Résultats de recherche pour tribunal commerce

Le tribunal de Commerce de Paris a validé le plan de sortie de sauvegarde de CertiNergy, a annoncé Effy, sa maison-mère, mardi 28 juin.

La filiale du groupe Effy spécialisée dans le marché des certificats d'économie d'énergie, a vu son plan de sortie de sauvegarde validé par le Tribunal de commerce de Paris, dans son jugement rendu ce 28 juin 2016.

Placée sous la protection du tribunal fin août 2015 pour " s'adapter à l'effondrement brutal et à la volatilité du cours des certificats d'économie d'énergie (CEE) ", CertiNergy SAS a vu son plan de sortie de sauvegarde validé par le Tribunal de Commerce de Paris dans son jugement rendu le 28 juin. La filiale du groupe Effy indique aujourd'hui être " réorganisée et durablement rentable ".

Près de 7 mois après le placement de son activité CEE sous la protection du tribunal de commerce de Paris, Certinergy SAS a annoncé à notre confrère Enerpresse le démarrage des démarches pour sortir de cette procédure de sauvegarde. L'entreprise avait obtenu l'ouverture d'une sauvegarde pour protéger son activité de la chute brutale des cours en 2015 sur le marché des certificats d'économies d'énergie.

Pierre de Prémare sauve la pépinière Guillot-Bourne, rare référence française sur le marché des grands arbres : le tribunal de commerce de Vienne (Isère) a avalisé le 1er août son projet de reprise avec la totalité des 16 salariés du site de Jarcieu " soit 10 de moins que dans ses années fastes. L'entreprise familiale née en 1871 a connu les affres d'un plan de sauvegarde à l'automne 2014, suivi cette année d'un redressement judiciaire.

La société spécialisée dans l'efficacité énergétique Certinergy a placé son activité de certificats d'économies d'énergie en France sous la protection du tribunal de commerce de Paris, a indiqué l'entreprise, confirmant une information de la lettre spécialisée Enerpresse. Certinergy fait l'intermédiaire en versant une prime au bénéficiaire des travaux d'économie d'énergie puis en vendant aux fournisseurs obligés les certificats correspondants.

Faute d'un accord avec ses créanciers pour renégocier une dette de plus de 400 millions d'euros, le consortium franco-espagnol TP Ferro, détenu à parts égales par les groupes de construction français Eiffage et espagnol ACS, vient d'annoncer son dépôt de bilan, devant le tribunal de commerce de Gérone. Jusqu'à aujourd'hui, ce consortium est concessionnaire de la LGV entre Figueras et Perpignan. Réactions du groupe Eiffage.

Le tribunal de commerce de Strasbourg a prononcé lundi la liquidation de la principale société du groupe Trabet. 360 personnes sont concernées par cette décision, une partie des emplois pourrait être préservée grâce à l'offre de reprise du Luxembourgeois Karp-Kneip. Le tribunal rendra sa décision sur cette cession partielle le 11 mai. Détails.

L'entreprise alsacienne de BTP Trabet, qui a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Strasbourg, pourrait être en partie reprise par le groupe luxembourgeois Karp-Kneip Constructions. Environ 150 salariés sur 360 seraient concernés par cette opération qui pourrait être finalisée au mois de mai.

Estimant l'offre de reprise du fonds d'investissement allemand Quantum Capital Partners insuffisante, le tribunal de commerce de Troyes a annoncé la liquidation judiciaire de la menuiserie industrielle Simpa. Résultat : 360 emplois sur 420 vont disparaître.

Le tribunal de commerce de Troyes a prononcé jeudi la liquidation judiciaire de la menuiserie industrielle Simpa, signifiant la perte de 360 des 420 emplois que comptait le groupe. Deux des trois sociétés de Simpa dans l'Aube cessent définitivement leur activité, la troisième a été rachetée par cinq de ses dirigeants. Détails.

