "massivement" une pétition mise en ligne mercredi par l'intersyndicale pour dire "non à cette réforme injuste et brutale".L'ensemble des partis de gauche s'est aussi rallié à cette première journée, y compris les Insoumis, qui prévoient aussi une "marche pour les retraites" le 21 janvier à Paris."Pilule amère entourée de miel"Les mesures de compensation de la réforme leur semblent très insuffisantes face à une "grave régression sociale", selon le mot du leader LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Ce n'est pas parce que vous avez eu une pilule amère entourée de miel que la cuillère est agréable", a résumé le chef des députés PS à l'Assemblée, Boris Vallaud.L'affrontement débutera donc juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 23 janvier. Le gouvernement a choisi –fait rare-- de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, imposant ainsi un examen du texte à marche forcée en vue d'une adoption définitive fin mars, tout en se ménageant la possibilité de recourir au 49.3 en cas de blocage à l'Assemblée.L'entrée en action des syndicats peut-elle faire plier l'exécutif ? Le gouvernement "ne se projette pas dans l'idée d'une mobilisation massive", a risqué son porte-parole, Olivier Véran, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Il avait redit un peu plus tôt : "Nous voulons aller jusqu'au bout".

Et seuls 12 pays se sont engagés à respecter un pourcentage d'énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique global.Renewable Energy Targets in 2022: A Guide to Design, publié par l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP27, évalue le niveau d'ambition en matière d'énergies renouvelables dans les engagements nationaux sur le climat et compare les objectifs au regard de l'objectif climatique mondial de limiter l'augmentation des températures à 1,5°C. Ce rapport montre clairement que le niveau collectif d'ambition en matière de transition énergétique est insuffisant, malgré le Pacte de Glasgow pour le climat qui vise à améliorer les objectifs pour 2030 dans les engagements nationaux. Pour Francesco La Camera, directeur général de l'IRENA : « À l'heure où nous avons désespérément besoin d'une mise en œuvre rapide, j'appelle les dirigeants du monde entier à combler de toute urgence le déficit de déploiement des énergies renouvelables en faveur de la résilience, de la sécurité énergétique et des économies inclusives. Le rapport de l'IRENA est un avertissement adressé à la communauté internationale, lui signalant que si les énergies renouvelables offrent une solution climatique facilement réalisable, elles nécessitent une action immédiate. Les engagements en matière de climat doivent être plus ambitieux si l'on veut libérer tout le potentiel inexploité des énergies renouvelables. Il y a une véritable urgence. Malgré certains progrès, la transition énergétique est loin d'être sur la bonne voie. Tout manque d'action à court terme réduira encore les chances de maintenir l'objectif d'augmentation de la température mondiale à 1,5°C. Sous le slogan de la COP27 « Together for implementation » (Tous unis dans l'action), nous devons passer des promesses aux solutions concrètes en faveur des personnes et des communautés sur le terrain. »Les Perspectives pour les transitions énergétiques mondiales de l'IRENA estiment que la moitié de l'énergie consommée en 2050 proviendra de l'électricité. Quatre-vingt-dix pour cent de l'ensemble de la décarbonisation fera appel aux énergies renouvelables, à travers la fourniture directe d'électricité à faible coût, l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'électrification, la bioénergie durable et l'hydrogène vert. Cependant, la réalisation de l'objectif climatique à l'horizon 2050 dépend de la mise en œuvre de mesures suffisantes d'ici à 2030.La nouvelle analyse de l'IRENA révèle que d'ici 2030, les pays visent à atteindre 5,4 TW de capacité renouvelable installée. Cela ne représenterait que la moitié des 10,8 TW de capacité installée nécessaires selon le Scénario à 1,5°C de l'IRENA. Pour atteindre des émissions nettes nulles, la capacité renouvelable ciblée d'ici 2030 devrait être doublée par rapport au niveau d'ambition des objectifs actuels.Or, ceci est facilement réalisable aujourd'hui, dans la mesure où, selon le rapport de l'IRENA, les objectifs actuels en matière d'énergie renouvelable sont inférieurs aux niveaux de déploiement récents. Pour atteindre les objectifs actuels d'ici 2030, les pays ont besoin de 2,3 TW de capacité supplémentaire, soit l'équivalent d'un ajout annuel moyen de 259 gigawatts (GW) sur les neuf prochaines années. Ce chiffre est inférieur à la capacité installée réelle ajoutée au cours des deux dernières années, puisqu'en 2020 et 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie et aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement qui en ont résulté, près de 261 GW ont été ajoutés chaque année dans le monde.Par ailleurs, l'énergie renouvelable ciblée d'ici 2030 reste concentrée dans seulement quelques régions du monde. L'Asie représente la moitié de la capacité mondiale ciblée, suivie de l'Europe et de l'Amérique du Nord. En comparaison, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord totalisent à peine 3% des objectifs de déploiement mondiaux à l'horizon 2030, malgré le fort potentiel de la région. L'Afrique subsaharienne, quant à elle, ne compte que pour un peu plus de 2% dans le total mondial ciblé d'ici à 2030.Les pays ciblant le niveau de déploiement le plus élevé font tous partie du G20, et représentent près de 90% de l'objectif mondial agrégé. Bien que par le passé, ils ne représentent qu'une faible part du déploiement des énergies renouvelables, les objectifs agrégés des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) permettraient de doubler leur capacité actuelle en matière d'énergies renouvelables.L'analyse de l'IRENA s'appuie sur la récente publication d'ONU Climat Rapport de synthèse NDC 2022, qui montre que les plans climatiques restent insuffisants pour limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5°C d'ici la fin du siècle.

Dans un arrêt consulté par l'AFP, la cour est allée dans le sens d'un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2020, qui retenait la responsabilité de la plateforme en cas de publication d'un contenu illicite, estimant qu'"il lui appartenait de s'assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site".Elle a ainsi à nouveau condamné Airbnb Ireland - le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin -, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le 4e arrondissement de Paris, en 2016 et 2017, pendant 534 jours."Cette décision constitue un réel socle juridique confirmant la volonté des juridictions françaises de responsabiliser les plateformes face aux abus (…) qui sont susceptibles de s'y produire", s'est félicité Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire, auprès de l'AFP. La décision, a-t-il relevé, rappelle "que ces géants du web disposent des moyens nécessaires pour assurer la diffusion d'un contenu respectant nos principes juridiques".La plateforme et la locataire devront verser à la propriétaire la somme de 32.399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51.936 euros) et celui des 20 mois de location (19.540 euros) réglés à la propriétaire sur la période.Dans une déclaration à l'AFP, Airbnb France, pour qui "cette affaire relève strictement d'un litige privé entre un propriétaire et un locataire", affirme envisager "toutes les options pour contester cette décision".La cour a estimé pour sa part qu'Airbnb avait "largement contribué à la violation par la locataire de ses obligations contractuelles qui lui interdisaient de sous-louer le logement sans l'accord de la bailleresse" en "ne réclamant pas" à la locataire de prouver la légalité de cette sous-location et en lui fournissant une "aide logistique" sans laquelle le logement n'aurait pas été sous-loué "à un tel rythme". La responsabilité de la plateforme est "d'autant plus grande que cette société, par sa renommée internationale, offre à ses +hôtes+ la possibilité de diffuser leurs annonces auprès d'un très large public" et qu'elle "dispose des moyens de procéder" aux "vérifications" du caractère licite des annonces sur son site, note la cour dans son arrêt.Pour la cour, qui confirme ainsi l'appréciation du tribunal judiciaire, Airbnb est bien un "éditeur" et non un "simple hébergeur": cette société "joue un rôle actif" dans la rédaction des annonces en "imposant à ses +hôtes+ de nombreuses contraintes", "assorties de sanctions", "quant à l'utilisation de sa plateforme" et "supervise et contrôle" le contenu des annonces via des "consignes précises".

