Résultats de recherche pour revalorisation

Adjacent au Casino, au Café de Paris et aux Jardins des Boulingrins, propriété de la Société des Bains de Mer, le projet s’inscrit dans un contexte urbain de renom en cours de revalorisation.

Alors que les écarts de prix entre les diagnostics de performance énergétique (DPE) peuvent varier de façon importante, l’Alliance du diagnostic immobilier estime qu’il pourrait être nécessaire d’instaurer un prix au mètre carré.

LOGEMENT. Soixante-dix ans jour pour jour après l'appel de l'abbé Pierre, la Fondation dénonce les insuffisances des politiques publiques en faveur du logement. Elle appelle en urgence à une relance de la production, un soutien massif à la construction de logements sociaux et à une revalorisation des APL. Et exige de l'État de renoncer à intégrer le logement intermédiaire dans la loi SRU.

Environ 15 euros nets de plus par mois : c'est le montant attendu de la revalorisation automatique du Smic au 1er janvier, qui prend en compte l'inflation, dont les derniers chiffres ont été publiés vendredi 15 décembre.

À l’issue de son conseil d’administration, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a annoncé ce mercredi la revalorisation de son budget à 6,2 milliards d’euros pour 2024, ainsi que les nouveautés à venir. À noter notamment : un délai supplémentaire pour la rénovation par geste des passoires thermiques, et la création de « Ma Prime Logement Décent ».

RÉGÉNERATION URBAINE. Carrefour et Nexity ont annoncé le 30 novembre la création de "Villes et Commerces", le véhicule de portage foncier créé en commun à la suite de leur partenariat lancé en juillet dernier sur la revalorisation de sites commerciaux. Une étape importante dans le déploiement de nouveaux axes stratégiques pour le groupe Nexity, qui s'est aussi lancé ce 5 décembre dans le solaire.

L'ensemble des cinq organisations syndicales représentatives qui ont négocié l'accord de revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco ont dit vouloir le signer, après une annonce mercredi 25 octobre en ce sens de la CGT.

La Base de données nationale des bâtiments (BDNB) est la première base publique et ouverte de référence du parc immobilier français. Diagnostiquer, simuler, cibler et évaluer constituent les atouts de cet outil dont l’objectif est qu’il soit demain le socle de toutes les données du parc immobilier français. La Base de données nationale des bâtiments (BDNB) a vu le jour en 2019 dans le cadre des projets Go-Rénove et PROFEEL. Effective depuis le début de l’année 2022, elle recense aujourd’hui les bâtiments résidentiels (non résidentiels demain), localisés en France métropolitaine. Elle représente une véritable photographie de l’état du patrimoine français, à un instant donné. Simuler les effets de la rénovation sur le parc La base recense aujourd’hui 27 millions de bâtiments avec, pour chacun, une fiche d’identité qui regroupe 400 données et informations clés, comme la date de construction, le modèle géométrique en 3D, les surfaces par orientation, la forme de l’emprise au sol, les caractéristiques, les usages ou encore la structure du bâtiment, les vitrages, les équipements techniques, les données de consommation au compteur, les indicateurs de performance, etc. « Grâce à cette base, il est possible de diagnostiquer, simuler, cibler la performance des bâtiments et évaluer l’impact des actions effectuées », explique Lionel Bertrand, directeur adjoint Énergie-Environnement, chargé de la stratégie de développement et de positionnement au CSTB. Deux services en ligne alimentés par la BDNB fonctionnent depuis plus d’un an pour les bailleurs sociaux (bailleur.gorenove.fr) et pour les particuliers (particulier.gorenove.fr). La base de données est la même pour les deux services, mais les utilisations et le package de fonctionnalités sont différents. Le particulier sera davantage sensibilisé à la rénovation : il pourra, en fonction de l’adresse de son bâtiment, connaître l’étiquette énergétique de son logement, simuler un diagnostic de performance énergétique (DPE) si celui-ci n’est pas renseigné dans la base et obtenir un indicateur de conformité au risque canicule. Il pourra aussi simuler l’étiquette obtenue en cas de rénovation, connaître les bénéfices engendrés en matière de consommation énergétique, comparer son bâtiment au quartier et calculer la revalorisation de son bien sur le marché grâce à la rénovation. Pour les bailleurs, le principe est le même, sauf que l’accès n’est pas ouvert à tous, mais réglementé. Une fois connecté à la base, le bailleur dispose d’un tableau de bord intégrant l’ensemble de son parc immobilier : il peut visualiser le nombre de bâtiments, de logements, de mètres carrés, la distribution des DPE, et aussi simuler l’étiquette obtenue en cas de rénovation globale, sa valeur verte. Une aide, là encore, dans la stratégie de rénovation. Un troisième objet immatériel, le Go-Rénove Lab, permet d’accompagner les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques publiques en simulant en grandeur réelle l’impact d’une mesure réglementaire ou d’un dispositif d’aide. « Nous ne pouvions pas continuer à travailler sur le parc existant avec les outils du passé en en ayant une connaissance très floue. Nous avions besoin d’en cartographier un état des lieux et d’en établir un diagnostic, d’où la création de la BDNB », résume Lionel Bertrand. Avec 200 000 visites enregistrées via Go-Rénove pour les particuliers, 15 000 visites pour les bailleurs sociaux et plus de 2 200 téléchargements en open data, la base est un véritable succès. Plusieurs acteurs se sont saisis de cet outil pour piloter leur stratégie patrimoniale. Ainsi, Action Logement s’appuie sur le socle BDNB/Go-Rénove pour construire un système d’information commun à l’ensemble de ses filiales, visant à partager les données et harmoniser l’estimation des performances des bâtiments. Elle sert également de support à de nombreuses initiatives publiques comme Mission connaissance, France chaleur urbaine… « Largement accessible à tous les acteurs, transparente dans les méthodes de calcul utilisées, la BDNB est la première base publique et ouverte de référence. Demain, elle sera le socle de toutes les données du parc immobilier français, soit 38 millions de logements et près d’un milliard de mètres carrés de locaux tertiaires », conclut Lionel Bertrand. Perspectives Trois services de la BDNB sont effectifs à ce jour, il en est prévu deux de plus : un pour les collectivités territoriales, qui sera disponible à la rentrée 2023, un autre associé aux bâtiments tertiaires pour la fin de l’année. La BDNB constitue un socle de capitalisation de la connaissance du parc existant. Au-delà des enjeux énergie et carbone, le périmètre des thématiques qu’elle couvre va s’élargir progressivement, en intégrant les diverses expertises du CSTB et de ses partenaires. Citons notamment les sujets du confort et de la santé, de la consommation d’eau, mais aussi le domaine de la maîtrise des risques, qu’ils soient climatiques, naturels, technologiques ou incendie. Sur ces nouveaux périmètres, la BDNB offrira les mêmes services qu’aujourd’hui : établir un état des lieux du parc, aider à la prise de décision, cibler des bâtiments, mesurer les évolutions et les tendances. Avec l’Institut national de l’information géographique et forestière et l’Agence de la transition écologique, le CSTB est co-porteur de l’élaboration d’un référentiel unique des bâtiments : BAT-ID. « Le croisement entre les différentes bases de données – plus de 30 issues d’organismes publics – est difficile. Elles ne sont pas structurées de la même façon, pas interopérables, ce qui empêche une description fine des bâtiments, et donc le suivi des rénovations effectuées. Nous sommes dans un processus de fiabilisation de ce référentiel afin qu’il soit au plus près de la réalité », commente le directeur adjoint. « Néanmoins, les données en sont aujourd’hui très proches, et nous nous améliorons tous les jours », rassure-t-il. L’intégration de l’intelligence artificielle et du machine learning permettra, dans les années à venir, d’améliorer la fiabilité de cette base de données nationale. Rapport Responsabilité Sociétale des Entreprises & Activité 2022 Dans la continuité de ses précédents rapports RSE, le CSTB souhaite, cette année encore, partager son engagement sociétal pour l'année 2022 au travers de ses projets phares et de ses actions en interne.

Plus de rénovations globales, revalorisation des barèmes, ouverture des aides au confort d’été, Mon Accompagnateur Rénov’… le gouvernement présentait ce mercredi les contours de la réforme qui concernera MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le point sur les nouveautés.

Les changements structurels et les besoins de notre société nous demandent en tant que constructeur de sans cesse innover. Développer de nouveaux moyens constructifs est un défi permanent auquel s’attèle chaque jour Eiffage Construction. Le projet TectHome à Valenton est le reflet de cet engagement, la revalorisation de containers maritimes a été placée au cœur de cette opération sans oublier les aspects de confort et d’esthétique architecturale.

Mi-juillet, la première ministre Elisabeth Borne annonçait une revalorisation du budget MaPrimeRénov’, qui passera à 4 milliards d’euros en 2024. Si cette mesure fait l’unanimité auprès des acteurs du bâtiment, ces derniers sont en revanche plus mitigés concernant la réforme de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), qui pourrait exclure les passoires énergétiques de la rénovation par geste, et ainsi freiner les travaux de rénovation énergétique.

Les sénateurs ont rejeté en commission mardi 6 juin une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, laissant augurer d'un sort identique dans l'hémicycle mercredi.

Dans le contexte industriel actuel, le groupe KP1 s'engage à être plus vertueux pour la planète et à réduire son impact environnemental. Pour répondre à cet objectif, le groupe KP1 a déployé une feuille de route et un plan d'actions en 5 grandes thématiques.

Raedificare : assurer la circularité des matériaux Le CSTB'Lab, incubateur du CSTB qui accueille des jeunes pousses du secteur de la construction, a organisé deux jurys consacrés à l'économie circulaire en 2022. Six start-up ont été retenues et bénéficient aujourd'hui de son accompagnement dans leur développement technique. Raedificare fait partie de celles-ci. La start-up se positionne sur la revalorisation des matériaux de construction en caractérisant des gisements réemployables sur des chantiers de déconstruction et en les proposant pour la conception de nouveaux projets. Elle répond à deux enjeux majeurs de la construction : la réduction des déchets et la création de ressources. L'objectif est de connecter entre eux les acteurs du secteur de la construction pour assurer la circularité des matériaux. L'entreprise se place comme intermédiaire et assure également l'acculturation et la sensibilisation de la filière. En effet, le changement des mentalités est en cours, mais nécessite encore des efforts pour accélérer la transition environnementale et la massification du réemploi. Pour en savoir plus : RAEDIFICARE Les matières biosourcées ou recyclées en quête d'innovation En matière d'Avis Techniques et d'Appréciations Techniques d'Expérimentation, de plus en plus de procédés d'évaluation portent sur la performance des matériaux biosourcés ou recyclés. De nouvelles matières biosourcées comme la paille ou recyclées comme la ouate de cellulose sont régulièrement testées dans des systèmes d'isolation thermique. L'évaluation porte ainsi sur la durabilité de ces matériaux, notamment sur leur tassement dans le temps. Pour les matières biosourcées, issues du vivant, il est important de vérifier régulièrement in situ l'absence de développement fongique et la présence éventuelle d'eau (ou dans son environnement direct sous l'effet de la condensation) induites par des transferts hygrothermiques. Dans le domaine du recyclage, un dispositif d'isolation thermique par couches successives de carton alvéolaire est testé dans le cadre d'un ATec. Un système d'isolation thermique à base de carton et de papier journal recyclé fait également l'objet d'une ATEx, de même qu'un isolant à base de matelas recyclés. Ce fort engouement pour de nouvelles ressources que l'on constate sur les isolants se diffuse progressivement sur l'ensemble des familles de produit. Encadrer les centres de reconditionnement pour massifier le réemploi Le réemploi est l'un des leviers de l'économie circulaire. Le développement de cette pratique s'accompagne de la montée en puissance des centres de reconditionnement des produits et matériaux de construction, maillon important pour renforcer les modèles économiques et apporter les garanties nécessaires à leur remise sur le marché. En septembre 2022, la Métropole du Grand Paris a officialisé la Charte métropolitaine pour une construction circulaire. Signée par une centaine d'acteurs de la filière, celle-ci regroupe une série d'engagements et de référentiels de solutions pour accélérer le développement de l'économie circulaire. Dans ce cadre, la Métropole a conclu un partenariat structurant avec le CSTB autour de la massification des pratiques liées à l'économie circulaire et au réemploi. Il vise en particulier l'accompagnement des centres de reconditionnement et la fiabilisation de leurs process permettant de remettre sur le marché des produits, équipement et matériaux aux performances vérifiées et reconnues. Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Le nouveau numéro de Solutions & Performances, la lettre du CSTB dédiée à l'accompagnement de l'innovation, est consacré à l'économie circulaire. Ainsi, la rubrique Tendances aborde ses différents enjeux : limiter la ponction sur les ressources naturelles, réduire les déchets, augmenter la durée de vie des produits, décarboner la filière de la construction et valoriser les compétences locales. La rubrique Réglementation évoque l'extension de la filière REP aux produits et matériaux de construction du bâtiment et l'entrée en vigueur du diagnostic PEMD au 1er juillet 2023. La rubrique Environnement présente Ecoscale, la nouvelle évaluation environnementale de la circularité du CSTB. La rubrique Parole d'experts est consacrée à la présentation de la plateforme PEMD développée par le CSTB et à l'éco-conception des produits de construction. La parole aux professionnels recueille les témoignages de représentants d'industriels et d'artisans de la filière. Ils nous parlent notamment de leur collaboration avec le CSTB, de son expertise et des marques de qualité qu'il délivre. La rubrique Pathologies, proposée par notre partenaire l'Agence Qualité Construction, est consacrée à la maîtrise des risques et à la fiabilisation des pratiques associées au réemploi. La rubrique Prévention, proposée par notre partenaire l'OPPBTP, fait un focus sur le tri et le traitement des déchets de chantier suite à la mise en place de la nouvelle filière REP PMCB. Enfin, les rubriques Innovations, qui présente notamment une start-up spécialisée dans la revalorisation des matériaux de construction en caractérisant des gisements réemployables sur des chantiers de déconstruction, et Focus pour aller plus loin sur la formation Diagnostiqueur PEMD. Bonne lecture ! Solutions & Performances - Numéro 12 : « Économie circulaire » Le numéro 12 de Solutions & Performances est consacré à l'économie circulaire. PDF 4.44 Mo Consultez les éditions précédentes Inscrivez-vous !

