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"Aucune intention de tromper qui que ce soit": Thierry Laborde, directeur général délégué de BNP Paribas et ancien patron de sa filiale crédit à la consommation, a assuré mardi devant la cour d'appel de Paris que l'évolution délétère des prêts Helvet Immo était en 2008 "imprévisible".

ENTRETIEN. Le directeur général de la branche de promotion de Crédit Agricole Immobilier veut "tout regarder" en matière de solutions constructives au regard des nouveaux enjeux et de la réglementation. Il dévoile quelques grands axes stratégiques du promoteur.

Le Ministre de l'Economie va s'entretenir avec le gouverneur de la Banque de France afin d'envisager des aménagements au taux d'usure et un assouplissement des règles encadrant les crédits immobiliers.

Face au ralentissement de la production de crédits immobiliers notée depuis début 2022, les banques françaises se disent prêtes à discuter d’assouplissements réglementaires, a déclaré ce vendredi 12 mai Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF).

Face au "ralentissement notable" du crédit immobilier constaté depuis "début 2022", les banques françaises sont prêtes à "discuter" d'assouplissements règlementaires, a déclaré vendredi 12 mai la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Maya Atig.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi 10 mai une amende de 300.000 euros contre le gérant d'actifs Foncière Magellan pour avoir accordé des crédits alors qu'il n'y était pas autorisé et pour des manquements liés à un conflit d'intérêt.

La Banque de France ne veut pas "pousser au surendettement des Français", a réagi vendredi son gouverneur François Villeroy de Galhau, après que le ministre de l'Economie a dit jeudi vouloir discuter d'aménagements aux conditions actuelles d'emprunt immobilier.

L’immobilier constitue une valeur refuge pour les 18-34 ans, en particulier dans le contexte économique et social que nous connaissons. C’est la conclusion du sondage mené en avril 2023 par Yougov pour Pretto, spécialiste du courtage en crédit immobilier en ligne.

Bruno Le Maire va s'entretenir vendredi avec le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau afin d'envisager des aménagements au taux d'usure et un assouplissement des règles encadrant les crédits immobiliers, a indiqué le ministre de l'Economie jeudi 4 mai.

Pretto, leader du courtage en crédit immobilier 100% digital observe ce mois-ci les taux pratiqués par ses partenaires bancaires. Le mois de mai est encore marqué par une hausse des taux immobiliers conformément à celle de l’usure : les taux sur 25 ans évoluent ainsi de 26 centimes, pour atteindre 3,80% en moyenne.

FEUILLE DE ROUTE. Dans son discours sur le calendrier de son action pour les trois prochains mois, Elisabeth Borne a insisté sur la problématique du logement. Avenir du prêt à taux zéro, investissements de CDC Habitat, crédits immobiliers : plusieurs sujets ont été évoqués.

2023 est une année marquée par plusieurs tendances : la baisse des prix de vente dans la quasi-totalité des grandes villes, un pouvoir d'achat immobilier en recul (du fait de la hausse des taux d'intérêt) et un effondrement de la production du crédit immobilier.

Le taux moyen des crédits immobiliers a dépassé la barre des 3% en mars pour la première fois depuis 2014, atteignant 3,04%, selon les calculs de Crédit logement publiés mardi 18 avril, de quoi dissuader voire écarter nombre d'emprunteurs.

Publiée au JO le 5 avril 2023, la méthode « Bâtiment neuf biosourcé - Valorisation du stockage carbone » permet désormais de valoriser l’ensemble des matériaux biosourcés mis en œuvre dans la construction de bâtiments neufs en crédits carbone dans le cadre du Label bas-carbone opéré par l’Etat.

Si une opération financée par un crédit à la consommation se déroule mal, l'emprunteur ne peut faire de reproches au banquier que s'il n'est pas lui-même responsable du problème.

Le nombre de crédits immobiliers accordés en France baisse fortement avec la remontée des taux d'intérêt, après une année 2021 record. Ce revirement de tendance inquiète les professionnels et suscite des réflexions sur un assouplissement des règles pour lever les obstacles à l'emprunt.

Les villes sont des écosystèmes naturels complexes d’infrastructures urbaines qui se croisent. La dégradation de l’environnement a attiré l’attention sur la relation asymbiotique entre les systèmes artificiels et naturels. Une nouvelle économie est en train d’émerger où l’interdépendance et la gérance de l’environnement sont valorisées. Concevoir une économie circulaire nécessite de considérer les habitats humains […]

La Banque de France estime dans une note qu'un assouplissement des conditions actuelles d'octroi du crédit immobilier, auquel réfléchit Bercy, "risquerait de pousser nombre de ménages vers des situations de surendettement".

FINANCEMENT. Le volume de crédits octroyés a atteint, en mars, un nouveau plancher. Pendant ce temps, les taux auxquels les particuliers empruntent atteignent des sommets. Le taux d'usure, qui évolue désormais mensuellement, pourra-t-il suivre cette évolution sans bloquer un marché déjà grippé ? Le ministère de l'Economie et des finances a lancé une réflexion sur les conditions d'octroi des crédits.

Après le taux d'usure, une nouvelle bataille se prépare autour des règles conditionnant l'accès au crédit. Et une nouvelle fois, les banques viennent de marquer un point, Bercy ayant annoncé envisager un assouplissement pour le mois de juin.

