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En marge de l'adoption des nouvelles  directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions, la Commission européenne a mené un ensemble de tr

Le paysage de la dématérialisation a évolué, avec notamment de nouvelles règles en matière de signature électronique. Il était temps pour la Direction des affai

La remise des prix de la 1ère édition du prix Smart Entrepreneur , organisée par Pro BTP et le Groupe Moniteur, s'est déroulée, jeudi 29 novembre, au Lido . Pen

La FNTP a mené deux enquêtes auprès de ses adhérents sur leur perception de la dématérialisation. Il en ressort que les entreprises de travaux publics s'estimen

Il n'appartient pas à la personne publique de vérifier que les messages électroniques qu'elle envoie sont bien reçus. C'est ce qui ressort d'un arrêt du Conseil

Une nouvelle étape est franchie en matière de dématérialisation, avec la parution de l'arrêté relatif à la signature électronique dans

Une nouvelle étape est franchie en matière de dématérialisation, avec la parution de l'arrêté relatif à la signature électronique dans

Un arrêté publié le 3 juillet au Journal officiel et relatif à la signature électronique dans les marchés publics détaille quels certificats et signatures él

A partir du 16 avril, date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-489 du 13 avril, les propriétaires qui souhaitent céder leurs biens dans de

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) a publié deux fiches "Médiations" : la première, sur les dernières évolutions des règles de la commande publique applicable aux constructions publiques et aux projets urbains, la seconde, consacrée à la dématérialisation.Cette fiche effectue un tour d'horizon des nouveautés introduites dans le Code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'"uvre, ainsi que celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour les projets urbains. Au menu :...

Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée à la dématérialisation : à compter du 1er janvier 2012, l'acheteur ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié sur son site internet une fiche expliquant la nouvelle disposition entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2012 : pour tous les achats de plus de 90 000 euros HT, l'acheteur doit accepter de recevoir toutes les candidatures et...

Une des très importantes actualités de la rentrée est sans nul doute le remaniement du Code des marchés publics. Attendu depuis plusieurs mois le décret n'est en fait paru au Journal officiel que le 26 aôut.  De quoi mettre à l'épreuve la patience des professionnels, curieux d'en connaître les nouveautés.Le Code des marchés publics vient d'être fortement remanié (lire notre article p. 44). Le décret modificatif du 25 août a procédé à des mises à jour attendues telles que celles relatives à la dématérialisation. Mais il a aussi introduit un certain nombre de nouveautés. Par exemple,...

La Commission européenne annonce des mesures pour stimuler le recours à la passation électronique de marchés publics.La passation électronique de marchés publics, qui désigne l'utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu'ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés...

Réponse positive du ministère de l'Economie mais sous conditions.Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, Gérard Collomb, sénateur du Rhône, a interrogé le ministère de l'Economie sur les possibilités pour les pouvoirs adjudicateurs de "limiter les formats de fichier de telle sorte qu'ils puissent...

Bercy a mené une enquête, de début septembre jusqu'au 31 octobre 2010, pour solliciter l'avis des acheteurs publics sur la dématérialisation dans les marchés publics.L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) de Bercy publie dans sa lettre d'avril 2011, les résultats de cette enquête réalisée auprès de 827 acheteurs publics. 337 d'entre eux ont renvoyé un questionnaire complet à l'OEAP.Objectifs de cette enquête : connaître...

La dématérialisation ne laisse pas de marbre. Victime de son succès, le chat sur ce thème n'avait pas permis à Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de répondre en direct à l'intégralité des questions qui lui avaient été posées le 28 septembre 2010 (lien vers la dématérialisation en mal de prétendants). Un récapitulatif des questions traitées en différé a donc été mis en ligne récemment sur le site de Bercy et revient sur de nombreuses interrogations d'ordre très pratique.Validité de l'acte d'engagement scanné La validité des documents scannés fait couler beaucoup d'encre. Il résulte des réponses de la DAJ qu'un acte d'engagement scanné puis signé électroniquement est valide mais "la signature électronique doit correspondre à l'identité...

A l'occasion du chat consacré à la dématérialisation, un récapitulatif des questions traitées en différé a été mis en ligne récemment sur le site de Bercy et revient sur de nombreuses interrogations d'ordre très pratique.La dématérialisation ne laisse pas de marbre. Victime de son succès, le chat sur ce thème n'avait pas permis à Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de répondre en direct à l'intégralité des questions qui lui avaient été...

Chaque année c'est la même chose. On promet qu'on ne commettra plus, à nouveau, les mêmes erreurs. Et pourtant... Pour vous aider à tenir vos engagements en matière de marchés publics, la rédaction a recensé les douze engagements que vous devriez absolument tenir.Cette année 2011 a toutes les caractéristiques d'une année de transition. Mais c'est aussi l'année où entre en vigueur un certain nombre de textes : RT 2012, Eurocodes, dématérialisation (phase 3), fin de l'ingénierie publique concurrentielle, etc. Et puis, il faut tenir...

La plateforme d'administration électronique e-mégalis Bretagne a reçu le 1er prix des trophées institutions 2010 pour son offre "salle des marchés publics", remis par l'ADEN.  L'ADEN (association pour le développement de l'économie numérique) a remis ses premiers trophées à l'occasion de son assemblée générale, le 15 décembre 2010. Ces prix visent à récompenser des entreprises et des institutions membres de l'association pour la qualité d'un...

La plateforme d'administration électronique e-mégalis Bretagne a reçu le 1er prix des trophées institutions 2010 pour son offre "salle des marchés publics", remis par l'ADEN.

Le 5ème colloque international sur les marchés dématérialisés s'est tenu à Troyes du 8 au 10 novembre 2010. Alain Ducass, conseiller référent en économie numérique pour Bercy, fait le point sur ces trois journées. La conférence de Troyes a-t-elle répondu à vos attentes ? L'objectif du projet PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) est de mettre sur pied une solution pilote pan-européenne qui, conjointement avec les solutions nationales existantes, facilite l'interopérabilité des marchés...

Le 5ème colloque international sur les marchés dématérialisés s'est tenu à Troyes du 8 au 10 novembre 2010. Alain Ducass, conseiller référent en économie numérique pour Bercy, fait le point sur ces trois journées. La conférence de Troyes a-t-elle répondu à vos attentes ? "L'objectif du projet PEPPOL (Pan European Public Procurement Online) est de mettre sur pied une solution pilote pan-européenne qui, conjointement avec les solutions nationales existantes, facilite l'interopérabilité des marchés...