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Résultats de recherche pour dgccrf

(193 résultats)
Il y a 10 ans et 90 jours

Les diagnostiqueurs immobiliers dans le collimateur de la répression des f1

Tarification opaque, anomalies de facturation, ab1
Il y a 10 ans et 124 jours

Rappel de trois lots de détecteurs de fumées jugés dangereux

La DGCCRF vient d'émettre une mise en garde contr1
Il y a 10 ans et 214 jours

Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 10 ans et 220 jours

DGCCRF : les priorités nationales et régionales de contrôle pour 2014

Le contrôle des nouvelles règles relatives aux dé1
Il y a 10 ans et 245 jours

Maisons individuelles : les dérives des constructeurs en matière de public1

La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 10 ans et 252 jours

Attention aux publicités pour la construction de maisons individuelles

Une enquête menée en 2013 par la DGCCRF a mis en1
Il y a 10 ans et 253 jours

La construction individuelle embarrassée par des pratiques commerciales tr1

La dernière enquête menée en 2013 par la DGCCRF d1
Il y a 10 ans et 253 jours

La construction individuelle embarassée par des pratiques commerciales tro1

La dernière enquête menée en 2013 par la DGCCRF d1
Il y a 10 ans et 257 jours

Le marché des EnR sous surveillance de la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 10 ans et 257 jours

La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique

La Direction de la Concurrence, de la Consommatio1
Il y a 10 ans et 258 jours

La filière des énergies renouvelables dans le collimateur de la répression1

La Direction de la Concurrence, de la Consommatio1
Il y a 10 ans et 283 jours

Loi Consommation : durcissement des règles en matière de pratiques anticon1

L'action de groupe nouvellement créée facilitera1
Il y a 10 ans et 315 jours

Les sociétés de dépannage à domicile dans le collimateur de la DGCCRF

Au cours du premier semestre 2013, la DGCCRF a en1
Il y a 10 ans et 315 jours

Les sociétés de dépannage à domicile dans le collimateur de la DGCCRF

Au cours du premier semestre 2013, la DGCCRF a en1
Il y a 11 ans et 21 jours

Détecteurs de fumée : à choisir avec une extrême prudence

Depuis juin dernier, un détecteur de fumée est ép1
Il y a 11 ans et 27 jours

Mobilier urbain : la DGCCRF brise une entente locale

Cinq entreprises sont sanctionnées pour avoir mis1
Il y a 11 ans et 31 jours

Rappel de radiateurs dangereux pour la santé des consommateurs

La Direction Générale de la Concurrence, de la Co1
Il y a 11 ans et 160 jours

Les grands travaux d'infrastructures parmi les priorités de contrôle de la1

La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 11 ans et 271 jours

Les détecteurs de fumée, sous la surveillance de la DGCCRF

La réglementation impose l'installation de détect1
Il y a 11 ans et 290 jours

Une certification pour la construction à ossature bois

Face à l'engouement pour le marché de la construc1
Il y a 11 ans et 313 jours

Alertes sur la non-conformité de produits dans le secteur de la constructi1

La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 11 ans et 326 jours

Retards de paiement : les précisions de la DGCCRF sur l'indemnité de recou1

Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfait1
Il y a 12 ans et 5 jours

La DGCCRF rappelle des détecteurs de fumée de la marque Houseguard

La direction générale de la Concurrence, de la Co1
Il y a 12 ans et 13 jours

Un lot de détecteur de fumées dangereux repéré par la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 12 ans et 15 jours

La DGCCRF demande de ne pas utiliser un lot de détecteurs de fumée dangere1

D'après la Direction générale de la concurrence,1
Il y a 12 ans et 103 jours

Assurance dommages-ouvrage : rappel de la DGCCRF

Avant l'ouverture d'un chantier, une étape à ne j1
Il y a 12 ans et 107 jours

Assurance dommages-ouvrage : mémo de la DGCCRF

Avant l'ouverture d'un chantier, une étape à ne j1
Il y a 12 ans et 148 jours

Répression des fraudes : les labels environnementaux en ligne de mire

Face à la multiplication et à la complexité des n1
Il y a 12 ans et 215 jours

Les grands travaux d'infrastructures dans le viseur de la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 12 ans et 283 jours

Des délais de paiement mieux surveillés

Lors de la présentation du bilan des actions mené1
Il y a 12 ans et 283 jours

Des délais de paiement mieux surveillés

Lors de la présentation du bilan des actions mené1
Il y a 13 ans et 156 jours

Pouvoir de transaction de Bercy sur les micro-ententes : premières décisio1

Les petites pratiques anticoncurrentielles de dim1
Il y a 14 ans et 87 jours

Le logement étudiant victime de clauses abusives

Les étudiants en quête d'un logement sont souvent1
Il y a 14 ans et 177 jours

Meublés étudiants : fin des contrats abusifs

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommatio1
Il y a 15 ans et 62 jours

Remise en cause de la fiabilité des détecteurs de fumée

L'Institut national de la consommation (INC), par1
Il y a 15 ans et 150 jours

Contrats de syndics : pas d'arrêté, mais toujours de la vigilance

A l'occasion d'une déclaration lors d'une séance1
Il y a 15 ans et 156 jours

Contrats de syndics : Pas d'arrêté, mais toujours la vigilance

A l'occasion d'une déclaration de Luc Chatel lors1
Il y a 15 ans et 198 jours

Crédit Foncier et prêts à taux révisables : place à la médiation

Après une première condamnation en mars dernier,1
Il y a 16 ans et 68 jours

Consultation publique sur le régime des micro-pratiques anticoncurrentiell1

La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 16 ans et 83 jours

DGCCRF : des fiches pratiques pour les entreprises

Suite aux dernières évolutions législatives, la D1
Il y a 16 ans et 166 jours

Portes de garage: la maintenance grince

La répression des fraudes relève un certain nombr1
Il y a 16 ans et 243 jours

Une entente illicite entre des banques sur les crédits ?

La DGCCRF chercherait à prouver que plusieurs gro1
Il y a 16 ans et 245 jours

Suspicion d’entente entre plusieurs groupes bancaires sur des taux de créd1

Selon le site d'information Mediapart, la Directi1
Il y a 16 ans et 341 jours

Spie batignolles fait l’acquisition de SPR

Après avoir reçu l'accord de la DGCCRF, le group1