Résultats de recherche pour depose

Le groupe Enedis a indiqué à l'AFP avoir engagé en mars des procédures disciplinaires contre neuf salariés et déposé une nouvelle plainte au PNF (Parquet National Financier).

PATRIMOINE. En Occitanie, un pont qui permet de relier par le chemin de fer le Tarn à l'Aveyron pourrait être classé au patrimoine mondial de l'Unesco. Une demande d'inscription sur la liste sera déposée prochainement.

DROIT DE L'URBANISME. Généralisation du permis multisites, raccourcissement des délais de recours, lutte contre les constructions illégales... Le député (Liot) Harold Huwart a déposé une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et de l'habitat pour permettre aux projets de sortir plus vite de terre.

Schlüter®-DITRA-SOUND est la solution pour une isolation acoustique sous carrelage en pose collée. Cette option technique est idéale en rénovation pour recouvrir un ancien sol sans avoir à le déposer tout en améliorant l'acoustique des locaux.

ACTION. Chaque minute, un bâtiment disparaît en Europe. Une initiative citoyenne veut déposer une proposition de loi européenne pour soutenir la préservation et transformation des édifices existants.

SALON DE L'AGRICULTURE. Pascal Lecamp, député de la Vienne, a déposé une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer cette filière émergente d'énergie renouvelable. Un niveau de puissance jugé insuffisant, selon la filière.

Onze fédérations ont annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs.

PARKING. Des gestionnaires de grands parkings extérieurs ont déposé lundi 13 décembre 2024 un recours devant le Conseil d'État, afin de protester contre le décret d'application de l'obligation d'installation d'ombrières solaires. Ils dénoncent notamment des délais trop courts.

Onze fédérations, dont celles des supermarchés et des acteurs du secteur des parkings, ont annoncé le dépôt d'un recours lundi 13 janvier devant le Conseil d'Etat contre le décret d'application de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs.

Rendez-vous bisannuel reconnu par les prescripteurs, le Palmarès Architecture Aluminium TECHNAL, fait son retour en 2025 pour sa 21ème édition. jusqu’au 28 mars 2025. Pour candidater, il suffit aux architectes et clients TECHNAL en France métropolitaine et dans les DROM-COM de déposer leurs dossiers sur le site internet dédié www.technal-palmares.com. Projets neufs, rénovations, extensions, surélévations… […] L’article 21ème édition du palmarès architecture aluminium Technal est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Les délais de paiement des dossiers MaPrimeRénov’ déposés depuis le 1er janvier risquent d’être rallongés, a alerté la ministre du Logement ce vendredi. En cause : l’absence de vote d’un budget 2025.

Voilà, c'est fait : les députés de l'Assemblée nationale ont adopté la motion de censure contre le gouvernement Barnier, déposée par la gauche, et ce au terme d'une journée historique.

PROFESSION. La réhabilitation pourrait bientôt intégrer le cadre législatif de la loi de 1977 sur l'architecture. Une proposition de loi, déposée au Sénat, vise à modifier le texte.

Les passants s'arrêtent et regardent curieusement cette tour en béton étrange et délabrée, qui semble tout droit sortie d'un dessin animé japonais et déposée par erreur dans une rue de Tokyo.

Le spécialiste de l’isolation en laine de roche ROCKWOOL réaffirme son engagement en déposant un nouveau permis de construire pour son projet d’usine à Soissons. Ce projet sera le deuxième site de l’industriel en France. Un symbole fort pour l’industrie française et la transition écologique.

RECYCLAGE. A Saint-Nazaire, la rénovation énergétique du siège social de l'entreprise Man Energy Solutions a conduit à la dépose de l'entièreté des ouvrants. Le fournisseur des profilés Sapa ainsi que l'installateur MCA ont travaillé main dans la main pour mettre en place un atelier de tri et de recyclage en boucle fermée directement sur le chantier.

Nouveaux Burins racleurs PRO : Pour une dépose rapide et efficace des revêtements muraux et au sol En rénovation, l’enlèvement d’un revêtement mural ou au sol, sur de grandes surfaces, demande beaucoup de temps et peut s’avérer très éprouvant physiquement pour les artisans, s’ils ne sont pas bien outillés. Pour réaliser ces travaux sans effort […]

