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Il y a 2 ans et 106 jours
Accord des députés et sénateurs sur le projet de loi 3DS
Les représentants des deux chambres sont parve1
Il y a 2 ans et 107 jours
Plan indépendants : ce que contient le projet de loi après le feu vert du1
ENTREPRENEURIAT. La commission mixte paritaire ré1
Il y a 2 ans et 111 jours
Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tou1
Avec ces importantes modifications, la propositio1
Il y a 2 ans et 114 jours
Le Sénat s'empare du débat sur l'assurance emprunteur
Soutenue par le ministre de l'Economie Bruno Le M1
Il y a 2 ans et 116 jours
Les députés indonésiens approuvent la construction d'une nouvelle capitale1
La nouvelle capitale politique de l'archipel d'As1
Il y a 2 ans et 117 jours
Les députés pour prolonger la concession de la Compagnie nationale du Rhôn1
La proposition de loi portée par Patrick Mignola1
Il y a 2 ans et 119 jours
Les sénateurs s'opposent à un possible changement d'assurance emprunteur à1
Il s'agit de la mesure phare d'une proposition de1
Il y a 2 ans et 126 jours
Malgré les contaminations record, le télétravail ne décolle pas
Face aux contaminations record du Covid-19 (près1
Il y a 2 ans et 127 jours
Les députés votent pour un statut unique des travailleurs indépendants plu1
Ces dispositions figurent dans le projet de loi "1
Il y a 2 ans et 128 jours
Après l'incendie de Grenfell, les promoteurs du Royaume-Uni sommés de remp1
Le revêtement posé sur cette tour située au coeur1
Il y a 2 ans et 128 jours
Les députés se penchent sur le projet de loi destiné à réformer et souteni1
Le texte, déjà adopté en première lecture par le1
Il y a 2 ans et 133 jours
Encadrement des loyers: les collectivités auront le pouvoir de sanction
Les députés ont décidé de mettre entre les mains1
Il y a 2 ans et 135 jours
Logement social: pérennisation du dispositif SRU en vue avec des ajustemen1
Les députés ont donné un feu vert à une pérennisa1
Il y a 2 ans et 138 jours
Les syndicats divisés par la transformation du pass sanitaire en pass vacc1
"Au motif de la priorité donnée à la bonne marche1
Il y a 2 ans et 142 jours
Encadrement des loyers : des propriétaires hors-la-loi et des sanctions tr1
Mais d'autres ont moins de scrupules, notamment l1
Il y a 2 ans et 152 jours
Loi de finances 2022 : un budget inédit pour la rénovation énergétique
Malgré la possible saisine du Conseil Constitutio1
Il y a 2 ans et 153 jours
Encadrement des loyers : la Fnaim réagit à l'amendement des députés
IMMOBILIER. Suite à l'adoption d'un amendement pa1
Il y a 2 ans et 154 jours
Encadrement des loyers : les députés donnent plus de poids aux collectivit1
IMMOBILIER. L'encadrement des loyers pourraient1
Il y a 2 ans et 154 jours
Les députés offrent aux collectivités le pouvoir de sanction pour faire re1
Dans le cadre de l'examen du projet de loi dit "31
Il y a 2 ans et 156 jours
Ultime feu vert du Sénat à une meilleure régulation du foncier agricole
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une1
Il y a 2 ans et 159 jours
Feu vert des députés à une pérennisation du dispositif SRU, avec des ajust1
Ce sujet a fait l'objet de plusieurs heures de dé1
Il y a 2 ans et 173 jours
Premier feu vert des députés pour un changement possible de l'assurance em1
Une proposition de loi "pour un accès plus juste,1
Il y a 2 ans et 177 jours
Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélec1
Dans le cadre de l'examen en première lecture du1
Il y a 2 ans et 182 jours
La taxe d'aménagement pour les serres de jardin rendue optionnelle par les1
L'Assemblée a adopté, à l'occasion de l'examen en1
Il y a 2 ans et 184 jours
L'Assemblée consolide l'éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de1
Lors de l'examen en première lecture du budget 201
Il y a 2 ans et 195 jours
Le Sénat valide les grandes lignes d'un texte LREM visant à mieux réguler1
Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur1
Il y a 2 ans et 198 jours
Et si l'usine du futur s'adaptait toute seule à la demande ?
Emmanuel Macron se rend lundi dans l'entreprise S1
Il y a 2 ans et 202 jours
Les députés approuvent 254 millions d'euros pour les écoles de Marseille
"Si ces crédits sont inscrits, c'est que nous som1
Il y a 2 ans et 202 jours
Feu vert du Sénat à des quotas aux postes de direction pour une meilleure1
"Rétablir l'égalité ce n'est pas leur accorder un1
Il y a 2 ans et 218 jours
La Banque de France anticipe une croissance d'environ 2,3% au troisième tr1
La Banque centrale française estime que l'activit1
Il y a 2 ans et 246 jours
La "nationalisation" des autoroutes se réinvite dans le débat de la présid1
Dénonçant "une véritable spoliation des Français"1
Il y a 2 ans et 300 jours
Projet de loi climat : vers une adoption définitive
A l'issue de neuf heures de discussions, députés1
Il y a 2 ans et 301 jours
Le Projet de loi Climat & Résilience voté à l'Assemblée nationale et au Sé1
Le Gouvernement salue le vote de cette loi qui a1
Il y a 2 ans et 307 jours
Le projet de loi climat sera adopté fin juillet
Réunis jusque tard dans la nuit de lundi à mardi1
Il y a 2 ans et 309 jours
Feu vert du Sénat à la prolongation de la loi SRU mais sous conditions
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain)1
Il y a 2 ans et 309 jours
Projet de loi Climat et résilience : ce que contient le texte issu de la C1
TOUR D'HORIZON. Députés et sénateurs sont parvenu1
Il y a 2 ans et 315 jours
Feu vert du Sénat à un texte visant à renforcer la prévention en santé au1
Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder su1
Il y a 2 ans et 327 jours
Le Sénat renforce le volet logement du projet de loi climat
"On rehausse d'une façon importante l'ambition de1
Il y a 2 ans et 328 jours
La majorité sénatoriale de droite veut consolider le volet logement du pro1
Le volet "se loger" du texte examiné au Sénat dep1
Il y a 2 ans et 331 jours
Suppression du Gazole Non Routier (GnR) : la CAPEB dénonce une situation u1
Après des mois de concertation et d’actions de la1
Il y a 2 ans et 334 jours
Le Parlement adopte une réforme de la formation des élus locaux
Le projet de loi, adopté à l'unanimité, ratifie l1
Il y a 2 ans et 335 jours
Le climat demande justice : une plainte déposée contre 5 ministres devant1
Pour mettre les ministres face à leur responsabil1
Il y a 2 ans et 338 jours
L'Assemblée réduit de six mois le report de la hausse du gazole non routie1
Le gouvernement proposait de son côté un report d1
Il y a 2 ans et 349 jours
Solaire : Le projet de baisse des tarifs d'achat d'électricité inquiète la1
Cette mesure avait été votée en décembre par le P1
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