Résultats de recherche pour affaires-economiques

Lancée le 9 février, cette mission avait déjà publié un rapport d’étape, dès le 24 février, sur le risque de black-out, alertant très en amont sur les répercussions de la guerre russe en Ukraine et du phénomène de corrosion sous contrainte. À l’issue de six mois de travaux, qui leur ont permis d’entendre 60 personnalités, à l’occasion de 30 auditions, et de se rendre sur le site de l’EPR de Flamanville, le 11 juillet, les rapporteurs ont formulé 10 propositions pour relancer l’énergie nucléaire sérieusement et promouvoir l’hydrogène bas-carbone, parmi lesquelles la construction effective d’au moins 14 EPR. Pour Daniel Gremillet : « L’énergie nucléaire est cruciale pour atteindre les objectifs de décarbonation prévus par l’Accord de Paris de 2015. Elle l’est d’autant plus que le Paquet Ajustement 55 et le Plan RePowerEU nous obligent à accélérer, pour réduire de 55% nos émissions et sortir des hydrocarbures russes. Le discours de Belfort du Président de la République n’est ni suffisamment ambitieux, ni suffisamment suivi d’effet. Nous préconisons donc d’acter rapidement le scenario “N03” de RTE, qui permet de maintenir au moins 50% d’énergie nucléaire à l’horizon 2050. Pour nous, c’est un minimum ! Dans un monde changeant, ce scenario doit s’appuyer sur un parc nucléaire robuste, moderne, agile face aux évolutions climatiques, technologiques et géopolitiques. » Convaincue de l’intérêt de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, tout en renforçant les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, la commission, s’appuyant sur le scenario « N03 » de Réseau de transport d’électricité (RTE), estime impérative la construction de 14 EPR et de 4 GW de SMR, les petits réacteurs modulaires. Elle demande que cet objectif soit acté législativement dans la loi quinquennale sur l’énergie de 2023 et assortie d’un plan de financement et de compétences. De plus, elle alerte sur le fait que, même réalisé, ce scenario pourrait ne pas suffire, si les réacteurs existants ne pouvaient pas être prolongés au-delà de 60 ans et si les besoins en électricité atteignaient des niveaux plus élevés notamment en raison de la réindustrialisation. La commission souligne que, dans ces cas, pour RTE, il faudrait l’équivalent de 3 et 9 EPR supplémentaires. La construction éventuelle de ces autres réacteurs mérite d’être étudiée d’ici la loi quinquennale. Pour Jean-Pierre Moga : « C’est toute une filière qu’il faut relancer ! La relance de l’énergie nucléaire ne saurait être possible sans un financement robuste, notamment pour EDF, et une formation adaptée, sur lesquels le Gouvernement doit faire des propositions. Elle doit s’accompagner d’une attention à la sûreté et à la sécurité, pour répondre aux nouveaux défis : la résilience au changement climatique et la cyber-résilience. Elle doit aussi s’accompagner d’un effort de recherche et d’innovation, pour réussir la fermeture du cycle du combustible. Le recyclage des combustibles, les réacteurs et les combustibles du futur et le stockage des déchets doivent être promus. » Pour Jean-Jacques Michau : « Parce qu’elle n’émet que 6 grammes de CO2 par kilowattheure, l’énergie nucléaire constitue un levier de décarbonation indispensable, complémentaire des énergies renouvelables. Le GIEC la fait figurer parmi ses options d’atténuation, tandis que l’AIE envisage son doublement. C’est pourquoi nous devons prendre des décisions aujourd’hui pour faire face aux besoins de demain. En 2040, la quasi-totalité de nos centrales actuelles seront en fin de vie ! C’est aujourd’hui qu’il faut agir. » Pour Sophie Primas : « On a affaibli la filière, depuis 10 ans, à un moment essentiel, en inscrivant depuis la loi de “Transition énergétique” une baisse de la part du nucléaire. La majorité actuelle a perdu du temps. On doit la vérité aux Français Une politique énergétique fondée sur trois piliers, le nucléaire, le renouvelable et la sobriété suppose, dans tous les cas, une relance rapide et massive des constructions de centrales nucléaires. Elle permettra de faire face à un doublement des besoins en électricité, qui sera la conséquence mécanique de la décarbonation ! ».

