Toute l’actualité du bâtiment regroupée sur un seul site

Résultats de recherche pour commission affaires economiques

(95 résultats)
Il y a 87 jours

Des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession

La commission des Affaires économiques du Sénat a appelé...
Il y a 94 jours

Des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession en outre-mer

La commission des Affaires économiques du Sénat a appelé...
Il y a 165 jours

Le Sénat reporte une proposition de loi sur l'habitat insalubre

LÉGISLATIF. Le Sénat a renvoyé en commission des affaires...
Il y a 180 jours

Des sénateurs veulent durcir la lutte contre l'habitat insalubre

HABITAT INSALUBRE. Examinée par la commission des Affaires...
Il y a 269 jours

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive...
Il y a 1 ans et 31 jours

Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan

EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun...
Il y a 1 ans et 44 jours

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l'occasion de l'examen du projet de loi Elan, la...
Il y a 1 ans et 68 jours

Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT. Alors que la Commission des affaires...
Il y a 1 ans et 81 jours

Loi Elan : ces amendements qui ont fait trembler la filière PVC

DÉBATS. Deux amendements au projet de loi Elan, rejetés...
Il y a 1 ans et 82 jours

Loi Elan : coup de pouce pour la transformation de bureaux en logements

PROJET DE LOI. Le taux du bonus de constructibilité...
Il y a 1 ans et 137 jours

Projet de loi Elan : deux co-rapporteurs et un porte-parole de la majorité

Richard Lioger, député de Moselle et Christelle Dubos,...
Il y a 1 ans et 282 jours

Rénovation urbaine : Nicolas Grivel tente de rassurer les élus locaux

Doublement de l'Anru 2 qui pourrait concerner aux quartiers...
Il y a 1 ans et 284 jours

Assemblée nationale : Patrick Liébus demande que les dispositifs fiscaux pour...

Le 2 novembre dernier, une délégation de la Capeb,...
Il y a 2 ans et 268 jours

Prêts à taux zéro : l'objectif des 120.000 devrait être atteint fin 2016

S'appuyant sur les chiffres du ministère, Emmanuelle...
Il y a 3 ans et 78 jours

Libération du foncier public : Thierry Repentin fait le point sur les évolutions...

Auditionné le 31 mai par la Commission des affaires...
Il y a 3 ans et 133 jours

Loi travail : le licenciement économique désormais ajusté pour les TPE-PME

Alors que plus de 1.000 amendements à la loi travail...
Il y a 3 ans et 184 jours

Droit au logement dans la Constitution : la Fnaim se prononce contre

La commission des affaires économiques examine ce mardi,...
Il y a 3 ans et 185 jours

Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?

Ce mardi, la commission des affaires économiques de...
Il y a 3 ans et 190 jours

Comment mobiliser le foncier privé, cette denrée chère et pas si rare

Le député de Seine Saint-Denis, Daniel Goldberg, présentera...
Il y a 3 ans et 211 jours

Non à la remise en cause des qualifications 

Le 5 janvier, Patrick Liébus a rencontré Frédérique...
Il y a 3 ans et 295 jours

RSI : l'échéancier des mesures reste flou

Interrogé ce mercredi 28 octobre par la Commission...
Il y a 3 ans et 307 jours

Les 15 propositions des députés pour relancer (encore) la filière bois

La mission d'information de la commission des affaires...
Il y a 4 ans et 91 jours

Aides au logement : une économie potentielle de 300 à 400 millions d'euros par...

Un rapport parlementaire préconise de réaliser des...
Il y a 4 ans et 121 jours

La FFB obtient le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Devant une cinquantaine de députés de la commission...
Il y a 4 ans et 138 jours

Eco-conditionnalité au signe de qualité ou au résultat ?

Le serpent de mer RGE est de retour. Alors que les...
Il y a 4 ans et 140 jours

RGE : des réponses face à l'engorgement des demandes de qualification

A l'heure où des accès d'humeur se manifestent autour...
Il y a 4 ans et 202 jours

Transition énergétique : la commission des Affaires économiques du Sénat tique...

L'examen du projet de loi en séance publique doit débuter...
Il y a 4 ans et 204 jours

Le Conseil supérieur de la construction bientôt installé

Lors de son audition par la commission des affaires...
Il y a 4 ans et 243 jours

Loi sur la Transition énergétique: le Sénat s'inquiète pour le patrimoine architectural

Alors que les commissions des affaires économiques...
Il y a 4 ans et 264 jours

Le blocage administratif, ennemi n°1 de la mobilisation du foncier

La cession de terrains publics à bas prix en faveur...
Il y a 4 ans et 265 jours

Mobilisation du foncier public : seulement huit cessions conclues depuis 2013

Les députés Audrey Linkenheld (SRC, Nord) et Jean-Marie...
Il y a 4 ans et 272 jours

Sylvia Pinel défend un budget " réaliste et pragmatique "

Au lendemain du vote du PLF 2015 à l'Assemblée nationale,...
Il y a 4 ans et 287 jours

Le député PS François Pupponi, futur président de l'ANRU

François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles, est...
Il y a 4 ans et 294 jours

La transition énergétique n'est-elle que pure économie au Sénat, that is the...

Bizarre, vous avez dit bizarre ! Alors qu'à l'Assemblée...
Il y a 4 ans et 335 jours

Emmanuel Macron veut regrouper certains des 34 plans industriels

Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi...
Il y a 5 ans et 69 jours

Pour l'Ademe, la loi de transition énergétique doit " booster l'existant "

Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement...
Il y a 5 ans et 189 jours

Le projet de loi Pinel débattu mercredi à l'Assemblée nationale

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites...
Il y a 5 ans et 201 jours

Auto-entrepreneurs : un régime simplifié unique acté en commission

A l'issue de l'examen du projet de loi sur l'Artisanat,...
Il y a 5 ans et 204 jours

La Loi sur l'Artisanat débute son parcours parlementaire

Ce mardi 28 janvier, la commission des affaires économiques...
Il y a 5 ans et 208 jours

Transfert des PLU aux intercommunalités: le Sénat rétablit son texte en commission

La commission des Affaires économiques du Sénat a rétabli...
Il y a 5 ans et 208 jours

Rétropédalage sur le transfert des PLU aux intercommunalités

La commission des Affaires économiques du Sénat vient...
Il y a 5 ans et 246 jours

Loi Alur : Cécile Duflot apporte des précisions

GUL, encadrement des loyers, réglementation des professions...
Il y a 5 ans et 257 jours

CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable...
Il y a 5 ans et 313 jours

Le Sénat modifie la loi Duflot sur les PLUI

La commission des affaires économiques du Sénat modifie...