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LOGEMENT SOCIAL. Violation des règles d'attribution de logements sociaux, non-respect du code des marchés publics... Le ministère en charge du Logement a prononcé en avril 2025 des sanctions pécuniaires allant de 8.000 euros à 1.800.000 euros à l'encontre d'organismes de logement social. Les décisions ont été rendues publiques début mai.

INFOGRAPHIE. En moins de dix ans, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100.000. En cause, le recul de la mobilité dans le parc social et la baisse du nombre de biens mis en service. Le déséquilibre s'accroît toujours plus entre l'offre et la demande.

Les besoins en logements sociaux s’accroissent et la disponibilité se réduit, souligne un rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).

CONTENTIEUX.Dans le différend qui l'opposait au groupe Action Logement, la fédération des offices publics de l'habitat (OPH), présidée par Marcel Rogemont, a obtenu la reconnaissance d'une discrimination dans l'attribution des financements issus de la Peec. Décryptage d'une affaire à plus de 900 millions d'euros.

Entendue dans l’enquête pour favoritisme liée à la tour Triangle, Elisabeth Borne s’exprime sur les conditions d’attribution du contrat à Viparis.

ENQUÊTE JUDICIAIRE. L'ancienne Première ministre et ancienne directrice de l'urbanisme à la mairie de Paris de 2008 à 2013 a été entendue par la justice dans le cadre d'une enquête pour délit de favoritisme dans l'attribution du contrat de concession de la tour Triangle à Paris.

CONTRATS. Le maître d'ouvrage de ce grand projet ferroviaire balte a annoncé l'attribution de deux nouveaux marchés sur la partie estonienne.

GOUVERNEMENT BAYROU. Logement, construction, urbanisme... Un décret précise les attributions de Valérie Létard, ministre chargée du Logement dans le gouvernement de François Bayrou.

Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie (1), aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation et permettre à des millions de nouveaux ménages de bénéficier du chèque énergie en 2024.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE. Le décret du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine précise l'étendue des attributions de Valérie Létard.

POLITIQUE. L'attribution des nouveaux portefeuilles ministériels en lien avec le secteur de la construction laisse perplexe la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Elle donne rendez-vous aux ministres fraîchement nommés sur le salon Batimat.

Le Prix Versailles a dévoilé le 11 juillet 2024 sa liste 2024 des plus beaux hôtels et plus beaux restaurants du monde qui, nouvellement ouverts ou réouverts, témoignent d’une empreinte exceptionnelle. Découverte des réalisations françaises distinguées. Tous concourront pour l’attribution de trois Titres mondiaux 2024 (Prix Versailles, Mention Intérieur, Mention Extérieur), dont l’annonce interviendra au […] L’article Prix Versailles 2024 des plus beaux hôtels et restaurants du monde : les lauréats français est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Dans le cadre de l’appel à projets national du plan de relance 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) et de la vie étudiante, les universités ont reçu une attribution de 700 millions d’euros. Aix-Marseille Université s’est vu allouer 61,2 millions d’euros par le Gouvernement pour financer 10 de ses projets, dont la rénovation de la faculté de Pharmacie conçu par l’architecte René EGGER en 1972.

La France a annoncé mercredi 15 mai l'attribution de son premier parc éolien en mer flottant commercial, confié à un consortium belgo-allemand, qui devra construire ce site dans le sud de la Bretagne, une première mondiale à cette échelle pour la technologie flottante encore émergente.

Selon une information diffusée par Les Echos le 11 mars dernier, les demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont chuté de 40% en janvier et février dernier par rapport à 2023. En cause, une modification au 1er janvier dernier des critères d’attribution de ces aides, désormais axées sur les travaux d’ampleur, et l’obligation de recourir à un «Accompagnateur Rénov’» à la disponibilité toute relative.

PROJET DE LOI. Tour de vis pour les locataires HLM, révision de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux, pouvoir accru des maires pour l'attribution de logements sociaux, simplification des règles de la construction... Le point sur les mesures que devrait comprendre le projet de loi Logement qui sera présenté au Conseil des ministres le 7 mai.

Le gouvernement français a exprimé sa volonté de mettre en place une série de mesures visant à réformer en profondeur les conditions d’attribution et de maintien des logements sociaux. Selon des sources proches du ministère du Logement, le ministre Guillaume Kasbarian a récemment rencontré des représentants du secteur pour discuter de ces potentiels changements.

LOGEMENT SOCIAL. Dans une interview aux Echos, le ministre du Logement annonce vouloir sortir du parc social les locataires dont le patrimoine et les revenus ont largement évolué depuis l'attribution de leur logement. La présidente de l'USH regrette que le projet de loi en cours de préparation ne prévoit rien pour faciliter la production de logements sociaux.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a soulevé lundi 8 avril l'idée d'une "préférence européenne" dans l'attribution des marchés publics, visant ainsi les produits chinois, tout en reconnaissant que l'idée est un sujet de "débat" avec les autres pays, notamment l'Allemagne.

APPRÉCIATION TECHNIQUE. Démarche phare de l'apport des nouveaux modes constructifs dans le bâtiment, l'appréciation technique d'expérimentation va subir une refonte de son système d'attribution. Pour le CSTB qui est le garant de cette évaluation, il s'agit de mieux encadrer les innovations notamment en matière de performance et de fiabilité.

