Il y a 13 ans et 271 jours
Éolien : affaire pas tout à fait classée !
Le classement ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des éoliennes a été publié, jeudi 25 août, par décret du 23 août 2011, au Journal Officiel. Il entre en vigueur ce vendredi. Deux décrets ont en fait été rendus publics, le premier modifiant la nomenclature des installations classées, pour y inclure les éoliennes, le second est pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement et concerne le démantèlement de ces ICPE.Deux textes, attendus depuis longtemps, puisqu'ils sont issus de la loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et qui visent directement les exploitants. Le décret ICPE soumet ainsi "au régime de l'autorisation, les installations d'éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le...