Depuis le 3 février 2023, l’ensemble des Conseils Pédagogiques et Scientifiques, des Commissions Recherche et des Commissions de la Formation et Vie Étudiante des vingt Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sont en grève. Tribune de Défense de la profession d’Architecte (DpA). Enseignants et personnels administratifs des ENSA dénoncent le manque de moyens, la dégradation des […] L’article Les ENSA en grève pour la revalorisation des études d’architecture est apparu en premier sur Chroniques d‘architecture.

Après un fort recul de 1,6% en décembre, les dépenses de consommation des ménages en biens ont "nettement" augmenté de 1,5% en janvier, un rebond attribué par l'Institut national de la statistique à la forte consommation d'énergie (+4%) "par contrecoup du chèque énergie".Ce chèque attribué par l'Etat aux ménages les plus modestes ayant déjà été versé, la hausse des dépenses en électricité et gaz s'explique par une part moindre prise en charge par les administrations publiques, et donc une part plus importante supportée par les ménages.L'envoi d'un chèque énergie exceptionnel à 12 millions de ménages modestes, d'un montant de 100 à 200 euros, a débuté le 12 décembre dernier et s'étalait jusqu'à début février."La consommation effective des ménages en électricité comme en gaz est quant à elle en recul en janvier", souligne l'Insee."Trompe-l'oeil"De fait, "c'est une hausse en trompe-l'oeil. Le rebond n'est pas aussi fort que ce que le chiffre global laisse penser", a commenté Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, interrogée par l'AFP.Si la consommation de biens fabriqués (1,3%) - période de soldes oblige - et la consommation alimentaire (0,6%) se sont également inscrites en hausse en janvier, la forte hausse des prix à la consommation a continué de peser."On aurait eu un rebond plus significatif de la consommation" s'il n'y avait pas eu l'inflation, a souligné l'économiste.L'inflation est remontée à 6,2% sur un an en février, après 6% en janvier et un léger tassement à 5,9% en décembre.Cette hausse s'expliquerait par l'accélération des prix de l'alimentation et des services, tandis que les prix de l'énergie ralentiraient, selon l'Insee.Depuis le décollage des prix à la consommation en 2022, sous l'effet des perturbations des chaînes d'approvisionnement post-Covid puis de la guerre en Ukraine, le taux d'inflation a renoué avec des niveaux inédits depuis les années 1980.Il devrait refluer progressivement à 5% en juin, pronostique l'Insee.Dans le détail, les produits alimentaires se sont renchéris en février de 14,5% sur un an après avoir progressé de 13,3% en janvier. Les prix des services ont aussi progressé plus rapidement qu'en janvier (+2,9%), du fait du rebond des prix des services de transport. Avec la fin des soldes d'hiver, la hausse des prix des produits manufacturés s'est accélérée aussi (+4,6%).Enfin, la croissance du coût de l'énergie a ralenti nettement (14% sur un an, après 16,3% en janvier), la revalorisation de 15% des tarifs réglementés de l'électricité au 1er février étant atténuée par le repli des prix des produits pétroliers.Croissance ralentieEn raison de cette hausse du plafond du bouclier tarifaire décrété par l'Etat, "le choc énergétique se répercute maintenant sur les ménages en France", plus tardivement que dans d'autres pays européens, a constaté Charlotte de Montpellier.Et pour l'alimentaire, de nouvelles hausses de prix sont à prévoir dès mars, à l'issue des négociations commerciales entre grandes surfaces et leurs fournisseurs de l'agro-industrie."Ce contexte d'inflation va rester sur les prochains mois et continuera d'avoir un impact sur la consommation", affectant du coup la croissance, a estimé l'économiste d'ING.L'Insee table sur une progression de 0,2% du produit intérieur brut (PIB) de la France sur chacun des deux premiers trimestres de 2023.La progression de l'activité économique avait ralenti à 0,1% au quatrième trimestre de l'année 2022, déjà pénalisée par une consommation des ménages en berne (-1,2%), selon l'institut qui a confirmé mardi une première estimation.Bénéficiant notamment de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et d'une légère hausse du salaire moyen, leur pouvoir d'achat a toutefois progressé grâce à une augmentation du revenu disponible brut (0,8% une fois prise en compte la composition des foyers, selon la mesure appelée "par unité de consommation").Sur fond d'inflation, les ménages préfèrent toutefois épargner, faisant progresser le taux d'épargne à 17,8%.Sur l'ensemble de 2022, la croissance avait atteint 2,6%.

"Grâce à cette réforme (...), 1,8 million de retraités (actuels, ndlr) vont voir leur pension revalorisée", dont la moitié "auront une revalorisation comprise entre 70 et 100 euros" et "vous en avez même 125.000 qui vont aller jusqu'au maximum des 100 euros de revalorisation", a déclaré M. Dussopt sur France inter."Cela signifie que nous avons au total 250.000 retraités supplémentaires dans notre pays qui vont franchir le cap des 85% du Smic parmi les retraités actuels", a-t-il poursuivi."Et lorsqu'on regarde les futurs retraités", sur les 800.000 nouveaux retraités par an, "200.000 auront une pension revalorisée" et parmi eux, "un gros tiers aura une revalorisation supérieure à 70 euros", a détaillé le ministre."Quand on me dit combien grâce à cette réforme vont passer le cap des 85% du Smic? On a une prévision, elle m'est arrivée hier soir: 40.000 personnes de plus chaque année", a indiqué M. Dussopt."Pourquoi 40.000 sur 200.000? Parce que ceux qui resteront en dessous des 85% du Smic sont ceux qui ont des carrières incomplètes", a-t-il précisé. Le ministre a souligné donner ces chiffres avec "une prudence: on parle là d'une pension minimum pour quelqu'un qui a une carrière à taux plein", notant que "personne n'est capable de dire combien d'assurés prendront leur retraite en 2024, en 2030, en 2035" avec les trimestres requis.Le gouvernement avait promis un minimum de 1.200 euros par mois de pension après une carrière complète au Smic, sans préciser le nombre de personnes concernées.Les 1.200 euros affichés correspondent en réalité à 85% du Smic net - actuellement de 1.353 euros par mois, mais qui sera probablement revalorisé en cours d'année pour suivre l'inflation.

Anti-squatsLa proposition de loi du député macroniste Guillaume Kasbarian, visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, devrait être votée avec quelques modifications, en première lecture, mardi par la majorité sénatoriale de droite, qui a déjà proposé par le passé des dispositions anti-squats.L'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.Inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) à majorité Renaissance, le texte a été retravaillé en commission, "sans le dénaturer", de sorte notamment à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire".Mais comme à l'Assemblée nationale, il va se heurter dans l'hémicycle à une forte opposition à gauche, qui relaiera l'inquiétude d'associations toujours mobilisées contre les risques d'expulsions des plus fragiles.Retraites agricolesC'est le seul texte qui devrait être adopté définitivement. Il s'agit d'une proposition de loi LR votée à l'unanimité début décembre par l'Assemblée nationale permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés. Notamment les chefs d'exploitation et les conjoints collaborateurs. Le texte a été adopté sans modifications par les sénateurs en commission. Le même vote dans l'hémicycle, mardi ou mercredi, vaudra adoption définitive. Sur ce sujet consensuel de revalorisation des pensions agricoles, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l'unanimité en 2020 et 2021.Epargnants La proposition de loi présentée mardi dans l'hémicycle par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) et son prédécesseur Albéric de Montgolfier (LR) a pour objectif de "renforcer la protection des épargnants".Elle vise notamment à améliorer leur information pour leur permettre de "faire un choix plus éclairé" et prévoit un encadrement plus strict de certaines commissions. Plusieurs mesures "accentuent le contrôle des acteurs du marché de l'épargne".Parmi les autres mesures, un article prolonge jusqu'en 2026 le bénéfice de l'incitation fiscale mise en place par la loi Pacte pour transférer les sommes investies dans un contrat d'assurance vie vers un plan d'épargne retraite (PER).

Son bénéfice net 2022 a fondu à 95,1 millions d'euros contre 668 millions un an plus tôt, mais ce chiffre de 2021, en hausse de 140%, relevait d'une explosion peu représentative car essentiellement due à la revalorisation de ses actifs.Le bénéfice net récurrent, plus représentatif des performances d'une foncière, a augmenté de 6% en 2022 à 119 millions d'euros, dépassant légèrement l'objectif fixé de 118 millions.Quant aux revenus locatifs d'Argan, ils ont grimpé à 166 millions d'euros (+6%), également un peu au-dessus de l'objectif (165 millions).Cette croissance a été portée par la création ou l'acquisition de nouveaux sites, dont l'achat à Renault d'un entrepôt de 153.000 mètres carrés dans l'Yonne."Compte-tenu du retour à 100% du taux d'occupation et d'un marché locatif en situation de sous-offre (vacance à 3,8% en France)", Argan anticipe pour 2023 une hausse de 10% de ses revenus locatifs à 182 millions d'euros et une hausse de 4% de son bénéfice net récurrent, selon le communiqué.Par ailleurs, "face au changement de cycle économique de 2022, qui a entraîné une augmentation brutale des taux d'intérêts", Argan indique qu'il va désormais "ferm(er) le robinet des emprunts" en s'autofinançant.Au total, Argan détient 3,5 millions de mètres carrés valorisés à 4 milliards d'euros. Signe de la bonne santé du marché de l'immobilier logistique, il s'attend à avoir 100% de taux d'occupation au premier trimestre.Ses principaux clients sont des groupes de la grande distribution traditionnelle, en premier lieu Carrefour, suivi par Casino, Auchan, Decathlon et Castorama.Il loue également à des logisticiens (FM, Geodis) et au géant de l'e-commerce Amazon.Le groupe compte verser à ses actionnaires un dividende de 3 euros par action.