Suite à la dernière audience du tribunal de commerce de Troyes, qui vient d'examiner l'offre de reprise par le fonds d'investissement allemand Quantum de la menuiserie Simpa, les 420 salariés concernés affichent une certaine inquiétude. Explications.

L'entreprise Simpa, spécialisée dans la menuiserie industrielle, devra attendre le 21 octobre pour découvrir la décision du tribunal de commerce de Troyes concernant sa reprise par l'Allemand Quantum Capital Partners.

L'entreprise Princeps Alu de Saint-Paul-en-Jarez (Loire) spécialisée dans la fabrication de menuiseries extérieures en aluminium et PVC vient d'être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Précisions.

L'entreprise Princeps Alu, située à Saint-Paul-en-Jarez (Loire) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Etienne.

Malgré un carnet de commandes de 7 millions d'euros, Esmery Caron, fabricant de toiles textiles dans le secteur du bâtiment vient d'être placé en liquidation judiciaire par le tribunal de Commerce de Chartres. Précisions.

Le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire au 31 juillet prochain de la société Spirel, ex-filiale de Somfy. Ce sont 101 postes, pour l'essentiel occupés par des femmes, qui sont supprimés.

Finalement, le tribunal de commerce de Nanterre a choisi le consortium mené par Frank Supplisson comme repreneur sidérurgique d'Ascométal. Toutefois, des postes devraient être supprimés sur les six sites français.

Le groupe sidérurgique Ascométal, qui emploie 1.900 salariés, a été placé vendredi 7 mars en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, avec une période d'observation de six mois. Le groupe dunkerquois est désormais en quête de repreneur.

La cour d'appel de Paris autorise les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche alors qu'elles avaient été condamnées, en première instance, par le tribunal de commerce de Bobigny, le 26 septembre dernier. Leur concurrent, Bricorama, qui a été débouté, dénonce une décision d'injustice.

Huis Clos qui emploie 1.500 salariés vient d'être placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime). Une période de poursuite d'activité a été ouverte jusqu'au 24 octobre prochain. Précisions.

Avec 14,4 millions d'euros de dettes, Le Mans Football, vient d'être placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce du Mans. Parmi les raisons évoquées pour expliquer la chute du club, le coût de la construction du stade, MMArena, signé en PPP. Au final, des négociations entreprises en juin dernier entre la ville du Mans et Le Mans Stadium (LMS) sont toujours en cours pour trouver une solution économique. Explications.

Le Tribunal de commerce vient de condamner les sociétés 10S et Lairko France pour contrefaçon de produits Dirickx, spécialiste des clôtures et des poteaux pour la protection de sites.

Bricorama a finalement obtenu ce qu'il réclamait : que ses concurrents directs, Bricorama et Leroy Merlin, cessent également d'ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche. Le tribunal de commerce de Bobigny estime qu'il existe une "rupture d'égalité" entre les enseignes de bricolage.

Le tribunal de commerce de Lyon, qui devait examiner l'assignation d'EDF pour "abus de position dominante" dans le solaire, par le liquidateur de l'entreprise Evasol, a repoussé l'audience de deux mois, au 8 novembre prochain.

Le liquidateur judiciaire de la société française Evasol, un ex-installateur photovoltaïque, a assigné EDF devant le tribunal de commerce de Lyon pour "abus de position dominante" ayant entraîné la chute de l'entreprise.

Avec 14,4 millions d'euros de dettes, le Mans FC vient d'être placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de la ville. Parmi les raisons évoquées pour expliquer la chute du...

Le club de football Le Mans FC a été condamné par le tribunal de commerce du Mans à payer au groupe Vinci 545 000 euros.

Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté ce mardi 28 mai une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'enseigne Castorama sur l'ouverture des magasins le dimanche a...

Le groupe normand Huis clos, spécialiste des portes et fenêtres, vient d'être placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Rouen. En cause notamment : la dégradation du...