Dans le contexte de blocage des chantiers de rénovation, SIDIANE comprend l’assouplissement provisoire des critères d’attribution de Ma Prime Rénov' décidé par le Gouvernement. Cela peut constituer une bouffée d’oxygène pour les acteurs de la rénovation mais pour SIDIANE ces assouplissements doivent être temporaires.

Ideal Standard : Avancées Significatives en Développement Durable andresudrie mer 06/03/2024 - 11:25 Ideal Standard International, acteur majeur dans le domaine des équipements sanitaires, a publié son rapport 2023 sur le développement durable, intitulé "Ensemble pour un meilleur avenir". Ce document met en exergue les avancées significatives réalisées par l'entreprise en matière de durabilité, affirmant son engagement envers l'amélioration continue des performances environnementales et sociales. Réalisations Clés de 2023 Parmi les succès notables de l'année, Ideal Standard a réduit ses émissions de CO2 de 5 514 tonnes, soit une diminution de 5%, éliminé 41,5 tonnes de plastique à usage unique dans l'emballage de ses produits, et publié 5 000 déclarations environnementales de produits (FDES), favorisant ainsi une transparence accrue pour les consommateurs. L'usine de Wittlich en Allemagne a atteint un jalon remarquable en parvenant à zéro émission de type 2 en 2023, grâce à l'utilisation exclusive d'électricité provenant de sources renouvelables, complétée par un parc solaire de plus de 3 000 panneaux photovoltaïques. Innovation et Engagement Éco-Responsable Le lancement du label EcoLogic par Ideal Standard symbolise une approche rigoureuse envers la durabilité, exigeant l'utilisation de matériaux durables dans la chaîne d'approvisionnement et la création de produits éco-efficaces. Un exemple marquant est la gamme de douches Alu+, sans matériaux nocifs comme le nickel, composée de 84 % d'aluminium recyclé et conçue pour minimiser la consommation d'eau sans compromettre l'expérience utilisateur. Progrès Sociaux et Certifications Sur le plan social, Ideal Standard a augmenté le recrutement des femmes en Europe de 7,5 % et a mis en œuvre un programme de vérification préalable de la chaîne d'approvisionnement, couvrant 80 % des dépenses directes du groupe. L'obtention de la certification ISO 45001 en santé et sécurité pour ses opérations au Royaume-Uni et en République tchèque vient couronner ces efforts, témoignant d'un engagement solide envers le bien-être des employés. Reconnaissance et Perspectives Futures L'année 2023 s'est conclue sur une note positive avec l'attribution d'une médaille d'argent par EcoVadis, plaçant Ideal Standard parmi les 25 % des entreprises les plus performantes évaluées par cette plateforme mondiale. Cette reconnaissance est une preuve supplémentaire de l'engagement d'Ideal Standard envers des pratiques commerciales durables et responsables. L'engagement d'Ideal Standard "Ensemble pour un meilleur avenir" se base sur des piliers fondamentaux visant à améliorer les vies, la planète, et les performances commerciales. En alignant ses actions avec les objectifs de développement durable de l'ONU, Ideal Standard pave la voie vers un avenir où l'innovation, la responsabilité sociale, et l'excellence environnementale convergent pour créer des environnements de vie sains et durables. Pour plus de détails sur ces initiatives, le rapport complet est accessible sur le site d'Ideal Standard. Jan Peter Tewes, PDG d’Ideal Standard International, a déclaré : «Nous avons eu un impact réel sur les objectifs que nous nous étions fixés en 2022. Je suis particulièrement fier que nous ayons continué à investir dans l’amélioration des processus de fabrication et le développement de produits de pointe dans un contexte de ralentissement économique. Ideal Standard a terminé l’année 2023 en se voyant décerner une médaille d’argent par EcoVadis - le plus grand fournisseur mondial d’évaluations sur le développement durable - ce qui place l’entreprise dans les 25 % les plus performants parmi plus de 85 000 sociétés évaluées dans le monde. EcoVadis a qualifié la performance environnementale de l’entreprise d’avancée». Fatima Mimouni, Responsable des questions RSE chez Ideal Standard, a ajouté : «Bien que nous soyons fiers de nos réalisations, nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire et nous travaillons déjà à un certain nombre d’améliorations. Nos objectifs restent ambitieux, mais nous sommes convaincus qu’en favorisant une étroite collaboration avec nos partenaires et nos fournisseurs, nous pourrons relever les défis et avoir un impact significatif.» L’engagement primordial d’Ideal Standard - «Ensemble pour un meilleur avenir» - s’appuie sur trois piliers : pour de meilleures vies, pour une meilleure planète et pour de meilleures performances commerciales. Ces piliers sont également soulignés par l’engagement de la société envers les objectifs de développement durable des Nations Unies dans des domaines tels que l’eau potable et l’assainissement, l’égalité des sexes et l’action climatique. Catégorie : Équipements SanitairesSous-catégorie : Développement Durable Choisir la Marque® - Associer l'article IDEAL STANDARD Ensemble pour un Meilleur Avenir : Le Rapport de Progrès 2023 Ideal Standard International dévoile son rapport 2023 sur le développement durable, mettant en lumière ses progrès vers la durabilité. Partager

