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"Les agréments (autorisations, NDLR) de logements sociaux seront encore bas en 2022, peut-être seront-ils un peu moins mauvais que l'année dernière, mais quoi qu'il en soit on comptera moins de 100.000 logements agréés", a déclaré Emmanuelle Cosse.En 2021, il y avait eu en métropole un peu moins de 95.000 agréments de logements financés par le fonds national des aides à la pierre, loin des objectifs fixés par le gouvernement et les bailleurs."Ce constat dans l'Hexagone vaut aussi dans les outremers, où la production marque un ralentissement inquiétant", a ajouté Emmanuelle Cosse.L'ancienne ministre a réclamé au gouvernement de revenir sur la réduction des loyers de solidarité (RLS), "impôt fainéant" selon elle, qui oblige depuis 2018 les bailleurs sociaux à réduire leurs loyers pour compenser la réduction des aides au logement (APL) versées aux locataires.Une revendication récurrente de l'USH, qui critique sans cesse les économies budgétaires au détriment du logement social réalisées sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron."La situation n'est pas bonne sur le plan du logement et elle n'est pas bonne sur le plan du logement social", a ajouté Emmanuelle Cosse, la dette des organismes HLM ayant augmenté de 3,5 milliards d'euros en 2022 du fait de l'augmentation du taux du livret A, qui sert à les financer.L'USH consacrera l'année 2023 à "l'engagement volontaire du mouvement HLM en faveur des énergies renouvelables et de la protection de la biodiversité", a promis Emmanuelle Cosse, réclamant davantage de subventions pour mener à bien la rénovation énergétique des logements sociaux.

INNOVATION. Le fonds d'investissement Engie New Ventures, dédié aux start-ups agissant en faveur de la transition énergétique, soutient une jeune pousse spécialisée dans la production d'équipements de froid utilisant l'eau comme fluide frigorigène.

Quel est l'impact de cette évolution pour les particuliers ? Quels sont les travaux à réaliser en 2023 et lesquels bénéficient d’aides de l’Etat ? Préservation du Patrimoine Energie fait un point de la situation à date.Des aides renforcées en 2023, particulièrement pour les travaux de rénovation globaleDans un contexte où l’énergie est plus que jamais un enjeu majeur et une préoccupation pour les Français, il n’a jamais été aussi important d’avoir des logements performants. Les travaux de rénovation énergétique sont une réponse forte à cet enjeu et pour réduire l’empreinte carbone des logements.Dès le 1er février 2023, les montants des travaux finançables via MaPrimeRénov’ seront revalorisés pour tenir compte de la hausse des prix et favoriser les rénovations globales. Les plafonds seront ainsi revalorisés de 30.000 € à 35.000 €.Cette évolution des aides a pour objectif d’encourager les particuliers à mener leurs projets de rénovation globale mais l’enveloppe budgétaire allouée est encore faible face à l’enjeu de la transition énergétique.Au-delà du dispositif MaPrimeRénov’, la prime CEE (Certificats d’Economie d’Energie) aussi appelée Prime énergie devrait augmenter au bénéfice des particuliers cette année.Pour Sébastien Vernay, Directeur Général de Préservation du Patrimoine Energie : « Au regard de l’augmentation de l’obligation, et du retard constaté sur l’année 2022, le marché des CEE devrait retrouver sa dynamique en 2023. Ainsi, les aides pour les particuliers devraient augmenter et nous pouvons espérer voir se multiplier les initiatives comme celles de la prime Coup de Boost Fioul qui valorise le Coup de Pouce Chauffage déjà mis en place. »Ce qui change en janvier 2023 :Les propriétaires-bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir leur bien des classes G, F et E, bénéficient d’un avantage fiscal et peuvent ainsi déduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique de leurs revenus. Pour encourager les travaux, ce déficit foncier a doublé, passant de 10.700€ à 21.400€.A compter du 1er janvier 2023, les logements de France métropolitaine dont la consommation annuelle d’énergie finale dépasse 450 KWH/m² habitables sont interdits à la location. Cela concerne 90.000 logements en France qui sont interdits à la location.Préservation du Patrimoine Energie, partenaire pour la rénovation énergétiqueSi 9 Français sur 10 disent avoir l’envie de réaliser des travaux de rénovation[1], nombreux sont ceux qui ne passent pas à l’action à cause de l’investissement nécessaire mais également à cause de la complexité du marché et la multiplicité des acteurs lors d’un parcours de rénovation. Pour répondre à cette préoccupation, Préservation du Patrimoine a créé sa filiale énergie. Du diagnostic énergétique aux démarches administratives en passant par l’éligibilité aux aides financières, les particuliers sont accompagnés de A à Z et ce avec un seul et unique interlocuteur, expert de la rénovation énergétique, également en charge et garant du suivi des travaux jusqu’à la fin du projet.L’activité Énergie de Préservation du Patrimoine intervient sur tous les travaux de rénovation visant à réaliser des économies d’énergies chez les particuliers, notamment via le photovoltaïque (panneaux solaires) et l’aérothermie (pompes à chaleur). En 2022, Préservation du Patrimoine a ainsi permis à ses clients de réaliser des économies de plus de 1.889.000€ sur leur facture annuelle (soit 850€ d’économies annuelles en moyenne par foyer et par an) et les travaux réalisés ont permis d’éviter plus de 18.000 tonnes d’émissions de CO2.Pour Sébastien Vernay : « Nous avons constaté que les particuliers rencontrent des difficultés lorsqu’ils souhaitent réaliser des travaux. A qui s’adresser ? Comment bénéficier des aides ? Comment s’assurer de la qualité des travaux ? Ça peut être un vrai défi de se lancer dans des travaux. Nous avons lancé notre offre pour répondre à ces questions. Nous conseillons les particuliers sur les travaux à réaliser, nous nous occupons également pour eux des tâches administratives nécessaires pour recevoir les aides. Les chantiers de rénovation énergétique réalisés par Préservation du Patrimoine ont ainsi bénéficié de 426.400 € de primes (via MaPrimeRénov’ et primes CEE) que nous avons reversées aux particuliers. Après la pose de nos produits, nous assurons également un suivi sur les performances des installations. »

Le fonds de 13.162 milliards de couronnes (1.227 milliards d'euros) va débourser 600 millions d'euros pour acquérir auprès du groupe énergétique espagnol Iberdrola 49% d'un portefeuille comprenant sept projets de fermes photovoltaïques et cinq projets de parcs éoliens à terre.Il s'agit de son deuxième investissement direct dans des infrastructures d'énergies renouvelables, une nouvelle classe d'actifs dans laquelle le Parlement norvégien l'a autorisé à investir aux côtés des actions, des obligations et de l'immobilier.En avril 2021, il avait déjà annoncé une prise de participation pour près de 1,38 milliard d'euros dans ce qui était alors le deuxième plus gros parc d'éoliennes en exploitation au monde, Borssele 1 & 2, dans les eaux néerlandaises de la mer du Nord.L'acquisition des actifs espagnols, prévue pour être bouclée au premier trimestre, porte sur une puissance installée de 1.265 mégawatts, permettant de couvrir la consommation annuelle d'électricité de 700.000 foyers espagnols, a-t-il précisé dans un communiqué.Neuf des 12 projets concernés sont actuellement en cours de développement et devraient être achevés d'ici à 2025, a-t-il ajouté.Censé faire fructifier les recettes pétrolières de l'Etat norvégien pour assurer les financements de son Etat-providence, le fonds se montre timide dans les infrastructures d'énergies renouvelables alors qu'il avait dans le passé exprimé son intention d'y consacrer environ 10 milliards d'euros entre 2020 et 2022."Notre expérience jusqu'à présent, c'est que de nombreux investisseurs recherchent de tels investissements et que leur valorisation n'est donc pas toujours attrayante pour nous", expliquait le chef du fonds, Nicolai Tangen, devant le Parlement en 2020.Iberdrola a de son côté indiqué qu'il pourrait étendre son partenariat avec le fonds norvégien "à d'autres actifs renouvelables, situés en dehors du périmètre initial, en Espagne ou dans d'autres pays".Dans un premier temps, l'investissement dévoilé mardi reste conditionné à l'aval des autorités espagnoles.Madrid a instauré en 2020 un contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, à l'origine pour protéger ses entreprises fragilisées par la crise sanitaire.Ce bouclier "anti-OPA" oblige les groupes étrangers voulant acquérir plus de 10% d'une entreprise espagnole ou de l'une de ses filiales jugée prioritaire à solliciter au préalable le feu vert de l'Etat.Dirigé par Ignacio Sanchez Galan, Iberdrola a fortement grossi ces dernières années, jusqu'à devenir l'un des leaders mondiaux des énergies renouvelables.

Pourquoi le PSG veut racheter son stade ?Le club parisien, dont les rencontres se jouent systématiquement à guichets fermés, veut voir plus grand que les actuelles 48.000 places du stade.Depuis son rachat par le fonds qatari QSI, il entend rivaliser avec les tout meilleurs clubs européens, majoritairement propriétaires de leur stade et qui jouent devant au moins 60.000 spectateurs.Mais pour cela, il lui faudra investir énormément d'argent. De premiers travaux achevés en 2016, qui ont permis d'installer de lucratives loges VIP, avaient déjà coûté 85 millions d'euros.Mais pour rénover complètement et agrandir le stade, le chantier coûterait plutôt 500 millions d'euros, estime le club, qui n'est pas prêt à les engager si le stade ne lui appartient pas.Car les travaux seraient ardus et coûteux, le Parc recouvrant en partie le boulevard périphérique. Impossible, donc, de creuser trop en profondeur. Pour gagner en capacité, il faudrait incliner davantage les tribunes, ce qui permettrait d'approcher une capacité de 60.000 places... mais difficilement davantage.Pourquoi la mairie s'y oppose ?"Le Parc des Princes n'est pas à vendre", a tranché Anne Hidalgo dans une interview au Parisien samedi.C'est "un patrimoine exceptionnel des Parisiens", a assuré la maire, qui n'avait jusque-là pas fermé la porte à une cession.Mais les prix proposés de part et d'autre étaient très éloignés: 40 millions d'euros pour le club, 350 millions pour la mairie, selon le premier adjoint Emmanuel Grégoire.Il a estimé mardi qu'une convention d'occupation du domaine public, sorte de bail de très longue durée, serait la meilleure solution, en donnant "des droits de quasi-propriétaire" au PSG.L'actuel contrat, négocié en même temps que les derniers travaux, lie jusqu'en 2043 la ville et le club, qui s'acquitte d'une redevance avoisinant les 2 millions d'euros annuels - bien moins, par exemple, qu'à Marseille, selon Emmanuel Grégoire.Les travaux du stade pourraient ainsi être amortis en concluant un nouvel accord de très longue durée, dit-il.Quel plan B ?Si le PSG se résout à déménager, le Stade de France de Saint-Denis, plus grande enceinte du pays avec plus de 80.000 places, tiendrait la corde.Mais il faudrait trouver une solution pour les nombreuses manifestations culturelles, tout comme pour les équipes de France de foot et de rugby, qui y jouent l'essentiel de leurs rencontres à domicile.Et le club devrait là aussi négocier un rachat, cette fois avec l'Etat qui en est le propriétaire... et trouver un moyen de casser son bail avec la mairie de Paris.Un nouveau stade ?Un nouveau stade en périphérie, construit à partir de rien, permettrait au PSG de voir beaucoup plus grand. Mais où ?Le club envisage plusieurs hypothèses, dont l'hippodrome de Saint-Cloud à l'ouest de Paris.Plusieurs élus de banlieue y sont également allés de leurs propositions, plus ou moins farfelues.Le député (Renaissance) Karl Olive, fan du PSG, a publié sur Twitter un montage photo de nouveau stade ultra-moderne, semblant suggérer de l'accueillir dans sa ville de Poissy où le PSG va ouvrir un centre d'entraînement.Le maire de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne, a lui proposé de le construire... dans le bois de Vincennes. "On ne construit pas sur un espace naturel, qui plus est à l'heure du dérèglement climatique", a coupé court, dans un tweet, l'adjoint parisien aux espaces verts, Christophe Najdovski.Et pour de tels projets, "dans le meilleur des cas, il faut 15 ans", a rétorqué Emmanuel Grégoire, soulignant qu'"aucun lieu n'offre une réserve foncière disponible avec une desserte de transports en commun".Qu'en disent les supporters ?Les ultras parisiens sont farouchement opposés à un déménagement."Nous nous battrons de toutes nos forces pour que le PSG reste au Parc", a promis début décembre le Collectif Ultras Paris (CUP) dans un communiqué.Ils se sont dits partisans d'un agrandissement de leur enceinte, qui permettrait en outre de rendre les billets moins chers.

