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assemblee nationale
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Reconstruire après les émeutes : un cadre dérogatoire peu utilisé, confirm1
La commission des lois du Sénat se montre plus s1
Il y a 9 jours
Loi sur les meublés de tourisme : le Sénat consulte les élus locaux jusqu'1
LOGEMENT. Adoptée en première lecture à l'Assembl1
Il y a 30 jours
Une mission fera des propositions "sur la taxation des rentes" d'ici juin1
Une mission de la majorité fera "d'ici à juin" de1
Il y a 30 jours
Transition énergétique : "La rénovation n'aura pas beaucoup d'impact sur l1
FOCUS. À l'occasion d'une conférence organisée à1
Il y a 49 jours
Il sera désormais plus aisé de transformer des bureaux en logements
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unan1
Il y a 50 jours
Rénovations scolaires : vers un allègement de la charge communale
Un frein financier se débloque, dans la rénovati1
Il y a 55 jours
vers une simplification de la transformation des bureaux en logements
Un texte visant à faciliter la transformation de1
Il y a 55 jours
Un texte visant à simplifier la transformation de bureaux en logements ado1
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeud1
Il y a 57 jours
Les bureaux des députés de l'Assemblée nationale se refont une beauté
EN IMAGES. Le projet de rénovation de l'Hôtel de1
Il y a 62 jours
Les députés votent l'accès de toutes les TPE aux tarifs réglementés de l'é1
ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial1
Il y a 72 jours
Dix milliards d'euros d'économie : Coquerel demande un projet de loi de fi1
Le président de la commission des finances de l'A1
Il y a 77 jours
Les solutions immédiates proposées par Gabriel Attal contre la crise du lo1
Lors de sa déclaration de politique générale à l’1
Il y a 79 jours
Les architectes humiliés par l’Assemblée nationale. À dessein ?
Un courrier reçu de l’Assemblée nationale, avec1
Il y a 87 jours
Logement : un projet de loi contre "l'habitat dégradé" adopté par l’Assemb1
Il y a 91 jours
Une mission sur la semaine de quatre jours lancée à l'Assemblée nationale
Des députés vont explorer les "enjeux de la semai1
Il y a 92 jours
Les organisations professionnelles du Logement et du BTP réagissent aux dé1
Gabriel Attal a fait son discours de politique gé1
Il y a 98 jours
maprimer nov la capeb note une premi re r ponse encourageante du gouvernem1
À l'Assemblée nationale, le ministre de la Transi1
Il y a 99 jours
le projet de loi contre l habitat d grad adopt l assembl e
126 voix pour vs. une contre. Tels sont les scrut1
Il y a 99 jours
L'Assemblée adopte un projet de loi contre "l'habitat dégradé"
L'Assemblée nationale a adopté mardi 23 janvier s1
Il y a 100 jours
loi contre l habitat d grad les d put s se penchent sur le texte
Les discussions sur le projet de loi contre l’hab1
Il y a 102 jours
L’assemblée nationale veut réarmer la politique de l’eau
L’assemblée nationale relance le débat sur la sy1
Il y a 104 jours
L'Assemblée approuve un texte privant un époux meurtrier de tout avantage1
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité je1
Il y a 104 jours
Proposition de loi consacrant la responsabilité pour troubles anormaux du1
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationa1
Il y a 114 jours
Budget 2023 : des 49.3 successifs qui balayent les espoirs d’Alliance pour1
Le collectif "Alliance pour le logement" dénonce1
Il y a 114 jours
« La différenciation peut améliorer le découpage administratif actuel », D1
Associé au suivi de la mission conduite par Eric1
Il y a 139 jours
r novation nerg tique des coles le s nat vote pour un soutien financier de1
Le Sénat a voté à l'unanimité un texte du groupe1
Il y a 142 jours
Copropriétés dégradées : un nouveau plan présenté en Conseil des ministres
LUTTE CONTRE L'HABITAT DÉGRADÉ. Le ministre du Lo1
Il y a 147 jours
Les Républicains affirment qu'ils ne "voteront pas" le projet de loi immig1
"Nous ne voterons pas le texte du projet de loi (1
Il y a 147 jours
Les ténors de la majorité réclament un "redressement rapide" des comptes p1
Les chefs de file de la majorité à l'Assemblée na1
Il y a 158 jours
Le budget 2024 est adopté, pourra-t-il enrayer la crise du logement ?
Adopté vendredi en première lecture à l'Assemblée1
Il y a 162 jours
"Partage de la valeur" en entreprise : le texte à l'Assemblée mercredi en1
Le projet de loi sur le "partage de la valeur", q1
Il y a 164 jours
politique du grand ge enfin une strat gie solide
Alors qu’un projet de loi sur le bien vieillir es1
Il y a 170 jours
Adoption finale en vue du projet de loi controversé pour "le plein emploi"
Un vote positif de l'Assemblée nationale mardi 141
Il y a 171 jours
un plf 2024 insuffisant face la crise du logement
Le projet de budget 2024, adopté vendredi 10 nove1
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Réélu à l’unanimité à l’occasion de l’Assemblée1
Il y a 175 jours
ma prime adapt vers plus de m nages ligibles
À l’occasion d’un colloque à l’Assemblée national1
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Il y a 185 jours
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Coup d'envoi à l'Assemblée du projet de budget 2024, avant un 49.3 "assez1
L'Assemblée nationale entame mardi 17 octobre au1
Il y a 205 jours
Loi "plein emploi" : verdict de l'Assemblée après les passes d'armes sur l1
L'Assemblée nationale se prononce mardi 10 octobr1
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Rénovation énergétique : un nouveau rapport rejoint les propositions de la1
La CAPEB accueille avec satisfaction le Rapport d1
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Rénovation énergétique : un rapport prône de "changer de paradigme"
PARLEMENT. Fruit d'une mission d'information de l1
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Les députés MoDem veulent supprimer des abattements fiscaux sur les réside1
Le chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, récl1
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Un assouplissement des conditions des crédits immobiliers à l'étude selon1
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