Wavin France affiche fièrement ses engagements RSE primavera jeu 01/02/2024 - 12:38 Wavin France, fabricant de solutions complètes destinées à l'assainissement, à la collecte et la gestion des eaux pluviales, marque une étape significative dans son engagement envers la Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) en recevant la labellisation Engagé RSE niveau confirmé par AFNOR Certification. Ce label, remis officiellement par M. Julien NIZRI Directeur Général AFNOR Certification le 31 janvier sur le stand Wavin France au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau, témoigne de l'engagement de l'entreprise. Préserver les ressources et limiter leur consommation, améliorer l'efficacité énergétique, recycler les déchets, valoriser l'économie circulaire, optimiser les process de fabrication, agir en faveur de la biodiversité, garantir le bien-être des collaborateurs, encourager la diversité... sont autant de mesures qui régissent la stratégie de développement Wavin France. Au sein de l'entreprise, tous les collaborateurs œuvrent au quotidien pour une amélioration du cadre de vie et un environnement plus durable. Wavin France voit cette labellisation comme une mesure objective de sa contribution aux objectifs de développement durable, renforçant la détermination de l'entreprise à intégrer les principes de durabilité dans toutes ses activités. "Le label Engagé RSE est une étape importante dans notre parcours vers un avenir plus durable. Nous sommes fiers d'être reconnus par AFNOR Certification qui récompense nos efforts en matière de responsabilité sociétale. Cela renforce notre détermination à aller encore plus loin dans notre démarche RSE." explique Luc MANRY - Responsable RSE Wavin France. LABEL ENGAGÉ RSE Un moyen concret de mesurer la maturité de la démarche RSE pour continuer à s'améliorer Choisir d'être labellisé Engagé RSE, c'est adresser un message fort : celui d'une entreprise qui demande une évaluation tierce partie pour juger de ses actions et de ses engagements. Délivré par AFNOR Certification, ce label repose sur une notation approfondie et méthodique des actions mises en place par Wavin France dans le cadre de sa démarche RSE. Plus de 50 critères sont examinés selon la norme ISO 26000, tels que la gouvernance, les droits de l'homme, les relations et les conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local. Au cours d'un audit d'une semaine sur le site Wavin de Varennes-sur-Allier, les parties prenantes internes et externes à l'organisation (clients, fournisseurs, salariés, partenaires locaux...) ont été rencontrées et interviewées. Cet audit a permis de noter, pour chaque thème, un niveau de maturité dans une logique d'amélioration continue. Dès la première année, Wavin France obtient le niveau confirmé du label Engagé RSE. Cette notation souligne l'exhaustivité et la cohérence de la démarche d'amélioration continue de Wavin France. Elle atteste également de sa capacité à identifier les parties prenantes et à établir un dialogue avec elles afin d'engager une action dynamique et collective. « Nous voulons aller toujours plus loin et entraîner tous nos partenaires dans cette démarche pour engager, fédérer et mobiliser toutes les forces vives. Chacun doit contribuer à une vie plus durable et il est indispensable de s'engager sur cette voie. » ajoute Luc MANRY - Responsable RSE Wavin France. LE PROGRAMME LOCAL ECH'O WAVIN FRANCE Des actions locales pour répondre à un défi global Afin d'accélérer sa transition, Wavin France a intégré la RSE au sein de sa gouvernance d'entreprise. Cela s'est notamment traduit par la mise en place du programme ECH'O qui regroupe l'ensemble des actions locales en faveur de l'environnement et d'une politique sociétale responsable, initiée fièrement par les salariés de l'entreprise et les impliquant collectivement. Quotidiennement, les actions de chacun sont pensées pour être respectueuses des ressources, favorables à l'épanouissement de la faune et de la flore et du mieux vivre ensemble. Résultat des efforts et des engagements de Wavin France, le programme ECH'O Wavin France pour une vie plus durable implique activement toutes les personnes qui, de près ou de loin, sont touchées par les activités de l'entreprise (clients, partenaires, collaborateurs, fournisseurs...). Agir ensemble et maintenant ! Moteur et contributeur fort, Wavin France intègre au travers d'ECH'O des initiatives collectives et adaptées pour une amélioration du cadre de vie et un environnement durable. Wavin France agit en faveur de la biodiversité en protégeant, restaurant et valorisant le vivant. Une nouvelle prairie mellifère a par exemple vu le jour au printemps 2022 pour accueillir la biodiversité autour du siège social qui possède déjà plus de 72 000 m2 d'espaces verts. En 2023, Wavin France s'est également associé fièrement à la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) pour mesurer les bienfaits de la prairie sur la biodiversité et développer de nouvelles actions favorables à l'écosystème. Wavin France optimise l'utilisation des ressources naturelles (énergie, eau, matières premières...) et est très attentif à sa production de gaz à effet de serre. Depuis les années 1990, celle-ci a été réduite de plus de 40 % (soit deux fois plus que la moyenne française). Et, depuis l'été 2021, la totalité de l'électricité achetée par Wavin France est issue d'énergies renouvelables et sans émission carbone. En 2023, 9 000 m² de panneaux photovoltaïques ont été installés sur le site de production pour produire sa propre électricité. Éco-conception, chantiers à faibles nuisances, gestion des déchets... Wavin France ne cesse de se remettre en question pour limiter son impact environnemental. Et parce que l'engagement de tous fait la force d'ECH'O, Wavin France mène également des actions de sensibilisation auprès de toutes les parties prenantes. L'entreprise intervient par exemple dans des collèges pour informer les jeunes générations de l'importance de chaque geste pour la planète car il est primordial d'agir ensemble ! Wavin France valorise l'humain et encourage la diversité, l'inclusion, l'équité et le bien-être de ses communautés. Cette richesse est un vrai moteur de performance pour l'entreprise qui est fière de ses employés. Wavin France participe chaque année à la Journée mondiale #soyonsfiers (#withpride) qui célèbre les différences et est partenaire de la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE) qui réunit acteurs privés, publics et associatifs dans la lutte contre l'exclusion, les discriminations et la pauvreté. Les engagements de l'entreprise se traduisent également par le choix de partenaires solidairement actifs : l'association Viltaïs pour sa restauration d'entreprise, l'ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) pour l'emballage des produits... Choisir la Marque® - Associer l'article WAVIN Un Engagement RSE Récompensé par AFNOR Certification Wavin France marque une étape significative dans son engagement envers la Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) en recevant la labellisation Engagé RSE niveau confirmé par AFNOR Certification. Engagements RSE de Wavin France Wavin France s'est illustrée par ses actions concrètes visant à : Préserver et limiter la consommation des ressources naturelles. Améliorer l'efficacité énergétique. Valoriser l'économie circulaire et optimiser les processus de fabrication. S'engager en faveur de la biodiversité et garantir le bien-être des collaborateurs. Processus de Labellisation L'obtention du label "Engagé RSE" niveau confirmé repose sur une évaluation approfondie basée sur plus de 50 critères alignés sur la norme ISO 26000. Cela inclut la gouvernance, les droits de l'homme, l'environnement, la loyauté des pratiques, et plus encore. Un audit exhaustif a été réalisé au site de Wavin à Varennes-sur-Allier, incluant des interviews de diverses parties prenantes internes et externes à l'organisation. Programme Local ECH'O Wavin France Pour appuyer sa transition vers plus de durabilité, Wavin France a mis en place le programme ECH'O, regroupant des initiatives locales en faveur de l'environnement et d'une politique sociétale responsable. Ce programme met en lumière l'engagement collectif des salariés de l'entreprise et leur implication dans des actions quotidiennes respectueuses des ressources et favorables à l'épanouissement du vivant. Perspectives L'attribution du label "Engagé RSE" niveau confirmé à Wavin France est non seulement une reconnaissance de ses efforts en matière de responsabilité sociétale mais renforce également son engagement à intégrer les principes de durabilité dans toutes ses activités. Cela traduit la volonté de Wavin France de continuer à œuvrer pour un avenir plus durable, en étant un partenaire fiable et engagé dans le secteur de la construction et de la gestion de l'eau. Wavin France s'affirme comme un exemple de responsabilité et d'engagement dans l'industrie de la construction, prouvant qu'il est possible de conjuguer performance industrielle et engagements environnementaux et sociaux. Ce label vient couronner les efforts de toute une équipe dédiée à l'amélioration du cadre de vie et à la construction d'un environnement durable pour les générations futures. Catégorie Métier : Industrie et FabricationSous Catégorie Métier : Production de Matériaux de Construction Partager