L'ancien ralentit, le neuf s'écroule : le marasme guette le secteur de l'immobilier, frappé par des conditions de crédit plus difficiles."2022 a marqué, vraiment, une grande dualité, avec deux semestres qui sont particulièrement prononcés": le premier en nette hausse, le second en forte baisse, a exposé Elodie Frémont, présidente de la commission statistiques immobilières chez les Notaires du Grand Paris.Trois causes majeures à ce ralentissement, a-t-elle détaillé: "la difficulté du crédit à l'habitat, qui devient plus onéreux et plus compliqué à obtenir; un contexte général, aussi bien économique que géopolitique, plus tendu; et peut-être un engouement pour la maison au vert (...) qui semble se terminer."Depuis le confinement du printemps 2020, les prix des maisons anciennes augmentaient plus vite que ceux des appartements, poussés par une envie accrue de vert et d'espace.Si le prix des maisons continue d'augmenter plus vite que celui des appartements (5,8% contre 3,5%), les rythmes tendent à se rejoindre. "Une partie de ce que l'on qualifie d'appel du vert était aussi un appel de prix plus bas", souligne auprès de l'AFP Alain Tourdjman, directeur des études économiques chez BPCE.Maintenant que le prix des maisons a rattrapé celui des appartements, elles deviennent mécaniquement moins attractives, dit-il.Les craintes sur la consommation d'énergie et la réglementation qui se durcit pour les possesseurs de passoires thermiques ont pu pénaliser davantage le marché des maisons, celles-ci étant en général plus grandes et plus énergivores, pointe Alain Tourdjman.L'immobilier en province, qui augmentait plus vite qu'en Île-de-France, décélère aussi, même s'il continue de surclasser la région parisienne (6% d'augmentation annuelle, contre 1,4%).Coûteux créditsMais la cause principale du freinage est la difficulté à emprunter.La remontée rapide des taux d'intérêt a renchéri le coût du crédit. Si bien, ont calculé les Notaires du Grand Paris, qu'un acquéreur qui pouvait acheter une maison de 100 mètres carrés en janvier 2022 ne peut plus acquérir, avec le même montant emprunté, que 88 mètres carrés un an plus tard.Le taux d'usure, qui interdisait aux banques de prêter au-delà d'un certain taux, a un temps grippé le marché, avec des acquéreurs qui devaient rétracter leurs offres faute d'accès au crédit.Mais l'assouplissement de la réglementation décidé fin janvier ne va pas pour autant relancer le marché, estiment plusieurs professionnels. "C'est plus la contrainte de l'environnement économique et de la baisse du pouvoir d'achat qui réduit les volumes de crédit que le taux d'usure", estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).Par rapport à l'inflation (5,2% en 2022), les prix de l'immobilier sont d'ores et déjà en baisse, souligne-t-il.Et ça ne va pas s'arrêter là. "Oui, nous allons assister à une poursuite de la décélération des prix dans les prochains mois", dit-il.Les économistes de BPCE estiment même que les prix dans l'ancien devraient refluer d'ici à la fin de l'année, de 2 à 3%.Le neuf en panneDu côté de l'immobilier neuf, les très mauvais chiffres s'accumulent. Jeudi, le pôle habitat de la Fédération française du bâtiment, qui regroupe aménageurs, promoteurs, constructeurs de maisons et rénovateurs, s'est alarmé d'une "crise sévère" touchant le secteur.Les constructions de maisons individuelles en lotissements ont chuté de 22,2% en 2022, celles en secteur diffus (hors lotissements) de 31%.En cause, pointe le pôle habitat, la remontée des taux d'intérêt, mais aussi la hausse des coûts de construction, aggravée par la guerre en Ukraine, et l'affaiblissement de dispositifs de soutien aux acquéreurs.

Grégory Monod est le président du Pôle habitat de la FFB. [©FFB] « Crise sévère », « rouge vif », « situation irrespirable », les mots du président du Pôle habitat de la FFB, Grégory Monod, traduisent le constat alarmant de son institution. En présentant les chiffres de la construction neuve pour 2022 et les perspectives 2023, il n’a entretenu aucun suspense : « Nous sommes face à une crise historique ». S’il y avait eu un rebond en 2021, avec une progression de la construction de maisons neuves en secteur diffus de 22,1 %. La chute n’est que plus forte en 2022, avec 96 000 unités achevées. Le recul est de 31,3 % en un an. Soit le pire exercice depuis 16 ans. Au niveau géographique, la baisse est générale. Seules les régions Paca et Corse notent des chutes inférieures à 20 %. Lire aussi : Coup de froid dans le logement neuf Le constat est à peu près similaire pour les maisons neuves du secteur groupé, qui reculent de – 22,2 %, avec 6 105 unités. Un résultat inférieur de 1 000 unités par rapport au pire résultat de ces 20 dernières années. Dans le logement collectif, les ventes fondent à 95 937, soit un recul de – 14,1 %. Ramenant à des données équivalentes à celles de 2020, en pleine crise du Covid. Du côté des annulations, 16 % des opérations ont été annulées, le plus fort taux depuis la création de ces données en 2017. D’autant plus alarmant que pour le dernier trimestre, le taux atteignait 21,6 %. Des causes multiples Les autorisations terminent l’année en progression de 3,1 %, mais le dernier trimestre montre un effondrement à – 25,5 %. Alors que les mises en chantiers affichent – 3,8 % , ces données bénéficiant encore de l’anticipation de la RE 2020. Pour 2023, la FFB s’attend à une chute des autorisations à – 21 % et les mises en chantier à – 9 %. Lire aussi : Unecp-FFB, La profession de chapiste va être reconnue à son juste statut La Fédération attribue ces résultats à une inflation réglementaire, conjuguée à une inflation conjoncturelle. Ainsi la suppression de l’APL accessibilité, et le rabot du PTZ de 40 à 20 % et sa suppression des zones B2 et C seraient en cause. Jusque-là, les taux d’usure anormalement bas pratiqués par les banques permettaient de couvrir cette inflation. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Dans le même temps, la RE 2020 et les coûts des matériaux sont venus apporter une inflation conjoncturelle. Ainsi, si ce sont les marges qui ont été premièrement impactées, les prix de vente le sont aussi désormais. Ils ont progressé de + 13,9% entre 2020 et 2022, alors que sur la même période, les surfaces n’ont augmenté que de + 0,9 %. Un appel à un Bouclier du logement Pour répondre à cette crise, la FFB en appelle au gouvernement, en proposant la création d’un “Bouclier logement”, sur le modèle des “Boucliers énergie et tarifaires”. Pour cela, l’institution propose de prolonger le PTZ jusqu’à fin 2024. De le rétablir à 40 %, et ce, sans discrimination géographique. De rehausser de 25% le plafond des opérations prises en compte pour le calcul du montant du PTZ. Mais aussi, de lancer un crédit d’impôt de 15 % sur les premières annuités d’un emprunt pour contrebalancer les augmentations induites par l’introduction de la RE 2020. Et enfin, de restaurer le dispositif Pinel dans sa version 2022. Et de supprimer l’exclusion de la maison individuelle de celui-ci. Dans le même temps, la FFB souhaiterait la collaboration des établissements de crédit. Ce qui pourrait être favorisé par la révision mensuelle des taux d’usure. Et un assouplissement des contraintes imposées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Enfin il faudrait une mobilisation des industriels et des filières dans l’analyse de production des matériaux de construction lancée fin janvier par Bercy. Afin notamment de favoriser une plus grande anticipation des évolutions des prix des matériaux. En conclusion, Grégory Monod a insisté sur le fait que la construction neuve n’a « pas connu de crise aussi forte, sans doute depuis celle des subprimes. Les entreprises vont devoir s’adapter pour résister à la crise. Il faut donc réagir très vite et lâcher un peu la bride pour aider à l’investissement des particuliers ». Et suivez-nous sur tous nos réseaux sociaux !

