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Interview avec O2D Environnement, spécialiste en sols imperméables, sur l’impact des dernières réglementations sur l’aménagement durable en France.

L'association Ingénierie Bois Construction remet en question plusieurs éléments de la proposition de texte de révision de l'arrêté du 25 juin 1980 concernant la sécurité incendie des ERP, et demande son report.

RÉGLEMENTATION. Après Agnès Pannier-Runacher vendredi, Bruno Le Maire a apporté, ces derniers jours, des précisions sur les intentions du gouvernement en matière de politique du logement, sur le front de la construction neuve et de la rénovation énergétique.

SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.

ÉVOLUTIONS. Plusieurs évolutions de la réglementation, ce 1er octobre 2023, impactent les secteurs du BTP et de l'immobilier. Tour d'horizon.

INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais oeil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.

Wienerberger innove avec ISObric® la brique de 20 cm remplie d'isolant en laine de roche :✅ Répond parfaitement à la Règlementation Environnementale RE 2020,✅ Confort garanti et l'espace en plus, ✅ Idéale pour les Maisons Individuelles et les Logements Collectifs.

Entrée en vigueur il y a plus d’un an déjà, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) n’en finit pourtant pas d’inquiéter les promoteurs. Preuve en est : le nombre de permis de construire déposés juste avant son application a explosé : + 7,5% entre novembre 2021 et octobre 2022*.

Le Syndicat National du Bâtiment Prêt à l’Emploi (SNBPE) organisait ce mardi un point presse concernant l’adaptation de la filière béton dans le cadre de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), et au-delà. L’objectif : rappeler que la filière est engagée et force de propositions en faveur de la décarbonation des bétons.

Dopé par la règlementation sur les grandes toitures, sur les parkings, par le prix de l'électricité et le développement de l’autoconsommation, le marché 2023 du photovoltaïque devrait être une bonne année.

Aujourd'hui, le secteur de la construction fait face à des défis majeurs en matière de conformité réglementaire : le problème est que ces multiples corrections et réparations prennent beaucoup de temps et coûtent très cher.

RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction.

Patrice Vergriete s’est dit favorable à ce que les aides à la rénovation des logements prennent aussi en compte leur protection face à la chaleur. Le nouveau ministre délégué chargé du Logement souhaite étendre les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique à la problématique du confort d'été, jusqu'ici peu prise en compte dans la réglementation sur les logements.

Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système "fonctionne" et que "le juge est de plus en plus sévère".

IMMOBILIER. Le nombre de sanctions infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb diminue depuis 2021, mais en revanche leurs montants sont en hausse. La municipalité estime que son système "fonctionne" et que "le juge est de plus en plus sévère" en la matière.

ANALYSE. Alors que le dérèglement climatique multiplie les épisodes de canicule et de sécheresse, les dispositifs réglementaires actuels misent sur une gestion d'évènements exceptionnels au lieu d'adopter une vision globale, regrette un rapport. Les métiers du bâtiment et des travaux publics font partie des plus exposés à la hausse des températures.

RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs (bungalows, cabanes, chalets de 35 m2 maximum) destinées aux campings, les normes de performance énergétique et environnementale renforcées issues de la RE2020.

Cristel Davidson, Déléguée Générale de Cepe s'exprime sur la chimie verte et l'évolution des réglementations européennes.

Pour "trouver" 60-70 milliards d’euros par an, le Gouvernement songe à la mobilisation d’une partie de l’épargne privée, à la réglementation, au crédit d’impôt et à l’utilisation d’une garantie de l’État.

URBANISME. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires demande aux préfets de travailler avec les élus locaux sur des adaptations locales des réglementations en matière d'urbanisme afin de prévenir les feux de forêts. La France entière est concernée par cette décision alors que canicules et sécheresses se multiplient, favorisant les départs de flammes.

Laëtitia SILVA, Ingénieure R&D – Formulation et Réglementation, vous explique dans cette vidéo ce qu'est le farinage.

DÉCRYPTAGE. La question de la circularité de l'or bleu s'inscrit dans des enjeux à la fois environnementaux, sanitaires et sociétaux, qui obligent les professionnels de la construction à repenser les prélèvements, les usages, les rejets puis les traitements. Si la réglementation actuelle n'encourage pas vraiment les initiatives, des projets novateurs voient néanmoins le jour un peu partout.

Respect du PLU, conformité électrique, résistance mécanique… Il est important de connaître les réglementations en vigueur pour installer des panneaux solaires.

ENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilité surgit immédiatement. Que dit la réglementation en la matière ? Qui est le plus souvent poursuivi? Comment évolue la jurisprudence sur ce sujet? Eclairage avec Michel Ledoux, avocat spécialisé en droit social, de la sécurité sociale et de protection sociale.

FILIÈRE. Le "Label RE2020" ne verra pas le jour : la profession lui a préféré une démarche d'anticipation de l'évolution de la réglementation environnementale, incluant de nouveaux sujets aujourd'hui absents de la RE. Neuf groupes de travail sont officiellement lancés.

Le Conseil d'État a suspendu la nouvelle réglementation imposant aux fabricants de bungalows des normes de performance énergétique et environnementale renforcées, qui serait nuisible à l'activité du secteur et au climat.

ENTRETIEN. Les récents sinistres touchant des immeubles bois rendent de plus en plus nécessaire la publication d'une réglementation spécifique et protectrice pour ce type de bâtiments, estime Aurélien Sabourdy, membre de la commission nationale prévention de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.