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Résultats de recherche pour proposition loi

(400 résultats)
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Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l'indivision...

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un...
Il y a 26 jours

Niveau des océans : relocaliser les bâtis à risque

Un rapport du think tank la Fabrique écologique fait...
Il y a 39 jours

Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TERRITOIRES. Annoncée par le Président de la République...
Il y a 47 jours

Loi énergie-climat : en finir avec les passoires thermiques

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un...
Il y a 51 jours

Fosbury & Sons : Boitsfort

L'entreprise belge Fosbury & Sons, avec la complicité...
Il y a 53 jours

Après le drame de Marseille, quelles réponses politiques à l'habitat indigne...

ASSISES DU LOGEMENT. Après l'effondrement de deux immeubles...
Il y a 59 jours

Création d'une "police du logement" pour lutter contre l'habitat insalubre

Le Sénat a adopté une proposition de loi du sénateur...
Il y a 67 jours

Le Sénat adopte une procédure unique de lutte contre l'habitat indigne

LÉGISLATIF. Le Sénat a adopté ce 11 juin en première...
Il y a 67 jours

Bientôt une "police du logement" pour lutter contre l'habitat insalubre

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi,...
Il y a 93 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires adoptée, mais sans consensus...

LÉGISLATIF. Adoptée le 15 mai par l'Assemblée nationale,...
Il y a 97 jours

Les députés communistes proposent des mesures contre le logement indigne

Clarifier les responsabilités, refaire du logement...
Il y a 100 jours

Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un...
Il y a 100 jours

L'Unafo demande un vrai débat sur le logement des jeunes

L’Assemblée nationale a débattu les 6 et 7 mai de la...
Il y a 100 jours

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée...
Il y a 100 jours

Les EPL - et leurs projets - sécurisées

Une proposition de loi a été définitivement adoptée...
Il y a 103 jours

Une loi pour résorber l'habitat indigne en 10 ans

LÉGISLATIF. Dépositaires d'une proposition de loi,...
Il y a 132 jours

#BM2050 : quatre scénarios pour l’avenir de Bordeaux Métropole

En février 2018 Bordeaux Métropole lançait la mission...
Il y a 145 jours

Pli Public Workshop : Appel à candidature

Depuis 2015, la revue Pli pose un regard critique sur...
Il y a 157 jours

La précarité énergétique des ménages en débat au Sénat

LÉGISLATIF. Le sujet de la précarité énergétique des...
Il y a 157 jours

Ingénierie : l’Agence nationale de cohésion des territoires va (enfin) voir...

L’Assemblée a approuvé la proposition de loi créant...
Il y a 165 jours

Le Sénat reporte une proposition de loi sur l'habitat insalubre

LÉGISLATIF. Le Sénat a renvoyé en commission des affaires...
Il y a 167 jours

Évènement : Haute Agora

La Haute Agora, c'est l'incarnation d'une prospection...
Il y a 178 jours

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs...
Il y a 178 jours

Le Sénat adopte une proposition de loi pour désenclaver les territoires

PARLEMENT. Un groupe de sénateurs conduit par Jacques...
Il y a 178 jours

Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi

RÉGLEMENTATION. La ministre du Travail Muriel Pénicaud...
Il y a 180 jours

Des sénateurs veulent durcir la lutte contre l'habitat insalubre

HABITAT INSALUBRE. Examinée par la commission des Affaires...
Il y a 207 jours

Rétablissement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien...
Il y a 207 jours

Le Sénat rétablit des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le...

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit...
Il y a 220 jours

Action Logement mobilise 9 mds¤ en faveur des salariés les plus modestes

Pour faciliter l'accès au logement des salariés les...
Il y a 241 jours

Successions en outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique...

Le Parlement a définitivement adopté, via un ultime...
Il y a 241 jours

Le Parlement veut relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a adopté via un ultime vote unanime du...
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L'AUC : Résidence Jean d'Ormesson

Avec pour volonté de dépoussiérer l'image des résidences...
Il y a 282 jours

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des...
Il y a 282 jours

L'Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition...
Il y a 285 jours

HAO Design : Le Casse-Noisette

À Kaohsiung (Taïwan), les architectes de l'agence HAO...
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CITE : François de Rugy sera-t-il à l'écoute des professionnels ?

Les professionnels via le Conseil Supérieur de la Construction...
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Événement : Exposition " L "

À l'est de Paris, le Château de Rentilly (77), tout...
Il y a 1 ans et 18 jours

Eau et assainissement : les maires ruraux alertent les députés

PROPOSITION DE LOI. Dans un communiqué, l'Association...
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Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté une proposition de loi instituant...
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Quatre nouvelles pistes pour en finir avec la précarité énergétique

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil et vice-président...
Il y a 1 ans et 64 jours

Le Sénat adopte un Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi...
Il y a 1 ans et 64 jours

Centres-villes : le Sénat sonne la mobilisation générale

PROPOSITION DE LOI. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi...
Il y a 1 ans et 64 jours

Un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes bientôt mis en place

La revitalisation des centres-villes étant l'une des...
Il y a 1 ans et 82 jours

Programmation pluriannuelle de l'énergie : l'Ademe publie son cahier d'acteur

Alors que le débat public sur la Programmation pluriannuelle...