Dominant le quartier financier prestigieux de l’Isle of Dogs sur le quai de Canary Wharf de Londres, le programme Wardian, s’ancre toute en transparence. Le complexe construit par EcoWorld Ballymore se compose de deux tours résidentielles de 50 et de 55 étages qui abritent au total 768 logements, ce qui en fait l’un des programmes les plus haut de Grande Bretagne. Immédiatement reconnaissables à leurs balcons généreux et à leurs profils élancés, les deux tours sont situées au-dessus d'un podium, qui abrite un grand hall, des installations communes, des commerces, une salle de cinéma et un café au bord de l'eau. Le complexe a été habillé de façades vitrées de haute technicité signées WICONA, participant directement au confort thermique et acoustique des usagers. Pour répondre aux besoins particuliers des immeubles de grande hauteur soumis à une forte exposition (vent, pluie) WICONA a développé pour ce projet la fenêtre à translation WICSLIDE 150 « Pull and Slide », depuis commercialisée en gamme. Une première mise en œuvre spectaculaire.Inspiré par l’explorateur Dr Nathaniel Bagshaw WardWardian London a été inspiré par le grand explorateur et innovateur Dr Nathaniel Bagshaw Ward, responsable de la création du Wardian Case, utilisé pour transporter des plantes autour du monde à l'apogée de l'Empire britannique.Le projet s’inspire de la botanique et de l’idée des serres portables tout en considérant la durabilité comme un autre facteur clé. La gestion des apports solaires et la volonté d’éviter le recours à la climatisation ont été des principes majeurs dans la philosophie de conception du Wardian. Par conséquent, en plus d'aménager des jardins sur le toit avec des arbres matures pour tempérer l'air entrant, la conception des tours fait un usage impressionnant de mesures passives pour protéger les espaces de vie contre les apports solaires. « Les jardins de toit du Wardian rafraîchissent l’air entrant tout en offrant à chaque logement un grand espace ombragé. La végétalisation contribue également à la qualité de l'air et créer un environnement relaxant et convivial » explique un porte-parole de Glenn Howells Architects. Ouverture maximale et confort optimal Sur ce chantier titanesque, pas moins par 3 525 m2 de façade WICONA, ayant nécessité la création de plus de 50 profilés aluminium, ont été mises en œuvre par le façadier tchèque Sipral. L’entreprise s’est en effet vue charger de la fourniture et la pose des consoles de support en acier et des structures aluminium de balcon d’une longueur de trois mètres à une balustrade entièrement vitrée, mais surtout par l’enveloppe complexe du bâtiment composée de portes des balcons, des fenêtres à translation WICSLIDE 150 PS, angles vitrés et fenêtres (WICLINE) donnant sur toute la hauteur de l’étage et permettant d’avoir une quantité suffisante de la lumière naturelle aux habitants de chaque appartement. Les parties opaques de la façade et des faux plafonds sont revêtues en tôles d’aluminium. Enjeux acoustiques relevésLa proximité avec la ligne de métro et l’aéroport de Londres City a obligé à une attention particulière sur l’isolation acoustique. Ainsi, les systèmes de fenêtres et de portes WICONA assurent une réduction sonore de 35 dB ou de 41 dB, obtenue à la fois par le soin apporté aux détails des châssis et par l’utilisation de verre acoustique. La majorité des fenêtres, y compris les éléments de balustrade peints en arrière, affichent une valeur de 1,0 W/m2K.

Stéphane Berthat est le gérant de Sermib depuis 2018. [©Sermib] Vous avez repris l’entreprise Sermib fin 2018, pouvez-vous nous en rappeler les spécialités ? Sermib signifie Société d’études et de réalisation de moules pour l’industrie du béton. Le nom est plutôt parlant. Nous réalisons ces moules en bois et en métal, et nous avons la capacité d’y incorporer des réservations ou des fonds de moule en élastomère. Pourquoi avoir choisi de racheter cette entreprise ? Le précédent gérant, qui en était le fondateur, avait largement mérité de partir à la retraite. De mon côté, j’avais toujours travaillé dans le bâtiment, pour plusieurs industriels de second œuvre. Je cherchais à racheter une entreprise et j’ai découvert cette société de douze personnes au savoir-faire incroyable. Lors de ma première visite dans les locaux, voir et toucher les moules terminés m’a convaincu, ils étaient d’une telle qualité. Depuis votre rachat, avez-vous modifié les structures de l’entreprise ? La grande force de l’entreprise, c’est son savoir-faire manuel humain. Je me suis surtout attaché à faire confiance aux salariés en place, à libérer leur énergie et leur envie de développer l’entreprise. Nous avons aussi investi dans l’outil industriel, surtout pour en améliorer la sécurité. L’idée était d’apporter à chacun les moyens de bien travailler. Cet article est réservé aux abonnés des revues Béton[s] le Magazine et Bâti & Isolation. Déjà abonné Mon email Mon mot de passe Oublié ? En plus de votre magazine, profitez d’un accès illimité à l’ensemble des contenus et services du site www.acpresse.fr : Lecture de l’intégralité des dossiers thématiques, reportages chantiers, fondamentaux, histoire de la construction… Consultation des indicateurs économiques (chiffres et analyses) + vos newsletters pour suivre l’info en continu Je m'abonne

Ces dalles colorées se modulent laissant une liberté graphique infinie aux prescripteurs qui peuvent créer des motifs 100% personnalisés à partir de panneaux standardisés. Effet damier, formes géométriques obtenues par des coloris différents, motifs à chevrons, ondulations ou dents de scie aux nuances contrastées…, ces solutions donnent naissance à une gamme ludique qui célèbre l'inventivité. Ingénieuses, elles se combinent également aux dalles métalliques carrées Knauf Ceiling Solutions pour créer des parallélogrammes et multiplier ainsi les visuels originaux.Facile à installer et à remplacer, les dalles METAL Creative sont gages de flexibilité. Elles permettent au plafond d'évoluer au fil du temps et de s'adapter aux futurs réagencements (un changement de configuration, un nouvel occupant…). Elles sont disponibles en version pleine, microperforée (1,5 mm Ø) ou extra microperforée (0,7 mm Ø) pour répondre aux différents enjeux acoustiques des bureaux, établissements scolaires et de santé, hôtels...La gamme METAL Creative est certifiée Cradle to Cradle® Argent. Sa Déclaration Environnementale Produit (FDES) a été validée conforme aux exigences de la norme ISO 14025 par l'organisme indépendant IBU (Institut Bauen und Umwelt e.V.).Nouvelles couleurs Vario Design : La nature comme source d’inspirationEn partenariat avec des professionnels du design, Knauf Ceiling Solutions a imaginé une collection de huit teintes inspirées de la nature : Granit, Acier, Marbre vert, Cuivre, Chêne, Laiton, Grès et Béton. Des tonalités « nude » pour une ambiance douce et apaisante, associées à des couleurs plus soutenues pour jouer la carte de l’audace, ou look monochrome assumé pour donner du pep’s à un intérieur.

Le groupe Altares – expert historique et référent de l’information sur les entreprises - dévoile aujourd’hui les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 4e trimestre et l’ensemble de l’année 2022.Le nombre global de procédures reste toutefois inférieur de 10.000 par rapport aux niveaux de 2019. Si le retour aux normes d’avant Covid s’amorce depuis un an, l’augmentation des défaillances s’accélère de manière alarmante pour les PME dont plus de 3200 ont défailli en 2022 avec le tiers sur le seul 4e trimestre. Dans ces conditions, 143.000 emplois directs sont aujourd’hui menacés.Pour Thierry Millon, directeur des études Altares : « Depuis 2020, 103.000 entreprises ont fait défaut contre 162.000 durant les trois années précédentes. 59.000 défaillances ont ainsi été « épargnées » grâce notamment aux dispositifs d’aides publiques déployés pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine. Pourtant, si le risque a été anesthésié, évitant la déferlante tant redoutée des faillites, les entreprises ne sortent pas indemnes de ces longs mois de turbulences. Entre inflation et crise énergétique, le climat se complique encore et les fonds propres sont mis à contribution. Or, l’Observatoire du Financement des Entreprises notait dans son rapport de mai 2021 sur les fonds propres des TPE et PME que si l’essentiel de ces entreprises a affronté la crise avec des situations en fonds propres renforcées avant la Covid, une partie disposait, en revanche, de structures financières très dégradées (un tiers des TPE) ou était insuffisamment capitalisée (20% des PME analysées). De son côté, la Commission européenne alerte sur le poids excessif de la dette des entreprises non financières de l'Union qui représentait 111% du PIB des 27 à fin 2020, soit 14.900 milliards d'euros. Or, le manque de fonds propres handicapant pour investir et se financer est un signal prépondérant du risque de défaillance. »Le volume des défaillances encore contenu mais la hausse des ouvertures accuse un taux historiqueAvec 42 514 procédures enregistrées, le volume des défaillances remonte à son niveau de mai 2020. La hausse sur un an est quant à elle exceptionnelle (+49,9%), un rythme annuel jamais connu qui confirme l’accélération de la sinistralité entrepreneuriale.La tendance est restée forte sur le dernier trimestre (+48%) après l’envolée de l’été (+70%) et les augmentations du début d’année (+35% au 1er trimestre et +50% au 2ème trimestre).A fin 2022, sur douze mois, le nombre d’ouvertures reste inférieur de 18% à celui enregistré fin 2019 ; un écart qui n’est déjà plus que de 9% sur le seul dernier trimestre, après un mauvais mois de novembre déjà identique à celui de 2019.Nombre de défaillances d’entreprises par type de procédure par annéeLes procédures de sauvegardes et redressements sont en hausse mais restent minoritairesAvec 1.125 jugements prononcés en 2022, le nombre de procédures de sauvegarde est au plus haut sur cinq ans. En augmentation de 54,3% sur un an, son rythme accélère encore au quatrième trimestre (350 ; +73%). Toutefois, ce dispositif réservé aux seules entreprises n’étant pas en cessation de paiement représente toujours moins de 3% de l’ensemble des procédures. Fin janvier 2023, les tribunaux devraient « seulement » prononcer la 6000e sauvegarde, un chiffre bien dérisoire, 17 ans après l’entrée en vigueur de cette procédure.Les procédures de redressement judiciaire (RJ) augmentent plus vite encore. 10.132 jugements ont été prononcés, soit 55,8% de plus sur un an. Mais moins d’un jugement sur quatre (23,8%) est une ouverture de RJ, un taux très en-dessous des 30% observés avant crise. Sur le dernier trimestre, le nombre de RJ (3027) est encore en hausse rapide, +57%.Depuis la crise, les liquidations directes sont devenues la norme31.257 liquidations judiciaires (LJ) ont été ouvertes (+47,9%) en 2022 et 8.879 (+44,8%) au cours du quatrième trimestre. Depuis 2020, les LJ concentrent les trois quarts des jugements prononcés contre les deux tiers avant Covid.L’éphémère procédure de traitement de sortie de crise reste anecdotiqueParmi ces procédures, Altares distingue seulement 72 traitements de sortie de crise (PTSC) contre 15 en 2021. Cette nouvelle procédure, qui s’apparente à un redressement judiciaire express, vise à faciliter le rebond des entreprises de moins de vingt salariés en cessation de paiement mais disposant des fonds nécessaires pour payer les créances salariales. En 2021, 11 des PTSC engagées avaient permis l’adoption d’un plan visant à assurer la pérennité de l'entreprise. En 2022, 38 PTSC ont validé un plan d’apurement, 16 ont finalement été converties en redressement judiciaire et/ou en liquidation, tandis qu’il est encore trop tôt pour connaitre l’issue des dossiers ouverts en novembre ou décembre.Le nombre d’emplois menacés repasse au-dessus de la barre des 140.000L’augmentation des défaillances touche toutes les tailles d’entreprises. Cependant, la situation est particulièrement préoccupante pour les PME de 10 à 99 salariés. 3.214 ont défailli en 2022 contre 1.804 en 2021, soit une envolée de +78% sur un an. Le 4e trimestre concentre le tiers de ces défauts (1.037) soit une augmentation de + 93% par rapport à la même période en 2021 (538). Ce quatrième trimestre se clôture sur la plus forte dégradation enregistrée depuis 2014 (1163).Les sociétés les plus grandes ne sont pas épargnées puisque près d’une centaine (95) a fait l’objet d’une procédure. La hausse des procédures sur ce « segment » (+28%) est très en-dessous de la moyenne globale (+50%).Dans ces conditions, le nombre d’emplois menacés bondit. Tombé en 2021 sous le seuil des 100.000, il augmente très nettement et atteint 143.500. C’est près de 50.000 de plus sur un an mais encore 40.000 de moins par rapport à 2019.Les activités B2C sont en première ligne sur le front des défauts, mais le B2B est aussi en tensionConstruction Le secteur de la construction, qui concentre le quart des faillites, repasse au-dessus des 10.000 défauts avec 10.033 procédures ouvertes soit 33,6% de plus qu’en 2021. Une tendance inférieure à la moyenne nationale (+49,9%), portée par le gros œuvre (2.874 ; +22,8%) et en particulier la maçonnerie générale (+22,3%) et la construction individuelle (+20,6%). Le second œuvre en revanche affiche une dégradation rapide (4.932 ; +51,5%). C’est particulièrement le cas dans les travaux d'isolation (+94%) qui retrouvent déjà le niveau des défaillances de 2019 (208). Les travaux publics accusent une hausse de 43,7% en dépit d’une relative résistance des travaux de terrassement courants (+30,7%). C’est la promotion immobilière qui enregistre la meilleure performance (+ 12,4%) tandis que la hausse atteint 41,9% dans les agences immobilières. Commerce Le commerce approche également 10.000 défauts (9 418), en hausse de 55,6%. C’est dans le commerce de détail que les tendances sont les plus sévères notamment dans le multi-rayons (827 ; + 85%) et plus particulièrement en épicerie dont le nombre des défaillances a doublé en 2022 (635) dépassant ainsi déjà largement celui de 2019 (568). Le détail alimentaire (990) est également fragilisé (+76,2%) et plus encore le e-commerce (+ 79%) qui compte désormais plus de défaillances qu’en 2019 (739 contre 543). 20% des commerçants défaillants se situent dans la vente et la réparation de véhicules (1871 ; + 36,7%). Le commerce de gros résiste un peu mieux (1873 ; +30,9%). Services Dans les services aux entreprises (5554), la hausse est limitée à +32,3%. Toutefois, quelques activités accusent des évolutions sévères. C’est notamment le cas de l’ingénierie qui compte désormais plus de défauts qu’en 2019 (598), mais aussi des services d'aménagement paysager qui enregistrent 374 procédures contre 359 en 2019. Dans les services aux particuliers, la fragilité est beaucoup plus marquée. Ils enregistrent 1.911 défaillances, en augmentation de 70,3%. Une dégradation très rapide dans les activités de coiffeurs, soins de beauté et corporels (+87,9%).IndustrieDans le secteur de l’industrie, les défaillances d’entreprises augmentent rapidement (+68%). 3083 procédures ont été ouvertes dont 1314 en agroalimentaire, parmi lesquelles 874 boulangers-pâtissiers (+124,7%).En manufacture, l’imprimerie accuse la dégradation la plus forte (182 ; +65,5%). Les activités de l’énergie, eau et environnement (production d'électricité, eaux usées, déchets) enregistrent une hausse à peine moindre (+ 49%).TransportsPlus d’un millier (1079) de transporteurs de marchandises ont défailli (+60,8%), soit seulement une centaine de moins qu’en 2019. 404 sont des transporteurs interurbains (+58,4%), un nombre désormais très proche de celui constaté en 2019 (415). 612 sont des transporteurs de proximité (+63,6%), ils étaient 693 en 2019.Restauration4434 établissements de restauration ont défailli en 2022, c’est 112,7% de plus qu’en 2021. Sur le dernier trimestre, le rythme ne faiblit pas (+108%).Au cours de l’année 2022, 2473 restaurateurs traditionnels (+ 119,8%) et 1787 établissements de restauration rapide (+109%) sont entrés en procédure ainsi que 803 débits de boisson (+101,3%). L’hébergement résiste mieux (279 ; +23,5%).La résistance des entreprises provençales et franciliennes ralentit la dégradation nationaleUne défaillance sur trois se concentre en Provence-Alpes-Côte-D’azur et Ile-de-France. Dans ces deux régions, la hausse des procédures est contenue sous les 40%, maintenant la tendance nationale sous la barre des +50%.En PACA, 4.493 procédures ont été ouvertes soit une hausse de +37,9% sur un an. Elles sont 9.197 en Ile-de-France (+35,3%). Au quatrième trimestre, le rythme n’accélère pas.Dans trois régions l’augmentation avoisine 50%. Bourgogne-Franche-Comté (+48,6%), Grand-Est (+50,9%) et Pays-de-la-Loire (+51,9%). La première parvient à ramener la hausse à +22% sur le dernier trimestre contrairement au Grand Est où les défauts s’envolent de 67% en fin d’année.Trois autres régions enregistrent des augmentations comprises entre +55% et +60%. Il s’agit de Centre-Val-de-Loire (+55,3%), Nouvelle-Aquitaine (+56,4%) et Auvergne-Rhône-Alpes (+58,4%). Dans chacune de ces régions, la tendance se dégrade encore sur le quatrième trimestre.Dans quatre régions la hausse est comprise entre +60% et +70%. C’est le cas de la Bretagne (+60%), la Normandie (+64,5%), la Corse (+65,8%) et l’Occitanie (+67,9%).Les Hauts-de-France ferment la marche avec un nombre de défaillances qui flambe de +77,1%. A noter toutefois, la région s’inscrit dans une meilleure tendance au 4e trimestre avec une hausse de 37,4%.2023, une année de transition à bien négocierPour Thierry Millon : « Il y a un an, nous rejetions l’hypothèse d’une explosion des défaillances en 2022, en anticipant malgré tout une hausse sensible des défauts. Si le cataclysme n’a pas eu lieu, le rythme est plus soutenu qu’envisagé, faisant craindre un retour aux valeurs d’avant crise plus tôt que prévu. 2019 s’était achevé sur 52.000 défaillances, 2023 pourrait dépasser ce seuil et nous ramener aux valeurs de 2017 au-delà de 55.000. Un nombre certes important mais plutôt raisonnable au regard du contexte très difficile que nous traversons. Pour certaines TPE et PME, les chances de survie sont compromises. Pour certaines, la fragilité de leur structure financière est en cause. Pour d’autres c’est paradoxalement leur incapacité à honorer des carnets de commande pourtant bien remplis qui pourrait les amener au défaut. En cause, les difficultés d’approvisionnement, l’explosion des coûts des matériaux et les problèmes de recrutement. Dans tous les cas, les prêteurs seront plus exigeants et se concentreront sur les sociétés dont les bilans seront les plus solides. Les contraintes financières (remboursement des dettes Covid et notamment PGE ; inflation ; hausse des taux ; facture énergétique, etc.) sont malheureusement vouées à peser toujours plus lourd. Alors que les tensions sur les trésoreries des entreprises se font déjà ressentir, le financement de l’exploitation et donc du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) aura à n’en pas douter l’attention des directions financières des TPE PME comme des ETI. »[1] L’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) est présidé par le Médiateur National du Crédit. Rapport sur les fonds propres des TPE et PME - 12 mai 2021 [2] EPRS | European Parliamentary Research Service - Debt-equity bias reduction allowance (DEBRA) - Briefing 04-10-2022[3] Les traitements de sortie de crise (PTSC), nouvelle procédure entrée en vigueur le 18 octobre 2021 qui devrait s’appliquer jusqu’au 1er juin 2023, s’adressent aux entreprises de moins de vingt salariés présentant sur le dernier exercice comptable un total du passif hors capitaux propres inférieur à 3 M€. Ils sont confondus statistiquement avec les redressements judiciaires. Méthodologie : Les statistiques Altares de défaillances d’entreprises comptabilisent l’ensemble des entités légales disposant d’un numéro SIREN (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure prononcé par un Tribunal de Commerce ou Judiciaire (ex TGI - TI)Glossaire : La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal de Commerce ou Judiciaire. Cela concerne aussi les ouvertures après résolution du plan de redressement. En revanche, les statistiques de défaillances ne considèrent ni les procédures amiables (mandat Adhoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).