POLITIQUE. Un décret publié au journal officiel du 25 janvier 2024 précise les attributions respectives de Christophe Béchu et de Bruno Le Maire. Le ministre de la Transition écologique et des territoires a la main sur les politiques de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Mais devra partager avec le ministre de l'Économie et des Finances les sujets ayant trait à l'énergie.

Après un rattrapage post-Covid en 2021, le nombre d’attributions de logements sociaux a diminué de 4 % en 2022 selon le bilan annuel de l’Ancols.

Climat, mer, sûreté nucléaire : les attributions du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se sont élargies à la faveur du remaniement, selon un décret paru jeudi 25 janvier au Journal officiel.

CHIFFRES. L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a dénombré 420.000 attributions en 2022, confirmant la tendance à la baisse sur période longue. Par contre, les attributions au titre du droit au logement opposable (Dalo) atteignent un chiffre record : 24.000 ménages en ont bénéficié.

Le procès du Ministre du Travail commence ce lundi 27 novembre. Olivier Dussopt est accusé d'avoir privilégié en 2009 un groupe de traitement de l'eau lors de l'attribution d'un marché public.

Le groupement Gagnepark et Unanime Architectes réaliseront un nouveau parking silo de 191 places pour la Ville de Rumilly (Haute-Savoie). Budget : n.c. Livraison : 2025. Communiqué du constructeur. Le Conseil municipal de Rumilly a voté en septembre 2023 l’attribution du marché de conception-réalisation du futur parking du cœur de ville au groupement Gagnepark – Unanime Architectes. […] L’article À Rumilly, un parking silo signé Unanime Architectes est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

JUSTICE. Suite à un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC), le parquet de Lyon a ouvert une enquête pour "favoritisme" dans le cadre de l'attribution à Vinci du chantier lié à la rénovation du quartier de la Part-Dieu comprenant la tour To Lyon et le parvis de la gare. Explications.

Le dernier appel d'offres du gouvernement britannique pour l'attribution de nouveaux champs éoliens offshore s'est soldé par un échec, signe de la crise de ce secteur pourtant crucial pour la transition énergétique du Royaume-Uni.

