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Avec l'évolution de la réglementation et l'obligation de fournir un DPE pour toute nouvelle location de logement, la part de passoires thermiques mises en vente a connu une augmentation significative depuis le deuxième trimestre 2022, représentant jusqu’à 20% des transactions.

Dans le neuf, la nouvelle réglementation environnementale RE2020 fait entrer pour la première fois la notion de confort d’été dans les normes à respecter. En rénovation, s’il n’existe pas d’obligation de confort d’été à proprement parler, la réalité rattrape les occupants des lieux. Kingspan commercialise ses propres brise-soleils pour répondre à ces enjeux. Rencontre avec Sarah Bellon, responsable commerciale de la Business Unit Solar Shading (Kingspan Light + Air).

Réglementations thermiques, décret tertiaire et explosion du coût de l’énergie favorisent l’utilisation de solutions performantes dans les bureaux. Dès 2013, pour accompagner la croissance de ce marché, le groupe suisse Zehnder, fournisseur de solutions pour un climat intérieur sain, confortable et économe en énergie, lançait une nouvelle activité de solutions de plafonds climatiques.

Confort d'été, Degrés Heure... Ces valeurs sont centrales dans la RE 2020 ! Nos experts Yasmine, Charly et Julien vous expliquent tout en détail pour vous permettre de tout comprendre sur les règles introduites par la nouvelle réglementation environnementale.

RÉGLEMENTATION. L'Assemblée nationale doit examiner, à partir de ce mercredi 21 juin 2023, la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette issue du Sénat. Le texte, qui devrait être promulgué d'ici à la fin juillet, vise notamment à rassurer les élus.

Au Forum Bois Construction, lors d’un atelier parallèle consacré à l’incendie, le débat sur le décret qui réglementera la construction bois des ERP inférieurs à 8 mètres faisait déjà rage.

Les problématiques de la qualité de l’air dans les bâtiments focalisent de plus en plus l’attention des occupants et des pouvoirs publics. En effet, en matière de ventilation aussi l’obligation de résultats s’invite dans la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020). QUALIBAT accompagne depuis longtemps les professionnels du secteur avec une offre complète, dont une nouvelle qualification dédiée au contrôle des systèmes de ventilation imposé par la RE 2020.

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de soumettre à consultation un projet de décret visant à simplifier le dispositif Mon accompagnateur rénov' (Mar).

RÉGLEMENTATION. L'"assouplissement" promis par le gouvernement n'attendra pas le vote de la loi Zan : deux décrets, en consultation jusqu'au 4 juillet, viennent "compléter et ajuster" les textes du printemps 2022. Nomenclature et déclinaison infrarégionale des objectifs sont notamment évoqués.

Après la RT 2012, la RE 2020 ! Appliquée depuis 2022 dans le résidentiel neuf et les bâtiments de bureaux et d'enseignement, la Réglementation Environnementale 2020 s'étend progressivement en 2023 aux constructions provisoires, aux petites surfaces, aux extensions de bâtiments et au tertiaire.