Évolution de la réglementation, nouveaux plafonds de ressources MaPrimeRénov', coup de boost fioul, assouplissement du coup de pouce chauffage, mon éco-PTZ Prime Rénov'... le point sur tout ce qui a changé en 2023.

Pour Yannick Ainouche, Président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim : « Avec les évolutions réglementaires, les diagnostiqueurs sont devenus la pierre angulaire de la politique publique en matière de rénovation énergétique. Rien ne peut plus se faire sans eux : le DPE bien sûr, mais aussi l’Audit énergétique, DTG, PPT, Carnet de santé du logement, Accompagnateur Rénov… »Tour d’horizon des prochaines échéances réglementaires1er janvier 2023 : une nouvelle version pour le DPELe DPE évolue. Parmi les changements, l’apparition d’une information qui devient essentielle : la consommation en énergie finale dès la première page qui permettra de savoir si un logement peut être remis en location ou non. La nouvelle version du DPE est aussi davantage sécurisée pour éviter de futures modifications.On rappelle qu’à partir du 1er janvier, il devient également impossible d’utiliser un DPE produit avant 2018.1er janvier 2023 : l’état des risques à fournir dès la première visiteL’état des risques et pollutions (ERP) encore revu et corrigé. Changement climatique oblige, le document s’enrichit d’un nouveau risque, le recul du trait de côte. Ce n’est pas la seule nouveauté, désormais, dès la petite annonce immobilière, on trouvera une information sur les risques, et dès la première visite l’état des risques devra être remis au potentiel acquéreur/locataire.1er janvier 2023 : le carnet d’information du logementLe Carnet d’information du logement (Cil) est arrivé au 1er janvier. Ce carnet à remplir par le propriétaire (éventuellement le maître d’ouvrage) en cas de construction, de rénovation ou de vente, ne concerne que la performance énergétique et rien que la performance énergétique.1er janvier 2023 : haro sur les pires passoires énergétiquesLes pires passoires énergétiques, celles qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale, doivent disparaître. « Il ne faut pas s’attendre à une grande saignée dans les parcs locatif, car l’interdiction de location sur ces logements touche uniquement les nouveaux baux signés à partir du 1er janvier. On estime qu’au grand maximum, 150.000 à 200.000 logements sont concernés. » indique Yannick Ainouche, Président de la CDI Fnaim.1er janvier 2023 : le Plan pluriannuel de travauxLe Plan pluriannuel de travaux (PPT) offre de la visibilité aux copropriétaires sur les travaux à mener dans l’immeuble pour les dix ans à venir ; à la fois pour son entretien et sa sauvegarde, mais aussi pour sa rénovation. Ce PPT devient obligatoire en 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de quinze ans. Les moyennes copropriétés (51 à 200 lots) et les petites copropriétés (50 lots maxi) sont respectivement concernées en 2024 et 2025.1er janvier 2023 : MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoirePour aider, conseiller, aiguiller les ménages, l’État a lancé en 2022 MonAccompagnateurRénov’. A partir de 2023, le recours à cet accompagnateur devient obligatoire pour certains travaux financés sur les deniers publics. Dès janvier, les propriétaires qui se lancent dans une rénovation globale doivent faire appel à cet accompagnement dès que le montant des travaux dépasse 5.000 euros TTC. A partir de septembre, on ajoute les travaux de deux gestes ou plus bénéficiant des subsides de l’État dont le coût est supérieur à 5.000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide avec un montant supérieur à 10.000 euros.1er février 2023 : MaPrimeRénov’ revue à la hausseLe gouvernement a annoncé, peu avant les fêtes, que les plafonds des travaux soutenus par la prime de transition énergétique seraient revus à la hausse. Parmi les autres changements de MaPrimeRénov’ attendus en 2023, l’exclusion des chaudières gaz dès janvier (même les plus performantes), et la possibilité de financer le reste à charge grâce à un éco-PTZ avec une procédure simplifiée.1er avril 2023 : L'audit énergétiqueObligatoire pour tous les logements F et G en monopropriété qui sont mis en vente, cet audit va beaucoup plus loin que le DPE avec plusieurs scénarios de travaux précis, des estimations de coûts, mais aussi des estimations de gains énergétiques…1er mai 2023 : La REP bâtimentL’économie circulaire gagne tous les déchets du bâtiment. Espérée d’abord pour janvier 2022, puis 2023, la REP (responsabilité élargie des producteurs) devrait finalement se mettre en place à partir du printemps. Plus de 40 millions de tonnes de déchets chaque année à collecter, trier et valoriser. Même les plus dangereux comme l’amiante.31 décembre 2023 : Dernier délai pour les DPE dans les grosses coprosLes copropriétés de plus de 200 lots ont jusqu’au 31 décembre pour réaliser leur DPE à l’immeuble puisque celui-ci est obligatoire dès le 1er janvier 2024. Peu importe le système de chauffage ou de refroidissement, tous les bâtiments avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013 sont ciblés. Les moyennes copros (de 51 à 200 lots) seront concernées en 2024 et enfin les plus petites (50 lots maximum), l’année suivante.Rappel des propositions portées par la CDI FNAIMEncadrement des tarifs du DPE avec l’instauration d’un prix plancher en dessous duquel le DPE ne pourrait être vendu afin d’éviter la casse des prix qui entraîne inévitablement une détérioration de la qualité.Un règlement chez le notaire au moment de la vente (si le client n’a toujours pas payé) pour éviter les impayés qui gangrènent la profession.Un système de certification davantage adapté à la filière pour les petites et les grandes entreprises : que les entrepreneurs du diagnostic aient désormais le choix entre la certification d’entreprise et la certification de personne.La création d’une véritable branche professionnelle, avec la création d’une carte « D » délivrée par une autorité indépendante.

Les autorités locales doivent donner le 19 janvier le feu vert officiel pour le lancement de la première section de la "Camden Highline", en référence au nom de la célèbre promenade plantée de Manhattan.Il aura fallu une demi-décennie de planification acharnée, de réflexion architecturale et de levées de fonds par les résidents, entreprises, donateurs et personnalités politiques pour que le projet voie le jour.L'ancien viaduc ferroviaire, long de 1,2 kilomètre, reliera Camden Town au quartier récemment transformé de King's Cross. Le pont, aujourd'hui envahi par la végétation à côté de lignes de chemin de fer encore opérationnelles, est amené à devenir un espace vert attirant de nombreux Londoniens."Nous espérons construire un incroyable parc dans le ciel", a affirmé à l'AFP Simon Pitkeathley, qui chapeaute le projet.Cela "va être un environnement beau et agréable pour se déplacer entre ces deux parties vibrantes de Londres", a-t-il ajouté en guidant des habitants du quartier pour leur montrer la coulée verte imaginée."Magique"Les bureaux d'architectes de vPPR et James Corner Field Operations, l'entreprise derrière la High Line de Manhattan, ont remporté l'appel d'offres pour lequel des dizaines d'entreprises s'étaient manifestées.Rappelant elle-même la coulée verte créée en 1988 dans l'est parisien, la promenade américaine, construite sur une ancienne voie ferroviaire dans l'est de Manhattan, est devenue un lieu touristique majeur depuis son ouverture en 2009 et a récemment été agrandie.Selon James Corner, sa petite soeur londonienne sera "un parc surélevé unique en son genre (...) illustrant la symbiose magique entre la nature, la culture, les arts et les habitants".Le projet a mobilisé les résidents de Camden, un quartier du nord de la capitale connu pour son marché et sa vie nocturne."On adore la High Line à New York et (on) est super enthousiastes que la même entreprise soit en charge de celle" de Londres, se réjouit Charlotte Tansey. "Il y a tellement de touristes qui viennent à Camden chaque jour, ce serait génial pour eux d'avoir une nouvelle vue, comme à Manhattan !"Toutefois, les deux coulées vertes seront "assez différentes, notamment car nous sommes juste à côté de vrais trains", explique M. Pitkeathley. D'épaisses vitres transparentes protègeront les piétons.Le viaduc, construit à l'époque victorienne mais inutilisé depuis près de 40 ans, est prêté sur le long terme à la Camden Highline par Network Rail, propriétaire des quelque 32.000 kilomètres de rail britannique.La promenade passera par la station de métro Camden Road, qui sera une des quatre ou cinq entrées envisagées pour rejoindre la coulée verte. Les architectes prévoient de laisser apparentes les structures du pont pour "célébrer" l'alliance entre nature et monuments vieillissants.Levée de fondsConstruite en plusieurs phases, la promenade devrait coûter au moins 35 millions de livres (40 millions d'euros) au total, selon les estimations.La première partie débutera au niveau du marché de Camden et pourrait ouvrir au public d'ici 2025. Les deux autres sections devraient prendre au moins deux ans de plus à être bâties.Mais avant ça, les responsables du projet doivent trouver les 14 millions de livres nécessaires pour la première étape de la construction.L'association formée pour mener à bien le projet a déjà levé -- et dépensé -- environ 1 million de livres. Elle espère intensifier ses efforts une fois que le permis de construire aura officiellement été accordé.Le projet est soutenu par le conseil municipal de Camden, le maire de Londres Sadiq Khan et des personnalités politiques comme le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer, député local.M. Pitkeathley assure qu'il peut trouver les fonds. Il vise de riches donateurs, des organisations publiques et des partenaires commerciaux.Si les habitants sont enthousiastes, certains redoutent que la crise de coût de la vie au Royaume-Uni ne menace le projet.D'autres vont se demander si ces fonds n'auraient pas pu être dépensés ailleurs, souligne Naomi Craft, médecin de 58 ans. "Mais je trouve que c'est (un projet) excitant."