Le marché de la maison neuve en secteur diffus chute violemment de 31,3% en 2022 et même de 38,2% au dernier trimestre (en glissement annuel). Avec 96.000 ventes brutes, il s’agit du pire exercice des seize dernières années. L’habitat individuel groupé s’écroule également de 22,2%, à 6.100 ventes, pire millésime des vingt-deux dernières années. Quant au logement collectif, les ventes aux particuliers se contractent de 14,1% sur 2022 et même de 30,4% au dernier trimestre (en glissement annuel). Avec 96 000 ventes, elles reculent au niveau de 2020, marquée par les confinements dû au Covid-19. Les ventes en bloc en collectif enregistrent pour leur part un nouveau recul de 21% sur 2022. Ainsi, tout segment confondu, 71.000 logements neufs ont été perdus en l’espace d’une année.Pouvoir d’achat immobilier des Français et logement neuf sont victimes d’un cocktail explosif: inflation continue des coûts de construction et des prix du foncier, qui engendrent des prix de sortie intenables, affaiblissement des dispositifs de soutien à l’accession et à l’investissement locatif, et hausse rapide et brutale des taux d’intérêts. Ces ingrédients, cumulés aux contraintes du HSCF, aux limites fixées par les taux d’usure et à la nette contraction de l’offre de prêts immobiliers, ont fait plonger de 19,6% la production de crédits immobiliers aux particuliers pour le neuf en 2022 (-44,6% sur les trois derniers mois en glissement annuel).Face à la gravité de la situation, le Pôle Habitat FFB appelle les établissements de crédit à se remobiliser autour de la production de prêts immobiliers pour les particuliers, et appelle industriels et distributeurs de la construction à plus de transparence et de tempérance dans l’évolution des prix des matériaux. Il appelle également le Gouvernement à instaurer un « bouclier logement » pour soutenir le pouvoir d’achat immobilier des ménages. Celui-ci repose sur 5 piliers : la prolongation du prêt à taux zéro, son rétablissement à 40% sans discrimination territoriale, le rehaussement de 25% des plafonds d’opérations pris en compte pour son calcul, l’instauration d’un crédit d’impôt de 15% sur les cinq premières annuités d’emprunt pour compenser l’impact de la RE2020, ainsi que la restauration du dispositif Pinel dans sa version 2022 jusqu’à la mise en place du statut du bailleur privé.Pour Grégory Monod, Président du Pôle Habitat FFB : « Cette crise aigüe, face à laquelle nos entreprises adhérentes s’adaptent, exige un sursaut et nécessite des réponses urgentes avant qu’elle ne se propage au détriment de l’appareil de production. Il en va de la satisfaction des besoins en logements abordables, qui ne cessent de croître, et de la sauvegarde d’une part importante des emplois de la filière. »

Inquiets pour leur pouvoir d'achat, les Français sont de moins en moins nombreux à détenir un crédit et à envisager d'en souscrire un prochainement, selon une étude publiée ce 14 février par deux associations bancaires.

Les statistiques, publiées vendredi par le ministère de la Transition écologique, de la commercialisation de logements neufs, ont de quoi inquiéter.Les réservations des particuliers auprès des promoteurs n'ont cessé de décliner au cours de l'année. Au dernier trimestre, avec 22.500 réservations, elles ont été à peine supérieures à leur niveau pendant le confinement du printemps 2020.Au total, les particuliers ont réservé quelque 110.000 logements en 2022, soit 15% de moins qu'en 2021."Ce n'est pas bon du tout, et malheureusement, ce qu'on avait prédit arrive", regrette Grégory Monod, président du Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment, qui représente promoteurs, constructeurs de maisons et aménageurs. "Le logement collectif s'enfonce inexorablement, lentement mais sûrement, dans une crise profonde, et on le voit encore plus au travers des chiffres de la commercialisation", dit-il.Depuis 2020, les professionnels alertaient sur un manque d'offre, pointant la frilosité des maires à signer des permis de construire.Le nombre de mises en vente sur l'année a d'ailleurs baissé lui aussi en 2022, de 6%, à environ 110.000."On a vu nos chiffres de l'offre se casser la figure. Et depuis quelques mois, les chiffres de la demande sont aussi en chute libre", se désole Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Le manque d'offre, souligne-t-il, entraîne mécaniquement une baisse de la demande. "C'est une lapalissade : vous ne pouvez pas vendre ce que vous n'avez pas à vendre !"DésistementsMais ce sont surtout les réservations qui subissent un coup de frein.Comment l'expliquer ?D'abord, les acquéreurs sont pris en tenaille entre des prix de commercialisation élevés et un pouvoir d'achat qui s'effrite. "On a atteint des niveaux de prix qui ont explosé, avec l'augmentation des coûts des matériaux et l'envolée des taux", constate Grégory Monod. Les coûts des matières premières, et donc des chantiers, ont en effet grimpé dans le sillage de la guerre en Ukraine.Les promoteurs doivent donc vendre plus cher pour que leurs opérations restent rentables... mais les particuliers ne peuvent pas suivre."Les arbres ne grimpent pas jusqu'au ciel", grince Pascal Boulanger.La remontée rapide des taux d'intérêt, conjuguée à la réglementation sur le taux d'usure, qui interdit aux banques de prêter au-delà d'un certain taux, a empêché des acquéreurs de décrocher leur crédit.Ce qui explique que les désistements aient été de plus en plus nombreux : au dernier trimestre, les annulations de réservations ont représenté plus de 20% du total, selon les chiffres du ministère.Il y a aussi des acquéreurs, "minoritaires" parmi les désistements, "qui réservent, puis se disent +c'est pas le moment+ et qui annulent sans raison", raconte Pascal Boulanger.Face à ces contraintes, de plus en plus de promoteurs préfèrent reporter le lancement de certaines opérations voire y renoncer ; cela arrive dans près d'un cas sur cinq, selon Pascal Boulanger.Du côté des ventes en bloc, c'est-à-dire des ventes d'immeubles entiers, la situation n'est pas meilleure, avec une chute de 20% des réservations en 2022. Essentiellement du fait des bailleurs sociaux.La hausse des taux d'intérêt a en effet fait gonfler leur dette, et les chantiers de rénovation énergétique accaparent déjà une bonne partie de leurs investissements."On a pas mal d'inquiétudes pour 2023", confie Didier Poussou, directeur général de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), les bailleurs sociaux privés.

CONJONCTURE. Incertitudes économiques et difficulté d'accès au crédit auront fortement pesé sur la capacité des acquéreurs à réserver un logement neuf, indiquent les statistiques officielles qui, pour la première fois, tiennent compte des logements neufs "issus de la construction sur existant".