Age légalL'âge légal de départ en retraite sera relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.Cette hausse de deux ans "concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires", avait insisté la Première ministre, Elisabeth Borne, en dévoilant la teneur de la réforme le 10 janvier.Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront toujours partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 62 ans.Durée de cotisationPour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré, avec un trimestre supplémentaire tous les trois ans jusqu'en 2035.L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.Petites pensionsLes pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1.200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation. Cela devrait concerner près de deux millions de petites retraites, selon le gouvernement.Emploi des seniorsUn "index seniors" sera créé pour mieux connaître "la place des salariés en fin de carrière", et ainsi "valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises". Il sera obligatoire "dès cette année" pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Les employeurs récalcitrants seront passibles de sanctions financières.Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions, en prenant en compte les trimestres travaillés supplémentaires.La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera "assouplie" et élargie aux fonctionnaires.Carrières longuesCeux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.Ce dispositif sera "adapté" avec un nouveau "niveau intermédiaire": ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans. De cette manière, personne ne sera "obligé de travailler plus de 44 ans", selon le gouvernement.Les périodes de congé parental seront à l'avenir prises en compte, ce qui sera "plus juste pour les femmes", selon le gouvernement. PénibilitéLe compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle", qui sera doté d'un milliard d'euros "sur le quinquennat". Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur "exposition aux risques".Régimes spéciauxLa plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, selon la "clause du grand-père" déjà mise en oeuvre à la SNCF: cela ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraites.Rappel des principales dates du projet qui fait suite à une première tentative de réforme des retraites, plus ambitieuse, menée durant le premier quinquennat et stoppée par la pandémie de Covid-19.Le coup d'arrêt du CovidLe 16 mars 2020, Emmanuel Macron annonce la suspension de "toutes les réformes en cours", en raison de la pandémie de Covid-19, dont une ambitieuse réforme des retraites prévoyant un système universel par points, et qui avait suscité une forte opposition.Le 2 juillet, le chef de l'Etat dit qu'il n'y aura pas d'abandon de la réforme, mais une "transformation" après concertation.Le 13 juillet 2021, M. Macron assure que la réforme des retraites sera engagée "dès que les conditions sanitaires seront réunies". En novembre, il repousse la réforme à 2022.Âge légal à 65 ansFin 2021, Emmanuel Macron réitère sa volonté de réformer les retraites, mais évoque "un système simplifié avec trois grands régimes, un pour la fonction publique, un pour les salariés, un pour les indépendants".Réélu en 2022 après s'être engagé durant la campagne à "décaler l'âge de départ légal jusqu'à 65 ans" contre 62 jusqu'à présent, il appelle le 14 juillet à "des compromis responsables" en vue d'une entrée en vigueur à l'été 2023.ConcertationsFace à l'opposition virulente des syndicats, Emmanuel Macron demande le 22 septembre au gouvernement de "trouver la bonne manoeuvre" pour une réforme "apaisée".Début octobre, la Première ministre Elisabeth Borne engage la concertation avec les partenaires sociaux pour, espère-t-elle, une adoption "avant la fin de l'hiver".Macron "ouvert"Le 26 octobre, Emmanuel Macron se dit "ouvert" à un âge légal de départ à 64 ans, au lieu de 65 ans.Mais il insiste le 3 décembre: "travailler plus longtemps" est "le seul levier" pour faire face aux "besoins de financement massifs".La présentation de la réforme est repoussée à janvier pour laisser le temps aux partenaires sociaux et partis politiques "d'échanger" avec l'exécutif sur ce projet.Elisabeth Borne consulte tous azimuts, en décembre, pour tenter notamment de se concilier la droite et la CFDT.64 ansElisabeth Borne dévoile le 10 janvier la réforme dont la mesure phare est le report de l'âge légal de départ à la retraite, à 64 ans à horizon 2030, contre 62 jusqu'à présent.Front uni des syndicats contre le projet: les huit principales organisations appellent immédiatement à une première journée de manifestations et de grèves le 19 janvier.Mobilisation massiveDes manifestations dans toute la France, des grèves suivies à l'école, dans l'énergie ou les transports: les syndicats réussissent le 19 janvier à mobiliser massivement contre la réforme."Plus de deux millions" de personnes ont manifesté dans plus de 200 cortèges, dont environ 400.000 à Paris, selon la CGT. Le ministère de l'Intérieur comptabilise, lui, 1,12 million de manifestants, dont 80.000 dans la capitale.Les syndicats ont annoncé dans la foulée une nouvelle journée d'action, le 31 janvier, pour tenter de faire reculer le gouvernement.

"École fermée le 19 janvier": à Marseille comme ailleurs, des pancartes ont commencé à apparaître sur les portails. "Toute l'équipe enseignante sera en grève", précise l'une d'elles.Preuve que la réforme des retraites, qui vise à relever l'âge légal de départ à 64 ans, "est une préoccupation majeure" pour les enseignants, selon Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, environ 70% de grévistes sont attendus dans les écoles maternelles et élémentaires.La grogne des profs, aiguisée par l'ouverture mercredi des négociations sur les revalorisations salariales dans l'Education pour lesquelles la FSU avait prévu une mobilisation symbolique mardi, ne devrait pas épargner non plus collèges et lycées.Là en revanche, pas de prévisions attendues puisque contrairement à leurs collègues du primaire, les professeurs du secondaire ne doivent pas déclarer leur intention de cesser le travail au moins 48 heures auparavant.Des blocages d'établissements par des lycéens sont également à prévoir.A la RATP et la SNCF, les grévistes sont également soumis aux 48 heures de prévenance et les prévisions de trafic seront annoncées vers 17H00. "Ce sera un jeudi de galère, (...) de fortes perturbations", a anticipé sur France 2 le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, qui invite au "télétravail quand c'est possible".Les syndicats des transports parisiens sont d'autant plus remontés que le gouvernement veut supprimer, à terme, leur régime spécial de retraite, comme il l'a déjà fait pour les cheminots.Salariés "très remontés"Le scénario d'un mouvement reconductible se dessine dans le secteur de l'énergie, où "des baisses de production d'électricité" sont à prévoir, a prévenu le leader de la FNME-CGT Sébastien Menesplier, évoquant de possibles "coupures" visant les élus "qui soutiennent la réforme".Une montée en puissance se profile aussi dans les raffineries, avec des préavis de 24 heures jeudi, puis 48 heures la semaine prochaine et 72 heures début février. Au dépôt TotalEnergies de Dunkerque "les salariés sont très remontés" contre la réforme, affirme le secrétaire CGT Benjamin Salvino, qui table sur une activité presque à l'arrêt jeudi, mais sans conséquence immédiate dans les stations-services.Des pénuries un peu plus nombreuses que d'ordinaire étaient toutefois observées en ce début de semaine, signe d'une possible peur de manquer chez certains automobilistes.Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souhaité que la mobilisation "ne se traduise pas par un blocage du pays". Des propos tenus sur l'audiovisuel public, dont les programmes devraient être largement perturbés jeudi.Gouvernement et opposants à la réforme s'engagent en tous cas dans une course de fond avec comme horizon ultime le 26 mars, date limite pour une adoption définitive du texte au Parlement.Pourquoi l'exécutif "n'ouvre-t-il pas un grand débat de six mois conclu par un référendum ? C'est ça, éviter le blocage du pays", a demandé le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, sur France Inter.A droite de l'échiquier politique, le président des LR, Eric Ciotti, a lui formé le voeu d'une mobilisation sans "dérapage", "dans le calme", tout en redisant sur BFMTV/RMC son souhait de "pouvoir voter" une réforme "nécessaire".Les syndicats unis, eux, se préparent à l'épreuve de force, en espérant "des millions" de grévistes et de manifestants."Hier nous avons fait le tour de nos 104 unions départementales (...). Il y a très longtemps que nous n'avons pas eu une telle mobilisation", a relevé sur RFI le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot.La pétition lancée la semaine dernière par les huit principales organisations de salariés frôlait mardi à la mi-journée les 450.000 signataires refusant une "réforme injuste et brutale". Des mots repris sur RTL par le président du RN, Jordan Bardella, qui dénonce un projet "d'un cynisme inouï, parce que les efforts sont injustement répartis".

"Une telle chute ne s'était pas constatée depuis l'automne 2008, au plus profond de la crise financière internationale venue des Etats-Unis", pointent les auteurs de cette étude, référence dans le secteur. Sur l'ensemble de l'année 2022, le nombre de prêts accordés a diminué de 20,5% par rapport à l'année précédente.Ce fort recul est à mettre en perspective avec l'augmentation observée en 2021 de 3,8%, selon la même source.Cette dégradation qui donne un "caractère exceptionnel" à l'année 2022 selon Michel Mouillart, professeur d'économie chargé de la présentation des résultats de l'étude, est notamment liée aux "relèvements successifs" du principal taux de refinancement de la BCE mi-septembre, début novembre et dans une moindre mesure le 21 décembre, et à une revalorisation insuffisante du taux d'usure le 1er octobre.Le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Depuis des mois, certains acteurs de l'immobilier l'accusent de bloquer l'accès au crédit de certains ménages."L'offre de crédits n'a donc pas pu se redresser suffisamment, à la différence de ce qui se constate habituellement au début de l'automne", analysent les auteurs.Le taux moyen des crédits accordés par le secteur privé était de 2,22% au quatrième trimestre 2022, contre 1,05% pour la même période en 2021 et 1,17% en 2020.En octobre, il a franchi pour la première fois depuis sept ans les 2%, à 2,05%, selon l'observatoire.Il faut remonter à 2016 pour constater un taux comparable, à hauteur de 2,07%.La durée des nouveaux prêts immobiliers en décembre 2022 court sur près de 21 ans (248 mois).Au total, 65,2% des prêts bancaires concernant l'accession à la propriété ont été octroyés sur une durée comprise entre 20 et 25 ans, contre 55,2% l'année dernière.L'apport personnel dans un achat immobilier continue d'augmenter, mais moins fortement qu'en 2021 (+12,3% contre +13,2%).Il a progressé de 43,5% en quatre ans, ce qui correspond à un supplément d'apport de 7 mois pour les ménages emprunteurs dont les revenus n'excèdent pas trois fois le montant du SMIC, contre 1,5 mois pour ceux dont les revenus le dépassent d'au moins cinq fois.Crédit Logement est une société de financement spécialisée dans la garantie des prêts immobiliers destinés aux logements des particuliers, en se basant sur des critères comme la solvabilité de l'emprunteur ou la valeur du bien.

"Ce sera une très très forte mobilisation. Il faut que ce soit du niveau de 1995, même de 2010", a déclaré dimanche sur France 3 le numéro un de la CGT, Philippe Martinez.Dans le Journal du dimanche, le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a exhorté "un million" de Français "à déferler dans la rue" jeudi. La CGT "fait tout pour" qu'il y ait plus d'un million de Français au rendez-vous, a déclaré Philippe Martinez qui souhaite également "des grèves dans les entreprises publiques et privées".Il a précisé se fier au "nombre de cars commandés pour aller aux manifestations", aux "préavis de grève déposés depuis longtemps" dans les services publics et les transports, et aux nombreux salariés "qui nous appellent pour nous demander comment on fait grève"."Les grandes entreprises publiques vont avoir des manifestations très fortes et des taux de grévistes très forts", a aussi anticipé sur LCI le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux."Je ne sais pas comment ça va se passer dans le privé mais je ne sens pas la même chose, sur les retraites en tout cas", a aussitôt tempéré le dirigeant de la première organisation patronale."Dans les entreprises, les salariés du privé ne nous parlent pas de la réforme des retraites, ils nous parlent de salaires", a-t-il précisé alors que l'inflation a renoué en 2022 avec des niveaux inédits depuis les années 1980.De son côté, le ministre du Travail Olivier Dussopt "pense qu'il y aura du monde dans la rue parce qu'il y a une mobilisation portée par de nombreuses organisations"."Les organisations syndicales ont une légitimité lorsqu'elles appellent à la grève ou à la manifestation", a poursuivi le ministre interrogé sur France Inter/France Télévisions et Le Monde. "C'est un droit. Je souhaite que ça ne se traduise pas par un blocage du pays car plein de gens souhaitent continuer à travailler".Le projet du gouvernement vise à reporter progressivement à 64 ans l'âge de départ à la retraite, au lieu de 62 ans actuellement, tout en accélérant l'allongement de la durée de cotisation.Les principaux syndicats, unanimement opposés à cette réforme, ont annoncé une première journée de grèves et manifestations le 19 janvier. L'ensemble de la gauche a appelé à rejoindre la mobilisation.Selon un sondage Ifop pour le JDD, 68% des Français sont hostiles au projet, et 51% soutiennent le mouvement social.Une pétition en ligne lancée par les syndicats sur le site change.org contre une réforme "injuste et brutale" avait dépassé dimanche en fin de matinée les 330.000 signataires, selon la CGT."Il faut équilibrer le système pour en garantir la durabilité et le faire de manière juste. Toutes les mesures que nous avons travaillées avec les partenaires sociaux et la Première ministre garantissent cette justice", a plaidé le ministre du Travail, faisant valoir la revalorisation des petites retraites à 1.200 euros minimum.Le président du MoDem, François Bayrou, a, lui, demandé dimanche au gouvernement de faire plus de pédagogie et de "réfléchir à des améliorations" de son texte sur les retraites pour convaincre les Français.