L’année 2022 s’achève cependant en trompe-l’œil, avec de très bons niveaux d’activité enregistrés au 1er semestre qui masquent un coup de frein sur la seconde partie de l’année. Pierre-Louis Dumont, Directeur Exécutif Agence I&L France et François-Régis de Causans, Directeur Investissement I&L dressent le bilan du 4ème trimestre 2022 et se projettent pour le début d’année 2023.Des signaux de ralentissement sur le marché utilisateursLa demande placée sur le marché français de l’immobilier logistique (> 5.000 m²) a atteint plus de 4 M de m² sur l’ensemble de l’année 2022 (- 14% sur un an et + 11% comparé à la moyenne décennale). Après un 1er semestre dynamique dans la continuité d’une année 2021 record, la montée des incertitudes face à une conjoncture chancelante et le manque de disponibilités d’entrepôts sur certains marchés sont venus tempérer les volumes transactés sur la seconde partie de l’année. « L’activité des utilisateurs a connu au second semestre sa plus faible performance depuis 2015, avec moins d’1,9 M de m² placés, dont 900.000 m² au 4ème trimestre 2022 » commente Pierre-Louis Dumont, Directeur Exécutif Agence I&L France. Les grands logisticiens et les acteurs de la grande distribution alimentaire ont poursuivi leurs prises de positions dans l’hexagone tout au long de l’année, demeurant le principal soutien du marché. Les spécialistes du e-commerce accusent quant à eux un net repli en 2022, reflet d’une surcapacité logistique conjoncturelle.A l’exception des Hauts-de-France, le recul de l’offre disponible se généralise et continue de brider l’activité sur les marchés profonds de la Dorsale, comme en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Si le réapprovisionnement du marché en offre neuve reste essentiel, la politique de sobriété foncière et la conjoncture macroéconomique limitent le potentiel de développement. Ces tensions sur l’offre orientent considérablement à la hausse les valeurs locatives sur les secteurs les plus tendus.Pour Pierre-Louis Dumont : « Les pénuries de foncier logistique et de main-d'œuvre devraient contribuer à déplacer la demande des marchés prime vers des emplacements secondaires stratégiques qui pourraient, à terme, devenir des zones de premier plan. »Au-delà des problématiques foncières, les pressions inflationnistes et la crise énergétique pèseront très certainement sur les performances du 1er semestre 2023. Néanmoins, « sur un marché où les opportunités se raréfient, les entrepôts neufs et restructurés resteront très recherchés, plus à même de répondre au nouveau cahier des charges des utilisateurs en matière de performance énergétique et de conformité RSE » conclut Pierre-Louis Dumont.Investissement I&L : l’amorce d’un rééquilibrage vers le monde d’aprèsL’investissement en immobilier industriel et logistique s’élève à plus de 6,4 Mds d’€ en 2022.Pour François-Régis de Causans, Directeur Investissement I&L : « Si les volumes annuels ont principalement été gonflés par les cessions de grands portefeuilles, l’activité a également bénéficié du dynamisme de la logistique du dernier kilomètre et de la percée des critères ESG dans les stratégies d’investissement I&L. »Toutefois, les signaux de ralentissement de l’activité initiés au 3ème trimestre se sont confirmés au 4ème trimestre, reflet des incertitudes de ce marché en mutation. « Sur fond de tensions géopolitiques, de poussées inflationnistes et de resserrement généralisé des politiques monétaires, les interrogations dominent parmi les investisseurs qui poursuivent leur réappréciation du risque immobilier » précise François-Régis de Causans.Tandis que certains investisseurs attendront essentiellement que la réévaluation se produise dans les mois à venir, d’autres poursuivront leur stratégie de cession et/ou d’acquisition, avec des rendements ajustés à la hauteur de leurs attentes de rémunération du risque et du coût de l’argent. Outre le soutien offert par l’évolution haussière des loyers, les opportunités de création de valeur perdureront sur ce marché reconnu pour ses excellents fondamentaux structurels et sa dimension contracyclique.

Le ministre a ainsi emboîté le pas au gouverneur de la Banque de France qui lui avait proposé ce même chiffre un peu plus tôt, comme le veut la procédure. Si la formule de calcul, prenant en compte d'une part la hausse des prix - qui a atteint 5,9% en décembre selon l'Insee - et d'autre part les taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme, avait été appliquée à la lettre, le taux aurait même été porté à 3,3%.Mais le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau a préféré arrondir légèrement à la baisse, invoquant dans un communiqué des "circonstances exceptionnelles"."C'est quand même fois trois en un an", a argumenté Bruno Le Maire sur France 2.Encore à son niveau plancher de 0,5% il y a un an, le taux du Livret A avait doublé une première fois au 1er février 2022 puis une nouvelle fois au 1er août, pour atteindre 2%.Pour la Banque de France, il est souhaitable "que les mouvements de taux du livret A restent progressifs plutôt que trop volatils, et ceci à la hausse comme un jour potentiellement à la baisse".Moins connu que son aîné, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) bénéficie également de cette revalorisation à 3%.Ménager la chèvre et le chouxLes quelque 500 milliards d'euros déposés par les Français sur les livrets A et LDDS, dont la majeure partie est centralisée par la Caisse des dépôts (CDC), sont destinés en partie à financer le logement social, l'économie sociale et solidaire ou encore les économies d'énergie dans les logements. Si le relèvement du taux est une bonne nouvelle pour les épargnants, il est moins bien vécu par nombre d'acteurs publics, dont les prêts auprès de la CDC sont souvent indexés sur ce taux.Un taux "trop élevé serait très défavorable" au "financement du logement social et de la politique de la ville", argue la Banque de France. Les "organismes de logement social (...) sont en bonne situation financière", pointait cependant mardi le directeur général de la Caisse des dépôts Eric Lombard devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.La remontée du taux est accueillie froidement aussi par les établissements bancaires qui conservent dans leurs coffres une partie des dépôts de l'épargne réglementée.Les banques craignent qu'une hausse trop importante "du taux du livret A ne le rende très attractif et incite trop d'épargnants à se détourner des placements en assurance", avance Eric Dor, directeur des Études économiques à l'école de commerce IESEG. Parmi les rendements annoncés depuis le début de l'année par les gestionnaires des fonds euros en assurance-vie, aucun n'atteint pour l'instant la barre des 3%.Promotion du LEPLes quelque 55 millions de livret A, plafonnés à 22.950 euros, n'étaient garnis qu'au quart de leur capacité à fin 2021, selon la Banque de France.Idem pour le Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages les plus modestes. Malgré un nombre de nouveaux LEP record en 2022 - plus de deux millions -, la majeure partie des ménages éligibles n'en a pas encore ouvert.La Banque de France affirme soutenir "fortement cet instrument". Le gouverneur a d'ailleurs choisi de lui appliquer pleinement la formule de calcul du taux, en proposant de le passer de 4,6% à 6,1%, un niveau plus vu depuis plus de 35 ans. "Nous serons le seul pays en Europe qui proposera à ses compatriotes un livret d'épargne garanti à un taux supérieur à l'inflation", a affirmé Bruno Le Maire, encourageant les 10 millions de Français qui n'ont pas de LEP alors qu'ils y sont éligibles, à en ouvrir un.L'argent déposé sur ce livret, plafonné à 7.700 euros, est, comme pour le Livret A et le LDDS, garanti par l'Etat et exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux.Seuls sont éligibles les contribuables qui ne déclarent pas plus de 21.393 euros pour une personne seule, des ménages modestes qui peinent souvent à épargner.

Le ministre a ainsi emboîté le pas au gouverneur de la Banque de France qui lui avait proposé ce même chiffre un peu plus tôt, comme le veut la procédure. Moins connu que son aîné, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) bénéficie également de cette revalorisation à 3%. Un épargnant disposant de 10.000 euros sur un de ces deux produits gagnera désormais 300 euros en année pleine, contre 200 euros au taux actuel. Si la formule de calcul, prenant en compte d'une part la hausse des prix - qui a atteint 5,9% en décembre selon l'Insee - et d'autre part les taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme, avait été appliquée à la lettre, le taux aurait même été porté à 3,3%. Mais le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau a préféré arrondir légèrement à la baisse, invoquant dans un communiqué des "circonstances exceptionnelles". Cette petite différence prive les titulaires d'un Livret A ou d'un LDDS de 1,5 milliard d'euros d'intérêts supplémentaires en année pleine.Encore à son niveau plancher de 0,5% il y a un an, le taux du Livret A avait doublé une première fois au 1er février 2022 puis une nouvelle fois au 1er août, pour atteindre 2%."Ménager la chèvre et le chou"Les quelque 500 milliards d'euros déposés par les Français sur les Livrets A et LDDS sont destinés en partie à financer le logement social, l'économie sociale et solidaire ou encore les économies d'énergie dans les logements.Si le relèvement du taux est une bonne nouvelle pour les épargnants, il est moins bien vécu par nombre d'acteurs publics, dont les prêts auprès de la Caisse des dépôts (CDC) sont souvent indexés sur ce taux.L'Union sociale pour l'habitat (USH), représentant les organismes HLM, a salué dans un communiqué une décision "équilibrée" tout comme la Fédération bancaire française (FBF), concernée au premier chef puisque les établissements bancaires distribuent les produits d'épargne réglementée.Mais en passant de 0,5% à 3% en un an, les charges d'intérêts des organismes de logement social "se trouveront alourdies de 3,75 milliards d'euros en année pleine, impactant très lourdement leurs résultats d'exploitation et leur capacité à investir", commente l'USH.Quant aux banques, elles craignent que la hausse "du taux du livret A ne le rende très attractif et incite trop d'épargnants à se détourner des placements en assurance", avance Eric Dor, directeur des Études économiques à l'école de commerce IESEG.Parmi les rendements annoncés depuis le début de l'année par les gestionnaires des fonds euros en assurance-vie, aucun n'atteint effectivement pour l'instant la barre des 3%. Cette hausse peut inciter les ménages à épargner et donc "pénaliser la consommation au moment où elle est étale en raison de la hausse des prix", observe également Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne.Promotion du LEPLes quelque 55 millions de livret A, plafonnés à 22.950 euros, n'étaient garnis qu'au quart de leur capacité à fin 2021, selon la Banque de France.La possession de Livrets d'épargne populaire (LEP), réservés aux ménages les plus modestes, est aussi à la traîne. Malgré un nombre de nouveaux LEP record en 2022 - plus de deux millions -, la majeure partie des ménages éligibles n'en a pas encore ouvert. La Banque de France affirme soutenir "fortement cet instrument". Le gouverneur a d'ailleurs choisi de lui appliquer pleinement la formule de calcul du taux, en proposant de le passer de 4,6% à 6,1%, un niveau jamais atteint depuis plus de 35 ans. "Nous serons le seul pays en Europe qui proposera à ses compatriotes un livret d'épargne garanti à un taux supérieur à l'inflation", a affirmé Bruno Le Maire, encourageant les quelque 10 millions de Français qui n'ont pas de LEP alors qu'ils y sont éligibles, à en ouvrir un. L'argent déposé sur ce livret, plafonné à 7.700 euros, est, comme pour le Livret A et le LDDS, garanti par l'Etat et exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux.Seuls sont éligibles les contribuables qui ne déclarent pas plus de 21.393 euros pour une personne seule, des ménages modestes qui peinent souvent à épargner.