Mieux consommer, mieux produirePour les particuliers : Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food pour les repas consommés sur place : La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément. Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage : Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés. Collecte de tous les déchets d’emballages plastiques dans le bac jaune : Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés. Pour les professionnels : Disponibilité des pièces détachées pendant au moins 5 ans pour allonger la durée de réparation des produits : Les pièces détachées des équipements électro-ménagers, des petits équipements informatiques et télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés (perceuses, tondeuses à gazon…), des articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés, devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Cette mesure permettra d’allonger la durée de réparation de ces produits. Les moquettes ou tapis utilisés dans le cadre d’événements (type salons) intègrent la filière REP des éléments d’ameublement : Cela leur permettra à présent d’être collectés, réutilisés et recyclés. Rappelons qu’en France, l'équivalent d'une route de moquette Lille-Marseille est jetée chaque année. Obligation pour les sites industriels manipulant des granulés de plastiques de se doter de filtres pour lutter contre la pollution du plastique : La loi anti-gaspillage prévoit l'obligation pour les sites manipulant des granulés de plastiques industriels de se doter d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés plastiques dans l’environnement, et de faire l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021. Démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment : A compter du 1er janvier 2023, les déchèteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction pourront demander à l’un des éco-organismes agréé pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment. Le maillage de points de collecte gratuits des déchets du bâtiment sera étendu tout au long de l’année 2023. Les déchets pourront ainsi être réutilisés ou recyclés. Mieux se loger Pour les particuliers : Revalorisation des aides personnelles au logement (APL) Au 1er janvier 2023, les aides personnelles au logement (APL) seront rehaussées. Il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l'aide est maximale), conformément à l'article D. 823-17 du Code de la construction et de l'habitation (revalorisation à l'IPCHT - Indice des prix à la consommation hors tabac, dont le niveau est supérieur aux 4% appliqués en juillet par décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022). En outre, pour répondre à la demande des collectivités ultramarines, le plafonnement à 6 personnes à charge dans le barème du calcul des aides en Outre-mer sera supprimé. Augmentation des plafonds de loyer du dispositif de réduction fiscal “Loc'Avantages” Les plafonds de loyer du dispositif de réduction d'impôt "Loc'Avantages" seront augmentés en 2023 de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) calculée entre les valeurs des deuxièmes trimestres 2021 et 2022, soit une hausse significative de + 3,60%. Révision des plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété Au 1er janvier 2023, les plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété seront revalorisés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution des coûts de construction. Ces revalorisations, qui visent notamment à garantir un ciblage social adéquat de ces dispositifs de soutien au logement, concerneront :les plafonds de ressources pour l'éligibilité à un logement locatif social (PLAI, PLUS, PLS) sur l'ensemble du territoire ;les plafonds de ressources et de prix d'acquisition pour le PSLA et le BRS ;les plafonds de loyer pour la phase locative du PSLA. Révision des plafonds de ressources dit « ANAH » Les plafonds de ressources dit « ANAH » concernant les ménages modestes et très modestes seront révisés à hauteur de 6,3% pour 2023 par rapport à 2022 afin d'intégrer les impacts de l'inflation observée en 2022. Ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'ANAH - Agence nationale de l'habitat (MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov' Copropriétés, Habitat indigne), le dispositif MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'économie d'énergie) précarité énergétiques, le dispositif de garantie de couverture de reste à charge pour les plus modestes (FGRE) comme l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt Avance rénovation (PAR). Démarrage du dispositif « MonAccompagnateurRenov » L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées. Logement décent : évolution des critères La loi Climat & Résilience a demandé l'introduction d'un critère de performance énergétique minimal dans la définition du "logement décent". À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.Mieux se déplacer Pour les particuliers : Plan national covoiturage du quotidien : Une prime de 100€ pour les primo-conducteurs À partir de janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance recevront une prime de 100€, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25€ minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage. Un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité Le Gouvernement soutiendra aussi le covoiturage dans la durée en finançant la moitié de l’incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité. Cela incitera davantage de collectivités à lancer de tels dispositifs et celles qui le font déjà à les poursuivre.Prolongation et renforcement des aides à l’achat vélo Afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) ont été renforcées du 15 août au 31 décembre 2022. Ces aides seront prolongés sur l’ensemble de l’année 2023. De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50% des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14.089 €, contre 13.489 € actuellement) et 20% pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6.358 € contre 6.300 € actuellement). Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sera réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47.000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide pourra s'élever jusqu'à 5.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6.000 euros pour une camionnette. Comme annoncé par le Président de la république lors du Mondial de l'automobile, ces montants d'aide seront augmentés de 2.000 euros pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14.089 euros (soit 50% des ménages), soit une aide maximale de 7.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 8.000 euros pour une camionnette. Concernant la prime à la conversion, elle sera réservée aux ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22.983 euros (soit 80% des ménages). Son montant sera renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6.358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14.089 €) pour lesquels la prime pourra atteindre jusqu'à 6.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 10.000 euros pour l'acquisition d'une camionnette. De plus, le montant de la prime sera majoré de 1.000 euros dans les ZFE et jusqu'à 3.000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE. Pour les professionnels : Le forfait mobilités durables (FMD) Dans toute la fonction publique, le FMD passera au 1er janvier 2023 de 200€ à 300€.De plus, l'élargissement du FMD aux engins de déplacement personnel, motorisés et non motorisés, aux services de mobilité partagée, et la possibilité de cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun sera possible de manière rétroactive au 1er septembre pour la fonction publique d'Etat et hospitalière, et applicables au 1er janvier pour la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur du nouveau dispositif sur la captation aérienne de données Le 1er janvier 2023 entre en vigueur du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces dispositions concrétisent la refonte, la modernisation et la simplification des dispositions actuelles relatives aux zones interdites de prise de vue aérienne. Les régimes d’autorisation pour les prises de vue en dehors du spectre visible et de déclaration préalable pour les prises de vue dans le champ du spectre visible sont supprimés. Subsiste un régime d’autorisation pour les prises de vue de zones identifiées comme particulièrement sensibles du point de vue de la défense ou de la sécurité nationale. Mieux protéger notre santé Qualité de l’air extérieur Plusieurs zones à faibles émissions sont renforcées au 1er janvier 2023 : Montpellier : renforcement des restrictions de circulation dans la ZFE-m : sont désormais concernés les Crit'air 5 et non classés pour les véhicules légers, Crit'air 4 et plus pour les véhicule utilitaire léger et les poids lourds ;Nice : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 5 (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds ;Reims : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 4 et plus ;Strasbourg : poursuite des restrictions pour les véhicules Crit'air 5 et non classés. Le prix de la vignette Crit'Air passera de 3,70 à 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France. Qualité de l’air intérieur : un nouveau dispositif de surveillance Le dispositif de surveillance de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) est révisé dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement. Intégrant les acquis de la crise de la Covid-19, cette révision a permis de rendre la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) plus complète et adaptée tout en facilitant son appropriation par les acteurs concernés. Le dispositif révisé est désormais constitué des quatre volets suivants : une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance. Mise en place d’indicateurs de bruit dans les transports ferroviaires L'arrêté du 29 septembre 2022 pris en application de l’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités fait suite à trois avis du Conseil National du Bruit rendus depuis l'adoption de la loi. Cet arrêté prévoit la mise en place d’indicateurs de gêne due à la soudaineté, la répétitivité et à l’intensité du bruit des infrastructures de transport ferroviaire. L’arrêté précise les modalités applicables d’évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires durant une période d’observation de 6 mois entre le 1er novembre 2022 et le 30 avril 2023 pour un panel représentatif d'infrastructures existantes, et pour deux années et demi à compter du 1er mai 2023 pour toute nouvelle infrastructure ferroviaire. Mieux prévenir les risques, mieux s’adapter Pour les particuliers : Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif d'information évolue : avant d'acheter ou de louer un bien, vous serez ainsi mieux informés des risques auxquels ce bien est exposé dès l'annonce immobilière, l’acheteur ou le locataire pourra se renseigner sur ces risques en allant sur le site georisques.gouv.fr ;l'état des risques sera remis dès la première visite du bien et non plus au moment de la finalisation de la transaction. Par ailleurs, l'état des risques intègre désormais le phénomène de recul du trait de côte : l’acheteur ou le locataire saura donc si le bien est soumis à ce phénomène lorsque la commune est concernée. Pour les professionnels de l'immobilier, leurs obligations évoluent : l'annonce immobilière, quel que soit son support devra comporter la mention suivante : “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr” l'état des risques devra être remis dès la première visite et actualisé en tant que de besoin lors des phases suivantes de la transaction." Dans le domaine des sites et sols pollués (secteurs d’information sur les sols)Évolutions pour les vendeurs et bailleurs :obligation de transmettre un document d'information sur la pollution des sols dont le contenu est conforme au R. 125-26 du code de l'environnement (ce contenu n'était jusqu'alors pas défini),obligation d'annexer ce document dès la promesse de vente (ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement), et pas seulement à l'acte authentique, comme préalablement. Pour les professionnels Gestion des sites et sols pollués : publication du décret relatif à la définition des types d'usage dans la gestion des sites et sols pollués Évolutions pour les exploitants : Obligation de définir l'usage futur du site au moment où l'installation classée sera mise à l'arrêt définitif, pour les demandes d'autorisation déposées après le 1er janvier 2023 et les cessations notifiées après cette date (pour rappel l'usage est déterminé en concertation avec les maires ou les présidents d'EPCI compétent en matière d'urbanisme, et les propriétaires de terrain) Évolutions pour les porteurs de projets : Depuis la loi ALUR, un porteur de projet qui souhaite implanter une nouvelle activité avec un changement d'usage sur une ancienne installation classée pour l’environnement (ICPE), doit faire appel à un bureau d’étude qui certifiera ou non de la nécessité de dépolluer le site. Le facteur déclenchant cette obligation à savoir un changement d'usage, est précisé dans ce décret et s'appliquera dans ce contexte pour tous les permis de construire, permis d'aménager ou toutes les demandes préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023.Obligation pour les maîtres d'ouvrage de projets comportant un usage d'accueil de populations sensibles (jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, fragiles) de transmettre l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement (dite ATTES-ALUR) à l'Agence Régionale de Santé, et, si le site est un site ayant accueilli une installation industrielle, à l'inspection des installations classées. L'objectif est d'informer les services de l’État le plus amont possible de manière qu'ils soient en capacité de réagir en cas de projets susceptibles de présenter des risques pour la santé des populations destinées à fréquenter ces établissements. Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier pour améliorer la maîtrise des risques des sites industriels déjà en activité afin de garantir la sécurité des riverains vivant aux alentours de ces sites, ainsi que la préservation de l’environnement : Le stockage de liquide très inflammable dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs plastiques, est désormais interdit au sein des installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.Les installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que les entrepôts de matières combustibles à autorisation et enregistrement doivent avoir réalisé au 1er janvier une « étude des flux thermiques en limite de site », qui doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat (« effet domino »), puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation. Entrée en vigueur pour les installations Seveso de la disposition visant l’identification des produits de décomposition dans les études de dangers et l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Les nouvelles études de dangers ou mises à jour réalisées après le 1er janvier devront ainsi contenir une partie spécifique relative à l’identification des produits de décomposition en cas d’incendie important. Il devient également obligatoire d’inclure dans les nouveaux plans d’opérations interne POI) ou lors des prochaines mises à jour, les dispositions relatives à l’organisation de ces premiers prélèvements environnementaux. L’ensemble des établissements Seveso Seuils bas devront avoir établi un plan d’opération interne au 1er janvier 2023. Prévention des pollutions industrielles L'arrêté ministériel du 24 août 2017 concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appelé arrêté "RSDE", a imposé la surveillance par les industriels de nouvelles substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans les rejets de leurs effluents. Pour ces substances dangereuses visées par une directive européenne de 2013, après cette phase initiale de surveillance, l'exploitant doit, à partir du 1er janvier 2023, respecter des valeurs limites de concentration dans ses rejets dans l'eau mais aussi rechercher la réduction maximale de ses émissions. On trouve notamment dans cette liste de 27 substances, les dioxines, le mercure et une substance perfluorée, l'acide perfluororooctanesulfonique plus connus sous le nom de PFOS.Mieux engager les territoires Augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 320 M€ - une première depuis 13 ans La dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 est portée de 210 à 320 M€ :200 M€ sur la dotation de solidarité rurale,90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine,30 M€ sur la dotation d’intercommunalité.Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, 95% des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser, contre la moitié en 2022 et un tiers en 2023 si rien n’avait été fait.Soutien aux collectivités en situation de tension énergétiqueLes mécanismes de soutien budgétaire mis en œuvre pour aider les collectivités locales à lutter contre les effets de l'inflation entrent en vigueur : amortisseur électricité, filets de sécurité, tarif règlementé de vente ;L'année 2023 verra la mise en œuvre effective du filet de sécurité voté dans la dernière LFR Ce sont aussi les ressources qui vont augmenter en 2023 : pas de plafonnement de l'indexation des bases fiscales, ce qui donnera des recettes supplémentaires aux collectivités. Le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté, qui atteint 10M€ Mise en place du fonds vert Mise en place d’un fonds d’accélération inédit pour la transition écologique dans les territoires (fonds vert) doté de 2 Md€. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert répond à un triple objectif :renforcer la performance environnementale ; adapter les territoires au changement climatique ; améliorer le cadre de vie. Suppression de la CVAE qui entraîne, en compensation, le versement d'une fraction de TVA dynamique dès 2023 La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est étalée sur 2 ans (2023 et 2024). Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 repose sur la TVA avec 2020-2023 comme période de référence. Il permet une augmentation de la compensation de 19,5% par rapport à la CVAE touchée en 2022. Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises. Pour les départements, la dynamique sera soclée, à la demande de l’Assemblée des départements de France (ADF). Renouvellement de l'Observatoire des territoires Créé en 2004, l'Observatoire des territoires est placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Il est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Actualisation du classement des communes en ZRCV Partant du constat d'une perte de dynamisme et d'attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d'un contrat intégrateur – l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, la loi de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), adossées aux ORT. Il s'agit d'un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale. Un arrêté actualise, pour l'année 2023, la liste des communes éligibles aux ZRCV (101 communes sont ajoutées et 3 sortent du classement) : 474 communes sont éligibles en 2023 à ce dispositif.Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Améliorer l’information du public en garantissant la disponibilité de l'ensemble des documents d'urbanisme sur un site internet unique A compter du 1er janvier 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera conditionné à leur publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme. Cette publication sur le Géoportail de l'urbanisme était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020, sans toutefois que l'absence de publication n'ait de conséquence pour les actes des collectivités territoriales. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements renforce cette obligation en conditionnant désormais le caractère exécutoire des documents d'urbanisme à leur publication sur le Géoportail de l'urbanisme et à leur transmission aux services de l’État chargés du contrôle de légalité.

Un contexte favorable Les objectifs ZAN et ZEN, l'obsolescence d'une partie des bâtiments, le télétravail, la nécessaire densification de la ville, son rééquilibrage entre emploi et logement, la recherche d'une plus grande mixité, autant d'éléments qui constituent un contexte particulièrement favorable à l'essor des transformations de bâtiments non résidentiels en logements. Une envolée de la vacance des bureaux après la crise sanitaire Les surfaces de bureaux, à l'origine de 53% des logements produits en reconversion de 2013 à 2021 constituent un enjeu spécifique et incontournable pour le développement de ces reconversions.Les évolutions récentes, télétravail, diffusion du flex office, ont été l'occasion pour les entreprises d'optimiser leurs stratégies immobilières, augmentant la vacance des bureaux : de 2,6 millions de m2 fin 2019, juste avant la crise, à 4,4 millions de m2 à la mi-2022. Une généralisation qui demande à être accompagnée Ce contexte ne saurait masquer d'importants freins à la transformation de millions de m2. Ainsi pour une collectivité un bâtiment d'activités génère davantage de recettes fiscales tout en pesant moins sur les services publics locaux. Un investisseur devra engager des études techniques plus coûteuses, auxquelles s'ajoutent des risques d'imprévus plus importants, la présence possible d'amiante, les normes différentes, la perte de surfaces, etc. autant d'aspects qui augmentent le coût de revient d'une opération. Un accompagnement, financier et technique, pourrait rapidement doubler les opérations. C'est pourquoi L'Institut Paris Region a souhaité mieux appréhender ce gisement de transformation et cerner l'apport réel à attendre, dans un avenir proche, de ce mode de production. Retrouvez ici la note rapide de l'Institut Paris Région.Un changement de paradigme de la part des acteurs de la production immobilière, l'intégration d'un potentiel de réversibilité des bâtiments dès leur conception, l'intégration de cette problématique aux documents de planification urbaine, autant de prérequis à une généralisation souhaitée. 1.900 logements autorisés par an en reconversion de bâtiments d’activités sur la période 2013- 2021, dont 53% issus de surfaces de bureaux800 opérations recensées depuis 2013 pour un total de 873.000 m² reconvertis 2/3 des reconversions à Paris et en petite couronne dont 32% dans Paris intra-muros28% des reconversions franciliennes sont le fait de bailleurs sociaux (46% dans Paris intra-muros)4,4 M de m² de surfaces de bureaux vacantes en Île-de-France à la mi-2022 dont 1,1 million de m² d'immeubles en vacance durable (+ de 2 ans)

La filière de reprise gratuite des déchets ne deviendra pas réalité le 1er janvier 2023. Les 4 éco-organismes agréées par l’Etat ont indiqué que le démarrage des éco-contributions sera effectif le 1er mai 2023. [©ACPresse] La nouvelle filière du recyclage des déchets prévue le 1er janvier 2023 a été repoussée de cinq mois, pour un démarrage effectif le 1er mai de la même année. C’est ce que viennent d’annoncer les quatre éco-organismes agréés que sont Ecominéro, Ecomaison, Valdelia et Valobat. Ce report concerne l’application des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment. Le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés est aussi décalé à cette date. Néanmoins, les entreprises considérées comme “producteurs” doivent, dès la nouvelle année, adhérer à un l’un de ces éco-organismes.  De son côté, la FFB se réjouit de cette initiative lancée par les quatre sociétés de recyclage. En effet, la Fédération a alerté de nombreuses fois l’Etat sur la nécessité d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. « Le décalage de la filière Rep1 relève du bon sens, déclare Olivier Salleron, président de la FBB. L’anticipation est la clef de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible. » Lire aussi : Les barèmes d’éco-contribution changent du simple au double… Un délai indispensable Ce temps supplémentaire permet ainsi aux entrepreneurs et aux artisans d’intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés. De plus, la FFB rappelle que « ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes ». Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023. Au-delà de cette très bonne nouvelle, quatre points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus. Le premier sujet concerne la définition des règles de tri, afin de bénéficier de la gratuité de reprise. Le second est la publication des points de collecte partenaires de la Rep en 2023. Quant aux deux derniers, il s’agit de la création de l’organisme coordonnateur de la filière et les précisions sur la définition du producteur. 1Responsabilité élargie des producteurs (Rep) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Suivez-nous sur tous nos réseaux sociaux !