La foncière, qui possède les centres commerciaux franciliens Val d'Europe et Créteil Soleil, Odysseum à Montpellier ou Jaude à Clermont-Ferrand, a dégagé en 2022 un chiffre d'affaires de 1,23 milliard d'euros, en hausse de 15%.L'indicateur qu'elle utilise pour établir ses objectifs annuels, le cash-flow net courant, s'est élevé à 2,62 euros par action, au-dessus des 2,45 euros fixés au début de l'année.Klépierre va proposer à ses actionnaires un dividende de 1,75 euro par action.En 2023, le groupe, présent dans une dizaine de pays d'Europe (Italie, Espagne, République tchèque, Danemark...), entend continuer à se focaliser sur ses centres les plus emblématiques, qui lui rapportent le plus de loyers. Il entend continuer à vendre des actifs, afin de continuer à alléger sa dette, de 7,48 milliards d'euros fin 2022."On a encore un petit effort de rationalisation à faire", a affirmé le président du directoire, Jean-Marc Jestin.Le groupe a bénéficié en 2022 de la fin des mesures sanitaires dans la plupart des pays, qui a fait progresser la fréquentation des centres. En décembre 2022, celle-ci atteignait 92% de son niveau de 2019. Le chiffre d'affaires des commerçants, en revanche, a retrouvé son niveau d'avant la pandémie sur les neuf derniers mois de l'année, indique Klépierre.Le portefeuille du groupe est désormais valorisé à 19,6 milliards d'euros, en baisse, du fait de l'inflation et du durcissement des conditions de crédit. Les centres situés en Europe de son principal concurrent, Unibail-Rodamco-Westfield (URW), valent eux 32,8 milliards d'euros.

Selon cette étude annuelle, réalisée par Kantar auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 13.000 ménages avec un taux de réponse de près de 70%, 43,4% des ménages français avaient un crédit, immobilier ou à la consommation, en 2022, le niveau le plus bas enregistré depuis la création de ce baromètre en 1989.C'est surtout la part des crédits à la consommation qui a reculé, pour la cinquième année consécutive, passant de 24% en 2021 à 21,8%.Evoquant auprès de l'AFP "la montée des inquiétudes", Michel Mouillart, professeur d'économie qui a présenté les résultats de l'étude, a expliqué que "dans ce cas-là, ce sont les dépenses de consommation durable (voiture, équipement de la maison, travaux, NDLR) qui sont le plus rapidement et le plus nettement affectées".La part des ménages détenant un crédit immobilier a également baissé, mais moins vite, passant de 30,6% en 2021 à 30,1% en 2022, soit son niveau de 2015.Pour les six prochains mois, 3,9% des ménages ont l'intention de souscrire un nouveau crédit immobilier, contre 4,8% en 2021, soit une baisse de près de 20% en un an.Les intentions "descendent à leur niveau le plus bas depuis 1997, très en deçà de leur moyenne de longue période (4,8 %)", souligne l'étude."Les exigences d'apport personnel se sont considérablement accrues" et les ménages "doivent avoir une visibilité suffisante" concernant leur pouvoir d'achat pour s'engager dans un tel projet de long terme, ce qui est moins le cas dans le contexte actuel, souligne M. Mouillart.Par ailleurs, la grande majorité des ménages détenant un crédit, 87,3%, assure que le poids des charges de remboursement est "dans l'ensemble supportable", une des proportions les plus élevées de ces deux dernières décennies, souligne l'étude, et ce malgré l'inflation.