Le ministre a ainsi emboîté le pas au gouverneur de la Banque de France qui lui avait proposé ce même chiffre un peu plus tôt, comme le veut la procédure. Si la formule de calcul, prenant en compte d'une part la hausse des prix - qui a atteint 5,9% en décembre selon l'Insee - et d'autre part les taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme, avait été appliquée à la lettre, le taux aurait même été porté à 3,3%.Mais le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau a préféré arrondir légèrement à la baisse, invoquant dans un communiqué des "circonstances exceptionnelles"."C'est quand même fois trois en un an", a argumenté Bruno Le Maire sur France 2.Encore à son niveau plancher de 0,5% il y a un an, le taux du Livret A avait doublé une première fois au 1er février 2022 puis une nouvelle fois au 1er août, pour atteindre 2%.Pour la Banque de France, il est souhaitable "que les mouvements de taux du livret A restent progressifs plutôt que trop volatils, et ceci à la hausse comme un jour potentiellement à la baisse".Moins connu que son aîné, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) bénéficie également de cette revalorisation à 3%.Ménager la chèvre et le chouxLes quelque 500 milliards d'euros déposés par les Français sur les livrets A et LDDS, dont la majeure partie est centralisée par la Caisse des dépôts (CDC), sont destinés en partie à financer le logement social, l'économie sociale et solidaire ou encore les économies d'énergie dans les logements. Si le relèvement du taux est une bonne nouvelle pour les épargnants, il est moins bien vécu par nombre d'acteurs publics, dont les prêts auprès de la CDC sont souvent indexés sur ce taux.Un taux "trop élevé serait très défavorable" au "financement du logement social et de la politique de la ville", argue la Banque de France. Les "organismes de logement social (...) sont en bonne situation financière", pointait cependant mardi le directeur général de la Caisse des dépôts Eric Lombard devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.La remontée du taux est accueillie froidement aussi par les établissements bancaires qui conservent dans leurs coffres une partie des dépôts de l'épargne réglementée.Les banques craignent qu'une hausse trop importante "du taux du livret A ne le rende très attractif et incite trop d'épargnants à se détourner des placements en assurance", avance Eric Dor, directeur des Études économiques à l'école de commerce IESEG. Parmi les rendements annoncés depuis le début de l'année par les gestionnaires des fonds euros en assurance-vie, aucun n'atteint pour l'instant la barre des 3%.Promotion du LEPLes quelque 55 millions de livret A, plafonnés à 22.950 euros, n'étaient garnis qu'au quart de leur capacité à fin 2021, selon la Banque de France.Idem pour le Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages les plus modestes. Malgré un nombre de nouveaux LEP record en 2022 - plus de deux millions -, la majeure partie des ménages éligibles n'en a pas encore ouvert.La Banque de France affirme soutenir "fortement cet instrument". Le gouverneur a d'ailleurs choisi de lui appliquer pleinement la formule de calcul du taux, en proposant de le passer de 4,6% à 6,1%, un niveau plus vu depuis plus de 35 ans. "Nous serons le seul pays en Europe qui proposera à ses compatriotes un livret d'épargne garanti à un taux supérieur à l'inflation", a affirmé Bruno Le Maire, encourageant les 10 millions de Français qui n'ont pas de LEP alors qu'ils y sont éligibles, à en ouvrir un.L'argent déposé sur ce livret, plafonné à 7.700 euros, est, comme pour le Livret A et le LDDS, garanti par l'Etat et exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux.Seuls sont éligibles les contribuables qui ne déclarent pas plus de 21.393 euros pour une personne seule, des ménages modestes qui peinent souvent à épargner.

Le ministre a ainsi emboîté le pas au gouverneur de la Banque de France qui lui avait proposé ce même chiffre un peu plus tôt, comme le veut la procédure. Moins connu que son aîné, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) bénéficie également de cette revalorisation à 3%. Un épargnant disposant de 10.000 euros sur un de ces deux produits gagnera désormais 300 euros en année pleine, contre 200 euros au taux actuel. Si la formule de calcul, prenant en compte d'une part la hausse des prix - qui a atteint 5,9% en décembre selon l'Insee - et d'autre part les taux interbancaires, auxquels les banques s'échangent de l'argent à court terme, avait été appliquée à la lettre, le taux aurait même été porté à 3,3%. Mais le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau a préféré arrondir légèrement à la baisse, invoquant dans un communiqué des "circonstances exceptionnelles". Cette petite différence prive les titulaires d'un Livret A ou d'un LDDS de 1,5 milliard d'euros d'intérêts supplémentaires en année pleine.Encore à son niveau plancher de 0,5% il y a un an, le taux du Livret A avait doublé une première fois au 1er février 2022 puis une nouvelle fois au 1er août, pour atteindre 2%."Ménager la chèvre et le chou"Les quelque 500 milliards d'euros déposés par les Français sur les Livrets A et LDDS sont destinés en partie à financer le logement social, l'économie sociale et solidaire ou encore les économies d'énergie dans les logements.Si le relèvement du taux est une bonne nouvelle pour les épargnants, il est moins bien vécu par nombre d'acteurs publics, dont les prêts auprès de la Caisse des dépôts (CDC) sont souvent indexés sur ce taux.L'Union sociale pour l'habitat (USH), représentant les organismes HLM, a salué dans un communiqué une décision "équilibrée" tout comme la Fédération bancaire française (FBF), concernée au premier chef puisque les établissements bancaires distribuent les produits d'épargne réglementée.Mais en passant de 0,5% à 3% en un an, les charges d'intérêts des organismes de logement social "se trouveront alourdies de 3,75 milliards d'euros en année pleine, impactant très lourdement leurs résultats d'exploitation et leur capacité à investir", commente l'USH.Quant aux banques, elles craignent que la hausse "du taux du livret A ne le rende très attractif et incite trop d'épargnants à se détourner des placements en assurance", avance Eric Dor, directeur des Études économiques à l'école de commerce IESEG.Parmi les rendements annoncés depuis le début de l'année par les gestionnaires des fonds euros en assurance-vie, aucun n'atteint effectivement pour l'instant la barre des 3%. Cette hausse peut inciter les ménages à épargner et donc "pénaliser la consommation au moment où elle est étale en raison de la hausse des prix", observe également Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne.Promotion du LEPLes quelque 55 millions de livret A, plafonnés à 22.950 euros, n'étaient garnis qu'au quart de leur capacité à fin 2021, selon la Banque de France.La possession de Livrets d'épargne populaire (LEP), réservés aux ménages les plus modestes, est aussi à la traîne. Malgré un nombre de nouveaux LEP record en 2022 - plus de deux millions -, la majeure partie des ménages éligibles n'en a pas encore ouvert. La Banque de France affirme soutenir "fortement cet instrument". Le gouverneur a d'ailleurs choisi de lui appliquer pleinement la formule de calcul du taux, en proposant de le passer de 4,6% à 6,1%, un niveau jamais atteint depuis plus de 35 ans. "Nous serons le seul pays en Europe qui proposera à ses compatriotes un livret d'épargne garanti à un taux supérieur à l'inflation", a affirmé Bruno Le Maire, encourageant les quelque 10 millions de Français qui n'ont pas de LEP alors qu'ils y sont éligibles, à en ouvrir un. L'argent déposé sur ce livret, plafonné à 7.700 euros, est, comme pour le Livret A et le LDDS, garanti par l'Etat et exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux.Seuls sont éligibles les contribuables qui ne déclarent pas plus de 21.393 euros pour une personne seule, des ménages modestes qui peinent souvent à épargner.

"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoir: en Conseil des ministres mercredi, le président Emmanuel Macron a appelé le gouvernement "à expliquer aux Français très concrètement" ce "qui va changer pour eux. Et à défendre une réforme "indispensable et vitale", selon ses propos rapportés par le porte-parole Olivier Véran.Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.Moins que les 65 ans promis par Emmanuel Macron avant sa réélection. Mais assez pour "garantir l'équilibre" budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant "des mesures de justice", a assuré Elisabeth Borne.La Première ministre a défendu des "avancées" sur l'emploi des seniors, les "carrières longues" et la prise en compte de la pénibilité. Mais surtout une revalorisation des petites pensions, bientôt portées à 1.200 euros brut (avant CSG) par mois pour une carrière complète.La mesure concernera non seulement les futurs retraités, mais aussi près de deux millions de retraités actuels. De quoi contenter la droite, clé d'une adoption de la réforme au Parlement.Mais le groupe LR à l'Assemblée a une "ligne rouge" sur les "carrières longues". Il exige qu'une personne qui commence à cotiser à 20 ans "puisse partir quand elle a atteint l'ensemble de ses annuités (43 ans dès 2027, NDLR), c'est-à-dire non pas à 64, mais à 63 ans", a souligné mercredi sur RFI son porte-parole, Pierre-Henri Dumont.Côté patronat, c'est un satisfecit général: le Medef a salué des "décisions pragmatiques et responsables". Tout en réaffirmant son peu d'allant pour l'index mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière en cas de refus de publication.Restant sur une position de soutien critique du gouvernement, François Bayrou a jugé le projet "améliorable", en réitérant sa proposition d'inclure une hausse des cotisations patronales. Une hypothèse repoussée par le pouvoir : s'il a bien prévu une "contribution supplémentaire" des employeurs, elle sera entièrement compensée par la baisse de leur cotisation au régime "accidents du travail", une branche excédentaire de la Sécu.L'accueil est, sans surprise, beaucoup plus hostile du côté des syndicats, qui ont appelé à "une première journée de grèves et de manifestations" le 19 janvier. Appel bien reçu par les organisations de la fonction publique et de l'énergie, qui l'ont déjà relayé auprès de leur base.Cette première date est censée "donner le départ d'une puissante mobilisation dans la durée", a souhaité le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui a dénoncé un projet bâti "sur le seul dos des travailleurs". Ce dernier a appelé à signer "massivement" une pétition mise en ligne mercredi par l'intersyndicale pour dire "non à cette réforme injuste et brutale".L'ensemble des partis de gauche s'est aussi rallié à cette première journée, y compris les Insoumis, qui prévoient aussi une "marche pour les retraites" le 21 janvier à Paris."Pilule amère entourée de miel"Les mesures de compensation de la réforme leur semblent très insuffisantes face à une "grave régression sociale", selon le mot du leader LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Ce n'est pas parce que vous avez eu une pilule amère entourée de miel que la cuillère est agréable", a résumé le chef des députés PS à l'Assemblée, Boris Vallaud.L'affrontement débutera donc juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 23 janvier. Le gouvernement a choisi –fait rare-- de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, imposant ainsi un examen du texte à marche forcée en vue d'une adoption définitive fin mars, tout en se ménageant la possibilité de recourir au 49.3 en cas de blocage à l'Assemblée.L'entrée en action des syndicats peut-elle faire plier l'exécutif ? Le gouvernement "ne se projette pas dans l'idée d'une mobilisation massive", a risqué son porte-parole, Olivier Véran, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Il avait redit un peu plus tôt : "Nous voulons aller jusqu'au bout".

ÉVOLUTIONS. Les PME du Bâtiment, les grands industriels, les acteurs de l'immobilier et les collectivités connaissent de nombreux changements en ce début d'année 2023. Revalorisation du Smic, décrets environnementaux ou encore qualité de l'air intérieur... Tour d'horizon des mesures.