PariSeine a lancé en juillet 2023 pour La ville de Paris trois concours d’architecture pour les premiers projets de promotion publique du PLU Bioclimatique. Jusqu’au 31 octobre 2023. PariSeine, promotrice publique, lance un triple concours d’architecture pour des petits projets complexes d’intérêt général suite à l’attribution de trois sites par La Ville de Paris. Les […] L’article Trois petits concours en « promotion publique » à Paris est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Dans son travail d'accompagnement de la transition vers une économie circulaire dans le bâtiment, le CSTB via sa nouvelle Direction Économie et Ressources, est partenaire du projet européen LIFE « Waste2Build » qui vise à promouvoir les politiques d'achats circulaires et structurer les filières du BTP œuvrant au développement des pratiques de circularité et notamment du réemploi. Début 2021, le CSTB s'est joint à un consortium piloté par Toulouse Métropole et réunissant cinq autres partenaires (Synéthic, Envirobat Occitanie, Toulouse Business School, la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics du 31, l'Institut National de l'Économie Circulaire) pour répondre à un appel à projets du programme européen LIFE. Le projet a été désigné lauréat et a débuté en septembre 2021. Il vise à mieux valoriser les déchets issus des chantiers métropolitains toulousains qui s'élèvent à environ 2,3 millions de tonnes par an. 58 chantiers exemplaires - dont 8 pilotes - permettront d'expérimenter la démarche d'économie circulaire et d'atteindre les quatre objectifs opérationnels : Structurer la filière du BTP circulaire ; Mettre en place des politiques d'achats circulaires ; Accompagner la montée en compétence de la filière du BTP circulaire ; Réduire de 20 % l'impact du BTP dans la consommation de ressources et la production de déchets. À l'horizon 2026 qui correspond à la fin du projet, cela doit conduire à : Valoriser 85% des déchets du BTP de la Métropole ; Intégrer un critère économie circulaire dans 80% des marchés Sensibiliser 60% des entreprises qui répondent aux marchés publics. Au sein du projet, les missions de la direction Économie et Ressources du CSTB s'orientent autour de deux axes : Un soutien à la maîtrise d'ouvrage publique qui lancera des marchés publics circulaires : Afin d'expérimenter la démarche d'économie circulaire sur les chantiers du territoire et accompagner la maîtrise d'ouvrage, la direction Économie des Ressources a rédigé huit fiches pédagogiques de quatre pages destinées à présenter des dispositifs issus du Code de la commande publique qui constituent autant d'outils pour promouvoir l'économie circulaire dans les marchés publics. Ces huit fiches d'accompagnement à la stratégie contractuelle, désormais disponibles sur le site du projet dans la « boîte à outils », portent sur : a. Le réemploi et le recours à la consultation préalable du marché b. Les marchés séparés avec un lot réemploi c. Le marché global de performance d. Le dialogue compétitif / la négociation avec les candidats e. Les marchés d'innovation f. Le partenariat d'innovation g. Les variantes, options, prestations supplémentaires, clauses de réexamen h. Les critères de sélection et d'attribution dans les marchés de travaux. La rédaction de guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants autour de la métropole toulousaine : les trois familles de produits seront sélectionnées sur la base d'un croisement entre les ressources mises en ligne sur la plateforme qui centralisera les produits issus des chantiers métropolitains, et une analyse combinant notamment niveau de risque, impacts environnementaux et coûts des produits neufs équivalents. Ces guides préciseront l'ensemble des modalités qui permettent de justifier un réemploi. Ils décriront notamment les différentes performances à évaluer pour l'aptitude à l'emploi futur; les modes de preuves utilisés pour caractériser chacune de ces performances; les précautions à prendre de la dépose sélective à la remise en œuvre. Pour en savoir davantage : ToulouseMétropole-Waste2Build Contacts CSTB : Pour l'action « accompagnement aux marchés publics circulaires » : frederic.bougrain@cstb.fr Pour les guides méthodologiques pour le réemploi de trois familles de produits les plus courants sur le territoire toulousain (disponibles dans le courant du deuxième trimestre 2024) : charlene.raffin@cstb.fr / reemploi@cstb.fr

Quelle différence entre la délégation de service public (DSP) et la concession ? L’ambiguïté en France date de 2014 quand le Parlement européen a adopté une directive sur l’attribution de contrats de concession. Explications. La retranscription en droit français, via une mise à jour en 2016 de la loi Sapin de 1993, a fait évoluer le […] L’article Pourquoi un centre aquatique en concession ? est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

La France, en retard dans ses projets de déploiement de l'éolien en mer, veut "accélérer", et a annoncé lundi 27 mars l'attribution à EDF du plus grand parc prévu à ce jour dans l'Hexagone, attendu au large de la Normandie d'ici à 2031.