Les territoires de montagne sont sujets à de grandes mutations telles que les difficultés d’enneigement, la fonte des glaciers ou l’érosion de la biodiversité. Les défis sont nombreux.Conscient du potentiel mais aussi de la fragilité des montagnes françaises, Avenir Montagnes pose les fondations d’un nouveau modèle. Un modèle touristique plus diversifié, plus durable. Un modèle qui améliore aussi bien la qualité de vie des habitants qu’il garantit l’expérience d’un séjour réussi pour les touristes, toute l’année.En ce sens, le Premier ministre Jean Castex a présenté le 27 mai 2021 et après de nombreuses concertations avec les acteurs de la montagne, Avenir Montagnes, un grand plan d’accompagnement des territoires de montagne vers un tourisme plus durable et plus diversifié. Ce plan se décline selon 3 priorités :favoriser la diversification de l’offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles, accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne,dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids ».La loi «3DS» a d’ailleurs conforté le modèle des résidences de tourisme en permettant à des foncières locales portées par les collectivités d’être prioritaires pour l’achat de logements en vue de poursuivre leur location.Avenir Montagnes InvestissementMobilisation de 300 M€ d’aides à l’investissement financées à parité entre l’État et les Régions, dont 50 M€ en 2021 et 100 M€ en 2022 pour l’État.Les projets d’équipements et d’investissement éligibles doivent être situés dans le périmètre d’un massif et portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs de massifs (établissements publics, associations, syndicats mixtes, entreprises, etc.). Ils peuvent intervenir dans plusieurs domaines d’activité :le développement d’équipements touristiques durables liés à la diversification deux ou quatre saisons et la modernisation des équipements permettant la pratique d’une activité de neige ;le soutien à la transition écologique des activités et de la protection de la biodiversité. Une enveloppe de 10 M€ est ainsi consacrée à la réalisation et la restauration de 1.000 km de sentiers comme vecteurs d’éducation à la nature et à la préservation de la biodiversité ;le développement des mobilités du premier (ou du dernier) kilomètre, y compris des mobilités de transport par câble ;la rénovation de certains hébergements touristiques et la création ou la rénovation d’hébergements de saisonniers ;la rénovation ou de la modernisation des établissements thermaux et des centres de bien-être ou encore de la montée en gamme ou de la diversification de l’offre des stations thermales, ainsi que de la mise en valeur du patrimoine historique, naturel et bâti des stations thermales. Au final ce sont 18M € qui ont été mobilisé au thermalisme pour un objectif initial de 10 M€ en plancher.En 2021 et 2022, 150 M€ de crédits État ont été engagés au profit de 484 projets d’investissement, générant un investissement total de 560 M€.Les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements) représentent 67% des porteurs de projet et 64% des subventions allouées en 2021 et 2022 ; les autres bénéficiaires sont des associations, entreprises, PNR, parcs nationaux et syndicats mixtes.Les projets soutenus par l’État dans le cadre d’Avenir Montagnes Investissement sont disponibles à l’adresse suivante : Avenir Montagnes investissement 2021 (arcgis.com).Trois dispositifs d’appui en ingénierieAvenir Montagnes IngénierieProgramme d’appui aux territoires piloté par l’ANCT, avec le soutien de la Banque des Territoires, doté de 16 M€ sur deux ans. Il apporte un appui opérationnel et sur-mesure à 62 territoires de montagne dans la conception et la mise en œuvre de leur projet de transition vers un tourisme plus durable et plus diversifié.Les 62 territoires lauréats ont été sélectionnés en deux vagues, en octobre 2021 et en février 2022 (liste en annexe). Ceux-ci bénéficient :du financement sur une base forfaitaire de 60.000 euros par an pendant 2 ans, par l’ANCT, d’un chef de projet dédié, pour accompagner la conception, la mise en œuvre et le suivi du nouveau projet de développement touristique en transition ;de l’accès à une offre de service en ingénierie d’une vingtaine de partenaires du programme, avec de nouvelles coopérations signées avec la FFCAM, Nordic France, la FFRandonnée, la Fédération des Grands sites de France, le Cerema et la Fabrique des transitions. L’offre de service est accessible à l’adresse : OffreDeService_AM_v6.pdf (agence-cohesion-territoires.gouv.fr). La Banque des Territoires finance des accompagnements méthodologiques pour les chefs de projet pour accélérer la mise au point et l’organisation du projet ;d’une animation et d’un partage d’expériences au niveau national et par massif avec le soutien du commissariat de massif.Un parcours d’accompagnement dédié aux élus des 62 territoires lauréats Avenir Montagnes Ingénierie est déployé en partenariat avec la Fabrique des Transitions.Avenir Montagnes MobilitésDoté de 10 M€, porté par l’ANCT et France Mobilités, ce dispositif soutient en ingénierie des projets durables, innovants et inclusifs de mobilités dans les territoires de montagne.Le dispositif a été ouvert aux collectivités et autorités organisatrices des mobilités ainsi qu’à leurs partenaires privés. Les lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50% de la part éligible de leur projet, limité à 200.000 € (avec une part de la subvention de maximum 25.000 € pour le volet investissement), et d’un accompagnement technique réalisé par le CEREMA. 100 projets ont été sélectionnés en deux vagues, mars et octobre 2022.Les projets soutenus dans le cadre d’Avenir Montagnes Mobilités sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.francemobilites.fr/cartographie-laureats#montagnesFrance Tourisme IngénieriePiloté par Atout France et doté de 5 M€ financés par la Banque des Territoires, ce dispositif vise à accompagner en ingénierie 50 stations de montagne pour la rénovation de leur immobilier de loisir. Dans le cadre de la première vague de sélection, 25 sites ont été retenus en décembre 2021, portant sur 33 stations. Chacun des sites bénéficient d’un appui en ingénierie sur-mesure d’Atout France pendant 2 ans et demi correspondant à un engagement financier de 100.000 euros.Exemples de projets accompagnés par Avenir MontagnesLa rénovation des thermes de Bagnères de LuchonAccompagnée par Avenir Montagnes Investissement (Massif des Pyrénées)Situés au cœur de la station de Bagnères de Luchon, les thermes de la ville bénéficient, d’une rénovation complète et d’une extension. Dans le cadre d’une stratégie partenariale de territoire, l’activité thermale y est historiquement une activité clé. L’objectif est de conforter Luchon comme station de tourisme de santé et de pleine nature.COÛT GLOBAL : 30,8 M€ dont 2,87 M€ de crédits État au titre d’Avenir Montagnes Investissement et de la Région OccitanieLa station de ski Les OrresAccompagnée par France Tourisme Ingénierie sur la rénovation de l’immobilier de loisir (Massif des Alpes)La station des Orres, engagée dans la transition énergétique et touristique, compte un centre station classé patrimoine remarquable du XXe siècle et un secteur de résidences de tourisme, Bois Méan. Atout France accompagne l’élaboration d’une charte de rénovation énergétique et architecturale afin de garantir le respect du label Architecture Contemporaine Remarquable et faire valoir l’identité de la station. Un travail participatif avec les socioprofessionnels est également engagé sur les pieds d’immeuble et la publicité commerciale. Atout France assure par ailleurs une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation globale d’une copropriété du centre station.La création d’un village vacances-répit Sport Nature HandicapAccompagnée par Avenir Montagnes Investissement (Massif central)Après l’ouverture d’un gîte d’étape cycliste au sein d’une belle longère creusoise typique à Champagnat sur le trajet de la véloroute Est Creuse, la SAS Roue d’escampette donne une portée nouvelle à son projet Sport-Nature-Handicap avec la création d’un véritable village vacances-répit sur le terrain de cette ancienne ferme. Doté de 20 places, ce projet qui a été accompagné par le CAUE départemental et qui valorise les matériaux locaux et le réemploi, permettra d’accueillir tous les publics en particulier les personnes en situation de handicap auditif, visuel, mental ou moteur. L’objectif est de permettre à tous de pratiquer des activités de pleine nature, de bénéficier sur place des équipements adaptés et de profiter d’un temps de répit pour de vraies vacances en famille, y compris pour les aidants.COÛT GLOBAL : 2,2 M€ dont 650.000€ de crédits État au titre d’Avenir Montagnes InvestissementUn nouveau souffle pour la station du MarksteinAccompagnée par Avenir Montagnes Investissement (Massif des Vosges)Le projet permet de détruire une friche touristique, anciennement hôtel de luxe de sept niveaux. Cette verrue paysagère, aujourd’hui un danger et un frein à l’attractivité, est située en plein cœur d’une station en voie de diversification. La contribution d’Avenir Montagnes permettra d’impulser une nouvelle image et un nouveau projet d’accueil en station.COÛT GLOBAL : 2,3 M€ dont 1,84 M€ au titre d’Avenir Montagnes Investissement (en deux phases, 2021 et 2022)