Élaborée par l'ensemble des acteurs de la filière dans le cadre d'un exercice de dialogue et de concertation voulu par la loi Climat et Résilience dans son article 301, cette feuille de route répertorie 25 leviers à mobiliser et propose un peu plus de 120 mesures dans l'objectif d'alimenter la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Conformément à l'article 301 de la Loi climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plusieurs feuilles de route ont été établies conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES). L'augmentation des émissions des GES joue effectivement un rôle indéniable dans l'accélération du changement climatique. La chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment, avec 153 Mt CO2 équivalent en 2019, représente à elle seule 25% de l'empreinte carbone annuelle de la France. Le bâtiment est donc tout à la fois partie prenante du changement climatique, mais aussi des solutions pour parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Objectif décarbonation C'est dans ce cadre que le CSTB et le Plan Bâtiment Durable ont été mandatés par le Gouvernement pour co-présider, avec l'appui de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), l'élaboration de la Feuille de route « Décarbonation de la chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment ». Un dialogue a ainsi été instauré avec l'ensemble des acteurs de la filière (industriels, maîtres d'ouvrages publics et privés, maîtres d'œuvre, entreprises, exploitants…) pour partager leur vision de la décarbonation et identifier les actions communes à mettre en place. Menées par un comité de pilotage réunissant 23 organisations professionnelles représentatives, une cinquantaine de réunions de travail, incluant plus d'une centaine d'organismes et plus de 200 participants, se sont tenues tout au long de l'année 2022. Une trentaine d'experts du CSTB ont participé aux travaux visant à établir un état des lieux, à identifier et à prioriser les leviers mobilisables au regard du potentiel estimé de gain sur les émissions de GES, à caractériser les leviers retenus et enfin, pour certains d'entre eux, à quantifier leur impact carbone. Quatre groupes de travail thématiques Les travaux d'élaboration ont été organisés selon quatre groupes de travail thématiques encadrés par des acteurs de la filière désignés par les co-présidents : GT 1 : Composants des ouvrages, encadré par le Comité Stratégique de filière Industries pour la construction (CSF IPC) et l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) ; GT 2 : Construction neuve, encadré par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération SYNTEC ; GT 3 : Rénovation de l'existant, encadré par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le Conseil National de l'ordre des architectes (CNOA) ; GT 4 : Exploitation et usage du bâtiment dans son environnement, encadré par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC). Feuille de route décarbonation du bâtiment : les 25 leviers La feuille de route décarbonation du bâtiment propose 25 leviers, soit plus de 120 mesures, ayant pour objectif d'alimenter la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Pour chaque levier, les acteurs de la filière se sont attachés à contextualiser leur proposition, à identifier les éventuels freins existants ainsi qu'à déterminer les besoins de R&D mais aussi en compétences nouvelles et en emplois supplémentaires. Ils ont également proposé des mesures concrètes pour le déploiement de chacun des leviers en distinguant les actions relevant directement de leurs missions respectives et les propositions d'évolution des politiques publiques (règlementation, fiscalité, financement, etc.). La feuille de route de décarbonation du bâtiment a été remise au gouvernement par le CSTB et le Plan Bâtiment Durable le mercredi 24 mai, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. En savoir plus : Feuille de route de décarbonation du bâtiment Feuille de route de décarbonation du bâtiment : résumé exécutif

FOCUS. En anticipation d'une augmentation plus ou moins importante de la demande, de nouvelles mesures réglementaires viennent d'être prises pour faciliter le développement de la filière des gaz renouvelables. L'avenir des chaudières gaz n'en demeure pas moins incertain.

RÉGLEMENTATION. Les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température à partir du 1er janvier 2027. La filière électrique salue ce qu'elle considère être une mesure de sobriété énergétique mais souhaiterait aller encore plus loin sur le plan technologique.

RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant les obligations de déclarations pour les accidents du travail mortels et la lutte contre le travail illégal. Cette décision doit assurer une meilleure information à l'Inspection du travail dans le cadre de ses enquêtes.

RÉGLEMENTATION. Un décret paru au Journal officiel du 11 juin 2023 renforce dorénavant les obligations de déclaration pour les accidents du travail mortels et la lutte contre le travail illégal. Cette décision doit assurer une meilleure information à l'Inspection du travail dans le cadre de ses enquêtes.

Constructions ou rénovations, les habitations sont touchées par la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Visant à réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments, cette nouvelle norme a permis la création du label BEPOS et l’avènement de bâtiments à très hautes performances énergétiques et/ou autosuffisantes ainsi que la dépendance sur certaines sources d’énergies.

CRITIQUES. Une multitude de personnalités et de représentants du secteur de la construction pointent du doigt, dans une tribune commune, la rigueur du projet de réglementation incendie en ERP.