Située dans l'Est de Bornéo, troisième plus grande île au monde, la future ville de Nusantara doit remplacer Jakarta, menacée par la montée des eaux et la pollution, en tant que capitale politique fin 2024.Les deux heures de route depuis la ville de Balikpapan vers le "point zéro" de la future capitale Nusantara, située au milieu d'une vaste étendue verdoyante, révèlent l'ampleur des conséquences possibles de ce projet sur un écosystème riche de milliers d'espèces animales et végétales.Les défenseurs de l'environnement craignent que la construction d'une nouvelle métropole sur ce site, qui doit débuter cette année, n'accélère la déforestation et ne détruise l'une des plus vastes et anciennes zones de forêt tropicale."Ca va être une catastrophe écologique massive", s'inquiète Uli Arta Siagian, de l'organisation de défense de la nature indonésienne Walhi, auprès de l'AFP.L'île de Bornéo, que se partagent aussi la Malaisie et Brunei, est décrite par les Indonésiens comme l'un des "poumons de la planète". Elle abrite des nasiques - des singes au long nez -, des panthères nébuleuses, des macaques à queue de cochon ou encore des chauves-souris géantes.Les autorités prévoient que Nusantara comptera quelque 1,9 million d'habitants d'ici 2045, avec une importante migration de population et d'activités économiques au cœur de Bornéo.Le transfert de la capitale vers une zone forestière de quelque 2.500 km2, survient après d'autres projets similaires mais tout aussi controversés, comme Brasilia au Brésil ou Naypyidaw en Birmanie.Ce plan ambitieux pourrait tant modifier la topographie du territoire que les experts craignent des inondations et des glissements de terrain "graves et bien plus difficiles à gérer que des catastrophes naturelles" non provoquées par l'homme, avertit Uli Arta Siagian.L'Indonésie subit déjà une déforestation galopante due aux activités minières, aux plantations et à l'exploitation du bois, et est régulièrement accusée de ne pas assez contrôler les grandes entreprises implantées à Bornéo.Avec ce projet, le gouvernement dit vouloir rééquilibrer dans l'archipel le développement économique, aujourd'hui concentré sur l'île de Java. Il cherche aussi à échapper à l'affaissement de la capitale actuelle gagnée par la montée des eaux.Harmonie avec la natureLe président indonésien Joko Widodo a esquissé une cité utopique construite en harmonie avec la nature, sur une superficie quatre fois plus grande que Jakarta et où les habitants se déplaceront à vélo ou en véhicules électriques.Le chef de l'administration de la nouvelle capitale Bambang Susantono a assuré à des journalistes en décembre que Nusantara, présentée comme la première ville forestière durable, atteindrait la neutralité carbone en 2045."Nous essayons de créer une ville qui fonctionne avec la nature au lieu de la remplacer", a souligné l'architecte Sofian Sibarani, chargé du plan directeur de la nouvelle capitale.Le projet initial comprend un Parlement, des logements, un barrage, une grande mosquée et un palais présidentiel qui aura la forme de l'oiseau mythique indonésien Garuda.Les experts, y compris Sofian Sibarani, ont toutefois mis en garde les autorités contre une construction trop rapide."Mon inquiétude est que si l'on se précipite, on va faire des compromis" dommageables.Traces effacéesLa construction de Nusantara fait aussi courir le risque de déplacer des populations autochtones.Assis dans sa maison en bois à 11 km de Nusantara, Sibukdin, chef de la tribu Balik, a peur que ce projet n'arrache les siens à leurs terres ancestrales.Comme d'autres groupes ethniques de Bornéo, les quelques milliers de Balik vivent de la forêt.Mais plus de 90% de la superficie forestière dans laquelle cette ethnie de chasseurs-cueilleurs vivait autrefois a déjà été perdue depuis les années 1970 à cause de son exploitation économique.Un projet de barrage visant à fournir la future capitale en eau potable a également déjà provoqué la démolition d'un cimetière voisin, rendant Sibukdin "inconsolable"."Cela a effacé nos traces", observe-t-il. "C'est comme si nous n'avions aucun droit", dit-il à l'AFP.Si les autorités se sont engagées à respecter les droits des populations autochtones, les responsables de la province précisent que leurs revendications en matière de terres seront "vérifiées" et confirmées seulement s'il existe une preuve d'un quelconque droit de propriété.Or Sibukdin souligne que le gouvernement ne reconnaît pas formellement la totalité des terres où vit la tribu Balik. "Quand la nouvelle capitale sera là, où pourrons-nous aller ?"Animaux menacésBambang Susantono assure que la première étape de la construction sera achevée dès l'an prochain, mais la capitale devrait mettre des décennies à prendre forme.Le coût du projet est estimé à 466 milliards de roupies (28 milliards d'euros), dont 20% financés par l'argent des contribuables, selon les estimations du gouvernement.Jakarta veut convaincre les investisseurs étrangers, notamment saoudiens et chinois, de prendre en charge le reste des coûts en faisant miroiter d'importantes réductions fiscales.Trois promoteurs se sont engagés à investir 41 milliards de roupies (2,5 milliards d'euros) dans des logements, a précisé le secrétaire de l'administration de Nusantara Achmad Adiwijaya à l'AFP.Mais une grande partie des financements reste à trouver, après le retrait inopiné du projet en mars du conglomérat japonais SoftBank.Réunir les fonds nécessaires à la construction et à l'inauguration de Nusantara avant la fin du mandat du président Joko Widodo en 2024 apparaît comme un défi de taille.Eka Permanasari, professeure d'aménagement urbain à l'université Monash d'Indonésie, estime "qu'il y a encore beaucoup de travail à faire". Mais pour certains habitants de la région, le changement se fait déjà sentir.Dans un sanctuaire où quelque 120 orangs-outans sont acclimatés à la vie sauvage avant d'être relâchés en forêt, la déforestation sauvage s'est intensifiée depuis l'annonce en 2019 de la fondation d'une nouvelle capitale."Les mines illégales (et) les spéculateurs immobiliers empiètent sur notre terrain. C'est une menace pour notre projet de réhabilitation" des animaux, indique Jamartin Sihite, le directeur de la Fondation pour la survie des orangs-outans de Bornéo (BOSF).Quelque 40% du sanctuaire reboisé de 1.800 hectares ont subi des dégâts ces dernières années, estime-t-il.Et l'augmentation des activités humaines dans la région fait courir un risque à d'autres écosystèmes.Agus Bei, qui a consacré une partie de sa vie à préserver 150 hectares de mangroves, s'inquiète des conséquences de la course aux profits sur la biodiversité."Si les mangroves sont détruites, les animaux endémiques vont aussi disparaître", dit-il à l'ombre des arbres dont les racines plongent dans l'eau.

DÉCRYPTAGE. Deux mesures du projet de réforme des retraites concernent particulièrement le BTP : la meilleure prévention de l'usure professionnelle, qui se traduira par une évolution du C2P (compte professionnel de prévention) et la création d'un fonds d'investissement dédié, et la révision de l'assiette sociale des travailleurs indépendants. L'exécutif les justifie en invoquant des arguments d'équité et de progrès.

"Désormais, grâce à un avis médical, il sera possible de partir plus tôt", a déclaré le ministre sur franceinfo, par le biais notamment d'une "visite médicale obligatoire et systématique" à 61 ans, en plus de celle qui existait déjà à 45 ans. Il a précisé que ce "nouveau mécanisme" devait encore faire l'objet de concertations.Face à la pénurie de médecins du travail, il n'a pas exclu, le cas échéant, que le médecin traitant soit chargé de ce diagnostic. Mais "c'est plutôt sur la médecine du travail que les choses reposent, après elles seront affinées en fonction des négociations".Défendant le principe de "prévention de l'usure professionnelle (…) pendant la carrière professionnelle" plutôt que de "constater les dégâts à 60 ans", il a rappelé la création d'un fonds d'investissement d'un milliard d'euros d'ici 2027, notamment pour financer des outils limitant la pénibilité du travail. M. Véran a ainsi cité les lève-malades pour les hôpitaux ou les Ehpad.Il a par ailleurs rappelé que la réforme améliorait un certain nombre de critères de pénibilité existants: il faudra désormais travailler 100 nuits par an et non 120 (30 nuits par an au lieu de 50 quand on est en 3X8) pour acquérir des points ouvrant droit à une retraite anticipée.Enfin, "il y aura sans doute des carrières, des métiers, des situations qui justifieront une forme d'automaticité" d'acquisition de points, a-t-il assuré.Selon le gouvernement, les branches professionnelles doivent recenser "les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qui causent 9 maladies professionnelles sur 10: les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques".Le gouvernement entend également développer, grâce au fonds d'investissement, notamment les aides à la formation et à la reconversion en cours de carrière vers des métiers moins pénibles.

Des objectifs ambitieuxEn France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible qu'ailleurs en Europe et déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%.A l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.Délais réduitsIl faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" pour des projets d'énergies renouvelables.Planification et approbation des communesC'était un des sujets les plus sensibles du texte.Après un compromis trouvé au Sénat, les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones d'accélération, prioritaires pour déployer des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "propices", l'approbation du maire sera requise.La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient des députés LR pour l'ensemble du territoire.À l'exception des procédés de production en toitures, ces zones ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, a précisé l'Assemblée.AcceptabilitéL'Assemblée a adopté en première lecture des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.Pour une meilleure "acceptabilité", les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à "veiller à limiter les effets de saturation visuelle", notamment des éoliennes.Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s'installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.Plus d'espace pour le solaireLe projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux dans des "friches". Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.Il impose l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1.500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.L'éolien prend la merLe projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement.L'Assemblée a rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d'implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage.Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.RedistributionSur proposition des socialistes, l'Assemblée a renoncé à un principe de ristourne sur la facture des riverains d'énergies renouvelables. Les députés privilégient des mesures territoriales plus larges comme des fonds pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique ou pour financer des projets en faveur de la biodiversité.AgrivoltaïsmeLe texte entend définir "l'agrivoltaïsme", combinant exploitation agricole et production d'électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d'animaux. La production agricole devrait rester "l'activité principale" ou les installations être "réversibles".

La Première ministre a confirmé lors d'une conférence de presse l'arbitrage qui avait largement fuité ces derniers jours, après une séquence de plusieurs mois mêlant consultations, atermoiements et report-surprise de l'annonce."J'ai bien conscience que faire évoluer notre système de retraite suscite des interrogations et des craintes chez les Français. Nous voulons y répondre, et convaincre" et surtout "garantir l'équilibre du système en 2030", a déclaré la cheffe du gouvernement.Les partis de gauche, le Rassemblement national et l'ensemble des syndicats de salariés sont vent debout contre un recul de l'âge de départ.Réunis en fin d'après-midi à la Bourse du Travail à Paris, les dirigeants des huit grands syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) ont appelé à une première journée de manifestations et de grèves le 19 janvier."Cette réforme va frapper de plein fouet l'ensemble des travailleurs et travailleuses et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population", a déclaré, au nom de l'intersyndicale, le patron de la CFDT Laurent Berger, dont l'exécutif avait un temps espéré le soutien."Nous sommes déterminés à ce que cette réforme ne passe pas" et "on souhaite qu'il y ait le maximum de salariés en grève" le 19 janvier, a abondé son homologue de la CGT, Philippe Martinez.Le patron de Force ouvrière Frédéric Souillot a dénoncé "la réforme la plus injuste pour les salariés de la deuxième ligne et les plus précaires".A compter du 1er septembre, l'âge de départ sera "relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. Nous serons donc à 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat" en 2027, a détaillé la Première ministre. En lieu et place des 65 ans sur lesquels Emmanuel Macron avait fait campagne. "Nous n'irons pas plus loin que les 43 ans de cotisation prévus par la réforme Touraine pour partir avec une retraite à taux plein. Mais nous atteindrons cette cible plus vite, en passant à un rythme d'un trimestre par an", a-t-elle développé. Il faudra donc avoir cotisé 43 ans dès 2027 au lieu de 2035 pour une retraite à taux plein.Pension minimumAutre mesure-phare sur laquelle le gouvernement compte pour faire accepter la réforme: le relèvement à 85% du Smic net, soit près de 1.200 euros actuellement, de la pension minimum pour les carrières complètes. Une mesure étendue aux retraités actuels. "Près de deux millions de petites retraites vont être augmentées", a fait valoir Élisabeth Borne.La réforme comprend également un dispositif "adapté" pour les carrières longues, "pour qu'aucune personne ayant commencé" à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans", selon le gouvernement.Elle "actera l'extinction des principaux régimes spéciaux" subsistants: "les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche des industries électriques et gazières et à la Banque de France" seront notamment affiliés au régime général, a précisé Mme Borne.Sur le volet pénibilité, "un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle" sera instauré, doté d'un milliard d'euros sur le quinquennat.Le gouvernement veut en outre créer un "index" mesurant l'emploi des seniors pour les entreprises de plus de 1.000 salariés "dès cette année", et pour celles de plus de 300 salariés en 2024, que les entreprises devront renseigner sous peine de sanctions. Une mesure qui suscite l'hostilité du patronat.Élisabeth Borne assurera le service après-vente mardi soir sur France 2. Et le gouvernement devrait inscrire sa réforme dans un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, avant examen en février à l'Assemblée."Nous sommes prêts à faire encore évoluer notre projet, et cela sera possible grâce à un débat parlementaire loyal et constructif", a souligné la Première ministre."Régression sociale"Les réactions politiques ne se sont pas faites attendre: Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une "grave régression sociale". Marine Le Pen a assuré de sa "détermination" à "faire barrage" à une "réforme injuste".Le président des députés LR Olivier Marleix s'est en revanche montré "satisfait d'avoir été entendu", sur le rythme de la réforme et les petites retraites.Le Medef, de son côté, a salué "les décisions responsables et pragmatiques" du gouvernement.Selon les derniers sondages, une large majorité de Français sont opposés au relèvement de l'âge légal.S'il prédit "un mouvement d'ampleur" des syndicats, le député Renaissance Marc Ferracci, proche d'Emmanuel Macron, affiche en revanche la détermination du pouvoir: "Il faut qu'on montre qu'on ira jusqu'au bout".

Les plafonds des travaux finançables par le dispositif public d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' seront revalorisés en février 2023 pour tenir compte de la hausse des prix, a annoncé le Gouvernement.

Créé en 2012 par l’Association QUALITEL dans le cadre de sa mission de promotion de qualité de l’habitat, le Fonds de dotation QUALITEL s’engage en faveur du logement des plus défavorisés en soutenant financièrement des initiatives novatrices. Pour sa 11e édition, l’appel à projets du Fonds de dotation QUALITEL a connu un véritable succès avec 177 candidatures déposées parmi 4 axes d’intervention : l’hébergement, l’accompagnement et l’éducation, la recherche et le numérique. Leur répartition est toujours très axée sur l’hébergement avec 53 % des dossiers, dont un vivier fort des besoins d’hébergement d’urgence et temporaire, l’accompagnement et la formation qui représentent 27 % des dossiers, ainsi que le numérique (13 %) et la recherche (8 %) qui prennent davantage d’ampleur chaque année. Le prix récompense 25 lauréats qui se verront répartir une dotation totale de 196 500 €, une aide financière essentielle et précieuse pour concrétiser leur projet en faveur du logement digne et de qualité pour tous.Au regard de l’actualité, un prix a également été spécialement créé lors de cette 11e édition de l’appel à projet pour soutenir une association venant en aide aux ressortissants ukrainiens.Depuis sa création, ROCKWOOL a pour vocation d’assurer les besoins fondamentaux de l’être humain. Parmi eux, celui de disposer d’un habitat sûr et commode est essentiel. C’est pourquoi, face aux enjeux du logement, ROCKWOOL a décidé de s’impliquer auprès du Fonds de dotation QUALITEL en soutenant cette année : La création de la nouvelle communauté de L’Arche à Aix-en-Provence pour accueillir 18 adultes en situation de handicap mental au sein d’un habitat partagé avec 12 assistants.Le développement de l’habitat intergénérationnel solidaire sur le territoire du Puy-de-Dôme pour pallier l’isolement des personnes âgées et remédier à la difficulté de logement des jeunes, par le service Partage 1 Toit du SIRA.La création d’une équipe mobile pluridisciplinaire d’intervention sociale pour accompagner les publics fragiles dans leurs difficultés à la bonne gestion de leur logement et prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels sur le territoire de Montluçon (03) par l’association Viltaïs.« Le mal-logement est une cause nationale qui tient particulièrement à cœur à ROCKWOOL. Alors que le nombre de passoires thermiques en France a été réévalué cette année à 5,2 millions, ces logements abritent un grand nombre de familles en situation de grande précarité. Une précarité plus que jamais accentuée par la flambée des prix de l’énergie. Notre engagement au côté du Fonds de dotation QUALITEL est donc plus qu’une évidence. ROCKWOOL a pour vocation d’améliorer le confort de vie dans de nombreuses familles, cela passe par un soutien renforcé à des initiatives sociales innovantes qui œuvrent pour réduire les inégalités face au logement et luttent contre toutes les formes de discrimination », déclare Rafaël Rodriguez, Directeur général de ROCKWOOL France et Europe du sud.