Mieux consommer, mieux produirePour les particuliers : Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food pour les repas consommés sur place : La vaisselle jetable est interdite dès le 1er janvier 2023 dans les établissements de restauration rapide, pour tout ce qui est consommé sur place : les repas seront désormais servis dans de la vaisselle lavable et réutilisable. Cela concerne les enseignes servant plus de 20 couverts simultanément. Mise en place de la reprise en magasin des produits usagés pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage : Les consommateurs pourront désormais déposer leurs produits usagés ou cassés directement en magasin, dans des bornes de collecte spécifiques mises à disposition. Ils pourront ainsi être réparés pour avoir une deuxième vie ou seront sinon recyclés. Collecte de tous les déchets d’emballages plastiques dans le bac jaune : Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastique dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés. Pour les professionnels : Disponibilité des pièces détachées pendant au moins 5 ans pour allonger la durée de réparation des produits : Les pièces détachées des équipements électro-ménagers, des petits équipements informatiques et télécommunications, des écrans et des moniteurs, des outils de bricolage et de jardinage motorisés (perceuses, tondeuses à gazon…), des articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés, devront être disponibles pendant au moins 5 ans. Cette mesure permettra d’allonger la durée de réparation de ces produits. Les moquettes ou tapis utilisés dans le cadre d’événements (type salons) intègrent la filière REP des éléments d’ameublement : Cela leur permettra à présent d’être collectés, réutilisés et recyclés. Rappelons qu’en France, l'équivalent d'une route de moquette Lille-Marseille est jetée chaque année. Obligation pour les sites industriels manipulant des granulés de plastiques de se doter de filtres pour lutter contre la pollution du plastique : La loi anti-gaspillage prévoit l'obligation pour les sites manipulant des granulés de plastiques industriels de se doter d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés plastiques dans l’environnement, et de faire l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sites dont l’exploitation a démarré avant 2021. Démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment : A compter du 1er janvier 2023, les déchèteries qui collectent les déchets du bâtiment et les entreprises de la construction pourront demander à l’un des éco-organismes agréé pour cette nouvelle filière de prendre en charge gratuitement les déchets du bâtiment. Le maillage de points de collecte gratuits des déchets du bâtiment sera étendu tout au long de l’année 2023. Les déchets pourront ainsi être réutilisés ou recyclés. Mieux se loger Pour les particuliers : Revalorisation des aides personnelles au logement (APL) Au 1er janvier 2023, les aides personnelles au logement (APL) seront rehaussées. Il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l'aide est maximale), conformément à l'article D. 823-17 du Code de la construction et de l'habitation (revalorisation à l'IPCHT - Indice des prix à la consommation hors tabac, dont le niveau est supérieur aux 4% appliqués en juillet par décret n° 2022-1096 du 29 juillet 2022). En outre, pour répondre à la demande des collectivités ultramarines, le plafonnement à 6 personnes à charge dans le barème du calcul des aides en Outre-mer sera supprimé. Augmentation des plafonds de loyer du dispositif de réduction fiscal “Loc'Avantages” Les plafonds de loyer du dispositif de réduction d'impôt "Loc'Avantages" seront augmentés en 2023 de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) calculée entre les valeurs des deuxièmes trimestres 2021 et 2022, soit une hausse significative de + 3,60%. Révision des plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété Au 1er janvier 2023, les plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété seront revalorisés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution des coûts de construction. Ces revalorisations, qui visent notamment à garantir un ciblage social adéquat de ces dispositifs de soutien au logement, concerneront :les plafonds de ressources pour l'éligibilité à un logement locatif social (PLAI, PLUS, PLS) sur l'ensemble du territoire ;les plafonds de ressources et de prix d'acquisition pour le PSLA et le BRS ;les plafonds de loyer pour la phase locative du PSLA. Révision des plafonds de ressources dit « ANAH » Les plafonds de ressources dit « ANAH » concernant les ménages modestes et très modestes seront révisés à hauteur de 6,3% pour 2023 par rapport à 2022 afin d'intégrer les impacts de l'inflation observée en 2022. Ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'ANAH - Agence nationale de l'habitat (MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov' Copropriétés, Habitat indigne), le dispositif MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'économie d'énergie) précarité énergétiques, le dispositif de garantie de couverture de reste à charge pour les plus modestes (FGRE) comme l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt Avance rénovation (PAR). Démarrage du dispositif « MonAccompagnateurRenov » L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées. Logement décent : évolution des critères La loi Climat & Résilience a demandé l'introduction d'un critère de performance énergétique minimal dans la définition du "logement décent". À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.Mieux se déplacer Pour les particuliers : Plan national covoiturage du quotidien : Une prime de 100€ pour les primo-conducteurs À partir de janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance recevront une prime de 100€, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1er covoiturage (25€ minimum) et le reste au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier covoiturage. Un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité Le Gouvernement soutiendra aussi le covoiturage dans la durée en finançant la moitié de l’incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité. Cela incitera davantage de collectivités à lancer de tels dispositifs et celles qui le font déjà à les poursuivre.Prolongation et renforcement des aides à l’achat vélo Afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo (bonus et prime à la conversion) ont été renforcées du 15 août au 31 décembre 2022. Ces aides seront prolongés sur l’ensemble de l’année 2023. De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50% des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14.089 €, contre 13.489 € actuellement) et 20% pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6.358 € contre 6.300 € actuellement). Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf sera réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47.000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d'aide pourra s'élever jusqu'à 5.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6.000 euros pour une camionnette. Comme annoncé par le Président de la république lors du Mondial de l'automobile, ces montants d'aide seront augmentés de 2.000 euros pour les ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 14.089 euros (soit 50% des ménages), soit une aide maximale de 7.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 8.000 euros pour une camionnette. Concernant la prime à la conversion, elle sera réservée aux ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22.983 euros (soit 80% des ménages). Son montant sera renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6.358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14.089 €) pour lesquels la prime pourra atteindre jusqu'à 6.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 10.000 euros pour l'acquisition d'une camionnette. De plus, le montant de la prime sera majoré de 1.000 euros dans les ZFE et jusqu'à 3.000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE. Pour les professionnels : Le forfait mobilités durables (FMD) Dans toute la fonction publique, le FMD passera au 1er janvier 2023 de 200€ à 300€.De plus, l'élargissement du FMD aux engins de déplacement personnel, motorisés et non motorisés, aux services de mobilité partagée, et la possibilité de cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun sera possible de manière rétroactive au 1er septembre pour la fonction publique d'Etat et hospitalière, et applicables au 1er janvier pour la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur du nouveau dispositif sur la captation aérienne de données Le 1er janvier 2023 entre en vigueur du décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces dispositions concrétisent la refonte, la modernisation et la simplification des dispositions actuelles relatives aux zones interdites de prise de vue aérienne. Les régimes d’autorisation pour les prises de vue en dehors du spectre visible et de déclaration préalable pour les prises de vue dans le champ du spectre visible sont supprimés. Subsiste un régime d’autorisation pour les prises de vue de zones identifiées comme particulièrement sensibles du point de vue de la défense ou de la sécurité nationale. Mieux protéger notre santé Qualité de l’air extérieur Plusieurs zones à faibles émissions sont renforcées au 1er janvier 2023 : Montpellier : renforcement des restrictions de circulation dans la ZFE-m : sont désormais concernés les Crit'air 5 et non classés pour les véhicules légers, Crit'air 4 et plus pour les véhicule utilitaire léger et les poids lourds ;Nice : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 5 (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds ;Reims : entrée en vigueur des restrictions de circulation dans la ZFE-m pour les Crit'air 4 et plus ;Strasbourg : poursuite des restrictions pour les véhicules Crit'air 5 et non classés. Le prix de la vignette Crit'Air passera de 3,70 à 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France. Qualité de l’air intérieur : un nouveau dispositif de surveillance Le dispositif de surveillance de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) est révisé dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement. Intégrant les acquis de la crise de la Covid-19, cette révision a permis de rendre la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) plus complète et adaptée tout en facilitant son appropriation par les acteurs concernés. Le dispositif révisé est désormais constitué des quatre volets suivants : une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;un autodiagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;un plan d’actions régulièrement actualisé, proposant des actions correctives à mettre en œuvre afin d’améliorer la QAI en prenant en compte les résultats de la surveillance. Mise en place d’indicateurs de bruit dans les transports ferroviaires L'arrêté du 29 septembre 2022 pris en application de l’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités fait suite à trois avis du Conseil National du Bruit rendus depuis l'adoption de la loi. Cet arrêté prévoit la mise en place d’indicateurs de gêne due à la soudaineté, la répétitivité et à l’intensité du bruit des infrastructures de transport ferroviaire. L’arrêté précise les modalités applicables d’évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires durant une période d’observation de 6 mois entre le 1er novembre 2022 et le 30 avril 2023 pour un panel représentatif d'infrastructures existantes, et pour deux années et demi à compter du 1er mai 2023 pour toute nouvelle infrastructure ferroviaire. Mieux prévenir les risques, mieux s’adapter Pour les particuliers : Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif d'information évolue : avant d'acheter ou de louer un bien, vous serez ainsi mieux informés des risques auxquels ce bien est exposé dès l'annonce immobilière, l’acheteur ou le locataire pourra se renseigner sur ces risques en allant sur le site georisques.gouv.fr ;l'état des risques sera remis dès la première visite du bien et non plus au moment de la finalisation de la transaction. Par ailleurs, l'état des risques intègre désormais le phénomène de recul du trait de côte : l’acheteur ou le locataire saura donc si le bien est soumis à ce phénomène lorsque la commune est concernée. Pour les professionnels de l'immobilier, leurs obligations évoluent : l'annonce immobilière, quel que soit son support devra comporter la mention suivante : “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr” l'état des risques devra être remis dès la première visite et actualisé en tant que de besoin lors des phases suivantes de la transaction." Dans le domaine des sites et sols pollués (secteurs d’information sur les sols)Évolutions pour les vendeurs et bailleurs :obligation de transmettre un document d'information sur la pollution des sols dont le contenu est conforme au R. 125-26 du code de l'environnement (ce contenu n'était jusqu'alors pas défini),obligation d'annexer ce document dès la promesse de vente (ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement), et pas seulement à l'acte authentique, comme préalablement. Pour les professionnels Gestion des sites et sols pollués : publication du décret relatif à la définition des types d'usage dans la gestion des sites et sols pollués Évolutions pour les exploitants : Obligation de définir l'usage futur du site au moment où l'installation classée sera mise à l'arrêt définitif, pour les demandes d'autorisation déposées après le 1er janvier 2023 et les cessations notifiées après cette date (pour rappel l'usage est déterminé en concertation avec les maires ou les présidents d'EPCI compétent en matière d'urbanisme, et les propriétaires de terrain) Évolutions pour les porteurs de projets : Depuis la loi ALUR, un porteur de projet qui souhaite implanter une nouvelle activité avec un changement d'usage sur une ancienne installation classée pour l’environnement (ICPE), doit faire appel à un bureau d’étude qui certifiera ou non de la nécessité de dépolluer le site. Le facteur déclenchant cette obligation à savoir un changement d'usage, est précisé dans ce décret et s'appliquera dans ce contexte pour tous les permis de construire, permis d'aménager ou toutes les demandes préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023.Obligation pour les maîtres d'ouvrage de projets comportant un usage d'accueil de populations sensibles (jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, fragiles) de transmettre l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement (dite ATTES-ALUR) à l'Agence Régionale de Santé, et, si le site est un site ayant accueilli une installation industrielle, à l'inspection des installations classées. L'objectif est d'informer les services de l’État le plus amont possible de manière qu'ils soient en capacité de réagir en cas de projets susceptibles de présenter des risques pour la santé des populations destinées à fréquenter ces établissements. Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier pour améliorer la maîtrise des risques des sites industriels déjà en activité afin de garantir la sécurité des riverains vivant aux alentours de ces sites, ainsi que la préservation de l’environnement : Le stockage de liquide très inflammable dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs plastiques, est désormais interdit au sein des installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.Les installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que les entrepôts de matières combustibles à autorisation et enregistrement doivent avoir réalisé au 1er janvier une « étude des flux thermiques en limite de site », qui doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat (« effet domino »), puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation. Entrée en vigueur pour les installations Seveso de la disposition visant l’identification des produits de décomposition dans les études de dangers et l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Les nouvelles études de dangers ou mises à jour réalisées après le 1er janvier devront ainsi contenir une partie spécifique relative à l’identification des produits de décomposition en cas d’incendie important. Il devient également obligatoire d’inclure dans les nouveaux plans d’opérations interne POI) ou lors des prochaines mises à jour, les dispositions relatives à l’organisation de ces premiers prélèvements environnementaux. L’ensemble des établissements Seveso Seuils bas devront avoir établi un plan d’opération interne au 1er janvier 2023. Prévention des pollutions industrielles L'arrêté ministériel du 24 août 2017 concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), appelé arrêté "RSDE", a imposé la surveillance par les industriels de nouvelles substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans les rejets de leurs effluents. Pour ces substances dangereuses visées par une directive européenne de 2013, après cette phase initiale de surveillance, l'exploitant doit, à partir du 1er janvier 2023, respecter des valeurs limites de concentration dans ses rejets dans l'eau mais aussi rechercher la réduction maximale de ses émissions. On trouve notamment dans cette liste de 27 substances, les dioxines, le mercure et une substance perfluorée, l'acide perfluororooctanesulfonique plus connus sous le nom de PFOS.Mieux engager les territoires Augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 320 M€ - une première depuis 13 ans La dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 est portée de 210 à 320 M€ :200 M€ sur la dotation de solidarité rurale,90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine,30 M€ sur la dotation d’intercommunalité.Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, 95% des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser, contre la moitié en 2022 et un tiers en 2023 si rien n’avait été fait.Soutien aux collectivités en situation de tension énergétiqueLes mécanismes de soutien budgétaire mis en œuvre pour aider les collectivités locales à lutter contre les effets de l'inflation entrent en vigueur : amortisseur électricité, filets de sécurité, tarif règlementé de vente ;L'année 2023 verra la mise en œuvre effective du filet de sécurité voté dans la dernière LFR Ce sont aussi les ressources qui vont augmenter en 2023 : pas de plafonnement de l'indexation des bases fiscales, ce qui donnera des recettes supplémentaires aux collectivités. Le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté, qui atteint 10M€ Mise en place du fonds vert Mise en place d’un fonds d’accélération inédit pour la transition écologique dans les territoires (fonds vert) doté de 2 Md€. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert répond à un triple objectif :renforcer la performance environnementale ; adapter les territoires au changement climatique ; améliorer le cadre de vie. Suppression de la CVAE qui entraîne, en compensation, le versement d'une fraction de TVA dynamique dès 2023 La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est étalée sur 2 ans (2023 et 2024). Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 repose sur la TVA avec 2020-2023 comme période de référence. Il permet une augmentation de la compensation de 19,5% par rapport à la CVAE touchée en 2022. Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises. Pour les départements, la dynamique sera soclée, à la demande de l’Assemblée des départements de France (ADF). Renouvellement de l'Observatoire des territoires Créé en 2004, l'Observatoire des territoires est placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Il est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Actualisation du classement des communes en ZRCV Partant du constat d'une perte de dynamisme et d'attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d'un contrat intégrateur – l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Afin de compléter ce dispositif, la loi de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), adossées aux ORT. Il s'agit d'un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale. Un arrêté actualise, pour l'année 2023, la liste des communes éligibles aux ZRCV (101 communes sont ajoutées et 3 sortent du classement) : 474 communes sont éligibles en 2023 à ce dispositif.Le mandat précédent de son conseil d'orientation a pris fin au 31 décembre 2022. S'inscrivant de façon pertinente dans l'action de l'État en faveur de la cohésion des territoires, son renouvellement a été acté par décret. Améliorer l’information du public en garantissant la disponibilité de l'ensemble des documents d'urbanisme sur un site internet unique A compter du 1er janvier 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera conditionné à leur publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme. Cette publication sur le Géoportail de l'urbanisme était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020, sans toutefois que l'absence de publication n'ait de conséquence pour les actes des collectivités territoriales. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements renforce cette obligation en conditionnant désormais le caractère exécutoire des documents d'urbanisme à leur publication sur le Géoportail de l'urbanisme et à leur transmission aux services de l’État chargés du contrôle de légalité.