Bois de récupération mis en forme pour réaliser ce parquet en « bois debout ». - Source AQCLa massification du réemploi de produits de construction peut induire, comme pour toute innovation à grande échelle, de nouveaux écueils et risques de désordre. Ces pratiques, qui font appel à des produits, matériaux et systèmes issus d'une première vie en œuvre, bouleversent tout autant la chaîne de responsabilités des acteurs que l'appréciation d'aptitude à l'emploi des produits. Rappel du contexte juridique français Les produits issus de l'économie circulaire, au regard notamment des contraintes de la loi Spinetta, se doivent de répondre aux mêmes exigences et caractéristiques techniques qu'un produit neuf, en matière de réglementations, de justification d'aptitude à l'emploi pour un domaine donné dans le respect des règles de l'art, de durabilité dans le temps (décennale a minima), d'entretien et de réparabilité. Or, les conditions de vie en œuvre d'un produit préalablement à son réemploi (contraintes subies, vieillissement, déformations…), sa dépose et son transport sont autant de facteurs pouvant impacter ses performances au sein d'un nouvel ouvrage, mais aussi entraîner des désordres. Pour rappel, la responsabilité décennale d'un constructeur pourra être engagée si un élément constitutif de l'ouvrage entraîne une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, qu'il soit constitué de produits neufs ou issus de l'économie circulaire. Maîtriser les risques et fiabiliser les pratiques Comme pour tout produit, les caractéristiques des matériaux réemployés doivent être en accord avec celles définies dans les règles de l'art. Pour contribuer à la structuration d'une filière sécurisée, l'utilisation de matériaux et produits de second œuvre issus du réemploi, susceptibles de ne pas entraîner une impropriété à destination ou une atteinte à la solidité de l'ouvrage, est à privilégier. La mise en place de référentiels techniques fixant les modalités de mesure par échantillonnage des performances réelles est donc indispensable afin de les comparer aux exigences constructives. Les besoins d'échantillonnage et de mesure de la performance d'un produit réemployé sont, in fine, strictement liés à sa nature et à sa capacité, ou non, de générer des sinistres d'ordre décennal et donc à sa fonction. Il est primordial que les constructeurs se rapprochent de leurs assureurs en amont des projets afin de confirmer l'étendue de la couverture d'assurance et d'éviter tout sujet en cas de sinistre. Le développement de guides homogènes et acceptés par l'ensemble des acteurs pour les différentes familles de produits propices au réemploi, une clarification du partage des responsabilités suivant les différentes configurations possibles et une reconnaissance des process sont autant de chantiers à faire avancer en priorité afin d'aller vers une massification sereine des pratiques. L'AQC et le CSTB sont mobilisés pour les faire avancer. Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Photo : ShutterStockFilière REP du bâtiment : pour une meilleure valorisation des déchets La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) a été étendue aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) le 1er janvier 2023. Mise en place par l'État, elle vise à renforcer le maillage des points de collecte des déchets du bâtiment sur le territoire, améliorer la traçabilité des déchets ainsi qu'à développer le réemploi et le recyclage. Cette nouvelle obligation, exigée par la loi AGEC, doit permettre à tous les acteurs qui mettent à disposition des produits et matériaux de construction (fabricants, importateurs, distributeurs) de traiter leurs déchets au plus près des chantiers. La reprise de ces déchets est ensuite assurée et financée par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en échange du versement d'une écocontribution pour chaque produit mis sur le marché. Les quatre éco-organismes agréés vont ainsi avoir à structurer de nouvelles filières pour répondre à des objectifs ambitieux de développement du réemploi et du recyclage tout en encourageant l'éco-conception. Pour en savoir plus : Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment Diagnostic PEMD : mise