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legislation
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Il y a 4 ans et 54 jours
Construction d’une maison comment renégocier son prêt immobilier ?
Reconstruire sa maison demande souvent des conces1
Il y a 4 ans et 58 jours
Airbnb : 22 villes européennes appellent à "passer à l'action"
MEUBLÉS TOURISTIQUES. Une coalition de 22 villes1
Il y a 4 ans et 68 jours
Revêtement de sol et accessibilité dans les ERP
La loi Handicap et PMR de 2015 impose aux Établis1
Il y a 4 ans et 94 jours
L’innovation au service des pros : Zoom sur les dernières nouveautés Simps1
Publi-info Les dernières innovations Simpson1
Il y a 4 ans et 94 jours
Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique en cas de locatio1
A l’heure de la transition écologique, climatique1
Il y a 4 ans et 104 jours
Neutralité carbone : les députés européens veulent aller encore plus loin
LÉGISLATION. Après que la nouvelle Commission eur1
Il y a 4 ans et 109 jours
Vols et disparitions d’objets mobiliers protégés au titre des monuments hi1
Sur la dernière décennie, la baisse du nombre de1
Il y a 4 ans et 113 jours
Etats-Unis : Trump souhaite assouplir la législation de la construction
RÉGLEMENTATION. Ce 9 janvier 2020, l'administrati1
Il y a 4 ans et 130 jours
La transformation du CITE attaquée devant le Conseil constitutionnel
LEGISLATION. Trois groupes de parlementaires ont1
Il y a 4 ans et 152 jours
Le coliving se cherche un statut juridique en France
LOGEMENT. En plein essor, ce nouveau mode d'habit1
Il y a 4 ans et 171 jours
Réaction des matériaux au feu : vers une harmonisation des législations
La résistance au feu des produits et matériaux do1
Il y a 4 ans et 177 jours
FLSmidth China rejoint la WCA
La branche chinoise de FLSmidth fait, elle aussi1
Il y a 4 ans et 185 jours
Airbnb : le gouvernement renforce le contrôle de la location de courte dur1
LOGEMENT. Un décret publié ce jeudi 31 octobre au1
Il y a 4 ans et 201 jours
Opération promotionnelle Daitem jusqu’au 30 novembre.
Du 1er octobre au 30 novembre 2019, avec l’opérat1
Il y a 4 ans et 206 jours
"De l'indignité à l'habitabilité" du logement : ce que dit le rapport Vuil1
HABITAT INDIGNE. Le député (LREM) Guillaume Vuill1
Il y a 4 ans et 290 jours
Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées
LÉGISLATION. Lors du Conseil des ministres du 171
Il y a 4 ans et 297 jours
Assainissement traditionnel : kit pour filtre à sable vertical drainé avec1
Ce kit pour filtre à sable vertical drainé offre1
Il y a 4 ans et 361 jours
Travail détaché : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce mardi 07 mai 2019, la ministre du1
Il y a 5 ans et 0 jours
Le Royaume-Uni est le premier pays à décréter l'urgence climatique
LÉGISLATION. Le Royaume-Uni est devenu le premier1
Il y a 5 ans et 1 jours
Qualit’EnR défent la mention RGE face aux critiques de la Commission europ1
La France a reçu une mise en demeure de la Commis1
Il y a 5 ans et 1 jours
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Il y a 5 ans et 1 jours
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Il y a 5 ans et 1 jours
Accessibilité : un arrêté modifié pour les habitations et locaux
LÉGISLATION. Un arrêté publié le 2 mai 2019 au Jo1
Il y a 5 ans et 3 jours
Construction de maisons individuelles : une ordonnance en Conseil des mini1
LÉGISLATION. Ce mardi 30 avril 2019, une ordonnan1
Il y a 5 ans et 21 jours
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3
LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret1
Il y a 5 ans et 94 jours
Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter dans une salle1
La salle de bains est devenue en quelques années1
Il y a 5 ans et 107 jours
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouverneme1
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs me1
Il y a 5 ans et 187 jours
PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) e1
Il y a 5 ans et 196 jours
Le péage urbain, une idée qui trace sa route
LEGISLATION. Le Gouvernement prépare son projet d1
Il y a 5 ans et 214 jours
77% des bailleurs sociaux souhaitent que le logement social se réinvente
Depuis quelques années les législations sur le lo1
Il y a 5 ans et 218 jours
Le permis de construire est restrictif
D'après la Chambre criminelle de la Cour de cassa1
Il y a 5 ans et 218 jours
Le permis de construire est restrictif
D'après la Chambre criminelle de la Cour de cassa1
Il y a 5 ans et 234 jours
Il est permis de modifier un mur mitoyen
Selon la Cour de cassation, il est tout à fait po1
Il y a 5 ans et 245 jours
SSI (ex-RSI) : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce vendredi 31 août, un projet de lo1
Il y a 5 ans et 261 jours
Les questions juridiques seront au c"ur des débats du Salon de la Copropri1
Comment éviter les pièges en copropriété ? Quelle1
Il y a 5 ans et 310 jours
Le marché de l'immobilier toujours aussi porteur, mais?
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) o1
Il y a 5 ans et 337 jours
Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation fran1
RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a re1
Il y a 5 ans et 337 jours
Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation fran1
RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a re1
Il y a 5 ans et 345 jours
Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !
LEGISLATION. Retiré dans un premier temps du proj1
Il y a 6 ans et 28 jours
Protection des données et open data, un équilibre à trouver entre transpar1
Les données suscitent beaucoup de questions : com1
Il y a 6 ans et 58 jours
En matière de construction parasismique, le Chili excelle !
Mon voyage au Chili se poursuit et je vous parle1
Il y a 6 ans et 94 jours
Le permis de faire en débat à l'Assemblée nationale ce mardi
LEGISLATION. Dans le cadre du projet de loi pour1
Il y a 6 ans et 136 jours
Prélèvement à la source : les artisans veulent peser dans le débat
LÉGISLATION. Le président de la Capeb, Patrick Li1
Il y a 6 ans et 140 jours
Le raz de marée des programmes de conformité
Conformité ou compliance, voilà un mot que nous e1
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