De l’acoustique à grande vitesseLes collaborateurs ont emménagé récemment dans ces locaux fraichement rénovés. Dans ce style très industriel et moderne, les panneaux TEMPO ont une vue privilégiée sur les chemins de fer.Dans cette ambiance feutrée, on entend à peine la valse des trains qui prend vie derrière ces grandes fenêtres.“Nous avons remporté l’appel d’offre lancé par EIFFAGE pour la pose des plafonds suspendus acoustiques dans des bureaux. Le projet était particulièrement intéressant du fait des plafonds métalliques ondulés et des contraintes feu et acoustique à respecter. La pose s’annonçait donc méticuleuse et nécessitait une réflexion sur le meilleur support structurant. Ce dernier devait répondre aux exigences d’alignement et devait porter les éléments électriques, CVC et acoustiques.Pour ce projet, notre choix s’est porté naturellement vers les produits TEMPO de chez DIGITEX car ils sont faciles à suspendre, s’alignent aisément grâce aux systèmes d’accroche suggérés par Matthieu LETELLIER. Par ailleurs, cette gamme propose un large panel de coloris. Aujourd’hui, l’alliance des rails de type Mupro® (rappelant les voies de chemins de fer) et des panneaux acoustiques DIGITEX, offre une cohérence architecturale tout en assurant un confort acoustique. »Claire BOUCHER et Jean-François CANFRERE - Société DUFISOL - Plafonds suspendus et solutions acoustiques.

Au gré des fluctuations des cycles immobiliers, la transformation des bureaux en logements a été régulièrement envisagée, mais jusqu’alors peu concrétisée. D’un phénomène de niche à une véritable question de société, le sujet est au cœur du débat à l’heure où la logique d’hybridation des modes de travail se confirme et que, parallèlement, une nouvelle crise du logement émerge. Réhabiliter l’existant est une première piste pour répondre à cette problématique. La mise en œuvre de ces projets demeure toutefois complexe à différents niveaux, notamment réglementaire.Sébastien Lorrain, Directeur Résidentiel chez CBRE France, décrypte le phénomène de la transformation des bureaux en logements et livre son analyse des enjeux et opportunités pour les investisseurs, à Paris, comme dans les territoires.Transformation de bureaux en logements, où en est-on ?Quelle dynamique en Ile-de-France et dans les territoires ?Pourquoi cette tendance est plus que jamais un véritable sujet de d’actualité ?Quel est l’intérêt des investisseurs pour le sujet ?Comment identifier la faisabilité de ce type d’opérations et les opportunités ?Les principaux enseignementsAvec plus de 4 millions de m² d’offre immédiate disponible (soit plus d’1 million de m² supplémentaire par rapport à 2019), les surfaces de bureaux vacants peuvent être un début de réponse à la crise du logement en Ile-de-France.En France, plus de 4.000 opérations de transformation de locaux en logements sont autorisées chaque année, représentant seulement 13% des autorisations de permis de construire octroyées entre 2013 et 2021. La transformation de bureaux en logements représente en moyenne 18% de ces conversions d’actifs.En France, près de 800 opérations de transformations de bureaux en logements sont autorisées chaque année, soit plus de 1.200.000 m² convertis ce qui permet la création de plus de 2.000 logements chaque année (2% des logements totaux créés chaque année).L’Ile-de-France, confrontée à des fortes pressions sur le logement, est la première région concernée par cette tendance, et représente 20% du nombre et du volume de m2 concernés par ces conversions, suivie de très près par la région Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et PACA.La compression des taux initiée depuis 10 ans a eu pour conséquence la convergence des taux de rendement entre les différentes classes d’actifs : l’écart de rendement entre le bureaux prime (Paris QCA) et le résidentiel prime (Paris) était de 120 pb fin 2012, il n’était plus que de 50 pb à fin 2021.Les transformations de bureaux en logements attirent de plus en plus les investisseurs privés : notamment des fonds value-add et des fonds dédiés au recyclage urbain (Hab'initio d'Ampère Gestion et CDC Habitat, Harvestate Office Conversion Fund I). Par ailleurs, la quasi-totalité des investisseurs se pose ou se posera la question de la transformation pour certains actifs de leur propre patrimoine. La part des opérations value-add dans les volumes investis en bureaux était de 20% en moyenne.Le contexte de marché est aujourd’hui propice au recyclage urbain et à la conversion. L’identification d’opportunités reste néanmoins difficile et complexe. CBRE a développé une cartographie interactive nommée « Office Convertor » permet d’identifier les communes où la transformation de bureaux en logements serait envisageable.Malgré un assouplissement du cadre réglementaire pour le changement d’usage avec la loi ELAN, des contraintes demeurent quant à la mutation des usages d’un bâtiment. Ces dernières n’empêchent pas pour autant des interventions publiques fortes, sur certains territoires.

Mieux consommer, mieux produirePour les particuliers : Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food pour les repas consommés sur place : La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément. Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage : Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés. Collecte de tous les déchets d’emballages plastiques dans le bac jaune : Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés. Pour les professionnels : Disponibilité des pièces détachées pendant au moins 5 ans pour allonger la durée de réparation des produits : Les pièces détachées des équipements électro-ménagers, des petits équipements informatiques et télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés (perceuses, tondeuses à gazon…), des articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés, devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Cette mesure permettra d’allonger la durée de réparation de ces produits. Les moquettes ou tapis utilisés dans le cadre d’événements (type salons) intègrent la filière REP des éléments d’ameublement : Cela leur permettra à présent d’être collectés, réutilisés et recyclés. Rappelons qu’en France, l'équivalent d'une route de moquette Lille-Marseille est jetée chaque année. Obligation pour les sites industriels manipulant des granulés de plastiques de se doter de filtres pour lutter contre la pollution du plastique : La loi anti-gaspillage prévoit l'obligation pour les sites manipulant des granulés de plastiques industriels de se doter d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés plastiques dans l’environnement, et de faire l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021. Démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment : A compter du 1er janvier 2023, les déchèteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction pourront demander à l’un des éco-organismes agréé pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment. Le maillage de points de collecte gratuits des déchets du bâtiment sera étendu tout au long de l’année 2023. Les déchets pourront ainsi être réutilisés ou recyclés. Mieux se loger Pour les particuliers : Revalorisation des aides personnelles au logement (APL) Au 1er janvier 2023, les aides personnelles au logement (APL) seront rehaussées. Il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l'aide est maximale), conformément à l'article D. 823-17 du Code de la construction et de l'habitation (revalorisation à l'IPCHT - Indice des prix à la consommation hors tabac, dont le niveau est supérieur aux 4% appliqués en juillet par décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022). En outre, pour répondre à la demande des collectivités ultramarines, le plafonnement à 6 personnes à charge dans le barème du calcul des aides en Outre-mer sera supprimé. Augmentation des plafonds de loyer du dispositif de réduction fiscal “Loc'Avantages” Les plafonds de loyer du dispositif de réduction d'impôt "Loc'Avantages" seront augmentés en 2023 de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) calculée entre les valeurs des deuxièmes trimestres 2021 et 2022, soit une hausse significative de + 3,60%. Révision des plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété Au 1er janvier 2023, les plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété seront revalorisés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution des coûts de construction. Ces revalorisations, qui visent notamment à garantir un ciblage social adéquat de ces dispositifs de soutien au logement, concerneront :les plafonds de ressources pour l'éligibilité à un logement locatif social (PLAI, PLUS, PLS) sur l'ensemble du territoire ;les plafonds de ressources et de prix d'acquisition pour le PSLA et le BRS ;les plafonds de loyer pour la phase locative du PSLA. Révision des plafonds de ressources dit « ANAH » Les plafonds de ressources dit « ANAH » concernant les ménages modestes et très modestes seront révisés à hauteur de 6,3% pour 2023 par rapport à 2022 afin d'intégrer les impacts de l'inflation observée en 2022. Ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'ANAH - Agence nationale de l'habitat (MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov' Copropriétés, Habitat indigne), le dispositif MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'économie d'énergie) précarité énergétiques, le dispositif de garantie de couverture de reste à charge pour les plus modestes (FGRE) comme l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt Avance rénovation (PAR). Démarrage du dispositif « MonAccompagnateurRenov » L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées. Logement décent : évolution des critères La loi Climat & Résilience a demandé l'introduction d'un critère de performance énergétique minimal dans la définition du "logement décent". À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.Mieux se déplacer Pour les particuliers : Plan national covoiturage du quotidien : Une prime de 100€ pour les primo-conducteurs À partir de janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance recevront une prime de 100€, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25€ minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage. Un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité Le Gouvernement soutiendra aussi le covoiturage dans la durée en finançant la moitié de l’incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité. Cela incitera davantage de collectivités à lancer de tels dispositifs et celles qui le font déjà à les poursuivre.Prolongation et renforcement des aides à l’achat vélo Afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) ont été renforcées du 15 août au 31 décembre 2022. Ces aides seront prolongés sur l’ensemble de l’année 2023. De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50% des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14.089 €, contre 13.489 € actuellement) et 20% pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6.358 € contre 6.300 € actuellement). Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sera réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47.000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide pourra s'élever jusqu'à 5.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6.000 euros pour une camionnette. Comme annoncé par le Président de la république lors du Mondial de l'automobile, ces montants d'aide seront augmentés de 2.000 euros pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14.089 euros (soit 50% des ménages), soit une aide maximale de 7.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 8.000 euros pour une camionnette. Concernant la prime à la conversion, elle sera réservée aux ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22.983 euros (soit 80% des ménages). Son montant sera renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6.358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14.089 €) pour lesquels la prime pourra atteindre jusqu'à 6.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 10.000 euros pour l'acquisition d'une camionnette. De plus, le montant de la prime sera majoré de 1.000 euros dans les ZFE et jusqu'à 3.000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE. Pour les professionnels : Le forfait mobilités durables (FMD) Dans toute la fonction publique, le FMD passera au 1er janvier 2023 de 200€ à 300€.De plus, l'élargissement du FMD aux engins de déplacement personnel, motorisés et non motorisés, aux services de mobilité partagée, et la possibilité de cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun sera possible de manière rétroactive au 1er septembre pour la fonction publique d'Etat et hospitalière, et applicables au 1er janvier pour la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur du nouveau dispositif sur la captation aérienne de données Le 1er janvier 2023 entre en vigueur du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces dispositions concrétisent la refonte, la modernisation et la simplification des dispositions actuelles relatives aux zones interdites de prise de vue aérienne. Les régimes d’autorisation pour les prises de vue en dehors du spectre visible et de déclaration préalable pour les prises de vue dans le champ du spectre visible sont supprimés. Subsiste un régime d’autorisation pour les prises de vue de zones identifiées comme particulièrement sensibles du point de vue de la défense ou de la sécurité nationale. Mieux protéger notre santé Qualité de l’air extérieur Plusieurs zones à faibles émissions sont renforcées au 1er janvier 2023 : Montpellier : renforcement des restrictions de circulation dans la ZFE-m : sont désormais concernés les Crit'air 5 et non classés pour les véhicules légers, Crit'air 4 et plus pour les véhicule utilitaire léger et les poids lourds ;Nice : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 5 (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds ;Reims : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 4 et plus ;Strasbourg : poursuite des restrictions pour les véhicules Crit'air 5 et non classés. Le prix de la vignette Crit'Air passera de 3,70 à 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France. Qualité de l’air intérieur : un nouveau dispositif de surveillance Le dispositif de surveillance de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) est révisé dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement. Intégrant les acquis de la crise de la Covid-19, cette révision a permis de rendre la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) plus complète et adaptée tout en facilitant son appropriation par les acteurs concernés. Le dispositif révisé est désormais constitué des quatre volets suivants : une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance. Mise en place d’indicateurs de bruit dans les transports ferroviaires L'arrêté du 29 septembre 2022 pris en application de l’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités fait suite à trois avis du Conseil National du Bruit rendus depuis l'adoption de la loi. Cet arrêté prévoit la mise en place d’indicateurs de gêne due à la soudaineté, la répétitivité et à l’intensité du bruit des infrastructures de transport ferroviaire. L’arrêté précise les modalités applicables d’évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires durant une période d’observation de 6 mois entre le 1er novembre 2022 et le 30 avril 2023 pour un panel représentatif d'infrastructures existantes, et pour deux années et demi à compter du 1er mai 2023 pour toute nouvelle infrastructure ferroviaire. Mieux prévenir les risques, mieux s’adapter Pour les particuliers : Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif d'information évolue : avant d'acheter ou de louer un bien, vous serez ainsi mieux informés des risques auxquels ce bien est exposé dès l'annonce immobilière, l’acheteur ou le locataire pourra se renseigner sur ces risques en allant sur le site georisques.gouv.fr ;l'état des risques sera remis dès la première visite du bien et non plus au moment de la finalisation de la transaction. Par ailleurs, l'état des risques intègre désormais le phénomène de recul du trait de côte : l’acheteur ou le locataire saura donc si le bien est soumis à ce phénomène lorsque la commune est concernée. Pour les professionnels de l'immobilier, leurs obligations évoluent : l'annonce immobilière, quel que soit son support devra comporter la mention suivante : “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr” l'état des risques devra être remis dès la première visite et actualisé en tant que de besoin lors des phases suivantes de la transaction." Dans le domaine des sites et sols pollués (secteurs d’information sur les sols)Évolutions pour les vendeurs et bailleurs :obligation de transmettre un document d'information sur la pollution des sols dont le contenu est conforme au R. 125-26 du code de l'environnement (ce contenu n'était jusqu'alors pas défini),obligation d'annexer ce document dès la promesse de vente (ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement), et pas seulement à l'acte authentique, comme préalablement. Pour les professionnels Gestion des sites et sols pollués : publication du décret relatif à la définition des types d'usage dans la gestion des sites et sols pollués Évolutions pour les exploitants : Obligation de définir l'usage futur du site au moment où l'installation classée sera mise à l'arrêt définitif, pour les demandes d'autorisation déposées après le 1er janvier 2023 et les cessations notifiées après cette date (pour rappel l'usage est déterminé en concertation avec les maires ou les présidents d'EPCI compétent en matière d'urbanisme, et les propriétaires de terrain) Évolutions pour les porteurs de projets : Depuis la loi ALUR, un porteur de projet qui souhaite implanter une nouvelle activité avec un changement d'usage sur une ancienne installation classée pour l’environnement (ICPE), doit faire appel à un bureau d’étude qui certifiera ou non de la nécessité de dépolluer le site. Le facteur déclenchant cette obligation à savoir un changement d'usage, est précisé dans ce décret et s'appliquera dans ce contexte pour tous les permis de construire, permis d'aménager ou toutes les demandes préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023.Obligation pour les maîtres d'ouvrage de projets comportant un usage d'accueil de populations sensibles (jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, fragiles) de transmettre l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement (dite ATTES-ALUR) à l'Agence Régionale de Santé, et, si le site est un site ayant accueilli une installation industrielle, à l'inspection des installations classées. L'objectif est d'informer les services de l’État le plus amont possible de manière qu'ils soient en capacité de réagir en cas de projets susceptibles de présenter des risques pour la santé des populations destinées à fréquenter ces établissements. Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier pour améliorer la maîtrise des risques des sites industriels déjà en activité afin de garantir la sécurité des riverains vivant aux alentours de ces sites, ainsi que la préservation de l’environnement : Le stockage de liquide très inflammable dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs plastiques, est désormais interdit au sein des installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.Les installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que les entrepôts de matières combustibles à autorisation et enregistrement doivent avoir réalisé au 1er janvier une « étude des flux thermiques en limite de site », qui doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat (« effet domino »), puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation. Entrée en vigueur pour les installations Seveso de la disposition visant l’identification des produits de décomposition dans les études de dangers et l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Les nouvelles études de dangers ou mises à jour réalisées après le 1er janvier devront ainsi contenir une partie spécifique relative à l’identification des produits de décomposition en cas d’incendie important. Il devient également obligatoire d’inclure dans les nouveaux plans d’opérations interne POI) ou lors des prochaines mises à jour, les dispositions relatives à l’organisation de ces premiers prélèvements environnementaux. L’ensemble des établissements Seveso Seuils bas devront avoir établi un plan d’opération interne au 1er janvier 2023. Prévention des pollutions industrielles L'arrêté ministériel du 24 août 2017 concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appelé arrêté "RSDE", a imposé la surveillance par les industriels de nouvelles substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans les rejets de leurs effluents. Pour ces substances dangereuses visées par une directive européenne de 2013, après cette phase initiale de surveillance, l'exploitant doit, à partir du 1er janvier 2023, respecter des valeurs limites de concentration dans ses rejets dans l'eau mais aussi rechercher la réduction maximale de ses émissions. On trouve notamment dans cette liste de 27 substances, les dioxines, le mercure et une substance perfluorée, l'acide perfluororooctanesulfonique plus connus sous le nom de PFOS.Mieux engager les territoires Augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 320 M€ - une première depuis 13 ans La dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 est portée de 210 à 320 M€ :200 M€ sur la dotation de solidarité rurale,90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine,30 M€ sur la dotation d’intercommunalité.Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, 95% des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser, contre la moitié en 2022 et un tiers en 2023 si rien n’avait été fait.Soutien aux collectivités en situation de tension énergétiqueLes mécanismes de soutien budgétaire mis en œuvre pour aider les collectivités locales à lutter contre les effets de l'inflation entrent en vigueur : amortisseur électricité, filets de sécurité, tarif règlementé de vente ;L'année 2023 verra la mise en œuvre effective du filet de sécurité voté dans la dernière LFR Ce sont aussi les ressources qui vont augmenter en 2023 : pas de plafonnement de l'indexation des bases fiscales, ce qui donnera des recettes supplémentaires aux collectivités. Le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté, qui atteint 10M€ Mise en place du fonds vert Mise en place d’un fonds d’accélération inédit pour la transition écologique dans les territoires (fonds vert) doté de 2 Md€. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert répond à un triple objectif :renforcer la performance environnementale ; adapter les territoires au changement climatique ; améliorer le cadre de vie. Suppression de la CVAE qui entraîne, en compensation, le versement d'une fraction de TVA dynamique dès 2023 La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est étalée sur 2 ans (2023 et 2024). Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 repose sur la TVA avec 2020-2023 comme période de référence. Il permet une augmentation de la compensation de 19,5% par rapport à la CVAE touchée en 2022. Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises. Pour les départements, la dynamique sera soclée, à la demande de l’Assemblée des départements de France (ADF). Renouvellement de l'Observatoire des territoires Créé en 2004, l'Observatoire des territoires est placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Il est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Actualisation du classement des communes en ZRCV Partant du constat d'une perte de dynamisme et d'attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d'un contrat intégrateur – l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, la loi de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), adossées aux ORT. Il s'agit d'un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale. Un arrêté actualise, pour l'année 2023, la liste des communes éligibles aux ZRCV (101 communes sont ajoutées et 3 sortent du classement) : 474 communes sont éligibles en 2023 à ce dispositif.Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Améliorer l’information du public en garantissant la disponibilité de l'ensemble des documents d'urbanisme sur un site internet unique A compter du 1er janvier 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera conditionné à leur publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme. Cette publication sur le Géoportail de l'urbanisme était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020, sans toutefois que l'absence de publication n'ait de conséquence pour les actes des collectivités territoriales. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements renforce cette obligation en conditionnant désormais le caractère exécutoire des documents d'urbanisme à leur publication sur le Géoportail de l'urbanisme et à leur transmission aux services de l’État chargés du contrôle de légalité.