en place d'une plateforme numérique dédiée et d'une formation pour répondre à la montée en compétences des acteurs Suite à une évolution réglementaire introduite dans la loi AGEC, le diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD) remplace le diagnostic déchets à partir du 1er juillet 2023. Pierre angulaire d'une bonne stratégie de valorisation de la matière suite à une déconstruction ou une rénovation, le diagnostic a été longtemps déconsidéré. La mise en place du diagnostic PEMD vise à lui redonner ses lettres de noblesse et en faire le point de départ de la valorisation des ressources. Renforcement des exigences du diagnostic, focus réemploi et mise en visibilité des gisements sont maintenant au programme. Le nouveau diagnostic PEMD concerne les déconstructions, mais est également étendu aux réhabilitations significatives de plus de 1 000 m² ou concernant au moins un bâtiment abritant une activité agricole, industrielle ou commerciale associée à l'utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution de substances dangereuses (article R. 4411-6 du code du travail). Il implique aussi un changement de regard sur les composants constituant un ouvrage existant : ils représentent dorénavant une somme de ressources, composée de produits, équipements ou matériaux dont on analyse le potentiel de réemployabilité, et de déchets pouvant être recyclés. Associée au dispositif, la plateforme PEMD, développée et gérée par le CSTB pour le compte des pouvoirs publics, s'adresse en premier lieu aux maîtres d'ouvrage afin de leur permettre de respecter leurs obligations réglementaires : transmettre le diagnostic PEMD, mettre en visibilité gratuitement les gisements PEM potentiellement réemployables et déchets valorisables, transmettre le récolement d'une opération de démolition ou de rénovation. La plateforme PEMD sera disponible à l'adresse suivante à partir du 1er juillet 2023 : plateformepemd.developpement-durable.gouv.fr. Par ailleurs, ce contexte favorise l'émergence d'un nouveau métier, celui de diagnostiqueur PEMD, dont les compétences ont été définies par décret. En partenariat avec le SEDDRe et le cabinet de conseil Recovering, le CSTB Formations a développé une formation certifiante qui délivre le titre professionnel de diagnostiqueur PEMD. En savoir plus : Formation certifiante : Devenir Diagnostiqueur PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Le nouveau numéro de Solutions & Performances, la lettre du CSTB dédiée à l'accompagnement de l'innovation, est consacré à l'économie circulaire. Ainsi, la rubrique Tendances aborde ses différents enjeux : limiter la ponction sur les ressources naturelles, réduire les déchets, augmenter la durée de vie des produits, décarboner la filière de la construction et valoriser les compétences locales. La rubrique Réglementation évoque l'extension de la filière REP aux produits et matériaux de construction du bâtiment et l'entrée en vigueur du diagnostic PEMD au 1er juillet 2023. La rubrique Environnement présente Ecoscale, la nouvelle évaluation environnementale de la circularité du CSTB. La rubrique Parole d'experts est consacrée à la présentation de la plateforme PEMD développée par le CSTB et à l'éco-conception des produits de construction. La parole aux professionnels recueille les témoignages de représentants d'industriels et d'artisans de la filière. Ils nous parlent notamment de leur collaboration avec le CSTB, de son expertise et des marques de qualité qu'il délivre. La rubrique Pathologies, proposée par notre partenaire l'Agence Qualité Construction, est consacrée à la maîtrise des risques et à la fiabilisation des pratiques associées au réemploi. La rubrique Prévention, proposée par notre partenaire l'OPPBTP, fait un focus sur le tri et le traitement des déchets de chantier suite à la mise en place de la nouvelle filière REP PMCB. Enfin, les rubriques Innovations, qui présente notamment une start-up spécialisée dans la revalorisation des matériaux de construction en caractérisant des gisements réemployables sur des chantiers de déconstruction, et Focus pour aller plus loin sur la formation Diagnostiqueur PEMD. Bonne lecture ! Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