Les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) doivent néanmoins adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.Ce report concerne : l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment ; le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. La FFB se félicite de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés. La FFB rappelle que ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023. Au-delà de cette très bonne nouvelle, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, en particulier : la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ; la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ; la création de l’organisme coordonnateur de la filière ; les précisions sur la définition du producteur.Olivier Salleron, président de la FFB déclare : « Ce décalage relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP. L’anticipation est la clé de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible. »

Alors qu’elle accusait un important retard comparé à ses voisins européens, l’Hexagone accélère sur le déploiement de l’énergie solaire, avec une montée en puissance de l’autoconsommation. L’analyse réalisée par Dome Solar révèle que les acteurs les plus énergivores, tels que les secteurs de l’industrie ou du résidentiel, ne sont pas forcément ceux qui investissent le plus. On observe une appétence particulière pour le solaire du côté des bâtiments agricoles, mais sur un marché en pleine bascule, les tendances sont appelées à changer complètement.Pour Jean-Philippe Leray, Président de Dome Solar : « L’actualité de ces six derniers mois a créé une vraie bascule pour le marché du photovoltaïque. La hausse du coût de l’énergie globale a directement impacté le secteur du solaire, faisant passer le prix du MWh de moins de 50 € à plus de 1.000 € en seulement quelques mois ! Mais la photographie que l’on observe aujourd’hui ne reflète pas encore l’impact de ces changements et pourrait radicalement changer dans les deux années à venir. Disponibilité des ressources en régions, besoins en matières premières, rigueur administrative, autant de freins qui conditionnent encore la vitesse de déploiement du photovoltaïque. Pour autant, la donne a complètement changé et la demande - portée par les obligations réglementaires - vient désormais de tous les secteurs, partout en France. »Le photovoltaïque en hausse dans toutes les régions: la Nouvelle-Aquitaine, championne en termes de capacité solaire installéeToutes les régions enregistrent une hausse de la capacité solaire installée entre 2020 et 2021, même si la répartition reste assez inégale.La région Nouvelle-Aquitaine compte la plus forte densité d’énergie solaire [1] , suivie de la région Occitanie, la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région Auvergne Rhône-Alpes et la région Grand Est.À noter, la région Auvergne Rhône-Alpes est le premier producteur d’énergie renouvelable en France.[1] Classement des régions en fonction de la puissance installée (au 30/04/2022) – Source : ODRE (Open Data Réseaux-Énergies)L’industrie et le résidentiel arrivent en tête des secteurs les plus énergivores, alors qu’une tendance se dessine dans l'équipement en panneaux solaires des bâtiments agricolesCette cartographie révèle qu’à l’heure actuelle il n’existe pas de corrélation entre besoins en énergie et dynamique d’investissement en faveur du photovoltaïque.En effet, si l’industrie et le résidentiel sont les deux premiers « secteurs » les plus énergivores, on retrouve la plus forte densité de panneaux installés dans le secteur agricole. Premières causes : une rentabilité financière rapide, des conditions d’installations plus souples, etc.Pour Jean Philippe Leray : « La tendance de la demande est amenée à être profondément bouleversée, portée notamment par la nouvelle règlementation émanant de la Loi Climat & Résilience. Depuis le 1er janvier, toutes les toitures de bâtiments tertiaires de plus de 1.000m2 doivent être végétalisées ou équipées de panneaux photovoltaïques. Au 1er janvier 2024, la règle s’appliquera à toutes les toitures de plus de 500 m2, un gisement absolument immense pour le développement du solaire dans notre pays. »L'autoconsommation, un phénomène récent, favorisé par une réglementation simplifiéeFlambée des prix de l’énergie, indépendance énergétique, recours aux énergies renouvelables, le contexte actuel pourrait inciter de plus en plus d’entreprises à envisager d’opter pour l’autoconsommation. A noter que cette pratique est en réalité un phénomène très nouveau dans le tertiaire, il date de fin 2021 avec la publication d'un décret en octobre 2021 [3] qui simplifie notamment les démarches liées aux demandes de raccordement.Pour Jean-Philippe Leray : « Les prochains mois seront décisifs pour évaluer comment les entreprises pourraient arbitrer entre différentes pratiques – autoconsommation, autoconsommation & revente du surplus ou revente directe – sachant qu’au moment d’installer leurs panneaux, elles doivent faire un choix entre ces pratiques et ne peuvent pas revenir sur leur décision. »[2] Source : ODRE (Open Data Réseaux-Énergies)[3] Arrêté du 6 octobre 2021

Un chiffre confirmé par un sondage exclusif réalisé pour la circonstance par PAP.fr auprès de 10.828 candidats à l’achat entre les 22 et 27 novembre 2022 puisque 9,8% des acheteurs ont déclaré avoir fait l’objet d’un refus de prêt récemment.Des acheteurs qui témoignent que le financement devient une problématique centrale puisqu’ils sont 60,4% à déclarer être inquiets à ce sujet.* Taux de republication d’annonces : taux d’annonces ayant été dépubliées en raison de la signature d’un compromis de vente et qui fait l’objet d’une republication 4 à 8 semaines plus tard.9,8% des acheteurs ont fait récemment l’objet d’un refus de prêt !Parmi les raisons ayant conduit à un refus de prêt, les acheteurs concernés citent majoritairement un problème de taux d’usure : 62,1%. Les autres motifs arrivent loin derrière : taux d’endettement trop élevé (30,5%), situation professionnelle (21,7%), apport personnel insuffisant (20,2%). Enfin, on note parallèlement que le Diagnostic de performance énergétique (DPE.), auquel les banques prêtent de plus en plus attention, a été un obstacle dans 3,3% des cas.Une situation qui touche tous les profils…Les refus de prêts touchent tous les types de profils professionnels, y compris ceux qui pourraient sembler y échapper, à l’instar des salariés du privé en CDI qui représentent un peu plus d’un cas sur deux. Ainsi que toutes les tranches d’âges, avec un pic à 32% chez les 40-49 ans !Et pas uniquement les primo-accédants comme on pourrait le penser, puisqu’ils ne représentent que 37,1% des cas.Près d’un acheteur sur deux ayant fait l’objet d’un refus de prêt a modifié ses critères de recherche à la suite de ce refusLes refus de prêts ont conduit un peu plus d’un acheteur sur deux (52,2%) à modifier leurs critères de recherche. Quand le solde (47,8%) mise sur une baisse des prix…60,4% de l’ensemble des acheteurs ayant recours au crédit indiquent être inquiets du financement de leur acquisitionLa question du financement préoccupe tous les acheteurs, même ceux qui n’ont pas été confrontés à un refus de prêt puisque 60,4% des acheteurs indiquent être inquiets à ce sujet.Parallèlement, 92% des acheteurs anticipent une hausse des taux d’intérêt dans les prochains mois.Un problème qui ne concerne pas un acheteur sur trois !33,4% des répondants envisagent un achat comptant, sans avoir à recourir au crédit. Ce qui a été rendu possible par la revente de leur bien initial avant de se lancer dans un achat, quitte à passer par la location le temps de trouver la perle rare.Une stratégie mise en œuvre notamment par les retraités (58,1% des acheteurs au comptant sont retraités) qui ont pu épargner et qui se savent exclus du crédit. Mais cette solution (vendre avant de racheter) pourrait également aider des actifs qui auraient ainsi un profil plus favorable avec davantage d’apport personnel.41,4% des acheteurs tablent sur une baisse des prix dans les prochains mois.Interrogés sur la manière dont ils anticipent le marché, les acheteurs pensent majoritairement que les prix vont baisser (41,4%), quand 35,3% parient sur une stabilité. Enfin, 23,4% pensent que les prix vont continuer à monter.MéthodologieEtude réalisée à partir des données issues :d'une enquête réalisée, entre le 22 et le 27 novembre 2022, via un questionnaire en ligne auprès de 10.828 personnes en recherche active d’un bien immobilier à l’achat sur PAP.frdes données de republication d’annonces de vente, en novembre 2022, sur le site PAP.fr, dans un intervalle de 4 à 8 semaines après leur annulation.

Le nouveau numéro de Solutions&Performances, la lettre du CSTB dédiée à l'accompagnement de l'innovation, est consacré aux revêtements de surfaces. Agrandissement de format, évolution des techniques de pose et des règles professionnelles : le secteur fait face à de nouvelles exigences. Ainsi, la rubrique Tendances aborde l'évolution des textes de pose et des certifications produits induite par ces changements et qui permettent aux fabricants et aux entreprises de mise en œuvre de répondre aux attentes du marché. La rubrique Règlementation évoque notamment la sortie du guide de mise en œuvre des douches accessibles « zéro ressaut » et la révision des NF DTU 53.12, relatif à la préparation du support et revêtements de sol souples, et NF DTU 52.2, relatif aux revêtements de sol céramiques en pose collée en travaux neufs. La rubrique Parole d'expert vous permettra de tout savoir sur la nouvelle certification QB46 Chapes fluides créée par le CSTB. La parole aux professionnels recueille les témoignages de représentants d'industriels et d'artisans de la filière. Ils nous parlent notamment de leur collaboration avec le CSTB, de son expertise et des marques de qualité qu'il délivre. Avec Pathologies, proposée par notre partenaire l'Agence Qualité Construction, vous saurez tout sur les sinistres rencontrés sur les chapes fluides à base de sulfate de calcium et à base de ciment. La nouvelle rubrique Prévention, proposée par notre partenaire l'OPPBTP, présente pour sa part des solutions innovantes pour améliorer les conditions de travail des artisans devant manipuler des carreaux grand format. Enfin, les rubriques Innovations, qui regroupe les tendances en matière d'Avis Techniques, et Focus pour aller plus loin sur le projet SIPP Certification – Database, nouveau site de publication des certificats délivrés par le CSTB. Bonne lecture ! Solutions & Performances - Numéro 10 : « Revêtements de surfaces » Le numéro 10 de Solutions & Performances est consacré aux revêtements de surfaces, un secteur qui fait face à de nouvelles exigences. PDF 1.06 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Innover pour préserver son droit à construire. La formule peut sembler un peu rude, mais reflète bien les réalités auxquelles sont confrontés les industriels du béton et les entreprises de BTP dans le contexte réglementaire et environnemental actuel. Les innovations peuvent donc prendre bien des formes, telles celles proposées par les start-up, à découvrir dans le dossier “En Couverture” du numéro. Ou encore concerner une nouvelle manière de construire avec l’impression 3D en chef de file, à lire dans la continuité. Feuilletez en ligne le numéro 103 sur la liseuse acpresse.fr Royan a su se réinventer L’innovation se fait aussi sur le chantier, à l’image d’un des taxiways de l’aéroport parisien de Roissy – Charles de Gaulle, qui voit la mise en œuvre d’un béton sur enrobé. Une première en aéroportuaire. Quant au viaduc de la ligne 18 du Grand Paris Express, il innove à sa manière, en faisant appel à des lanceurs de poutres. Des équipements que l’on n’avait pas vus sur des chantiers en France depuis des années… L’autre innovation du lot est l’emploi massif de laitier de hauts fourneaux, qui s’inscrit dans la volonté de réduire l’empreinte carbone de cet ouvrage. Enfin, ce voyage autour de l’innovation s’achève en quelque sorte à Royan, ville ravagée par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale. Et qui a su se réinventer autour d’un urbanisme moderne, d’inspiration brésilienne. Retrouvez la lecture des articles en ligne du numéro 103 dans la boutique par le sommaire interactif Frédéric Gluzicki Directeur de la publication

