Résultats de recherche pour reglementation

En juin dernier, le CTICM (Centre Technique Industriel de Construction Métallique) a publié ses recommandations professionnelles pour le réemploi d'éléments structuraux en acier. Une première qui devrait faciliter l’assurabilité des chantiers concernés.   Contexte : le réemploi encouragé, mais pas assez encadré Jusqu’alors le réemploi était vivement encouragé par l’attirail réglementaire : la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la réglementation environnementale RE2020 ou encore le cahier des charges de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) fixant un objectif de 5 % de réemploi d’ici 2028. Le cap est clairement défini mais, sans référentiel officiel, la pratique relève des techniques non courantes qui ne font pas le bonheur des assureurs du BTP. Dans le cadre du système d’assurance dommage ouvrage et décennale, les constructeurs doivent obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale. Ce contrat est établi sur la base d’un risque évalué en s'appuyant sur les référentiels communs. Ces référentiels portent sur le produit (normes, évaluations techniques européennes…) et sur ses conditions de mise en œuvre (référentiels techniques normatifs, recommandations professionnelles). Autant de références qui restent à développer dans la filière du réemploi.   Les premières recommandations professionnelles du réemploi Les premières recommandations professionnelles du réemploi se concentrent sur les éléments structuraux en acier. Elles sont le résultat d’un travail mené par le Centre Technique Industriel de Construction Métallique (CTICM) et validé par la Commission Prévention Produit de l’AQC. Le nouveau référentiel revient sur toutes les étapes du processus de réemploi, depuis le diagnostic initial jusqu’à la pose du produit. L’une des étapes clés de ce processus est celle de la requalification. Qui peut attester de la conformité du produit de réemploi ? Sous quelles conditions ? Le référentiel apporte des réponses concrètes à ces questions. Pour émettre une attestation de conformité, la société responsable de la requalification doit avoir été préalablement certifiée par un organisme tiers. Les méthodes de requalification ainsi définies permettent d'intégrer le produit de réemploi dans un processus conforme aux normes en vigueur pour l'exécution des structures en acier. La traçabilité joue également un rôle central dans la filière réemploi. Celle-ci est prévue au référentiel et fait l’objet d’une fiche dédiée revenant sur les caractéristiques du site d'origine du produit déposé. En principe, les produits du remploi mis œuvre relèvent de la garantie décennale dans les mêmes conditions que les produits neufs. Néanmoins, les assureurs peuvent se montrer réticents s'agissant de techniques non courantes. Cette initiative du CTICM, généralisée à d’autres domaines de produits, devrait donner un coup d'accélérateur au développement du réemploi en construction.

Laforêt, réseau de confiance n°1 dans le secteur immobilier, et Hello Watt, expert de la rénovation énergétique, annoncent un partenariat stratégique. Dans un contexte de durcissement de la réglementation autour des passoires thermiques et d’augmentation du prix de l’énergie, ce partenariat vise à offrir aux clients de Laforêt un accompagnement complet dans leurs travaux de rénovation énergétique et d’installation de panneaux solaires, grâce à l’expertise et aux services d’Hello Watt.

Uniclima publie un tout nouveau guide « Surveiller la qualité de l’air intérieur », destiné à sensibiliser les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP) sur ce véritable enjeu de santé publique de notre société.  Depuis janvier 2023, la réglementation française a été renforcée dans un certain nombre d’établissements recevant du public (ERP) en […]

RÉGLEMENTATION. Dans un décret qui vient de paraître, le Gouvernement liste les dérogations applicables aux exploitants de parkings neufs comme existants qui sont censés équiper leurs installations d'ombrières solaires d'ici 2028. Les professionnels de la grande distribution fustigent le blocage du foncier que cette mesure va, selon eux, engendrer.