Alors que l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) a atteint en variation annuelle 5,37% au troisième trimestre 2022, les trois fédérations d'enseignes se disent "très préoccupées par les conséquences de cette hausse" et "demandent que les indexations de loyer pour 2023 soient plafonnées à 3,5% pour toutes les entreprises".Les baux des magasins sont indexés sur cet indice mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en 2008. Son calcul avait déjà été modifié mi-mars après une longue mobilisation des commerçants.Jusqu'alors calculé en fonction de trois paramètres : l'évolution des prix à la consommation, celle des prix de la construction neuve et celle du chiffre d'affaires du commerce de détail, qui comprend aussi bien les ventes en magasin que sur internet, l'ILC ne dépend plus désormais que des deux premiers paramètres, ce qui devait permettre de "diviser par deux la revalorisation des loyers indexés" selon Bercy.Mais la hausse de 5,37%, publiée mi-décembre au Journal officiel, est inédite depuis la mise en place de l'indice, selon les données de l'Insee."Les entreprises du commerce de toutes tailles et de tous secteurs sont confrontées, comme jamais, à des impacts lourds sur leur modèle économique et vont se heurter en 2023 à des difficultés de trésorerie et de rentabilité qui peuvent mettre en danger des centaines de magasins voire des réseaux entiers", assurent les trois fédérations professionnelles.Elles citent l'augmentation des factures d'électricité, des coûts de production et d'approvisionnement, ou encore l'appréciation du dollar par rapport à l'euro. "Les marges opérationnelles et la rentabilité sont fortement dégradées" tandis que "les consommateurs sont dans l'incapacité de supporter de telles hausses de coûts sur le prix final"."Le législateur a d'ores et déjà adopté dans le cadre de la loi Pouvoir d'achat ce plafonnement à 3,5% pour les petites et moyennes entreprises du commerce, mais l'Alliance du Commerce (grands magasins, habillement et chaussure), la Fédération de la Franchise et Procos (commerce spécialisé) demandent "d'élargir cette décision à l'ensemble des entreprises".

Les salariés des entreprises du bâtiment d'Île-de-France vont connaître une hausse de salaire de 5,75 % en moyenne. Cette augmentation découle de négociations entre la FFB Grand Paris Île-de-France et les organisations professionnelles d’employeurs avec les organisations syndicales de salariés. Ces hausses entreront en vigueur en 2023.

Les 7000 m3 de matériaux minéraux issus de la démolition du bâtiment sont totalement revalorisés par CEMEX et transformés en granulats recyclés. Une partie de ces matériaux secondaires est destinée à la production du béton prêt à l’emploi qui sera mis en œuvre dans le cadre de certains travaux de restructuration du même édifice.Un exemple remarquable d'économie circulaireDepuis mai dernier, CEMEX reçoit les matériaux de démolition sur sa plateforme dédiée à l'économie circulaire et située sur le port de Gennevilliers. Une fois réceptionnés, ils sont scrupuleusement triés puis transformés en granulats. Ces granulats recyclés sont ensuite directement acheminés vers l'unité de production CEMEX de Nanterre où ils entrent dans la composition du béton prêt à l'emploi livré sur le chantier Lightwell.La proximité du site de production est un réel atout pour la gestion du chantier. Les matériaux continueront d’être réceptionnés à Gennevilliers jusqu'à début 2023, tandis que les livraisons de béton prêt à l'emploi, pour un total de 6.000 m3 , se feront jusqu'en octobre 2023.Le recyclage et la valorisation des matériaux de construction sont des leviers essentiels de la stratégie Future in Action de CEMEX, le programme de l'entreprise visant à atteindre l'excellence en matière de développement durable par le biais de l'action climatique, de l'économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles. Dans toute sa région EMEA*, CEMEX recycle et récupère chaque année plus de 10 millions de tonnes de déchets, de matériaux de construction et de sous-produits d'autres industries.Une offre « gagnant-gagnant-gagnant »Un partenariat entre les entreprises Lesueur TP, Petit et CEMEX a naturellement pris forme devant la volonté de chaque partie prenante de concrétiser une démarche circulaire. L'entreprise de démolition souhaitait en effet disposer d'un exutoire garantissant la revalorisation de la matière, l'entreprise de construction voulait utiliser un béton prêt à l'emploi fabriqué à base de granulats recyclés, tandis que CEMEX, fournisseur de matériaux, disposait d'une solution de proximité pour répondre à l’ensemble des attentes.Pour Janina Baigus, responsable des solutions durables chez CEMEX France : «Nous avons su adapter notre offre commerciale aux spécificités du chantier, notamment pour l’enlèvement du béton, qui sera réalisé par des camions-malaxeurs abaissés spécialement conçus par l'entreprise Petit, du fait des contraintes d'accès au chantier.»Cette offre circulaire de produits et services adaptés aux spécificités du chantier contribue à l'atteinte des hauts niveaux de performance environnementale visés par le projet Lightwell : certifications HQE « Exceptionnel », BREEAM « Excellent », et BBC-Effinergie Rénovation RT – 40%.Une fois restructuré, cet immeuble de 10 étages proposera 35.000 m² d'espaces de travail et de services dont un business center avec un auditorium modulable de 200 places ainsi qu’un espace Wellness Center ouvert sur l’extérieur, dédié au sport et au bien-être. Lightwell offrira également 1.000 m² de terrasses extérieures végétalisées et aménagées, dont un rooftop de 500 m².*EMEA : Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie

Le ministre Bruno Le Maire "annonce la revalorisation à 2%, contre 1% aujourd'hui, des plans d'épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023", indique un communiqué de Bercy."C'est un nouveau soutien à l'épargne des Français après la hausse des taux du Livret A" à 2% depuis le 1er août, complète M. Le Maire, cité dans le communiqué.Le PEL est un produit hybride: il sert à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou à la réalisation de travaux, puis au financement de ce projet.Il affiche donc deux taux: un premier définissant la rémunération de l'épargne qui y est déposée (1% brut depuis le 1er août 2016) et un second bloquant un taux d'emprunt, de 1,20% supérieur (depuis le 1er février 2015), pour les 15 années à venir.A fin 2021, le nombre de PEL s'élevait à 12,2 millions, selon les données de la Banque de France, pour un encours total de 296,1 milliards d'euros.Il s'agit par ailleurs "de la première hausse du taux du PEL depuis 22 ans", précise le ministère.Le nouveau taux ne concernera que les PEL ouverts en 2023. Contrairement à d'autres produits réglementés comme le Livret A, les taux d'un PEL restent en effet ceux en vigueur le jour de la signature, permettant au détenteur de "bloquer" un taux.Le ministre a suivi la recommandation du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en charge du calcul du nouveau taux chaque année au plus tard le 5 décembre.De part leur taux d'emprunt à 2,20%, les PEL signés avant la fin d'année 2022 pourraient par ailleurs devenir intéressants pour financer un crédit à moyen terme.Le marché immobilier est confronté depuis le début de l'année à une remontée rapide des taux d'emprunt, dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE): de 1,10% en moyenne fin décembre dernier à 1,84% attendus en novembre, au dernier pointage de la Banque de France.