3 questions à... Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresPourquoi le salon des maires et des collectivités locales est-il un rendez-vous important ?« Pour nous le salon des maires, c’est la possibilité d’échanger avec une très grande diversité d’elus, venus de communes rurales comme de grandes métropoles, en attente d’aides et d’accompagnements adaptés à leurs spécificités. Sur le Salon, on vous apporte des solutions et on prend vos solutions. »Pourquoi le ministère y est-il présent ?« C’est la première fois que nous serons présents au nom de ce grand ministère qui réunit la transition écologique et la cohésion des territoires et c’est en soi déjà tout un symbole.Face à l’urgence climatique, la France s’est engagée fortement pour atteindre une baisse de 55% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport aux années 1990. Pour tenir ces engagements ambitieux, l’État aura besoin du concours des collectivités locales et nous serons présents pour leur apporter des solutions.Aux côtés des citoyens, les élus locaux sont en première ligne face aux aléas climatiques. Les collectivités locales sont aussi, du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les premières à investir pour le climat, à mettre en place des stratégies et des plans d’actions, à mobiliser les acteurs du territoire ou encore à imaginer des solutions innovantes. L’État souhaite s’appuyer sur cette dynamique. Ainsi, si les grandes priorités sont fixées et les moyens mobilisés au niveau national, c’est bien à l’échelon local, au bloc communal, de mettre en œuvre les actions pertinentes. L’accélération, indispensable, de nos politiques de décarbonation et d’adaptation au changement climatique doit s’appuyer sur les maires, qui tous les jours mesurent les effets des actions sur le quotidien des Français. Cette proximité est le gage de l’efficacité.Il nous faut alors unir les énergies et faire converger les actions aux échelles nationale et locale. Plus que jamais, l’État souhaite accompagner les collectivités locales sur ce terrain et les doter des outils et des moyens nécessaires. »Pourquoi un village avec nos partenaires ?« Cette année, notre présence au Salon des maires et des collectivités locales s’adapte à la nouvelle organisation ministérielle. Notre stand devient Le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires.Il regroupe nos principaux opérateurs : l’Agence de la transition écologique - Ademe, les Agences de l’eau, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières, le Centre de ressources scientifiques et techniques dit Cerema, le Commissariat général au développement durable, l’Institut national de l’information géographique et forestière, la Direction générale des collectivités locales, Météo France, l’Office français de la biodiversité, Voies navigables de France.Sur le Village, les opérateurs pourront échanger avec les acteurs locaux et les informer sur tous les programmes, solutions, aides, incitations que le ministère met à leur disposition pour accélérer la transition dans leurs territoires.La présence du ministère et de ses opérateurs sur le Village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires du Salon des maires répond à notre volonté d’écouter les élus et de leur fournir les solutions, l’expertise et l’ingénierie dont ils ont besoin. »3 questions à... Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétiqueComment les collectivités locales peuvent-elles être des moteurs en matière de sobriété énergétique ?« Eclairage public, transports, bâtiments, équipements sportifs ou culturels, les collectivités locales sont en première ligne pour porter la sobriété énergétique. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas attendu l’État pour agir contre le réchauffement climatique et pour réduire leur facture énergétique. Le plan sobriété, présenté le 6 octobre dernier, sous l’égide de la Première ministre, leur a permis de définir des mesures efficaces, pour économiser 10% de leur consommation d’électricité, de gaz et de carburant, d’ici fin 2024.Ma responsabilité est d’être en appui des élus, de remettre à leur disposition l’expertise de nos opérateurs, de faciliter le partage d’expérience et de bonnes pratiques, de lever des verrous législatifs et réglementaires. Je souhaite aussi que l’État accompagne financièrement les collectivités locales dans leurs investissements. C’est dans cette optique que j’ai mobilisé 220 millions d’euros supplémentaires dans le programme CEE ACTEE+ pour soutenir des projets d’éclairage public ou de rénovation de piscines. Plus largement, le Fonds vert doit aider à financer les projets de décarbonation. »Quelles sont les conséquences pour les collectivités du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables actuellement examiné au Parlement ?« Ce projet de loi, c’est un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités locales pour que la France soit - enfin ! - à la hauteur de ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables et donc, de ses objectifs climatiques. Les Maires sont remis au cœur du processus et décident des zones prioritaires où ils souhaitent voir se développer les projets. La planification se fait en partant de la réalité du terrain et évite un déploiement anarchique des installations.Le projet de loi donne aussi des outils financiers aux collectivités locales pour maîtriser à long terme leur coût de l’énergie sur le modèle des réseaux de chaleur, simplifie les procédures et rend possible l’installation de panneaux photovoltaïques dans des zones dégradées. C’était une demande des élus !Dans ce cadre, l’État doit avoir un rôle de facilitateur, par exemple, en mettant en avant les zones désignées par les Maires auprès des porteurs de projet et en assurant une instruction prioritaire des projets sur ces zones. Des effectifs nouveaux seront déployés au sein de l’État pour instruire plus vite les projets : nous avons aussi entendu ce message des élus ! »Face à la crise énergétique, comment l'État protège-t-il les collectivités ?« Face à cette crise inédite, des mesures fortes ont été prises dès le début de l’année 2022 : bouclier tarifaire pour les très petites collectivités locales, baisse de la fiscalité énergétique, augmentation exceptionnelle du volume d’Arenh pour l’année 2022 ou encore mécanisme du filet de sécurité.Pour l’année 2023, le bouclier tarifaire et le filet de sécurité seront reconduits, de même que la baisse de la fiscalité sur l’électricité. Pour les collectivités plus importantes, un dispositif complémentaire est introduit pour amortir le coût de l’électricité. Il permet de réduire la facture d’environ 100 €/MWh pour une collectivité locale ayant signé un contrat à des prix de l’ordre de 500 €/ MWh. C’est donc 20% de la facture qui sera prise en charge par l’État, directement en pied de facture, sans dossier à instruire. Ce paquet de mesures de soutien pour 2023, complété par une Charte fournisseur et une publication toutes les semaines par la Commission de régulation de l’énergie des prix de référence de l’électricité, permettent aux collectivités locales de renouveler leur contrat dès maintenant dans les meilleures conditions !Face à la crise, nous ne laisserons pas tomber les élus de terrain ! »La parole à... Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales« Au plus des réalités du terrain et des besoins de nos concitoyens, les maires sont les premiers artisans de la réussite de nos politiques publiques.Notre ambition, c’est celle d’un État accompagnateur, et non plus prescripteur, qui soit au service de leurs projets et de leurs initiatives innovantes.Un État accompagnateur, qui leur permette de faire face à l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie.Un État accompagnateur, qui leur donne la stabilité et la lisibilité nécessaires sur leurs finances pour continuer à investir.Un État accompagnateur, enfin, qui leur permettre d’accélérer leur transition écologique.Ensemble, construisons le développement durable de tous les territoires !Pour la première fois, les visiteurs seront accueillis par des élus ambassadeurs de la transition écologique, sur notre village. »Le Fonds vert, 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoiresL’État mobilise 2 milliards d’euros dès 2023 au titre du fonds vert. Ce nouveau fonds inédit permettra de concrétiser les projets des collectivités locales engagées dans la transition écologique. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert est un levier supplémentaire de soutien au développement des territoires.Le fonds vert répond à un triple objectifRenforcer la performance environnementaleCette action vise à encourager la performance énergétique, tout en favorisant le respect de la biodiversité : La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public Adapter les territoires au changement climatique Les risques climatiques auxquels sont exposés nos territoires imposent des actions d’adaptation pour préserver les vies humaines autant que les espèces animales et végétales: La prévention des inondations L’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents Le renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques La prévention des risques d’incendies de forêt L’adaptation des territoires au recul du trait de côte La renaturation des villes Améliorer le cadre de vie La transition écologique est l’occasion d’améliorer nos cadres de vie tout en conciliant l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel : L’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Le recyclage des friches L’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)Les mesures de soutien aux collectivités localesAugmentation de la dotation globale de fonctionnementDans le cadre du PLF pour 2023, le Gouvernement a consenti un effort exceptionnel et historique s’agissant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement augmentera de 320M€, ce qui permettra de préserver la dotation de près de 95% des collectivités.Accompagnement des collectivités face aux prix de l'énergiePour aider les collectivités locales face à la hausse des prix de l’énergie, l’État est pleinement mobilisé et a décidé de mettre en place plusieurs mesures, en 2023, pour réduire l’impact de la hausse de leurs factures d’électricité :Bouclier tarifaire (petites collectivités) Les petites collectivités de moins de 10 employés et de moins de 2M€ de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kVa et qui sont éligibles aux TRVe, vont bénéficier, à nouveau, du bouclier tarifaire en 2023. Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 sur la base d’une hausse des tarifs réglementés d’électricité limitée à +15% en moyenne.Amortisseur électricité Les autres collectivités, quelle que soit leur taille, vont bénéficier d’un nouveau dispositif dit amortisseur électricité, qui sera mis en place début 2023. À titre d’exemple, pour un contrat conclu à 500 €/MWh, l’État prendrait à sa charge près de 20% de la facture de la collectivité locale. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.Filet de sécurité Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un filet de sécurité de 430M€ a été adopté à l’été 2022 dans le cadre de la loi de finances rectificatives qui permet aux communes et aux groupements de compenser une partie de la hausse des prix au titre de l’exercice 2022.Sont éligibles, les communes et groupements qui réunissent les trois critères suivants : avoir un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22% ; avoir un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ; perdre au moins 25% d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice. Les collectivités éligibles se verront compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.Rendez-vous sur le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires : Pavillon 4 - Stand D118.

[©Editions Jean-Michel Place] Début novembre dernier, dans le salon Eiffel du Cese, les éditions Jean-Michel Place ont présenté le livre “Le véritable enjeu de l’histoire est la contemporanéité”. Un ouvrage hommage à Joseph Abram (né en 1951). En accompagnant la publication de ce livre, le SNBPE veut contribuer à la mise en lumière de l’œuvre de cet architecte et historien. Dont les travaux et les recherches, notamment sur Auguste Perret ont permis de valoriser les atouts du matériau béton. Joseph Abram, portrait d’un intellectuel humaniste Cet ouvrage rassemble une soixantaine de textes de chercheurs, architectes, anciens élèves ou amis. Ces écrits prennent les formes plurielles de l’article scientifique au billet plus personnel. Ils permettent de mieux comprendre l’homme, son parcours et ses engagements. Et de revenir sur son exigence intellectuelle et sa bienveillance. Ils participent aussi à la réflexion sur les enjeux de l’architecture du XXe siècle et à l’enseignement de celle-ci. De plus, ces textes approfondissent les connaissances sur les travaux d’Auguste Perret et de ses élèves. Enseignant, historien et critique “Le véritable enjeu de l’histoire est la contemporanéité” traduit aussi la richesse de l’engagement de Joseph Abram comme enseignant, historien et critique. Et porte, par les contributions, sa vision théorique et historique de l’architecture moderne. Joseph Abram a enseigné à l’Ecole d’architecture de Nancy. Et a mené de nombreux travaux de recherche au sein du Laboratoire d’histoire de l’architecture contemporaine, en particulier sur la tradition rationaliste en France. Il a participé, pendant dix ans, au comité de rédaction de la revue “Faces” (Genève). Et a réalisé le dossier de demande d’inscription de la Ville du Havre sur la Liste du patrimoine mondial (classée en 2005). Cet ouvrage intéressera tous ceux qui ont côtoyé Joseph Abram, mais aussi plus largement, ceux qui cherchent à mieux saisir l’histoire de l’architecture. Editeur : Editions Jean-Michel PlacePrix : 24 €TTCRetrouvez l’ouvrage ici 

Cette réunion a eu lieu afin de dresser le bilan de l’année 2021 sur les « services écoresponsables », de faire un point sur la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique de l’Etat, et de lancer une consultation sur le projet de stratégie de décarbonation, dans le cadre de la planification écologique des services de l’Etat.A l’occasion du premier comité de suivi depuis le lancement du plan de sobriété énergétique, les ministres ont salué des avancées significatives et la mobilisation de tous les services pour la mise en œuvre du dispositif SPE, qui repose sur un socle de 20 engagements de l’État portant sur la mobilité, la commande publique, l’alimentation, la rénovation énergétique des bâtiments, la biodiversité, l’économie circulaire et le numérique responsable.Plusieurs avancées ont été engagées :Le forfait mobilité durable, accessible désormais à l’ensemble de la fonction publique d’Etat et dont 84.000 agents bénéficient. La publication du décret qui acte la hausse du forfait mobilité durable, la possibilité de cumul avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun et la compatibilité avec les pratiques de télétravail (avec un nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible fixé à 30 jours et non plus 100 jours), va permettre d’augmenter le recours des agents au forfait mobilité durable dans les prochains mois ;La part de véhicules à faibles émissions dans les acquisitions de l’administration a été multipliée par presque 5 en deux ans (74% des acquisitions en 2021 contre 14% en 2019);5.000 points de recharge pour véhicules électriques installés depuis 2020;448 chaudières fuel remplacées depuis 2020 ;11.000 biens donnés à des associations notamment via la plate-forme d’échange et de dons ;Près de 950 agents mobilisés au sein de la communauté interministérielle SPE.Le plan de sobriété énergétique, présenté le 6 octobre dernier, va permettre d’accélérer la transition grâce aux moyens mobilisés :Un nouvel appel à projets de travaux à gain rapide doté de 150 M€ ;Une hausse du forfait mobilité durable de 200 à 300 € ;Une hausse de l’indemnité télétravail à 2,88 €/jour dès début 2023 avec un plafond annuel de 240 euros ;Le déploiement d’une centaine d’énergéticiens et techniciens sur le terrain ;Le déploiement d’un réseau d’ambassadeurs sobriété dans chaque bâtiment public de l’Etat ;Le déploiement d’une campagne interministérielle de communication à l’attention des agents publics à partir du 14 novembre ;La mise en place d’un challenge d’économies d’énergie inter-administration pour répondre de façon concrète et innovante aux objectifs de sobriété dans les bâtiments, grâce à des financements du fonds de transformation de l’action publique : ce projet se fonde sur les expériences du Challenge Usage Bâtiment Efficace (CUBE).Ce plan constitue par ailleurs la première brique de la stratégie de décarbonation des services de l’Etat pour tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050. En 2023, le dispositif « Services publics écoresponsables » évoluera pour s’inscrire dans une véritable planification écologique des services de l’Etat, qui abordera également les enjeux de biodiversité, de sobriété de ressources, et d’adaptation, et s’inscrira pleinement dans l’ambition de France Nation Verte.Pour Christophe BECHU, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : « Les Français, et nos agents, notamment les plus jeunes, attendent de l’Etat qu’il soit exemplaire : c’est l’objet de la planification écologique des services publics de l’Etat. Je souhaite que la planification écologique des services de l’Etat intègre pleinement les enjeux de préservation de la biodiversité, de la sobriété des ressources, et de l’adaptation au changement climatique. »Pour Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition Energétique : « Nous devons non seulement agir vite, mais également agir dans la durée. Il ne s’agit pas juste de passer l’hiver, mais aussi de respecter nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La réduction de 10% de nos consommations énergétiques d’ici 2024 prévue par le plan de sobriété énergétique n’est que la première marche d’une stratégie de décarbonation des services de l’Etat en cours d’élaboration pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. »Pour Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : « Les services publics de l’Etat regroupent 2,4 millions d’agents dans plus de 200.000 sites dans toute la France : une puissante force de frappe pour la mise en œuvre de la planification écologique dans nos politiques publiques. C’est d’ailleurs ce que nous faisons dès à présent avec le plan de sobriété énergétique de l’Etat mais aussi avec la formation aux enjeux écologiques des 25.000 cadres de l’Etat. J’ai également apporté mon soutien au challenge d’économie d’énergie inter-administration, grâce au Fond de transformation de l’action publique (FTAP) : c’est à travers des démarches innovantes et de mobilisation des acteurs que nous atteindrons collectivement les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. »Qu’est-ce que le dispositif SPE ?Lancé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif SPE repose sur la mobilisation des agents autour d’un socle de vingt engagements concrets. Il a pour ambition d’incarner l’écologie au quotidien au sein de tous les services de l’Etat : ministères, préfectures, établissements publics et opérateurs. La mobilisation de tous s’inscrit pleinement dans l’impulsion de la transformation publique, en synergie avec la démarche Services publics +. L’ensemble des services de l’Etat concernés par la démarche représente plus de 200.000 sites et 2,4 millions d’agents. Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre au dispositif sur la base du volontariat.