Alors que le projet de texte initial était étonnamment muet sur l'énergie, le Sénat l'a doté d'un volet très substantiel, d'une quinzaine d'articles, en faveur de la décarbonation.Pour éviter les risques de black‑out, comme l'hiver dernier, le Sénat a obtenu que tout éventuel arrêt de réacteur nucléaire visant à réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique tienne compte, au préalable, non seulement de la sûreté nucléaire mais aussi de la sécurité d'approvisionnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).Pour Daniel Gremillet, « c'est une reconnaissance majeure de la nécessité et de la pertinence de l'énergie nucléaire : fournissant les trois quarts de notre mix électrique et n'émettant que 6 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, elle demeurera le levier central de l'atteinte de l'objectif de "neutralité carbone" d'ici 2050 ».Autre apport important, le Sénat a fait adopter une dizaine de dispositions issues de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, votée par lui, à l'initiative du rapporteur, le 13 avril dernier. Notre cadre stratégique sera consolidé, avec une pleine intégration de la production et du stockage hydrauliques dans les prochaines « loi quinquennale » et programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Plusieurs procédures seront simplifiées, à commencer par les augmentations de puissance ou les sociétés d'économie mixte hydroélectriques (SEMH). Dans le même esprit, les porteurs de projets ou les gestionnaires d'installations hydrauliques bénéficieront, à leur demande, d'un portail numérique et d'un médiateur. Quant aux élus locaux, ils seront mieux associés aux comités de suivi des concessions situées sur leur territoire et informés de toute évolution dans l'organisation de ces dernières.Pour Daniel Gremillet, « couvrant un dixième de notre production d'électricité, et la moitié de celle renouvelable, l'hydroélectricité constitue notre première source d'énergie renouvelable : il est donc essentiel de rehausser les objectifs, faciliter les projets et associer les élus locaux dans ce secteur, trop souvent négligé ».Le Sénat a fait aboutir d'autres dispositifs de soutien en faveur des énergies renouvelables : s'agissant de l'hydrogène renouvelable et bas‑carbone, il sera intégré à la « loi quinquennale », pourra être promu par les sociétés de production d'énergies renouvelables locales, disposera de souplesses pour l'installation sur le domaine public de l'État et bénéficiera aux groupements de communes via les garanties d'origine ; quant au biogaz, il disposera d'un taux de réfaction de 60% et de « certificats de production » et bénéficiera également aux groupements de communes via les garanties d'origine ; pour le photovoltaïque, seront appliqués des taux de réfaction de 60 à 80% ; concernant enfin les biocarburants, ils pourront déroger à l'interdiction de la publicité sur les carburants et seront promus dans le cadre des travaux sur l'évolution de la fiscalité énergétique applicable aux transporteurs routiers et des plans d'action afférents à la réduction des émissions de GES des activités de transport[1].Complémentairement, le Sénat a prévu le rétablissement du critère du « bilan carbone » dans la sélection des projets d'énergies renouvelables soutenus par appels d'offres et l'évaluation de leur extension à ceux soutenus par guichets ouverts : c'est un dispositif essentiel pour protéger nos industriels, français et européens, du dumping environnemental.Soucieux de trouver un équilibre entre transition énergétique et acceptabilité sociale, le Sénat a obtenu que l'avis des collectivités territoriales situées sur le littoral des façades maritimes soit requis, dans le cadre du développement des projets d'éolien offshore.Pour favoriser l'implication des citoyens dans la transition énergétique, il a étendu la faculté pour les bailleurs sociaux de développer des opérations d'autoconsommation collective.Parce que la transition énergétique doit bénéficier à l'ensemble des territoires, il a prévu l'évaluation des PPE spécifiques aux zones non interconnectées tous les vingt‑quatre mois.Enfin, au‑delà des professionnels, le Sénat a veillé à protéger les consommateurs : ils seront informés des contrats à tarification dynamique, par une campagne nationale et le comparateur d'offres, et pourront porter des différends sur les opérations d'autoconsommation individuelle devant le Médiateur de l'énergie (MNE).Ce faisant, le Sénat a fait adopter une dizaine de dispositions issues du rapport d'information sur l'application de la loi « Énergie-Climat » et de la proposition tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », présentés par le rapporteur, le 5 mai dernier.Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, « en définitive, notre commission a nettement rehaussé l'engagement du texte en direction de la décarbonation, en mettant l'accent sur trois aspects trop souvent délaissés de la politique énergétique du Gouvernement : l'énergie nucléaire, l'hydroélectricité et l'hydrogène. Je me réjouis que nous ayons abouti, pleinement et concrètement, sur ces enjeux fondamentaux pour notre souveraineté et notre transition énergétiques ».[1] Les dispositions relatives aux sociétés de production locales pour l'hydrogène, aux certificats de production pour le biogaz et aux taux de réfaction tarifaire sur le photovoltaïque sont issues d'amendements du Gouvernement, sous‑amendés par le rapporteur. Les autres dispositions sont issues d'amendements du rapporteur.