En juin dernier, le CTICM (Centre Technique Industriel de Construction Métallique) a publié ses recommandations professionnelles pour le réemploi d'éléments structuraux en acier. Une première qui devrait faciliter l’assurabilité des chantiers concernés.   Contexte : le réemploi encouragé, mais pas assez encadré Jusqu’alors le réemploi était vivement encouragé par l’attirail réglementaire : la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la réglementation environnementale RE2020 ou encore le cahier des charges de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) fixant un objectif de 5 % de réemploi d’ici 2028. Le cap est clairement défini mais, sans référentiel officiel, la pratique relève des techniques non courantes qui ne font pas le bonheur des assureurs du BTP. Dans le cadre du système d’assurance dommage ouvrage et décennale, les constructeurs doivent obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale. Ce contrat est établi sur la base d’un risque évalué en s'appuyant sur les référentiels communs. Ces référentiels portent sur le produit (normes, évaluations techniques européennes…) et sur ses conditions de mise en œuvre (référentiels techniques normatifs, recommandations professionnelles). Autant de références qui restent à développer dans la filière du réemploi.   Les premières recommandations professionnelles du réemploi Les premières recommandations professionnelles du réemploi se concentrent sur les éléments structuraux en acier. Elles sont le résultat d’un travail mené par le Centre Technique Industriel de Construction Métallique (CTICM) et validé par la Commission Prévention Produit de l’AQC. Le nouveau référentiel revient sur toutes les étapes du processus de réemploi, depuis le diagnostic initial jusqu’à la pose du produit. L’une des étapes clés de ce processus est celle de la requalification. Qui peut attester de la conformité du produit de réemploi ? Sous quelles conditions ? Le référentiel apporte des réponses concrètes à ces questions. Pour émettre une attestation de conformité, la société responsable de la requalification doit avoir été préalablement certifiée par un organisme tiers. Les méthodes de requalification ainsi définies permettent d'intégrer le produit de réemploi dans un processus conforme aux normes en vigueur pour l'exécution des structures en acier. La traçabilité joue également un rôle central dans la filière réemploi. Celle-ci est prévue au référentiel et fait l’objet d’une fiche dédiée revenant sur les caractéristiques du site d'origine du produit déposé. En principe, les produits du remploi mis œuvre relèvent de la garantie décennale dans les mêmes conditions que les produits neufs. Néanmoins, les assureurs peuvent se montrer réticents s'agissant de techniques non courantes. Cette initiative du CTICM, généralisée à d’autres domaines de produits, devrait donner un coup d'accélérateur au développement du réemploi en construction.

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) demande au groupe Hellio de payer une amende de 2,4 millions d’euros après des soupçons de fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le groupe a immédiatement contesté les accusations et annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État.

Une enquête a été ouverte suite à la plainte déposée notamment pour "tentative d'extorsion en bande organisée" de Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et promoteur immobilier de luxe en Corse-du-Sud.

Les épargnants ont puisé davantage dans leurs Livrets A qu'ils n'y ont déposé d'argent le mois dernier, selon les données publiées jeudi 21 novembre par la Caisse des dépôts (CDC), une situation fréquente au mois d'octobre, avant une baisse très probable de son taux l'an prochain.

MAPRIMERÉNOV'. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié le bilan de MaPrimeRénov' au troisième trimestre 2024. Les chiffres donnent à voir une certaine reprise de la dépose des dossiers, après un premier semestre difficile.

Deux députés ont déposé une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés.

Découvrez la mise en œuvre du système de dépose totale pour menuiserie PVC WIBAIE et son descriptif du KIT Dépose Totale menuiserie PVC.

Une enquête a été ouverte suite à la plainte déposée notamment pour "tentative d'extorsion en bande organisée" de Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et promoteur immobilier de luxe en Corse-du-Sud, a-t-on appris jeudi 7 novembre auprès du procureur d'Ajaccio.

FINANCES. La ministre de la Culture a fait une nouvelle proposition pour sauvegarder le patrimoine français. Un amendement sera bientôt déposé en ce sens.

Calogena, start-up spécialisée dans le développement de petits réacteurs nucléaires, a annoncé mardi 5 novembre avoir déposé sa demande d'homologation pour son projet de chaudière alimentée au combustible d'uranium et destinée à fournir du chauffage urbain décarboné.

Alors que les passoires thermiques classées G doivent être interdites de location à compter du 1er janvier 2025, deux députés ont déposé une proposition de loi visant à assouplir les conditions pour les copropriétés, lorsqu’il existe un blocage qui ne relève pas de la volonté du propriétaire. Explications.

Deux députés ont déposé mercredi 30 octobre une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés et lorsqu'il y a un blocage qui ne dépend pas de la volonté du propriétaire.

Découvrez dans cette vidéo la dépose de la croix de l’église de Saint Fraimbault de Prières, qui menaçait de tomber suite à un état avancé de dégradations. Déposer la croix permet de mettre en sécurité l’édifice et de vérifier la partie sommitale de la flèche.

Le réassureur Scor a annoncé le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat visant les actions de la foncière MRM, dans le but de la retirer de la cote, mercredi 9 octobre dans un communiqué.

SOBRIÉTÉ FONCIÈRE. Le groupe de suivi sénatorial sur la mise en oeuvre du Zan dénonce une méthode "au chausse-pied" et propose de lever "temporairement la contrainte" pour répondre à l'urgence de la crise du logement dans certains territoires.

La camionnette blanche vient tout juste de passer sur la bascule. Elle contient "280 kilos" de tuiles usagées. Le chauffeur, salarié chez un couvreur-zingueur francilien, les empile deux par deux sur un tas de tuiles cassées à l'entrée de la déchetterie.

PATRIMOINE. Les anneaux olympiques qui ornaient la Tour Eiffel ont été déposés dans la nuit du 26 au 27 septembre 2024. Une situation temporaire selon la ville de Paris, qui souhaiterait garder les anneaux jusqu'en 2028.

FISCALITÉ. Plusieurs sociétés concessionnaires d'autoroutes et de gestionnaires d'aéroports avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité afin de faire invalider ce nouveau prélèvement qui doit permettre de financer la transition écologique dans les transports.

PROPOSITION DE LOI. Un député de la Seine-Saint-Denis a déposé le 22 juillet 2024, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi comprenant six mesures d'urgence pour répondre à la crise du logement