En 2009, les pays développés s’étaient collectivement engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an de financements climat pour les pays en développement à partir de 2020. Cet engagement a été confirmé en 2015 à la COP21, jusqu’en 2025.Les analyses de l’OCDE indiquent que les financements publics et privés mobilisés par les pays développés ont atteint 83,3 milliards de dollars en 2020, dont 68,3 milliards de dollars de financements publics et 13,1 milliards de dollars de financements privés mobilisés par des interventions publiques. Ces financements n’ont augmenté que de 4% par rapport à 2019, une faible hausse portée par les financements d’origine publique et limitée par la diminution des financements privés mobilisés par des interventions publiques.A l’occasion de la publication de ce rapport, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, réaffirment l’engagement de la France en faveur du financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.En 2020, la France avait mobilisé 5,08 milliards d’euros, dont 1,96 milliard d’euros pour l’adaptation au changement climatique.En décembre 2020, le président de la République avait annoncé un relèvement de l’engagement financier de la France, le portant à 6 milliards d’euros par an pour les années 2021 à 2025, dont un tiers dédié à l’adaptation.La finance climat internationale mobilisée par la France a donc fortement augmenté en 2021, pour atteindre 6,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros en faveur de l’adaptation. Malgré la crise de la Covid-19, la France a donc une nouvelle fois tenu et dépassé ses engagements.A l'occasion de la COP27 à Charm-el-Cheikh, la France appelle les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à se doter de cibles de finance climat ambitieuses et à les mettre en œuvre de toute urgence afin d’atteindre collectivement la cible de 100 milliards de dollars.Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : « En termes de financement publics, la France joue pleinement son rôle et honore ses engagements, tant en termes de volume global de finance climat que de fléchage vers l’adaptation, dont le doublement collectif est attendu en 2025. Mais il faut aller plus loin et plus vite en mobilisant davantage les acteurs privés : le ministère de l’Economie et des Finances portera donc ce combat vers l’alignement de l’ensemble des flux financiers, publics comme privés. En effet, c’est à cette échelle et à cette échelle seulement que nous pourrons couvrir l’ensemble du coût de la transition climatique. Concrètement, il s’agit de mobiliser les autres sources de financement international telles que les banques de développement, et surtout mobiliser tous les acteurs financiers du secteur privé, comme nous le faisons en France et en Europe en nous dotant d’un cadre de déclaration et de suivi des flux extrêmement précis et exigeant. »Pour Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères : « Le financement de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation à ses effets sont au cœur de la politique de développement solidaire de la France. La France prend sa juste part de l’effort collectif, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la société civile, avec un objectif clair et ambitieux : 6 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2025. Avec 2,2 milliards d’euros annuels consacrés à l’adaptation, soit plus du tiers du montant, la France se montre également à l’écoute des besoins prioritaires des pays en développement, dont la plupart sont faiblement émetteurs de gaz à effet de serre tout en étant les premiers affectés par les impacts du changement climatique. Nous avons tenu parole, et nous continuerons de le faire. »Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique : « Lutter contre le dérèglement climatique exige la mise en œuvre de moyens ambitieux. A ce titre, la France a tenu ses engagements de finance climat en apportant 6 milliards par an. Néanmoins, le rapport de l’OCDE sur l’engagement collectif de 100 milliards de la part des pays développés fait état de progrès insuffisants. Dans un esprit de solidarité et avec l’intention de rehausser l’ambition climatique globale, nous devons continuer à engager tous les acteurs, privés et publics, français et internationaux, à participer à cet effort. En tenant sa promesse d’engagement financier et en concrétisant dans la loi européenne notre ambition climatique lors de notre présidence de l’Union européenne, la France est prête à relever le défi d’une COP27 réussie en appelant tous les pays à relever l’ambition de leurs actions climatiques. »Pour Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux : « Derrière ces chiffres, la France appuie des projets concrets et co-construits avec les pays bénéficiaires : « partenariat pour une transition énergétique juste » avec l’Afrique du Sud pour accélérer la sortie du charbon, développement d’une agriculture résiliente au changement climatique au Sahel à travers la Grande Muraille Verte, ou encore préservation des puits de carbone naturels des forêts du bassin du Congo. »

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée. L’article Protégé : Avec Corian® Solid Surface, des espaces plus durables et plus sains est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

L'objectif de 25% de logements sociaux dans la capitale, fixé par l'ancien maire socialiste Bertrand Delanoë au début des années 2000, est "dès aujourd'hui quasi atteint", s'est félicité l'adjoint PCF au logement Ian Brossat dans un entretien accordé à l'AFP.Début 2021, la capitale comptait déjà en effet 24,8% de logements sociaux financés et "on atteindra les 25% livrés en 2025", précise-t-il."Il reste des besoins non satisfaits", reconnaît cependant l'élu communiste, malgré cet effort sur le parc social, et malgré l'arrêté en attente de publication qui doit donner à la Ville la compétence pour sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers, soit 31% des cas du parc privé selon la Fondation Abbé-Pierre.La capitale - où le prix moyen du m2 à l'achat avoisine les 10.000 euros, et où un 50 m2 coûte à la location 1.200 euros par mois en moyenne, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) - perd près de 10.000 habitants par an depuis une décennie, selon l'Insee.Afin d'enrayer cette tendance, Ian Brossat compte donc, outre porter à 30% le total de logements sociaux à l'horizon 2030, développer à hauteur de 10% le logement "abordable, c'est-à-dire 20% en-deçà du prix du marché, pour les classes moyennes".Il compte ainsi sur la révision en cours du plan local d'urbanisme (PLU) pour y insérer une obligation à intégrer une part de logement dans toute nouvelle construction, y compris les bureaux."Le seuil n'est pas encore fixé, ce ne sera pas forcément 30% sur les bureaux" comme sur les logements neufs, une obligation en vigueur depuis 2015, souligne Ian Brossat. Mais "tout mètre carré construit à Paris doit nous permettre de faire du logement supplémentaire", insiste-t-il.L'adjoint d'Anne Hidalgo entend aussi lancer une "foncière du logement social et abordable, spécifiquement dédiée à la transformation d'immeubles", dont le rôle sera de "racheter des immeubles de bureaux, garages aériens, hôtels pour les convertir en immeubles de logement locatif, soit sociaux soit abordables".L'élu communiste entend que cette foncière, pour lequel il n'a pas de budget à ce stade, soit "sur pied dès 2023".Pour l'opposant LR Jean-Baptiste Olivier, ces propositions ne contiennent "rien de nouveau: c'est ce qu'il passe depuis des années et ce qu'on qualifie, nous, de bétonnisation" de la capitale."On ne fait plus que du logement au détriment de tout autre activité", déplore cet élu du groupe de Rachida Dati pour qui la création d'une "foncière de plus" va permettre à la majorité de gauche de "maquiller un peu les futures préemptions".Créée en 2019, la Foncière de la Ville de Paris vise à faciliter l'accession à la propriété des classes moyennes via le bail réel solidaire (BRS), où le foncier reste propriété de la foncière.

L’épisode TotalEnergies s’ajoute à d’autres épisodes récents - Coupe du monde 2022 au Qatar, Apple, Amazon - lors desquels les calculs carbone publiés par les organisations sont remis en cause. Cela vient nous rappeler que la pratique de la comptabilité carbone a encore du chemin à parcourir en termes d’harmonisation et de transparence.Rappel des faitsAprès étude du bilan carbone de TotalEnergies et en le comparant à celui de son concurrent Shell (beaucoup plus élevé que celui de TotalEnergies) Greenpeace a décidé de recalculer le bilan carbone 2019 du pétrolier français.Résultat : 1637 millions de tonnes de CO2. 4 fois plus que les 469 millions de tonnes CO2 calculés par TotalEnergies.TotalEnergies déclare se conformer à la méthodologie du GHG Protocol. L’entreprise admet elle-même faire des exclusions, mais semble se défendre en disant qu’elles sont légitimes.Ce que ni Greenpeace ni TotalEnergies ne disent clairement, c’est que la différence de calcul est expliquée en grande partie par l’exclusion d’une activité de TotalEnergies du périmètre de calcul.En l’espèce, TotalEnergies déclare dans un article des Echos ne pas inclure l’activité de trading qui consiste à acheter et revendre sur le marché, des barils produits par d’autres. Total s’en était d’ailleurs bien sorti en 2020 en plein Covid grâce aux bénéfices de l’activité de trading : acheter des barils à prix bas, les stocker, puis les revendre sur des contrats futures au-dessus du prix d'achat.Ces émissions exclues par Total comptent théoriquement dans les catégories 1 et 11 du Scope 3 :Catégorie 1 : “Purchased goods and services”. On compte les émissions liées à la production de ces barils achetés.Catégorie 11 : “Use of sold products”. On compte les émissions liées à la combustion des barils vendus.La méthodologie est donc claire sur le fait que ces émissions rentrent dans le Scope 3 de TotalEnergies.En effet, l’entreprise achète des millions de barils produits par d’autres et les revend pour faire des bénéfices. TotalEnergies pourrait décider de faire du trading sur d’autres actifs. Mais en choisissant de développer une activité de trading massive sur le pétrole, TotalEnergies facilite les émissions liées à la production et consommation de ces barils. Ne pas l’inclure dans son bilan carbone reviendrait à occulter ce pan de son activité pourtant important dans son plan d’action pour le climat.Renforcer la crédibilité de la comptabilité carboneUn enjeu majeur se pose derrière cette guerre des chiffres : Comment renforcer la crédibilité de la comptabilité carbone ?Harmoniser les pratiquesIl existe aujourd’hui deux grandes méthodes de calcul des émissions carbone avec en l'occurrence la méthode française Bilan Carbone et la méthode internationale GHG Protocol. Ces méthodes, toutes deux qualitatives et se reposant sur des travaux de recherches importants, peuvent avoir des approches différentes selon les émissions analysées.Mais au-delà du choix de la méthode, l’exemple TotalEnergies le montre très bien ici, c’est la compréhension et l’usage de la méthode en elle-même (ici GHG Protocol) qui pose problème. Le même cas de figure a eu lieu récemment après la publication d’un rapport de Carbon Market Watch remettant en cause le bilan carbone calculé par les organisateurs de la coupe du monde de football 2022 au Qatar. Ou encore au sujet d’Apple qui oublie de comptabiliser une partie de son Scope 3.Face à ces polémiques, les professionnels de la comptabilité carbone se doivent d’agir collectivement et rapidement afin d’harmoniser les différentes pratiques. Le diable se cachant dans les détails, les méthodologies doivent évoluer vers un cadre pratico-pratique plus poussé pour éviter ce genre de situations.Ces professionnels, qu’ils travaillent dans les grands cabinets de conseil - EY, KPMG, Deloitte, dans les cabinets spécialisés - Carbone 4, South Pole, Ecoact - ou au sein d’éditeurs de logiciels de comptabilité carbone doivent venir en aide aux organismes en charge de mettre à jour et compléter ces méthodologies : l’ABC (L’Association pour la transition Bas Carbone) et le GHG Protocol.C’est précisément le sens de l’initiative d’Open Carbon Practice, communauté créée le mois dernier à l’initiative de Sami. Elle regroupe plus de 200 praticiens de la comptabilité carbone et focalise son travail autour d’un wikipedia de la comptabilité carbone - le Plan Carbone Général - pour détailler et harmoniser chaque méthode et sous-méthode de calcul par catégorie d’émissions.Apporter plus de transparence dans les calculsAutre problème soulevé par cet épisode : le manque de transparence dans les méthodes utilisées lors de la réalisation d’un bilan carbone. Il est en effet impossible de comparer des différences entre des résultats sans connaître les méthodes utilisées au préalable. Greenpeace et son cabinet partenaire (Facter X) ont par exemple dû se contenter d’hypothèses afin de calculer les émissions du groupe français.Il est essentiel que les acteurs de la comptabilité carbone se mettent en marche afin de rendre publiques les méthodes qu’ils utilisent ce qui permettrait une meilleure transparence des résultats des entreprises.Du côté des acteurs de la comptabilité carbone, certains l’ont bien compris. C’est par exemple le cas de la société française Sami qui a décidé de rendre sa méthodologie interne totalement open-source.Certaines entreprises font aussi le choix de la transparence dans le résultat de leur empreinte carbone et des méthodes utilisées. C’est par exemple le cas de la société Amazon qui détaille les émissions de ses différents scopes ainsi que la méthodologie utilisée.Le point de départ vers la réduction des émissionsIl est important de rappeler que l’objectif derrière la réalisation d’un bilan carbone est la réduction de ses émissions. Or sans une bonne mesure, il devient très difficile de se fixer les bons objectifs de réduction mais aussi de pouvoir s’étalonner par rapport aux autres entreprises de son secteur d’activité.Il est donc urgent que les acteurs de la comptabilité carbone travaillent de concert afin de rendre la pratique plus harmonieuse et surtout plus transparente, sans quoi les données carbone publiées par les entreprises seront accueillies avec de plus en plus de méfiance par les citoyens.Tribune de Tanguy Robert, CEO chez Sami (Linkedin).