Le ralentissement observé depuis le 4e trimestre 2021 s’accélère particulièrement ces derniers mois pour atteindre - 6% sur un an depuis août 2022, preuve que la baisse est désormais tendancielle.Certes, les évolutions enregistrées d’avril 2021 à février 2022 avaient été très fortes mais le surcroît d’activité – avec un pic à +23% sur un an en août 2021 – est maintenant bel et bien terminé : les notaires avaient déjà décelé à cette époque, outre un effet de rattrapage post-confinements, un phénomène d’anticipation des mutations immobilières à venir sur un temps d’ordinaire plus long, la crise sanitaire ayant joué un rôle de catalyseur et d’accélérateur dans la prise de décision immobilière. Le récent ajustement des volumes, auquel nous assistons, traduit cette prévision.Si la baisse des volumes est enclenchée, ce n’est pas le cas, loin de là, des prix. La tendance à la hausse observée les trimestres précédents perdure, qu’il s’agisse des appartements anciens ou des maisons anciennes. Néanmoins, on peut noter qu’au 3e trimestre 2022, l’amplitude des évolutions de prix est davantage contenue. Les notaires notent le retour de la négociation sur les prix, signe d’un assagissement de la hausse et d’un cadre plus équilibré des discussions entre les vendeurs et les acquéreurs.Les performances énergétiques entrent de plus en plus dans les argumentaires aidant à la négociation sur les prix. Le ralentissement de la hausse des prix des logements anciens serait d’ailleurs significatif à fin février 2023, en particulier pour les maisons anciennes qui avaient augmenté de manière plus prononcée à la sortie du confinement. La « réaction psychologique » postconfinement semble doucement s’estomper. D’ailleurs, si fin 2021 la part des acquéreurs franciliens augmentait dans la majorité des départements français, le constat est différent fin 2022, où leur part s’est stabilisée ou réduite dans presque l’ensemble des départements. Les plus fortes baisses sont principalement observées dans les départements limitrophes ou proches de l’Île-de-France, là où la part des acquéreurs franciliens était la plus importante et où elle avait plus fortement augmenté il y a un an.Le marché immobilier, après avoir connu des sommets, se rééquilibre, tant par la fin de l’effet de souffle apparu par suite de la crise sanitaire que par la hausse continue des taux immobiliers qui, par leur extrême faiblesse, avait largement dopé le marché. À noter que l’inflation pourrait continuer à venir altérer la demande et donc faire baisser les volumes encore plus fortement, d’autant qu’elle est de nature à peser sur le « reste à vivre » des potentiels acquéreurs, surtout si le décalage entre hausse des salaires et hausse des prix est important. Par ailleurs, si le taux d’usure a pu susciter des crispations ces derniers mois, la prise de décision par la Banque de France, en accord avec le ministère de l’Économie et des Finances, de sa révision mensuelle à compter du 1er février et jusqu’au 1er juillet 2023 est à saluer, car elle permettra certainement de mieux garantir l’accès au crédit, si toutefois les banques sont enclines à prêter. Nonobstant cette mesure technique, la remontée continue des taux d’intérêt exclut un nombre grandissant de personnes du marché immobilier, face à une demande d’apport plus importante. Les notaires constatent d’ailleurs une augmentation du nombre de refus de prêt et notamment, comme le révèlent les chiffres de la Banque de France, une diminution de la part des primo-accédants dans la production de crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale depuis décembre 2021 [1].Il est de coutume de dire que l’année immobilière se fait au printemps et le mois de mars sera décisif dans la trajectoire que prendra le marché. L’amorce confirmée de la baisse actuelle des volumes et la décélération des prix ne pourraient être que le signe d’un ajustement semestriel et d’un retour à la normale, en miroir d’une année 2022 qui a connu un déroulement en deux temps avec un premier semestre très actif et un second marqué par des paramètres macroéconomiques assombris et une confiance des ménages en berne. En toute hypothèse, le marché immobilier pourrait tout aussi bien poursuivre sa décrue, au regard d’un nombre conséquent de nuages qui s’amoncellent au-dessus de lui, alors même que l’appétence des Français pour la pierre-refuge ne se dément pas.Au 3e trimestre 2022, les prix des logements anciens décélèrent légèrementAu 3e trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France métropolitaine se poursuit avec +1,5% par rapport au 2e trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières). Sur un an, les prix décélèrent légèrement avec +6,4%. La hausse reste plus marquée pour les maisons (+8,2% sur un an) que pour les appartements (+4%) et ce depuis le 4e trimestre 2020.En province, la hausse des prix des logements anciens se poursuit à un rythme comparable aux deux derniers trimestres. Au 3e trimestre 2022, ils augmentent de +1,8%. Sur un an, les prix restent très dynamiques avec +8,1%. Depuis le début de l’année 2021, les prix des maisons en province (+8,6% sur un an au 3e trimestre 2022) augmentent plus fortement que ceux des appartements (+7,1%), alors que c’était l’inverse en 2019 et 2020.En Île-de-France, les prix des logements anciens augmentent sur un trimestre pour le 3e trimestre consécutif avec +0,6%. Sur un an, les prix augmentent également avec +2%. Cette hausse régulière est nettement plus marquée pour les maisons (+5,7% sur un an) que pour les appartements (+0,2%). Ce plus fort dynamisme des prix des maisons en Île-de-France s’observe depuis le 4e trimestre 2020. À Paris, les prix des appartements restent quasi stables sur un trimestre pour le 3e trimestre consécutif avec –0,1%. Sur un an, les prix des appartements parisiens sont néanmoins en baisse (–1,2%).Avant-contratsEn France métropolitaine, d’après les projections à fin février 2023 issues des avant-contrats, le ralentissement de la hausse des prix des logements anciens serait significatif à fin février 2023 : +4,6% sur un an. Les prix des maisons anciennes augmenteraient toujours davantage que ceux des appartements anciens, mais les écarts seraient moins importants, avec respectivement +5,5% et +3,3% à fin février 2023 (contre +8,2% et +4% au 3e trimestre 2022).D’après les prix issus des avant-contrats, on attend un prix au m² des appartements de 10.500 € en février 2023 à Paris. La très légère érosion des valeurs se prolongerait donc dans la Capitale mais sans s’intensifier.La hausse des coûts du bâtiment, liée à l’inflation et particulièrement à celle des matières premières, aux nouvelles normes environnementales, à la raréfaction du foncier poussée par la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixée pour 2050, sans compter la perte progressive d’attractivité du dispositif Pinel, entraînent le marché du neuf dans une impasse économique.Le crédit - Données Banque de FranceEn novembre, le flux CVS des nouveaux crédits à l’habitat s’élève à 18,3 Mds€ (après 18,6 Mds€ en octobre), tandis que les taux d’intérêt continuent leur remontée, avec un taux effectif au sens étroit –TESE –, c’est-à-dire hors frais et assurances, de 1,91% en moyenne (après 1,77% en octobre). Le taux de croissance annuel de l’encours des crédits à l’habitat s’inscrit à +5,7% en novembre, après +5,9% en octobre. Le taux de croissance des crédits à la consommation s’établit à +4,0%, après +4,3% en octobre.L’estimation avancée sur décembre pour les nouveaux crédits à l’habitat indique une poursuite de la remontée du taux d’intérêt moyen, qui atteindrait 2,04%, et une production mensuelle CVS de ces crédits à 15 Mds€. Sur l’année, le taux de croissance de l’encours des crédits à l’habitat s’établirait à +5,5%. Hors renégociations, en rajoutant les toutes premières estimations pour décembre, la production de crédits nouveaux cumulée sur l’année ressortirait à 218,4 Mds€, soit un plus haut historique en dehors de l’exceptionnelle année 2021, à laquelle 2022 est inférieure de 3% seulement.Les locaux d'activité en France métropolitaine : un marché hétérogène concentré dans les aires d'attraction des villesLe marché des locaux d’activité en France métropolitaine est très hétérogène. Il se compose majoritairement de commerces, avec 45% des transactions intervenues en 2021. Viennent ensuite les bureaux (16%), les entrepôts ou garde-meubles (15%), les activités artisanales (12%) puis les activités médicales (5%). Le reste des transactions concernent aussi bien des stations-service et garages (3%) ou encore de l’hôtellerie (3%). Cette répartition selon l’usage est restée stable depuis 2017.Seulement 6% des transactions de locaux d’activité s’effectuent en dehors des aires d’attraction des villes (AAV)[1]. Comparée à 2017, la part des transactions de locaux d’activité réalisées dans les aires d’attraction des villes a légèrement diminué dans les communes centres (40% contre 43% en 2017) au profit de celles réalisées dans les couronnes (34% contre 32% en 2017). Les Sociétés civiles immobilières représentent 60% des acquéreurs de locaux d’activité.En 2021, dans les aires d’attraction des villes, 50% des bureaux sont acquis dans les communes centres (contre 43% pour l’ensemble des locaux d’activité). Comparée à 2017, la part des bureaux acquis dans les communes centres et dans le reste du pôle a légèrement diminué au profit des couronnes, à 23% en 2021 contre 20% en 2017.Par rapport à 2019, les prix des bureaux acquis en province en 2021 ont bien davantage augmenté dans les communes centres (+21%) que dans le reste des aires d’attraction des villes (+8%). Sur la même période, la surface médiane du local principal a également progressé dans les communes centres (de 106 à 113 m² en 2021), alors qu’elle est restée quasi stable dans le reste des aires d’attraction des villes.Les prix des bureaux sont davantage hétérogènes en 2021. Dans les communes centres, la moitié des bureaux étaient vendus entre 90.000 et 300.000 € environ en 2017 et 2019 contre 100.000 à 390.000 € en 2021. Ce phénomène est également constaté dans le reste des aires d’attraction des villes dès 2019.[1] Découpage défini par l’Insee (www.insee.fr/fr/information/4803954) Les communes ont été regroupées en 4 groupes à partir des catégories définies dans le zonage en Aires d’Attraction des Villes (AAV) 2020 de l’Insee:Centres: communes « Centres » (la plus peuplée au sein de chaque pôle des AAV)Reste pôle: autres communes du pôle principal et des pôles secondaires de l’AAVCouronne: communes de la couronne des pôles de l’AAVHors attraction: autres communes n’appartenant pas à une AAV