DÉCRYPTAGE. A mesure que l'analyse du cycle de vie (ACV), imposée par la réglementation environnementale (RE2020), s'applique concrètement sur le terrain, se pose la question du professionnel le mieux placé pour la réaliser. Aucun membre de la maîtrise d'oeuvre ne semble s'imposer pour le moment, même si certains estiment que les économistes seraient en pole position.

RÉGLEMENTATION. La publication du décret Bacs révisé, relatif à la gestion technique des bâtiments en vue de leur transition énergétique, impose aux acteurs de l'immobilier tertiaire de mettre les bouchées doubles. Plusieurs solutions ont été évoquées lors d'un colloque consacré au sujet.

ENTRETIEN. Le directeur général de la branche de promotion de Crédit Agricole Immobilier veut "tout regarder" en matière de solutions constructives au regard des nouveaux enjeux et de la réglementation. Il dévoile quelques grands axes stratégiques du promoteur.

La vidéosurveillance des chantiers de construction est un outil important pour les promoteurs et entreprises du bâtiment en France. Elle permet de surveiller les opérations, d’améliorer la sécurité et de prévenir les vols ou toutes intrusions. Cependant, l’utilisation de caméras de vidéosurveillance soulève des problèmes de réglementation et de confidentialité.

Responsabilité Élargie des Producteurs, RE2020, décret tertiaire, loi climat et résilience... les nouvelles réglementations donnent l’impulsion d’une transition bas carbone à mener tous ensemble. Objectif : mettre en place les pratiques vertueuses d’une économie circulaire au service de la préservation des ressources aussi bien en construction qu’en rénovation. Prêt à vous engager ? Découvrez comment REHAU et ses partenaires fabricants agissent au quotidien !

RÉGLEMENTATION. Un décret fixe la nouvelle procédure juridique à suivre désormais lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et qu'il ne reprend pas le travail malgré une mise en demeure de son employeur. Il est alors considéré comme démissionnaire, sauf en cas de motif légitime.

L'association Intercommunalités de France estime que la loi visant à mettre en oeuvre l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d'ici 2050 ne suffira pas à régler tous les problèmes liés à l'étalement urbain. Les représentants de l'association soulignent notamment que la réglementation « commune par commune » ne fonctionne pas.

SECURITE. Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.

Dans un contexte de réglementation environnementale, la mixité des matériaux est un enjeu important. Chaque matériau possède des vertus qu’il faut savoir exploiter. Chez KP1 la mixité bois / béton est une réalité. Le chantier du Parking Woodstone à Bordeaux en est la parfaite démonstration.

Avec la hausse des prix des énergies « « traditionnelles », les énergies renouvelables ont connu une forte accélération en 2022. C’est notamment le cas du solaire photovoltaïque, pour lequel la demande a doublé dans le résidentiel. Malgré ces bons résultats, la France reste en retard face à d’autres voisins européens, en raison de plusieurs freins qui pourraient être facilement levés grâce à la formation, aux aides, et à la réglementation. Le point avec Enerplan, Qualit’EnR, et Otovo.

L'explosion des prix de l'énergie a dopé les ventes de thermostats. Mais la France reste sous-équipée en solutions pour piloter le chauffage ou l'éclairage et réduire les factures, selon les fabricants qui misent sur la réglementation pour forcer à faire plus d'économies.

ENTRETIEN. Les industriels de la construction veulent faire entendre leur voix face aux nombreux défis de la filière : emploi, formation, transition écologique, réglementation... Directrice générale d'Etex France Building Performance, Valérie Lebon détaille à Batiactu les engagements environnementaux de son groupe et précise le rôle des fabricants dans l'élaboration des textes et le marché du travail.

Depuis l'entrée en vigueur de la RE2020, de nombreuses entreprises ont dû revoir leur façon de produire afin de respecter les règles de cette nouvelle réglementation. Pour Artis, constructeur de maisons individuelles implanté dans les deux Savoies, la RE2020 n’a pas entraîné de grands bouleversements, mais plusieurs axes d’améliorations. Éclairage