Intégrateurs, bureaux d’études et gestionnaires de bâtiments découvriront les dernières nouveautés de Hager pour mieux appréhender la gestion des énergies et piloter de manière plus efficiente leur consommation. Bornes de charge witty et gestionnaire witty park local La mobilité électrique représente un nouveau poste de dépenses de plus en plus important au regard de la consommation générale d’un bâtiment. Pour répondre à cette problématique, Hager présente deux nouveautés sur son stand : sa borne de charge witty park 1.6 json, ainsi que son nouveau gestionnaire de puissance de charge pourgrappes de bornes.La nouvelle borne witty park 1.6 json est compatible avec la norme ISO 15-118, qui s’appuie sur le protocole de communication OCPP. Ce protocole normé a pour vocation d’enrichir et de simplifier considérablement les échanges entre le véhicule électrique et la borne de recharge, pour rendre les opérations de recharge plus optimales, efficaces et fiables.Disponibles en monophasé comme en triphasé et réglables de 2,3 à 22kW, ces nouvelles bornes communicantes sont adaptées pour recharger l’ensemble des véhicules du marché. Elles répondent principalement aux besoins du secteur tertiaire, où l’utilisation des bornes est partagée : commerces, collectivités, parkings publics…Les deux références sont certifiées ZE et EV ready 1.4. Le gestionnaire witty park local* proposé par Hager permet de répartir de manière uniforme l’énergie disponible sur le réseau aux différents véhicules en charge sur le site. Grâce à une interface simple à utiliser, l’utilisateur peut superviser très simplement son parc de bornes. Il peut ainsi suivre et gérer son parc, suivre les charges en cours, grâce à un affichage clair et un fonctionnement intuitif. Cette solution permet aussi de limiter l’abonnement électrique et lisser les pics de consommations tout au long d’une journée. (*Egalement appelé LLM (Local Load Manager)) Stream, pour visualiser les consommations d’énergies multi-sites Le logiciel Stream permet de monitorer la production et les consommations multiénergies de plusieurs sites, y compris dans des villes ou des régions différentes. Il offre également à l’exploitant la possibilité d’afficher l’impact carbone d’exploitation du bâtiment, ainsi que son évolution. Ceci permet de se conformer aux exigences du décret tertiaire. Facile à installer et à configurer, Stream s’exploite au quotidien depuis une tablette ou un PC standard. L’utilisateur a la possibilité d’adapter ses tableaux de bord à ses besoins et ainsi, de disposer de ses données essentielles en quelques clics. Un autre atout de Stream est sa capacité à évoluer au rythme du bâtiment. Le remplacement d’un composant (serveur agardio.manager ou compteur par exemple), son paramétrage et sa configuration s’effectuent en quelques minutes, directement depuis le logiciel stream. Les licences sont dimensionnées selon le volume de données collectées et peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des besoins. Stream s’inscrit dans l’EMS Hager (Energy Management System), qui s’articule en 3 niveaux : un premier niveau de terrain avec des appareils de mesure et des capteurs énergétiques, un deuxième niveau concentrateur avec des dispositifs de collecte des données et de centralisation (agardio.manager). Stream constitue le troisième niveaude management, un outil logiciel qui permet de visualiser et d’exploiter de manière personnalisée ces données. Salon IBS les 8 & 9 novembre 2022Paris Porte de Versailles – Pavillon 5.1.Stand Hager A08Plus d’informations, hager.com/fr Partager la publication « Gestion intelligente des bâtiments et mobilité électrique sur le stand Hager au salon IBS »

En tant que représentant des professionnels de la menuiserie aluminium, le SNFA annonce la publication de ses FDES Façade rideau collectives.Cette nouvelle est d’importance capitale pour les professionnels de la façade qui, pour la conception des bâtiments neufs sous la RE2020, dépendaient de valeurs par défauts et pénalisantes pour ces produits. En effet, ces données, ne prenaient pas en compte le travail de la profession sur la réduction de l’empreinte carbone de leur solution (traçabilité de l’aluminium par le choix de fournisseurs plus proches géographiquement, intégration de la démarche Alu+C-, etc.).Ces FDES collectives Façade rideau collectives sont portées par les entreprises adhérentes du SNFA (façadiers et bureaux d’études façade) qui se sont engagées pour fournir des données au plus proche de leurs actions et démarches environnementales. Pour permettre à ses membres de répondre à cette obligation et pour compléter les données collectives déjà existantes sur d’autres produits, le SNFA publie quatre nouvelles FDES collectives très attendues concernant les façades rideaux :Façade rideau cadre de 50% à 75% vitréeFaçade rideau cadre de 76% à 100% vitréeFaçade rideau grille de 50% à 75% vitréeFaçade rideau grille de 76% à 100% vitrée Ces FDES sont vérifiées et sont disponibles sur la base de données Inies. Leur utilisation est réservée aux seuls membres du SNFA. Pour cela, le SNFA délivre des attestations indispensables à leur utilisation, seulement à ses membres.Ces FDES permettront à toute la profession de continuer à proposer des solutions vitrées avec des façades légères en aluminium et de répondre aux nouvelles exigences environnementales.Elles intègrent également la démarche de traçabilité « Alu+C- » qui rend robuste la traçabilité de l’empreinte carbone des profilés aluminium (billette et filage). Cette démarche est la propriété du SNFA et du GFA (Groupement des fileurs d’aluminium). Cliquez ici pour accéder aux FDES collectives du SNFA.

C'est l'heure d'ouvrir les perspectives. Après la publication de l'enquête menée sur les travaux des étudiants engagés dans l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en leur nom propre (HMONP), dans toutes les Ensa en 2018-2019 ; chercheurs, étudiants et représentants de la profession sont invités à […] Lire l'article

En cette rentrée 2022 et face au contexte économique de plus en plus stressant, la CAPEB Rhône et Grand Lyon alerte sur le nombre croissant de chefs d’entreprise en situation proche du burn out et son incidence sur le plan économique et social.Un contexte de plus en plus stressantRelations de travail, relations avec les clients, pression des délais... les artisans du bâtiment ont toujours été confrontés à des situations de stress.Mais, directe conséquence de la récente pandémie, elles se révèlent de plus en plus nombreuses avec :la pénurie des matériaux : bois, acier, aluminium mais aussi colle, plâtre, matériel électrique, de plomberie... tous les corps d’état sont désormais touchés par des stocks qui diminuent ,l’allongement des délais d’approvisionnement et de livraison jamais atteints.Avec pour résultats une augmentation des coûts qui peuvent atteindre jusqu’à + 30%, les entreprises du bâtiment se retrouvent pris en étau entre :des prix démesurés et incontrôlables qui, étant injustifiables aux clients et difficilement reportables, imposent souvent au professionnels d’absorber ces hausses et d’impacter ainsi leurs margesdes chantiers qui, dans l’incapacité d’être finis dans les temps impartis, génèrent des indemnités de retard et rencontrent de grande difficultés pour rembourser les PGE émis pendant les différents confinements.Lié :aux grands sujets de société induits par la prise de conscience de l’environnement : qualité de l’air, rénovation énergétique, problèmes de stationnement et plus récemment l’arrivée des Zones à Faibles Emissions dans les grands centres urbains...à la pénurie de main d’œuvre :Déjà sensible dès 2019, ce phénomène est encore amplifié par :un ralentissement de la formation, ce qui a fortement réduit le mécanisme de renouvellement de main d’œuvre,le blocage de la main d’œuvre venant de l’étranger,les mouvements de main d’œuvre liés aux chantages à la rémunérations,au poids des démarches administratives : outre les 142 jours de travail en moyenne consacrés chaque année dans les PME, l’annonce de nouveaux dispositifs tels Prime Rénov s’avère conçus plus pour les grands groupes que pour les artisans, le phénomène va croissant et d’autant que l’on s’approche d’une situation de quasi plein emploi avec les 6,5% de chômage déclarés dans le Rhône en août.Les solutions propres au bâtimentAujourd’hui, la CAPEB Rhône et Grand Lyon se retrouve de plus en plus confrontée à des adhérents en souffrance et constate une forte augmentation des appels de chefs d’entreprises demandant des informations en vue d’arrêter leur activité.Depuis septembre 2022, ces appels ont même été multipliés par deux.Outre les moyens existant tels :les travaux de l’Observatoire Amarok qui, au travers d’un numéro vert gratuit (0800 501 201), permet une pris en charge rapide des Travailleurs Non Salariés avec son réseau de psychologues cliniciens et prévient le risque de développer un Etat de Stress Post-TraumatiqueIris, l’Institut de Rechercher et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, dédié aux artisans du BTP-Paysage, qui développe des solutions et des outils adaptés et innovants pour la prévention des risques professionnelsPro BTP et ses sessions de formation ainsi que sa cellule psychologiqueLa CAPEB Rhône et Grand Lyon met ainsi en place une succession d’outils et d’accompagnement :au travers de l’ensemble de tous ses services service d’aide juridique et sociale, service emploi, service formation, service économique, service qualificationavec la présence d’administrateurs au sein de toutes les caisses sociales et autres organismes paritaires.En termes de prévention, se faire accompagner sur le plan personnel s’avère incontournable: c’est là que la plus grande force de l’organisation du bâtiment, la plus puissante du département, demeure avec l’entraide entre tous les adhérents du réseau. Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont toujours su faire preuve d’adaptation, et encore plus ces deux dernières années. Toutefois, outre le rappel de ses revendications portées, depuis le printemps 2022, par la CAPEB Rhône et Grand Lyon rappelle que le besoin de trésorerie pour les artisans et les TPE CAPEB s’élève désormais en moyenne à 20.000 € pour le 2ème trimestre consécutif, ce qui, hors confinement n’était pas arrivé depuis 7 ans.Les revendications de la CAPEBFace aux difficultés d'approvisionnement et aux hausses de prix qui en résultent et face à la flambée des prix de l'énergie et des carburants, le Réseau CAPEB se mobilise.Rembourser, comme pour le secteur agricole et le secteur des Travaux Publics, une partie de la TICPE pour les carburants utilisés pour des véhicules professionnels ;Imposer aux banques et aux assureurs crédits qu’ils ne dégradent pas la cotation des entreprises dès lors qu’elles décident de reporter le remboursement de leur PGE ;Veiller à ce que les industriels et les négoces ou distributeurs :participent activement au Comité de crise du BTP mis en place parle gouvernement (initiative qui a permis d’inciter les acheteurs publics à faire preuve de compréhension et de souplesse dans l’application des règles des marchés publics) ;intègrent dans leurs prix le juste coût de la décarbonation ;assument les risques d’augmentation des prix avec la filière(solidarité et intérêts mutuels des acteurs : industriels, négoces, entreprises et clients) dans le cadre d’une charte de solidarité ;Exiger des fournisseurs qu’ils préviennent au moins 3 mois à l’avance les entreprises du bâtiment de toute augmentation des prix et qu’ils maintiennent une stabilité des prix également durant au minimum trois mois (en effet, les tendances pratiquées actuellement imposent parfois un paiement au comptant et des validités des prix de 24h ou 48h alors que le délai de rétractation des clients est de 14 jours) ;Accélérer la refonte du calcul des différents index BT et leurs publications dans des délais rapides au regard de la crise actuelle ;Appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation ;Rendre enfin automatique, en marchés publics, l’application des pénalités de retard en cas de retard de paiement aux entreprises ;Mettre en place un mécanisme de bouclier tarifaire du coût de l’énergie aux niveaux européen et français pour disposer d’une production industrielle à prix maîtrisé et permettre la continuité des politiques publiques de rénovation énergétique et environnementale, directement menacées par la flambée des coûts des matériaux.

C’est l’un des objectifs de la loi Climat et résilience : zéro artificialisation des sols d’ici 2050. Avant même la publication des décrets, Vinci Immobilier a décidé d’expérimenter sa propre méthode, avec pour objectif 2030. Comment y parvenir ? Nous avons posé la question à Isabelle Spiegel, directrice de l’environnement chez Vinci.