Lorsque les fraudes se multiplient, une seule solution : contrôler. Encore faut-il que les contrôles soient à la hauteur ! L’examen attentif de la liste des bureaux de contrôle accrédités par le Cofrac pour les opérations CEE fait apparaître une très grande diversité, et pas mal de conflits d’intérêt potentiels.

CONJONCTURE. Une évolution "très heurtée" des autorisations d'urbanisme, des difficultés d'accès au crédit et des coûts de construction qui se sont envolés, auront marqué l'année 2022 en matière de production neuve de logements. Avec, à la clé, selon les chiffres officiels, une dichotomie grandissante entre autorisations et mises en chantier.

La Banque de France a proposé "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure, le taux d'emprunt plafond dans l'immobilier, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit pour les particuliers à partir du 1er février.

Sur l'année 2022, 482.200 nouveaux logements ont été autorisés, soit un peu plus qu'avant la crise sanitaire. Le nombre de permis de construire avait atteint un pic en août, à 522.800.Ce pic n'est pas révélateur d'une frénésie dans la construction, mais fait suite à un afflux de demandes de permis fin 2021, avant l'entrée en vigueur d'une réglementation environnementale (RE2020) plus ambitieuse pour la construction neuve.L'instruction de ces demandes au cours de l'année explique le gonflement des chiffres.Le nombre élevé d'autorisations pendant l'été vient aussi du fait que les communes avaient jusqu'en août pour délivrer les permis de construire des logements éligibles à une aide à la construction durable dans le cadre du plan de relance. "Comme nous le craignions, la demande de logements des particuliers faiblit", a commenté dans un communiqué la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'expliquant notamment par les difficultés d'accès au crédit pour les particuliers."La chute des permis de construire au 4e trimestre 2022 n'augure rien de bon pour l'avenir: le secteur de l'immobilier neuf est actuellement durement éprouvé, alors que les ménages ont toujours besoin de se loger", a ajouté le président de la FPI, Pascal Boulanger.Les mises en chantier, dont l'évolution s'est depuis la mi-2021 déconnectée de celle des permis de construire, se sont établies à 376.200 au cours de l'année, soit moins qu'en 2021 ou qu'avant la pandémie.Mais le ministère, qui prévient que ses statistiques en la matière "comportent une part d'incertitude non négligeable", a enregistré un frémissement en décembre.

Dépassant la notion même de siège social, le site se définit comme un Hub : un lieu d’accueil ouvert à l’ensemble de la communauté Sanofi. Son approche révolutionne le rôle des centres névralgiques des grands groupes internationaux. A l’opposé des codes traditionnels, le bâtiment libère l’espace et les usages pour que chacun puisse s’approprier des lieux multiples, pensés pour s’épanouir, partager et innover.La communauté SANOFI est invitée à expérimenter une maison dynamique, moderne et éco- responsable, qui insuffle un état d’esprit collaboratif à tous les étages.« La Maison Sanofi » écrit une nouvelle page de l’histoire du bureau post-covid où c’est désormais l’usage qui crée le lieu. Le projet fait radicalement tomber les barrières du bureau classique pour laisser une seule et unique place à l’expérience sociale collective, à vivre pleinement dans le lieu et à partager avec les autres sites du groupe grâce au digital. L’ambition affichée par SANOFI révolutionne la conception des sièges des grands groupes, qui s’ouvrent désormais à leurs écosystèmes, passent en mode 100% flexibles et hybrides avec des nouvelles méthodes de travail innovantes. » Hidekazu Moritani, Associé Senior de STUDIOS Architecture.Un hub pensé comme un écosystème de partageL’objectif de ce nouveau site est de créer avant tout un lieu de socialisation, de collaboration et d’innovation. Une « maison » pour recevoir l’ensemble des collaborateurs de Sanofi à travers le monde, ainsi que son écosystème plus large composé de start ups, de chercheurs, de partenaires et de clients.Sur les deux niveaux du RDC, l’Agora et l’espace gradins sous l’atrium représentent le coeur actif du bâtiment. Lieu d’accueil vivant, il offre de multiples possibilités de reconfiguration au gré des évènements.Pensé pour optimiser l’ouverture à la communauté Sanofi, le hall d’accueil réinvente l’approche en matière de sécurité, en intégrant une nouvelle flexibilité : deux niveaux de contrôle d’accès ont été conçus pour pouvoir adapter le niveau d’accessibilité en fonction des évènements.Alors que 500 collaborateurs sont rattachés au site de l’avenue de la Grande-Armée, celui-ci est conçu pour recevoir également 200 visiteurs quotidiens. Les espaces facilement appropriables offrent une grande variété de configurations pour s’installer rapidement et se sentir chez soi. Marqueur fort de la transformation : 40% du bâtiment est dédié aux espaces partagés.Travail et restauration : superposition et hybridation des programmesLes espaces de partage sont conçus comme des espaces hybrides et offrent de multiples expériences tout au long de la journée. Au fil des étages, l’ensemble des espaces de rencontre et de réunion s’activent selon les usages.«The Kitchen»– un espace flexible avec de multiples types d’assises ouvert toute la journée se transforme en lieu de coworking en dehors des repas.Expériences sur mesureL’expérience utilisateur a été pensée et adaptée selon les différents profils : le collaborateur présent au quotidien, le télétravailleur plus flexible ou le visiteur d’un autre site qui vient vivre une expérience sortant de l’ordinaire.Des espaces de travail 100% flexiblesSur les 5 étages de bureaux, finie la relation binaire poste de travail / salles de réunion. Avec la mise en place du télétravail, le bureau s’adapte en mode hybride. Chaque espace est conçu pour être expérimenté avec une grande flexibilité, selon les profils et les besoins des utilisateurs. L’espace de travail distingue les zones actives des zones plus calmes, plus feutrées et propices à la concentration et aux tâches individuelles.La flexibilité est soutenue par la technologie. Les batteries mobiles permettent de « libérer » les usages. Dans la zone active, le poste de travail traditionnel fait place à des tables d’équipe avec du mobilier mobile, et les « studios » avec leurs cloisons vitrées escamotables, permettent de travailler en équipe et de passer de manière fluide en mode réunion dans le même espace.L’avènement de la communication digitale pour rassembler toute la communautéLa communication est un élément central dans l’ère post-Covid : le site accueillera un studio TV et des «blogger studios ». L’auditorium est adapté pour réaliser et diffuser des enregistrements. La multiplication de petites espaces adaptés à la visioconférence (pods pour 1, 2 ou 4 personnes) répond aux nouveaux modes de collaboration. La halle agile, quant à elle, offrira un espace propice au brainstorming et au «creative thinking», et sera connectée à d’autres sites en temps réel par le biais d’une «Vitre » comme un véritable portail spatio-temporel.Informations clésSurface : 9 000 m²Maître d’ouvrage : Sanofi, AMO JLLMaîtrise d’œuvre : STUDIOS ArchitectureCertifications : BREEAM Excellent ; HQE Excellent ; Wiredscore Gold ; WELL GoldCrédit images : ©Luc Boegly ©Stefano Candito