La gamme Pack’eau propose des solutions complètes et techniques pour le stockage, la régulation de l’eau de pluie et son utilisation au quotidien à l’intérieur comme à l’extérieur conformément à la réglementation en vigueur (arrosage du jardin, toilettes, nettoyage des sols, lave-linge…)

Spécialiste des produits bois pour l’habitat et l’extérieur (bardage, lambris, terrasse, clôture et bois de construction), PROTAC a développé RÉSIST’O’FEU, une gamme de solutions bois résistant au feu et répondant aux réglementations en vigueur, adaptée à tous les projets intérieurs et extérieurs de maisons individuelles, bureaux et établissements recevant du public (centres commerciaux, […] L’article RÉSIST’O’FEU, une gamme de solutions bois résistant au feu pour les applications intérieures ou extérieures est apparu en premier sur Batipresse.

Cette vidéo vous guide à travers les aspects essentiels de la convention collective spécifique au secteur du bâtiment et des travaux publics. Comprenez mieux vos droits et obligations pour naviguer efficacement dans vos projets de construction. Restez informé et à jour avec les dernières réglementations.

Les rupteurs de ponts thermiques Schöck s’imposent, depuis plus de 40 ans, comme solutions répondant parfaitement aux exigences structurelles, thermiques, acoustiques et feu des réglementations françaises successives.

Une nouvelle réglementation imposera d’inclure des câbles plus résistants au risque incendie. Les détails avec Nexans, fabricant de solutions électriques.

Dans le contexte de Réglementation Environnementale actuelle, les planchers à poutrelles / entrevous ont toute leur place. En effet, avec un objectif de réduction de quantité de matière et de matériaux, ces systèmes de planchers permettent des réductions de poids carbone plus que significatives : jusqu’à -50% d’impact carbone par rapport à une dalle pleine.

CHRONIQUE. Dérèglement climatique, crise, conjoncture, transitions mais aussi réglementation... Nombreux sont les défis qui nécessitent de l'adaptation, n'est-ce pas ?

 La révision de la règlementation européenne F-Gas 2024/573, en vigueur dans toute l’Europe depuis mars 2024, a pour objectif de réduire considérablement l’utilisation de fluides frigorigènes HFC sur l’ensemble du continent.  Sur le salon international Chillventa – édition 2024 – Daikin Europe, acteur majeur sur le marché mondial du chauffage, du rafraîchissement, de la réfrigération et de […]

FOCUS. Autorisé depuis le 1er juillet 2022, le biofioul F30 doit désormais obligatoirement alimenter l'ensemble des chaudières neuves installées. Mais le manque de connaissances sur la réglementation en vigueur et les choix paradoxaux des consommateurs entravent son déploiement.

La transition énergétique est un défi majeur qui se dessine en France. Découvrez comment le mix énergétique, l'essor des énergies renouvelables et la réglementation énergétique façonnent notre avenir. Quels leviers financiers et technologiques pouvons-nous actionner pour massifier cette transition ?

Paris, le 8 octobre 2024 – Face aux réglementations sur l’utilisation des cheminées à foyer ouvert dans le Rhône, l’Isère et l’Ain, Aäsgard, leader des poêles à bois scandinaves, propose une alternative alliant performance, esthétique et écologie pour continuer à profiter de la chaleur du bois tout en respectant l’environnement. Aäsgard se positionne ainsi comme […]

Plus d'un an après l'assouplissement de l'objectif ZAN, Michel Barnier s'est dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation lors de sa déclaration de politique générale.

Découvrez les dernières innovations et exigences du bâtiment durable avec notre émission spéciale depuis le salon Interclima à Paris Porte de Versailles. Voici une discussion enrichissante avec nos experts en environnement : Olivier Michoux, Kevin Thizy et Quentin Gabiano sur les fiches PEP et les exigences croissantes de la réglementation RE 2020 et RE 2025.

Vous êtes passionné par la climatisation, la ventilation et le froid ? Découvrez une association, qui regroupe plus de 1800 professionnels engagés dans l'innovation et l'efficacité énergétique. Grâce à son réseau, l'AICVF aide les jeunes talents à entrer sur le marché du travail tout en promouvant des réglementations qui placent la France en tête en matière de performance énergétique.

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Engagé dans une véritable stratégie de décarbonation de la construction neuve, Woodeum x Pitch Immo démontre que l’on peut dès maintenant atteindre les exigences 2028 de la règlementation RE2020.