Il permet de connaître les prix de l’immobilier actualisés mensuellement, pour une adresse, une ville, un quartier, un département et une région à l’aide de tableaux, d’une cartographie dynamique (allant jusqu’à la vue satellite) avec des exemples de ventes réalisées dans les trois dernières années. Il est complété par un outil d’estimation personnalisé pour les appartements et les maisons.Il s’appuie sur des millions de données issues de la base DVF du ministère des Finances qui sont retraitées grâce à l’intelligence artificielle et des algorithmes ayant nécessité près de deux ans de développement et le recrutement d’une data-scientist.Le retraitement des données permet d’intégrer l’ensemble de la data de PAP.fr grâce au contenu des 180.000 annonces de ventes publiées annuellement. Parallèlement, les données issues des recherches des acheteurs (alertes mail, recherches, demandes de contacts) permettent d’analyser les dynamiques de marché et d’actualiser mensuellement le niveau des prix pour coller à la réalité.Un nouveau service, simple à utiliser, extrêmement complet et… transparent !Le nouvel outil d’estimation immobilière en ligne, accessible gratuitement, via l’onglet « Prix immo » du site PAP.fr permet de connaître les prix de l’immobilier actualisés mensuellement de tout type de bien partout en France (sauf dans les départements d’Alsace et en Moselle), y compris en Corse et dans les Dom-Tom.Les données sont accessibles sous plusieurs formes (cartographie dynamique et tableaux) et couvrent tous les types de logements. Les périmètres géographiques vont du quartier, selon la norme IRIS de l’INSEE, à la région en passant bien entendu par la commune et le département.Pour chaque commune, les prix sont également consultables par type de bien avec les surfaces moyennes et le poids respectif de chaque type dans le total.Particularité du service proposé par PAP, la transparence, puisqu’il est possible de consulter, à une adresse donnée, des ventes réelles réalisées, dans les trois dernières années, à proximité, avec les caractéristiques suivantes : adresse exacte, date de la transaction, type de bien, surface et prix.Chaque point bleu sur la carte représente une vente réelle. Les points rouges identifient des annonces publiées sur PAP.fr.Enfin, un outil d’estimation personnalisé accessible en un clic permet de connaître la valeur d’un bien immobilier en intégrant ses caractéristiques.Des données complémentaires sont également accessibles pour éclairer sur la structure d’habitat d’une commune ou d’un quartier : nombre de logements, taux de propriétaires et de locataires, part de logements sociaux.L’outil permet également de suivre l’évolution des prix sur 5 ans pour chaque commune française (hors départements d’Alsace et de Moselle) avec des indicateurs intermédiaires à 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans.DVF : une base exhaustive, mais dont l’exploitation ne permet pas d’obtenir des données fiables et actualiséesLes données publiées par PAP.fr utilisent, après un puissant retraitement algorithmique, les données brutes contenues dans la base de données DVF du ministère des Finances. Cette base, disponible en open data, se distingue par son exhaustivité puisqu’elle recense l’ensemble des transactions immobilières enregistrées sur le territoire national (à l’exception notable des deux départements alsaciens et de la Moselle), soit plusieurs millions de transactions.Mais son exploitation brute se révèle délicate en raison de plusieurs écueils :Les données disponibles sont assez sommaires et ne permettent pas, par exemple, de connaître l’état d’un bien immobilier.Les données souffrent d’un décalage temporel de 6 à 9 mois, du fait qu’elles sont publiées à deux reprises chaque année et qu’elles sont basées sur les actes authentiques de vente, qui surviennent en moyenne trois mois après le compromis de vente. Or, c’est au compromis de vente que les parties s’entendent sur la chose et sur le prix.Les données ne tiennent pas compte, lorsque c’est le cas, des éléments meubles qui pourraient être cédés (cuisines équipées, etc..) et qui ne rentrent pas dans l’assiette des droits d’enregistrement.Pour l’ensemble de ces raisons, cette excellente base par son exhaustivité nécessite d’être retraitée et complétée avec rigueur pour coller davantage à la réalité.Ajouter la précision à l’exhaustivité : l’art du retraitement des données par PAPPubliant en moyenne 180.000 annonces de vente par an, PAP dispose parallèlement d’une base de données. Contrairement à la base DVF, celle-ci n’est pas exhaustive mais dispose de nombreuses informations issues du contenu des annonces, des modifications de prix opérées par les particuliers vendeurs, des délais de parution en ligne, du texte descriptif des biens et des photos qui les agrémentent. Toutes ces variables permettent d’avoir des informations d’une précision dont ne dispose par la base DVF.Grâce à un algorithme permettant des recoupements de précision, toutes les annonces publiées sur PAP.fr sont réidentifiées a posteriori au sein de la base DVF qui est ainsi enrichie des données issues de PAP, telle que :L’état du bien, son étiquette énergie et de nombreuses autres variables (jusqu’aux charges de copropriété). Mais également la présence d’équipements pouvant être cédés hors droits d’enregistrement (cuisine équipée, etc. ) grâce notamment aux contenus des annonces.Les délais moyens de publication des annonces ainsi que les variations de prix pendant la parution.L’ensemble de ces retraitements procure, in fine, une base combinant exhaustivité et précision. Elle permet également, sur des redondances de caractéristiques par type de bien et/ou par zone géographique, d’extrapoler des données manquantes dans la base DVF pour des biens qui n’auraient pas transité par la plateforme PAP.fr.Les acheteurs font les prix…La base DVF, enrichie des données issues de PAP et des retraitements algorithmiques, en dépit de sa précision, souffre d’un décalage temporel puisqu’elle est basée sur des données ayant entre 6 et 9 mois d’ancienneté. Elle est donc extrêmement fiable, mais à un instant T qui n’est pas le moment présent.Il est donc nécessaire de réactualiser toutes ces données en tenant compte des dynamiques de marché insufflées par les acheteurs. Pour ce faire, PAP.fr, qui enregistre entre 8 et 9 millions de visites chaque mois, utilise les données relatives des candidats à l’achat issues des alertes mail, des visites du site, mais également des contacts générés par chaque annonce sur le site.Pour chaque type et caractéristique de bien, mais aussi chaque territoire, en compilant les données issues de l’appétence des acheteurs, il est possible d’établir des dynamiques du marché qui permettent de réactualiser les prix en fonction de la demande sur le dernier mois écoulé. Ces données actualisées, qui tiennent compte de l’état actuel du marché, sont disponibles :Dans la base actualisée qui permet d’obtenir l’évaluation personnalisée d’un bien immobilier.Sous forme de tableaux de prix par commune et par quartier.Sous forme de cartes dynamiques à l’échelle nationale ou départementale.

C'est l'heure d'ouvrir les perspectives. Après la publication de l'enquête menée sur les travaux des étudiants engagés dans l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en leur nom propre (HMONP), dans toutes les Ensa en 2018-2019 ; chercheurs, étudiants et représentants de la profession sont invités à […] Lire l'article

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée. L’article Protégé : Jeu de Corian® au Museu do Amanha par Santiago Calatrava est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Leur extraction comme toutes autres activités anthropiques peut avoir des impacts. Connus de longue date, ils sont pris en considération dans la réglementation française au travers d’une législation spécifique relevant à la fois du code minier et du code de l’environnement. Cette activité est strictement contrôlée par les services de l’État. La publication d’une étude récente (2021) indique que, grâce au respect de critères* établis scientifiquement depuis les années 80, il n’est pas constaté d’impact avéré des sites d’extractions existants sur l’évolution du littoral français.L’amélioration et le partage des connaissances : une ambition forte pour la professionDepuis plus de 40 ans, les professionnels de l’extraction de granulats en mer se sont engagés dans des partenariats scientifiques afin de mieux connaître et maîtriser les impacts de leur activité sur l’environnement. Plus spécifiquement, dès les années 1980, ils ont co-financé des études confiées au Laboratoire Central d’Hydraulique de France (LCHF), portant sur l’effet d’une cavité d’extraction sur le trait de côte. Celles-ci ont conclu à la nécessité d’interdire toute concession à l’intérieur de la zone littorale comprenant les espaces dunaires, les plages et les avant-plages sous-marines.Plusieurs projets de recherche européens et internationaux ont permis à l’Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (Ifremer) de généraliser les conclusions précédentes et d’initier la rédaction d’un premier guide paru en 2007 émettant des recommandations nationales pour limiter les effets des extractions sur le trait de côte. Ces éléments ont été appliqués par la profession au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques et ils sont aujourd’hui repris dans des modélisations numériques qui permettent de quantifier l’effet des extractions par comparaison entre l’état de référence des sites et l’état après exploitation. En outre, des suivis périodiques des fonds de la concession et de ses abords sont prescrits dans les arrêtés préfectoraux d’ouverture de travaux miniers.Un focus nécessaire sur l’activité d’exploitation de granulats en mer et érosion côtièreLa profession s’est aussi engagée depuis 2012 dans les discussions portant sur la «Stratégie nationale de gestion durable des granulats marins et terrestres et des matériaux et substances de carrières» et a participé au groupe de travail sur les granulats marins qui a rédigé un guide méthodologique pour l’élaboration des Documents d’Orientation pour une Gestion Durable des Granulats Marins (DOGGM) publié en novembre 2016 par le ministère en charge de l’Environnement.À la lecture de ce guide, il apparaissait que le sujet de l’impact de l’activité d’exploitation de granulats en mer sur l’érosion du trait de côte méritait un focusL’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG), au travers de la commission granulats marins, a souhaité mettre à la disposition de tous un document scientifique, technique et pédagogique qui fait le point sur le lien entre extractions de granulats marins et évolution du trait de côte.L’UNPG s’est rapprochée de l’établissement public Cerema et de la société de conseil et d’ingénierie Artelia pour réaliser un état des connaissances disponibles.Le rapport en résultant est organisé en quatre chapitres : Évolution du trait de côte : présentation générale du sujet, Synthèse des connaissances sur certaines provinces sédimentaires des façades de la mer du Nord, de la Manche et de l’Atlantique, Synthèse des connaissances scientifiques sur les différents processus hydrosédimentaires pouvant amener un impact des extractions de granulats marins sur le trait de côte, Retours d’expérience en France.Cette étude réalisée en 2021 par Artelia et le Cerema indique que, grâce au respect de critères établis scientifiquement dans les années 80 pour éviter les impacts potentiels sur le trait de côte, les concessions exploitées en France ces quarante dernières années ont été positionnées correctement. De ce fait, on ne constate pas aujourd’hui d’impact avéré des sites existants sur l’évolution du littoral français.L’UNPG a souhaité aller plus loin après la publication de cette étude et, s’est rapprochée du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion Territoriale (MTECT) pour la compléter par la rédaction et la publication d’un guide méthodologique soumis à la validation d’un comité de lecture composé d’experts sur le sujet. Il s’agit de mettre à disposition une méthodologie unifiée d’évaluation des impacts potentiels sur l’évolution du trait de côte, transposable à tous types de concessions, en fonction de leur contexte (côtier, estuarien, secteurs de falaises…). Cette méthodologie permettra aux porteurs de projet de mieux cibler leurs études, aux services instructeurs de vérifier la conformité des études d’impact à ce référentiel et aux parties prenantes de disposer en toute transparence d’un outil d’évaluation reconnu collégialement par des experts du sujet.L’étude complète est à retrouver ici.Pour Amélie Roche, directrice de projet en gestion des territoires littoraux : « Le Cerema est le seul établissement public à embrasser l’ensemble des enjeux littoraux, maritimes et fluviaux, pourvoyeur d’expertise et de solutions au niveau national et territorial. Nous avons apporté dans le travail avec l’UNPG notre expertise sur le trait de côte et l’impact des activités sur le milieu marin. Nous participons au comité d’experts sollicités par le MTECT pour suivre la rédaction du guide méthodologique d’évaluation des impacts de l’extraction de granulats sur le trait de côte. Cela rejoint nos missions en faveur de la planification spatiale maritime, qui doivent permettre de concilier les usages et de limiter les pressions sur l’environnement. »Pour Luc HAMM, consultant en hydraulique maritime, ancien directeur technique d’Artelia Branche Maritime : « Ce travail de synthèse a permis de rassembler et diffuser l’ensemble des connaissances actuellement disponibles au niveau national et européen. Il met en évidence la mise en place précoce en France de recommandations pratiques permettant d’éviter tout impact sur le trait de côte qui ont servi de base depuis 40 ans aux projets de concessions en France. Ces recommandations ont ensuite régulièrement évolué pour suivre les progrès scientifiques et notamment le développement des simulations numériques toujours en cours. »Pour Laëtitia Paporé, présidente de la commission granulats marins de l’UNPG : « Cette étude vient clarifier l’implication de la profession dans l’acquisition de connaissances sur l’impact potentiel de l’extraction en mer sur le trait de côte. Elle montre l’évolution du traitement du sujet dans les études d’impacts des dossiers de demande d’exploitation de granulats marins en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Il s’agit d’une première étape importante en matière de partage de données et de connaissances suivi par l’élaboration en cours du guide méthodologique. »

"Il aura de fortes perturbations qui seront sans doute très différentes d'une ligne à l'autre, il y a des lignes qui pourront être affectées" avec jusqu'à "un train sur deux" concerné, a-t-il déclaré.Contactée par l'AFP, la SNCF n'a pas confirmé ni infirmé cette information du ministre, renvoyant à la publication de ses estimations en fin d'après-midi. Comme Clément Beaune, elle insiste néanmoins sur le fait que la grève affectera différemment les trains selon les régions."Sans doute que le TGV sera moins affecté", a estimé le ministre, en ajoutant qu'il "faut que les Français qui peuvent décaler [leurs déplacements, NDLR] ou s'organiser [...] anticipent".A la RATP, où les salariés sont aussi appelés à la grève, Clément Beaune espère "un trafic normal" dans le métro et "deux bus sur trois" en Île-de-France.L'appel à la grève a été lancé jeudi par la CGT, premier syndicat représentatif à la SNCF, et Sud-Rail, le troisième, pour demander des hausses de salaires et protester contre les réquisitions dans le secteur de l'énergie, alors que d'autres secteurs pourraient se mobiliser ce jour-là. Les chauffeurs routiers se joindront notamment au mouvement.Le 6 juillet, la direction de la SNCF avait octroyé une augmentation moyenne de 3,7% pour les petits salaires et 2,2% pour les cadres à l'issue d'une journée de grève qui avait perturbé les départs en vacances d'été.

