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dgccrf
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Il y a 10 ans et 183 jours
Marchés privés : payez vite? ou payez beaucoup plus
Les mesures renforcées de lutte contre les retard1
Il y a 10 ans et 183 jours
Délais de paiement : jusqu'à 375 000 euros d'amende en cas de retard
La publication du décret d'application de la loi1
Il y a 10 ans et 218 jours
Affaire des isolants minces : Saint-Gobain Isover et le CSTB complices ?
Selon un document de la DGCCRF, Saint-Gobain Isov1
Il y a 10 ans et 226 jours
Les diagnostiqueurs immobiliers dans le collimateur de la répression des f1
Tarification opaque, anomalies de facturation, ab1
Il y a 10 ans et 260 jours
Rappel de trois lots de détecteurs de fumées jugés dangereux
La DGCCRF vient d'émettre une mise en garde contr1
Il y a 10 ans et 351 jours
Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa
La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 10 ans et 357 jours
DGCCRF : les priorités nationales et régionales de contrôle pour 2014
Le contrôle des nouvelles règles relatives aux dé1
Il y a 11 ans et 16 jours
Maisons individuelles : les dérives des constructeurs en matière de public1
La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 11 ans et 24 jours
Attention aux publicités pour la construction de maisons individuelles
Une enquête menée en 2013 par la DGCCRF a mis en1
Il y a 11 ans et 24 jours
La construction individuelle embarrassée par des pratiques commerciales tr1
La dernière enquête menée en 2013 par la DGCCRF d1
Il y a 11 ans et 24 jours
La construction individuelle embarassée par des pratiques commerciales tro1
La dernière enquête menée en 2013 par la DGCCRF d1
Il y a 11 ans et 28 jours
Le marché des EnR sous surveillance de la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 11 ans et 29 jours
La DGCCRF surveille le marché de la transition énergétique
La Direction de la Concurrence, de la Consommatio1
Il y a 11 ans et 29 jours
La filière des énergies renouvelables dans le collimateur de la répression1
La Direction de la Concurrence, de la Consommatio1
Il y a 11 ans et 55 jours
Loi Consommation : durcissement des règles en matière de pratiques anticon1
L'action de groupe nouvellement créée facilitera1
Il y a 11 ans et 87 jours
Les sociétés de dépannage à domicile dans le collimateur de la DGCCRF
Au cours du premier semestre 2013, la DGCCRF a en1
Il y a 11 ans et 87 jours
Les sociétés de dépannage à domicile dans le collimateur de la DGCCRF
Au cours du premier semestre 2013, la DGCCRF a en1
Il y a 11 ans et 157 jours
Détecteurs de fumée : à choisir avec une extrême prudence
Depuis juin dernier, un détecteur de fumée est ép1
Il y a 11 ans et 164 jours
Mobilier urbain : la DGCCRF brise une entente locale
Cinq entreprises sont sanctionnées pour avoir mis1
Il y a 11 ans et 167 jours
Rappel de radiateurs dangereux pour la santé des consommateurs
La Direction Générale de la Concurrence, de la Co1
Il y a 11 ans et 297 jours
Les grands travaux d'infrastructures parmi les priorités de contrôle de la1
La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 12 ans et 43 jours
Les détecteurs de fumée, sous la surveillance de la DGCCRF
La réglementation impose l'installation de détect1
Il y a 12 ans et 61 jours
Une certification pour la construction à ossature bois
Face à l'engouement pour le marché de la construc1
Il y a 12 ans et 85 jours
Alertes sur la non-conformité de produits dans le secteur de la constructi1
La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 12 ans et 98 jours
Retards de paiement : les précisions de la DGCCRF sur l'indemnité de recou1
Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfait1
Il y a 12 ans et 142 jours
La DGCCRF rappelle des détecteurs de fumée de la marque Houseguard
La direction générale de la Concurrence, de la Co1
Il y a 12 ans et 149 jours
Un lot de détecteur de fumées dangereux repéré par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 12 ans et 152 jours
La DGCCRF demande de ne pas utiliser un lot de détecteurs de fumée dangere1
D'après la Direction générale de la concurrence,1
Il y a 12 ans et 240 jours
Assurance dommages-ouvrage : rappel de la DGCCRF
Avant l'ouverture d'un chantier, une étape à ne j1
Il y a 12 ans et 244 jours
Assurance dommages-ouvrage : mémo de la DGCCRF
Avant l'ouverture d'un chantier, une étape à ne j1
Il y a 12 ans et 285 jours
Répression des fraudes : les labels environnementaux en ligne de mire
Face à la multiplication et à la complexité des n1
Il y a 12 ans et 352 jours
Les grands travaux d'infrastructures dans le viseur de la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 13 ans et 54 jours
Des délais de paiement mieux surveillés
Lors de la présentation du bilan des actions mené1
Il y a 13 ans et 54 jours
Des délais de paiement mieux surveillés
Lors de la présentation du bilan des actions mené1
Il y a 13 ans et 293 jours
Pouvoir de transaction de Bercy sur les micro-ententes : premières décisio1
Les petites pratiques anticoncurrentielles de dim1
Il y a 14 ans et 223 jours
Le logement étudiant victime de clauses abusives
Les étudiants en quête d'un logement sont souvent1
Il y a 14 ans et 313 jours
Meublés étudiants : fin des contrats abusifs
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la consommatio1
Il y a 15 ans et 198 jours
Remise en cause de la fiabilité des détecteurs de fumée
L'Institut national de la consommation (INC), par1
Il y a 15 ans et 286 jours
Contrats de syndics : pas d'arrêté, mais toujours de la vigilance
A l'occasion d'une déclaration lors d'une séance1
Il y a 15 ans et 292 jours
Contrats de syndics : Pas d'arrêté, mais toujours la vigilance
A l'occasion d'une déclaration de Luc Chatel lors1
Il y a 15 ans et 334 jours
Crédit Foncier et prêts à taux révisables : place à la médiation
Après une première condamnation en mars dernier,1
Il y a 16 ans et 204 jours
Consultation publique sur le régime des micro-pratiques anticoncurrentiell1
La Direction générale de la concurrence, de la co1
Il y a 16 ans et 219 jours
DGCCRF : des fiches pratiques pour les entreprises
Suite aux dernières évolutions législatives, la D1
Il y a 16 ans et 302 jours
Portes de garage: la maintenance grince
La répression des fraudes relève un certain nombr1
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