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Résultats de recherche pour delegation service public

(113 résultats)
Il y a 228 jours

Aqua-prêt : mode d'emploi pour les travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Cet outil financier de la Banque des territoires, imaginé...
Il y a 265 jours

Fibre optique : le SMO PACA THD résilie la DSP Pact Fibre

Le syndicat mixte ouvert Provence Alpes-Côte d'Azur...
Il y a 356 jours

Serre Chevalier devient la première station de ski à produire sa propre électricité

Seulement quelques mois après le renouvellement de...
Il y a 1 ans et 181 jours

Délégation de service public : le Conseil d'Etat précise les conditions de modification...

Parce qu'elles doivent respecter les principes de la...
Il y a 1 ans et 200 jours

Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit...

Si, dans le cadre d'une DSP, le maître d'ouvrage admet,...
Il y a 1 ans et 235 jours

Orange déploiera la fibre en Gironde

"Amener la fibre au fin fond des campagnes tout le...
Il y a 1 ans et 315 jours

DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d'autorité délégantes...

Certaines questions d'interprétation soulevées par...
Il y a 2 ans et 46 jours

Plan France très haut débit : découvrez l'avancement des projets dans chaque...

Le plan national prévoit de couvrir l'intégralité du...
Il y a 2 ans et 75 jours

Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Le Conseil d'Etat vient d'ouvrir une nouvelle voie...
Il y a 2 ans et 156 jours

Amiens Energies : 1ère Semop de France dans l'énergie

La ville d'Amiens a adopté en 2015 une délégation de...
Il y a 2 ans et 215 jours

Fibre : une nouvelle DSP dans le Val d'Oise

Le département du Val d'Oise s'apprête à présenter...
Il y a 2 ans et 227 jours

120 000 foyers et entreprises raccordés dans l'Indre et le Cher

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Syndicat...
Il y a 2 ans et 235 jours

Les forages géothermiques débutent à Dammarie-lès-Lys

Le 23 janvier dernier, les travaux de forage géothermique...
Il y a 2 ans et 244 jours

300 millions d'euros d'investissements pour valoriser la Tour Eiffel

Lors du prochain Conseil de Paris, Anne Hidalgo soumettra...
Il y a 2 ans et 249 jours

Keolis exploitera les services de mobilité de Dijon

Le 22 décembre dernier, la communauté urbaine du Grand...
Il y a 2 ans et 276 jours

Nouvelle baisse du prix de l'eau annoncée au Sedif

Ce 15 décembre, à l'occasion de l'examen à mi-parcours...
Il y a 3 ans et 8 jours

Suez gèrera l'eau et l'assainissement de Laon

La ville de Laon dans l'Aisne a attribué à Suez les...
Il y a 3 ans et 74 jours

À Marseille, le Trophée Eau Métropole Innovation revient à...

Dans le cadre de son contrat de délégation de service...
Il y a 3 ans et 107 jours

La ville de Guéret inaugure un réseau de chaleur

Le 3 juin 2016, un réseau de chaleur a été lancé dans...
Il y a 3 ans et 122 jours

À Nantes, les entreprises adoptent en masse le très haut débit

À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre 1...
Il y a 3 ans et 122 jours

À Nantes, Covage déploie en masse le très haut débit des entreprises

À Nantes, le réseau du très haut débit enregistre 1...
Il y a 3 ans et 131 jours

Clichy-la-Garenne vers un chauffage 100% vert

La ville de Clichy-la-Garenne a attribué la nouvelle...
Il y a 3 ans et 181 jours

Eau : Suez décroche la délégation de service public de Poissy

La ville de Poissy dans les Yvelines a choisi de renouveler...
Il y a 3 ans et 184 jours

Concession de travaux : l'exploitant doit rendre les biens obsolètes ou détruits...

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat éclaire sur...
Il y a 3 ans et 212 jours

Indigo obtient une DSP pour gérer les parkings de Toulouse

Toulouse métropole a confié à Indigo la gestion de...
Il y a 3 ans et 225 jours

Marseille va lancer une délégation de service public pour deux centres aquatiques

Concernant les sites de Luminy et d'Euroméditerranée,...
Il y a 3 ans et 227 jours

Nouveau droit des concessions (1/3) : concession versus délégation de service...

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et...
Il y a 3 ans et 230 jours

Bretagne : le très haut débit se déploie

Mégalis Bretagne et Orange ont annoncé le 29 janvier...
Il y a 3 ans et 240 jours

Axione s'implante au Gabon

La société Axione, filiale de Bouygues Energies & Services,...
Il y a 3 ans et 251 jours

Marseille : un bassin d'orage pour préserver les calanques de Cortiou

À l'issue d'une procédure de délégation de service...
Il y a 3 ans et 277 jours

Altitude Infrastructure s'impose également en Paca

L'opérateur Altitude Infrastructure vient de signer...
Il y a 3 ans et 278 jours

Un contrat à 459 M¤ pour Suez

Suez a annoncé le 14 décembre 2015 avoir remporté le...
Il y a 3 ans et 298 jours

Eau et assainissement : Guingamp se fie à Suez

Guingamp Communauté a reconduit ses deux contrats de...
Il y a 3 ans et 306 jours

Altitude Infrastructure déploie le Très Haut Débit dans la Manche

L'opérateur Altitude Infrastructure a été désigné par...
Il y a 3 ans et 354 jours

Dans l'Aisne, le Très haut débit passe la vitesse supérieure

Le conseil général de l'Aisne, par le biais de l'USEDA...
Il y a 4 ans et 98 jours

Cergy-Pontoise, future capitale du hockey-sur-glace

La première pierre d'Aren'Ice, qui abritera le Centre...
Il y a 4 ans et 106 jours

Calais Port 2015 : le bras de fer s'engage

Malgré le recours d'Eurotunnel contre le projet, le...
Il y a 4 ans et 149 jours

Recours d'Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015

Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribunal...
Il y a 4 ans et 152 jours

Veolia assurera la distribution d'eau à Lille

La métropole lilloise a choisi Veolia pour la distribution...
Il y a 4 ans et 194 jours

Suez : nouveau contrat pour la presqu'île de Gennevilliers

Suez Environnement, par le biais de sa filiale Lyonnaise...
Il y a 4 ans et 218 jours

Résiliation de DSP : le Conseil d'Etat limite le transfert des responsabilités

La personne publique, qui résilie une convention de...
Il y a 4 ans et 226 jours

Toulouse Métropole recherche un exploitant unique pour plus de 7 000 places...

Toulouse Métropole a lancé, le 2 février, une consultation...
Il y a 4 ans et 227 jours

Lyonnaise des Eaux va gérer l'eau de 21 communes dans la Marne

La Communauté de Communes de la Brie des étangs a confié...
Il y a 4 ans et 270 jours

Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME

Dans une interview accordée aux Echos, le ministre...