Un hiver particulièrement froid et prolongé ferait à coup sûr les affaires du président russe Vladimir Poutine, estiment certains analystes, après que Moscou a drastiquement réduit ses livraisons de gaz à l'Europe en représailles contre le soutien occidental à Kiev.Ces dernières années, l'Europe occidentale a connu une saison hivernale particulièrement rigoureuse en 2010/2011 ainsi qu'un froid sibérien en 2018, lequel avait fait plusieurs dizaines de morts et provoqué de fortes perturbations dans les transports.Si cela se reproduit, dans le contexte de raréfaction du gaz russe, qui représente une part non négligeable de l'approvisionnement énergétique de certains pays européens, cela pourrait causer d'importantes difficultés avec pour possible conséquence d'émousser la détermination de l'UE à soutenir l'Ukraine."L'énergie est une arme à un coup et elle vient juste de tirer", déclare à l'AFP Eliot A. Cohen, historien de la guerre et expert en sécurité au Center for Strategic and International Studies de l'université américaine Johns-Hopkins.Pour tenter de prendre les devants, de nombreux gouvernements ont appelé ménages et entreprises à baisser le chauffage et à économiser l'énergie, dans le cadre d'un plan européen visant à réduire la consommation de gaz cet hiver d'au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.Prévisions dans le viseurLes Vingt-Sept ont aussi procédé au remplissage accéléré de leurs réserves stratégiques, quitte à devoir payer le gaz au prix fort à l'Algérie, au Qatar, à la Norvège ou aux États-Unis.Avec environ 90% des réserves remplies, l'UE s'estime désormais pourvue pour garantir la sécurité énergétique à ses citoyens.D'autant que les conditions météorologiques s'annoncent "normales", estime auprès de l'AFP Alireza Nahvi, chercheur associé au sein du cabinet spécialisé dans l'énergie Wood Mackenzie.Cette sécurité n'en reste pas moins précaire et un hiver plus rigoureux que d'ordinaire représente une épée de Damoclès.Face à cet enjeu, beaucoup de regards - dans les cercles industriels et politiques - sont tournés vers le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF).Doté de super-ordinateurs capables de compiler les données des différents services météo nationaux, cet organisme est notamment chargé de produire – via son Service Copernicus sur le changement climatique (C3S) - des prévisions roulantes sur trois mois."Cette année, cette question revêt clairement un intérêt géopolitique", a déclaré à l'AFP Carlo Buontempo, directeur du C3S, à l'approche de la publication jeudi des prévisions pour la période novembre-janvier.S'il est encore trop tôt pour faire un pronostic parfaitement fiable, les premières indications disponibles esquissent un hiver globalement doux, avec toutefois un risque de vagues de froid précoces en novembre et décembre.La direction du vent"C'est la direction du vent qui compte. Si, de la mi-novembre à décembre, nous avons certains de ces vents forts en provenance de l'est et de la neige sur l'Europe, cela aura certainement un impact sur la demande de gaz, les prix et la géopolitique", explique M. Buontempo.En revanche, après un été marqué par des chaleurs record en Europe, l'océan Atlantique est plus chaud que d'habitude, et les phases de vent d'ouest pourrait préserver la douceur des températures.En cas de températures moyennes et en supposant une réduction de la demande de gaz d'environ 9% cette année, l'Europe s'en sortira sans perturbation majeure, a récemment calculé l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Cependant, si "nous avons un hiver environ 10% plus froid que la moyenne, le système gazier européen se retrouvera sous pression", prévient Gergely Molnar, analyste gazier de l'AIE.Un facteur à ne pas négliger sera le niveau des stocks, principalement détenus dans des champs de gaz épuisés ou des nappes aquifères.Ces réserves ont beau être remplies à environ 90%, elles sont difficilement accessibles, car au fur et à mesure que les stocks s'épuisent, la pression diminue, rendant les derniers 30% difficiles à extraire.Une vague de froid tardive, en février ou mars, lorsque la pression sera faible, constitue le "talon d'Achille de la sécurité de l'approvisionnement en gaz européen", a mis en garde l'AIE.

Le laitier de hauts fourneaux se voit affecté d’une allocation carbone de 83 kg éq CO2/t. A quoi il convient d’ajouter les 16 kg/t liés au transport, au séchage et à la préparation du laitier… [©ACPresse] Ce sera donc 83 kg éq CO2/t pour le laitier de hauts fourneaux. Le programme Inies a validé en juin dernier la recommandation de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) d’affecter au sous-produit de la fonte, une partie des émissions de carbone liée à la production de l’acier. Aujourd’hui, c’est au tour du Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) d’annoncer travailler à la mise à jour complète de ses déclarations environnementales produits (DEP) Ciments. Avec une publication prévue au premier trimestre 2023. Ceci, pour tenir compte de l’entrée en application de la norme NF EN 15804 dans sa version A2/CN*, programmée courant octobre 2022. Pour certains ciments, cette démarche entraînera une évolution de leur impact proportionnellement à leur teneur en laitier… Il s’agit là d’un changement important. En effet, seuls, les impacts liés au transport, au séchage et à la préparation du laitier n’étaient pris en compte, jusqu’à présent, dans les valeurs carbone des ciments concernés. C’est-à-dire environ 16 kg éq CO2/t. A additionner aujourd’hui aux 83 kg arbitrés… Arrondi à 1,4 % par la DHUP Le nouveau principe retenu est celui d’une allocation économique entre la fonte (acier) et le laitier de hauts fourneaux, établie à hauteur de 1,4 %. Ce pourcentage est issu d’un calcul fondé sur le prix estimé de la fonte (410 €/t) et du laitier (20 €/t) en sortie de hauts fourneaux, sachant que 1 t de fonte génère la production de 275 kg de laitier. Il a été établi par la DHUP sur la base d’échanges avec les parties prenantes et d’experts ACV. L’allocation est ensuite calculée à partir de la formule : • 20 €/t x 0,275 t divisée par 410 €/t + (20 €/t x 0,275 t), ce qui donne 1,32 %, arrondi au pourcentage supérieur par la DHUP… Soit 1,4 %. Ainsi, dans le contexte actuel, l’impact de la production de 1 t de fonte est de l’ordre de 1 623 kg éq CO2. A partir de cette donnée, on calcule l’impact du laitier comme suit : • 1 623 kg x 1,4 %, ce qui donne 22,72 kg éq CO2 pour 0,275 t de laitier. Ramené à la tonne, on arrive à 82,6 kg éq CO2 pour être précis. Un résultat qui peut changer légèrement. Car, selon la base de données utilisée, la valeur de l’impact de la production de la fonte est sujet à variation. Toutefois, on reste sur un chiffre situé aux alentours des 80 kg éq CO2/t… Une allocation carbone différente dans chaque pays… Cet arbitrage, la profession cimentière l’appelait de ses vœux depuis longtemps. « La mise à jour de nos DEP Ciments est la conséquence des nouvelles directives dues par le régulateur, détaille Bruno Pillon, président du Sfic. C’est pour la filière une opportunité de mieux mesurer l’impact environnemental de ses ciments. Et de poursuivre les travaux pour identifier les solutions qui permettront d’abaisser ce poids carbone. Mesurer avec précision l’impact carbone des matériaux est une exigence pour toute la filière de la construction. » L’allocation de 83 kg éq CO2/t (+ 16 kg liés au transport, au séchage et à la préparation du laitier) est spécifique à la France. Mais les autres pays européens s’inscrivent plus ou moins dans une démarche comparable. Toutefois, chaque programme de déclaration (équivalent Inies dans les autres pays) applique sa propre règle, selon différentes typologies d’allocation autorisées par la norme NF EN 15804 et selon leur contexte national… Ce qui risque, malgré tout de créer quelques distorsions concurrentielles aux frontières. *Norme NF EN 15804 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction.

Le Grand Prix de l’AFEX 2023 a été lancé le mardi 27 septembre avec la publication du traditionnel appel à projets préalable à la sélection des dix projets du palmarès. Jusqu’au 20 janvier 2023. Dans le cadre de ses missions, l’AFEX organise tous les deux ans, depuis 2010, le Grand Prix AFEX de l’architecture française […] L’article Grand Prix de l’AFEX 2023 : appel à projets est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Ce phénomène cyclique peut fragiliser les fondations des bâtiments, mais aussi causer l’apparition de fissures importantes sur leurs murs, leurs carrelages, ou leurs plafonds. Selon leur intensité, elles peuvent représenter un réel danger pour les habitants. Si l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse est encadrée par la loi du 13 juillet 1982 ainsi que par celle du 28 décembre 2021 relatives à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, il y a 3 conditions à remplir pour l’obtenir.Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, il est possible d’être indemnisé d’un dommage causé par un état de sécheresse lorsque trois conditions sont remplies :La publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant un état de sécheresse ayant provoqué un phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans une commune ou une région donnée. A compter de cette publication, les assurés ont 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur et 2 ans pour demander une indemnisation. Il faut cependant noter que le seul fait de ne pas respecter ce délai de 10 jours n’entraîne pas la perte du droit à garantie.L’habitation doit être garantie par une assurance de dommages (incendie, dégâts des eaux, etc). Il faut savoir que si les contrats d’assurance habitation proposent plusieurs garanties, les assureurs ont l’obligation d’insérer la garantie catastrophe naturelle dite « Cat’Nat » dans leurs contrats. Elle couvre notamment les dégâts résultant d’une sécheresse. Par contre, les habitations concernées sont uniquement les résidences principales. En général, cette garantie couvre les dommages matériels directs affectant les bâtiments, les frais d’études géotechniques, ainsi que la réparation des fondations du bâtiment.Les dommages doivent avoir pour cause déterminante les conséquences de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les risques couverts sont les dommages matériels directs non assurables. Concrètement seuls les dégâts matériels engendrés par l’évènement naturel sont pris en charge.Que faire si la sécheresse n’a pas encore été reconnue par un arrêté interministériel ?Il est impératif de notifier les dommages subis par son logement à la mairie de sa commune. C’est elle qui effectuera une demande de reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.Quelles sont les démarches à effectuer après la déclaration ?ExpertiseUne fois le sinistre déclaré, un expert est désigné par l’assureur afin de déterminer le lien entre la sécheresse et les dégâts subis par l’habitation et d’évaluer le coût de ces dégâts. Le montant de l’indemnisation varie selon la nature des dégâts et des travaux nécessaires à la remise en état de l’habitation.DevisIl est nécessaire de faire établir un devis de réparation, une fois que l’expert d’assurance a déterminé si les fondations ont été impactées par la catastrophe, ou même avant cela, en cas d’urgence. Si la date de publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est postérieure à l’envoi du devis à l’assureur, la date de l’arrêté sera le point de départ d’un délai de trois mois pour indemnisation. En cas de non-respect de ce délai par l’assureur, il devra verser, en plus de l’indemnité contractuelle, une somme correspondant aux intérêts légaux en réparation du retard de paiement de l’indemnité.Avant d’effectuer des réparations sur le logement, il est impératif d’attendre qu’un expert de la compagnie ait pu au préalable se déplacer et constater les désordres avant de les entreprendre. Si l’urgence est caractérisée (par exemple :fuite d’eau continue), il est obligatoire de conserver les justificatifs de l’état avant travaux (un constat d’huissier pourra être utile) ainsi que les factures et bons de commande des différentes réparations effectuées afin de les transmettre à l’assureur en temps utiles.Quels changements avec la loi énergie-climat qui sera mise en application le 1er janvier 2023 ?Plus de frais seront pris en chargeÀ compter du 1er janvier 2023, les frais de relogement ainsi que les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre associés à la remise en état des biens, lorsqu’ils sont obligatoires, seront automatiquement inclus dans la garantie.Les délais de déclaration et d’indemnisation seront allongésLes assurés auront désormais 20 jours de plus pour déclarer un sinistre lié à une sécheresse à leur assureur, l’actuel délai légal de 10 jours suivants la parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel étant porté à 30 jours.De même, les assurés auront 3 ans de plus pour demander une indemnisation à leur assureur, l’actuel délai étant de 2 ans.La modulation de franchise sera suppriméeActuellement, le montant de la franchise pour les sinistres résultant d’une sécheresse est fixé par la loi à 1.520 euros, sachant que ce montant est modulable, en fonction du nombre d’états de catastrophes naturelles intervenues pour le même risque au cours des 5 dernières années et si la commune de l’habitation concernée n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisible pour le risque sécheresse. Ainsi, la franchise est doublée à compter de la 3e reconnaissance (soit 3.040 euros), triplée à la 4e (soit 4.560 euros) et quadruplée à la 5e (soit 6.080 euros).Ce mécanisme de modulation de la franchise sera supprimé à compter du 1er janvier 2023.Les délais d’indemnisation seront raccourcisL’indemnisation doit intervenir dans un délai de 3 mois suivant la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés. À compter du 1er janvier 2023, ce délai sera réduit à un mois à compter soit de la réception de l’état estimatif transmis par l’assuré en l’absence d’expertise, soit de la réception du rapport d’expertise définitif.Que faire en cas de refus d’indemnisation de la part de l’assureur ?En cas de refus d’indemnisation pour un sinistre causé par un état de sécheresse, il est possible de faire une contestation pour obtenir une indemnisation. Dans un premier temps, il est recommandé d’entamer une négociation afin d’obtenir une solution amiable. Dans ce cadre, il est possible de se rapprocher d’un avocat spécialisé afin d’obtenir des conseils et un accompagnement durant cette procédure. Si cette négociation n’aboutit pas, il sera alors possible d’engager une procédure contentieuse en assignant l’assureur afin d’obtenir une indemnisation.A propos de Guillaume AksilAvocat en assurance depuis 12 ans, Me Guillaume Aksil dirige Lincoln Avocats Conseil depuis 2010. Titulaire d’un Master en management de l’innovation de l’Institut Mines-Télécom Business School (IMT-BS), il a fondé la plateforme indemnisation-assurance.com ainsi que plusieurs legaltech et est membre d’Avotech, première association d’avocats créateurs de legaltech.Disponibilité, rigueur et pugnacité, tels sont les maîtres mots de Me Guillaume Aksil, qui est quotidiennement guidé par le succès des affaires qui lui sont confiées. Sa phrase-clé : « pas d’excuses : des résultats ».Quotidiennement sur le terrain du contentieux assurantiel, Me Guillaume Aksil dispose d’une expertise ultra-spécifique qui lui permet de dispenser un conseil pertinent, tenant compte de toutes les dernières décisions prises en la matière.