La surface Touch & Swipe innovante est déclinée dans Les Couleurs® Le Corbusier et constitue de nouveau points phares dans le design en plus de la commande Smart Home axée sur l'avenir.Le nouveau contrôleur d'ambiance numérique de JUNGGrâce à LS TOUCH, JUNG a fait progresser la commande des fonctions KNX. LS TOUCH est un contrôleur d'ambiance numérique, il permet de commander tous les éléments électriques d'une pièce tout en réduisant le nombre de points de commande nécessaires. Chaque appareil compte jusqu'à 32 fonctions KNX. Ainsi, JUNG combine de nombreuses possibilités de commande sur un seul écran - y compris, par exemple, le contrôle de la lumière, l'ombrage, la température, l'heure, etc. L'objectif de LS TOUCH est de multiplier les fonctions de la commande classique de la maison intelligente dans un seul appareil.Tout comme sur un smartphone, les utilisateurs peuvent naviguer dans les menus et accéder à la fonction souhaitée. Les mouvements de balayage sont possibles dans toutes les directions, l'attribution des menus est totalement individuelle. L'interface utilisateur de LS TOUCH repose sur des symboles clairs et nets. La philosophie d’utilisation rappelle celle des smartphones modernes, la répartition du célèbre bouton JUNG KNX F 40 - Ainsi, les utilisateurs s'y retrouvent tout de suite.Un design très variéLS TOUCH est conçu avec un simple cadre de la gamme d'interrupteurs JUNG LS 990 ou LS ZERO. Ainsi, il existe jusqu'à 7 variantes en plastique de LS TOUCH. En outre, JUNG propose le contrôleur d'ambiance numérique dans les 63 couleurs selon Les Couleurs® Le Corbusier. L'esthétique de sa forme réduite, la ligne claire et la grande facilité d’utilisation de la gamme LS 990 séduisent toujours les architectes et les maîtres d’ouvrages. Les variantes en véritable métal de la gamme sont parfaitement adaptées au design et à la fonction de LS TOUCH. La fabrication de haute qualité reflète le savoir-faire de qualité artisanale et l'attention portée aux détails.JUNG LS TOUCH en un coup d’œil :Hauteur : 12 mmÉcran tactile couleur IPS capacitif avec cadre intégré des gammes LS 990 ou LS ZEROCapteur d’approche et de luminosité intégréRéglage de la luminosité de l’écran et différencié entre jour et nuitJusqu’à 32 fonctions KNXJusqu'à huit fonctions de minuterie (selon l'heure, l'horloge astronomique ou aléatoire)Fonction d'alarme (optique et en option acoustique)Sonde de température ambiante intégréeCoupleur de bus intégréBranchement possible de boutons d'installation ou de contacts ReedMise en service et support de KNX Data Secure avec ETS à partir de la version 5.7.4

"Ca marche très bien sur l'accession sociale, il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas fonctionner sur tous les fonciers publics. Nous considérons que le logement n'est pas une marchandise comme une autre", a déclaré jeudi la présidente (PS) de la métropole Nathalie Appéré lors de la présentation du futur programme local de l'habitat (PLH) pour 2023-2028.Déjà effective dans des pays étrangers comme en Angleterre, cette pratique, en France, n'est pour l'instant accessible que sur critères sociaux. En dissociant le foncier du bâti, un ménage peut acquérir un logement à un prix quasiment deux fois moins élevé que celui proposé sur le marché libre. A Rennes, où le prix au mètre carré sur la ville centre a augmenté de près de 20% en trois ans, la généralisation de cette pratique sur l'ensemble des fonciers publics est présentée par la métropole comme "pionnière" et "innovante".Dans son futur PLH, dont un des objectifs est de réguler les prix, la métropole propose plusieurs autres solutions comme contrôler les prix des logements sur les plateformes de location comme Airbnb, produire plus de logements sociaux sur les territoires en forte tension ou encore "recycler" des bâtiments - par exemple, des bureaux - en logements.La métropole prévoit ainsi de créer 5.000 logements par an (dont 1.250 logements locatifs sociaux), contre 4.000 dans le précédent PLH."C'est de plus en plus difficile de se loger sur la métropole et les prix sont de plus en plus élevés. A nous de trouver des outils pour réguler davantage ce marché du logement de façon à ce que chacun puisse se loger sur la métropole", a assuré Mme Appéré.Les demandes de logements sociaux n'ont cessé d'augmenter ces dernières années : en 2022, 26.533 demandes ont été adressées à la métropole, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, pour 4.278 attributions.En parallèle, 11.000 personnes sont "dépourvues de domicile personnel" et habitent par exemple chez des amis ou chez des tiers le temps de trouver un logement, selon la métropole.L'adoption définitive du PLH est prévue pour décembre 2023.