Au delà de son savoir-faire historique sur la laine de verre et la laine de roche, ISOVER est une marque pionnière sur le marché des isolants biosourcés. Depuis le lancement de ses premières gammes, il y a près de 20 ans, la marque œuvre à la professionnalisation de ce segment de marché en proposant à ses clients la garantie de produits et de systèmes performants, certifiés et au cycle de vie plus vertueux.L’urgence climatique encourage aujourd’hui l’économie circulaire et une meilleure isolation des bâtiments pour plus de confort et moins d’émissions de CO2. ISOVER, acteur français de l’Isolation, développe et commercialise depuis de longues années des isolants issus de matières premières recyclées ou de chutes de production d’autres industries. Ainsi, ses laines de verre contiennent jusqu’à 80% de verre recyclé et ses isolants en fibre de bois sont issus de chutes de scieries approvisionnées en local.Il est donc aujourd’hui naturel pour ISOVER de présenter Isocoton, un isolant biosourcé performant, issu de textiles recyclés en local, ultra doux au toucher, confortable à poser et 100% made in France.Un lancement qui complète la large gamme d’isolants ISOVER et apporte une nouvelle alternative responsable pour l’isolation intérieure des bâtiments.De nombreux bénéfices pour l’homme et pour l’environnementIsocoton est un matériau répondant aux enjeux de l'économie circulaire et aux grandes tendances de la consommation responsable. Il s’agit d’une nouvelle alternative aux autres matériaux isolants commercialisés par ISOVER (laine de verre, laine de roche, fibre de bois, XPS, PSE). Isocoton vient renforcer la stratégie de développement de solutions d’isolation multi-matériaux, chacun de ces matériaux répondant à des enjeux et problématiques spécifiques de ses clients et usagers.Isocoton, comme les textiles que nous portons, a pour but de protéger durablement la maison contre le froid et le chaud. Un choix de bon sens pour améliorer le confort des ménages français.Confort et bien-être toute l’année, été comme hiverIsocoton apporte, via ses propriétés thermiques, un grand confort aux occupants des bâtiments toute l'année. En été comme en hiver. En plus d’être une bonne isolation contre le froid, Isocoton permet de lutter contre la chaleur en été et de conserver la fraîcheur nocturne durant les canicules. Son étiquetage sanitaire (A+), contribue activement à conserver la qualité de l’air de l’habitat.Les performances thermiques d’Isocoton atteignent un pouvoir isolant (lambda λ) de 37 mW/m.K, qui le positionne parmi les isolants biosourcés les plus performants du marché.Hautes performances certifiéesIsocoton est sous certification ACERMI (Association pour la Certification des matériaux isolants, n° ACERMI 21/018/1558).Il est le seul à se décliner en 5 épaisseurs de 40 mm / 100 mm / 120 mm / 140 mm / 200 mm pour répondre efficacement à tous les besoins et toutes les applications en isolation intérieure : cloisons, murs, combles perdus ou aménagés, plafonds.Côté phonique, Isocoton réduit la propagation du bruit grâce à sa texture fibreuse qui en fait un excellent isolant acoustique. Ses performances sont équivalentes à celles de la laine de verre Par Phonic ou celles des isolants flexibles Isonat en fibres de bois, notamment pour les cloisons distributives (RA = 38 dB pour une cloison 72/48 avec une plaque BA 13 et de l’Isocoton 40 mm).Isocoton bénéficie d’une réaction au feu sous ACERMI ainsi que des extensions feu avec l’ensemble des systèmes de plaques de plâtre Placo®, en cloisons, contre-cloisons et plafonds, assurant pour les logements collectifs et les Établissements Recevant du Public, la sérénité et la sécurité des occupants.Un produit biosourcé et issu du recyclage pour une gestion optimisée des ressourcesIsocoton permet la revalorisation de vêtements destinés au rebut et de chutes de tissu de l’industrie textile. En transformant cette matière en isolant, ISOVER participe à valoriser une matière première disponible en très grande quantité, en un produit à haute valeur ajoutée pour l’efficacité thermique des bâtiments et le confort des occupants.Cette solution d’isolation biosourcée s’inscrit en droite ligne avec les exigences de la RE 2020.Parallèlement, cette transformation par voie sèche 100% réalisée en France réduit l’impact de sa production sur l’environnement en limitant fortement sa consommation en eau.Confort de pose inégaléUne douceur extrêmeBénéfice majeur pour le poseur, Isocoton est un produit doux et moelleux, agréable à poser.Un poids plumeIsocoton, par sa légèreté, offre plus de confort aux poseurs tant dans sa pose que lors de la manutention sur les chantiers.Une mise en œuvre aiséeLégers, souples et semi-rigides (à partir de 100 mm), les panneaux se glissent facilement dans les espaces difficiles d’accès, entre chevrons notamment ou derrière les fourrures, permettant un calfeutrage optimal. Ils reprennent également leur forme grâce à leur haute conformabilité et épousent ainsi parfaitement la structure y compris sur les supports irréguliers.Isocoton est compatible avec les systèmes Optima (en murs) et les membranes Vario® Confort d’ISOVER.Enfin, la mise en œuvre des panneaux Isocoton est sous avis techniques, pour une pose sereine et assurable :DTA n° 20/19-439_V2_E1 pour l’application murs et cloisonsDTA n° 20/19-440_V2_E1 pour l’application comblesIsocoton s’associe à Placo® pour proposer des systèmes de cloisons, contre-cloisons et plafondsA l’écoute des évolutions et des besoins, ISOVER propose également une solution Isocoton avec Placo®, leader français du confort intérieur, mutualisant ainsi leurs expertises.Disposant de plus de 30 PV et extensions feu et acoustique pour valider un très grand nombre de configurations, ces systèmes répondent à la demande croissante du biosourcé en cloisons et contre-cloisons en murs maçonnés dans les Établissements Recevant du Public tels que les lieux de santé, d’enseignement, ou encore dans les logements collectifs.Ces systèmes allient les performances et bénéfices d’Isocoton aux qualités techniques multiples de la large gamme de plaques de plâtre Placo®.Plus de 30 PV et extensions validésCes solutions permettent d’atteindre des exigences feu EI30 à EI120 en cloisons, et EI45 à EI120 en contre-cloisons.Côté confort acoustique, elles offrent les avantages de l’isolant cumulés à celui de la plaque, procurant ainsi un important confort phonique.Isocoton est compatible avec les aides financièresAfin d’améliorer l’isolation des logements, de diminuer les factures de chauffage et de permettre d’éviter des émissions de CO₂, des aides financières existent en rénovation.Isocoton est éligible aux aides à la rénovation selon les épaisseurs et les applications.Cela concerne entre autres MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), les CEE ou encore la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Article paru dans le n° 103 de Béton[s] le Magazine. Christophe Bignolas, président d’Eqiom Bétons. [©ACPresse] Comme pour la plupart des acteurs du béton, les dirigeants d’Eqiom doivent faire face au défi de la décarbonation. Christophe Bignolas, directeur général d’Eqiom Bétons, en détaille les modalités : « Près de 90 % de l’empreinte carbone de 1 m3 de béton provient du ciment, d’où l’intérêt de développer trois grands axes. D’une part, utiliser un clinker bas carbone, voire zéro carbone. Puis, viser à réduire la part de clinker dans le ciment. Enfin, diminuer le pourcentage de ciment dans le béton, jusqu’à des limites réalistes, en termes de normes et de résistance des matériaux ». Lire aussi : La certification RSE “Exemplarité” pour Eqiom Bétons Cette politique environnementale se décline aussi au niveau des centrales, implantées pour certaines, dans ou à proximité, de centres urbains denses. Comme souvent, les dirigeants ont dû mettre au point des solutions qui satisfassent toutes les parties : la production de béton prêt à l’emploi, la circulation des toupies, mais aussi celle des riverains. En parallèle, Eqiom s’intéresse au développement des véhicules électriques, au remplacement du gazole par du bio-fioul, aux progrès de l’hydrogène… Toutes les pistes qui peuvent permettre de participer, à terme, à la réduction des pollutions en milieu urbain. Ces démarches sont complétées par des développements importants au niveau des économies d’énergie en production. En remplaçant le coke de pétrole et le charbon par des déchets combustibles, par ailleurs difficiles à valoriser. Toujours au niveau de la production, l’avenir s’écrit au travers du programme K6, qui devrait permettre d’atteindre la neutralité carbone par captage du CO2. Intégrer des centrales dans des sites urbains L’intégration de centrales à béton dans un site urbain nécessite des approches très fines, en termes travail visuel et de limitation des nuisances. [©Eqiom] Plusieurs centrales à béton Eqiom sont situées dans des sites urbains et le long de voies navigables, dans une logique de proximité des chantiers et d’acheminement des sables et graviers par voie d’eau. De telles implantations nécessitent des approches très fines, tant au niveau de l’intégration dans le site que de la limitation des nuisances. Des paramètres liés à la sécurité doivent aussi être pris en compte. En effet, certains de ces sites sont situés sur des quais en partie ou en totalité accessibles au public, dans un contexte de mutualisation des espaces. Lire aussi : Christophe Bignolas, à la tête d’Eqiom Bétons Par exemple, l’intégration dans le site de Pais-Tolbiac se traduit par des équipements de hauteur limitée, des volumes discrets et des teintes “pastel” qui permettent de se fondre dans le décor. L’organisation linéaire du process favorise l’intégration le long des quais de la Seine, les différentes zones inaccessibles au public sont délimitées pour éviter toute intrusion, incident ou accident. Récemment, un trottoir pavé a même été mis en place le long de la centrale, pour assurer une continuité totale aux joggeurs du quartier. Les contraintes de bruit et d’empoussièrement sont traitées de longue date. Tout ce qui est produit passe par un filtre dépoussiéreur. Les malaxeurs sont encapsulés. Les camions ne doivent pas utiliser leurs avertisseurs sonores… « Ces sujets sont acquis et ne sont dorénavant plus un problème », indique Christophe Bignolas. Réutiliser les bétons de déconstruction L’implantation d’une centrale au milieu d’un espace laissé public impose des mesures de prévention spécifiques. [©Gérard Guérit] En majorité, les bétons de déconstruction sont réutilisés en remblaiement de carrière et en application routière. La direction d’Eqiom a développé l’économie circulaire autour de plusieurs axes. Tout d’abord, la maîtrise des impacts industriels sur les sites de production. Puis la mise en place d’une logistique qui privilégie le transport par bateau. Enfin, le développement d’une offre de solutions constructives durables. L’ensemble des process de conception et de production est concerné. En particulier pour ce qui concerne la production de bétons bas carbone, mais aussi vis-à-vis de l’utilisation des granulats recyclés. Dans ce cadre, Eqiom a implanté en Ile-de-France une plate-forme de valorisation des bétons issus de chantiers de démolition de la région. « Le vrai défi est de voir comment nous pourrions atteindre 100 % de revalorisation des bétons de déconstruction et ceci, de façon réaliste, explique Christophe Bignolas. Lorsque qu’il y a incorporation dans des ouvrages plus techniques, tels ceux du bâtiment, il est nécessaire de prendre en compte que ces bétons de déconstruction peuvent être moins bons au plan qualitatif que des granulats neuves. De par leur composition, forme et teneur en fines, impliquant un dosage en ciment plus important. Une démarche qui va à l’encontre du but recherché en termes de décarbonation. Nous estimons qu’il est possible d’intégrer jusqu’à 10 % de bétons recyclés dans le BPE. Sachant que leur utilisation n’est pas possible pour tous les bétons. » Par ailleurs, le recyclage concerne les eaux de lavage (malaxeurs, toupies, équipements…) qui sont traitées, filtrées et réintroduites dans le circuit de fabrication. En général, chaque centrale possède deux circuits d’eau, dont un dédié à la récupération des eaux pluviales. Capter le CO2 très en amont Plate-forme de recyclage des bétons de déconstruction de Gennevilliers (92). [©Eqiom] La politique environnementale d’Eqiom se veut offensive à tous les niveaux. La recherche de la neutralité carbone passe par des projets très importants au niveau des unités de production. A ce jour, trois sites – Lumbres dans le Nord, Herning, en Alsace, et Rochefort-sur-Nenon, dans le Jura – sont en cours de modernisation. L’objectif est de diminuer de façon importante la consommation des fours qui utilisent, en temps normal, du coke de pétrole et du charbon. Des combustibles plus intéressants au niveau économique que le gaz ou le fioul. « Nous arrivons ainsi à réduire de 70 % notre consommation de ces combustibles fossiles, explique Christophe Bignolas. La méthode consiste à les remplacer par des déchets difficilement valorisables , comme les papiers, les résidus de l’industrie, les solvants… La seule contrainte est de devoir  adapter les brûleurs. » Les avantages sont nombreux : utilisation de combustibles locaux, de combustibles plus économiques, d’une empreinte carbone moindre du fait d’une part de biomasse. Cela permet aussi l’intégration des concepts d’économie circulaire… Sans oublier que l’on évite ainsi que ces déchets soient brûlés, par ailleurs, dans un incinérateur. Lire aussi : K6, le programme Eqiom de séquestration du CO2 Néanmoins, ces installations, même optimisées, restent émettrices de CO2. Le programme dénommé K6 va beaucoup plus loin, puisqu’il vise à liquéfier et à stocker le CO2dans des sites de séquestration en mer du Nord. Un dossier de candidatures a été déposé au niveau de l’Union européenne. Sept projets ont été retenus. Le seul pour la France est celui d’Eqiom. Gérard Guérit Article paru dans le n° 103 de Béton[s] le Magazine.

3 questions à... Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresPourquoi le salon des maires et des collectivités locales est-il un rendez-vous important ?« Pour nous le salon des maires, c’est la possibilité d’échanger avec une très grande diversité d’elus, venus de communes rurales comme de grandes métropoles, en attente d’aides et d’accompagnements adaptés à leurs spécificités. Sur le Salon, on vous apporte des solutions et on prend vos solutions. »Pourquoi le ministère y est-il présent ?« C’est la première fois que nous serons présents au nom de ce grand ministère qui réunit la transition écologique et la cohésion des territoires et c’est en soi déjà tout un symbole.Face à l’urgence climatique, la France s’est engagée fortement pour atteindre une baisse de 55% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport aux années 1990. Pour tenir ces engagements ambitieux, l’État aura besoin du concours des collectivités locales et nous serons présents pour leur apporter des solutions.Aux côtés des citoyens, les élus locaux sont en première ligne face aux aléas climatiques. Les collectivités locales sont aussi, du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les premières à investir pour le climat, à mettre en place des stratégies et des plans d’actions, à mobiliser les acteurs du territoire ou encore à imaginer des solutions innovantes. L’État souhaite s’appuyer sur cette dynamique. Ainsi, si les grandes priorités sont fixées et les moyens mobilisés au niveau national, c’est bien à l’échelon local, au bloc communal, de mettre en œuvre les actions pertinentes. L’accélération, indispensable, de nos politiques de décarbonation et d’adaptation au changement climatique doit s’appuyer sur les maires, qui tous les jours mesurent les effets des actions sur le quotidien des Français. Cette proximité est le gage de l’efficacité.Il nous faut alors unir les énergies et faire converger les actions aux échelles nationale et locale. Plus que jamais, l’État souhaite accompagner les collectivités locales sur ce terrain et les doter des outils et des moyens nécessaires. »Pourquoi un village avec nos partenaires ?« Cette année, notre présence au Salon des maires et des collectivités locales s’adapte à la nouvelle organisation ministérielle. Notre stand devient Le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires.Il regroupe nos principaux opérateurs : l’Agence de la transition écologique - Ademe, les Agences de l’eau, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières, le Centre de ressources scientifiques et techniques dit Cerema, le Commissariat général au développement durable, l’Institut national de l’information géographique et forestière, la Direction générale des collectivités locales, Météo France, l’Office français de la biodiversité, Voies navigables de France.Sur le Village, les opérateurs pourront échanger avec les acteurs locaux et les informer sur tous les programmes, solutions, aides, incitations que le ministère met à leur disposition pour accélérer la transition dans leurs territoires.La présence du ministère et de ses opérateurs sur le Village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires du Salon des maires répond à notre volonté d’écouter les élus et de leur fournir les solutions, l’expertise et l’ingénierie dont ils ont besoin. »3 questions à... Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétiqueComment les collectivités locales peuvent-elles être des moteurs en matière de sobriété énergétique ?« Eclairage public, transports, bâtiments, équipements sportifs ou culturels, les collectivités locales sont en première ligne pour porter la sobriété énergétique. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas attendu l’État pour agir contre le réchauffement climatique et pour réduire leur facture énergétique. Le plan sobriété, présenté le 6 octobre dernier, sous l’égide de la Première ministre, leur a permis de définir des mesures efficaces, pour économiser 10% de leur consommation d’électricité, de gaz et de carburant, d’ici fin 2024.Ma responsabilité est d’être en appui des élus, de remettre à leur disposition l’expertise de nos opérateurs, de faciliter le partage d’expérience et de bonnes pratiques, de lever des verrous législatifs et réglementaires. Je souhaite aussi que l’État accompagne financièrement les collectivités locales dans leurs investissements. C’est dans cette optique que j’ai mobilisé 220 millions d’euros supplémentaires dans le programme CEE ACTEE+ pour soutenir des projets d’éclairage public ou de rénovation de piscines. Plus largement, le Fonds vert doit aider à financer les projets de décarbonation. »Quelles sont les conséquences pour les collectivités du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables actuellement examiné au Parlement ?« Ce projet de loi, c’est un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités locales pour que la France soit - enfin ! - à la hauteur de ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables et donc, de ses objectifs climatiques. Les Maires sont remis au cœur du processus et décident des zones prioritaires où ils souhaitent voir se développer les projets. La planification se fait en partant de la réalité du terrain et évite un déploiement anarchique des installations.Le projet de loi donne aussi des outils financiers aux collectivités locales pour maîtriser à long terme leur coût de l’énergie sur le modèle des réseaux de chaleur, simplifie les procédures et rend possible l’installation de panneaux photovoltaïques dans des zones dégradées. C’était une demande des élus !Dans ce cadre, l’État doit avoir un rôle de facilitateur, par exemple, en mettant en avant les zones désignées par les Maires auprès des porteurs de projet et en assurant une instruction prioritaire des projets sur ces zones. Des effectifs nouveaux seront déployés au sein de l’État pour instruire plus vite les projets : nous avons aussi entendu ce message des élus ! »Face à la crise énergétique, comment l'État protège-t-il les collectivités ?« Face à cette crise inédite, des mesures fortes ont été prises dès le début de l’année 2022 : bouclier tarifaire pour les très petites collectivités locales, baisse de la fiscalité énergétique, augmentation exceptionnelle du volume d’Arenh pour l’année 2022 ou encore mécanisme du filet de sécurité.Pour l’année 2023, le bouclier tarifaire et le filet de sécurité seront reconduits, de même que la baisse de la fiscalité sur l’électricité. Pour les collectivités plus importantes, un dispositif complémentaire est introduit pour amortir le coût de l’électricité. Il permet de réduire la facture d’environ 100 €/MWh pour une collectivité locale ayant signé un contrat à des prix de l’ordre de 500 €/ MWh. C’est donc 20% de la facture qui sera prise en charge par l’État, directement en pied de facture, sans dossier à instruire. Ce paquet de mesures de soutien pour 2023, complété par une Charte fournisseur et une publication toutes les semaines par la Commission de régulation de l’énergie des prix de référence de l’électricité, permettent aux collectivités locales de renouveler leur contrat dès maintenant dans les meilleures conditions !Face à la crise, nous ne laisserons pas tomber les élus de terrain ! »La parole à... Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales« Au plus des réalités du terrain et des besoins de nos concitoyens, les maires sont les premiers artisans de la réussite de nos politiques publiques.Notre ambition, c’est celle d’un État accompagnateur, et non plus prescripteur, qui soit au service de leurs projets et de leurs initiatives innovantes.Un État accompagnateur, qui leur permette de faire face à l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie.Un État accompagnateur, qui leur donne la stabilité et la lisibilité nécessaires sur leurs finances pour continuer à investir.Un État accompagnateur, enfin, qui leur permettre d’accélérer leur transition écologique.Ensemble, construisons le développement durable de tous les territoires !Pour la première fois, les visiteurs seront accueillis par des élus ambassadeurs de la transition écologique, sur notre village. »Le Fonds vert, 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoiresL’État mobilise 2 milliards d’euros dès 2023 au titre du fonds vert. Ce nouveau fonds inédit permettra de concrétiser les projets des collectivités locales engagées dans la transition écologique. Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert est un levier supplémentaire de soutien au développement des territoires.Le fonds vert répond à un triple objectifRenforcer la performance environnementaleCette action vise à encourager la performance énergétique, tout en favorisant le respect de la biodiversité : La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public Adapter les territoires au changement climatique Les risques climatiques auxquels sont exposés nos territoires imposent des actions d’adaptation pour préserver les vies humaines autant que les espèces animales et végétales: La prévention des inondations L’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents Le renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques La prévention des risques d’incendies de forêt L’adaptation des territoires au recul du trait de côte La renaturation des villes Améliorer le cadre de vie La transition écologique est l’occasion d’améliorer nos cadres de vie tout en conciliant l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel : L’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Le recyclage des friches L’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)Les mesures de soutien aux collectivités localesAugmentation de la dotation globale de fonctionnementDans le cadre du PLF pour 2023, le Gouvernement a consenti un effort exceptionnel et historique s’agissant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement augmentera de 320M€, ce qui permettra de préserver la dotation de près de 95% des collectivités.Accompagnement des collectivités face aux prix de l'énergiePour aider les collectivités locales face à la hausse des prix de l’énergie, l’État est pleinement mobilisé et a décidé de mettre en place plusieurs mesures, en 2023, pour réduire l’impact de la hausse de leurs factures d’électricité :Bouclier tarifaire (petites collectivités) Les petites collectivités de moins de 10 employés et de moins de 2M€ de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kVa et qui sont éligibles aux TRVe, vont bénéficier, à nouveau, du bouclier tarifaire en 2023. Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 sur la base d’une hausse des tarifs réglementés d’électricité limitée à +15% en moyenne.Amortisseur électricité Les autres collectivités, quelle que soit leur taille, vont bénéficier d’un nouveau dispositif dit amortisseur électricité, qui sera mis en place début 2023. À titre d’exemple, pour un contrat conclu à 500 €/MWh, l’État prendrait à sa charge près de 20% de la facture de la collectivité locale. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.Filet de sécurité Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un filet de sécurité de 430M€ a été adopté à l’été 2022 dans le cadre de la loi de finances rectificatives qui permet aux communes et aux groupements de compenser une partie de la hausse des prix au titre de l’exercice 2022.Sont éligibles, les communes et groupements qui réunissent les trois critères suivants : avoir un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22% ; avoir un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ; perdre au moins 25% d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice. Les collectivités éligibles se verront compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.Rendez-vous sur le village de l’Ecologie, de l’Energie et des Territoires : Pavillon 4 - Stand D118.