L'AMF a dénoncé dans un communiqué le "discours commercial, parfois trompeur" tenu par les initiateurs de ces offres, qui sont de plus en plus nombreuses et qui visent notamment un public "très jeune".Les plateformes proposent des levées de fonds qui permettent à des sociétés d'acheter des immeubles, en échange d'une partie des revenus générés par la location du bien et d'une éventuelle plus-value à la revente, des "royalties"."Alors que la communication commerciale met souvent l'accent sur un investissement dans l'immobilier, les investisseurs ne deviennent en aucun cas propriétaires du bien", rappelle l'AMF.Ils ont simplement donné de l'argent à une société "souvent peu capitalisée" et donc sans fonds propre pour faire face à des difficultés.Par conséquent, "en plus des risques habituellement liés à un investissement immobilier", comme la vacance ou le non-paiement des loyers, les investisseurs sont "exposés" à "la perte du capital investi".Le gendarme des marchés, dont une des missions est la protection des épargnants, brocarde également des promesses de rendements "trop optimistes, voire idéalistes" et constate des manquements sur la "qualité de l'information fournie, le traitement des réclamations ou l'accès à la médiation de l'AMF".

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, ce taux plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur.Le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d'un tiers. Il y a autant de taux d'usure que de types de crédits.Ainsi, pour un emprunt inférieur à 10 ans, le taux maximum légal d'un crédit immobilier passera en janvier à 3,41% (contre 3,03% actuellement) et celui pour un emprunt entre 10 et 20 ans passera à 3,53% (contre 3,03%). Cette hausse est jugée "de nouveau bien proportionnée, et proche" de la précédente, au 1er octobre dernier par la Banque de France, a fait savoir l'institution dans un communiqué."L'année 2022 a encore été une année favorable pour le crédit immobilier", selon la Banque de France, qui a constaté un taux de croissance des prêts immobiliers aux ménages de 5,7% en première estimation."Les conditions de taux sont demeurées les plus attractives et les plus sûres des grands pays de la zone euro", selon elle. Les taux plafonds se sont retrouvés cet été sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voyaient un frein à l'accès au crédit immobilier. Un de leurs syndicats était même allé jusqu'à manifester le 20 septembre devant le siège de la Banque de France à Paris, pour demander à la banque centrale de faire un geste.Lors de son dernier relèvement au 1er octobre, la Banque de France n'avait jugé "ni souhaitable ni nécessaire (...) un relèvement exceptionnel" des taux plafond, dont le rôle "est de protéger les emprunteurs". Car relever le taux d'usure a pour conséquence de rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers.La remontée des taux d'intérêt des nouveaux crédits immobiliers est sensible depuis le printemps, les banques répercutant le resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), via une hausse de son taux directeur, afin de combattre l'inflation.Le taux d'intérêt moyen des crédits immobiliers en France (toutes durées confondues) s'est établi à 2,25% en novembre, un plus haut depuis au moins sept ans, selon le tableau de bord de l'observatoire Crédit Logement/CSA. En novembre 2021, le taux d'intérêt moyen s'élevait à 1,06%.

Le budget alloué à MaPrimeRénov’ est pérennisé à hauteur de 2,5 Md€ sur les crédits du Ministère de la Transition énergétique.Ces moyens renforcés permettront de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. A cette fin, les évolutions suivantes seront engagées au 1er février 2023 :Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15.000 € à 25.000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3.000 € et 1.500 €). Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité[BM2][MR3] seront revalorisés de 30.000 € à 35.000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, prolongés en loi de finances rectificatives pour 2022, seront relevés à respectivement 10.000 € et 5.000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer.Conformément à l’orientation de réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles, de privilégier les bouquets de travaux et cibler les aides sur les ménages les plus modestes, les mesures suivantes entreront également en vigueur en 2023 :A partir du 1er janvier 2023, comme annoncé au printemps 2022, MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.A partir du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés seront également abaissés.Le bonus de 1.000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience », prendra fin au 1er avril après une prolongation de 3 mois supplémentaires en 2023.Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « Renforcer le soutien public à la rénovation des logements est à la fois nécessaire pour lutter contre le changement climatique et pour soutenir le pouvoir d’achat. C’est pourquoi, en 2023, les montants de travaux soutenus via MaPrimeRénov’ vont augmenter, afin de prendre en compte l’inflation et de favoriser les rénovations globales. »Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique : « En renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements. La décarbonation des logements est en effet un levier majeur de la baisse de nos émissions de gaz à effets de serre. La fin des subventions à l’achat des chaudières au gaz avec MaPrimeRenov’ est également un signal fort envoyé pour accélérer la sortie des énergies fossiles. »Pour Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement : « Le budget de l’Etat dédié à la rénovation énergétique des logements et les évolutions des aides pour 2023 permettent de fixer le cap : donner la priorité aux rénovations globales et accélérer la rénovation dans l’habitat collectif. Le succès de la rénovation énergétique passe à présent par la massification de l’accompagnement, pour réaliser des rénovations globales et énergétiquement performantes, inscrites à l’agenda de la planification écologique et de France Nation verte. »

CRH Ventures cherche des partenariats avec les start-up de la construction. [©CRH] Le groupe irlandais CRH vient d’annoncer la création de CRH Ventures. Cette unité de capital-risque a vocation à soutenir le développement de technologies et de solutions innovantes. Ceci, afin de répondre aux besoins de plus en plus complexes des clients du secteur de la construction et aux tendances évolutives qui s’y rattachent. Ayant accès à un fonds de 236 M€ à investir, CRH Ventures s’associera à des entreprises de construction et de technologie climatique qui interviennent sur l’ensemble de la chaîne de valeur du BTP. Elle se concentrera sur les technologies de pointe, en se focalisant sur différents profils d’entreprises. Tout d’abord, celles qui développent la prochaine génération de produits de construction, durables et engagés sur la voie de la décarbonation. Ensuite, celles qui se concentrent sur l’automatisation et les méthodes de construction hors site pour édifier des constructions avec davantage d’efficacité et de sécurité. Puis, celles qui cherchent à tirer parti des technologies numériques pour construire plus intelligemment. Et enfin, celles qui veulent accroître l’efficacité et l’optimisation du marché pour offrir une meilleure valeur aux clients. CRH Ventures cherche des opportunités d’investissement « Le lancement de CRH Ventures démontre notre engagement continu à investir dans les nouvelles technologies qui façonneront l’environnement bâti de demain, déclare Albert Manifold, directeur général de CRH. CRH Ventures servira de partenaire précieux pour les start-up et les entrepreneurs qui bénéficieront des capacités techniques. Mais aussi des connaissances et de l’expertise d’un leader mondial de l’industrie des matériaux de construction. Ils pourront ainsi mieux piloter et mettre à l’échelle de nouvelles technologies et innovations qui permettront une construction plus sûre, plus intelligente et plus durable. » Lire aussi : Impulse Partners : « Innover constitue un droit à continuer à construire » Dès à présent, CRH Ventures recherche activement des opportunités d’investissement. Elle a d’ailleurs déjà établi des partenariats avec des start-up de la construction et des technologies climatiques, dans les domaines de la numérisation et de la décarbonation. A bon entendeur… Suivez-nous sur tous nos réseaux sociaux !