L’attribution de la toute nouvelle mention spéciale « durabilité » décernée fin 2021 au Gyrofocus Vitré lors des Archiproducts Design Awards (ADA) est la reconnaissance de la démarche engagée par Focus depuis des années dans la transformation de ses foyers à bois, avec un triple objectif de performances énergétiques, d’écoresponsabilité et ce sans jamais toucher au design.Au-delà du design, les performances énergétiques !Focus présente une sélection de trois modèles certifiés Ecodesign. Ces trois modèles iconiques de la marque, désormais disponibles en version vitrée dans le respect des réglementations environnementales en vigueur, sont protégés par un Brevet. Le Gyrofocus et le Domofocus affichent également une notation 4 étoiles (4 stelle) dans la réglementation italienne parmi les plus exigeantes au monde.Absolument rien du design de l’Ergofocus et du Domofocus n’a été modifié. La forme pure et ergonomique de l’un et l’épanouissement des courbes du second, petit frère du Gyrofocus, ont été parfaitement préservés ainsi que leur pivotement à 360°. Comme sur le Gyrofocus, des parois vitrées, dépourvues de montants et coulissant latéralement, offrent une vue intacte sur le feu sans risque de projection d’étincelles.Au-delà du design, les défis technologiques !Focus est l’unique entreprise du secteur à contraindre la chambre de combustion de ses cheminées à leur design. Ce challenge déjà difficile s’est largement complexifié avec l’ambition de fermer ses foyers et de les doter de réelles performances énergétiques… les formes organiques de ces modèles iconiques n’étant initialement pas adaptées à ce double défi technologique !Il y a une dizaine d’années, Focus a engagé une véritable transformation de son processus industriel en créant un service R&D et en y investissant plus de 6 millions d’euros. Afin d’accélérer et fluidifier encore les processus de certification, Focus s’est également dotée d’un banc de test identique à celui utilisé par les laboratoires européens qui décernent l’agrément Ecodesign. C’est grâce à cette forte composante technologique, à une culture très spécifique à ses propres produits et à une production en série limitée que Focus relève ces défis.Performances énergétiques Gyrofocus et Domofocus :• Rendement : 81%• CO à 13% de O2 : 0,09% (1102 mg/Nm3)• NOx aà 13% de O2 : 151 mg/Nm3• OGC à 13% de O2 : 34 mg/Nm3• Émissions de poussières : 19 mg/Nm3• Puissance : 18 kWPerformances énergétiques Ergofocus :• Rendement : 80%• CO à 13% de O2 : 0,09 % (1187 mg/Nm3)• NOx aà 13% de O2 : 93 mg/Nm3• OGC à 13% de O2 : 33 mg/Nm3• Émissions de poussières : 16 mg/Nm3• Puissance : de 6 à 10 kWLe Gyrofocus vitré couronné lors des Archiproducts Design Awards [ADA] 2021Depuis l’automne 2021 déjà, l’emblématique Gyrofocus, première cheminée suspendue et pivotante au monde, existe dans une version vitrée qui ne trahit en rien son statut d’icône du design international.Preuve que les modèles Focus ne sont pas seulement beaux, mais aussi intelligents, la première reconnaissance officielle est arrivée fin novembre 2021 pour l’engagement dont l’entreprise a fait preuve dans la création de produits écoresponsables. Parmi les lauréats de la catégorie « Finitions », le Gyrofocus vitré s’est également vu décerner la toute nouvelle mention spéciale durabilité.Le jury, composé d’experts en environnement d’écoconception et de durabilité, issus du monde de l’architecture et du design, a récompensé les produits capables de se distinguer par l’utilisation de matériaux recyclables et biodégradables, les techniques de production à faibles émissions polluantes, leur engagement à garantir un impact environnemental minimal pendant tout le cycle de vie du produit.Il y avait plus de 100 nominés venant du monde entier pour la mention spéciale sur le développement durable. Le Gyrofocus Vitré s’est démarqué par sa capacité d’innovation, sa haute technologie et surtout par son design légendaire, désormais aussi éthique que durable.A ses côtés désormais dans la gamme des foyers à bois vitrés, son frère cadet, le Domofocus et l’intemporel Ergofocus.

Entre mars 2020 et juin 2022, près de 700.000 PGE ont été accordés par les banques pour un montant total dépassant 143 milliards d'euros.Ces prêts ont permis à de nombreuses entreprises de tenir le coup pendant la pandémie et de renflouer leur trésorerie à des conditions avantageuses, leur taux d'intérêt ne dépassant pas 2,5%, garantie de l'Etat comprise.Dès 2021, 45% des PGE ont commencé à être remboursés, et une grosse vague d'entreprises devaient entamer le paiement de leurs échéances à partir du printemps 2022 (plus de 200.000 PGE), a indiqué à l'AFP le médiateur national du crédit à la Banque de France, Frédéric Visnovsky.En cas de défaut de l'emprunteur, l'Etat garantit aux banques un remboursement de 90% pour les TPE, PME et ETI.Au total, les PGE représentent près de 11% de l'encours total du crédit bancaire aux entreprises.Pressées par le gouvernement d'accorder ces prêts rapidement, au moment du premier confinement au printemps 2020, les banques ont-elles été peu regardantes dans l'attribution de ces crédits, au regard du faible risque encouru?Le risque de défaut n'était pas considéré comme élevé au départ: il avait été estimé à l'origine à 5,1% des PGE contractés, puis revu à la baisse en 2021 à 3,1% avec le rebond de l'activité, avant d'être réévalué en hausse cet été à 4,6%, rappelle Frédéric Visnovsky. Selon lui, ce chiffre pourrait encore augmenter, "mais pas de manière significative".Pour l'heure, les banques ne semblent pas inquiètes."Nous constatons à date un taux de défaut en montant d'impayés extrêmement minime (de l'ordre de 0,07%)", a répondu à l'AFP le groupe BPCE, qui a accordé 228.000 PGE pour 35 milliards d'euros.Pour la Société Générale, "les prêts garantis par l'Etat continuent de s'amortir progressivement et le taux de défaut associé reste limité".Les difficultés, à venir en 2023Du côté des entreprises, l'heure des difficultés n'a pas encore sonné. Le retournement de conjoncture "ne se matérialise pas encore aujourd'hui, ni dans les trésoreries de manière effective, ni dans les demandes de médiation classiques, ni dans les demandes de restructuration de PGE", constate le médiateur du crédit.Mais à Bercy, le Comité interministériel de restructuration industriel (Ciri), dont la tâche est d'aider les entreprises en difficultés d'au moins 400 salariés, note un accroissement "significatif" de ses interventions."Sur une cinquantaine de dossiers traités actuellement au Ciri, jusqu'à la moitié sont concernés par une restructuration de PGE", qui se fait dans le cadre d'un étalement d'un dette plus large, selon une source au sein du ministère, qui ne publie pas les noms des entreprises concernées.Un seul cas est devenu public, celui du groupe touristique Pierre & Vacances, qui a vu son PGE converti en capital pour plus de 200 millions d'euros acquis par les banques.Même dans une telle opération, l'Etat refuse de faire une croix sur sa créance. "Quand les banques vendront leurs titres, elles reverseront sa quote-part à l'Etat" au titre du PGE, précise la source au ministère.En revanche, si une entreprise est liquidée, il y a très peu de chances que l'Etat récupère sa garantie car le remboursement du PGE passe après le paiement des salaires et des dettes sociales et fiscales.Or les défaillances d'entreprises, qui ont fortement diminué durant la crise sanitaire, repartent à la hausse."La situation va se compliquer en 2023 avec le coût de l'énergie" et - suite à la relance des procédures de recouvrement fin août - avec la reprise des assignations en justice de l'Urssaf pour non-paiement par les entreprises des cotisations sociales et fiscales, anticipe Frédéric Visnovsky, qui s'attend à voir augmenter le nombre de saisines de la médiation du crédit.Les deux secteurs les plus fragilisés sont la construction qui "centralise tous les problèmes, de recrutement, d'approvisionnement, de facturation" et l'hébergement-restauration, selon le médiateur du crédit.