ÉCONOMIE. L'État, les acteurs financiers et les banques ont décidé de proroger jusqu'au 31 décembre 2023 l'accord permettant de restructurer les prêts garantis par l'État pour les très petites, petites et moyennes entreprises rencontrant des difficultés. La Médiation du crédit pilote cette procédure simplifiée, gratuite et confidentielle.

CRÉDITS IMMOBILIERS. Au vu des nombreux dossiers bloqués à cause d'un taux d'usure qui ne suit pas, ou trop lentement, l'envolée des taux, la Banque de France a finalement cédé à la demande du secteur de le réviser mensuellement.

Elles souhaitent la création de cursus de formation initiale et continue adaptés aux exigences professionnelles en France afin que les étudiants s’engagent massivement dans les métiers du diagnostic immobilier, indispensables pour une transition énergétique du logement et du bâti réussie. Elles demandent un système de contrôle des diagnostiqueurs renforcé par rapport à celui en vigueur.D'après les deux organisations professionnelles, "qui peut croire qu’une carte professionnelle réglerait la question des qualifications professionnelles des diagnostiqueurs et rétablirait la confiance parfois malmenée entre eux et leurs clients ? Surtout que la certification des techniciens existe."Selon ses promoteurs, la carte D serait une carte professionnelle du diagnostiqueur lui permettant d’exercer son activité, de monter son entreprise, de souscrire à une assurance RC pro. Le diagnostiqueur devrait la produire à ses clients en début de mission.Pour SIDIANE et la FIDI, la carte D n’apporterait que de la confusion en créant un niveau supplémentaire « au dessus » de la certification. Est-ce bien réaliste ? Poursuivre le travail d’amélioration de la certification nous semble beaucoup plus efficace et réalisable dés 2023.En outre, alors qu’il manque des diagnostiqueurs bien formés pour couvrir l’ensemble des besoins du marché, l’obtention de cette carte empêcherait des diagnostiqueurs indépendants de se lancer dans le métier alors qu’ils ont été formés et certifiés par un organisme indépendant.Plus de formations d’Etat disponibles et plus de Contrôles-sanctionsPour Lionel JANOT, président de la FIDI : « La carte D est une mauvaise réponse à deux vrai défis : celui des filières de formation professionnelle initiale et continue des diagnostiqueurs et celui du contrôle in situ de ces professionnels du diagnostic immobilier. »Depuis 2007, les diagnostiqueurs se sont professionnalisés sur l’ensemble des secteurs de la transaction, de la location et des travaux. Aujourd’hui, ils sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC. Près de 5 millions de diagnostics sont réalisés chaque année. Ce chiffre augmente et devra continuer d’augmenter : le marché a besoin de milliers de diagnostiqueurs supplémentaires formés, compétents, certifiés.C’est pourquoi la FIDI et SIDIANE appellent de leurs vœux des mesures structurantes et durables pour le renforcement de la professionnalisation des métiers du diagnostic permettant une confiance accrue en la filière.Concernant la formation au métier de diagnostiqueur, la FIDI et SIDIANE demandent :la mise en place sur tous les territoires de métropole et d’outre-mer d’une filière post-bac pour former en 2 ans des techniciens diagnostiqueurs. Avec possibilité de bachelor et de masters pour ceux qui voudraient aller plus loin et développer des spécialisations ;l’évaluation indépendante des organismes de formation des diagnostiqueurs et la publication et l’accessibilité à tous des résultats ;la création de cycles de formations permanentes ;l’instauration d’un dispositif de tutorat pour les nouveaux entrants.Concernant le contrôle des diagnostiqueurs, les deux organisations professionnelles veulent revoir, pour les intensifier, les process et les contrôles liés à la certification.Pour Président de SIDIANE, Jean-Christophe PROTAIS : « aujourd’hui, les contrôles sur sites ne sont pas suffisants, avec une occurrence de sept ans, sur un nouveau diagnostic. Ce dispositif ne permet pas de vérifier la qualité du travail du diagnostiqueur et ne peut servir de base à une sanction. Oui, il faut donner les outils aux organismes de certification les rendant capables de sanctionner les diagnostiqueurs qui font mal leur travail. Le risque de sanction des professionnels permettra de purger le métier des diagnostiqueurs les moins professionnels et cela permettra de rétablir la confiance dans la profession. »Pour les deux syndicats professionnels, c’est bien parce que la majorité des diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels compétents, engagés, responsables et honnêtes que le Gouvernement et le Législateur leur ont confié la mission clé de pivot de la rénovation énergétique. Il est donc impératif de prendre très au sérieux les avertissements et le « choc de défiance » provoqué par la médiatisation et la politisation des défis que pose la fiabilité du DPE.