En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés recensés par l'Olap dépassaient le loyer maximum permis par l'encadrement des loyers. Ce chiffre était de 26% en 2020.Cela ne signifie pas forcément que les bailleurs sont hors-la-loi, précise l'Observatoire, des dépassements (appelés "complément de loyer") pouvant être justifiés par des caractéristiques exceptionnelles.L'Olap base ses études sur un panel d'appartements non meublés du parc locatif privé situés dans toute l'agglomération parisienne, qu'il surveille dans la durée. 574 d'entre eux, situés à Paris et remis en location en 2021, ont servi de base à l'étude sur l'encadrement des loyers.Les dépassements, révèle l'Olap, ont été plus fréquents à mesure que la surface des biens loués diminue : 30% des logements d'une pièce dépassent le plafond, contre 23% des deux-pièces, 21% des trois-pièces et 22% pour les appartements de quatre pièces ou plus. Et pour les logements de moins de 20 mètres carrés, six sur dix sont hors des clous, relève l'observatoire."Cette situation résulte de la grande hétérogénéité de surface du parc des 1 pièce composé à la fois de chambres de service et de studios. Les bailleurs peuvent alors pratiquer, pour les très petites surfaces, des loyers au m³ élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible", avancent les auteurs de l'étude.Le montant moyen de dépassement a été de 161 euros, un niveau comparable aux années précédentes.L'encadrement des loyers, instauré en 2015 dans la capitale mais interrompu entre 2017 et 2019, fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l'emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%.Les loyers qui étaient au-dessus du plafond fixé par l'encadrement ont baissé de 4,2% en moyenne en 2021, alors que ceux dans la fourchette de l'encadrement ont augmenté de 2,3%, relève l'Olap, qui y voit "la preuve d'un effet incontestable, bien que modeste, de l'encadrement des loyers".

ANALYSE. Bien que sa production issue de sources d'énergie renouvelable et de récupération progresse, la chaleur "verte" ne représente même pas un quart de la consommation finale de chaleur en France. Pour rattraper ce retard, les acteurs appellent à renforcer le Fonds chaleur et à décarboner "massivement" le secteur.

Cet outil interne, édité semestriellement, permet d’apporter aux Alumni des Arts et Métiers, mais aussi aux élèves et à leurs enseignants, une information objective et prospective sur l’emploi dans 12 secteurs industriels où les ingénieurs Arts & Métiers sont présents et reconnus (Aéronautique, Agroalimentaire, BTP, Conseil, Défense, Énergies renouvelables, Logistique, Luxe, Nucléaire, Informatique, Santé, Transports.)Fruit du travail des Groupes Professionnels de la Soce, réalisé en partenariat avec la Junior-Entreprise AMJE Paris, cet observatoire réunit des données sur l’actualité économique et technologique, les perspectives de croissance et l'évolution des indicateurs généraux d’employabilité, accompagnés de points de vue d’ingénieurs des Arts et Métiers, experts dans leurs différents secteurs.Afin de rendre compte rapidement de l’attractivité des secteurs étudiés, les Groupes Professionnels ont créé un indice global d’attractivité se définissant comme suit :Secteur BTP - immobilier1. AttractivitéSi le secteur connaît des difficultés conjoncturelles liées au COVID ou à la guerre en Ukraine, l’impulsion donnée par le gouvernement pour verdir le bâtiment, développer de nouvelles infrastructures dans les énergies ou développer l’industrie permet d’être optimiste quant à son avenir.Les entreprises du BTP connaissent de profonds bouleversements organisationnels avec la transition numérique, qui sera source de nombreuses opportunités d’emplois. Le besoin d’ingénieurs étant croissant dans le secteur, les salaires et le nombre d’emplois suivront.Par ailleurs, la présence des groupes français Vinci, Bouygues et Eiffage dans le top 6 européen du BTP témoigne du rayonnement et du savoir-faire français dans le domaine de la construction.Au premier semestre de 2022, le secteur du BTP est classé à la 4e place sur le critère de l’attractivité parmi les 12 secteurs analysés.2. Le point de vue d’un acteur du secteurJean-Marie DOLO - Directeur technique et de l’innovation - Eiffage« De très belles perspectives se présentent pour les travaux publics en France et à l’international, notamment grâce aux projets comme le Grand Paris ou les nouveaux programmes nucléaires. Les industriels du BTP, comme la construction ou l’entretien des routes auront des difficultés de rentabilité à cause d’un volume d’affaires insuffisant. Le bâtiment est lui porté par la construction de logements et non plus par le tertiaire. La réglementation de la RE2020 incite à diminuer l’utilisation de béton et à s’orienter vers des matériaux plus chers et qui sont en difficulté d’approvisionnement, à cause d’une offre insuffisante.Le digital va révolutionner le secteur en faisant évoluer les manières de construire, vers un mode de fonctionnement plus coopératif et avec l’apparition de nouveaux métiers autour de la transition numérique. Le domaine est aujourd’hui à la pointe de la technologie et propose de beaux métiers d’avenir. Il n’y a plus aujourd’hui de parcours type pour réaliser une belle carrière dans le secteur.La hausse des prix à cause de la guerre en Ukraine ou les retards de dépôts de permis de construire n’auront qu’un effet passager. La nécessité de réindustrialiser la France, le rayonnement des majors français du BTP à l’international, ainsi que l’impossibilité de délocaliser les métiers du secteur permettent d’être confiant sur son avenir en France. »3. Le point de vue du Président du Groupe Professionnel BTP - ImmobilierJean-Yves GABON, Président du Groupes Professionnels 28 - Chef de service - Bouygues Construction« Le secteur du BTP est attractif et vaste, avec un fort besoin d’ingénieurs et de nombreuses possibilités.Le VIE (Volontariat International en Entreprise) est la voie royale pour démarrer une carrière dans le secteur, il permet d’évoluer rapidement et de découvrir de grands chantiers à l’étranger. Pour ceux qui souhaitent rester en France, le métier de la conduite de travaux est formateur et est une bonne école de management, spécialement sur les ouvrages importants. Le besoin d’ingénieurs dans ces métiers-là est stimulé par les grands projets nationaux comme les chantiers du Grand Paris, des Jeux Olympiques ou encore du canal Seine Nord Europe.Les grands groupes de BTP s’implantent de plus en plus sur le marché des énergies renouvelables, ce qui crée un besoin d’ingénieurs dans les domaines de l’éolien, du nucléaire ou encore de l’hydrogène. De même pour les ingénieurs matériaux qui travaillent dans la valorisation des déchets de chantiers.Le bilan carbone des chantiers étant un critère de plus en plus déterminant dans les appels d’offre, les entreprises du secteur recherchent des ingénieurs dans ce domaine qui est réellement un métier d’avenir. »

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. L'Union européenne s'est accordée sur une vaste réforme de son marché carbone, rouage essentiel de son plan climat. Parmi les mesures emblématiques, la fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, la taxation des émissions carboniques liées au chauffage ou encore l'instauration d'un Fonds social pour la transition écologique.

Sika est en phase d’intégrer définitivement MBCC, suite au feu vert de la CMA, l’autorité britannique de la concurrence. [©ACPresse] Après plusieurs mois de réflexion, la Competition & Markets Authority (CMA) britannique vient de donner son feu à la fusion mondiale entre Sika et MBCC. Ceci, suite au recours du groupe suisse formulé il y a quelques mois. Petit retour en arrière… En novembre 2021, Sika a annoncé le rachat de MBCC dans le cadre d’un accord passé avec le fonds d’investissement Lone Star Funds, pour un montant record de 5,2 Md€. Toutefois, différentes autorités de la concurrence avaient émis des réserves sur cette fusion. Dont la CMA qui à la suite d’une première enquête avait identifié des problèmes de concurrence dans la fourniture d’adjuvants chimiques au Royaume-Uni. En effet, outre-Manche, MBCC et Sika s’avèrent être les deux plus grands et principaux fournisseurs d’adjuvants pour l’industrie du ciment et du béton. Ensemble, ils risquaient de représenter plus de la moitié de l’offre britannique. Inacceptable pour la CMA. Lire aussi : Sika acquiert MBCC Group (ex-BASF CC) pour un montant de 5,2 Md€ Retour au périmètre historique de Master Builders Technologies Afin de débloquer la situation, Sika a proposé de revendre, à un seul et unique acheteur, l’activité adjuvants de MBCC au Royaume-Uni. Mais aussi dans plusieurs autres pays. A savoir, le Canada et les Etats-Unis – cession annoncée dès la proposition de rachat -, et l’ensemble des pays de l’Union européenne élargie (c’est-à-dire Suisse y compris). De fait, l’activité française est pleinement concernée. A cela s’ajoutent l’Australie et la Nouvelle-Zélande. La cession intègre, en plus, les actifs centraux de recherche et développement. En résumé, cet ensemble correspond, ni plus, ni moins, au périmètre occupé par l’historique entité Master Builders Technologies (MBT) il y a environ 25 ans… L’étape suivante est donc de choisir l’acquéreur de toute cette activité adjuvants. Plusieurs acteurs sont aujourd’hui sur les rangs. La réponse définitive devrait arriver dans le courant du premier trimestre 2023. Sachant que la CMA devra encore approuver l’acheteur retenu. Suivez-nous sur tous nos réseaux sociaux !

Les importations de clinker et de ciment vont être taxées par l’UE. [©ACPresse] Cette semaine, l’Union européenne (UE) a dansé une valse à deux temps qui pourrait modifier en profondeur l’industrie du continent, dans les années à venir. C’est en tout cas l’ambition affichée. Et cela concerne beaucoup l’industrie cimentière. Rembobinons pour en comprendre les enjeux. Mardi 13 décembre au matin. Les Eurodéputés ont adopté le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Déjà connu sous le nom de taxe carbone aux frontières. Et qui – n’ayons pas peur des mots – est unique au monde. Il s’agit de taxer les importations de marchandise depuis des pays ayant des normes moins strictes en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Une taxe qui concerne les secteurs les plus polluants, comme l’acier, les engrais, l’électricité, le fer, l’aluminium et… le ciment. Lire aussi : Le cimentier 2170 fait évoluer la norme européenne prEN 197-6 Ce dispositif permet d’éviter la fuite carbone, qui verrait les industriels délocaliser hors d’Europe des sites soumis à une réglementation écologique stricte. Tout en espérant servir d’exemple, en poussant les pays à aligner leur législation écologique, afin de pouvoir exporter leurs marchandises vers le marché européen. Réunie en trilogue (Commission, Etats membres et Parlement), l’UE espère ainsi tenir ses objectifs climatiques. En réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 (par rapport à 1990). Et atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette taxe s’inscrit dans un paquet législatif en cours de négociation, nommé “Fit for 55”. Une entrée en vigueur en 2026 Une partie du mécanisme d’application de cette taxe est déjà établi. Pour importer une marchandise d’un pays tiers, l’importateur devra acheter des certificats pour couvrir les émissions de CO2 directes engendrées par le produit. Les émissions indirectes seront aussi prises en compte dans un cadre qui sera défini en Commission en 2026. En effet, si le mécanisme entre en vigueur en octobre 2023. Il ne sera que déclaratif jusqu’en 2026, sans achat de certificat associé. Si le pays d’importation dispose déjà d’un prix carbone (comme la Chine, par exemple), l’importateur ne devra payer que la différence de tarification. Ce mécanisme veut rétablir une concurrence équitable entre les entreprises productrices européennes, qui doivent acheter des droits à polluer et les entreprises non européennes du même secteur. Pour le moment, environ 60 % des émissions européennes sont couvertes. Mais la liste des matières concernées par la taxe pourrait s’allonger, en fonction des risques de fuite carbone des entreprises. Un an avant l’entrée en vigueur du paiement de la taxe, une nouvelle proposition législative établira la liste des marchandises concernées. Et comblera les failles. Par exemple, le dispositif taxerait aujourd’hui l’importation d’acier turc, mais pas l’importation d’un camion fabriqué en acier turc L’épineuse réforme du marché carbone Mais les industriels disposant d’un certain (gros) nombre de quotas gratuits à polluer, le dispositif pouvait enfreindre les règles de l’OMC. Il aurait pu être qualifié de subvention directe déguisée. A l’image de l’Inflaction Reduction Act américain, qui évolue en dehors des clous de l’OMC. C’est pourquoi, le trilogue européen s’est à nouveau réuni et a trouvé un accord ce dimanche 18 décembre, afin de réformer son marché carbone. C’est le pilier du plan climat européen. Et c’est notre deuxième danse. Cette réforme part d’un constat : le marché carbone est, pour le moment, un échec. Il devait inciter les industriels à réduire leur impact carbone, ils ne l’ont que très peu fait… Ou alors pas assez. La faute, semble-t-il à des millions de quotas gratuits accordés pour éviter les délocalisations, à l’issue d’un bras de fer et de lobbying. Avec l’arrivée de la taxe carbone aux frontières, le rapport de force ne tient plus. Le marché carbone va donc être réformé, pour le mettre sous tension. Un prix du carbone réévalué Stockage de clinker issu de l’importation extra-européenne. [©ACPresse] Le nombre de droits à polluer, qu’ils soient gratuits ou pas, va être peu à peu réduit, pour atteindre un prix établi autour des 100 €. Il est aujourd’hui de 85 € la tonne de CO2. Ce prix vise à pousser à la réduction des émissions, en augmentant le coût d’une manière drastique. Au passage, le marché est étendu au secteur maritime et aux vols aériens intra-européens. Les sites d’incinération des déchets devraient aussi y être soumis. Un second marché carbone (ETS 2) est aussi créé. Il concerne les carburants du transport routier et le chauffage des bâtiments. Avec une série de garde-fous visant à protéger les ménages. Ces recettes constitueront un fonds social pour le climat. Visant à aider à la transition énergétique les ménages les plus modestes et les TPE. Des quotas en question Restait l’enjeu le plus épineux : les quotas gratuits. Ils seront supprimés entre 2026 et 2034, avec un objectif de 48,5 % de suppression d’ici 2030. Les plus âpres conversations ayant été au sujet du rythme de cette suppression. La taxe carbone aux frontières montera en puissance au même rythme, sur le principe des vases communicants. Le rythme de suppression des quotas reste une forte déception pour les ONG climatiques. Estimant que cela financera les activités polluantes à hauteur de 200 Md€ entre 2026 et 2032, au prix actuel du carbone. Les différentes fédérations de l’industrie ne se sont pas encore exprimées sur le sujet. En contrepartie, le fonds européen d’innovation qui accompagne les entreprises dans leur transition énergétique est gonflé à hauteur de 50 Md€. Charge maintenant à l’UE de bâtir un plan d’investissement dans le temps pour transformer l’industrie européenne. Suivez-nous sur nos réseaux