Il s’adresse tout particulièrement aux élus locaux, aux responsables des collectivités territoriales et aux gestionnaires de biens d’intérêt patrimonial.Chaque année, des milliers de projets de restauration sont conduits partout en France. Le Portail du patrimoine a pour objectif de donner à ceux qui les portent toutes les clés pour leur permettre de les mener à bien. Il fournit un panorama de la réglementation et des aides existantes, des conseils pour identifier les interlocuteurs adéquats, des exemples de projets réussis, un accès aux ressources utiles disponibles sur Internet.Des contenus pédagogiques permettent d’aborder les grandes thématiques de la conduite d’un projet de restauration grâce à des guides pratiques, des vidéos, des données et des retours d’expériences : connaissance du patrimoine et de ses acteurs publics et privés, aides et financement, constitution de dossier, mobilisation autour d’une collecte de dons, communication, projet de valorisation…De nombreux autres partenaires contribuent au développement de ses contenus : la Cité de l’architecture et du patrimoine, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, notamment au titre du programme Petites villes de demain, la Fédération nationale des CAUE, l’association Petites Cités de Caractère, l’Ecole d'Avignon (Centre de formation à la réhabilitation du patrimoine ancien), l’Union Rempart et ActaVista.Avec la création du prix « Engagés pour le Patrimoine » et le programme d’’attribution de labels de la Fondation du patrimoine dans des « Petites villes de demain », le Portail du patrimoine constitue le troisième volet réalisé dans le cadre du partenariat conclu en juillet 2021 entre le ministère de la Culture, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Fondation du patrimoine.Le portail est accessible à cette adresse.

Un Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) de 52 membres - pêcheurs, transporteurs, énergéticiens, associations environnementales, élus et autres acteurs concernés - a été installé par le secrétaire d'Etat chargé de la Mer, Hervé Berville. Cette planification sera déclinée par façades maritimes.Les membres du CNML ont élu la députée de Gironde Sophie Panonacle (Renaissance) et Pierre Maupoint de Vandeul, officier de marine marchande et président du syndicat CFE-CGC Marine, respectivement présidente et vice-président du bureau.Le CNML organisera des ateliers début 2023, une "concertation large" qui devra déboucher sur "des orientations stratégiques partagées", en cohérence aussi avec la feuille de route énergétique que la France doit se fixer l'an prochain, explique le secrétariat d'Etat.Hervé Berville a souligné dans un communiqué que ce nouveau Conseil national, "qui se voudra le véritable parlement national de la mer", vise à donner "à l'action publique maritime un nouveau départ" pour "adopter d'ici mi-2023 une stratégie nationale qui aura pour priorités les énergies marines renouvelables, la protection de la biodiversité marine et le développement de l'économie maritime".Concernant l'éolien, il s'agit d'atteindre l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 40 gigawatts de puissance installée en 2050, soit environ 50 parcs, tout en permettant "la meilleure articulation entre les différents usages maritimes".Sur la protection de la biodiversité marine, l'objectif du gouvernement est d'atteindre, d'ici à 2030, 10% de zones en protection forte (ZPF) en mer, contre 4,2% actuellement.Enfin, cette stratégie aura vocation à accélérer la transition énergétique des activités maritimes, grâce notamment à la taxe éolienne en mer, dont 35% ira au soutien à "un modèle de pêche vertueux", indique le secrétariat d'Etat.Une fois les travaux "informels" achevés en 2023, l'idée est d'"enchaîner avec des séquences plus juridiques, les débats publics" par façades sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), indique-t-on au cabinet du secrétariat d'Etat.Ce processus produira des "documents stratégiques de façades", priorisant les activités, avec modes opératoires et cartographies pour préciser "où se situeront des zones assez précises pour l'éolien en mer, les couloirs maritimes, les zones marines protégées..."Qu'il y ait relance du nucléaire ou pas, tous les scénarios énergétiques prévoient pour la France un fort essor de l'éolien marin, afin de faire face à la croissance des besoins électriques et au réchauffement climatique (neutralité carbone en 2050). Pour RTE, le gestionnaire du réseau haute tension, il devrait fournir à cet horizon 22 à 62 gigawatts (GW), selon le bouquet choisi.En France, sept parcs (3,6 GW au total) ont à ce jour été confiés à des opérateurs, dont le tout premier, face à Saint-Nazaire, vient d'être inauguré, 10 ans après son attribution.