En l’état des discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la part de la TFCMA qui revient au réseau des CMA ; cette baisse s’inscrivant dans une trajectoire plus large de 60 millions d’euros d’ici à 2027. Dans le même temps, les Chambres de métiers et de l’artisanat n’échappent pas à la flambée des prix de l’énergie, entrainant à l’échelle du réseau CMA, une hausse de la facture énergétique évaluée pour la seule année prochaine à quelques 17 millions d’euros. Enfin, c’est dans ce contexte budgétaire particulièrement préoccupant que vient s’ajouter la revalorisation du point d’indice des agents du réseau CMA à hauteur de 3,64%, pour un montant global estimé à 18 millions d’euros pour 2023.Dans ces conditions, le manque à gagner (moindre ressource et dépenses nouvelles) pour le réseau des CMA pourrait donc s’élever à 50 millions d’euros, ce qui ne sera pas sans conséquences lourdes et néfastes sur la qualité de l’accompagnement des entreprises artisanales d’une part, et la présence du réseau des CMA sur tous les territoires, d’autre part. En effet, plusieurs CMA régionales n’ont d’autres options que de préparer des non-renouvellements de CDD et/ou d’envisager des fermetures d’antennes locales, notamment dans les territoires ruraux. C’est également des formations (coûteuses) à certains métiers qui pourraient être amenées à disparaître.Alors que les entreprises artisanales souffrent de la crise économique et ont plus que jamais besoin d’un accompagnement de qualité sur tous les territoires, le risque d’un désengagement territorial du réseau consulaire des CMA est bien réel. Faut-il rappeler que les CMA, acteurs du « dernier km », assurent des missions de service public de proximité pour le compte de l’Etat ?Le président de CMA France, Joël Fourny, tient à souligner qu’« aujourd’hui les Chambres de métiers et de l’artisanat constituent un réseau performant dont le travail est salué par les élus locaux comme par les parlementaires, un réseau qui a su se réformer suite à la loi PACTE, un réseau présent sur tous les territoires de la République, y compris les plus fragiles (ruralité, QPV, outre-mer). Si le réseau est parfaitement conscient de la nécessité de participer à l’effort national, celui-ci doit être proportionné et soutenable. C’est pourquoi plutôt que l’affaiblir, notre réseau doit être soutenu et consolidé. Il en va du dynamisme de l’économie de proximité comme de l’attractivité des territoires. C’est un investissement d’avenir en faveur du secteur de l’artisanat comme des territoires. »Au moment même où se tiendra le Congrès des Maires de France (du 22 au 24 novembre à Paris) et où il sera alors question d’attractivité et d’aménagement des territoires, le Sénat aura à examiner des amendements au PLF 2023 proposant de maintenir à 203 millions d’euros la ressource fiscale du réseau des CMA. Ce sera aussi l’occasion pour le Gouvernement de revoir sa position et de renouveler sa confiance au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, et plus largement d’adresser un message de soutien au secteur de l’artisanat.

L'annonce d'une augmentation de 52% de la taxe foncière à Paris il y a quelques jours en a surpris plus d'un, la maire Anne Hidalgo se disant obligée, "en raison de crises systémiques", de revenir sur sa promesse de campagne.Avec un taux de 13,5% de foncier bâti en 2022, la capitale est pourtant la grande ville de France où le taux est le plus bas.Prises en tenaille entre l'envolée des prix de l'énergie et des recettes qui augmentent beaucoup moins vite, les mairies pourraient se servir de la taxe foncière pour atteindre l'objectif d'équilibre budgétaire auquel elles sont astreintes.Interrogé par l'AFP, le ministère des Comptes publics n'avait pas de données chiffrées disponibles pour 2022, tandis que les taux pour 2023 ne sont pas encore connus, les collectivités ayant jusqu'au 15 avril pour adopter leur budget.Dans un entretien jeudi à L'Est républicain, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal estime toutefois qu'il "ne faudrait pas que le bouclier anti-inflation (...) mis en œuvre pour les Français soit fissuré par une explosion de la fiscalité locale".De fait, une étude publiée en mai par le cabinet FSL, qui a interrogé les collectivités, montre que la taxe foncière a augmenté en moyenne de 1,4% au 1er janvier 2022 dans les 190 villes françaises de plus de 40.000 habitants. Cette hausse se concentre sur les villes de plus de 100.000 habitants, où le taux a progressé de 1,9%. Elle est particulièrement marquée à Marseille (+14%) et Tours (+11,6%)."Il s'agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010 même si cette reprise du recours à la fiscalité intervient après cinq années de très forte modération fiscale", précise l'étude.Hausse mécaniqueSelon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.En cause notamment, le calcul de la taxe elle-même, dont la base est indexée sur l'inflation, entraînant une hausse mécanique des valeurs locatives cadastrales de 3,4% en 2022."Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis 1989", souligne l'Unpi, qui alerte sur un possible basculement de certains propriétaires sous le seuil de pauvreté."Pour 2023, avant même toute décision des collectivités sur leur taux, les propriétaires doivent s'attendre à ce que leur assiette d'imposition augmente comme l'inflation de l'année d'avant, pas très loin donc de 7%", prévient Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des finances locales. Une hausse mécanique qui pourrait freiner les velléités des maires, assure Claire Delpech, membre d'Intercommunalités de France, qui n'a pas constaté d'évolution massive à la hausse des recettes de taxe foncière en 2022.Selon Pierre Breteau, coprésident de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), il est encore "trop tôt" pour dégager une tendance pour 2023."Compte-tenu des incertitudes qui pèsent sur l'évolution des charges des communes, on assiste surtout à un report des votes du budget 2023", indique-t-il en rappelant que les maires peuvent aussi choisir "d'économiser sur leurs dépenses de fonctionnement ou réduire leur investissement"."On sent bien que les maires voudraient éviter d'utiliser le levier fiscal, mais ceux qui sont dans des situations financières tendues pourraient le faire car les communes sont soumises à une règle d'équilibre budgétaire", reconnaît-t-il malgré tout.Depuis la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, certains élus hésitent à faire peser uniquement sur les propriétaires la dynamique de leurs dépenses."Une hausse importante de la taxe foncière en 2023 montrerait aux Français que la suppression de la taxe d'habitation est une illusion, parce que le gouvernement a enlevé aux collectivités une ressource de recettes très importante et que les dotations de l'Etat ne suivent pas l'inflation", relève le sénateur PS Rémi Féraud.

Plus de deux ans après le lancement de sa filière de récupération et recyclage de laine de verre et à l’occasion de la Journée Mondiale du Recyclage, ISOVER a dressé le bilan de son activité. L’industriel a créé, il y a près de 24, ans son propre centre de revalorisation de déchets fibreux (rebuts de laine de verre) issus de son site industriel d’Orange. Comprenant l’intérêt de ce recyclage en interne comme en externe, ISOVER a alors souhaité faire évoluer ce centre de revalorisation pour pouvoir également traiter les déchets de laines de verre provenant des chantiers de déconstruction et de rénovation et les transformer en calcin qui est ensuite réinjecté dans le processus de fabrication de nouvelles laines de verre. Ce procédé industriel unique permet à l’industriel d’avoir une part importante de matière recyclée dans ses produits, qui s’élève a minima à 40 % et peut atteindre jusqu’à 80 % dans certaines usines. La marque travaille également très activement à augmenter la part de matériaux recyclés dans ses produits, avec l’objectif de la faire passer de 40 % en 2020 à 80 %* à l’horizon 2030. La laine de verre issue de la déconstruction des bâtiments représente 75 000 t/an qui finissent, dans la plupart des cas, enfouis sous terre. Avec la rénovation des bâtiments des années 70 et 80, on estime que la quantité de déchets de laine de verre va doubler d’ici 2030. Dans ce contexte, ISOVER a lancé son service de collecte et de recyclage, ISOVER Recycling dont l’objectif est d’éviter les enfouissements de laine de verre et favoriser leur recyclage. Cette démarche d’éco-conception est l’un des piliers de la politique engagée afin de réduire les déchets et de préserver les ressources naturelles. Développé avec des partenariats entre la marque et différents professionnels du secteur du recyclage (collecteurs, syndicats) et des entreprises de curage, ISOVER Recycling s’adresse autant aux marchés diffus qu’aux grands chantiers de rénovation. 150 tonnes de laine de verre usagée ont été recyclées à date par ISOVER Recycling, 400 tonnes à horizon fin 2021, avec un objectif à 2030 de 150 000 tonnes. 20 collecteurs qui gèrent 60 déchetteries réparties sur 35 départements. Un socle de collecteurs actifs en Rhône Alpes Sud-Est qui fait la promotion de notre filière auprès des acteurs de la déconstruction afin de capter davantage de déchets de laine de verre.